Arrêté numéro   86   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Léonce Jeannette aux Lianes afin de permettre les travaux de coulage d'une dalle en béton au droit du n° 71 par  l'entreprise                   VITRY CONSTRUCTION, 

ARRÊTE
Article 1 Le mardi 28 février 2017 de 07heures à 12heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Stationnement et circulation|
|Rue Léonce Jeannette – portion comprise entre la rue Jean de Cambiaire et la rue Hubert Delisle|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise VITRY CONSTRUCTION avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise VITRY CONSTRUCTION  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|
 
Article 2 Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d'attente n'excédant pas 30 minutes.

Article 3  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise VITRY CONSTRUCTION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. 
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise    VITRY CONSTRUCTION  chargée des travaux.

Article 5 .Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  24 février 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO