Arrêté    99  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU  le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l'Ecole de Musique et de Danse - partie haute (secteur du Butor), à l’occasion des différents tournois de football de l’AS EXCELSIOR - saison 2018 - prévus du samedi 17 mars 2018 au dimanche 30 décembre 2018 qui se dérouleront sur le stade Raphaël BABET,

ARRÊTE
Article 1 - Du samedi 17 mars 2018 au 30 décembre 2018, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :  

|Période|voie concernée|circulation|stationnement|
|Les samedis de 16heures à 22heures30, et les dimanches de 12heures à 20heures|Parking de  l’École de Musique et de Danse – partie haute|Interdits|
	
Article 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.

Article 3.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 14 mars 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON