COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice	39	

L'an deux mille vingt , le quatorze décembre à 17 heures 20, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 8 décembre 2020), s’est réuni au Gymnase Henri GANOFSKY -  rue du Centre Nautique - 97480 SAINT-JOSEPH,

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie Josée
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
KERBIDI Gérald
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
DAMOUR Colette
AUDIT Clency
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
HUET Jocelyn
GEORGET Marilyne
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
FRANCOMME Mélanie
BENARD Clairette Fabienne
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie
Étaient représentés.es
LEBON David représenté par LANDRY Christian 
NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Étaient absents.es
HUET Mathieu
DAMOUR Jean Fred

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame K/BIDI Emeline, sixième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à :
 •	tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés dernièrement.
 •	l’ancien Président de la République  - Valéry Giscard d'Estaing.
Le 2 décembre dernier, Valéry Giscard d’Estaing s’en est allé à Authon en Loir-et-Cher, à l’âge de 94 ans, des suites de la pandémie la COVID-19 qui marque décidément d’une empreinte bien funeste cette année 2020. En tant que Réunionnais, monsieur le Maire retient son arrivée à la Réunion en 1976 alors qu’il n’avait que 13 ans. En tant que Progressiste, il retiendra ses lois sociétales, comme  la majorité à 18 ans,  l’interruption volontaire de grossesse, qui ont ouvert la voix à son successeur en 1981, François Mitterrand, pour engager d’autres mesures sociétales comme l’abolition de la peine de mort ou encore les radios libres mais aussi des mesures sociales telles que  le rétablissement de l’impôt sur la grande fortune ou encore le RMI.  La France a donc perdu son troisième Président de la cinquième République, un sage également, puisqu’il était membre du conseil constitutionnel depuis 1981. Il restera aussi un immortel de l’Académie Française. 
 •	Madame Marie Anise HOAREAU épouse de monsieur Guy ETHEVE, ancien conseiller municipal, décédée le 6 décembre 2020 à l’âge de 90 ans. 

Délibération du conseil municipal_201214_001 : Approbation du lieu de réunion
Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son quatrième alinéa de l’article L.2121-7 : « ...Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... »
Toutefois, la loi numéro 2020-1379 du 14 novembre 2020  prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret numéro 2020-1257 du 14 octobre 2020 déroge à cette disposition. Selon son article 6 :« I.-Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... »
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le lieu de la présente réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre :0	

APPROUVE le lieu de réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux, à savoir :
Gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique – 97480 SAINT-JOSEPH.	

Délibération du conseil municipal_201214_002 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2020 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2020.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_003 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2021
Le Budget Primitif 2021 de la Commune doit être voté avant le 15 avril 2021. Avant ce vote, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La présente délibération a pour but de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans ce cadre jusqu’au vote du Budget Primitif 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

Pour le budget principal

Chapitres Budgétaires
	Crédits ouverts en 2020 (hors crédit de Paiement)	Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement	
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles	1 214 745,40	303  686,00	
Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées	465 402,43	116  351,00	
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles	3 035 492,34	758  873,00	
Chapitre 23 – Autres immobilisations corporelles	10 168 721,61
	2  542  180,00	
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières	550 000,00	137  500,00	
Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée	253 534,12	63  384,00	
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_004 : Corrections comptables sur exercice antérieur
Dans le cadre de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée, la Commune a réalisé des travaux pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) lors de la réalisation des opérations relatives à l’aménagement de la rue Maury (travaux d’assainissement des eaux usées réalisés pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) pour un montant de 97 945,84 euros) et l’aménagement de l’ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit, rue des Prunes (travaux d’adduction en eau potable pour un montant de 14 133,21 euros). Ces sommes qui auraient du être imputées à une subdivision de la nature comptable « 4581 – Opération sous Mandat - Dépenses » ont été imputées par erreur à la nature comptable « 2315 – Installation, matériels et outillages techniques » pour les travaux relatifs à l’aménagement de la rue Maury, et à la nature « 2188 – Autres immobilisations corporelles ».
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la receveur municipal à corriger ces erreurs d’imputation. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la receveur municipal à corriger les erreurs d’imputation comme suit :

Aménagement de la rue Maury

* débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement  capitalisés » par crédit du compte « 2315 – Installations, matériel et outillages techniques » pour 97 945,84 euros

* débit du compte 458105 « Opération sous mandat – Rue Maury » par crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 97 945,84 euros

Aménagement de l’ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit – Rue des Prunes

* débit du compte « 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés » par crédit du compte « 2188- Autres immobilisations corporelles » pour 14 133,21 euros

* débit du compte 458102 « Opération sous mandat – rue des prunes » par crédit du compte « 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 14 133,21 euros.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Arrivée de monsieur HUET Mathieu, conseiller municipal, à 17 heures 35

Délibération du conseil municipal_201214_005 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables
Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la Commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeurs de ces sommes. Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 2 303,50 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACCEPTE l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 2 303,50 euros conformément au tableau ci-après.

Année	Numéro titre	Nature et ou fonction	Restes à recouvrer	Motif	
2017	T-402	7067-251-	57,00 euros	Surendettement et décision effacement de dette	
2016	T-814	7067-251-	105,00 euros	Combinaison infructueuse d’actes	
2017	T-467	7067-251-	110,00 euros	Combinaison infructueuse d’actes	
2015	T-1154	7067-251-	210,00 euros	Combinaison infructueuse d’actes	
2016	T-1301	7067-251-	52,50 euros	Poursuite sans effet	
2015	T-1373	7067-251-	147,00 euros	Combinaison infructueuse d’actes	
2015	T-1729	7067-251-	105,00 euros	Poursuite sans effet	
2017	T-791	7067-251-	110,00 euros	Combinaison infructueuse d’actes	
2015	T-1748	7067-251-	73,50 euros	Poursuite sans effet	
2015	T-779	7067-251-	896,00 euros	Poursuite sans effet	
2015	T-1776	7067-251-	52,50 euros	Poursuite sans effet	
2013	T-1262	7067-251-	105,00 euros	Poursuite sans effet	
2015	T-1780	7067-251-	105,00 euros	Poursuite sans effet	
2018	T-1121	7067-251-	70,00 euros	Poursuite sans effet	
2015	T-1849	7067-251-	105,00 euros	Poursuite sans effet	
		TOTAL	2 303,50 euros		
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_006 : Attribution d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2021
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des activités périscolaires et extrascolaires en direction des enfants et des restaurants scolaires en partie.
Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de l’avance de subvention à lui accorder pour le fonctionnement de la structure au cours de la période du premier janvier 2021 jusqu’au vote du budget primitif. Le montant de l’avance attendu est de 2 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention d’un montant de 2 500 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_007 : Attribution d'une avance de subvention au Centre communal d'action sociale - Exercice 2021
Le Centre Communal d’Action Sociale développe sur le territoire une politique d’action sociale visant à réduire les inégalités. Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale d’assurer la prise en charge de ses dépenses entre le premier janvier et la date de vote du budget de la Ville, il convient de lui octroyer une avance  de 1 500 000 euros sur la subvention 2021. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention de 1 500 000 euros au Centre communal d’action sociale pour l’exercice 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_008 : Attribution d'aides en nature au Centre communal d'action sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2021
Le Centre Communal d’Action Sociale organise tout au long de l'année différentes manifestations en faveur des personnes âgées de la commune. Ces manifestations nécessitent des moyens importants que le Centre Communal d’Action Sociale ne peut mobiliser seul. Il est donc proposé au conseil municipal de lui attribuer les aides en nature nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  l’attribution au Centre communal d’action sociale les aides en nature dans les conditions définies ci-après.

Pour la Semaine Bleue (octobre 2021) 
 •	Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky, de la salle de la Croisée, de la halle François Mitterrand, et de la salle Usine à Thé de Grand Coude.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, panneaux noirs à l’arrière, rampe d’accès, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Prestations de restauration (apéritifs, café, eau, boissons non alcoolisées vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 4 400 euros
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2 000 euros

 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 7 000 euros
 ◦	Prestations d'artistes dans la limite de 2 000 euros
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros
      
Pour les Journées Roses ( février, mai et août 2021)
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany, de la salle de la Croisée et de la cantine de l'école de la crête 2
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (apéritifs, confections alimentaires : pâtisserie, et boissons non alcoolisées, eau, café, vaisselle et garnitures de tables)  dans la limite de 900 euros par journée
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.
      
Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2021 
 •	Mise à disposition gracieuse de l'auditorium 
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 •	Mise à disposition d’un service de restauration (café, thé, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 400 euros 
 •	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, etc.), dans la limite de 3 000 euros
 •	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros
 •	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1000 euros
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.
    
Pour les journées d'échanges et de partage ( avril, juin et décembre 2021)
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et de la salle de la Croisée
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (apéritifs, confections alimentaires – pâtisserie, boissons non alcoolisées, eau, café, vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 900 euros par jour
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée d'animation "Sports, Loisirs, Bien Etre"(septembre 2021)
 •	Mise à disposition gracieuse de la halle François Mitterrand
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations : 
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (eau, café, gobelets, nappes) dans la limite de 150 euros
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 3 000 euros
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.
      
Les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée.  	
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_009 : Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels Sensibles (SPL EDDEN) - Approbation du rapport écrit de l’élu mandataire
Prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, l’élu mandataire qui représente la collectivité territoriale dans une société d’économie mixte locale (SEML), doit soumettre au moins une fois par an un rapport écrit à son organe délibérant, soit au conseil municipal. 
Cet article étant applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL), monsieur NAZE Jean Denis étant désigné comme représentant de la Commune de Saint-Joseph à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN), le conseil municipal doit prendre acte du rapport que lui aura remis préalablement l’élu mandataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 0	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport 2019 fourni et présenté par le mandataire élu, monsieur NAZE Jean Denis.	

Délibération du conseil municipal_201214_010 : Société Publique Locale Maraina - Approbation du rapport écrit de l’élu mandataire
Prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, l’élu mandataire qui représente la collectivité territoriale dans une société d’économie mixte locale (SEML), doit soumettre au moins une fois par an un rapport écrit à son organe délibérant, soit au conseil municipal. 
Cet article étant applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL), monsieur HUET Henri Claude étant désigné comme représentant de la Commune de Saint-Joseph à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale MARAINA, le conseil municipal doit prendre acte du rapport que lui aura remis préalablement l’élu mandataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 0	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND acte du rapport 2019 établi par le mandataire élu, monsieur HUET Henri Claude.	

Délibération du conseil municipal_201214_011 : Procédure d’expropriation d’urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) - Approbation de la convention tripartite Etat, Etablissement Public Foncier de La Réunion et Commune à intervenir dans le cadre des acquisitions par voie amiable des biens concernés par la déclaration d'utilité publique - Approbation de l'acte de cession de créance entre l'Etablissement Public Foncier de La Réunion et la Commune
Une procédure d'expropriation d'urgence a été mise en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle - Chemin Bancoule suite aux éboulis de fin 2014. La phase administrative de la procédure d'expropriation ayant abouti après enquête publique, sur un arrêté de Déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité des parcelles concernées, il est maintenant envisagé de procéder aux acquisitions foncières en vue d'indemniser par le biais du fonds Barnier les propriétaires, soit 16 parcelles bâties (familles plus 1 local Electricité de France) et 11 parcelles nues cultivées, pour un montant global estimé par France domaines à hauteur de 2 110 663,04 euros. La participation de l'Etat (Fonds Barnier), intervient à hauteur de 100 pour cent pour le coût d'acquisition des parcelles bâties (frais notaire et démolition compris) et à 50 pour cent pour les terrains nus. La voie amiable a été privilégiée par la Commune suite à l'obtention de l'accord de l'ensemble des propriétaires sur le montant d'indemnisation proposé. 
Quelques terrains nus concernés par des successions non réglées feront l'objet d'une procédure via le juge d'expropriation. Aujourd'hui la procédure ayant bien avancé, il est envisagé une signature d'acte au premier semestre de l'année 2021. Pour éviter à la Commune d'avancer une somme de plus de 2 millions qui pourrait grever le prochain budget, l'Etat propose la mise en œuvre d'un portage financier en vue de l'acquisition amiable de 15 parcelles bâties par le biais d'une convention tripartite Etat-Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR)-Commune. Pour les autres biens gérés à l'amiable, la Commune prendra directement à sa charge l'indemnisation qui fera l'objet d'un remboursement sur les fonds Barnier.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite à intervenir entre l’État, l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) et la Commune pour l’acquisition de 15 parcelles situées sur le secteur de la Passerelle éligibles aux Fonds Barnier ainsi que l’acte de cession de créance à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) et la Commune et d’autoriser le Maire à les signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir entre l’État, l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) et la Commune pour l’acquisition amiable par l’Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) des parcelles identifiées ci-après sur le secteur de la Passerelle et éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier). 

PARCELLES BÂTIES	SURFACES CADASTRALES (mètres carrés)	MONTANT INDEMNISATION	
AL 91	569	217 700,00	
AL 308	318	130 800,00	
AL 309	227	161 600,00	
AL 310	189	96 150,00	
AL 311 	393	208 900,00	
AL 312	175	86 250,00	
AL 313	420	189 100,00	
AL 317	289	98 900,00	
AL 318	281	171 500,00	
AL 319	458	86 800,00	
AL 320	509	101 100,00	
AL 322	317	118 150,00	
AL 323	303	119 800,00	
AL 324	383	76 350,00	
AL 325	231	177 550,00	
			
TOTAL (hors frais notaire)	2 040 650,00	
TOTAL (avec frais notaire prévisionnel)	2 141 550,00	

APPROUVE les termes de l’acte de cession de créance à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) et la Commune, annexé à la convention tripartite.	
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite et l’acte de cession de créance ainsi que tout avenant et document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_201214_012 : Acquisition amiable des parcelles exposées au risque de mouvement de terrain et soumises à la Déclaration d'utilité publique sur le secteur de la Passerelle - Approbation de la convention foncière d’acquisition et de portage Numéro 12 20 07
Pour rappel, une procédure d'expropriation d'urgence a été mise en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle - Chemin Bancoule suite aux éboulis de fin 2014. La phase administrative de la procédure d'expropriation ayant abouti après enquête publique, sur un arrêté de Déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité des parcelles concernées, il est maintenant envisagé de procéder aux acquisitions foncières en vue d'indemniser par le biais du fonds Barnier les propriétaires, soit 16 parcelles bâties (familles plus 1 local Electricité de France) et 11 parcelles nues cultivées, pour un montant global estimé par France domaines à hauteur de 2 110 663,04 euros.
La participation de l'Etat (Fonds Barnier) intervient à hauteur de 100 pour cent pour le coût d'acquisition des parcelles bâties (frais notaire et démolition compris) et à 50 pour cent pour les terrains nus. La voie amiable a été privilégiée par la Commune suite à l'obtention de l'accord de l'ensemble des propriétaires sur le montant d'indemnisation proposé. Quelques terrains nus concernés par des successions non réglées, feront l'objet d'une procédure via le juge d'expropriation.
Aujourd'hui la procédure ayant bien avancé, il est envisagé une signature d'acte au premier semestre de l'année 2021. Pour éviter à la Commune d'avancer une somme de plus de 2 millions qui pourrait grever le prochain budget, l'Etat propose la mise en œuvre d'un portage financier en vue de l'acquisition amiable de 15 parcelles bâties par le biais d'une convention tripartite Etat-Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR)-Commune. Pour les autres biens gérés à l'amiable, la Commune prendra directement à sa charge l'indemnisation qui fera l'objet d'un remboursement sur le fonds Barnier.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition amiable par l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune des parcelles soumise au Déclaration d'utilité publique (DUP), éligibles au Fonds Barnier au prix de revient final de 2 040 650 euros hors frais de notaire, d’approuver la convention d’acquisition foncière numéro 12 20 07 et d’autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  l’acquisition amiable par l’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, des parcelles soumises à la déclaration d’utilité publique, éligibles au Fonds Barnier et désignées ci-après au prix de revient final fixé à 2 040 650,00 euros hors frais de notaire (auquel s’ajouteront tous frais liés à la gestion du bien) selon les modalités de la convention à venir. 

PARCELLES BÂTIES	SURFACES CADASTRALES 
(en mètres carrés)	MONTANT INDEMNISATION	
AL 91	569	217 700,00	
AL 308	318	130 800,00	
AL 309	227	161 600,00	
AL 310	189	96 150,00	
AL 311 	393	208 900,00	
AL 312	175	86 250,00	
AL 313	420	189 100,00	
AL 317	289	98 900,00	
AL 318	281	171 500,00	
AL 319	458	86 800,00	
AL 320	509	101 100,00	
AL 322	317	118 150,00	
AL 323	303	119 800,00	
AL 324	383	76 350,00	
AL 325	231	177 550,00	
TOTAL (hors frais notaire)	2 040 650,00	
TOTAL (avec frais notaire prévisionnel)	2 141 550,00	

APPROUVE la convention d’acquisition foncière numéro 12 20 07 à intervenir entre la Commune et l’ Établissement public foncier de La Réunion (EPFR). 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_013 : Déclaration d'utilité publique PASSERELLE – Acquisition amiable des parcelles AL 246-248-303 appartenant à monsieur MOREL Louis Grignon
Pour rappel, une procédure d'expropriation d'urgence à été mise en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle - Chemin Bancoule suite aux éboulis de fin 2014.
La phase administrative de la procédure d'expropriation ayant abouti après enquête publique, sur un arrêté de Déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité des parcelles concernées, il est maintenant envisagé de procéder aux acquisitions foncières en vue d'indemniser par le biais du fonds Barnier les propriétaires, soit 16 parcelles bâties (familles plus 1 local Electricité de France) et 11 parcelles nues cultivées, pour un montant global estimé par France domaines à hauteur de 2 110 663,04 euros 
La participation de l'Etat (Fonds Barnier), intervient à hauteur de 100 pour cent pour le coût d'acquisition des parcelles bâties (frais notaire et démolition compris) et à 50 pour cent pour les terrains nus. La voie amiable a été privilégiée par la Commune suite à l'obtention de l'accord de l'ensemble des propriétaires sur le montant d'indemnisation proposé.
Monsieur MOREL Louis Grignon, propriétaire des parcelles nues AL 246-248-303 concernées par la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) a fait part de son accord pour le montant de l’indemnisation. 
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver l’acquisition amiable desdites parcelles d’une superficie de 1 762 mètres carrés au prix de 9 458,40 euros et d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'acquisition amiable des parcelles nues référencées AL 246-248-303 d'une superficie totale de 1 762 mètres carrés appartenant à monsieur MOREL Louis Grignon au prix de 9 458,40 euros selon les accords intervenus entre les parties.

Parcelles	Surfaces
 (mètres carrés)	Propriétaire	Acquéreur	Montant indemnisation (Au vu de l’avis de l’administration des domaines en date du 13 mai 2019 numéro 412V404-8)	
AL
246
248
303	
707
996
59
(total  : 1 762 mètres carrés)	MOREL Louis Grignon	Commune de Saint-Joseph	9 458,40 euros (correspondant à la valeur vénale plus remploi plus préjudice cultural)	
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.
	
Madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.
Délibération du conseil municipal_201214_014 : Déclaration d'utilité publique PASSERELLE – Acquisition amiable de la parcelle AL 249 appartenant à monsieur DAMOUR Paul Alix et madame LEVENEUR Marie Francette

Pour rappel, une procédure d'expropriation d'urgence à été mise en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle - Chemin Bancoule suite aux éboulis de fin 2014. La phase administrative de la procédure d'expropriation ayant abouti après enquête publique, sur un arrêté de Déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité des parcelles concernées, il est maintenant envisagé de procéder aux acquisitions foncières en vue d'indemniser par le biais du fonds Barnier les propriétaires, soit 16 parcelles bâties (familles plus 1 local Electricité de France) et 11 parcelles nues cultivées, pour un montant global estimé par France domaines à hauteur de 2 110 663,04 euros. La participation de l’État (Fonds Barnier) intervient à hauteur de 100 pour cent pour le coût d'acquisition des parcelles bâties (frais notaire et démolition compris) et à 50 pour cent pour les terrains nus. La voie amiable a été privilégiée par la Commune suite à l'obtention de l'accord de l'ensemble des propriétaires sur le montant d'indemnisation proposé.
Monsieur DAMOUR Paul Alix et madame LEVENEUR Marie Francette, propriétaires de la parcelle nue AL 249  concernée par la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) ont fait part de leur accord pour le montant de l’indemnisation. 
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver l’acquisition amiable de ladite parcelle d’une superficie de 832 mètres carrés au prix de 8 367,40 euros et d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir pardevant notaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'acquisition amiable de la parcelle nue référencée AL 249 d'une superficie de 832 mètres carrés appartenant à monsieur DAMOUR Paul Alix et madame LEVENEUR Marie Francette  au prix de 8 367,40 euros selon les accords intervenus entre les parties.

Parcelles	Surfaces (mètres carrés)	Propriétaire	Acquéreur	Montant indemnisation (Au vu de l’avis de l’administration des domaines en date du 13 mai 2019 numéro 412V404-9)	
AL 249	832	DAMOUR Paul Alix et LEVENEUR Marie Francette	Commune de Saint-Joseph	8 367,40 euros (correspondant à la valeur vénale plus remploi plus préjudice cultural)	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_015 : Déclaration d'utilité publique PASSERELLE – Indemnisation de madame BARRET Marie Guylène
Pour rappel, une procédure d'expropriation d'urgence à été mise en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle - Chemin Bancoule suite aux éboulis de fin 2014.
La phase administrative de la procédure d'expropriation ayant abouti après enquête publique, sur un arrêté de Déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité des parcelles concernées, il est maintenant envisagé de procéder aux acquisitions foncières en vue d'indemniser par le biais du fonds Barnier les propriétaires, soit 16 parcelles bâties (familles plus 1 local Electricité de France) et 11 parcelles nues cultivées, pour un montant global estimé par France domaines à hauteur de 2 110 663,04 euros. 
La participation de l'Etat par le Fonds Barnier, intervient à hauteur de 100 pour cent pour le coût d'acquisition des parcelles bâties (frais notaire et démolition compris) et à 50 pour cent pour les terrains nus. La voie amiable a été privilégiée par la Commune suite à l'obtention de l'accord de l'ensemble des propriétaires sur le montant d'indemnisation proposé.
Madame BARRET Marie Guylène fait partie des familles déplacées car elle occupait une habitation construite sur la parcelle AL 307 et acquise sous seing privé en 2009. La Commune propose de prendre en charge l’indemnisation au titre de la construction édifiée sur la parcelle communale AL 307 et évaluée par le service des Domaines à hauteur de 16 925 euros. Cette avance sera ensuite remboursée suite au versement de la subvention Fonds Barnier. 
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver l’indemnisation de madame BARRET à hauteur de 16 925 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’indemnisation de madame BARRET Marie Guilaine à hauteur de 16 925 euros, au titre de la construction édifiée sur la parcelle communale AL 307.

Bénéficiaire	Description du bâti	Montant indemnisation
(Au vu de l’avis de l’administration des domaines en date du 13 mai 2019 numéro 412V404-10)	
BARRET Marie Guylène	Maison (dur et bois sous tôles) d’environ 55 mètres carrés	16 925 euros	
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_016 : Régularisation foncière d'une portion de terrain issue de la BW 2057 (ex BW 542 p)
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la régularisation foncière d'une portion de terrain issue de la BW 2057 (ex BW 542p).Cette opération vise à clarifier les droits sur les parcelles cadastrées BW 542 et BW 541, appartenant respectivement à la Commune et aux Consorts DEPECHE. Il s'agit, par la voie amiable, de clore la contestation par lesdits Consorts du droit de propriété de la Commune sur la parcelle BW 542. La régularisation foncière se traduira par la rectification  des limites de l'acte de propriété et le rachat de la portion de terrain de 614 mètres carrés par la Commune, au lieu des 1200 mètres carrés revendiqués initialement par la famille DEPECHE.
Le conseil municipal est donc invité à reconnaître les limites séparatives des terrains, à approuver la rectification cadastrale du LOT 1 de 100 mètres carrés et du LOT 2 de 614 mètres carrés à rattacher à la propriété des consorts DEPECHE ainsi que le rachat par la Commune du lot 2 de 614 mètres carrés au prix de 140 000 euros, et à autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

RECONNAÎT dans le cadre de la régularisation foncière, les limites séparatives des terrains qui figurent sur le plan "projet pour accord de principe" établi par le cabinet de géomètre y afférent, comme suit :

Désignation des lots provisoires	Superficie provisoire
(Selon le plan de principe pour accord, les contenances cadastrales et l’emplacement du trait de division seront définis et définitifs suite au bornage et à la réalisation du document d’arpentage)	Zonages  Plan Local d’Urbanisme et ou  Plan de Prévention des Risques	PROCÉDURES	MONTANT	
Division parcellaire issue de la BW 2057 
(ex 542)
LOT 1	100 mètres carrés	U2 Emplacement Réservé numéro 56 et ou Nul	Rectification cadastrale au profit des consorts DEPECHE	-	
Division parcellaire issue de la BW 2057 
(ex 542)
LOT 2	614 mètres carrés	

U2 Emplacement Réservé numéro 56 et ou Nul	Rachat par la Commune après intégration de ce foncier dans le patrimoine foncier des consorts DEPECHE	PRIX DE RACHAT
(En application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros)

140 000 euros	

APPROUVE la rectification cadastrale du LOT 1 de 100 mètres carrés  et du LOT 2 de 614 mètres carrés à rattacher à la propriété des consorts DEPECHE suivant les plans (bornage et division) à finaliser du géomètre et selon les accords intervenus en ce sens entre les parties.	
APPROUVE le rachat par la Commune du LOT 2 de 614 mètres carrés au prix de 140 000 euros et qui a été au préalable intégré dans le patrimoine des consorts DEPECHE dans le cadre de la procédure foncière selon les accords amiables entre les parties.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment les actes authentiques à intervenir par devant notaire.	

Retour de madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_201214_017 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) 2021
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2021 le partenariat existant avec la Commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 648,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 530,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2021.	
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_018 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'information sur le logement) 2021
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) nous propose de reconduire pour l’année 2021 le partenariat existant avec la commune. L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale pour l’’Information sur le Logement (ADIL) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2021.	
APPROUVE le montant de la la contribution annuelle communale s’élevant à 6 324,30 euros.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_019 : Convention-cadre pluriannuelle "Action Cœur de ville" - Opération de revitalisation de territoire (ORT) - Avenant Numéro 1
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Saint-Joseph » et les études à mener en phase d’initialisation ; ladite convention a été signée le 15 janvier 2019 par l’ensemble des partenaires.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville » en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). L’ Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) permet de bénéficier d’une série de mesures dérogatoires et d’avantages et qui se matérialise par une convention signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Ville de Saint-Joseph, l’Etat et ses établissements publics ainsi que toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat. La durée de la convention d’ Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est fixée à une période minimale de 5 ans.
Suivant correspondance en date du 13 octobre 2020, le Préfet de la Réunion a confirmé que la situation de la Commune au sein de l’intercommunalité permettait le passage en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec l’accord de cette dernière ; par délibération en date du 13 novembre 2020, la Communauté d’Agglomération du Sud a validé la transformation de la convention-cadre de Saint-Joseph en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Dans ce cadre, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant numéro 1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » et sa transformation en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et d’autoriser le Maire à le signer avec l’ensemble des partenaires du programme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’avenant numéro 1 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville engageant sa phase de déploiement et valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), à conclure avec l’ensemble des partenaires du programme. 	
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention mobilisable pour la mise en œuvre du programme d’actions relevant de la compétence de la collectivité.	
AUTORISE le Maire à solliciter tous les partenaires pour la mise en œuvre opérationnelle et financière des actions selon leur champ de compétence.	
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant numéro 1 ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_020 : Modernisation de la zone d’activité des Grègues « Zone d’Activitée Concertée I » - Autorisation accordée à la Communauté d’Agglomération du Sud  pour réaliser des travaux sur les voiries de la Zone d’Activitée Concertée et sur parcelle communale
Suite à la création de la Zone d’Activité Concertée LES TERRASS, ouverte au public en septembre 2019, la Commune a mené une réflexion, en lien avec l’intercommunalité, sur un programme de modernisation de la Zone d’Activitée des Grègues (Zone d’Activitée Concertée I), créée dans les années 1990. En effet, cette zone d’activité vieillissante ne répond plus aux exigences réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement du site et au confort des entreprises, clients et usagers (voiries, signalétique, réseaux d’Adduction en Eau potable/Eaux Usées/Eplu, fibre, éclairage public…).
Pour permettre la modernisation de ce secteur en lien avec la Zone d’Activitée Concertée LES TERRASS, des études ont été menées et ont permis d’orienter le choix de l’aménagement retenu.
Le projet de modernisation de la Zone d’Activitée des Grègues présenté fait état d’un montant des travaux d’environ 4 000 000 euros, sans participation financière de la Commune de Saint-Joseph.
La Communauté d’Agglomération du Sud sollicite l’autorisation de la Commune afin de réaliser les travaux de réfection de voiries de la Zone d’Activitée des Grègues et des voies adjacentes. Le conseil municipal est donc invité à autoriser ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD), dans le cadre du programme de modernisation de la Zone d’Activitée des Grègues, à réaliser des travaux sur les rues visées ci-après et sur la parcelle communale cadastrée BK 1430 en partie.
 •	rue de la Compagnie des Indes (incluant la création d’un giratoire sans impact sur les parcelles privées)
 •	rue Jean Cocteau
 •	rue Pierre et Marie Curie (incluant la création d’un giratoire sans impact sur les parcelles privées)
 •	rue Vincent Bordet incluant la jonction avec la « route de la Grande Corniche » (création d’un giratoire au droit de la Route Nationale 2) et la création d’un ouvrage d’art en connexion avec la rue des Primevères
 •	rue Copernic
 •	rue Adrien Boyer.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_201214_021 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public
Par délibération numéro 20191125_25 du 25 novembre 2019, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal.
Par ailleurs, au cours de l’année 2020, le conseil municipal a créé un tarif d’occupation du domaine public pour l’installation de stations de trottinettes électriques.
Aussi, il convient de mettre à jour la grille des tarifs pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2021 conformément à la grille des tarifs annexée à la délibération. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_022 : Mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier pour l'année 2019 et pour l’année 2020 concernant les infrastructures et réseaux de communication électroniques
Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public routier par les opérateurs notamment en ce qui concerne le montant de certaines redevances tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier. Le montant des redevances est revalorisé chaque année au premier janvier. Par ailleurs, le montant de la redevance due au titre des installations radioélectriques et ou optiques n’étant pas plafonné, la Commune, gestionnaire du domaine public se garde libre choix de fixer la valeur locative de l’emplacement occupé, à compter du premier janvier 2019.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier concernant les infrastructures et réseaux de communication électroniques pour l’année 2019 et l’année 2020, et à autoriser la Commune à fixer librement la valeur locative de l’emplacement occupé en ce qui concerne l’implantation de pylône, antenne de téléphonie mobile et armoire technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier concernant les infrastructures et réseaux de communications électroniques pour l’année 2019 et pour l’année 2020 comme suit :

I) FOURREAUX ET SOUS-REPARTITEURS : REDEVANCES DUES PAR LES OPÉRATEURS POUR L’ANNÉE 2019

	FOURREAUX (artères)	FOURREAUX (artères)	SOUS-REPARTITEURS	
	SOUTERRAIN	AÉRIEN		
Domaine public routier communal	40,73 euros par kilomètre	54,30 euros par kilomètre	27,15 euros par mètre carré	
Domaine public non routier communal	1 357,56 euros par kilomètre	1 357,56 euros par kilomètre	882,42 euros par mètre carré	

II) FOURREAUX ET SOUS-REPARTITEURS : REDEVANCES DUES PAR LES OPÉRATEURS POUR L’ANNÉE 2020

	FOURREAUX (artères) en euros par kilomètre 	FOURREAUX (artères) en euros par kilomètre 	SOUS-REPARTITEURS	
	SOUTERRAIN	AÉRIEN		
Domaine public routier communal	41,66 euros par kilomètre	55,54 euros par kilomètre	27,77 euros par mètre carré	
Domaine public non routier communal	1 388,53 euros par kilomètre	1 388,53 euros par kilomètre	902,54 euros par mètre carré	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_023 : Distributeur automatique de billets du Crédit Agricole à Vincendo
Par délibération numéro 20150831_8 du 29 août 2015, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition au profit du CRÉDIT AGRICOLE, d’un emplacement avec local de 17,50 mètres carrés pour une durée de 5 ans, pour un usage exclusif de distributeur automatique de billets.  Il convient donc de renouveler la convention d’occupation temporaire à intervenir entre la Commune et le CRÉDIT AGRICOLE, d’une durée de 5 ans, renouvelable expressément.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition au profit du CRÉDIT AGRICOLE d’un emplacement avec local de 17,50 mètres carrés pour un usage exclusif de distributeur automatique de billets et prenant en compte le tarif applicable pour l’année 2020 de 20 euros par mètre carré par mois, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition au profit du CRÉDIT AGRICOLE d’un emplacement avec local de 17,50 mètres carrés pour un usage exclusif de distributeur automatique de billets et prenant en compte le tarif applicable pour l’année 2020 de 20 euros par mètre carré par mois. 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et le CRÉDIT AGRICOLE ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_024 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce  – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Prolongation des arrêtés de subvention de la Palette à Bijoux, Ti fleur la Kour, Dhaled Mamode, France Boutique, Soweto Beauty, Rêve d’Azur
La tranche 2 du programme Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a reçu un avis favorable de la Direction Générale des Entreprises quant à la prolongation jusqu’au 31 mars 2021.  
Aussi, afin de continuer à assurer l’accompagnement des commerçants, le conseil municipal est invité  à approuver la prolongation des arrêtés de subvention jusqu’au 31 mars 2021 pour les enseignes La Palette à Bijoux, Ti Fleur la kour, Dhaled Mamode, France Boutique, Soweto Beauty et Rêve d’Azur. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la prolongation des arrêtés de subvention de la Palette à Bijoux (Mme Lebon Virginie), de Ti fleur la kour (Mme Tillum Vanessa), de Dhaled Mamode (M. Dhaled Mamode), de France Boutique (Mme Patel Aïssa), de Soweto Beauty (Maaz DHALED) et Rêve d’Azur (Firoza BANA) jusqu’au 31 mars 2021.	
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés de prolongation y afférents ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_025 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux  - Réalisation de travaux de réduction de la demande en énergie dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie
Dans le cadre global lié aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la Commune en tant que collectivité locale a été sollicitée par les fabricants et fournisseurs d’énergie pour la mise en œuvre à titre gratuit de travaux visant à réduire la demande en énergie de son patrimoine bâti et à améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. Pour ce faire, une convention de partenariat fixant les conditions d’interventions et les engagements des parties doit intervenir entre la Commune et les fournisseurs d’énergie ou les personnes mandatées par ces derniers. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver la participation de la Commune au cadre global lié au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et à autoriser le Maire à signer les conventions y afférentes à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la participation de la Commune au cadre global lié au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_201214_026 : Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié » - Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation pour l’année 2020
La commune de Saint-Joseph compte pas moins de 330 kilomètres de voiries communales. L'entretien, la réparation et la maintenance de celles-ci relèvent exclusivement de la collectivité. Les fortes pluies de ces dernières années ont fortement dégradé certaines de ces voiries. Les techniques de réparations habituelles étant inefficaces sur le court et moyen terme, la Commune propose désormais la réalisation de travaux d'enrobé par le biais de l'Entreprise Municipale, au moyen du Finisher en vue de rétablir l'entièreté de la couche de roulement sur certaines voiries communales. Ces travaux de réfection de voirie sont réalisés dans le cadre du programme Arrange Nout Kartié (ANK).
Il a été convenu qu'un état régulier de ces opérations soit présenté à l'assemblée délibérante. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 0	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE  des opérations réalisées pour l’année 2020  dans le cadre des opérations « Arrange Nout Kartié ».	

Délibération du conseil municipal_201214_027 : Protection et préservation du gecko vert de Manapany - Adhésion de la Commune au réseau refuge initié par l'association Nature Océan Indien
La commune de Saint-Joseph compte sur son territoire une espèce de lézard endémique unique au monde, le gecko vert de Manapany (nom scientifique Phelsuma Inexpectata). Inscrit sur la liste des espèces en danger d’extinction et protégé par un arrêté ministériel, le gecko vert de Manapany fait l’objet d’études et de recherches de la part de l’association Nature Océan Indien qui milite activement pour sa préservation. Ce reptile étant présent sur le domaine public et privé communal sur une frange littorale allant de Langevin à Manapany, la Commune souhaite officialiser son engagement en faveur de la sauvegarde du Phelsuma Inexpectata en adhérant au réseau refuge proposé par l’association Nature Océan Indien. Cette adhésion vient compléter les actions communales engagées depuis plusieurs années déjà. Le conseil municipal est donc invité à approuver l’adhésion de la Commune au réseau refuge proposée par l’association Nature Océan Indien (NOI) en faveur de la préservation du lézard vert de Manapany et à autoriser le Maire à signer la convention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’adhésion de la Commune au réseau refuge proposée par l’Association Nature Océan Indien (NOI) en faveur de la préservation du lézard vert de Manapany.
	
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’association Nature Océan Indien (NOI) fixant les engagements de chacun et pour une durée de deux ans, renouvelable sur demande. 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_028 : Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2021
Le conseil municipal a approuvé l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif Pass Loisirs en sa séance du 13 avril 2011. Il convient aujourd'hui de renouveler cette affiliation pour l'année 2021.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de cette affiliation et la convention d'affiliation des partenaires au dispositif PASS Loisirs 2021 à intervenir entre le Conseil Départemental de La Réunion, la Commune et la société LE  GROUPE UP et d’autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de l’affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS 2021.	
APPROUVE la convention d’affiliation des partenaires au dispositif PASS LOISIRS 2021 à intervenir entre le Conseil Départemental de la Réunion, la Commune de Saint-Joseph et la société LE GROUPE UP.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_029 : Convention de partenariat - dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle
La Ville de Saint-Joseph compte un taux de chômage élevé. Ainsi, une dynamique partenariale  s’est installée autour de l’emploi afin de permettre la rencontre de l’offre et de la demande d’emploi sur le territoire. En 2019,  2 conventions de partenariat ont été signées entre la Ville, les partenaires de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale Sud, Cap Emploi, Ecole de la Deuxième Chance, Agence Pour l’Education par Le Sport) (le 12 février avec l’entreprise E.LECLERC et WELDOM et le 26 septembre avec SUPER U, LEADER PRICE, BCI, GAMM VERT, BURGER KING, ATLAS). Un process a été déployé par l’ensemble des acteurs et coordonné par le Village Bougé Jeunesse. En octobre 2020, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) MANAPANY BAY a rejoint le partenariat. Il est proposé le déploiement de cette démarche partenariale avec les nouvelles entreprises s’implantant sur le territoire : l’entreprise Espace Aluminium et Laquage et la Société civile immobilière (SCI) Zone d’Activitée Concertée DES GREGUES qui s’implanteront à la Zone d’Activitée Concertée les TERRASS.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de partenariat y afférente et à autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat relative aux dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle pour une durée de 2 ans renouvelable expressément. 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_030 : Convention de partenariat - dispositif de mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation pour les collégiens
Des collégiens se retrouvent pendant leur cursus scolaire en situation d’exclusion temporaire. La mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation est envisagée dans le cadre d’un partenariat avec les acteurs publics (Commune de Saint-Joseph, Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des écoles et associations (Vie Libre, la Maison Des Associations, le Pays d’Accueil du Sud Sauvage, la Régie Territoriale SUD, l’Office Municipal des Sports, l’Association Ecole de Musique et de Danse, l’Association des Jeunes Majeurs en Dynamique). Cette dynamique partenariale s’inscrit dans le cadre du Programme d’Education Populaire et Solidaire (PEP’S) et du plan local de prévention de la délinquance et a aussi pour finalité de prévenir le décrochage scolaire. Cette mesure permettra aux jeunes sur une durée de 10 heures minimum, 20 heures maximum de découvrir des métiers et de travailler sur des valeurs telles que l’appartenance à un collectif, la citoyenneté, le respect... au sein d’une structure extérieure au collège. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de partenariat y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 38	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat relative aux dispositifs de mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation pour les collégiens, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Arrivée de monsieur LEBON David, neuvième adjoint, à 18 heures 30

Délibération du conseil municipal_201214_031 : Dispositif Convention Industrielle de Formation par la Recherche – Autorisation de demande auprès de l’Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT)
La Ville de Saint-Joseph encourage la formation d’étudiants sur son territoire. Elle souhaite recruter prochainement une doctorante, dans le cadre de la réalisation de sa thèse de doctorat sur le thème de la ruralité. Cette mission, accompagnée par le Laboratoire Piment de l’Université de La Réunion, pourrait être financée à hauteur de 14 000 euros par an sur trois ans dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) portée par l'Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT). Le conseil municipal est invité à autoriser la demande de Cifre et à autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la demande de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) auprès de l’Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT). 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_201214_032 : Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet
En application de l’article 3 II. de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.  Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret numéro 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre Départemental de Gestion. La ville de Saint-Joseph s’est positionnée depuis plusieurs années comme un territoire connecté. Sa stratégie numérique l’amène aujourd’hui à dépasser les initiatives isolées pour privilégier le développement du « faire ensemble » afin de retisser les liens et redynamiser le territoire. La création de tiers-lieux, véritable espace de partage peuvent contribuer au développement économique et à l’activation des ressources locales. 
Considérant la nécessité de mettre en cohérence ces ressources au travers d’un espace tiers-lieux, la collectivité souhaite recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent en contrat de projet afin d’assurer la mise en place et le fonctionnement de cet espace.
Le conseil municipal est invité à approuver  la création d’un emploi non permanent de contrat de projet  pour une durée de 6 ans soit du premier février 2021 au 31 janvier  2017  inclus, afin de mener à bien le projet de création d’un «Espace Tiers-Lieux»

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la création d’un emploi non permanent de contrat de projet  pour une durée de 6 ans soit du premier février 2021 au 31 janvier 2027 inclus, dans le cadre du projet de création d’un « Espace Tiers-Lieux ». 	
INSCRIT  les crédits correspondants au budget.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_033 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 6 500,00 euros.	
AUTORISE  le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Délibération du conseil municipal_201214_034 : Budget 2021 - Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention d'un montant de 45 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestations de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestations de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_035 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_036 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH (EMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph (EMD) une avance de subvention d'un montant de 35 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_037 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association KOMIDI une avance de subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
 •	prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des installations dans la limite maximale de 2 500 euros ;
 •	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 27 000 euros ;
 •	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 15 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_038 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	 prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000 euros ;
 •	 prestation de transport dans la limite maximale de 5 000 euros.	
AUTORISE  le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Délibération du conseil municipal_201214_039 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d’un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_040 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une avance de subvention d'un montant de 25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_041 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l’association RÉGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association RÉGIE TERRITORIALE SUD une avance de subvention d'un montant de 40 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et des parcelles pour le projet « Jardin Gramoun »  ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et les conventions de mise à disposition de locaux et parcelles à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_042 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Association SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000 euros ;
 •	prestation de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 1 500 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_043 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l’association SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 55 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_044 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association sportive LANGEVIN LA BALANCE une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_045 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l’association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE (CS CRÊTE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_046 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_047 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE  le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_048 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	 Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_049 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 100,00 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 1 050,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_201214_050 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 36	Pour : 37	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 52 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions ( Accueil collectif de mineurs) à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 21 000,00 euros.	
AUTORISE  le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
	
Retour de madame  FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_201214_051 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAINT JO TRAIL TEAM une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 €  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_052 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC 2S)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC 2S) une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	 Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	 Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_053 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_054 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_201214_055 : Budget 2021 - Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 37	Pour : 38	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 01.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 21 décembre 2020

Affiché le 21 décembre 2020