Arrêté  numéro     83  /2020

Portant  abrogation de l’arrêté 413/2019 du 18 septembre 2019 et portant nomination d'un mandataire à la régie d’avances de menues dépenses de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la décision du Maire du 28 septembre 1989 instituant une régie d'avances pour les menues dépenses,

VU  la décision modificative n°2 du 9 octobre 2000,

VU l'arrêté n°413/2019 du 18 septembre 2019 portant nomination de Monsieur DOXIVILLE Louis Guillaume en qualité de mandataire à la régie de menues dépenses de la commune de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 03 février 2020,

VU l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 

VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 413/2019 du 18 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 2  - Monsieur NOOAGAT Saïd est nommé mandataire de la régie d'avances de menues dépenses de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie d'avances de menues dépenses de Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

ARTICLE 4 - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 06 février 2020
L'élu délégué, Christian Landry 

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire suppléant, Guillaume Doxiville
Reçu à titre de notification le 11 février 2020

Le mandataire :
Saïd Nooagat
Reçu à titre de notification le 12 février 2020