Arrêté numéro     99   /2021

Portant réglementation permanente du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer le stationnement sur  la rue Vincent Bordet à Grègues, 

A R R E T E

Article 1 . A compter du présent arrêté, le stationnement est réglementée comme suit :

|voie concernée |stationnement |
|rue Vincent Bordet – portion comprise à ses intersections avec les rues Pierre et Marie Curie et Compagnie des Indes et la rue Copernic |Interdit des deux côtés de la voie|

Article 2. Tout arrêt ou stationnement sur la voie  visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3. Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

Article 4. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6. Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Saint-Joseph, le 11 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON