COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Juin 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice …	39	

L'an deux mille dix huit, le quatre juin à dix-sept heures vingt quatre minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 29 mai 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 

LEBRETON Patrick
LANDRY Christian 
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée 
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Représentés

BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
LEBON Marie Jo représentée par JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis représenté par LEBON Guy
BOYER Julie représentée par ETHEVE Corine
FONTAINE Olivier représenté par RIVIERE François
FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin

Absents

HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur MUSSARD Harry, troisième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :  

 •	madame LAURET épouse LEBON Elise Angèle, centenaire de la commune, née le 02 mars 1916 à Saint-Joseph décédée le 17 mai 2018 à l'âge de 102 ans.  

 •	Monsieur HOAREAU Robert François, décédé le 29 mai 2018 à Saint-Pierre à l'âge de 78 ans.
Ses états de service lui ont valu d'être décoré de la Croix du Combattant, du Titre de Reconnaissance de la Nation avec barrette A.F.N (Afrique du Nord), de la Médaille du Djébel, de la Main de Fatma, associée à la Commémorative d'Algérie.
Adhérent fidèle de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie depuis 1996, trésorier Adjoint Départemental, il a été un des membres fondateurs du Comité de Saint-Joseph où il a exercé la Présidence pendant quelques années.
Tous ces états et les services rendus lui ont fait obtenir la Médaille d'Honneur de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée les procès-verbaux du conseil municipal du 28 mars 2018 et celui du 10 avril 2018.

Tous deux sont approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20180604_1 : Réorganisation des rythmes scolaires à la rentrée d'août 2018 
Autorisation de signature  du PEDT (projet éducatif territorial) 
Approbation du règlement intérieur 
Le décret (numéro 2013-77 du 24 janvier 2013) sur la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires officialisait la modification des rythmes dans l'enseignement du premier degré et dans le calendrier des opérations. La Ville de Saint-Joseph avait fait le choix de s’inscrire dans la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée d’août 2013.
En s’inscrivant dans la mise en œuvre du  Projet éducatif territorial (PEDT) elle  a marqué sa volonté d’offrir aux enfants de la commune des activités de qualité en  faveur des enfants dans le cadre des Temps d’activités périscolaires (TAP) de 2013 à 2018, en lien avec la communauté éducative. Plus de 3500 élèves ont bénéficié de ces accueils chaque année. 
Le décret numéro 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise les communes à un retour à la semaine des 4 jours sous certaines conditions. 
La commune de Saint-Joseph a entamé une large concertation avec l'ensemble des partenaires et compte tenu des avis recueillis, la décision a été prise de déroger à l'organisation des temps scolaires à la rentrée d'août 2018 dans les 25 établissements scolaires du premier degré implantés sur le territoire communal dont une école privée. En effet, compte tenu de la baisse des moyens alloués aux collectivités, la commune ne sera plus en mesure d’offrir aux élèves les activités dans les conditions proposées depuis 2013. Aussi, au vu des dispositions en la matière, la ville reviendra à la semaine de 4 jours mais continuera de proposer aux élèves des activités de qualité sur des temps d'accueils périscolaires et extrascolaires (soirs, mercredis, petites vacances, ...). 
Le conseil municipal est donc invité à valider le Projet Educatif Territorial, à approuver le règlement intérieur de ces accueils et à autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	VALIDE le Projet éducatif territorial (PEDT) ; 
 •	APPROUVE le règlement intérieur de ces accueils ;
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_2 : Positionnement du point le plus austral des départements français et du territoire de l'Union européenne.
Secteur de Langevin
La commune de Saint-Joseph a eu  la confirmation auprès de l'Institut Géographique National que  la « Pointe Langevin » est le site le plus austral des départements français et des régions ultra périphériques de l’Union européenne.
Pour marquer cette particularité, une collaboration a été mise en œuvre avec le réseau TERIA afin de déterminer de façon précise les coordonnées de ce point par GPS, Global Positionning System en s'appuyant sur les antennes permanentes GNSS Global Navigation Satellite System qui seront officiellement mises en service à cette occasion.
Cette matérialisation pourra être un vecteur de communication dans le cadre du projet de valorisation du patrimoine touristique Saint-Joséphois au-delà des frontières communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	VALIDE la démarche en vue d'acter le positionnement géographique du point "le plus austral des départements français et du territoire de l'Union européenne" ;
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_3 : «Association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph»
- Adhésion de la Commune
- Désignation du représentant de la Commune 
Dans le cadre du projet de Ville, la municipalité a fait de la revitalisation de son centre-ville une de ses priorités. C'est à ce titre que la Commune prévoit d'adhérer à l'Association de gestion du cœur de ville qui a pour objet la gestion, la promotion et le développement commercial du cœur de ville de Saint-Joseph. Basée sur un mode de gestion partenariale, cette association sera composée de 6 autres acteurs publics et privés (la Communauté d’Agglomération du Sud, l’association des commerçants de Saint-Joseph, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, le Conseil du Commerce et des Services de la Réunion et la SA Excellence). Il convient que le conseil municipal  approuve l'adhésion de la Commune à l'«association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph», et le versement d’une cotisation annuelle de 2 000 euros, désigne un représentant de la Commune au sein de l'Association, approuve le projet des statuts de l'Association ainsi que la convention d’objectifs et de moyens  et autorise le Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'«association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph», et le versement d’une cotisation annuelle de 2 000 euros ;
 •	DESIGNE monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed pour représenter la Commune au sein de l'Association ;
 •	APPROUVE le projet des statuts de l'Association ainsi que la convention d’objectifs et de moyens ; 
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_4  : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Retrait de la délibération numéro 20171005_1 du 5 octobre 2017
- Reprise de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
- Réouverture de la concertation du public
Le conseil municipal a arrêté le projet du Projet Local d'Urbanisme et a tiré simultanément le bilan de la concertation par une délibération en date du 5 octobre 2017. Le projet de  Projet Local d'Urbanisme arrêté a ensuite été soumis par avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à l’autorité environnementale. 
La prise en compte de l'ensemble des remarques et réserves des personnes publiques associés et notamment de l'Etat apporterait des modifications substantielles au projet de Projet Local d'Urbanisme de nature à bouleverser l'économie générale du document.
C'est pourquoi il est nécessaire, de reprendre la procédure du Projet Local d'Urbanisme en vue de procéder prochainement à un nouvel arrêt du projet. Cette reprise impose le retrait de la délibération numéro 20171005_1 du 5 octobre 2017 et à la réouverture de la concertation. Il est donc proposé au conseil municipal de retirer cette délibération, de reprendre la procédure d'élaboration du projet Projet Local d'Urbanisme et de rouvrir la concertation avec le public.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	RETIRE la délibération du conseil municipal numéro 20171005_1 du 5 octobre 2017 ayant pour objet de tirer le bilan de la concertation préalable et d'arrêter le projet de Projet Local d'Urbanisme ;
 •	REPREND la procédure d’élaboration du projet de Projet Local d'Urbanisme en vue de l’arrêt d’un nouveau projet ;
 •	ROUVRE la concertation avec le public suivant les modalités de concertation fixées par la délibération du conseil municipal numéro 14 du 30 novembre 2007 :
 ◦	Mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations pendant toute la durée de l'élaboration du projet ;
 ◦	Information concernant les modalités de concertation dans le journal municipal ;
 ◦	Présentation par affichage en mairie des éléments techniques au fur et à mesure de leur réalisation ;
 ◦	Mise en place, pendant la procédure de révision générale, de toutes autres modalités de concertation et d'information jugées utile en fonction de la situation. Ce qui en l'espèce, du fait de la reprise de la procédure,et -pour coller au plus près de celles initiales- mutatis mutandis, impliquera une information sur la reprise de la procédure élaboration du Projet Local d'Urbanisme dans le journal municipal, et l'organisation d'une réunion publique d'information et de concertation par entité géographique cohérente (Grand centre-ville, Langevin/Vincendo, hauts de l'Ouest, hauts du centre et hauts de l'Est), tout d'abord lors de la reprise de la procédure d'élaboration du Projet Local d'Urbanisme afin d'apporter un éclairage sur la démarche et recueillir l'avis des habitants, puis pour une présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables afin de recueillir l'avis des habitants.
 •	La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, dont mention sera insérée en caractères apparent  dans un journal ; la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme ;
 •	La présente délibération sera notifiée au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental, au Président de la Communauté d'Agglomération du Sud au titre de l'autorité organisatrice des transports et en matière de programme local de l'habitat, au Président de la structure chargée de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, au Président de chacune des trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, Chambre des métiers de la Réunion, Chambre d'agriculture de la Réunion), aux établissements publics chargés de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale limitrophes, à l’organisme de gestion du Parc National de la Réunion, à la structure « Ile de la Réunion tourisme », à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme et au principe de parallélisme des formes ;
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, ne prend pas part au vote pour les affaires numéro 5, numéro 6 et numéro 7. Il propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de ces affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_5 : Arrêté des comptes de gestion 2017
Budget principal
Régie des Pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ARRETE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2017 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

TRESORERIE DE SAINT JOSEPH
	Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2016)	Part affectée à l’investissement	Résultat de l'exercice (2017)	Résultat de clôture (2017)	
BUDGET PRINCIPAL	BUDGET PRINCIPAL	BUDGET PRINCIPAL	BUDGET PRINCIPAL	BUDGET PRINCIPAL	
INVESTISSEMENT	-537 540,08		- 564 926,45	- 1 102 466,53	
FONCTIONNEMENT	6 799 843,69	3 276 991,65	3 011 230,53	6 534 082,57	
TOTAL BUDGET PRINCIPAL	6 262 303,61	3 276 991,65	2 446 304,08	5 431 616,04	
REGIE DES POMPES FUNEBRES	REGIE DES POMPES FUNEBRES	REGIE DES POMPES FUNEBRES	REGIE DES POMPES FUNEBRES	REGIE DES POMPES FUNEBRES	
INVESTISSEMENT	0		0	0	
FONCTIONNEMENT	0		0	0	
TOTAL GENERAL	6 262 303,61	3 276 991,65	 2 446 304,08	5 431 616,04	

Affaire numéro 20180604_6 : Arrêté du compte administratif 2017
Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour 2017, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement de 1 102 466,53 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 6 534 082,57 euros. Le résultat net de clôture (recettes réalisées – dépenses réalisées + restes à réaliser en recettes – restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2017 fait apparaître un excédent de 3 983 448,52 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

 •	ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2017 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 27	Pour : 29	
Représentés : 7	Abstentions : 5 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, FRANCOMME Brigitte, RIVIERE François, PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre	Libellé	Total Budget 2017	Réalisé 2017	
011	Charges à caractère général	8 070 000,00 euros	 7 509 222,26 euros	
012	Charges de personnel	25 700 000,00 euros	25 404 649,41 euros	
65	Autres charges gestion courante	11 521 000,00 euros	11 466 729,63 euros	
014	Atténuations de produits	79 000, 00 euros	63 018,89 euros	
	TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE	45 370 000,00 euros	44 443 620,19 euros	
66	Charges financières	1 304 000,00 euros	 1 148 098,67 euros	
67	Charges exceptionnelles	650 000,00 euros	625 976,67 euros	
022	Dépenses imprévues	1 000,00 euros	0,00 euros	
	TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT	47 325 000,00 euros	46 217 695,53 euros	
023	Virement à la section d'investissement	3 129 000,00 euros	0,00 euros	
042	Opérations d'ordre de fonctionnement	2 500 852,04 euros	3 678 963,10 euros	
	TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT	 5 629 852,04 euros	3 678 963,10 euros	
TOTAL		52 954 852,04 euros	49 896 658,63 euros	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre	Libellé	Total Budget 2017	Réalisé 2017	
70	Produit des services, du domaine et cetera	1 200 000,00 euros	1 351 238,22 euros	
73	Impôts et taxes	31 155 000,00 euros	31 318 008,75 euros	
74	Dotations et participations	13 897 000,00 euros	13 656 659,30 euros	
75	Autres produits de gestion courante	200 000,00 euros	241 729,09 euros	
76	Produits financiers	0,00 euros	4 504,03 euros	
013	Atténuations de charges	225 000,00 euros	195 314,50 euros	
	Total des recettes de gestion courante	46 677 000,00 euros	46 767 453,89 euros	
77	Produits exceptionnels	115 000,00 euros	4 144 068,28 euros	
	TOTAL DES RECETTE REELLES DE FONCTIONNEMENT	46 792 000,00 euros	50 911 522,17 euros	
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 640 000,00 euros	1 996 366,99 euros	
	TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT	2 640 000,00 euros	1 996 366,99 euros	
002	RESULTAT DE FONCTIONNEMENT	3 522 852,04 euros	3 522 852,04 euros	
	TOTAL	52 954 852,04 euros	56 430 741,20 euros	
Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :
 •	56 430 741,20 euros en recettes 
 •	et 49 896 658,63 euros en dépenses.

Section d’Investissement

Présents : 27	Pour : 29	
Représentés : 7	Abstentions : 5 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, FRANCOMME Brigitte, RIVIERE François, PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé	Total Budget 2017	Réalisé 2017	Reports 2017	
20	Immobilisations incoporelles	1 600 120,34 euros	319 873,90 euros	503 900,17 euros	
204	Subventions versées	99 593,45 euros		99 593,45 euros	
21	Immobilisations corporelles	5 490 537,73 euros	3 309 104,91 euros	854 740,39 euros	
23	Immobilisations en cours	9 739 488,68 euros	4 088 999,93 euros	2 502 084,22 euros	
	TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT	16 929 740,20 euros	7 717 978,74 euros	3 960 318,23 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	11 900 000,00 euros	3 235 585,38 euros		
26	Participations et cetera	56 000,00 euros	55 875,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	549 000,00 euros	432 189,41 euros	2 454,08 euros	
45...	Opérations pour compte de tiers	350 000,00 euros	196 020,08 euros		
020	Dépenses imprévues	 9229,25 euros	0,00 euros		
	TOTAL DEPENSES FINANCIERES	12 864 229,25 euros	3 919 669,87 euros	2 454,08 euros	
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 640 000,00 euros	 1 997 019,04 euros		
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros	412 453,31 euros		
	TOTAL DEPENSES D'ORRE D'INVESTISSEMENT	5 640 000,00 euros	2 409 472,35 euros	0,00 euros	
001	RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE	537 540,08 euros	537 540,08 euros		
	TOTAL	35 971 509,53  euros	14 584 661,04 euros	3 962 772,31 euros	

RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé	Total Budget 2017	Réalisé 2017	Reports 2017	
13	Subventions reçues	6 655 517,88 euros	 1 698 895,76 euros	 2 318 584,71 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	13 800 000,00 euros	3 001 461,24 euros		
10	Dotations, fonds divers et cetera	1 350 000,00 euros	1 376 569,65 euros		
21 	Immobilisations corporelles	0,00 euros	50,10 euros		
23	Immobilisations en cours	0,00 euros	34 147,57 euros		
27	Autres immobilisations financières	10 000,00 euros	2 010,08 euros		
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	3 276 991,65 euros	3 276 991,65 euros		
45...	Opérations pour compte de tiers	350 000,00 euros	0,00 euros	196 020,08 euros	
024	Produits des cessions	1 900 000,00 euros	0,00 euros		
	TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT	27 342 509,53 euros 	9 390 126,05 euros	2 514 604,79 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement	3 129 000,00 euros	0,00 euros		
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 500 000,00 euros	3 679 615,15 euros		
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros	412 453,31 euros		
	TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT	8 629 000,00 euros	4 092 068,46 euros	0,00 euros	
	TOTAL	35 971 509,53 euros	13 482 194,51 euros	2 514 604,79 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  
 •	13 482 194,51 euros en recettes
 •	et 14 584 661,04 euros en dépenses

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 •	2 514 604,79 euros en recettes
 •	et 3 962 772,31 euros en dépenses.

Affaire numéro 20180604_7 : Arrêté du compte administratif 2017
Budget annexe Régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil municipal sur    le compte administratif, présenté par le Maire, et ce, conformément aux articles  L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses.
Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation  ont été réalisées à hauteur de 23 925,92 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ARRETE le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2017 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	23 952,92 euros	
	TOTAL DES DEPENSES	23 952,92 euros	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre	Libellé	Réalisé	
70	Produits des services, du domaine...	23 952,92 euros	
	TOTAL DES RECETTES	23 925,92 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 •	23 925,92 euros en dépenses et en recettes.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_8 : Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement
Le fonds de soutien 2018 permet le financement des projets d’investissement du bloc communal. Le projet de réhabilitation électrique de bâtiments scolaires concerne les écoles de Vincendo et du Centre. Le montant de l’opération atteint 200 000 euros Hors Taxes. Une subvention de      160 000 euros Hors Taxes pourrait être obtenue au titre du fonds de soutien avec une participation communale de 57 000 euros Toutes Taxes Comprises (40 000 euros Hors Taxes plus 17 000 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement du projet de réhabilitation électrique dans diverses écoles de la commune, présentant une participation communale de 57 000 euros Toutes Taxes Comprises (40 000 euros Hors Taxes plus 17 000 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée) comme suit.
 •	PLAN DE FINANCEMENT
Montant de l'opération en Hors Taxes	200 000,00 euros	
Etat - Dotation de Soutien à l'investissement (80 pourcent ) Hors Taxes	160 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pourcent) Hors Taxes	40 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxes sur la Valeur Ajoutée 8,5 pourcent	17 000,00 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	217 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_9 : Aménagement d’un espace sportif et de loisirs
Approbation du projet  et du plan de financement
Le projet d’aménagement d’un espace sportif et de loisirs doit permettre de compléter l’offre sportive sur le site du centre nautique par l’installation d’équipements relatifs au skate-parc, au street workout et à une aire de jeux pour enfants. Le coût des études et des travaux pour ce projet s'élève à 681 217,55 Hors Taxes. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du Plan de Relance Régional et du Centre National pour le Développement du Sport 2018 avec une participation communale de 194 147,00 euros Toutes Taxes Comprises (136 243,51 euros Hors Taxes plus 57 903,49 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant l'« aménagement d'un espace sportif et de loisirs », présentant une participation communale de 194 147,00  euros Toutes Taxes Comprise (136 243,51 euros Hors Taxes plus 57 903,49 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée) comme suit.

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de l'opération en Hors Taxes	681 217,55 euros	
Région Réunion (50 pourcent) Hors Taxes	340 608,78 euros	
Centre National pour le Développement du Sport (30 pourcent) Hors Taxes	204 365,27 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pourcent) Hors Taxes	136 243,51 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	57 903,49 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	739 121,04 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_10 : Dotation de soutien à l’investissement local pour le dédoublement des classes de Cours Préparatoires dans les écoles de Saint-Joseph situées en Réseau d'Education Prioritaire
Approbation du projet et du plan de financement
Parmi les mesures phares du gouvernement pour bâtir « l’École de la confiance » figure le dédoublement des classes de Cours Préparatoires dans les écoles situées dans les zones de Réseaux d'Education Prioritaire et Réseaux d'Education super-prioritaires. Les écoles de Saint-Joseph situées dans deux bassins de collèges dont La Marine et Joseph Hubert sont classées en Réseaux d'Education Prioritaire. Aussi, les classes de Cours Préparatoires de ces écoles vont être concernées par cette mesure dès la rentrée d’août 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet de dédoublement des classes de Cours Préparatoires dans les écoles en Réseaux d'Education Prioritaire,  et le plan de financement présentant une participation communale de 5 125,08 euros Toutes Taxes Comprises (3 596,55 euros Hors Taxes plus 1 528,53 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée), comme suit.

DEDOUBLEMENT DES CLASSES DE COURS PREPARATOIRES DE SANT-JOSEPH SITUEES  EN RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE

Montant de l'opération en Hors Taxes	17 982,73 euros	
Dotation de soutien à l'investissement des communes (80 pourcent)	14 386,18 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pourcent)	3 596,55 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxes sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	1529,53 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	19 511,26 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 201806404_11 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal
La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE la mise à la réforme des biens figurant en annexe à la délibération.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_12 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  Deuxième semestre 2018
La rentrée d'août 2018 sera marquée par une réorganisation du rythme scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement. L'organisation par la Caisse des écoles de ces accueils en faveur de la petite enfance et de la jeunesse nécessite des moyens que l’établissement ne peut mobiliser dans leur totalité. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en      nature afin de lui permettre d’organiser, dans les meilleures conditions possibles, ses nouvelles actions au cours de l'année 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’attribution à la Caisse des écoles des aides en nature telles que définies ci-dessous : 

Tout au long de la période : 
 ◦	Mise à disposition de fournitures récréatives dans la limite de 7 500 euros.

Tous les jours d'école en période scolaire, avant et après la classe :
 ◦	Mise à disposition gracieuse de locaux accueillant des activités (21 écoles),
 ◦	Mise à disposition d'un service de restauration (collations) dans la limite de 7 500 euros.

Tous les mercredis en période scolaire :
 ◦	Mise à disposition de locaux et écoles accueillant des Mercredis jeunesse (10 écoles),
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (repas chauds ou froids et d'un goûter) dans la limite de 60 000 euros, 
 ◦	Mise à disposition de transports (un bus de 40 places), dans la limite de 60 000 euros, 
 ◦	Prise en charge de frais de sorties (entrées sites) dans la limite de 6 000 euros.

Durant  l'accueil de loisirs sans hébergement :
 ◦	Mise à disposition de locaux et écoles accueillant des Accueils de Loisirs Sans Hébergement(10 écoles),
 ◦	Transports (bus de 57 places), dans la limite de 37 000 euros, 
 ◦	Service de restauration (repas chauds, froids et collations), dans la limite de 55 000 euros,
 ◦	Frais de sorties (entrées sites), dans la limite de 5 000 euros.

 •	AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180604_13  : Opération « LES MARGUERITES »
Vente de la parcelle BW 2082 située dans le lotissement «MARGUERITES» à monsieur BENARD Jean Jimmy
Secteur du Centre Ville
En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal a approuvé par délibération du 18 septembre 2009 la vente des logements du groupe d'habitations « Logements Très Sociaux Marguerites ». 
À ce titre, monsieur et madame BENARD Joseph Antonin et Marie Ruffine, occupants du logement situé sur la parcelle BW 2082 ne pouvant faire cette acquisition au vu de leur âge et au prix établi, ont souhaité désigner leur fils monsieur BENARD Jean Jimmy comme futur acquéreur du bien tout en gardant un droit d'usage et d'habitation. Cependant, monsieur BENARD ne répondant pas aux critères d’éligibilité pour l’accession à un logement social, le montant de la transaction sera conforme aux valeurs du marché immobilier sur la base de l’évaluation faite par les services du domaine.  Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée BW 2082 à monsieur BENARD Jean Jimmy sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de ses parents monsieur et madame BENARD Joseph Antonin et Marie Ruffine pour un montant de 118 800,00 euros selon l'accord intervenu entre les parties.

Demandeur	Désignation du bien	Zonage	Prix de cession (Le prix de cession du bien est conforme à l'avis de l’administration des domaines émis le 07/03/2018)	

Nom	
Prénom	
Adresse postale	
Parcelle	
Type 
logement	Surface cadastrale	Plan d'Occupation des Sols	Plan des Préventions des Risques	

118 800 euros

	

BENARD
	
Jean Jimmy
	
8 Logements Très Sociaux Marguerites	
BW 2082       
	T4/5	661 mètres carrés	UA	Néant		

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20180604_14 : Cession foncière de la parcelle communale BW 2316 (350 mètres carrés) au profit de  monsieur NARALINGOM Karl 
Secteur Centre-Ville
La Société A Responsabilité Limitée SKN Concept RESTO, représentée par monsieur NARALINGOM Karl, a sollicité la Commune dans le cadre de l'implantation d'un projet restaurant-snack sur la parcelle nouvellement numérotée au cadastre BW 2316 (ex BW 667 partie) d'une superficie de 350 mètres carrés. Très intéressé par ce foncier, monsieur NARALINGOM propose d'acquérir la parcelle au prix évalué par les Domaines soit 77 000 euros. Il est donc proposé de lui céder ce foncier au montant sus indiqué afin de permettre l’implantation du projet de la SKN CONCEPT RESTO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée BW 2316 d’une superficie de 350 mètres carrés au profit de monsieur Karl NARALINGOM ou de toute société dont il serait associé, pour un montant de 70 000 euros Hors Taxes, conformément aux accords intervenus entre les parties ;

Référence cadastrale	Superficie arpentée	Acquéreur	Description du bien	Zonage Plan d'Occupation des Sols  et ou Plan des Préventions des Risques	Estimation du bien par France Domaine 	Prix  de cession	
BW 2316	350 mètres carrés	M. Karl NARALINGOM
(ou toute société dans laquelle il sera associé)	Terrain nu	UA/Nul	
77 000 euros
(plus ou moins 10 pourcent de marge de négociation) 	70 000,00 euros
Hors Taxes	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, Onzième adjoint  ne prend pas part au vote pour les affaires numéro 15, numéro 16, numéro 17 et numéro 18. Il quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_15 : Extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues - Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU DUS SAUVAGE
Autorisation d’acquisition par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction de la parcelle BK 794
Monsieur MALET Jean-Luc est propriétaire de la parcelle nue cadastrée BK 794 d'une superficie de 3 154 mètres carrés, située en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE. Dans l’attente de la définition du programme des futurs équipements de la Zone d'Activité Concerté dans ce secteur, le terrain est classé en zone NAE. Cette zone NAE de la Zone d'Activité Concerté concerne huit parcelles de terrain. Sur ces 8 terrains, un est propriété de l’aménageur - Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (parcelle BK 798), un second est propriété de la Commune de Saint-Joseph (parcelle BK 796). Trois autres parcelles font l’objet d’un accord des propriétaires sur leur prix de cession, conformément aux avis de France Domaine.
Depuis 2017, des négociations ont été menées avec monsieur MALET Jean-Luc. Un courrier d’offre d’acquisition lui a été présenté par l’aménageur - Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction, pour un montant de 85 800 euros, conformément à l’avis de France Domaine. Ce prix a été accepté par courrier en date du 22 mars 2018. 
Préalablement à l'acquisition du terrain par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction au montant de 85 800 euros, il convient que le conseil municipal approuve l'acquisition du terrain au prix accepté par les parties soit 85 800 euros ainsi que l'acquisition amiable par l’aménageur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 794 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE pour un montant de 85 800 euros au prix convenu entre les parties et en conformité avec l'avis de France Domaine ;
 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-dessous :

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols -  Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan des Préventions de Risques	Prix d'achat proposé	
BK 794	3 154 mètres carrés	MALET Jean-Luc	Terrain Nu	Environ 1 925 mètres carrés en NAE et environ 1 229 mètres en NDEBC	B2u / R1	
85 800 euros

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_16 : Extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues - Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE
Autorisation d’acquisition par la Société Dionysienne et d'Aménagement et de Constructions de la parcelle BK 795
Monsieur MALET Guy Michel est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée BK 795 d'une superficie de 2 872 mètres carrés,  située en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE. 
Dans l’attente de la définition du programme des futurs équipements de la Zone d'Activité Concerté dans ce secteur, le terrain est classé en zone NAE. Cette zone NAE de la Zone d'Activité Concerté concerne huit parcelles de terrain. Sur ces 8 terrains, un est propriété de l’aménageur - Société Dionysienne et d'Aménagement et de Construction (parcelle BK 798), un second est propriété de la Commune de Saint-Joseph (parcelle BK 796). Trois autres parcelles font l’objet d’un accord des propriétaires sur leur prix de cession, conformément aux avis de France Domaine.
Depuis 2017, des négociations ont été menées avec monsieur MALET Guy Michel. Un courrier d’offre d’acquisition lui a été présenté par l’aménageur - Société Dionysienne et d'Aménagement et de Construction, pour un montant de 103 400 euros, conformément à l’avis de France Domaine. Ce prix a été accepté par monsieur MALET par courrier en date du 27 mars 2018. 
Préalablement à l'acquisition de ce terrain bâti par la Société Dionysienne D'Aménagement et de Construction au montant de 103 400 euros, il convient que le conseil municipal approuve l'acquisition du terrain au prix accepté par les parties soit 103 400 euros et l'acquisition amiable par l’aménageur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition de la parcelle bâtie BK 795 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE pour un montant de 103 400 euros au prix convenu entre les parties et en conformité avec l'avis de France Domaine ;

 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-dessous :

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols  -  Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan des Préventions des Risques	Prix d'achat proposé	
BK 795	2 872 mètres carrés	MALET Guy Michel	Terrain bâti	Environ 1 950 mètres carrés en NAE et environ 922 mètres carrés en NDEBC	B2u / R1	
103 400 euros

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20180604_17 : Extension de la Zone d'Actité Concerté des Grègues - Zone d'Activité Conerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE
Autorisation d’acquisition par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction de la parcelle BK 799
Monsieur MALET Jean Max est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée BK 799 d'une superficie de 2 889 mètres carrés, située en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité et Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE. 
Dans l’attente de la définition du programme des futurs équipements de la Zone d'Activité Concerté dans ce secteur, le terrain est classé en zone NAE. Cette zone NAE de la Zone d'Activité Concerté concerne huit parcelles de terrain. Sur ces 8 terrains, un est propriété de l’aménageur - Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (parcelle BK 798), un second est propriété de la Commune de Saint-Joseph (parcelle BK 796). Trois autres parcelles font l’objet d’un accord des propriétaires sur leur prix de cession, conformément aux avis de France Domaine.
Depuis 2017, des négociations ont été menées avec monsieur MALET Jean Max. Un courrier d’offre d’acquisition lui a été présenté par l’aménageur - Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction, pour un montant de 90 000 euros, conformément à l’avis de France Domaine. Ce prix a été accepté par monsieur MALET Jean Max par courrier  en date du 3 avril 2018. 
Préalablement à l'acquisition de ce terrain bâti par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction, au montant de 90 000 euros, il convient que le conseil municipal approuve l'acquisition du terrain au prix accepté par les parties soit 90 000 euros et l'acquisition amiable par l’aménageur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 799 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE pour un montant de 90 000 euros au prix convenu entre les parties et en conformité avec l'avis de France Domaine ;

 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-dessous :

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols  -  Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan des Préventions des Risques	Prix d'achat proposé	
BK 799	2 889 mètres carrés	MALET Jean Max	Terrain Nu	Environ 2 230 mètres carrés en NAE et environ 659 mètres carrés en NDEBC	R1	
90 000 euros

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180640_18 :Extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues - Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE
Autorisation d’acquisition par la Société Dionysienen d'Aménagement et de Construction de la parcelle BK 800
Monsieur MALET Jean Denis est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée BK 800 d'une superficie de 3 196 mètres carrés, située en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE . 
Dans l’attente de la définition du programme des futurs équipements de la Zone d'Activité Concerté dans ce secteur, le terrain est classé en zone NAE. Cette zone NAE de la Zone d'Activité Concerté concerne huit parcelles de terrain. Sur ces 8 terrains, un est propriété de l’aménageur - Société Dionysienne d'Aménagement et de Constructions (parcelle BK 798), un second est propriété de la Commune de Saint-Joseph (parcelle BK 796). Trois autres parcelles font l’objet d’un accord des propriétaires sur leur prix de cession, conformément aux avis de France Domaine et dont les dossiers sont également présentés devant le présent conseil municipal.
Depuis 2017, des négociations ont été menées avec monsieur MALET Jean Denis. Un courrier d’offre d’acquisition lui a été présenté par l’aménageur - Société Dionysienne D'aménagement et de Construction, pour un montant de 80 000 euros, conformément à l’avis de France Domaine. Cette offre a fait l’objet d’une contre-proposition par courrier de monsieur MALET Jean Denis, pour un montant de 90 000 €. La Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction a accepté cette contre proposition qui reste en conformité avec l’avis de France Domaine.
Préalablement à l'acquisition de ce terrain bâti par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction au montant de 90 000 euros, il convient que le conseil municipal approuve l'acquisition du terrain au prix accepté par les parties soit 90 000 euros et l'acquisition amiable par l’aménageur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 800 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté LES TERRES D'ACTIVITES DU SUD SAUVAGE pour un montant de 90 000 euros au prix convenu entre les parties, en conformité avec l’avis de France Domaine ;
 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-dessous :

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols - Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan des Préventions des Risques	Prix d'achat proposé	
BK 800	3 196 mètres carrés	MALET Jean  Denis	Terrain bâti	Environ 2 476 mètres carrés en NAE et environ 720 mètres carrés en NDEBC	R1	90 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180604_19 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 – complément pour les installations numériques
Par délibération numéro 20171212_19 du 12 décembre 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2018. 
Il convient d'y apporter les compléments suivants :

 –	Une actualisation des tarifs pour les installations numériques encadrés par le décret  numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du Code des postes et des communications électroniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le complément à la délibération numéro 20171212_19 du conseil municipal du 12 décembre 2017 prenant en compte les tarifs pour les installations numériques conformément au tableau ci-dessous :

Intitulé	Intitulé	Intitulé	Tarif 2017	Proposition de tarif 
pour 2018	
Domaine public routier	Artères
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.	Souterrain	38,05 euros par kilomètres	39,28 euros par Kilomètres	
Domaine public routier	Artères 
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.	Aérien	50,74 euros par kilomètres	52,38 euros par kilomètres	
	Installations radioélectriques 	Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an
	5 000 euros par an	
Domaine public routier	Installations radioélectriques 	Armoire technique	1 500 euros par an	1 500 euros par an	
Domaine public routier	Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...) montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.		25,37 euros par mètres carrés par an	26,19 euros par mètres carrés par an	
Domaine public non routier	Artères
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.	Souterrain	1 268,43 euros par kilomètres	1 309,40 euros par kilomètres	
Domaine public non routier	Artères
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.	Aérien	1 268,43 euros par kilomètres	1309,40 euros par kilomètres	
Domaine public non routier	Installations radioélectriques 	Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an	5 000 euros par an 	
Domaine public non routier	Installations radioélectriques 	Armoire technique	1 500  euros par an	1 500 euros par an	
	Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...) montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2018 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.		824,48 euros par mètres carrés par an	851,11 euros par mètres carrés par an	

Nota : le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche. En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
L’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques prévoit que les redevances sont révisées au premier janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_20 : Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l’innovation de Centre-Ville en Mouvement
Dans le cadre du projet de développement commercial du cœur de ville, il est proposé au conseil municipal de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement.
Centre-ville en Mouvement est une association créée en 2005. Il s’agit d’adhérer au réseau et non pas à l’association. La cotisation annuelle est 1 000 euros pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ACCEPTE de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement (il ne s’agit pas pour la Ville d’adhérer à l’association), dont la cotisation annuelle est de 1 000 euros ;
 •	AUTORISE le Maire à signer la demande d'adhésion au réseau ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Monsieur le Maire indique que l'affaire numéro 20180604_23 relative aux frais de missions dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux – MAYOTTE est retirée de l'ordre du jour.

Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, ne prend pas part au vote pour les affaires numéro 21 et numéro 22. Il propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de ces affaires . La proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_21 : Présentation du rapport d'activités du centre multi-accueil municipal  - année 2017
En sa qualité de concessionnaire, et au titre de cette première année d'exploitation du service, l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille doit aujourd'hui, conformément à l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'article 58 de l'ordonnance numéro 2016-65 du 29 janvier 2016, rendre compte de sa gestion à la collectivité concédante et à ce titre produire avant le premier juin un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

La commission consultative des services publics locaux a été sollicitée pour avis sur ce rapport.

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND ACTE du rapport d'activités de l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille relatif à la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal pour l'année 2017. 

Monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, conseiller municipal, ne prend pas part au vote pour l'affaire numéro 22. Il quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180604_22 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE
La Ville de Saint-Joseph mène depuis quelques mois une réflexion sur la revitalisation de son centre-ville et sur le renforcement de l’attractivité commerciale. L'ambition politique est de faire du cœur de ville un centre commercial à ciel ouvert, qui soit complémentaire à la galerie commerciale qui sera implantée dans la Zone d'Activité Concerté les TERRASS (Terres d’activités du Sud Sauvage). Dans cette volonté d’impulser une nouvelle dynamique pour revitaliser les centre-villes, plusieurs rencontres sont organisées au niveau national afin de faire se rencontrer différents acteurs. Aussi, il est proposé au conseil municipal de conférer des mandats spéciaux aux élus désignés pour une mission « Action cœur de ville ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	CONFERE un mandat spécial à monsieur le Maire,  dans le cadre du Congrès « Cap sur les villes moyennes » à Cognac ; 
 •	CONFERE un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville,  dans le cadre des Assises Nationales du Centre Ville à Metz et du congrès "Cap sur les villes moyennes" à Cognac ; 
 •	APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008 ;
 •	AUTORISE le premier adjoint à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Maire, et de monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20180604_24 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Caisse des Écoles
Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, la collectivité et ses établissements publics rattachés doivent fixer le nombre de représentants du personnel au futur Comité Technique, et par ailleurs se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme dans cette instance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel dans le Comité Technique et dans le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
 •	MAINTIENT le caractère paritaire du Comité Technique ainsi que du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et arrête un nombre de représentants de la Collectivité identique à celui fixé pour les représentants du personnel,
 •	ACTE que l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli par le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180604_25 : Préservation de l'environnement et développement durable
Renouvellement de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)
Dans le cadre de la mise en place de bornes de récupération de textiles usagers sur la commune. Le conseil municipal est invité à approuver le renouvellement de la convention entre la Commune et l'association Ti Tang Récup. Cette convention ne prévoit ni frais ni charge pour la collectivité.
	
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir avec l'association Ti Tang Récup ; 
 •	AUTORISE le Maire à la signer ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe et rend compte des dernières décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 54.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018