COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice	39	

L'an deux mille vingt et un, le onze mars à 14 heures 45, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 5 mars 2021), s’est réuni  sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, au gymnase Henri Ganofsky – rue du Centre Nautique – 97480 Saint-Joseph.

Avant de procéder à l’appel nominal, monsieur le Maire informe de la démission de madame NASSER Haïfa, conseillère municipale, élue sur la liste « Ensemble agissons pour demain » reçue en mairie le 21 décembre 2020. L’information a été transmise à monsieur le Préfet par courrier en date du 24 décembre 2020 en application de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre et conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le ou la conseiller.ère municipal.e élu.e sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Monsieur LAW-LEE Dominique, suivant de la liste « Ensemble, agissons pour demain » est donc appelé à remplacer madame NASSER Haïfa au sein du conseil municipal. En conséquence et conformément à l’article suscité, monsieur LAW-LEE Dominique est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal est donc mis à jour et sera transmis à monsieur le Préfet.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
HUET Marie Josée
LEBON David
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
DAMOUR Colette
AUDIT Clency
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
HUET Jocelyn
GEORGET Marilyne
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu
FRANCOMME Mélanie
BENARD Clairette Fabienne
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie
LAW-LEE Dominique 

Étaient représentés.es
MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian 
DAMOUR Jean Fred représenté par LEBON Louis Jeannot

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame HUET Marie-Josée, huitième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière  :

 •	pour les deux habitantes du quartier de Bézaves qui ont perdu la vie dans des circonstances dramatiques. Avec leur disparition c’est tout un quartier mais aussi tout Saint-Joseph qui se retrouvent sous le choc devant la violence des faits commis. Après l’annonce de cette terrible nouvelle, toute l’équipe municipale s’est mobilisée pour apporter son soutien à la famille et aux proches. Avec le conseil municipal, il s’incline devant la douleur des familles. 

 •	pour monsieur Arsène K/BIDY, décédé le 17 février 2021 à l’âge de 87 ans. Ce dernier a exercé son métier d’instituteur à Saint-Joseph, Petite Île et Saint-Denis. Il fut également directeur d’école dans le Loiret à Vigny aux Loges. En 1994, après avoir suivi une formation diaconale, il fut ordonné diacre permanent par monsieur Gilbert AUBRY. Il exercera ce ministère à la Paroisse de l’Immaculée Conception aux Avirons.  
Il souhaite honorer la mémoire de monsieur K/BIDY  qui a été un enseignant émérite pour la jeunesse d’alors de Saint-Joseph. 

Délibération du conseil municipal_ 210311_001 : Approbation du lieu de réunion
Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son quatrième alinéa de l’article L.2121-7 : « ...Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... »
Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, la loi numéro 2021-160 du 15 février 2021 proroge jusqu’au premier juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret numéro 2020-1257 du 14 octobre 2020.  Dans ce cadre, l’article 6 de la loi numéro 2020-1379 du 14 novembre 2020 déroge aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, le conseil municipal est invité à approuver le lieu de réunion tel qu’il figure sur la convocation qui leur a été adressée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 39	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le lieu de la présente réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux, à savoir : 
Gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique – 97480 SAINT-JOSEPH.

Délibération du conseil municipal_ 210311_002 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 39	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Arrivée de monsieur KERBIDI Gérald, conseiller municipal, dans la salle des délibérations à 15 heures 25.

Délibération du conseil municipal_ 210311_003 : Rapport d'orientations budgétaires 2021
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 oblige désormais les collectivités territoriales à présenter leurs objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel.
Le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur la  structure et  l'évolution des dépenses et des effectifs a été présenté et débattu en conseil municipal. 	
VOTE en faveur des orientations budgétaires de l'exercice 2021 présentées et débattues.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_004 : Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2020
L'égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondamentaux de la République, c’est un droit rappelé par les lois et les constitutions de la quatrième et de la cinquième République. Depuis maintenant trois ans, la Ville présente, conformément aux dispositions réglementaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, intégrant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation. Le conseil municipal est donc invité à prendre acte dudit rapport. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au projet de budget pour l’exercice 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_005 : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques et dispositif d'accompagnement de l'Etat - 2021
Depuis la modification du concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), les collectivités territoriales qui souhaitent s’engager dans un projet d’extension et d’adaptation des horaires de leur(s) bibliothèque(s) peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de l’État.
La commune de Saint-Joseph a choisi de présenter l’option « des frais supplémentaires de personnel liés au projet » de mise en fonctionnement de la médiathèque. Ainsi, une demande de subvention au titre du concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD) 2021 pourrait permettre la participation de l’État à hauteur de 7 362,80 euros par mois (salaires avec charges) et une participation de la commune à hauteur de 3 155,49 euros par mois durant cette période.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement pour la création de poste au sein de la médiathèque présentant un coût total de 126 219,48 euros (salaires avec charges pour une année) dont une participation de la Commune à hauteur de 37 865,88 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le plan de financement pour la création de poste au sein de la médiathèque et présentant un coût total de 126 219,48 euros (salaires avec charges pour une année) dont une participation de la Commune à hauteur de 37 865,88 euros.	

Plan de financement 2021 – Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques et dispositif d’accompagnement de l’État  

Recrutement de 3 personnes sur 1 an	126 219,48 euros	
Etat (70 pourcent)	88 353,60 euros	
Commune de Saint Joseph	37 865,88 euros	
Montant de l’opération (avec charges et salaires)	126 219,48 euros	
	
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  	

Délibération du conseil municipal_210311_006 : Aménagement de la place François Mitterrand - Approbation du projet et du plan de financement actualisé
Par délibération numéro 20190724_5 du 24 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la place François Mitterrand. Le site de la Place François Mitterrand situé en plein cœur de la ville a vocation à structurer, densifier et redynamiser l’espace public autour de la gare routière, des équipements structurants alentours et des programmes à venir.  A ce titre, une aide au financement de ce projet peut être obtenue au titre de la mesure ITI (Investissement Territorial Intégré) 4.09 « programme d’appui aux projets d’urbanisation autour des gares et des stations Réseau Régional de Transports Guidé (RRTG) et des Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) ». Le projet ayant sensiblement évolué, il s’agit d’actualiser son coût ainsi que le plan de financement.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement relatifs à  l’« aménagement de la place François Mitterrand », présentant une participation communale de 572 850,00 euros Toutes Taxes Comprises (402 000 euros Hors Taxes plus 170 850 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le projet et le plan de financement relatifs à  l’« aménagement de la place François Mitterrand », présentant une participation communale de 572 850,00 euros Toutes Taxes Comprises (402 000 euros Hors Taxes plus 170 850 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée) comme suit :	

Plan de financement - Prestations éligibles au cadre d’intervention
Montant de l’opération (Hors Taxes)	2 010 000,00	Taux	
Fonds européen de développement régional (FEDER)	1 407 000,00	70 pourcent	
Région	201 000,00 euros	10 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	402 000,00 euros	20 pourcent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,50 pourcent	170 850,00 euros		
Montant de l’opération (Toutes Taxes Comprises)	2 180 850,00 euros		
	
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_007 : Études pré-opérationnelles et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noirs - Modification du plan de financement
Par délibération numéro 200922_11 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a validé le principe ainsi que le financement relatifs à la réalisation d’Études pré-opérationnelles et de programmation en vue de la réalisation d’un éco-quartier sur le secteur de Bois-Noirs. La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ayant émis un avis de sursis à statuer, et étant convenu que la tranche optionnelle 2 devant être à la charge de la commune de Saint-Joseph, le conseil municipal est donc invité à approuver la modification du plan de financement prévisionnel présentant un coût total de 163 563,75 euros dont une participation communale à hauteur de 42 963,75 euros Toutes Taxes Comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel relatif à la réalisation des études pré-opérationnelles et de programmation urbaine en vue de la réalisation d’un éco-quartier sur le secteur de Bois Noirs, présentant un coût total de 163 563,75 euros dont une participation communale à hauteur de 42 963,75 euros Toutes Taxes Comprises (30 150,00 euros Hors Taxes plus 12 813,75 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée)

Plan de financement prévisionnel

Etat - Fond Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) – 80 pourcent	120 600,00 euros Hors Taxes	
Commune – 20 pourcent	30 150,00 euros Hors Taxes	
Commune Taxe sur la Valeur Ajoutée – 8,5 pourcent	12 813,75 euros	
TOTAL Toutes Taxes Comprises	163 563,75 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_ 210311_008 : Désaffectation et déclassement d'une portion de terrain issue de la parcelle communale cadastrée BY 852 - Secteur de Langevin
Dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle opération de logements aidés comprenant 36 logements locatifs très sociaux dans le quartier de Langevin confiée à la Société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SEMAC), il est nécessaire pour la Commune de céder à cet opérateur social une portion de terrain d'environ 2 024 mètres carrés issue de la parcelle BY 852 sur laquelle a été aménagé un giratoire au droit de la route nationale. Cette parcelle étant classée dans le domaine public communal, il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain non aménagée et visée par le projet d'aménagement avant toute transaction foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain d'une surface de 2 024 mètres carrés environ issue de la parcelle BY 852 en vue de l'incorporer au domaine privé communal.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_009 : Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS - Approbation du principe de redécoupage parcellaire de la zone de production et du budget prévisionnel des travaux
Suivant la Convention Publique d’Aménagement (CPA) signée le 10 novembre 2004, la Commune a confié à la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) la conduite de l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS sur un périmètre de 23 hectares. Dans le dossier initial, élaboré par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) et approuvé par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2014, le prédécoupage des îlots constructibles a été matérialisé par principe et en prenant en considération les ouvrages publics envisagés. Ce dossier de réalisation a été mis à jour en 2019 suivant l’arrêté du Plan Local d’Urbanisme, puis a été validé par la Commune et approuvé par le conseil communautaire en date du 13 septembre 2019. Les fonciers de la zone commerciale étant vendus en totalité et les projets en cours de construction, la volonté de la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC), en lien avec la Ville et la Communauté d’Agglomération du Sud, est aujourd’hui d’entamer l’accompagnement des entreprises qui se sont positionnées en zone de production. La trésorerie sera à adapter en fonction du rythme de l’avancement et donc des versements des cessions foncières correspondantes.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le principe de redécoupage parcellaire de la zone de production présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) pour la Zone d’Aménagement Concertée LES TERRASS et de valider les dépenses et recettes liées au redécoupage parcellaire de la zone de production.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de redécoupage parcellaire de la zone de production présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) pour la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS.	
VALIDE  les dépenses et recettes liées au redécoupage parcellaire de la zone de production de la Zone d’Activité Commerciale LES TERRASS. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_010 : Valorisation touristique du projet de territoire de Grand Coude et de la rivière Langevin - Convention de partenariat entre l'Ile de la Réunion Tourisme et la Commune
L’Île de la Réunion Tourisme (IRT) et la Commune de Saint-Joseph souhaitent, dans le cadre de la valorisation écotouristique de la porte de Parc de Grand Coude et de la rivière Langevin, définir un cadre général de collaboration. Pour ce faire, des éco-compteurs seront installés sur le village de Grand Coude  et un autre viendra compléter le dispositif installé sur la rivière Langevin afin de mesurer les flux véhicules et piétons entrant et sortant. Ce partenariat se formalisera par le biais d’une convention entre l’Île de la Réunion Tourisme (IRT) et la Commune de Saint-Joseph. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver ladite convention ainsi que la participation financière  de la Commune à hauteur de 16 680 euros pour la première année pour l’acquisition du matériel, et à hauteur de 2 700 euros pour les années suivantes pour les frais de télétransmission. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre l’Île de la Réunion Tourisme (IRT) et la Commune de Saint-Joseph pour une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. 	
APPROUVE la participation financière de la Commune à hauteur de 16 680 euros pour la première année pour l’acquisition du matériel et à hauteur de 2 700 euros pour les années suivantes pour les frais de télétransmission.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du conseil municipal_ 210311_011 : Autorisation de percevoir une rémunération au titre des jetons de présence par le représentant de la Ville au sein de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA (Régularisation)
Par délibération numéro 200626_037 du 26 juin 2020, le conseil municipal  a désigné monsieur HUET Henri Claude pour représenter la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale Maraïna et de toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur. Monsieur HUET Henri Claude a été désigné par l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale Maraïna en date du 20 août 2020 pour la représenter au Conseil d’Administration et par le Conseil d'Administration du 03 Septembre 2020, suppléant au Comité Technique et d'Engagement et au Comité de Contrôle Analogue.
Afin de permettre à monsieur Henri Claude HUET de percevoir la rémunération afférente à sa nouvelle mission au titre de jetons de présence, il doit être autorisé par une délibération expresse de l'assemblée qui l'a désigné, à percevoir cette rémunération dont le montant maximum ou les avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient est fixé dans ladite délibération, et ce conformément aux articles L1524-5 du Code général des collectivités territoriales et L225-45 du Code du commerce et à l'article 18 des statuts de la Société Publique Locale MARAINA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE  monsieur Henri Claude HUET représentant de la Commune de Saint-Joseph à la Société Publique Locale MARAINA, à percevoir la rémunération correspondante aux fonctions auxquelles il a été désigné dans le cadre des dispositions arrêtées par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale MARAINA, au titre des jetons de présence, et ce  à compter de sa prise de fonction et pendant la durée de son mandat de représentant de la Commune de Saint Joseph à la Société Publique Locale MARAINA.	
FIXE le montant maximum de la rémunération annuelle susceptible d’être perçue par monsieur HUET Henri Claude à 1 000 euros pour les séances du conseil d’administration et à 1 800 euros pour les séances du Comité Technique et d'Engagement (CTE) et du Comité de Contrôle Analogue (CCA).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Retour de monsieur HUET Henri Claude dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_ 210311_012 : Recrutements sous contrat Parcours Emploi Compétences - Autorisation d'engagement
Conformément à la loi 2008-1249 du premier décembre 2008, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est mis en place afin de favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail. En 2018, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) a pris la forme d’un Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non-marchand. Il est proposé prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans ce secteur. La Commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à engager des Parcours Emploi Compétences sur la base des quotas attribués par la Préfecture et des crédits votés par le conseil municipal et ce, dans la limite de 180 contrats annuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager des Parcours Emploi Compétences sur la base des quotas attribués par la Préfecture et des crédits votés par le conseil municipal et ce, dans la limite de 180 contrats annuels.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se référant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal 210311_013 : Fixation des modalités d'attribution et d'usage de l'avantage en nature nourriture au personnel communal
Les avantages en nature sont définis comme des biens ou des services mis à disposition des personnels par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Compte tenu de leurs missions et des contraintes qui en résultent, les agents de la restauration scolaire sont amenés à prendre le repas du midi sur leur lieu de travail. Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, cet avantage en nature nourriture constitue un élément de la rémunération et doit ainsi être inclus dans l’assiette des cotisations à la charge de l’employeur et des salariés et donner lieu à cotisations. Le nombre de repas moyen annuel variant dans une fourchette de 120 à 130, il est proposé d’effectuer les prélèvements sur la base d’une moyenne mensuelle afin d’éviter des fluctuations de salaire.
A titre informatif, la collectivité a mis en œuvre l’application des avantages en nature nourriture sur les salaires depuis le premier janvier 2012 suite aux préconisations de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). Cette délibération constitue ainsi une régularisation et non une nouvelle mesure. Le conseil municipal est donc invité à autoriser l’attribution gratuite de repas au personnel de la restauration scolaire lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail pendant les heures de repas, à fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature nourriture conformément au montant annuel défini par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et à adopter le principe des prélèvements sur une moyenne mensuelle de 10 repas. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE l’attribution gratuite de repas au personnel de la restauration scolaire lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail pendant les heures de repas.	
FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature nourriture conformément au montant annuel défini par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).	
ADOPTE  le principe des prélèvements sur une moyenne mensuelle de 10 repas. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_ 210311_014 : Fixation des modalités de mise en œuvre de l'action sociale
L'action sociale constitue une obligation légale et d’une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Des prestations d’actions sociales individuelles ou collectives peuvent être octroyées. Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d’actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d’actions sociales ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. 
A ce titre, il est donc demandé au conseil municipal d’acter l’action sociale 2021. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 39	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACTE l’action sociale 2021 telle que précisée ci-dessous et synthétisée dans l’annexe : 

 •	la participation aux frais de transport domicile-travail conformément à la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2019 portant participation de l’employeur aux frais de transports en commun des agents ;
 •	la participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelles santé labellisées) conformément à la délibération en date du 31 août 2012 portant participation employeur au paiement des mutuelles maladie des agents permanents de la Commune et modifiée par la délibération en date du  23 juin 2014 ;
 •	la mise à disposition auprès du personnel de la Ville, de la caisse des écoles et du Centre Communal d’Action Sociale de la salle de convivialité équipée (réfrigérateurs, fours micro-ondes, cafetières, bouilloire) située au pôle administratif communal (la salle Gadiamb’) notamment pour la prise des repas et du café ; 
 •	le principe du versement annuel d’une subvention au comité des œuvres sociales du personnel des services municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) et ce, pour la mise en œuvre de diverses prestations en direction des agents et leurs familles conformément à leur règlement intérieur.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Avant de clôturer la séance, monsieur le Maire indique aux membres présents, que conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat leur est communiqué. Cet état sera également transmis aux conseillers municipaux absents ou représentés par voie  dématérialisée. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 17 heures 05.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS 	

Fait à Saint-Joseph, le 19 mars 2021

Affiché le 19 mars 2021