Arrêté      82    /2018

Portant nomination provisoire de Madame Laura HOAREAU en qualité de préposéede la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph « Fête de la Saint-Jo 2018 - LA SAINT-JO MARMAILLES»
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté 156/2004 du 22 décembre 2004 portant nomination d'un régisseur et d'un suppléant pour la régie de recettes de la Ville,

VU l'arrêté 129 du 25 juin 2008 relatif à la constitution de la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph,

VU l'arrêté 346 du 28 octobre 2016 portant modification de l’arrêté 129 du 25 juin 2008 relatif à la constitution de la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'avis du comptable public du 02 mars 2018,     

CONSIDERANT qu'il importe de désigner provisoirement une préposée à la régie de recettes de la Ville de                 Saint-Joseph à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo 2018 - LA SAINT-JO MARMAILLES» qui se déroulera du               12 au 14 mars 2018.

ARRÊTE
Article 1  - Madame Laura HOAREAU est nommée provisoirement préposée à la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo 2018 - LA SAINT-JO MARMAILLES» pour les matinées des 12 et 14 mars 2018 afin de procéder à l'encaissement des recettes des entrées.

Madame Laura HOAREAU travaillera pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de la Ville, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'article 5 ("tarifs de spectacles - à l'exception de ceux qui se déroulent au Cinéma Royal") de l'arrêté 129 du 25 juin 2008 portant acte de création de la régie de recettes de la Ville.

Article 2 - La préposée ne doit pas percevoir de somme pour des produits autres que ceux énumérés            ci-dessus, sous peine d'être constituée comptable de fait, et s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du nouveau Code pénal.

Article 3- La préposée est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 20 février 1998.

Article 4- Le présent arrêté notifié sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue de contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5.- Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal et monsieur le régisseur de la régie de recettes de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 mars 2018
Le Maire, Patrick Lebreton