VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2014

L'an deux mille quatorze, le dix sept décembre à dix sept heures vingt et dix huit minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 11 décembre deux mille quatorze), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald 
JAVELLE Blanche Reine 
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée 
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
PAYET Priscilla

Représentés
HUET Henri Claude représenté par Axel VIENNE
GRONDIN Jean Marie représenté par Henri Claude  YEBO
HOAREAU Sylvain représenté par Marie Andrée LEJOYEUX
RIVIERE François représenté par Alin GUEZELLO

Absents
MUSSARD Rose Andrée
GERARD Gilberte
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
D'JAFFAR M'ZE Mohamed 
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint,  a été élu à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Arrivée de :
•	madame BOYER Julie à 17 heures 22.
•	madame MUSSARD Rose Andrée à 17 heures 25.
•	monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed à 17 heures 26.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2014. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 :  Vote des taux des impôts locaux pour 2015

Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents  :
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

•	FIXE les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit :

Libellé :
Taxe d'habitation :
Bases prévisionnelles 2015 : 20 402 000
Taux moyen communaux 2013 au niveau
National : 23,88 %
Départemental : 27,31 %
Taux d'imposition : 20,00 %
Produit 2015 : 4 080 400

Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Bases prévisionnelles 2015 : 21 036 955
Taux moyen communaux 2013 au  niveau
National : 20,11 %
Départemental : 28,49%
Taux d'imposition : 31,00 %
Produit 2015 : 6 521 456

Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Bases prévisionnelles 2015 : 132 300
Taux moyen communaux 2013 au niveau
National : 48,79 %
Départemental : 31,76%
Taux d'imposition : 36,39 %
Produit 2015 : 648 144

TOTAL PRODUIT DE LA FISCALITE 2015 : 10 650 000
 
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents

La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ces opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisation de Programme , soit le montant des  Crédits de Paiement pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0

•	REVISE les autorisations de programmes / crédits de paiements ouverts sur les exercices précédents comme suit : 

Crèche de Vincendo
Autorisation de programme de décision
Millé : 2 009
Numéro 1
Désignation Crèche de Vincendo
Imputation : 23-2313-CRECHVINDO-0021
Montant voté : 2 895 000,00
Exercice / Ventilation prévisonnel des crédits de paiement
2010 / 1 055, 89
2011 / 44 192,05
2012 / 1 041,60
2013 / 479 749,27
2014 / 368 961,19
2015 / 2 000 000,00
Total / 2 895 000,00

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2015 s'élève à 2 000 000,00 euros.

Construction d'une médiathèque

Autorisation de programme de décision
Millé : 2 011
Numéro 1
Désignation : Construction d'une médiathèque
Imputation : 23-2313-11MEDIAT-321-0021
Montant voté : 7 010 400,00
Exercice Ventilation prévisonnel des crédits de paiement
2011 / 23 159 ,50
2012 / 393 147,47
2013 / 244 486,23
2014 / 150 000,00
2015 / 4 907 000,00
2016 / 1 292 606,80
Total / 7 010 400,00

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 4 907 000,00 euros en 2015, et celui de 2016 à 1 292 606,80 euros.

	Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts

Autorisation de programme de décision
Millé : 2 012
Numéro 1
Désignation : Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts 
Imputation : 2315-114-0020
Montant voté : 1 694 700,00
Exercice / Ventilation prévisonnel des crédits de paiement
2013 / 115 413,44
2014 / 213 233,11
2015 / 457 000,00
2016 / 424 286,56
2017 / 484 766,89
Total /1 694 700,00

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2015 s'élève à 457 000 euros, celui de 2016 à 424 286,56 euros et celui de 2017 à 484 766,89 euros. 

•	CLOTURE les autorisations de Programme /Crédits de Paiement ouvertes ci-après.
- Maison Pour Tous de Jean Petit
- Conduite d’opération pour la route de Grand Galet

•	DECIDE de reporter systématiquement sur l'année suivante, les Crédits de paiement non consommés d'une année.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 3 : Budget primitif 2015 
Budget principal

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année.  Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2015 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
•	section de Fonctionnement : 47 506 370 euros
•	section d’Investissement : 25 345 000 euros 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents :

•	ADOPTE le budget primitif 2015 – budget principal - par section comme suit :

Section de Fonctionnement 
Pour : 30
Abstention : 4 (GUEZELLO Alin ;  FONTAINE Olivier ;  PAYET Priscilla ;  GUEZELLO Alin pour la procuration de François RIVIERE)
Contre : 0

Dépenses :
Chapitre : 011 Libellé - Charge à caractère général - Montant  7 900 000,00
Chapitre : 012 Libellé - Charge de personnel et frais assimilés - Montant 25 105 000,00
Chapitre : 65 Libellé - Autres charges de gestion courante - Montant 9 373 500,00
Chapitre : 66 Libellé - Charges financières - Montant 1 600 000,00
Chapitre : 67 Libellé - Charges exceptionnelles - Montant 100 000,00
Chapitre : 022 Libellé - Dépenses imprévues - Montant 27 870,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 44 106 370.00
Chapitre : 023 Libellé - Virement à la section d'investissement - Montant 1 500 000,00
Chapitre : 042 Libellé - Opérations d'ordre de transfert entre sections - Montant 1 900 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement - Montant  3 400 000,00
Total des dépenses de fonctionnement - Montant  47 506 370,00

Recettes : 
Chapitre : 013 Libellé - Atténuation de charges - Montant 190 000,00
Chapitre : 70 Libellé - Produits de service, du domaine - Montant 1 099 400,00
Chapitre : 73 Libellé - Impôts et taxes - Montant 28 290 000,00
Chapitre : 74 Libellé - Dotations, subventions et participation - Montant 14 936 370,00
Chapitre : 75 Libellé - Autres produits de gestion courante - Montant 195 600,00
Chapitre : 77 Libellé - Produits exceptionnel - Montant 15 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement - Montant 44 726 370,00
Chapitre : 042 Libellé : Opérations d'ordre de transfert entre sections - Montant 2 780 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement - Montant  2 780 000,00
Total des recettes de fonctionnement - Montant 47 506 370,00

Section d'Investissement 
Pour : 29
Abstention : 5 (GUEZELLO Alin ;  FONTAINE Olivier ;  FRANCOMME Brigitte ; PAYET Priscilla ;  GUEZELLO Alin pour la procuration de François RIVIERE)
Contre : 0

Dépenses :
Chapitre : 16 Libellé - Emprunts et dettes assimilées - Montant 11 000 000,00
Chapitre : 20 Libellé - Immobilisation incorporelles - Montant 100 000,00
Chapitre : 21 Libellé - Immobilisation corporelles - Montant 610 000,00
Chapitre : 23 Libellé - Immobilisation en cours - Montant 7 564 000,00
Chapitre : 27 Libellé - Autres immobilisations financières - Montant 275 000,00
Chapitre : 020 Libellé - Dépenses imprévues - Montant 16 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement : - Montant 19 565 000,00
Chapitre : 040 Libellé - Opérations d'ordre de transferts entre section - Montant 2 780 000,00
Chapitre : 041 Libellé - Opérations patrimoniales - Montant 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement - Montant 5 780 000,00
Total des dépenses d'investissement  - Montant 25 345 000,00

Recettes :
Chapitre : 024 Libellé - Produits des cessions - Montant 1 000 000,00
Chapitre : 10 Libellé - Dotations, Fonds divers et réserves - Montant 900 000,00
Chapitre : 13 Libellé - Subventions d'investissement reçues - Montant 5 545 000,00
Chapitre : 16 Libellé - Emprunts et dettes assimilées - Montant 11 500 000,00
Total des recettes réelles d'investissement - Montant : 18 945 000,00
Chapitre : 021 Libellé - Virement de la section de fonctionnement - Montant : 1 500 000,00
Chapitre : 040 Libellé - Opérations d'ordre de transferts entre section - Montant : 1 900 000,00
Chapitre : 041 Libellé - Opérations patrimoniales - Montant : 3 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement - Montant :  6 400 000,00
Total des recettes d'investissement - Montant :  25 345 000,00

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 4 : Budget Primitif 2015 
Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
•	40 000 euros en section de fonctionnement 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Abstentions  : 0
Contre : 0

•	ADOPTE le budget primitif 2015 – budget annexe de la régie municipale des Pompes Funèbres  –  par section comme suit :

Section d'exploitation :

Dépenses
Chapitre 011 – Libellé : charges à caractère général – Montant : 40 000,00 
Total des dépenses de fonctionnement : 40 000,00

Recettes
Chapitre 70 – Produits de service, du domaine 40 000,00
Total des recettes de fonctionnement 40 000,00
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée de madame Gilberte GERARD douzième adjointe à 18 heures 02.

Affaire numéro 5 : Evacuation temporaire et relogement des personnes suite aux éboulis survenus au village de La Passerelle en novembre 2014
Approbation du projet et du plan de financement

Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, il a été décidé de  faire évacuer les lieux afin de protéger les personnes et les biens. Le départ des habitants concernés de la zone à risque nécessite cependant un accompagnement dans les meilleures conditions possibles. Les coûts relatifs à cet accompagnement incombent en premier lieu à la collectivité, et peuvent ensuite être pris en charge dans le cadre du financement « Fonds Barnier ». Les prévisions de dépenses concernant l'évacuation temporaire et le relogement des personnes et des biens de première nécessité avoisinent les 75 500 euros. C'est ce montant qui fera l'objet d'une demande de remboursement au titre du Fonds Barnier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE le financement par la commune des mesures d'accompagnement mises en place au profit des personnes évacuées.

•	APPROUVE le coût prévisionnel de 75 500 euros pour une période de trois mois.

•	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 6 : Étude complémentaire de la mise en protection du village de la Passerelle
Approbation du projet et du plan de financement

Des éboulis survenus le 09 novembre 2014 au village de La Passerelle, ont conduit à l'évacuation des personnes et aux reconnaissances héliportée puis pédestre du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis le village, le 21 novembre 2014. Une seconde reconnaissance a été réalisée le 28 novembre 2014 en partie amont du rempart, soit au niveau de l'amas de blocs rocheux qui forme une sorte de colonne de grande taille dont l'équilibre est précaire au dessus du village. Une précédente étude de mise en protection du village de La Passerelle avait été menée par le bureau d'études SAGE et avait fait l'objet d'une demande de financement au titre du fonds Barnier. Les récentes reconnaissances du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'avis de ce dernier sur le rapport rendu par la société SAGE, confirment la nécessité d'études complémentaires. Une nouvelle aide à hauteur de 4 533,00 euros peut être sollicitée au titre du fonds Barnier pour une « étude complémentaire de la mise en protection du village de La Passerelle ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE le projet d'« étude complémentaire de la mise en protection du village de la Passerelle ».

•	APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 5 303,61 euros Toutes Taxes Comprises (4 533,00 € Hors Taxe + Taxe sur Valeur Aajoutée de 770,61 euros).

Dépenses
Etudes : Montant Hors Taxe : 9 066,00 euros – Montant Toutes Taxes Comprises :  9 836,61 euros
Autres 
Ressources 
Aides publiques État (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) : Montant  Hors Taxes : 4 533,00 euros - Pourcentage 50
Autofinancement
Fonds propres Montant  HT 4 533,00 € - Pourcentage 50
Emprunts 

•	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 3 du Budget principal 

La décision modificative numéro 3, qui ne concerne que la section de fonctionnement, a pour objet de réajuster les crédits pour les dépenses de fin d’année. Cette décision modificative s’équilibre à 0 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE la Décision Modificative numéro 3 du budget principal par chapitre comme suit

–	Section de fonctionnement :

Dépenses
Chapitre : 011 - Libellé : Charges à caractère général - Montant : -285 500,00
Chapitre : 012 - Libellé : Charges de personnel et frais  assimilés - Montant : 370 000,00
Chapitre : 65 - Libellé : Autres charges de gestion courante - Montant : - 50 800,00
Chapitre : 67 - Libellé : Charges exceptionnelles - Montant : - 33 700,00 
Total des dépenses de fonctionnement : 0.0

Affaire numéro 8 : Attribution de subvention à la caisse des écoles - Exercice 2015
La caisse des écoles a pour but de permettre à chaque enfant, relevant de l'enseignement du premier degré, d'avoir la meilleure scolarité possible en veillant à la réduction des inégalités tant sur le plan matériel, qu'intellectuel et culturel. Elle encourage toutes les activités périscolaires tendant à développer les expériences de vie en collectivité (classes de découvertes, de mer...). Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 3 472 000 euros. 
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35 
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ALLOUE  une subvention d’un montant de 3 472 000 euros à la caisse des écoles pour l’exercice 2015.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, à 18 heures 48. 

Affaire numéro 9 : Attribution d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2015
L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 3 000 000 euros. Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35 
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ALLOUE une subvention d'un montant de 3 000 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2015.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 10 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'organisation de diverses manifestations en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille  –  Année 2015

L’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale d'accueils en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille nécessite des moyens qu'il ne peut mobiliser dans leur totalité. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser dans les meilleures conditions possibles ces différents accueils et actions pour l'année 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35 
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l’attribution au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph, des aides en nature pour l'organisation de diverses manifestations en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille ;

•	APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de sortie sur des sites de découvertes et de loisirs ;

•	AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 11 : Attribution d'aides en nature de la commune pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2015

L’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de différentes manifestations en faveur des personnes âgées nécessite des moyens importants que le CCAS ne peut mobiliser seul. Il a donc sollicité de la commune les aides en nature nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35 
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l'attribution au Centre communal d'Action Sociale de Saint-Joseph, des aides en nature pour l'organisation  de diverses manifestations en faveur des personnes âgées.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 12 : Versement du fonds d'amorçage dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires à l'école Sainte-Anne

Le décret numéro 2013-77 du 24 janvier 2013 sur la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a officialisé la modification des rythmes dans l'enseignement du premier degré et dans le calendrier des opérations, il était prévu une mise en application de la réforme dès la rentrée 2013 pour les collectivités qui le souhaitaient. Par délibération du 30 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la réforme dès la rentrée 2013/2014 dans l'ensemble des établissements implantés sur le territoire communal soit 25 écoles publiques et l'école privée Sainte-Anne. Bien que cette école n'avait pas d'obligation à se conformer aux nouveaux rythmes, le Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique a souhaité que les écoles privées de l'Ile soient associées aux travaux entrepris dans ce cadre par les municipalités et ceci, dans un souci de partage d'expériences et d'harmonisation des pratiques avec les écoles publiques. La signature d'une convention avec l'école privée Sainte-Anne est rendue indispensable afin de définir d'une part,  les conditions de mise en œuvre des activités périscolaires dans l'établissement et d'autre part, son financement par l'attribution à la ville du fonds d'amorçage versé au titre des élèves scolarisés à l'école privée. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A la majorité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0 
Abstention : 1 (Jocelyne BATIFOULIER)

•	APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Sainte-Anne, relative au versement du fonds d'amorçage dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires à l'école Sainte-Anne,  pour une durée de deux ans, soit les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 13 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2015
Par délibération numéro 1 du 10 avril 2014, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2014. Il convient aujourd'hui d'y apporter quelques ajustements pour l'année 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2015.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 14 : Mise en œuvre d'un Projet d'Initiative Locale «Jardin Gramoun »
Approbation de la charte de partenariat avec OIDF Réunion et la Mission Locale Sud 

Le centre de formation OIDF REUNION a été retenu par la Région Réunion suite à un appel à projet que la commune en lien avec la Mission Locale Sud avait répondu en 2013 ; il s'agit d'un Projet d'Initiative Local  « PIL Jardin Gramoun » qui consiste en la création de 12 parcelles de 3m x 3m, de la restauration d'un abri de jardin, sur un terrain communal jouxtant la résidence pour personnes âgées,  les « Ombrières ».
Cette formation concernera 16 jeunes de Saint-Joseph. Le démarrage de l'action est prévue début février 2015 pour une durée de 4 mois. La commune devra mettre à disposition le terrain pour le déroulé de l'action, une salle de formation pour la partie pédagogique ainsi que les matériaux nécessaires pour la réalisation du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le projet de charte de partenariat relative à l'action de formation PIL « Jardin Gramoun » à intervenir avec Organisation Ingénierie Développement Formation (OIDF) Réunion et la Mission Locale Sud 

•	APPROUVE la participation de la commune sous la forme déclinée ci-après
Commune de Saint-Joseph : 
- mise à disposition du terrain support du projet de PIL ;
- mise à disposition d'un local pour la phase de sélection des stagiaires et pour l'enseignement théorique ;
- prise en charge des matériaux nécessaires pour l'aménagement du site estimés à 7 405,05 euros (graves, ciment, sable, compost, contre plaquée, bordure P1, terre végétale, aléas... ) et préparation du site (nettoyage, …)

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite charte ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 15 : Régularisation de voirie : Échange sans soulte de terrains entre monsieur COUPOUSSAMY Clovis et la Commune de Saint-Joseph
Secteur de Carosse

Monsieur COUPOUSSAMY Clovis, propriétaire des terrains traversés par le chemin des DODOS à Carosse souhaite clarifier la situation foncière de cette voie afin de prendre en considération le tracé actuel au droit de sa propriété qui diffère de celui représenté sur le plan cadastral suite aux travaux d'aménagement réalisés en 2011.
A ce jour, le tronçon de l'ancien tracé du chemin ayant été déclassé et désaffecté, il convient de procéder à un échange sans soulte des terrains prenant en compte l'occupation réelle. Ainsi, la commune cède pour sa part la portion de délaissé de voirie (667mètre carré) à monsieur COUPOUSSAMY et récupère en contrepartie l'assiette foncière (1038 mètre carré) du chemin des Dodos aménagé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l'échange sans soulte de la portion de terrain issue de la parcelle BH 412 (désignée LOT B sur le document d'arpentage) d'une superficie totale de 1 038 mètre carré) appartenant à monsieur COUPOUSSAMY Clovis contre le LOT D d'une contenance de 667 mètre carré appartenant à la commune selon l'accord amiable intervenu entre les deux parties.

•	APPROUVE la prise en charge pour moitié des frais de notaire inhérents à cette affaire.

•	APPROUVE l'incorporation de l'assiette foncière du LOT B dans le domaine public routier communal.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 16 : Acquisition foncière des parcelles AH 36, 37, 181, 182 et 194 par l’EPFR - Approbation de la convention numéro 12 14 02
Secteur de Grand Coude

Dans le cadre de la mise en place de sa politique de structuration de Bourg sur Grand Coude en tant que village créole, la commune a souhaité se constituer une réserve foncière d'une contenance globale d'environ 2,4 hectares à l'entrée de ce village en vue de permettre la réalisation de projets d'aménagement conciliant la valorisation du patrimoine et l'amélioration du cadre de vie. Toutefois, afin de ne pas grever son budget de 2015, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour acquérir cet ensemble immobilier en son nom en lui proposant d'établir une convention de portage.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’EPFR de ce bien au prix de revient de 637 859,40 euros Toute Taxe Comprise selon les modalités définies dans la convention d’acquisition foncière numéro 12 14 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion, pour le compte de la commune de SAINT-JOSEPH, des parcelles AH 36, 37, 181, 182 et 194 d'une superficie globale de 24 280 m² au prix de revient final fixé à 637 859,40 euros Toute Taxe Comprise.

•	APPROUVE la convention d’acquisition foncière numéro 12 14 03 à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l'Établissement Public Foncier de la Réunion.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro 17: Opération « Badera » - Aménagement de la rue  Commandant Mahé (partie basse Approbation du bilan financier prévisionnel
Secteur du Grand centre-ville

Dans le cadre de l'opération Badéra, la commune sollicite auprès des services de la DEAL, une subvention au titre du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAFU) : sous-mesure 2 - « les réseaux primaires en lien avec l'opération d'aménagement » pour la réalisation de travaux d'infrastructures de la rue Commandant Mahé (partie basse), nécessaires à la desserte de ladite opération.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le bilan financier prévisionnel  notamment le montant de la participation communale à hauteur de 1 487 893,49 euros Hors Taxe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le programme des travaux relatif à l'opération « Badera » - Aménagement de la rue Commandant Mahé (partie basse), comme suit.
- le raccordement des futurs logements au réseau public de collecte des eaux usées
- la gestion des eaux pluviales
- l'interconnexion des réseaux Alimentation en Eau Potable
- le raccordement de l'opération Badéra par le réseau Haute Tension classe  A (HTA)
•	APPROUVE  le bilan financier prévisionnel comme suit :

Travaux	1 953 807,90 euros Hors Taxe	
Honoraires	    75 301,38 euros Hors Taxe	
Imprévus	  101 455, 46 euros Hors Taxe	
Révisions de prix	   162 328,74 euros Hors Taxe	
Total		2 292 893,49 euros Hors Taxe	

•	APPROUVE  la participation communale à hauteur de 1 487 893,49 euros Hors Taxe + Taxe sur Valeur Ajoutée :

POSTES RECETTES	MONTANT EUROS HORS TAXES	
Subvention FRAFU	805 000,00	
Participation communale	1 487 893,49	

•	AUTORISE le Député-Maire à solliciter et à percevoir le montant de la subvention FRAFU sous-mesure 2 - « les réseaux primaires en lien avec l'opération d'aménagement » d'un montant de 805 000,00 euros Hors Taxes.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 18 : Opération « BADERA 1» - 41 Logement Locatif Social (LLS).
Garantie communale pour un emprunt de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR) en partenariat avec la commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logement comprenant 41 Logement Locatif Social sur les parcelles CD 1251 – 1248 – 1245 – 707 – 710 – 1313 situées Rue Jean Albany dans le secteur des hauts du centre ville.
Afin que cette opération aboutisse, la SHLMR doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 62,50% du montant global soit 543 606,25 euros du prêt foncier de 869 770,00 euros et 2 350 618,75 euros du prêt construction de 3 760 990,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 62,50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 630 760 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 17012, constitué de 2 Lignes du Prêt.

            Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

•	La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

•	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des resources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

•	D'AUTORISER le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 19 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2015

Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose de reconduire pour l’année 2015 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à  6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros. Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2015. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ladite convention ainsi que le montant de la contribution annuelle communale. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE  la convention à intervenir entre l’Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) et la commune de Saint-Joseph pour l'année 2015.

•	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2015

Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2015 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 520,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 402,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros. Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2015. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ladite convention ainsi que le montant de la contribution annuelle communale. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la commune de Saint-Joseph pour l’année 2015.

•	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 520,00 euros.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 21 : Modification de la délibération numéro 64 du 18 septembre 2009 Résorption de l'habitat insalubre (RHI) Centre Ville - Opération  « LES GREVILEAS » Vente de la parcelle BW 1215, 2105 et 2107 
Secteur centre ville

Afin de permettre à des familles bénéficiaires des logements sociaux de devenir propriétaires, la commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations « Les Gréviléas » faisant partie du périmètre de la RHI centre-ville.  Par délibération du 18 septembre 2009, le conseil municipal a émis un avis favorable à la vente du foncier bâti, comprenant les parcelles BW 1215, 1216 et une partie issue de la BW 1218, situé dans le lotissement « Les Gréviléas ». Cependant, cette vente consentie à monsieur PEDRE Jean Michaël doit être modifiée au profit de monsieur PEDRE Jean Michaël et madame HOAREAU Stéphanie. Il convient également de prendre en compte le réajustement de la surface cédée suite au document d’arpentage réalisé. Le conseil est appelé à se prononcer sur les changements apportés à cette vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la modification de la délibération numéro 64 du conseil municipal du 18 septembre 2009 relative à la vente du bien immobilier bâti au profit de monsieur PEDRE Jean Mickael afin de prendre en compte le changement d'acquéreur et la nouvelle surface du terrain cédé .

•	APPROUVE la vente du bien immobilier bâti référencé BW 1215, 2105 et 2107 d’une surface totale de 206 mètre carré à monsieur PEDRE Jean Michaël et madame HOAREAU Stéphanie pour un montant de 27 010,00 euros.

Demandeurs :
Nom : PEDRE / HOAREAU
Prénom : Jean Michel / Stéphanie

Désignation du bien 
Adresse postale : 27 cité Gréviléas
Parcelle : BW 1215 BW 2105 BW 2107

Logement :
Type logement : T3/4
Evaluation logement par les Domaines : 19 800 €
Loyers payés : 0

Terrain :
Surface : 140 mètre carré /55 mètre carré / 11  mètre carré soit 206 mètre carré
Euros par /mètre carré : 35 
Prix du terrain : 7 210 €

Prix de cession :
Prix : 27 010 €
Cf : Le prix de cession du bien est conforme à l'avis de l’administration des domaines réactualisé le 27 novembre 2014

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 22 : Rue des Bois Blancs Travaux d'évacuation des eaux pluviales sur fonds privés Approbation de la convention de passage
Secteur de Vincendo

Dans le cadre des travaux de traitement des eaux pluviales de la rue des Bois Blancs dans  le secteur de Vincendo, la commune projette de renforcer le réseau d’évacuation existant dans sa partie avale se situant sur un fonds privé. Ce réseau de type caniveau à ciel ouvert récupère les eaux pluviales de la partie haute de la rue des Bois Blancs pour les acheminer vers le caniveau existant en bordure de la rue Marcel Pagnol « Route Nationale 2 (RN2) ». L’aménagement s'étend sur un linéaire total de 31,00 mètre. Le propriétaire de  la  parcelle concernée a donné son accord à la commune pour la mise en œuvre des travaux. A ce titre, il y a lieu d'instituer une servitude de passage. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la commune  et d’autoriser la signature de la convention de passage y afférente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE  l'institution d’une servitude conventionnelle au profit de la commune en vue de la réalisation des travaux d'évacuation des eaux pluviales sortant de la rue des Bois Blancs vers l'ouvrage aval existant sur ladite rue.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de passage y afférente à intervenir entre la commune et monsieur VLODY Christian, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Travaux de raccordement de la station de traitement des eaux usées 
Convention de servitude entre la commune de SAINT-JOSEPH et Electricité de France (EDF) 

Dans le cadre de la mise en service de la future station d'épuration sur la commune de SAINT-JOSEPH, EDF réalise des travaux à installer un poste de transformation et tous ses accessoires sur le terrain communal situé ligne François MARTIN.Pour mener à bien cette opération, la commune a été sollicitée par EDF afin de lui concéder à titre de servitude réelle, une mise à disposition des emprises nécessaires au renouvellement et à l'exploitation des ouvrages par le biais d'une convention de servitude. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et EDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE   la convention de servitude à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et EDF relative à l'implantation du poste de transformation Mistral 4 numéro 7542 « Usine Vétyver » sur la parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro BM 1237.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique par-devant notaire.

Affaire numéro 24 : Recrutements sous contrats aidés : autorisation d'engagements

Entré en application à compter du premier janvier 2011, le Revenu de Solidarité Active a permis de généraliser le Contrat Unique d’Insertion à la Réunion. En novembre 2012, le recours aux Emplois d’Avenir pour les jeunes est également rendu possible. Ces dispositifs ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. 
Considérant que la commune peut avoir recours à ces contrats aidés pour faire face à ses besoins en matière de ressources humaines, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le recours à ce type de contrat. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	AUTORISE le Député-Maire à engager des Contrats Uniques d'Insertion sur la base des quotas attribués par la Préfecture et le Département et des crédits votés par le conseil municipal et ce, dans la limite de 450 contrats annuels. 

•	AUTORISE le Député-Maire à engager des emplois d'avenir dans la limite des crédits votés par le conseil municipal, soit 70 contrats annuels.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Modification de la délibération numéro 28/2013 portant recrutement d'un architecte à temps non complet

Par délibération numéro 28 du 17 décembre 2013, le conseil municipal avait approuvé le recrutement d'un architecte à raison de 80 pourcent d'un temps complet.

L'organisation de notre maîtrise d’œuvre interne ayant fait l'objet d'une modification, il convient de revoir la quotité de travail dudit architecte.
La loi numéro 94-1134 du 27 décembre 1994 ayant modifié certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale imposant aux collectivités de délibérer pour toute création ou dispositions prévues à l’article 3-3, alinéa 2, de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé au conseil municipal :
- de modifier l’emploi de chargé de mission en architecture  comme suit :
« Ce poste, créé à temps non complet à raison de 40 pourcent d’un temps plein (soit 14 heures hebdomadaires), sera pourvu de manière contractuelle pour une durée de 3 ans non renouvelable. L’agent devra être titulaire du diplôme d’architecte et avoir une expérience confirmée d’au moins 15 années dans une fonction équivalente. La rémunération correspondra à celle d’un ingénieur principal au neuvième échelon maximum, en fonction de l’expérience, soit l’indice brut maximal 966 ».
- d'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	MODIFIE l’emploi de chargé de mission en architecture comme suit :
« Ce poste, créé à temps non complet à raison de 40 pourcent d’un temps plein (soit 14 heures hebdomadaires), sera pourvu de manière contractuelle pour une durée de 3 ans non renouvelable. L’agent devra être titulaire du diplôme d’architecte et avoir une expérience confirmée d’au moins 15 années dans une fonction équivalente. La rémunération correspondra à celle d’un ingénieur principal au neuvième échelon maximum, en fonction de l’expérience, soit l’indice brut maximal 966 ».

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numro 26 : Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0

•	APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal à temps complet de Saint-Joseph comme suit :

Filière technique
              Cadre d’emplois des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique de deuxième classe / Effectif ancien 1 / Effectif nouveau 2

Filière animation
              Cadre d’emplois des adjoints d'animation
Grade : Adjoint technique de deuxième classe / Effectif ancien 0 / Effectif nouveau 1

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 27 : Désignation des représentants de la commune dans les établissements publics locaux d'enseignement

Par délibération numéro 20140424_21 du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein des établissements publics locaux d'enseignement . Toutefois, le décret numéro 2014-1236 du 24 octobre 2014 modifie la composition du conseil d'administration de ces instances et précise les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au sein de ces établissements. A ce titre, il est demandé au conseil municipal de désigner en lieux et places des représentants désignés par délibération numéro 20140424_21 du 24 avril 2014, les nouveaux représentants au sein des établissements publics locaux d'enseignement, à raison d'un représentant ti
tulaire et d'un représentant suppléant par établissement.

Le conseil municipal, après en avoir en délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0

•	DESIGNE en lieux et places des représentants désignés par délibération numéro 20140424_21 du 24 avril 2014, les nouveaux représentants au sein des établissements publics locaux d'enseignement, à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par établissement, comme suit : 

Collège : Joseph Hubert
Titulaire : BOYER Julie
Suppléant : LEJOYEUX Marie Andrée

Collège : Achille Grondin
Titulaire : GEORGET Marilyne
Suppléant : COURTOIS Lucette

Collège : De la Marine à Vincendo
Titulaire : LEBRETON Blanche
Suppléant : HOAREAU Claudette

Lycée : Pierre Poivre
Titulaire : HOAREAU Sylvain
Suppléant : BOYER Julie

Lycée : Paul Langevin
Titulaire : LEBON Jean Daniel
Suppléant : BOYER Julie

Lycée : Vincendo
Titulaire : BAUSSILLON Inelda
Suppléant : HOAREAU Jeannick

Lycée : LEPAH 
Titulaire : KERBIDI Gérald
Suppléant : MOREL Harry Claude 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 : Mise en « Code source libre » de deux applications informatiques développées par les services communaux

Après avoir mis en code source libre, 4 applications informatiques en 2011 et 2013, la Ville de Saint-Joseph souhaite continuer dans cette voie et contribuer ainsi au développement des logiciels libres dont elle est déjà très utilisatrice. A ce titre, elle envisage la mise en code source libre de deux nouvelles applications informatiques développées en interne : Liseuse de fichier Ack (récépissé de transmission des flux PESV2) et SOLPAC (Solution pour le suivi des associations communales). Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la mise en code source libre de ces deux applications sous la licence CeCILL, ainsi que la mise en téléchargement libre sur la plateforme de l'ADULLACT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le principe de mise en « code source libre » des applications informatiques développées en interne «Liseuse Ack» et «SOLPAC»  sous la licence CeCILL ainsi que leur mise en téléchargement libre sur la plateforme de l'ADULLACT.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 29 : Modification du règlement de fonctionnement du centre multi- accueil municipal 1,2,3 Soleil pour l'année 2015

Pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil, la commune a opté pour une gestion externalisée, prenant la forme d'un marché public. Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur relatif à l'année 2014, en sa séance du 17 décembre 2013 et l'a révisé en sa séance du 23 juin 2014. Pour cette nouvelle année d'activités et au vu des nouvelles dispositions définies par la circulaire 2014-009 de la direction générale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour la mise en œuvre de la PSU (Prestation de Service Unique),   il convient aujourd'hui d'apporter certaines modifications au règlement de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le nouveau règlement intérieur du centre multi-accueil municipal.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 30 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à  la REGIE DE TERRITOIRE ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 
A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  une subvention à l'association REGIE DE TERRITOIRE ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) ;

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature ; 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 31 : Budget Primitif 2015 : 
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 
A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 32 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION DES  JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer  la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 33 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 
 
A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer  la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 34 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'association ART POUR TOUS  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 35 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION  ART SUD
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE  une subvention à l'ASSOCIATION ART SUD. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 36 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION AUTOMOBILE SPORTIVE PROMO (ASA PROMO)

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE  une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO.

•	 APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 37 : Budget primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 A l'unanimité des membres présents 
 Pour : 33
 Contre : 0 
 Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 38 : Budget primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'Association Sportive Langevin la Balance.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 39 : Budget primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

• AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 40 : Budget primitif 2015 :
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 41 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 42 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 43 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 45 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 46 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 47 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 48 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 49 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention CLUB DES PERSONNES AGEES JOLIE COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES  JOLI COEUR.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 50 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 51 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS.
 
•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 52 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 53 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 54 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 55 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPES FOLKLORIQUE TROISIEME AGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPES FOLKLORIQUE. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 56 : Budget primitif 2015 
Attribution d'une subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n° 57 : Budget primitif 2015 
Attribution d'une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Inelda BAUSSILLON, deuxième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire n°58 : Budget primitif 2015 
Attribution d'une subvention à L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Inelda BAUSSILLON dans la salle des délibérations. 
Monsieur Jean Denis NAZE, conseiller municipal et madame Marie Jo LEBON, conseillère municipale, quittent la salle des délibérations. 

Affaire n°59 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 31
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Retour de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations.
Madame Julie BOYER, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 60 :  Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 31
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Julie BOYER dans la salle des délibérations.
Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 61:  Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 31
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 62 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°63 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FCPDG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FDPDG). 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie Jo LEBON dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 64 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JO FOOT FEMININ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'association SAINT JO FOOT FEMININ.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 65 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP).

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 66 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ).

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature : 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 67 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 68 : Budget primitif 2015  Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION JEUX DU MONDE

Le conseil municipal,après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0
  
•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION JEUX DU MONDE.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 69 : Budget Primitif 2015 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 70 : Budget Primitif 2015 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 71 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 72 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°73 : Budget primitif 2015 
Attribution d'une subvention à LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 74 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 75 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 76 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 77 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Raymonde VIENNE, treizième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 78 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au  PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 32
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE).

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune et ladite association ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 79 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 31
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC).

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Raymonde VIENNE et de monsieur Axel VIENNE  dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 80 : Budget primitif 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH BASKET CLUB (SJBC)
  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

	•	   ATTRIBUE une subvention au SAINT JOSEPH BASKET CLUB.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 81 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 82 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 83 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION TRAP BICHIQUE DAN GONI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION TRAP BICHIQUE DAN GONI. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 84 :  Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 85 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MARINS PECHEURS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'association des Marins Pêcheurs.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Inelda BAUSSILLON, deuxième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 86 : Budget Primitif 2015 
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 87 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION  LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ).

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 88 : Budget Primitif 2015 
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION ANIM'JEAN PETIT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION  ANIM'JEAN PETI.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 89 : Budget Primitif 2015 :
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION BOUGE AVEC GRAND GALET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	   ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION BOUGE AVEC GRAND GALET.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 90 : Budget Primitif 2015 
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION LES REINETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES.

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 91 : Budget Primitif 2015 
Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE. 

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 92 : Budget primitif 2015
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION (REUNIR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION. 

•	APPROUVE  l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 93 : Annulation d'un titre de recettes 

Suite à la disparition tragique de Raphaël Vincent MOREL, il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'annulation du titre de recettes émis à l'encontre de ce dernier pour le loyer qu'il occupait à Saint-Denis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents 
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	AUTORISE l'annulation du titre de recettes numéro 927 de 2014 d'un montant de 207,40 euros émis à l'encontre de Raphaël Vincent MOREL pour le règlement du loyer du mois de décembre.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Monsieur le Député-Maire rend compte à l'assemblée des dernières décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 35.

Le Député-Maire