Arrêté  numéro   79    /2020

Portant  abrogation de l’arrêté 411/2019 du 18 septembre 2019 et portant nomination d'un mandataire à la régie de recettes  de Saint-Joseph  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°129/2008 du 25 juin 2008 instituant la régie de recettes de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°169/2008 du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté instituant la régie de recettes de          Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°411/2019 du 18 septembre 2019 nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 03 février 2020,

VU l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 06 février 2020

VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 06 février 2020
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L'arrêté 411/2019 du 18 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 2  - Monsieur NOOAGAT Saïd est nommé mandataire de la régie de recettes de Saint-Joseph pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes de Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

ARTICLE 4 - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 06 février 2020
L'élu délégué, Christian Landry 

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire suppléant, Guillaume Doxiville
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire :
Saïd Nooagat
Reçu à titre de notification le 12 février 2020