Arrêté  numéro    82   /2020

Portant  abrogation des arrêtés 315/2019 du 18 juillet 2019, 316/2019 du 18 juillet 2019 et  414/2019 du 18 septembre 2019 et portant nomination de mandataires à la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°87/2013 du 12 mars 2013 instituant la régie de recettes du cenre nautique de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°315/2019 du 18 juillet 2019 portant nomination de Madame Maria Hélène RIVIERE en qualité de mandataire à la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°316/2019 du 18 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n°19/2018 du 22 janvier 2018 et portant nomination de Monsieur Jean-François LOUISO en qualité de mandataire de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n°414/2019 du 18 septembre 2019 portant nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 3 février 2020

VU l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 06 février 2020

VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 06 février 2020 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Les arrêtés 315/2019 du 18 juillet 2019, 316/2019 du 18 juillet 2019 et 414/2019 du 18 septembre 2019 sont abrogés.

ARTICLE 2  - Madame RIVIERE Maria Hélène, Monsieur NOOAGAT Saïd, Monsieur LOUISO Jean-François sont nommés mandataires de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph , avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

ARTICLE 4 - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 06 février 2020 
L'élu délégué, Christian Landry 

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
Reçu à titre de notification le 11 février 2020 

Le mandataire suppléant, Guillaume Doxiville
Reçu à titre de notification le 11 février 2020 

Les mandataires :
Maria Hélène Rivière
Reçu à titre de notification le 13 février 2020

Saïd Nooagat
Reçu à titre de notification le 12 février 2020 

Louiso Jean-François 
Reçu à titre de notification le 13 février 2020