VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2012

L'an deux mille douze, le dix neuf décembre à quinze heures dix minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS : 
Patrick LEBRETON, 
Christian LANDRY,
Marie Paule AMILY,
Axel VIENNE,
Jean Daniel LEBON, 
Jocelyne BATIFOULIER,
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,
Margaret HOAREAU, 
Henri Claude YEBO,
Gilberte GERARD,
Guy LEBON, 
Raymonde VIENNE,
Liliane LEBON,
Michel GERARD,
Jean François GRONDIN, 
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Dominique GERMAIN, 
Marie Andrée LEJOYEUX, 
Marie Jo LEBON,
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD, 
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Rosemay TECHER épouse  GUEZELLO.
Franco LORICOURT, 
Sylvie LESPORT.

ETAIENT REPRESENTES : 
Marie Thérèse MOREL représentée par Rose Thérèse MOREL,
Véronique LEBON représentée par Harry MUSSARD,
Gérald KERBIDI représenté par Rosemay TECHER épouse GUEZELLO

ETAIENT ABSENTS : 
Rose Andrée MUSSARD, 
Jean Michel LEBON, 
Sonia AYAGAPIN 
Denise NATIVEL,
Jonatan SUZANNE.

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Henri Claude HUET, neuvième adjoint, a été élu à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2012. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de madame Rose Andrée MUSSARD à 15 heures 24 et de madame Denise NATIVEL à 15 heures 26.

Affaire numéro 1 : Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Saint-Joseph pour les exercices 2006 et suivants

En application de l’article L.241-11 du Code des juridictions financières, le Maire communique au conseil municipal, les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Saint-Joseph, et jointes à la présente convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Saint-Joseph pour les exercices 2006 et suivants.

Affaire numéro 2 : Vote des taux des impôts locaux pour 2013

Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâtie et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE Les taux des trois taxes directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) pour l'année 2013 comme  suit :

Libellé	Bases Prévisionnelles 2013	Taux d'imposition 2013	Produit 2013	
Taxe d'habitation	18 950 000 €	20 %	3 790 000 €	
Taxe foncière sur les propriétés bâties	19 232 258 €	31 %	5 962 000 €	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	131 904 €	36,39 %	48 000 €	

Affaire numéro 3 : Budget primitif 2013 - Budget principal

Comme  chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2013 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 �	section de Fonctionnement : 43 967 700 €
 �	section d’Investissement : 23 614 608 € 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) :

Le budget primitif 2013 budget principal est adopté par chapitre comme suit :

Section de Fonctionnement
Dépenses
011 Charges à caractère général : 8 648 280,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés : 23 781 501,00 €
65 Autres charges de gestion courante : 7 301 582,00 €
66 Charges financières : 1 700 000,00 €
67 Charges exceptionnelles : 333 000,00 €
68 Dotation aux provisions : 100 000,00 €
022 Dépenses imprévues : 3 337,00 €
Total Dépenses réelles de fonctionnement : 41 867 700,00 €
023 Virement à la section d'investissement : 500 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1 600 000,00 €
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement : 2 100 000,00 €
Total Dépenses de fonctionnement : 43 967 700,00 €

Recettes
013 Atténuation de charges 170 000,00 €
70 Produits de service, du domaine 882 500,00 €
73 Impôts et taxes 27 382 000,00 €
74 Dotations, subventions et participation 15 568 200,00 €
75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 €
77 Produits exceptionnels 25 000,00 €
Total Recettes réelles de fonctionnement 41 167 700,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800 000,00 €
Total Recettes d'ordre de fonctionnement 2 800 000,00 €
Total Recettes de fonctionnement 43 967 700,00 €

Section d'Investissement

Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilées 10 850 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 858 759,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 316 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 007 726,00 €
27 Autres immobilisations financières 280 000,00 €
020 Dépenses imprévues 2 123,00 €
Total Dépenses réelles d'investissement 18 314 608,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 €
Total Dépenses d'ordre d'investissement 5 300 000,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 23 614 608,00 €

Recettes
024 Produits des cessions 1 000 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 800 000,00 €
13 Subventions d'investissements reçues 3 214 608,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000 000,00 €
Total Recettes réelles d'investissement 19 014 608,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 600 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 €
Total Recettes d'ordre d'investissement 4 600 000,00 €
Total Recettes d'investissement 23 614 608,00 €

Affaire numéro 4 : Budget Primitif 2013 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 

Comme  chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de 40 000 € en section de Fonctionnement 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le budget primitif 2013 – budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres - est adopté par chapitre comme  suit :

Dépenses
011 Charges à caractère général 30 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 40 000,00 €

Recettes
70 Produits de service, du domaine 40 000,00 €
Total Recettes de fonctionnement 40 000,00 €

Affaire numéro 5 : Révision des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents

La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ces opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisations de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement pour certaines opérations. *

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la révision des autorisations de programmes / crédits de paiement ouverts sur les exercices précédents comme suit :

Crèche de Vincendo
Millé : 2009, Numéro 1, Crèche de Vincendo
Imputation : 23-2313-CRECHVINDO-0021
Montant voté : 2 895 000,00 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2010 : 1 055,89 €
2011 : 44 192,05 €
2012 : 116 524,20 €
2013 : 2 271 941,00 €
2014 : 348 475,80 €
2015 : 112 811,06 €
TOTAL : 2 895 000,00 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2013 s'élève à 2 271 941 €, celui de 2014 à 348 475,80 € et celui de 2015 à 112 811,06 €. 
Construction d'une médiathèque
Millé : 2011, Numéro 1, Construction d'une médiathèque
Imputation : 23-2313-11MEDIAT-321-0021
Montant voté : 7 010 400,00 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2011 : 23 159,50 €
2012 : 450 000,00 €
2013 : 1 800 000,00 €
2014 : 4 420 953,05 €
2015 :  316 287,45 €
TOTAL : 7 010 400,00 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 1 800 000 € en 2013, celui de 2014 à 4 420 953,05 €, et celui de 2015 à 316 287,45 €.

Maison Pour Tous de Jean-Petit
Millé : 2012, Numéro 2, Maison Pour Tous de Jean-Petit
Imputation : 2313-824-0021
Montant voté : 705 250,00 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2013 : 560 000,00 €
2014 : 145 250,00 €
TOTAL : 705 250,00 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2013 s'élève à 560 000 € et celui de 2014 à 145 250 €. 

Études d’endiguement de la rivière des Remparts
Millé : 2012, Numéro 1, Études d'endiguement de la rivière des Remparts
Imputation : 2315-114-0020
Montant voté : 1 694 700,00 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2013 : 100 000,00 €
2014 : 538 000,00 €
2015 : 538 000,00 €
2016 : 518 700,00 €
TOTAL : 1 694 700,00 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2013 s'élève à 100 000 €, celui de 2014 à 538 000 €, celui de 2015 à 538 000 € et celui de 2016 à 518 700 €. 

Conduite d'opération pour la route de Grand Galet
Millé : 2006, Numéro 8, Conduite d'opération pour la route de Grand Galet
Imputation : 23-2315-GDGAL-0020
Montant voté : 264 364,71 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2006 : 2 211,31 €
2007 : 9887,84 €
2008 : 12 436,63 €
2009 : 25 443,25 €
2010 : 6 444,90 €
2011 : 25 787,03 €
2012 : 7 000,00 €
2013 : 22 000,00 €
2014 : 153 153,75 €
TOTAL : 264 364,71 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 22 000 € en 2013 et celui de 2014 à 153 153,75 €.

Maison Pour Tous du centre ville
Millé : 2006, Numéro 8, Maison Pour Tous du Centre-Ville
Imputation : 2313-824-0021
Montant voté : 1 132 740,00 €

Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement par exercice :
2010 : 2 966,34 €
2011 : 298 683,04 €
2012 : 771 090,62 €
2013 : 60 000,00 €
TOTAL : 1 132 740,00 €

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 60 000 € en 2013.

Pour des raisons de souplesse dans la gestion des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 06 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 

Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeur de ces sommes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de  8 930,41 €, 
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles - Exercice 2013

La Caisse des Ecoles créée à Saint-Joseph le 05 avril 1951, est chargée de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville par des aides aux élèves. Elle a pour but de permettre à chaque enfant relevant de l'enseignement du premier degré, d'avoir la meilleure scolarité possible en veillant à la réduction des inégalités tant sur le plan matériel, qu'intellectuel et culturel. Elle encourage toutes les activités périscolaires tendant à développer les expériences de vie en collectivité (classes de découvertes, de mer...).
Dès le premier janvier 2013, elle connaîtra une évolution. En effet, jusqu'ici elle permettait aux élèves et aux enseignants de bénéficier de matériels mais ne rémunérait pas le personnel communal travaillant au sein des équipes éducatives. Aussi, afin d'avoir une meilleure visibilité de l'ensemble des actions mises en œuvre au sein des 26 écoles, le conseil municipal  par délibération numéro3 du 15 novembre 2012 a approuvé le transfert de la prise en charge des agents des écoles du budget de la ville vers celui de la Caisse des Ecoles, et dès le premier janvier 2013, la première phase de l'opération pourra se concrétiser.
Pour donner à la Caisse des Ecoles les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 1 388 877 € pour l'exercice 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ALLOUE une subvention  d’un montant de 1 388 877 €  à la Caisse des Ecoles pour l'exercice 2013,
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 8 : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2013

L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 2 312 000 euros. Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière d’équipements publics et de services rendus. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ALLOUE une subvention  d’un montant de 2 312 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2013.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 9 : Attribution d'une aide en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2013
L’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale de différentes manifestations en faveur des personnes âgées nécessite des moyens importants que le Centre Communal d'Action Sociale ne peut mobiliser seul. A ce titre, le conseil municipal est sollicité en vue de l'attribution des aides en nature permettant au Centre Communal d'Action Sociale d’organiser dans les meilleures conditions possibles ces différentes actions pour l'année 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées pour l'année 2013 ;
AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 10 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation d'action en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille Année 2013

L’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale des différentes actions en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille nécessite des moyens qu'il ne peut mobiliser dans leur totalité. A ce titre, le conseil municipal est sollicité en vue de l'attribution des aides en nature permettant au Centre Communal d'Action Sociale d’organiser dans les meilleures conditions possibles ces différentes actions pour l'année 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'organisation d'action en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille pour l'année 2013 ;
AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 11 : Approbation du projet d’établissement du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil

Préalablement à la mise en œuvre effective d’un nouveau mode de gestion pour le centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil, il convient que le conseil approuve le nouveau projet d’établissement de la structure. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
APPROUVE le projet d’établissement du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil de Saint-Joseph.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 12 : Approbation du règlement de fonctionnement du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil et de l’obligation de constitution d’une caution pour les familles
Préalablement à la mise en œuvre effective d’un nouveau mode de gestion pour le centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil, il convient que le conseil approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la structure ainsi que, à travers lui, le principe de l’obligation pour les parents de constituer caution. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement de fonctionnement du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil, annexé à la présente délibération ;
Le principe de l’obligation pour les familles de constituer caution auprès de la structure, est autorisé dans les conditions définies ci-après.
« Le règlement de fonctionnement du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil, dans sa troisième page, conditionne l’entrée de l’enfant au sein de l’établissement à la constitution d’une caution équivalant à un mois de participation familiale. Cette caution est encaissée à l’inscription et remboursée lors de la radiation de l’enfant, sauf en cas de facture impayée, qu’elle garantit. » 
AUTORISE le Député-Maire à signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 13 :  Approbation du mode de calcul de la participation familiale due au titre de l’accueil au sein du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil

Préalablement à la mise en œuvre effective d’un nouveau mode de gestion pour le centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil, il convient que le conseil municipal valide les modalités de calcul des participations familiales dues par les parents au titre de l’accueil de leur enfant au sein de la structure. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE  les modalités de calcul de la participation familiale due au titre de l’accueil au sein du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 14 : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds pour les recettes de la régie du centre multi accueil 1, 2, 3, Soleil

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau mode de gestion pour le centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil et de l’instauration d’une régie pour la perception des participations familiales dues au titre de l’accueil, il conviendrait, pour des raisons pratiques, que le régisseur puisse disposer d’un compte de dépôt de fonds au Trésor. Il est donc demandé au conseil de bien vouloir approuver l’ouverture d’un tel compte. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’ouverture d’un compte de dépôt pour la régie de recettes placée auprès du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 15 : Affiliation de la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau mode de gestion pour le centre muli-accueil 1, 2, 3, Soleil et de l’instauration d’une régie pour la perception des participations familiales dues au titre de l’accueil, il conviendrait que la régie dont il s’agit, puisse accepter les Chèques Emploi Service Universels (CESU) comme  moyen de paiement – comme  c’est le cas depuis plusieurs années maintenant au sein de la structure. Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce mode de paiement ainsi que l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le mode de paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, pour les services que la commune de Saint-Joseph dispense au sein du centre multi accueil 1, 2, 3, Soleil ;
APPROUVE l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 :  Pont du Grand défriché - route de Grand Galet :
Convention de financement et de transfert de propriété entre la Région, la commune de Saint-Joseph et le Parc Routier Régional

Suite aux éboulements récurrents sur la route de Grand Galet et après l'accident du 4 juin 2010 qui a fait une victime de plus dans la zone comprise entre le pont du Grand Défriché et le lieu dit "Le Toboggan", la commune a étudié la possibilité de réaliser une nouvelle route en rive gauche de la rivière Langevin au niveau de l'ilet du Grand Défriché.
Afin d'éviter une partie de cette zone dangereuse de 2,6 kilomètres de long, la Mairie a sollicité le Parc Routier Régional pour la mise en place d'un ouvrage de franchissement de type « pont Bailey » entre le Grand Défriché et le lieu-dit « Le Toboggan » .
Par lettre en date du 18 mars 2011, la commune a passé commande à la Région d'un pont type « Bailey » pour un montant de 357 700 €. 
Une convention doit être signée par les différentes parties, afin de préciser la prise en charge financière  de l'installation de ce pont entre le Grand Défriché et le lieu-dit « Le Toboggan » ainsi que son transfert de propriété. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention y afférente  et à autoriser le Député-Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de financement et de transfert de propriété relative au Pont  du Grand Défriché – route de Grand Galet, à intervenir entre la Région Réunion, le Parc Routier Régional  et la commune de Saint-Joseph ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 17 : Nomenclature des fournitures courantes et des prestations de services de la collectivité. 

Par délibération numéro 9 du 23 février 2005, le conseil municipal a approuvé la nomenclature des fournitures courantes et des services propres à notre collectivité. 
Considérant l'évolution d'une part, des fournitures courantes et services et des technologies associées et d'autre part, de la structure industrielle et commerciale, il convient d'actualiser cette nomenclature afin d'optimiser l'efficacité de nos achats. 
Cette actualisation intègre les mêmes impératifs que la nomenclature officielle de 2001 sans changements majeurs.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la nouvelle nomenclature des fournitures courantes et des prestations de services de la collectivité. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la nouvelle nomenclature des fournitures courantes et des prestations de services de la collectivité 
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 18 : Acquisition de la parcelle cadastrée BI 371 appartenant à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) / Secteur de MANAPANY

La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Réunion (SAFER) a adressé à la collectivité un appel à candidature dans le cadre de la  rétrocession du bien immobilier cadastré BI 371 se situant à Manapany, en contre bas de la route nationale numéro 2.
Au regard des intérêts écologiques et touristiques que représente ce foncier, la commune a fait acte de candidature en vue d'acquérir  ladite parcelle d'une contenance totale de 4,4 hectares.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les modalités d'acquisition de ce bien immobilier au prix convenu de 27 500 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée BI 371 d'une contenance de 44 075 mètres carré, appartenant à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, au prix de 27 500 euros selon l'accord amiable intervenu entre les parties ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 19 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2013

Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose de reconduire pour l’année 2013 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à 5 996,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de  5 875,00 euros et une cotisation de 121,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2013. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ladite convention ainsi que le montant de la contribution annuelle communale. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la commune de Saint-Joseph pour l'année 2013 ;
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 5 996,00 euros  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2013

Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2013 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 520,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 402,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2013. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ladite convention ainsi que le montant de la contribution annuelle communale. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la commune de Saint-Joseph pour l'année 2013 ;
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 520,00 euros  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 21 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2013

Par délibération numéro 24 du 30 décembre 2011, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012. Il convient aujourd'hui d'y apporter quelques ajustements pour l'année 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2013 comme suit :

Banderole à usage commercial : 2€/mètres carré/jour
Emplacement pour terrasses de cafés et de restaurants : 0,5€/mètres carré/jour ou 3€/mètres carré/mois
Emplacement transport de fonds : 650€/an
Emplacement réservé devant commerce ou autres : 250€/emplacement/an
Emplacement distributeur de billets (DAB) : 
 �	sur terrain nu : 8€/mètres carré/mois 
 �	local mis à disposition : 15€/mètres carré/mois
Exposition publicitaire de voitures automobiles : 15€/véhicule/jour
Autres Expositions publicitaires : 8 €/mètres carré/jour
Emplacements forains (Regroupement par catégories)
 �	Fruits et légumes/fleurs/ produit de la pêche : 5€ /mètres carré/jour
 �	Poulets grillés : 10€/mètres carré/jour
 �	Produit agroalimentaire et artisanaux et autres : 8€/mètres carré/jour
 �	Bichiques : 20€/mètres carré/jour
 �	Produits manufacturés: 10€/mètres carré/jour
Manifestation « Nuits du piton » organisée par la commune 
 �	restaurant : 200 €/jour
 �	snack-bar : 120 €/jour
 �	stand (3mètres x3 mètres): 80 €/jour
Fêtes, braderies et manifestations diverses organisée par une association (Manapany Surf, …) : 
 �	étalage et stand dont la profondeur n'excède pas 3 mètres : 1 €/mètre linéaire/jour
 �	étalage et stand dont la profondeur excède 3 mètres : de  0,5 €/mètres carré/jour si l'emprise est inférieure ou égale à 16 mètres carré à 0,3 €/mètres carré/jour si l'emprise est supérieure à 16 mètres carré
 �	manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres : 10 € forfait/jour
 �	manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres :  15 € forfait / jour
 �	manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres :  20 € forfait/jour
 �	stand de bar et camion bar :  10 € forfait/jour
 �	restaurant : 20 € forfait/jour
Cirques et spectacles vivants
 �	Sans partenariat avec la ville,  partie fixe : 20 € par jour  / partie variable : 80 € par représentation payante
 �	En partenariat avec la ville sur des prestations mixtes payantes / gratuites (pour le public scolaire, etc …), Partie fixe  :10 € par jour / Partie variable : 40 € par représentation payante
 �	En partenariat avec la ville sur des prestations gratuites : Sans objet
Marché forain : 1 € le mètre linéaire d'exposition le jour du marché et Forfait supplémentaire pour tout branchement électrique : 3 € le jour du marché
Étalages attenants aux Magasins : 
 �	Par jour le mètres carré : 2 € 
 �	Par mois le mètres carré : 20 € ( occupation supérieure à 3 mois consécutifs )
Manèges ou attractions Animation de la ville :
 �	5€ forfait/jour pour une occupation de longue durée (supérieure à 1 mois)
 �	10€ forfait/ jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
 �	15 € forfait / jours pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres
 �	20 € forfait/jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres
Brocante : 
partie fixe : 50 €/manifestation, dans le centre ville et 20 €/ manifestation, pour les écarts
partie variable :
 �	de 1 à 20 exposants : 20€
 �	de 21 à 50 exposants : 50 € 
 �	de 51 à 100 exposants : 100 € 
 �	de 101 à 150 exposants : 150 €
Bivouac ou occupation similaire : 
 �	Prestataire privé : 100 € / jour  
 �	Association : gratuit
Location du gymnase Henri Ganofsky  
 �	Location du local seul: 600 € / jour
 �	Location du local et du matériel logistique (podium, chaises, plantes...) : 1200 € / jour
Location de parc fermé - place François Mitterrand
 �	Location du parc fermé : 200 €/ jour
 �	Location du parc fermé avec le chapiteau : 400 €/ jour
 �	Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes...) (dans la limite des moyens disponibles) : 600 €/ jour
Installation non sédentaire  (Camion bar, camion pizza...)
Installation  sédentaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée : 350 €/mois domaine public
Installation  sédentaire avec mise à disposition de modulaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée : 1 200 €/mois domaine public
Porte-menus, porte cartes postales : 10 € forfait mensuel
Panneaux-réclames, chevalet publicitaire, mobilier décoratif et objet divers (l’emprise au sol doit obligatoirement être inférieure à 1mètre carré) : 20 € forfait mensuel 
Distributeur automatique de boissons, confiserie etc : 20 €/ distributeur/ mois
Bennes déchets – l’unité : 25 € la semaine et 30 € par semaine supplémentaire
Dépôt matériaux non clôturé le mètres carré : 8 € la semaine et 12 € par semaine supplémentaire
Échafaudage non clôturé le mètres carré : 12 € le mois et 16 € par mois supplémentaire
Échafaudage et dépôt de matériaux clôturé le mètres carré : 4 € le mois et 5 € par mois supplémentaire
Baraque de chantier le mètres carré 6 € le mois et 7 € par mois supplémentaire
Container le mètres carré 1 € par jour
Approvisionnement de chantier le mètres carré (ex : camion toupie, …) 2 € par jour
Survol de grue 10 €/unité/jour
Chariot élévateur, nacelle…le mètre carré 2 € par jour
Périmètre de sécurité pour chantier 2 € par mètre carré / jour
Clôture de chantier 2€ par mètre carré / jour

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Approbation d'une demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) octroyée dans le cadre de la démarche volontaire de réalisation du Document Unique de la collectivité.

La collectivité a l'opportunité de bénéficier d'une subvention de 24 000 € au près du Fonds National de Prévention. Pour ce faire, la collectivité doit se lancer dans une démarche d'élaboration du document unique dans une unité de travail. Il est proposé de retenir la restauration scolaire dans le cadre de la demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP) octroyée dans le cadre de la démarche volontaire de réalisation du Document Unique de la collectivité ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES RIVIERES DU SUD 

(Ne prennent pas part au vote : Monsieur Michel GERARD et Madame  Gilberte GERARD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES RIVIERES DU SUD ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature . 

Affaire numéro 24 : Attribution d'une subvention à l'association : ATHLETIC CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ATHLETIC CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature . 

Affaire numéro 25 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DU SPORTING LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION DU SPORTING LANGEVIN  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature . 

Affaire numéro 26 : Attribution d'une subvention à l'association : SAINT JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association SAINT JO AIKIDO  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 27 :Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 28 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE

(Ne prend pas part au vote : Madame  Marie Paule AMILY)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 29 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION ANKRAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION ANKRAGE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 30 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS  ET VICTIMES DE GUERRE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS  ET VICTIMES DE GUERRE DE SAINT JOSEPH  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 31 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTIVITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTIVITE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 32 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINT ANNE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINT ANNE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 33 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX FAMILLES ET AUX VICTIMES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX FAMILLES ET AUX VICTIMES  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 34 : Attribution d'une subvention à l'association : ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ARTS POUR TOUS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 35 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART SUD ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 36 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 37 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO

(Ne prennent pas part au vote : Monsieur Jacky PAYET et Madame  Jocelyne BATIFOULIER)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 38 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS

(Ne prend pas part au vote : Madame  Marie Paule AMILY)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 39 : Attribution d'une subvention à  : MOUVEMENT INTERNATIONAL  ATD QUART MONDE DELEGATION OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association MOUVEMENT INTERNATIONAL  ATD QUART MONDE DELEGATION OCEAN INDIEN  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 40 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 41 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 42 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION BOURGINE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOURGINE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 43 : Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE

(Ne prend pas part au vote : Monsieur  Henri Claude YEBO)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 44 : Attribution d'une subvention à :
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DE LA PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DE LA PLAINE DES GREGUES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 45 : Attribution d'une subvention à :
CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention  au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 46 : Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION COEUR VERT

(Ne prend pas part au vote : Madame  Blanche Reine JAVELLE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION COEUR VERT;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 47 : Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS

(Ne prend pas part au vote : Monsieur  Patrick LEBRETON)
Présidence pour cette affaire : Monsieur  Christian LANDRY, premier Adjoint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 48 : Attribution d'une subvention à : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
APPROUVE l'attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 49 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES CLUB LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES CLUB LES AUBEPINES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 50 : Attribution d'une subvention à : CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 51 : Attribution d'une subvention à :
CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 52 : Attribution d'une subvention à : CLUB INTER GENERATION LES FLAMBOYANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB INTER GENERATION LES FLAMBOYANTS;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 53 : Attribution d'une subvention à : CLUB INTER GENERATION DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB INTER GENERATION DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 54 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 55 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES CLUB DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES CLUB DE LA JOIE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 56 : Attribution d'une subvention à : JOLI COEUR INTERGENERATIONNEL DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association JOLI COEUR INTERGENERATIONNEL DE SAINT JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 57 : Attribution d'une subvention à : CLUB DU troisième AGE LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DU troisième AGE LES LILAS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 58 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 59 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES ET SYMPATISANTS - CLUB DE LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES ET SYMPATISANTS - CLUB DE LA PAIX ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 60 : Attribution d'une subvention à : CLUB INTERGÉNÉRATION DES PERSONNES AGÉES – CLUB DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB INTERGÉNÉRATION DES PERSONNES AGÉES – CLUB DES ROSES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 61 : Attribution d'une subvention à : CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 62 : Attribution d'une subvention à : TROUPES FOLKLORIQUE troisième AGE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association TROUPES FOLKLORIQUE troisième AGE DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 63 : Attribution d'une subvention à : FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 64 : Attribution d'une subvention à : CLUB SPORTIF DE LA CRETE

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Charly BENARD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 65 : Attribution d'une subvention à : ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Patrick LEBRETON)
Présidence pour cette affaire : Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 66 : Attribution d'une subvention à l'association : EMMAUS GRAND SUD Fondateur Abbé Pierre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association EMMAUS GRAND SUD Fondateur Abbé Pierre ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 67 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION ENTENTE QUAI CAYENNE

(Ne prend pas part au vote : Madame  Marie Paule AMILY)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association L'ASSOCIATION ENTENTE QUAI CAYENNE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 68 : Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION SPORTIVE DE L' EXCELSIOR DE SAINT- JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L' EXCELSIOR DE SAINT- JOSEPH;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 69 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION LES FANGOURINS

(Ne prend pas part au vote : Madame  Marie Jo LEBON)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 70 : Attribution d'une subvention à : JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 71 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 72 : Attribution d'une subvention à : FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

(Ne prennent pas part au vote : Madame  Gilberte GERARD et  Monsieur Michel GERARD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 73 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION LES FINES LAMES DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FINES LAMES DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 74 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 75  : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION FLEURS DES ILES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FLEURS DES ILES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 76 : Attribution d'une subvention à : FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 77 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION GOUT A NOU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GOUT A NOU ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 78 : Attribution d'une subvention à : FOOTBALL CLUB VETERANS DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB VETERANS DE SAINT JOSEPH;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 79 : Attribution d'une subvention à : GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Philippe METRO)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 80 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION GRAND COUDE COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GRAND COUDE COEUR ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 81 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION GYM'TONIC DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION GYM'TONIC DE VINCENDO ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 82 : Attribution d'une subvention à : HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH ( HBCSJ )

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
APPROUVE l'attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH ( HBCSJ );
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 83 : Attribution d'une subvention à : HANDISOLEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association HANDISOLEIL ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 84 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION JAMALAC 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JAMALAC 974 ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 85 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Philippe METRO) 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 86 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION JEUX DU MONDE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEUX DU MONDE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 87 : Attribution d'une subvention à : JINJOK GYM DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association JINJOK GYM DE SAINT JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 88 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 89 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 90 : Attribution d'une subvention à l'association : KOMITE REFLEXION SUR L'IDENTITE KAF ET SUR L'ESCLAVAGE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JAMALAC 974 ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 91 : Attribution d'une subvention à l'association : MAISON DU DIABETE DE LA REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la MAISON DU DIABETE DE LA REUNION  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 92 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DES MARINS PECHEURS

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Jean François GRONDIN)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MARINS PECHEURS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 93 : Attribution d'une subvention à : MAISON DES ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 94 : Attribution d'une subvention à l'association : MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 95 : Attribution d'une subvention à l'association  : NOUVELLE VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association NOUVELLE VILLE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 96 : Attribution d'une subvention à : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH

(Ne prennent pas part au vote : Monsieur Michel GERARD, Madame Gilberte GERARD et Monsieur Jean Daniel LEBON)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 97 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION PANDANUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 98 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION PASSERELLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PASSERELLE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 99 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 100 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION PITON PAPANGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PITON PAPANGUES;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 101 : Attribution d'une subvention à : PORT PEDALES ASSOCIATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au PORT PEDALES ASSOCIATION ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 102 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION RANDO CLUB DE SAINT-JOSEPH

(Ne prennent pas part au vote : Madame  Jocelyne BATIFOULIER et Madame  Liliane LEBON)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RANDO CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 103 : Attribution d'une subvention à : ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE 

(Ne prennent pas part au vote : Monsieur Henri Claude YEBO et Monsieur Harry MUSSARD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE  ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 104 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION REUNIR : RESEAU D'EDUCATION NUTRITIONNELLE INFANTILE DE LA REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION REUNIR : RESEAU D'EDUCATION NUTRITIONNELLE INFANTILE DE LA REUNION ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 105 : Attribution d'une subvention à : RESEAU DE PREVENTION DU SYNDROME D'ALCOOLISATION FOETALE (REUNISAF)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au RESEAU DE PREVENTION DU SYNDROME D'ALCOOLISATION FOETALE (REUNISAF) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 106 : Attribution d'une subvention à : ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association SAINT JO OVALIE;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 107 : Attribution d'une subvention à : SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 108 : Attribution d'une subvention à : SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 109 : Attribution d'une subvention à : SAINT JOSEPH BASKET CLUB ( SJBC )

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE l'attribution d'une subvention au SAINT JOSEPH BASKET CLUB ( SJBC ) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 110 : Attribution d'une subvention à : SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à la SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 111 : Attribution d'une subvention à : SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 112 : Attribution d'une subvention à : SAINT JO FOOT FEMININ

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Jean Daniel LEBON)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au SAINT JO FOOT FEMININ ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 113 : Attribution d'une subvention à : TENNIS CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au TENNIS CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 114 : Attribution d'une subvention à : TOP FM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à TOP FM ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 115 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS

(Ne prend pas part au vote : Monsieur Axel VIENNE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 116 : Attribution d'une subvention à : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC QUE CHOISIR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC QUE CHOISIR) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 117 : Attribution d'une subvention à : VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 118 : Attribution d'une subvention à : MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Affaire numéro 119 : Attribution d'une subvention à : PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME ( MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE )

(Ne prend pas part au vote : Madame  Blanche Reine JAVELLE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME ( MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE ) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature ;
APPROUVE la convention à intervenir entre ladite association et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à la signer. 

Affaire numéro 120 : Attribution d'aides en nature à l'association : ASSOCIATION HANDISPORT DE  SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION HANDISPORT DE  SAINT-JOSEPH.

Affaire numéro 121 : Attribution d'aides en nature à l'association : RANDO RUN OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association RANDO RUN OCEAN INDIEN.

Affaire numéro 122 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DÉFENSE DE L' ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES ( ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DÉFENSE DE L' ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES ( ADECG) ;
AUTORISE l'attribution d'aides en nature.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 10.