VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt quatre septembre à seize heures trente six minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session extraordinaire dans la salle de la Mairie. Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 22 septembre 2015), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde 
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
LEBON Marie Jo 
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette 
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François
MALET Harry

Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par LEBON Guy
HUET Marie-Josée représentée par GEORGET Marilyne
KERBIDI Gérald représenté par LEBON Jean Daniel

Absents
LEBRETON Blanche
BOYER Julie
HOAREAU Sylvain
HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Marie Andrée LEJOYEUX, dixième adjointe,  a été élue à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Affaire numéro 1 :  Validation de l'urgence par le conseil municipal

Conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, “(...) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence (…)”.

En l'occurrence, l'urgence est justifiée par les nombreuses sollicitations des usagers confrontés à des difficultés financières et dans l'impossibilité de régler leurs factures d'eau.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l'urgence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 32
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	VALIDE l'urgence qui s'attache à la tenue de la présente séance extraordinaire du conseil municipal en vue de l'examen de la motion mise à l'ordre du jour.

Arrivée de Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     à 16heures 50

MOTION pour demander à la Communauté d'Agglomération du SUD la fin du contrat de délégation du service public de l'eau et la mise en régie

Face aux problèmes persistants de facturation d'eau aux usagers, il est proposé de demander à la  Communauté d'Agglomération du SUD de mettre fin au contrat de Délégation du Service Public (DSP) de l'eau conclu avec SUDEAU en 2014, et d'aller vers une gestion en régie.

Pour rappel, le conseil municipal, lors de sa séance du 27 avril 2015, avait déjà adopté à l'unanimité une motion visant à :
 •	un réexamen par les services de SUDEAU de toutes les factures qui posent problème ;
 •	un échéancier pour les abonnés en difficulté de paiement (même après réexamen de la facture) ;
 •	un "T zéro" au premier juillet 2015, avec une remise à plat de la consommation réelle sur tout notre territoire ;
 •	une facture désormais trimestrielle (avec 2 relevés par an) et un lissage de l'effet de tranche, afin que l'abonné ne soit pas victime d'un effet de levier tarifaire lorsque sa consommation n'a pas augmenté.

Aujourd'hui, malgré les différents échanges intervenus entre la Communauté d'Agglomération du SUD et SUDEAU, force est de constater qu'aucune correction n'a été apportée aux problèmes de factures d'eau, lesquelles manquent de transparence. Un manque de cohérence existe en outre dans la gestion des factures et des réclamations.

Dans ce contexte, face à l'incompréhension des familles et aux difficultés financières grandissantes et récurrentes qu'elles rencontrent,  il convient d'envisager de mettre fin au contrat de Délégation du Service Public Eau et d'aller vers une gestion en régie du service public de l'eau.

Ce mode de gestion permettrait à la Communauté d'Agglomération du SUD, autorité organisatrice du service, d'avoir une meilleure maîtrise dans la direction du service et plus de transparence au niveau des prix de l'eau.

Par conséquent, Nous Elus de Saint-Joseph, demandons à la Communauté d'Agglomération du SUD :

 •	de mettre fin au contrat de délégation du service public de l'eau avec SUDEAU ;

 •	   d'aller vers une gestion en régie de ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

ADOPTE  la motion « SUDEAU », présentée par le Député-Maire de Saint-Joseph

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 17 heures 35.

Le Député-Maire
Patrick LEBRETON