Arrêté numéro      94       /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'équipe de la société TF 9-7-4 du 03 février 2021,
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle dans le cadre de l'installation de matériel de tournage et de prises de vues pour le tournage de la série « OPJ 974 » pour FRANCE TÉLÉVISIONS,

A R R E T E

Article premier Le mardi 09 février 2021 de 06heures à 18heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Route de la Passerelle plus pont Route de Grand Galet plus pont Route du Défriché plus pont|Perturbée. En cas de besoin, la circulation peut être momentanément interrompue sur une période ne pouvant excéder 5 minutes. Vitesse d’approche sur la zone concernée limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit des deux côtés de la voie  sauf aux véhicules de tournage. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie, - de gendarmerie /de police , - des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier  du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- La continuité de la circulation est placée sous la responsabilité de l'équipe de la société TF 9-7-4. Les agents équipés de matériel de signalisation adaptée (lampe torche, gilet de sécurité...) seront placés en amont et en aval de la zone concernée.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'équipe de la société                     TF 9-7-4.

Article 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON