Arrêté numéro     93    /2020

Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU  le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l’École de Musique et de Danse – partie haute (secteur du Butor) à l’occasion des différentes rencontres de football de l’AS EXCELSIOR - saison 2020 qui se dérouleront sur le stade Raphaël BABET,

ARRETE

ARTICLE 1  - 	Du samedi 29 février 2020 au mardi 15 décembre 2020 la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Périodes|Voies concernées|Circulation et stationnement|
|Les samedis de 16heures à 22heures30 et les dimanches de 12heures à 20heures|Parking de l’École de Musique et de Danse – partie haute|Interdits – Sauf organisateurs et joueurs|

ARTICLE 2 - Tout arrêt ou stationnement sur le parking visé dans l’article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 13 février 2020 
L'élu délégué, Guy Lebon