Arrêté numéro      96  /2021

Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L.34-9-1, R.20-29,

A R R E T E

Article 1 . Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "Saint-Joseph – chemin Maunier".

Article 2. Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de Saint-Joseph, pendant 21 jours consécutifs, et seront consultables du 12 février 2021 au 04 mars 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3. Une permanence sera tenue par l’opérateur le mercredi 17 février 2021 de 13 heures à 16 heures à l’hôtel de ville.

Article 4. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au jeudi 04 mars 2021 à 16 heures.

Article 5. A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 6. Copie du présent arrêté sera publiée et/ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.

Fait à Saint-Joseph, le 08 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Harry Claude MOREL