COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix-neuf, le treize février à dix-sept heures vingt-neuf minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 7 février 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Absents – Représentés
GERARD Gilberte représentée par COURTOIS Lucette
LEBON Guy représenté par LEBRETON Patrick 
KERBIDI Gérald représenté par VIENNE Axel
HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par GEORGET Marilyne
FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla

Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Marie Andrée LEJOYEUX, dixième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Arrivée dans la salle des délibérations, de madame BOYER Julie, conseillère municipale, à 17 heures 35 et de monsieur FONTAINE Olivier, conseiller municipal, à 17 heures 36.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage  à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière pour : 
•	madame FRANCOMME Gisleine Anatolie, décédée le 10 février 2019 à l'âge de 86 ans, mère de madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale.
•	monsieur PRUGNIERES Jean Lucien, retraité de l'éducation nationale, décédé le 02 février 2019 à Saint-Pierre à l'âge de 71 ans. 
•	monsieur HUET Jean Florys, décédé le 30 janvier 2019 à l'âge de 41 ans. Originaire de Saint-Joseph plus précisément de Vincendo, Jean Florys, était un passionné de la mer. Sa passion a eu malheureusement raison de lui, puisqu'il est décédé des suites de l'attaque d'un requin lors d'une sortie en mer à Sainte Rose.
•	madame FRANCOMME Marie Emilia, décédée le 09 janvier 2019 à l'âge de 102 ans. 

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2018. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20190213_1 : Requalification de la rue Leconte De Lisle
Approbation du projet et du plan de financement
Le projet de requalification de la rue Leconte De Lisle permet à la Commune de Saint-Joseph de moderniser ses voiries et participe à l’attractivité globale de la ville. Dans le cadre d’un soutien au titre du Le Fonds Exceptionnel d’Investissement 2019 (FEI), une subvention peut être octroyée à hauteur de 1 385 587,31 euros Hors Taxes avec une participation communale de 1 063 936,42 euros Toutes Taxes Comprises (829 044,28 euros Hors Taxe plus 234 892,15 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la «requalification de la rue Leconte De Lisle».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la «requalification de la rue Leconte De Lisle», présentant une participation communale de 1 063 936,42 euros Toutes Taxes Comprises (829 044,28 euros Hors Taxe plus 234 892,15 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme suit.

Plan de financement (prestations éligibles au cadre d'intervention)

Montant de l'opération en Hors Taxe	2 763 437,00 euros	TAUX	
Le Fonds Exceptionnel d’Investissement – Etat 	1 385 587,31 euros	50,14 pour cent	
Département PST (Pacte de Solidarité Territoriale)	548 805,41 euros	19,86 pour cent	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent)	829 044,28 euros	30 pour cent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la valeur ajoutée (8,5 pour cent)	234 892,15 euros		
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	2 998 329,15 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_2 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit
Approbation du projet et du plan de financement
Le projet de construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit a été interrompu car sa réalisation en entreprise communale manquait de main d’œuvre du fait de la baisse des contrats aidés. Il a été nécessaire de réorienter les priorités d’investissement.
Ce projet est de nouveau prêt à être réalisé en entreprises externes. Le coût des travaux pour ce projet s'élève à 449 132,20 Hors Taxe. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du Le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2019 de 66 816,54 euros Hors Taxes avec une participation communale de 172 915,90 euros Toutes Taxes Comprises (134 739,66 euros Hors Taxes plus 38 176,24 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). Pour rappel la Région intervient à hauteur de 201 576 euros Hors Taxes et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) à hauteur de   46 000 euros Hors Taxes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la «construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la «construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit», présentant une participation communale de             172 915,90 euros Toutes Taxes Comprises (134 739,66 euros Hors Taxes plus 38 176,24 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme suit.

Plan de financement (prestations éligibles au cadre d'intervention)
Montant de l'opération Hors Taxe	449 132,20 euros	TAUX	
Région  Réunion	201 576,00 euros	44,88 pour cent	
Centre national pour le développement du sport (CNDS)	46 000,00 euros	10,24 pour cent	
Le Fonds Exceptionnel d’Investissement – Etat 	66 816,54 euros	14,88 pour cent	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent)	134 739,66 euros	30 pour cent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la valeur ajoutée (8,5 pour cent)	38 176,24 euros		
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	487 308,44 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_3 : Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement
Le Fonds Exceptionnel d’Investissement 2019 permet le financement des projets d’investissement du bloc communal. Le projet de réhabilitation électrique de bâtiments scolaires concerne les écoles de Vincendo et du Centre. Le montant de l’opération atteint 200 000 euros Hors Taxes. Une subvention de 140 000 euros Hors Taxes pourrait être obtenue au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement avec une participation communale de 77 000 euros Toutes Taxes Comprises (60 000 euros Hors Taxes plus 17 000 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement du projet de réhabilitation électrique des bâtiments scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés :  7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement du projet de réhabilitation électrique des bâtiments scolaires, présentant une participation communale de 77 000 euros Toutes Taxes Comprises (60 000 euros Hors Taxes plus 17 000 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme suit.
Plan de financement 
Montant de l'opération en Hors Taxe	200 000 euros	
Etat - Fonds Exceptionnel d’Investissement	140 000 euros	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent) Hors Taxe	60 000 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la valeur ajoutée (8,5 pour cent)	17 000 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	217 000 euros	
Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée 16,404 pour cent des dépenses en Toutes Taxes Comprises 	
35 596,68 euros	
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20190213_4 : Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph
Approbation du projet  et du plan de financement
Le projet de «mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville» entre dans le cadre de l’axe 3 du plan ACV (Action Cœur de Ville) en faisant de Saint-Joseph un centre-ville connecté. Dans le cadre d’un soutien au titre du Fonds exeptionnel d'investissement (FEI) 2019, une subvention peut être octroyée à hauteur de 354 838,71 euros Hors Taxes avec une participation communale de 195 161,29 euros Toutes Taxes Comprises (152 073,73 euros Hors Taxes plus 43 087,57 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant l’opération «Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph».

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	     Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant l’opération «Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph», présentant une participation communale de 195 161,29 euros Toutes Taxes Comprises (152 073,73 euros Hors Taxes plus 43 087,56 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme suit.
Plan de financement (prestations éligibles au cadre d'intervention)

Montant de l'opération Hors Taxe	506 912,44 euros	TAUX	
Fonds exceptionnel d'investissement - Etat 	354 838,71 euros	70 pour cent	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent) 	152 073,73 euros	30 pour cent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la valeur ajoutée (8,5 pour cent)	43 087,56 euros		
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	550 000 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20190213_5 : Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Modification du plan de financement au titre du fonctionnement
Les financements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) de la mesure 16.7.1 au titre du Programme de Développement Rural de La Réunion nécessite un programme arrêté pour 3 ans. Les budgets des Maisons de Services Au Public (MSAP) de Jean Petit et des Lianes doivent être précisés pour la période 2019 – 2021. Pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit, la participation de fonctionnement pour la commune de Saint-Joseph atteint 28 347,11 euros Hors Taxes. Pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public des Lianes, la participation de fonctionnement pour la commune de Saint-Joseph atteint 22 707,11 Hors Taxes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit et des Lianes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit, présentant une participation de fonctionnement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de 28 347,11 euros Hors Taxes comme suit.

MISE EN OEUVRE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DE JEAN PETIT – FONCTIONNEMENT
Montant de l’opération Hors Taxe	141 735,52 euros	Pourcentage 	
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (75 pour cent des dépenses éligibles)	106 301,64 euros	75,00 pour cent	
Contre Partie nationale (5 pour cent des dépenses éligibles)	7 086,77 euros	5,00 pour cent	
Commune de Saint-Joseph 	28 347,11 euros	20,00 pour cent	
Total Hors Taxe	141 735,52 euros	100 pour cent	

APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public des Lianes, présentant une participation de fonctionnement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de 22 707,11 euros Hors Taxes.

MISE EN OEUVRE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DES LIANES  

Montant de l’opération Hors Taxe	113 535,52 euros	Pourcentage 	
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (75 pour cent des dépenses éligibles)	85 151,64 euros	75,00 pour cent	
Contre Partie nationale (5 pour cent des dépenses éligibles)	5 676,77 euros	5,00 pour cent	
Commune de Saint-Joseph 	22 707,11 euros	20,00 pour cent	
Total Hors Taxe	113 535,52 euros	100 pour cent	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_6 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de                 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2018 comme suit.

ACQUISITIONS 2018	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Acquisitions amiables
(y compris Zone d'aménagement concerté LES TERRASS – opérations entrant dans le bilan de la Zone d'aménagement concerté)	
19 522 mètres carrés	
1 139 214 euros

Préemptions
	
650 mètres carrés
	
250 000 euros
	
Conventions	
10 201 mètres carrés
	
1 282 560 euros
	
TOTAL 	
30 373 mètres carrés
	2 671 774 euros	

CESSIONS 2018	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Cessions amiables	
22 837 mètres carrés
	
1 857 550 euros

Ventes des Logements Très Sociaux Communaux
	
3149 mètres carrés
	
304 495 euros
	
TOTAL 	
25 986 mètres carrés
	
2 162 045 euros
	
Les tableaux détaillés des opérations réalisées sont annexés à la délibération. 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190213_7 : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce – tranche 2, rénovation des unités marchandes
Modification du règlement d’attribution de la subvention
Dans le cadre de l’action rénovation des unités marchandes du programme Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce – tranche 2, le conseil municipal a, par délibération numéro 20180410_10 du 10 avril 2018, approuvé le règlement d’attribution de la subvention Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. Or, il convient aujourd’hui d’une part de corriger une erreur matérielle concernant les rues comprises dans le périmètre prioritaire et d’autre part de préciser le contenu des articles 6 et 8 par le biais d’un avenant au règlement d’attribution de la subvention Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	

	Contre : 0	
APPROUVE l’avenant numéro 1 au règlement d’attribution de la subvention Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_8 : Projet de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants
La Commune de Saint-Joseph exerce sur son territoire la compétence Petite Enfance autour de 4 Établissements d'Accueil du Jeune Enfant à savoir, 3 micro-crèches - Centre-Ville, Langevin, Vincendo gérées en régie directe depuis 2016, et 1 centre multi-accueil délégué à l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille (APEF) depuis le premier janvier 2017 par le biais d'un contrat de concession de service public. 
Cette offre se complétera avec l'ouverture de la crèche de Vincendo d'une capacité de 60 places. Considérant le rapport d'analyse sur le choix du mode de gestion élaboré par l’assistant maître d'ouvrage, la délégation de service public, par le biais d'un contrat de concession de service public, est la formule la plus appropriée pour la gestion et l'exploitation de cette activité. 
Dans le cadre d'une cohérence des modes de gestion des structures d'accueil municipales, le périmètre de la future délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'établissement d'accueil de jeunes enfants comprendra les activités suivantes : 
•	Le multi-accueil de quartier de Vincendo de 60 berceaux (dans lequel sera transférée l'activité de la micro-crèche de Vincendo) ;
•	Les 2 micro-crèches municipales Langevin et Centre-Ville.
•	Le multi-accueil 1,2,3 soleil (potentiellement à l’échéance de la délégation de service en cours soit le 31 décembre 2021). 
Ce contrat de concession de service public prendra effet le premier septembre 2019 avec le délégataire choisi dans le cadre de la procédure de sélection, objet de la présente délibération. La durée du contrat est fixée à 5 (cinq) ans.  Le conseil municipal est donc invité à :
•	approuver le principe de délégation de service public comme mode de gestion de multi-accueil du quartier de Vincendo, des deux micro-crèches Langevin et du Centre-Ville ainsi que du multi-accueil 1,2,3 Soleil à l'échéance de la délégation du service public en cours au 31 décembre 2021 ;
•	approuver les caractéristiques principales de la délégation telles que décrites au rapport ci-annexé, qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de délégation de service public comme mode de gestion de multi-accueil du quartier de Vincendo, des deux micro-crèches Langevin et du Centre-Ville ainsi que du multi-accueil 1,2,3 Soleil potentiellement à l'échéance de la délégation du service public en cours au 31 décembre 2021.
APPROUVE les caractéristiques principales de la délégation telles que décrites au rapport annexé à la délibération, qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
AUTORISE le Maire à engager et à conduire à son terme la procédure de consultation telle que prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Affaire numéro 20190213_9 : Opération « Traitement des eaux pluviales rue du Raccourci et Route Départementale 32 rue Jules Hoareau Plaine des Grègues »
Approbation de la convention de financement entre la Commune et le Conseil Départemental
Secteur Plaine des Grègues
Dans le cadre du traitement des eaux pluviales sur la rue du Raccourci, la Commune a sollicité le Conseil Départemental pour le raccordement du caniveau existant sur le fossé de la Route Départementale 32 rue Jules Hoareau. Ce raccordement nécessite un redimensionnement du fossé existant avec la réalisation de travaux de terrassement et de génie civil évalués à            212 000,00 euros Toutes Taxes Comprises. Le Conseil Départemental sollicite une participation financière de la Commune à hauteur de 20 pour cent du montant total de l'opération soit                    42 000,00 euros Toutes Taxes Comprises.  Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention de financement associée à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de financement à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et le Conseil Départemental dans le cadre des travaux de traitement des eaux pluviales rue du Raccourci / Route Départementale 32 rue Jules Hoareau à la Plaine des Grègues, présentant une participation communale d’un montant de 42 000,00 euros Toutes Taxes Comprises.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et le Conseil Départemental ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_10 : Opération « Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0+000 au PR0+850 »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE LECONTE DE LISLE DU PR0+000 AU PR0+850 _ ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
Secteur du centre-ville
Dans le cadre des travaux d'«Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0+000 au PR0+850», la commune de Saint-Joseph et la Communauté d'agglomération du Sud ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique, notamment concernant la mise en œuvre des réseaux d'adduction en eau potable (AEP) et d'assainissement des eaux usées (EU).
En effet depuis le premier janvier 2010, date de transfert de compétence à la communauté d'agglomération du Sud, la commune de Saint-Joseph n'est plus compétente en matière d'assainissement des eaux usées. L'opération d'aménagement de la rue «Leconte de Lisle du PR0+000 au PR0+850» relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Saint-Joseph pour les compétences «Adduction en Eau Potable» et « Assainissement des Eaux Usées ». La commune de Saint Joseph devient donc maître d'ouvrage unique. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération. Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et la signature des conventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération ainsi que le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d'agglomération du Sud.
APPROUVE le bilan financier prévisionnel ci-dessous.
			Répartition financière 	
Maîtrise d'ouvrage	Intitulé des travaux	Montant des travaux en euros Hors Taxes	Commune de Saint-Joseph	Communauté d'agglomération du Sud	
Commune de Saint-Joseph	Terrassement généraux et aménagement de voirie	1 942 259,90 euros	100 pour cent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'assainissement des eaux pluviales	283 028,70 euros	100 pour cent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'éclairage public	170 470,00 euros	100 pour cent	Non compétent
	
Commune de Saint-Joseph	Travaux de télécommunication	230 956,00 euros	100 pour cent	Non compétent
	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'assainissement des eaux usées	246 419,40 euros	0 pour cent	100 pour cent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux d'adduction en eau potable	179 059,60 euros	0 pour cent	100 pour cent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux de signalisation lumineuse	110 370,00 euros	100 pour cent	Non compétent	
Commune de Saint-Joseph	Travaux de signalisation et équipements	88 649,50 euros	100 pour cent	Non compétent	
Montant total des travaux	3 251 213,10 euros	2 825 734,10 euros	425 479,00 euros	

APPROUVE la participation de la Communauté d'agglomération du Sud à hauteur de                425 479, 00 euros Hors Taxes.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'agglomération du Sud ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_11 : Traitement des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AY 296 propriété de monsieur Christophe LEBON
Secteur de CAROSSE
Afin d'améliorer et de sécuriser la gestion des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine à Carosse, la Commune envisage la réalisation d'un chenal d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle de monsieur Christophe LEBON. La présente délibération fixe les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et le propriétaire. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention à intervenir entre monsieur Christophe LEBON propriétaire de la parcelle cadastrée AY 296 et la Commune dans le cadre de la réalisation des travaux de traitement des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre monsieur Christophe LEBON propriétaire de la parcelle cadastrée AY 296 et la Commune dans le cadre de la réalisation des travaux de traitement des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_12 : Projet « porte de parc » de Grand Coude
Modification de la délibération du conseil municipal numéro 20181005_12 du 5 octobre 2018
Par courrier en date du 31 octobre 2018, monsieur Le Sous-Préfet a demandé, au titre du contrôle de légalité, la rectification de la délibération numéro 20181005_12 du 5 octobre 2018 pour ne pas réserver le poste à pourvoir qu’à un contractuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE la modification du second paragraphe de la sous-partie « Le statut et le financement du poste de Chef de projet «porte de parc» de Grand Coude » de la délibération du conseil municipal numéro 20181005_12 du 5 octobre 2018 comme suit.
«L'emploi, à temps complet, est classé en catégorie A. En l'absence de candidature d'un fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un contractuel dans les conditions prévues à l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La rémunération s'établira en référence à la grille des attachés ou attachés principaux.»

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190213_13 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Convention « Point Ecoute Gendarmerie » (P.E.G)
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes (article D.132-7 du Code de la sécurité intérieure). 
Une action intitulée « Point Écoute Gendarmerie » est proposée aux lycées du territoire et fait l'objet d'une convention. A ce titre, une convention doit être établie et signée entre l’État, la Ville de Saint-Joseph, les Lycées Pierre Poivre et de Vincendo et la gendarmerie de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention «Point Écoute Gendarmerie» (P.E.G) à intervenir entre la Commune, les lycées Pierre Poivre et de Vincendo, l’État et la Gendarmerie de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20190213_14 : Organisation d'une Agence Postale Communale au sein des maisons de service au public (MSAP) de Jean Petit et des Lianes
Approbation de la convention
La Poste propose aux communes la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.  A ce titre, La POSTE a signifié son vif intérêt pour les projets Maisons de Service Aux Publics de Jean Petit et des Lianes et souhaite que les deux bureaux de poste implantés sur ces quartiers se transforment en agences postales communales au sein de ces Maisons de service au public (MSAP). 
Le conseil municipal est donc invité à approuver d’une part la création de deux agences postales communales dans le cadre de l’ouverture des Maisons de service au public (MSAP) de Jean Petit et des Lianes prévue en 2019 et d’autre part la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale à intervenir entre La Poste et la Commune de Saint-Joseph. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la création de deux agences postales communales dans le cadre de l’ouverture des Maisons de service au public (MSAP) de Jean Petit et des Lianes prévue en 2019.
APPROUVE les conventions relatives à l’organisation d’une agence postale communale à intervenir entre La Poste et la Commune de Saint-Joseph
AUTORISE le Maire à les signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Le Maire rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du Code     général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 19 février 2019                
Affiché le 21février 2019