Arrêté  numéro     847/2020

Portant abrogation de l’arrêté 26 du 11 janvier 2019 relatif à la  réglementation temporaire du stationnement sur la route de la Passerelle dans le secteur de Langevin
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route, notamment l’article R. 417-10,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 26 du 11 janvier 2019 portant réglementation temporaire du stationnement sur la route de la Passerelle dans le secteur de Langevin,

CONSIDÉRANT qu’il importe convient d’abroger l’arrêté 26 du 11 janvier 2019.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 26 du 11 janvier 2019 est abrogé.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 4- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 décembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON