VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix sept, le cinq octobre à dix-sept heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 29 septembre 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude 
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald 
JAVELLE Blanche Reine 
HOAREAU Claudette 
LEBON Marie Jo
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
FONTAINE Olivier
RIVIERE François 
PAYET Priscilla

Représentés
LANDRY Christian représenté par LEBRETON Patrick 
LEBRETON Blanche représentée par GERARD Gilberte
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
COURTOIS Lucette représentée par MUSSARD Harry
ETHEVE Corine représentée par HUET Marie Josée
BOYER Julie représentée par VIENNE Axel
FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla
Absents
HOAREAU Jeannick
NAZE Jean Denis
GUEZELLO Alin
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre  2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 25	Pour : 33	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Arrivée de monsieur GUEZELLO Alin, conseiller municipal, à dix-sept heures trente et de madame LEJOYEUX Marie Andrée, dixième adjointe, à dix-huit heures cinquante six.

Affaire numéro 20171005_1 : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Bilan de la concertation 
- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Par délibération numéro 14 du conseil municipal du 30 novembre 2007, la commune de Saint-Joseph a prescrit la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal et a fixé les modalités de la concertation.
L’ensemble des travaux d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ayant été finalisé, le conseil municipal est appelé à tirer et à approuver le bilan de la concertation et à arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	TIRE et APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
 •	ARRETE le projet de Plan Local Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
 •	SOUMET pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à l'Autorité environnementale ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire
 •	AUTORISE le Maire à poursuivre la procédure qui conduira à l’adoption du Plan Local Urbanisme.
 •	DIT que :
 ◦	la présente délibération et le projet de Plan Local Urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de la Réunion.
 ◦	le dossier du projet de Plan Local Urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain.
 ◦	la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-3 du Code l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
	
Affaire numéro 20171005_2 : Echange avec soulte de terrains entre la Commune et la Société Civile Immobilière LITTORAL LA VALLEE représentée par monsieur MICHEL Alain
Secteur du CENTRE VILLE
Dans le cadre des travaux d'aménagements comprenant la réalisation de la Médiathèque et la future voie en prolongement de la rue Joseph de Souville jusqu'à la rue Leconte Delisle, il est nécessaire de rectifier le tracé de cette route en limite du terrain cadastré BV 213 appartenant à la Société Civile Immobilière LITTORAL LA VALLEE représentée par monsieur Alain MICHEL.  Pour ce faire, la Commune a engagé des négociations avec le propriétaire afin de procéder à un échange foncier avec soulte, utile à chacune des deux parties.
Ainsi, la Commune récupère la portion d'assiette foncière d'environ 27 mètres carrés utile au tracé de la voie au droit de la rue Maury et en contrepartie elle cède les reliquats de terrain d'environ 157 mètres carrés résultant des aménagements au profit de la Société Civile Immobilière LITTORAL LA VALLEE. Le montant de cet échange est estimé à environ 26 000 euros (200 euros le mètres carré) qui sera réajusté en fonction des surfaces définies dans le document d’arpentage. Toujours dans le cadre de ces négociations, la Commune a sollicité l'autorisation du propriétaire pour réaliser dès à présent, les travaux d'aménagement routier sur son terrain en attendant la signature de l'acte authentique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  l'échange avec soulte d'une portion de terrain issue des parcelles BV 19 et BV 20 d'une contenance d'environ 157 mètres carrés appartenant à la Commune de Saint-Joseph contre une portion issue de la parcelle BV 213 d'une superficie d'environ 27 mètres carrés appartenant à la Société Civile Immobilière LITTORAL  LA VALLEE selon l'accord amiable intervenu entre les parties.
Le montant de la soulte au profit de la Commune, (estimé selon les indications qui figurent dans le tableau ci-après), sera réajusté sur la base des surfaces définies par le document d’arpentage, au prix de 200 euros le mètre carré.

Désignation actuelle au cadastre	Portions de terrain concernées par l’échange

Le Document d’Arpentage (DA) permettra d’identifier la nouvelle numérotation cadastrale et de déterminer la superficie précise des terrains échangés.	Zonages 

Plan d'Occupation
 des Sols / Plan de Prévention des Risques	Bénéficiaire
	Montant de la soulte

Au vu de l’avis de l’administration des domaines 	

BV 213
 en partie

Environ 27 mètres carrés

(située au droit de la rue Maury en limite des terrains communaux BV 19 et BV 20)	

UA / NUL	
LA COMMUNE DE 
SAINT-JOSEPH
	Prix du mètres carrés : 200 euros (estimation des domaines avec marge)

Surface approximative pour le calcul de la soulte : 157moins 27 est égale à             130 mètres carrés

soit un montant estimatif de : 26 000 euros

Remarque : Ce montant sera réajusté en fonction des surfaces définitives résultant du document d’arpentage	

BV 19 
en partie

BV 20 
en partie	
Environ 157 mètres carrés

(reliquat situé à l’est de la future voie en limite de propriété 		
Société Civile Immobilière LITTORAL LA VALLEE		

 •	APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais de notaire inhérents à cette affaire.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment le compromis et l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20171005_3 : Médiathèque de Saint-Joseph
Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel
Trois plans de financement distincts avaient été approuvés par le conseil municipal, dont deux en date du 15 novembre 2012 pour une aide de la Région et de l'Etat à la construction de la médiathèque et un en date du 16 mai 2013 au titre d’un financement Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
En prévision de la livraison de l’équipement, l’actualisation des coûts de la construction de la médiathèque établit un nouveau montant de coût d’opération à 7 861 416 euros Hors Taxes, soit une évolution du coût de 1 066 651 euros Hors Taxes par rapport à l’estimation initiale (6 794 768,83 euros Hors Taxes). La Région intervient au financement de cet équipement public à vocation culturelle à hauteur de 4  460 935 euros Hors Taxes, soit 65,65 pourcent du coût total Hors Taxes. Aussi, au titre du nouveau plan de relance, il est proposé de  la solliciter de nouveau pour la prise en charge de 70 pourcent du coût supplémentaire Hors Taxes. La participation communale serait de 2 159 669,82 euros Toutes Taxes Comprises (1 491 449,12 euros Hors Taxes plus Taxe sur la Valeur Ajoutée de 668 220,70 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé de la construction de la médiathèque, présentant une participation communale de 2 159 669,82 euros Toutes Taxes Comprises (1 491 449,12  euros Hors Taxes plus Taxe sur la Valeur Ajoutée de 668 220,70 euros).

PLAN DE FINANCEMENT 
	Convention Plan de Relance Régional (PRR)  20121622 et Etat Dotation Globale de Décentralisation (DGD) Bibliothèques 2012	Taux	Prévision 2017	Taux	
Montant global de l'opération en Hors Taxes	6 794 768 ,83 euros	100 pourcent	7 861 419,99 euros	100 
pourcent	
Région (des dépenses en Hors Taxes)	4 460 935,06 euros	65,65 pourcent	5 207 590,87 euros	66,24 pourcent	
Etat Dotation Globale de Décentralisation ( DGD) Bibliothèques	974 880,00 euros	14,35 pourcent	974 880,00 euros	12,40 pourcent	
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
	187 500,00 euros		187 500,00 euros	2,39 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	1 171 453,77 euros	17,24 pourcent	1 491 449,12 euros	18,97 pourcent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pourcent	577 555,35 euros		668 220,70 euros		
Montant de l'opération en Toute Taxe Comprise	7 372 324,18 euros		8 529 640,69 euros		

 •	AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_4 : Projet de Vidéoprotection
Etude de faisabilité
Le système de vidéosurveillance consiste à placer des caméras dans un lieu public pour prévenir tout acte de délinquance. Dès lors, il convient d’étudier la possibilité de ''vidéoprotéger'' certains lieux publics. Le diagnostic réalisé en avril 2017, par le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale, prône l’installation d'environ quinze caméras en divers points stratégiques de la Ville.
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer, parmi ses axes prioritaires pour 2017, les études de vidéoprotection pour améliorer la tranquillité publique.
Au préalable à la mise en place du système de vidéoprotection, des études doivent permettre d’en définir le coût et les aspect techniques requis pour son installation, conformément aux normes en vigueur.
Le recours à un bureau d'études pour la réalisation des études préalables à l’installation du dispositif de vidéoprotection est estimé à 25 000 euros Hors Taxes. La participation du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) serait de 60 pourcent soit 15 000 euros Hors Taxes. Le conseil municipal est donc invité à approuver ledit projet ainsi que le plan de financement des études préalables présentant une participation de la Commune à hauteur de  17 125 euros Toutes Taxes Comprises (15 000 euros Hors Taxes plus 2 125 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement des études préalables à l’installation d’un système de vidéoprotection à Saint-Joseph.
 •	
PLAN DE FINANCEMENT - Études préalables à l'installation de système de vidéoprotection à Saint-Joseph
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)	15 000 euros	60 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	10 000 euros	40 pourcent	
Coût total Hors Taxes	25 000 euros	100 pourcent	
Taxe sur la Valeur Ajoutée	2 125 euros		
Coût total Toutes Taxes Comprises	27 125  euros		

 •	AUTORISE le Maire à  solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur MOREL Harry Claude, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171005_5 : Extension de la zone d’activités des Grègues  LES TERRASS 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016
Comme tous les ans, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction doit présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité relatif à l’extension de la Zone d'Aménagement Concerté des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2016, il en ressort les éléments suivants :
 •	des avancées sur les études relatives à la création d’un immobilier d’entreprise et sur la définition d’une charte graphique pour les TERRASS ;
 •	la consultation des entreprises et l’attribution des marchés (Voirie et Réseaux Divers/Paysagiste/éclairage public) ;
 •	l’acquisition foncière amiable de la parcelle BK 798 de madame MALET Marie Daisy ;
 •	sur le plan financier avec une trésorerie positive de 6 815 Kilos euros au 31 décembre 2016 (versement de l’Agence Française de Développement, signature du compromis avec le groupe Excellence plus SAR BRICO enseigne WELDOM).
Les prévisions pour 2017 : démarrage des travaux de viabilisation de la Zone d'Aménagement Concerté -  signature de l’acte de vente Société Anonyme Excellence -  acquisition des deux / vingt huitième des consorts MOREL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016 présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction pour le projet d’extension de la Zone d'Aménagement Concerté LES TERRASS.
 •	APPROUVE le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération qui s’équilibre à hauteur de 15  560 Kilos euros Hors Taxes sans participation de la collectivité ainsi que le plan de trésorerie prévisionnel de l’opération.
 •	VALIDE les dépenses et recettes de l’année 2016.
 •	VALIDE les objectifs opérationnels pour l’année 2017 ainsi que les dépenses et les recettes afférentes.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur MOREL Harry Claude dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171005_6 : Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts
Approbation du compte-rendu annuel d’activité arrêté au 31 décembre 2016
L’endiguement de la rivière des Remparts est devenu un enjeu et un préalable majeur pour la protection des biens et des personnes ainsi que pour le développement de la commune.
Par délibération en date du 21 mars 2013, la Commune de Saint-Joseph a confié à la Société Publique Locale Maraina un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts.
A ce titre, la Société Publique Locale  Maraina doit présenter à la Commune le Compte Rendu Annuel d’Activité relatif à l’opération de traitement des crues de la rivière des Remparts arrêté au 31 décembre 2016. Le conseil municipal est donc invité à approuver le compte rendu annuel d'activité de l'opération comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 25 277 142,00 euros Toutes Taxes Comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le compte-rendu annuel d’activité de l’opération de travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts arrêté au 31 décembre 2016, comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 25 277 142 euros Toutes Taxes Comprises.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et à accomplir tout acte dans le cadre de cette affaire.

Affaire numéro 20171005_7 : Modification des modalités d'organisation et de prise en charge de la formation obligatoire « Prévention Secours  de niveau 1 » (PSC1) pour les jeunes engagés en service civique
Le conseil municipal a autorisé l'accueil de jeunes volontaires en service civique au sein de la Commune (délibération numéro 20150629_29 du 29 juin 2015) et fixé la limite de 40 engagements annuels (délibération numéro 20160610_18 du 10 juin 2016). Depuis fin 2015, 53 jeunes ont pu bénéficier d'une mission de service civique au sein des différents services communaux.
La Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) a informé la collectivité des changements dans les modalités d'organisation et de prise en charge du volet pratique de la formation obligatoire intitulée « Formation civique et citoyenne ».
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification des modalités d'organisation et de prise en charge par la Commune de Saint-Joseph de la « Formation civique et citoyenne » pour les jeunes engagés en service civique. Les demandes de remboursement relatives au paiement des formations auprès de l'Agence de Service et de Paiement  (ASP) seront effectuées par la collectivité à partir de l'attestation effective de la formation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la modification des modalités d'organisation et de prise en charge de la formation obligatoire « Prévention Secours  de niveau 1 » (PSC1) pour les jeunes engagés en service civique.
Les demandes de remboursement relatives au paiement des formations auprès de l'Agence de Service et de Paiement (ASP) seront effectuées par la collectivité à partir de l'attestation effective de la formation.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_8 : Création d'un Conseil Municipal des Lycéens
Adoption du règlement intérieur
Le Conseil Municipal des Lycéens (CML) est une instance nouvelle de participation pour les jeunes lycéens de Saint-Joseph. Il s'inscrit dans la dynamique de la démocratie participative mise en place par la Ville à l’instar du Conseil Municipal des Enfants, du Conseil Citoyen et du Conseil Municipal des Collégiens.
La Commune de Saint-Joseph compte 4 lycées (Lycée de Vincendo, Lycée Pierre Poivre, Lycée Paul Langevin, Lycée professionnel agricole) qui accueillent 2 703 lycéens.
Ainsi, le Conseil Municipal des Lycéens sera composé de 32 jeunes élus (30 lycéens des classes de seconde et de première et 2 élèves de l'Institut Médico-Social Raphaël Babet) pour un mandat de 19 mois. Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prévoit l'existence, n'organise les modalités de désignation ni ne fixe les conditions de fonctionnement des conseils municipaux des lycéens.
Il appartient donc au conseil municipal de créer par délibération un Conseil Municipal des Lycéens dans le respect des principes fondamentaux de la République tel que le principe de non-discrimination et de fixer les classes d'âges concernées, le nombre de sièges à pourvoir et la durée du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la création de l’instance du Conseil Municipal des Lycéens.
 •	APPROUVE la répartition des sièges et les modalités de désignation des conseillers.
 •	APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Lycéens.
 •	APPROUVE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire pour les actions qui seront mises en œuvre par le Conseil Municipal des Lycéens.
 •	AUTORISE le Maire  à signer tout document ou pièce se référant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_9 : Convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales de la RÉUNION et la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la mise en œuvre d'un guichet d'accueil itinérant 
La commune de Saint-Joseph développe depuis plusieurs années une politique de proximité en direction de ses administrés, grâce à des  espaces d'accueils municipaux, dans les écarts.
Dans cette optique d'offrir des services au plus prés de la population, elle a contractualisé avec la Caisse d'Allocations Familiales, lui offrant des locaux au centre ville, afin de faciliter les démarches des allocataires.  Ce partenariat privilégié trouve son prolongement dans le financement des Maisons Pour Tous, et à travers la Convention Territoriale Globale.
Depuis peu, le conseil d'administration de la Caisse d' Allocations Familiales a souhaité compléter son dispositif d'accueil par une offre innovante en faveur des populations les plus éloignées du numérique  dans un contexte de dématérialisation des contacts  avec les allocataires.
Ainsi,  la Caisse d' Allocations Familiales souhaite mettre en place un guichet d'accueil itinérant. Celui-ci se présente sous la forme d'un véhicule aménagé. La Caisse d' Allocations Familiales sollicite  un partenariat avec la Ville afin de pouvoir utiliser les locaux municipaux situés dans les écarts, le domaine public (parkings) afin de stationner le bus, d'utiliser en cas de besoin  les prises électriques, les locaux (ponctuellement) et de diffuser les calendriers de passage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Saint-Joseph en vue de la mise en œuvre d'un guichet d'accueil itinérant, pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de la date de sa signature, et renouvelable par tacite reconduction.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_10 : Convention Contrat Territoire Lecture 2017 – 2019
Autorisation de signature
Le Contrat Territoire Lecture est un dispositif signé entre le Ministère de la culture (), et la Ville de Saint-Joseph pour une durée de 3 ans. Ce dispositif offre au territoire de Saint-Joseph l’opportunité  de fédérer les actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture. Le Contrat Territoire Lecture est donc l’occasion de définir des actions transversales ambitieuses, en réponse aux nouveaux enjeux du livre et de la lecture du  territoire. C'est est un outil de développement d’un maillage du réseau de lecture publique. Afin de mettre en œuvre les axes et les     objectifs de développement de la lecture publique, les signataires s’engagent à financer conjointement le programme d’actions établi dans le contrat. Le montant de la dépense afférente à la mise en place de ce contrat est estimé à 30 000 euros chaque année. Son financement est assuré par une subvention de la Direction des Affaires Culturelles – Océan Indien de 15 000 euros et le solde par la Ville. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention Contrat Territoire Lecture 2017-2019 à intervenir entre la Commune et l'Etat.
 •	APPROUVE le plan de financement présentant une participation communale de 15 000 euros Hors Taxes.

Coût de l'opération :   30 000,00 euros
État (Direction des Affaires Culturelles – Océan Indien) 	15 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph	15 000,00 euros	
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_11 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les compléments au tableau des emplois permanents tels que définis ci-après.

Catégorie	Emploi	Filière	Grade minimum	Grade Maximum	
A	Directeur Aménagement et Développement Urbain	Administrative/ Technique	Attaché / Ingénieur 	Attaché principal / Ingénieur principal	
A	Chargé de mission développement numérique du territoire	Technique	Ingénieur	Ingénieur principal	
B	Responsable réglementation	Administrative	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	

 •	ADOPTE les critères d’accès à l’emploi de Responsable de la Direction Informatique et Technologies de l'information et de la communication  comme suit.

 ✔	Catégorie : B ou A
 ✔	Grade minimum : technicien.

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171005_12 : Modification de l’annexe 2 de la délibération numéro 17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
Par délibération en date du 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire   tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la Commune.
Le tableau des emplois permanents faisant l'objet d'une modification, il est nécessaire d'apporter des additifs à l'annexe 2 de ladite délibération afin que les nouveaux emplois puissent également bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les modifications ci-après à l'annexe 2 de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au personnel de la Commune.

Groupe	Seuils minimum – maximum (cotation)	Fonction	Effectif	Montant annuel Indemnité de fonctions, sujétions et expertise 	
A - Groupe 2	35 - 38	Directeur Aménagement et Développement Urbain	1	5 440,56 euros	
A - Groupe 2	35 - 38	Chargé de mission, développement numérique du territoire	1	5 440,56 euros	
B - Groupe 3	0 - 25	Responsable - Réglementation	1	300,00 euros	

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171005_13 : Attribution d'une aide en nature complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant numéro 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'attribution de l'aide en nature suivante à l'association Maison des Associations.
 ◦	Mise à disposition de foncier dans la limite maximale de 4 000,00 euros.

 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures.

Le Maire

L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le 11 octobre 2017
Affiché le 11 octobre 2017