VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice     39

L'an deux mille seize, le douze juillet à dix-sept heures vingt huit minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 6 juillet 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie  
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
FONTAINE Olivier
RIVIERE François

Représentés
LANDRY Christian représenté par BAUSSILLON Inelda
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
LEBRETON Blanche représentée par MUSSARD Rose Andrée
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par LEBON Jean Daniel
GUEZELLO Alin représenté par RIVIERE François
FRANCOMME Brigitte représentée par FONTAINE Olivier

Absents
KERBIDI Gérald
HOAREAU Jeannick
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick
LEBRETON, en hommage à :
 •	 madame NAZE Marie Simone Léa épouse FONTAINE décédée le 22 juin 2016 à l’âge de 73 ans, ancienne employée communale au service de l’aide sociale légale de 1983 à 2003.
Partie à la retraite en janvier 2004, c’est la première qui a pu bénéficier du système de départ anticipé qui a été mis en place après 2001 ;
 •	 monsieur RIVIERE Christian, ancien combattant connu, qui laisse derrière lui sa famille ainsi que la grande famille des anciens combattants de Saint-Joseph et notamment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) ;
 •	 monsieur ROCARD Michel décédé le 02 juillet 2016 à l’âge de 85 ans, grand homme politique français et ancien premier ministre de 1988 à 1991 sous la présidence de François MITTERRAND et premier secrétaire du Parti Socialiste de 1993 à 1994.
Il a également présidé au Parlement Européen les commissions de la coopération et du développement de 1997 à 1999, de l’emploi et des affaires sociales de 1999 à 2002 et de la culture de 2002 à 2004.
De grandes lois ont été votées lors du gouvernement ROCARD, à savoir : les accords Matignon concernant la Nouvelle-Calédonie en 1988, la mise en place du revenu minimum d’insertion (loi du premier décembre 1988), la loi Huriet sur la bioéthique et les essais cliniques en 1988 et la création de la contribution sociale généralisée en 1990.
Un hommage a été rendu par le Président de la République lors de ses obsèques et nous nous inclinons devant la mémoire de ce grand homme.

Arrivée de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, à 17 heures 35.
Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2016.  
Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20160712_1 : Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d'inondation et de mouvement de terrain de la Commune de Saint-Joseph
Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles en matière d'inondation et de mouvement de terrain de la commune a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2005. Ce document est en cours de révision par les services de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL). Dans le cadre de la consultation débutée le 17 juin 2016 et conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du Code de l'environnement, Monsieur le Préfet a adressé le projet de plan de prévention des risques (PPR) pour recueillir l'avis du conseil municipal. 
A ce titre, il convient que le conseil municipal émette un avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

Emet un AVIS TRES RESERVE sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain de la Commune de Saint-Joseph, remis par monsieur le Préfet, pour les principales raisons suivantes.

I. DE NOUVEAUX SECTEURS CONCERNÉS PAR LE RISQUE

Un certain nombre de secteurs sont désormais concernés par le risque. 

A. Un risque justifié par les experts mais une incompréhension entière pour la collectivité

L’aggravation du risque sur les secteurs suivants a suscité les observations précisées ci-après.

SECTEURS	OBSERVATIONS	
Centre-Ville (mairie - gare routière)	La connaissance plus fine du risque contraint fortement l'aménagement commercial et urbain.
La complexité du zonage réglementaire suscite surtout des interrogations et des incompréhensions.
Particulièrement, cette précision du zonage rendra problématique l'instruction des autorisations d'urbanisme sur ce secteur.	
La rivière Langevin – Usine Kerveguen	L'extension de la zone R1 est difficile à comprendre et pénalise les projets futurs sur ce site notamment au vu de la présence d'ouvrages.
Ces anciens ouvrages permettent jusqu'à présent d'éviter d'importants risques d'inondation au niveau des ruines de l'usine Kerveguen.	
Les remparts de Jean-Petit	La définition de l'aléa mouvement de terrain relève d'une modalité de calcul qui est difficile à contredire : 10 pour cent de la hauteur de la crête (soit 10 pour cent de 400 à 450 mètres).
Cependant, il s'agit d'une expertise très théorique, qui peut ne pas prendre en compte la réalité de terrain.	
Le village de Jean-Petit 	La création d'une zone d'inondation dans un secteur résidentiel (entre le chemin bénitier et l'intersection de la RD 33 et la rue Aimé Turpin) est pénalisante même si la constructibilité n'est pas remise en cause.	

B. Une prise en compte des talwegs et des cours d'eau dans la nouvelle cartographie

Un nombre important de talwegs et de cours d'eau est désormais cartographié en aléa élevé dans ce Plan de Prévention des Risques (PPR). Plus particulièrement, il s'agit des villages de Grand Coude, de la Plaine des Grègues et des hauts de l'Est.

Aussi, il est demandé une approche plus fine de l'ensemble des talwegs et cours d'eau sur le territoire communal afin d'aboutir à un zonage réglementaire se rapprochant au mieux de la réalité des sites.

C. Une aggravation du risque grévant les zones urbaines du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’attention est attirée sur 3 secteurs qui ont connu une aggravation du risque et qui gréve les zones urbaines du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s'agit :
 •	de Langevin avec les chemins Patchane et la Source
 •	et de Carosse au niveau du chemin Isautier

Le conseil municipal demande que ces sites soient étudiés plus précisément pour obtenir une réduction du risque.

D. La non prise en compte d'ouvrages de protection

Des ouvrages de protection n'ont pas été pris en compte dans le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR). Il s'agit des travaux réalisés sur le canal Philibert à la Plaine des Grègues où il est demandé une réduction du risque.
De même,  le conseil municipal souhaite une suppression de l'aléa inondation en aval de la ravine des Grègues (rue de la Station de transit) sur la base de la réalisation prochaine des travaux de calibrage du pont existant sur la Route Nationale 2.

II. DES SECTEURS A ENJEUX CONCERNÉS DEJA PAR LE RISQUE MAIS QUI N'ONT PAS ÉVOLUÉS

Malgré les interventions de la collectivité, des secteurs présentant de forts enjeux urbains et/ou économiques et touristiques n'ont fait l'objet d'aucune évolution cartographique. Il s'agit :
 •	du secteur de Grègues / Butor concerné par la ravine Rosaire,
 •	de l'entrée de Langevin concernée par une opération d'aménagement,
 •	de Grand Galet,
 •	et de Roche Plate.

III. UNE PLUS GRANDE COMPLEXITÉ DU RÈGLEMENT

Enfin, le conseil municipal constate une plus grande complexité de la partie écrite du projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) :

A. Le risque d'une mauvaise interprétation de la règle

La nouvelle organisation du règlement augmente le risque d'une mauvaise interprétation de la règle par le service instructeur de la collectivité. Ainsi, désormais doit être pris en compte l'intensité de l’aléa. Cette complexité aura une incidence sur la compréhension de ce Plan de Prévention des Risques (PPR) par les administrés.

B. Les demandes de modification du règlement

Le conseil municipal demande que les modifications suivantes soient apportées à la partie écrite du règlement :

 •	conformément à la note explicative de synthèse, le conseil municipal réclame que la prescription de la réalisation d'une étude ne soit pas systématique mais qu'elle soit exigée en fonction de l'importance de la construction envisagée.
La réalisation d'une étude représente un coût dont certains pétitionnaires sont dans l’incapacité financière de commander. Le poids financier supplémentaire pénalise une certaine catégorie de pétitionnaire. Le principe d'équité est remis en cause au vu du caractère onéreux de ces études.

 •	d'autoriser la reconstruction des biens détruits par un aléa inondation et/ou mouvement de terrain dès lors que le sinistre a été engendré par l'action d'un tiers.

 •	d'autoriser en zone rouge les installations techniques liées aux activités de concassage, d’extraction et de traitement de matériaux au vu des activités existantes dans le secteur de Goyaves.

 •	de prendre en compte l'antériorité et l'occupation effective du bâti à la date d'approbation du Plan d’Occupation des Sols (POS)/Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur (14 décembre 2001) pour les reconstructions, les travaux d'entretien, de réparation et de gestion courante des constructions existantes.

 •	de confirmer que les « aléas souterrains » (secteur Vincendo chemin Damour et secteur du collège Joseph Hubert) n'apparaîtront pas sur les cartographies du zonage réglementaire.

 •	dans le cas de la réalisation de travaux de sécurisation, le conseil municipal souhaite qu’une procédure de révision ou de modification soit engagée dans les meilleurs délais par les services de l’État.

 •	et de prendre en compte l'ensemble des demandes et des remarques explicitées dans la note explicative de synthèse.

Il est aussi demandé une large diffusion des dates de l’enquête publique auprès des administrés.

DEMANDE en conséquence, que les modifications suivantes soient apportées au projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) appelé à être soumis à l’enquête publique. 

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_2 : Mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167 :
- Retrait de la décision numéro 20140623_14 du 23 juin 2014 approuvant l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012
- Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la Société Immobilière du Département de La Réunion (S.I.D.R)
SECTEUR DE CAYENNE
Par une convention de mise à disposition des terrains cadastrés BM 1166 et 1167, signée le 16 octobre 2012, la Société Immobilière du Département de La Réunion (S.I.D.R) a autorisé la Commune de Saint-Joseph à réaliser un parking d'une capacité de 44 places de stationnement sur la rue René SMITH à Cayenne afin de répondre aux besoins supplémentaires de stationnement liés à l'ouverture de l'école maternelle « Madame CARLO ».
Cette convention prévoyait également que la Commune fasse l'acquisition de ces biens sous forme d'un échange foncier d'une constructibilité équivalente de 35 logements au profit de la Société Immobilière du Département de La Réunion (S.I.D.R). Faute de disposer de foncier répondant à ce critère, la Commune a souhaité la prorogation de cette convention pour deux années supplémentaires par la voie d'un avenant, approuvé le 23 juin 2014 par le conseil municipal. Or, pour des raisons techniques liées aux problématiques de bornage, cet avenant n'a pas pu être signé à ce jour. Aussi, pour régulariser l'occupation de fait des parcelles BM 1166 et 1167 appartenant à la Société Immobilière du Département de La Réunion (S.I.D.R), la Commune propose qu'une nouvelle convention de mise à disposition, à titre gracieux, soit établie pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduite.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’approuver le retrait de la délibération du 23 juin 2014, d’approuver la nouvelle convention et d’autoriser le Député-Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0
	
APPROUVE le retrait de la décision numéro 20140623_14 du conseil municipal du 23 juin 2014 portant sur  l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012.

APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition au profit de la Commune des parcelles BM 1166 et BM 1167 situées à Cayenne.

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_3 : Acquisition amiable de la parcelle BV 16 appartenant aux consorts PAYET
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la Commune souhaite maîtriser les terrains situés autour de la future médiathèque afin de réaliser notamment un parking paysager de qualité aux usagers du secteur. Dans cet objectif, la Commune a souhaité répondre favorablement à la proposition de vente des consorts PAYET de leur terrain référencé BV 16 au cadastre. En effet, ce foncier constitue un emplacement privilégié pour recevoir un tel équipement.
A ce titre, un accord entre les parties a permis de définir un prix d'achat de 206 800 euros pour ce bien.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle BV 16 d’une contenance de 853 mètres carrés au prix de 206 800 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle bâtie référencée BV 16 au cadastre d’une contenance globale de 853 mètres carrés appartenant aux consorts PAYET au prix de 206 800 euros selon l’accord amiable intervenu entre les parties.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20160712_4 :  Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit
Approbation du projet et du plan de financement
Le projet de construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit a fait l'objet d'une demande de financement au titre du Fonds Européen d'Investissement (FEI) et du fonds de soutien sans réponse positive. Le coût des travaux pour ce projet s'élève à 628 884,06 euros hors taxes (HT) dont 230 795 euros hors taxes (HT) en entreprises extérieures. Il s'agit ici de solliciter des subventions au titre du plan de relance et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) avec une participation communale de 65 776,58 euros toutes taxes comprises (TTC) pour les dépenses éligibles et une participation totale de la Commune de 497 703,21 euros toutes taxes comprises (TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	
APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit », présentant une participation communale de 65 776,58 euros toutes taxes comprises (46 159 euros hors taxes plus 19 617,58 euros de taxes sur la valeur ajoutée) pour les dépenses éligibles et une participation totale de la Commune de 497 703,21 euros toutes taxes comprises.

PLAN DE FINANCEMENT - prestations éligibles au cadre d’intervention du Plan de Relance Régional (PRR) et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) :
Montant de l’opération hors taxes (HT)	230 795,00 euros	
Région Réunion : 60 pour cent	138 477,00 euros	
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) : 20 pour cent	46 159,00 euros	
Commune de Saint-Joseph : 20 pour cent	46 159,00 euros	
Commune de Saint-Joseph - Taxes sur la valeur ajoutée : 8,5 pour cent	19 617,58 euros	
Montant de l’opération toutes taxes comprises (TTC)	250 412,58 euros	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_5 : Équipement informatique et multimédia de la médiathèque de Saint-Joseph
Approbation du projet et du plan de financement
La médiathèque de Saint-Joseph doit être livrée en fin d’année 2016. Ce projet a pu bénéficier des aides de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), qui a participé aux coûts de construction et à son équipement mobilier. Il est possible de solliciter à nouveau la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour l’équipement informatique et multimédia. La participation communale pour 2016 serait de 185 787,00 euros toutes taxes comprises (161 732,00 euros hors taxes plus taxes sur la valeur ajoutée 24 055,00 euros) pour un coût total de 404 330,00 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet d’« équipement informatique et multimédia de la médiathèque de Saint-Joseph » pour un  montant de 404 330,00 euros hors taxes (HT) soit 428 385,00 euros toutes taxes comprises (TTC).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2016 présentant une participation communale de 185 787,00 euros toutes taxes comprises (161 732,00 euros hors taxes plus taxes sur la valeur ajoutée 24 055,00 euros).

PLAN DE FINANCEMENT - équipement informatique et multimédia de la Médiathèque de Saint-Joseph au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2016 – Première Fraction :
Montant de l’opération hors taxes (HT)	404 330,00 euros	
Etat - Direction des Affaires Culturelles de l'Océan Indien (DAC-OI) : 60 pour cent
	242 598,00 euros	
Commune de Saint-Joseph : 40 pour cent	161 732,00 euros	
Commune de Saint-Joseph - Taxes sur la valeur ajoutée	24 055,00 euros	
Montant de l’opération toutes taxes comprises (TTC)	428 385,00 euros	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_6 : Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph
Approbation du projet et du plan de financement
La médiathèque de Saint-Joseph doit être livrée en fin d’année 2016. Ce projet a pu bénéficier des aides de la Dotation Générale de Décentralisation, qui a participé aux coûts de construction et à son équipement mobilier. Il est possible de solliciter à nouveau la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour l’acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque, en plusieurs tranches financières annuelles. La participation communale pour 2016 serait de 173 315,20 euros toutes taxes comprises (160 000,00 euros hors taxes plus taxes sur la valeur ajoutée 13 315,20 euros) pour un coût total de 400 000 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet d’« acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph » pour un  montant de 1 072 180,00 euros hors taxes (HT) soit 1 108 641,38 euros toutes taxes comprises (TTC).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2016 présentant une participation communale de 173 315,20 euros toutes taxes comprises (160 000,00 euros hors taxes plus taxes sur la valeur ajoutée 13 315,20 euros).

PLAN DE FINANCEMENT - acquisition de documents multi-supports pour la Médiathèque de Saint-Joseph au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2016 – Première Fraction :
Montant de l’opération Hors Taxes	400 000,00 euros	
Etat - Direction des Affaires Culturelles de l'Océan Indien (DAC-OI) : 60 pour cent
	240 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph : 40 pour cent	160 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph - Taxes sur la valeur ajoutée : 8,5 pour cent	13 315,20 euros	
Montant de l’opération Toutes Taxes Comprises	413 315,20 euros	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_7 : Mise à disposition de locaux à la chambre d’agriculture au pôle de développement économique – avenant numéro 1 au contrat 
Le contrat de mise à disposition à titre gracieux à la Chambre d’Agriculture de locaux dans l’enceinte du « Pôle de Développement Economique » arrivant à terme de sa durée initiale, cette dernière a sollicité la Commune  afin de faire jouer la clause de renouvellement prévue au contrat.
Pour rappel, la Chambre d’Agriculture occupe ces locaux depuis la création du « Pôle de Développement Economique » en 2003.
Il est donc demandé d’approuver la mise à disposition à titre gracieux à la Chambre d’Agriculture de locaux dans l’enceinte du « Pôle de Développement Economique » ainsi que de deux emplacements de parking au sein du garage communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE l’avenant numéro 1 portant renouvellement pour trois années supplémentaires du contrat de mise à disposition à titre gracieux à la Chambre d’Agriculture de locaux dans l’enceinte du « Pôle de Développement Economique » ainsi que de deux emplacements de parking au sein du garage communal.

AUTORISE le Député-Maire à signer l’avenant de renouvellement ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_8 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2016 – Complément 
Par délibération numéro 20151102_9 du 02 novembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2016. Il convient d'y apporter un complément pour les installations numériques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le complément à la délibération numéro 20151102_9 du conseil municipal du 02 novembre 2015 prenant en compte l’actualisation des tarifs pour les installations numériques conformément au tableau ci-après.

DOMAINE PUBLIC ROUTIER :
Artères	Tarif 2015	Tarif 2016	
Souterrain	40,25 euros par kilomètre	38,81 euros par kilomètre	
Aérien	53,66 euros par kilomètre	51,74 euros par kilomètre	
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
C’est un montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2016 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

Installations radioélectriques 	Tarif 2015	Tarif 2016	
Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an
	5 000 euros par an
	
Armoire technique	1 500 euros par an	1 500 euros par an	

Autres installations	Tarif 2015	Tarif 2016	
Cabine téléphonique, sous répartiteur...	26,83 euros par mètre carré par an	25,87 euros par mètre carré par an	
C’est un montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2016 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER :
Artères	Tarif 2015	Tarif 2016	
Souterrain	1 341,52 euros par kilomètre	1 293,52 euros par kilomètre	
Aérien	1 341,52 euros par kilomètre	1 293,52 euros par kilomètre	
On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
C’est un montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2016 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

Installations radioélectriques 	Tarif 2015	Tarif 2016	
Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an
	5 000 euros par an
	
Armoire technique	1 500 euros par an	1 500 euros par an	

Autres installations	Tarif 2015	Tarif 2016	
Cabine téléphonique, sous répartiteur...	871,99 euros par mètre carré par an	840,79 euros par mètre carré par an	
C’est un montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2016 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160712_9 : Zone d’activités des Grègues :
Acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée ARPAJE) – proposition d’offre dans le cadre de la procédure de publicité
Par délibération numéro 20160411_13 du 11 avril 2016, le conseil municipal a approuvé l'acquisition des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 d’une contenance de 3 489 mètres carrés pour un montant de 141 304,50 euros, correspondant à l'évaluation des domaines, diminuée de 10 pour cent.
Dans une ordonnance du 17 juin 2016, le juge commissaire demande au liquidateur de lancer une procédure de publicité, afin d’obtenir une offre plus avantageuse.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le montant de l’offre qui sera formulée par la Commune, à savoir 157 005 euros et d’autoriser le Député-Maire à transmettre une offre aux mandataires judiciaires et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 31	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le montant de l’offre qui sera formulée par la Commune, à savoir 
157 005 euros dans le cadre de l'acquisition des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435, biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ARPAJE.

AUTORISE le Député-Maire à transmettre une offre aux mandataires judiciaires.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de Monsieur Axel VIENNE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160712_10 : Opération « Aménagement de la rue Maury »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE MAURY _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
Secteur centre-ville
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de la rue Maury », la Commune de Saint-Joseph et la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique, notamment concernant la mise en œuvre du réseau d'assainissement des eaux usées (EU).
En effet, depuis le premier janvier 2010, date de transfert de compétence à la communauté d'agglomération du Sud, la Commune  n'est plus compétente en matière d'assainissement des eaux usées. L'opération d'aménagement de la rue Maury relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la Commune de Saint-Joseph pour la compétence « Assainissement des Eaux Usées ». La Commune de Saint-Joseph devient donc maître d'ouvrage unique. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération.
Le conseil municipal est donc invité à approuver d’une part, l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et d’autre part, le bilan financier prévisionnel ainsi que la participation de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) à hauteur de 80 000 euros Hors Taxes, et d’autoriser le Député-Maire à signer la convention y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	
 
APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération « Aménagement de la rue Maury – Assainissement des eaux usées » et le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD).

APPROUVE le bilan financier prévisionnel tel que présenté.

			Répartition financière 	Répartition financière 	Répartition financière 	
Maîtrise d'ouvrage	Intitulé des travaux	Montant des travaux en euros Hors Taxes	Commune de Saint-Joseph	Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)	Syndicat Intercommunal d'Electricité 
(SIDELEC)	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'aménagement « zone de rencontre »	380 000,00 euros	100 pour cent	Non compétent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'assainissement des eaux pluviales	78 000,00 euros	100 pour cent	Non compétent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'éclairage public	60 000,00 euros	100 pour cent	Non compétent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux de télécommunication	190 000,00 euros	100 pour cent	Non compétent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'assainissement des eaux usées	80 000,00 euros	0 pour cent	100 pour cent	Non compétent	
Syndicat Intercommunal d'Electricité 
(SIDELEC)	Travaux d'enfouissement du réseau électrique	83 075,00 euros	
0 pour cent	Non compétent	100 pour cent
* Programmation Électrique Communale	
Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)	Travaux d'adduction en eau potable	117 000,00 euros	Non compétent	100 pour cent	Non compétent	

		Répartition financière	Répartition financière	Répartition financière	
	Montant des travaux en euros Hors Taxes	Commune de Saint-Joseph	Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)	Syndicat Intercommunal d'Electricité 
(SIDELEC)	
Montant total des travaux	988 075,00 euros	708 000,00 euros	197 000,00 euros	83 075,00 euros	

APPROUVE la participation de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) à hauteur de 80 000 euros hors taxes (HT).

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160712_11 : Bilan pluriannuel du Projet Educatif du Territoire – Année 2016
Suite à la parution du décret numéro 2013-77 du 24 janvier 2013 sur la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, la Commune s'est engagée le 30 juillet 2013 dans la signature d'un Projet éducatif du territoire et dans la mise en œuvre de Temps d'Activités Périscolaires et ce, pour 3 années scolaires.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le bilan réalisé au terme de la troisième année de fonctionnement des Temps d’Activités périscolaires (TAP) dans les 25 écoles de la Ville dont une école privée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le bilan réalisé au terme de la troisième année de fonctionnement des Temps d’Activités périscolaires dans les 25 écoles de la ville dont une école privée. 

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160712_12 : Approbation de la convention relative à l’accessibilité numérique entre le  Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la Commune de Saint-Joseph
Le décret numéro 2009-546 du 14 mai 2009 impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’État et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Le 29 juin 2016, la Commune et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé un engagement de principe, visant à améliorer le niveau d’accessibilité du site internet de la Commune de Saint-Joseph dans le respect du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA), version 3. Cet engagement doit être suivi par la signature d’une convention en faveur de l’accessibilité numérique. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la convention y afférente et à autoriser le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention en matière d’accessibilité numérique entre la Ville de Saint-Joseph et le  Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants à cette convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_13 : Sécurisation et réduction des usages de produits phytosanitaires
Approbation de la convention avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle  Agricole (EPLEFPA) Saint-Paul via le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Dans le cadre du Plan Ecophyto à l'initiative du Ministère de l'Agriculture, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) via son Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) et ses partenaires proposent à la Commune de Saint-Joseph de se réinscrire dans une démarche pilote pour la sécurisation et la réduction des usages de produits phytosanitaires en matière d'entretien de ses espaces verts.
Pour rappel, une première phase expérimentale a été initiée en 2015 en collaboration avec les communes pilotes et la mise en œuvre du niveau 1 de la Charte régionale «Pour des collectivités sans pesticide à La Réunion». Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Saint-Paul, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) et l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP), pour une durée de 9 mois et d’autoriser le Député-Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Commune, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Saint-Paul, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) et l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP).

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_14 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique
- Revalorisation de l’indemnité
Par délibération numéro 20150629_29 du 29 juin 2015, le conseil municipal a autorisé l’accueil de jeunes dans le cadre de l’engagement civique.
L’indemnisation et la protection sociale des jeunes engagés dans le Service Civique selon une durée variable de 6 à 12 mois sont prises en charge par l’État et versées directement au jeune.
La collectivité a, quant à elle, à sa charge une indemnité de 106,31 euros minimum mensuel au titre de la prise en charge des frais de nourriture, transport, équipement…
Le décret numéro 2016-670 du 25 mai 2016 ayant revalorisé le point d’indice de la fonction publique de 0,6 pour cent au premier juillet 2016 ainsi qu’au premier février 2017, il y a lieu de revaloriser ladite indemnité.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser l’évolution de l’indemnité attribuée aux jeunes dans le cadre du service civique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

AUTORISE l’évolution de l’indemnité attribuée aux jeunes dans le cadre du service civique :
 •	à hauteur de 106,94 euros à compter du premier juillet 2016,
 •	à hauteur de 107,58 euros à compter du premier février 2017.

ADOPTE le principe d’une revalorisation automatique de ladite indemnité à chaque évolution du point d’indice de la fonction publique.

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_15 : Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée (PFPT) entre la Délégation régionale de la Réunion du Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) et la Commune de Saint-Joseph (Ville - Centre Communal d’Action Sociale - Caisse des Écoles)
La Ville de Saint-Joseph souhaite continuer à mener à travers un partenariat formalisé avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), une politique de formation active, volontariste et cohérente pour son personnel.  A cet effet, il convient d'établir une convention définissant les modalités du partenariat entre les deux parties. Le conseil municipal est donc invité à approuver le principe de contractualisation et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe du partenariat entre la Commune et le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT).

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160712_16 : Recrutement d'un emploi temporaire à temps non complet
Le football est le sport le plus pratiqué à Saint Joseph avec 1 494 licenciés dans les 18 clubs qui représentent la Ville dans les différents championnats de la Réunion. 
La Commune de Saint-Joseph souhaite donc mieux affirmer son rôle d’impulsion et de  coordination de la politique du football sur son territoire.
Pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, la Commune souhaite recruter un chef de projet développeur du football.
A ce titre, le conseil municipal est invité à créer l’emploi non permanent de chef de projet développeur du football à temps non complet à raison de 25 pour cent d’un temps plein (soit environ 9 heures hebdomadaires).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

CREE l’emploi non permanent de chef de projet développeur du football dont les fonctions principales seront les suivantes :

 •	le développement du projet de Ville en collaboration avec les élus, les
administratifs et les acteurs de terrain (Suivi de la convention Football sur Saint-Joseph) ;
 •	le développement de partenariats privés, institutionnels, du secteur sportif ;
 •	la structuration de la gestion des dossiers de subventions et la mise en place de conventions d’objectifs ;
 •	l’accompagnement des clubs, et  la mise en place de prestations (aide aux diagnostics d’organisation, formation des éducateurs, élaboration et gestion de projets).

Ce poste temporaire de catégorie A, créé à temps non complet à raison de 25 pour cent d’un temps plein (soit environ 9 heures hebdomadaires), sera pourvu de manière contractuelle pour une durée de 12 mois. L’agent devra être diplômé de l’enseignement supérieur (licence ou master), être titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif deuxième degré (option football) ainsi que du Diplôme d’Entraîneur Supérieur et avoir une expérience confirmée dans le milieu du football. La rémunération correspondra à celle d’un attaché principal au dixième échelon maximum, en fonction de l’expérience, soit l’indice brut maximal 966.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 19 heures 50.

Le Député-Maire
Patrick LEBRETON

L’élue déléguée
Inelda BAUSSILLON

Fait à Saint-Joseph, le 19 juillet 2016
Affiché le le 19 juillet 2016