Arrêté  numéro       /2020

Portant abrogation de l'arrêté  70/2004 du 06 avril 2004 et portant institution de zones de livraison réservées sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,  L.2213-2, L.2213-3 

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté n° 70/2004 du 06 avril 2004 portant institution de zones de livraison réservées sur la rue Raphaël Babet,

CONSIDÉRANT  qu'il il y a lieu d'abroger l'arrêté 70/2004 du 06 avril 2004 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer l’arrêt sur la rue Raphaël Babet des véhicules ayant à accomplir des opérations de chargement, de déchargement et de livraison de marchandises,

A R R E T E

Article 1 L'arrêté  70/2004 du 06 avril 2004 est  abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - A compter du présent arrêté, des zones de livraison réservées aux usages ayant à accomplir des opérations de déchargement, de déchargement et de livraison de marchandises, sont instituées aux lieux suivants :

- face au145 de la rue Raphaël Babet
- face au 170 de la rue Raphaël Babet
- face au 251 de la rue Raphaël Babet (du lundi au vendredi de 08heuresà 11heures et de 13heuresà 15heures)
- face au  232 de la rue Raphaël Babet (du lundi au vendredi de 08heuresà 11heureset de 13heuresà 15heures)

ARTICLE 3 - Tout arrêt ou stationnement sur les zones de livraison réservées  visées dans l'article 2  du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 13 février 2020 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON