Arrêté  numéro      98 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de Monsieur Constant TORNEY du 14 février 2020,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur les parkings de la Place François MITTERRAND, 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le dimanche 23 février 2020 de 6heures à 14heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

| voie concernée |circulation et stationnement | 
|Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux : - organisateurs et participants En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 19 février 2020 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON