Arrêté  numéro    81   /2020

Portant  abrogation des arrêtés n° 412/2019 du 18 septembre 2019  ,n°317/2019 du 17 juillet 2019, n°158/2014 du 19 juin 2014 et n°248/2009 du 02 décembre 2009 et portant nomination de mandataires à la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°143/2008 instituant une régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°177/2019 portant modification de l'arrêté n°143/2008 instituant une régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°248/2009 du 02 décembre 2009 portant nomination de Monsieur Clémenceau LAURET en qualité de préposé auprès de la Commune de Saint-Jospeh, 

VU l'arrêté n°158/2014 du 19 juin 2014 portant nomination de madame PAYET Marie-Claire en qualité de mandataire à la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°317/2019 du 17 juillet 2019 portant nomination de Madame Jacqueline Michelle PAYET en qualité de mandataire à la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°412/2019 du 18 septembre 2019 portant nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 03 février 2020 

VU l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 06 février 2020

VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du06 février 2020 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Les arrêtés 412/2019 du 18 septembre 2019, 317/2019 du 17 juillet 2019, 158/2014 du 19 juin 2014 et 248/2009 du 02 décembre 2009 sont abrogés.

ARTICLE 2  - Madame PAYET Jacqueline Michelle, Madame PAYET Marie-Claire, Monsieur LAURET Clémenceau et Monsieur NOOAGAT Saïd sont nommés mandataires de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la  régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

ARTICLE 4 - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 06 février 2020 
L'élu délégué, Christian Landry 

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire suppléant, Guillaume Doxiville
Reçu à titre de notification le 11 février 2020 

Les mandataires :
Payet Jacqueline
Reçu à titre de notification le 14 février 2020

Saïd Nooagat
Reçu à titre de notification le 12 février 2020

Payet Marie Claire
Reçu à titre de notification le 14 février 2020

Lauret Clémenceau 
Reçu à titre de notification le 14 février 2020