Arrêté numéro  822 /2020

Portant abrogation de l’arrêté 817 du 15 décembre 2020 relatif à l’interdiction de baignade, de pique-nique et d’activités nautiques sur une partie du cours d’eau de la rivière Langevin (portion comprise entre la cascades du Trou Noir et la cascade de Grand Galet)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’éboulis survenu le 15 décembre 2020 sur le cours d’eau de la rivière Langevin,

VU l’arrêté 817 du 15 décembre 2020 portant interdiction de baignade, de pique-nique et d’activités nautiques sur une partie du cours d’eau de la rivière Langevin (portion comprise entre la cascades du Trou Noir et la cascade de Grand Galet) ,

VU le rapport d'expertise géotechnique réalisé par la société SEGC du 22 décembre 2020, 

CONSIDÉRANT  qu’il importe d’abroger les dispositions de l’arrêté  817/2020 du 15 décembre 2020.

A R R E T E

Article premier - L’arrêté 817 du 15 décembre 2020 est abrogé.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État de l'arrondissement et notifié aux personnes intéressées

Fait à Saint-Joseph, le 23 décembre 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON