Arrêté numéro   824 /2020

Portant interdiction de consommation de Narguilé (chicha) sur le domaine public communal
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.22212-1 et L-2212-2 ;

VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU le Code de santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1.

CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) ;

CONSIDERANT les plaintes d’usagers de la voie publique concernant le fait de personnes qui fument le narguilé (ou chicha) dans les espaces publics ;

CONSIDERANT que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics, générant un sentiment d’insécurité ;

CONSIDERANT que l’utilisation de chicha génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de «charbon» nécessaire à la préparation des substances inhalées ; 

CONSIDERANT que les espaces publics sont, de fait, fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, d’adolescents et de personnes de santé fragile ;

CONSIDERANT que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) conclut dans un rapport que «l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour les fumeurs actifs que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de pollution passive ;

CONSIDERANT que selon l’Institut National du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, ou encore de la feuille d’aluminium ;

CONSIDERANT qu’il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants, et qu’il convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité ;

CONSIDERANT que la protection de la santé est un motif d’intérêt général.

A R R E T E

Article premier Du vendredi premier janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, les jours de la semaine et les week-ends, (24 heures sur 24), l’utilisation, la consommation et la manipulation des produits de narguilé ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits dans les espaces publics de la Ville de Saint-Joseph, cités ci-dessous :
- Abords de la gare routière,
- Jardins du « 20 désamb »,
- Passerelle piétonne de la rivière des Remparts et ses abords,
- Abords du gymnase Henri Ganofsky et du du centre nautique,
- Skatepark,
- parvis et abords de l’Hôtel de Ville et des mairies annexes,
- Esplanade de l’église du centre-ville et du monument aux morts,
- Médiathèque de Saint-Joseph et ses abords,
- Abords des écoles maternelles, primaires et élémentaires,
- Abords des collèges et lycées,
- Abords de l’ensemble des terrains de sports.

Article 2- Du vendredi premier  janvier au vendredi 31 décembre 2021, les jours de la semaine et les week-ends (24 heures sur 24), l’utilisation, la consommation et la manipulation des produits de narguilé ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits :
- lors de rassemblements récréatifs ou culturels et à moins de 200 mètres du lieu.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. 

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 7- Monsieur le Capitaine - Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint-Joseph/Petite-Île, les agents de la Police Municipale de Saint Joseph et Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de Saint Joseph, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.

Fait à Saint-Joseph, le 23 décembre 2020
Le Maire,  Patrick LEBRETON