Arrêté numéro 823 / 2020

Portant interdiction d’accès aux berges, de baignade et d’activités nautiques sur une partie du cours d’eau de la rivière Langevin (portion comprise entre la cascade du Trou Noir et la cascade de Grand Galet)  et d’accès à la parcelle AL09 sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’éboulis survenu le 15 décembre 2020 et ses répliques du 18 décembre 2020 sur le cours d’eau de Langevin,

VU le rapport d'expertise géotechnique réalisé par la société SEGC du 22 décembre 2020, 

CONSIDERANT qu'il subsiste un risque d'éboulis en cas d’épisodes pluvieux,
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer l’accès aux berges, à la baignade et aux activités nautiques sur une partie du cours d’eau de la rivière Langevin (portion comprise entre la cascade du Trou Noir et la cascade de Grand Galet) ainsi que l’accès à la parcelle AL 09.

A R R E T E

Article premier - A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à la zone située sur 50 mètres en amont et en aval du pied de l’éboulis est strictement interdit.

Sont également strictement interdits pendant tous épisodes pluvieux et jusqu'à 72 heures après lesdits épisodes, l'accès aux berges et au lit de la Rivière Langevin, la baignade et les activités nautiques (portion comprise entre la Cascade Trou Noir et la Cascade de Grand Galet).

Article 2- A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à la parcelle AL 09 située en pied d’éboulis (rive gauche) est strictement interdit.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État de l'arrondissement et notifié aux personnes intéressées

Fait à Saint-Joseph, le 23 décembre 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON