Arrêté  numéro   80    /2020

Portant abrogation de l'arrêté n°415 du18 septembre 2019 et portant nomination de mandataires à la régie de recettes des pompes funèbres de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°347/2016 du 28 octobre 2016 instituant la régie de recettes des pompes funèbres de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°415/2019 du 18 septembre 2019 portant nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de recettes des pompes funèbres de Saint-Joseph, 

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 03 février 2020,

VU l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 06 février 2020

VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 06 février 2020

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L'arrêté 415/2019 du 18 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 2  - Messieurs NOOAGAT Saïd, BOULANGER Joris et RIVIERE Daniel sont nommés mandataires de la régie de recettes des pompes funèbres de Saint-Joseph pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes des pompes funèbres de             Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

ARTICLE 4 - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 06 février 2020
L'élu délégué, Christian Landry 

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire suppléant, Guillaume Doxiville
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Les mandataires :
Joris Boulanger
Reçu à titre de notification le 13 février 2020

Saïd Nooagat
Reçu à titre de notification le 12 février 2020

Rivière Daniel
Reçu à titre de notification le 13 février 2020