Arrêté  numéro      848/2020

Portant réglementation permanente du stationnement dans le secteur de la rivière Langevin
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route, notamment l’article R. 417-10,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’en période estivale de nombreux véhicules, et particulièrement les week-ends, stationnent de manière gênante de part et d’autre de la chaussée sur le site de la Rivière Langevin, 

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et afin d’assurer de bonnes conditions de circulation, il importe de réglementer le stationnement sur le site de la Rivière Langevin, 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le stationnement ou l’arrêt considéré comme gênant, de tous véhicules à moteurs est interdit sur les secteurs suivants à Langevin : 

- Route de la Passerelle
- Chemin du Grand Défriché
- Chemin Kerveguen
- Route de Grand Galet

Sera considéré comme gênant, le stationnement ou l’arrêt  de tout véhicule empiétant sur la voie de circulation.

ARTICLE 2  - En cas d’infraction au présent arrêté, le véhicule pourra être immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 décembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON