COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le vingt septembre à dix-sept heures onze minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 13 septembre 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche  
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed 
GEORGET Marilyne

Absents - Représentés
MOREL Harry Claude représenté par MUSSARD Harry
HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée

Absents
VIENNE Raymonde 
HOAREAU Jeannick
LEBON Marie Jo
BOYER Julie
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte 
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla 
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Arrivée dans la salle des délibérations à 17 heures 19 de :
 •	monsieur Alin GUEZELLO, conseiller municipal, porteur de la procuration de madame Brigitte FRANCOMME, conseillère municipale ;
 •	monsieur Olivier FONTAINE, conseiller municipal, porteur de la procuration de madame Priscilla PAYET, conseillère municipale ;
 •	et monsieur François RIVIERE, conseiller municipal.

Monsieur KERBIDI Gérald, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Arrivée dans la salle des délibérations de madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, à 18 heures 21.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, une minute de silence est observée en hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et une pensée particulière pour : 

 •	monsieur Jean-Hugues BENARD, décédé le 04 août 2019 à l’âge de 56 ans. Connu sous le nom de « Ti Bé », il était employé communal depuis 2002 en tant qu’ouvrier du bâtiment. 

 •	madame Colette SAUTRON née CAZEAU, décédée le 01 août 2019 à l’âge de 85 ans. Celle que tout le monde surnommait affectueusement « Madame Leu » était employée communale en tant que cantinière dans les écoles du Butor et de Bas de Jean-Petit. Elle avait fondé l’association du Club de la Paix en 1986 dont elle a assurée la présidence avec son mari jusqu’en 2015.

 •	madame Marie Gilette DUCHEMANN née AUGEARD, décédée le 07 août 2019 à l’âge de 82 ans. Femme dynamique, elle avait fondé avec son mari le Moulin Rouge, une boite de nuit populaire fréquentée par de nombreuses générations de Saint-Josephois.

 •	monsieur Louis Daniel TURPIN, décédé le 06 septembre 2019 à l’âge de 51 ans. Agent de Runéo, il travaillait depuis plusieurs mois à la station d’épuration de Saint-Joseph en tant qu’éléctro-mécanicien.
      
Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet 2019. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal quitte la salle des délibération à 17 heures 51 et donne procuration à madame Marie Josée HUET, conseillère municipale.

Affaire numéro 20190920_1 : Projet hôtelier à Manapany les Bains
Promesse synallagmatique de bail à construction
La Société d’Exploitation Hôtelière du Casino du Sud (SEHCS) gérée par monsieur Patrick DIJOUX prévoit l’implantation d’un hôtel 4 étoiles de 30 chambres comprenant un restaurant et un spa.
Ce projet sera déployé sur un foncier communal sis à Manapany les Bains.
Au regard du projet présenté par la Société d’Exploitation Hôtelière du Casino du Sud (SEHCS), la Commune a, par courrier en date du 17 juin 2019, émis un avis favorable sur la poursuite du projet et un permis de construire a été déposé en date du 29 août 2019.
Afin de permettre à la Société d’Exploitation Hôtelière du Casino du Sud (SEHCS) de compléter son dossier de demande de subvention, il convient de déterminer les montants de loyer qui seront intégrés au bail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les conditions en ce qui concerne la proposition de loyer telles qu’exposées ci-dessous et qui seront intégrées au bail à construction à intervenir.

Structure	Nature du bail	Conditions du bail	
Hôtel
(30 chambres plus restaurant et spa)	Bail à construction
Durée de 40 ans	 •	Gratuité à compter de la signature du bail jusqu’à la date d’ouverture dans la limite de 24 mois maximum

 •	Puis pendant les 5 premières années d’exploitation : 2 500 euros par mois

 •	À échéance de 5 ans : loyer à 4 500 euros par mois

 •	Si extension réalisée à environ 50 chambres  loyer à 5 500 euros par mois	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant  à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_2 : Affectation des résultats 2018
• Budget principal
• Budget pompes funèbres
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs de l’exercice lors de la séance du 6 juin dernier, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal comme suit : 
Recettes d'investissement  
Crédit du compte 1068 : 3 785 127,35 euros

Recettes de fonctionnement 
Crédit du compte 002 :	1 618 084,95 euros

Affaire numéro 20190920_3 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 1 du Budget principal 
Le conseil municipal a voté le budget primitif 2019 le 8 avril 2019, avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018.
Il y a lieu d’ajuster les crédits du budget 2019, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec la décision modificative numéro 1 qui est proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE la décision modificative numéro 1 du budget principal pour l’exercice 2019 comme suit.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Décision modificative 1	
73	Impôts et taxes	Moins 176 033,00 euros	
74	Dotations et participation	206 144,00 euros	
	Total des recettes de gestion courante	30 111,00 euros	
	Total des recettes réelles de fonctionnement	30 111,00 euros	
042	Opération d’ordre de transfert entre sections	51 000,00 euros	
	Total des recettes  d’ordre de fonctionnement	51 000,00 euros	
TOTAL		81 111,00 euros	

Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Décision modificative 1	
011	Charges à caractère général	150 000,00 euros	
012	Charges de personnel	Moins 100 000,00 euros	
	Total dépenses de gestion courante	50 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	270 000,00 euros	
68	Provisions	Moins 150 000,00 euros	
	Total dépenses réelles de fonctionnement	120 000,00 euros	
023	Virement à la section d’investissement	Moins 228 889,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	140 000,00 euros	
	Total dépenses d’ordre de fonctionnement	Moins 88 889,00 euros	
TOTAL		81 111,00 euros	

Section d’investissement

Recettes d’investissement
Chapitre	Libellé	Décision modificative 1	
13	Subventions d’investissement reçues	1 520 962,00 euros	
10	Dotations, fonds divers et cetera	191 190,91 euros	
27	Autres immobilisations financières 	50 000,00 euros	
	Total des recettes réelles d’investissement	1 762 152 ,91  euros	
021	Virement de la section de fonctionnement	Moins 228 889,00 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	140 000,00 euros	
	Total des recettes d’ordre d’investissement	Moins 88 889,00 euros	
TOTAL		1 673 263,91 EUROS	

Dépenses d’investissement
Chapitre	Libellé	Décision modificative 1	
20	Immobilisations incorporelles	181 090,00 euros	
204	Subventions versées	189 000,00 euros	
21 	Immobilisations corporelles	362 100,00 euros	
23	Immobilisations en cours	889 875,00 euros	
	Total dépenses d’équipement	1 622 065,00 euros	
020	Dépenses imprévues	198,91 euros	
	Total dépenses financières	198,91 euros	
040	Opération d’ordre de transfert entre section	51 000,00 euros	
	Total dépenses d’ordre d’investissement	51 000,00 euros	
Total		1 673 263,91 euros	

Retour dans la salle des délibérations de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal à 18 heures 54. 

Affaire numéro 20190920_4 : Aménagement du chemin des Gingembres
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel  des travaux
Secteur de Vincendo
Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études sont en « phase Projet » (PRO-DCE) pour le chemin des Gingembres. Le coût estimatif prévisionnel des travaux est de 1 268 385,00  euros Hors Taxes. Les travaux liés à cette opération peuvent être financés à hauteur de 951 288,75 euros Hors Taxes par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (75 pourcent) et à hauteur de 126 838,50 euros Hors Taxes au titre de la contrepartie nationale par le Département (10 pourcent).
La participation communale serait de 298 070,48 euros Toutes Taxes Comprises (190 257,75 euros Hors Taxes et 107 812,73 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). 

Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin des Gingembres ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles, le projet d'aménagement du chemin des Gingembres.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs à ce projet d'aménagement avec une participation communale de 298 070,48 euros Toutes Taxes Comprises (190 257,75 euros Hors Taxes et 107 812,73 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Aménagement du chemin des Gingembres

Montant total Hors Taxes	1 268 385,00 euros	
Union Européenne - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (75 pourcent)	951 288,75 euros	
Département (10 pourcent)	126 838,50 euros	
Commune de St Joseph (15 pourcent)	190 257,75 euros	
Commune de St Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	107 812,73 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	1 376 197,73 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_5 : Construction d’une maison de veillées dans le quartier de Vincendo
Approbation du projet  et du plan de financement
Le projet de construction de la maison de veillées à Vincendo est le deuxième après la construction de la maison de veillées du Butor. Le coût du projet s'élève à 992 642,50 euros Hors Taxes. 
Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du Plan de Relance Régionale 2019 avec une participation communale de 280 695,86 euros Toutes Taxes Comprises (196 321,25 euros Hors Taxes plus 84 374,61 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « construction de la maison de veillées à Vincendo », présentant une participation communale de 280 695,86 euros Toutes Taxes Comprises (196 321,25 euros Hors Taxes plus 84 374,61 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Construction d’une maison de veillées à Vincendo

Montant de l’opération en hors Taxes	992 642,50 euros	
Région Réunion – Paln de Relance Régional 2019 (50 pourcent)	496 321,25 euros	
Département – Pacte de Solidarité Territoriale (30,22 pourcent)	300 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (19,78 pourcent)	196 321,25 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	84 374,61 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	1 077 017,11 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_6 : Procédure d’expropriation d’urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) 
Approbation du dossier de Déclaration d’Utilité Publique « urgente » et du dossier parcellaire en application de l’article R.561-3 du Code de l’environnement
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, des études par les bureaux spécialisés ont conclu à un risque réel pour certaines habitations situées dans la zone de l'éboulis. Les conclusions du rapport du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) rappelant que le secteur identifié ne sera jamais à l'abri d'un risque de chute majeur, le choix des travaux de sécurisation est abandonné.
Aussi, en raison de la « menace grave, imminente et présentant un risque immédiat pour ces habitations en pied de falaise », il a été décidé en concertation avec les services de l'Etat de fermer l'école de la Passerelle, de délocaliser définitivement les familles résidentes du chemin Bancoule et de mettre en œuvre une procédure d’expropriation.
Par conséquent, afin de poursuivre la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, il est demandé au conseil municipal d’approuver le dossier de Déclaration d’Utilité Publique « urgente » et d’enquête parcellaire transmis par le Préfet de la Réunion à la Commune en date du 23 août 2019 pour avis en application de l’article R.561-3 du Code de l’environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le dossier de Déclaration d’Utilité Publique « urgente » et d’enquête parcellaire transmis par le Préfet de la Réunion à la Commune en date du 23 août 2019 pour avis en application de l’article R.561-3 du Code de l’environnement.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_7 : Acquisition foncière de la parcelle BM 76 partie par l' Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR)
Approbation de la convention numéro 12 19 01
 Secteur du Butor - Grègues
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'aménagement en matière d'habitat social sur son territoire, la Commune souhaite accompagner la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) en vue de réaliser une opération de logements aidés de type Résidence Personnes âgées (RPA) dans le quartier des Grègues sur une portion de terrain issue de la parcelle BM 76.
Pour ce faire, l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) a été sollicité pour assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention   opérationnelle d'acquisition quadripartite à intervenir entre la Commune, la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC), la Communaté d'Agglomération du sud et l' Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR). Il est rappelé que la Communaté d'Agglomération du sud intervient aux présentes dans le cadre de la minoration foncière qui pourrait être accordée à l’opération. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) de la parcelle cadastrée BM 76 en partie d'une superficie à détacher de l’ordre de 3 000 mètres carrés au prix de revient de 538 625,75 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d’acquisition foncière numéro 12 19 01.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, de la parcelle cadastrée BM 76p, partie non bâtie, d'une superficie de 3000 mètres carrés environ au prix de revient final fixé à 538 625,75 euros Toutes Taxes Comprises, auquel il conviendra de rajouter les frais de notaire à venir, et tout autre frais qui pourrait intervenir pendant le portage de ce foncier par l’l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR)  (impôts, gestion, et cetera) selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale

 Le Document d’Arpentage (DA) permettra d’identifier la nouvelle numérotation cadastrale et de déterminer la superficie précise du terrain	Superficie
                    
  Le Document d’Arpentage (DA) permettra d’identifier la nouvelle numérotation cadastrale et de déterminer la superficie précise du terrain	Propriétaire	Plan Locale d’Urbanisme

Plan Précention des Risques	PRIX D'ACHAT
DU TERRAIN     (Hors Taxes)	
BM 76p	3000 mètres carrés environ
(à détacher)	
Société Civile Immobilière  BUTOR
(SHAN KAM SHU)
	U3
ER A : Logements 
ER numéro 8 : voirie

NUL / B2	580 000 euros	

DESIGNE la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) en tant que repreneur à la convention opérationnelle numéro 12 19 01.
SOLLICITE de la Communauté d’Agglomération du sud (CASUD) la minoration foncière selon les termes de la convention cadre Communauté d’Agglomération du sud (CASUD) / Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) au titre de l’année 2019.
APPROUVE les termes de la convention quadripartite d'acquisition foncière numéro 12 19 01 à intervenir entre la Commune, la Communauté d’Agglomération du sud (CASUD), la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_8 : Réaménagement de prêts
Garantie communale pour un emprunt de la Société de développement, de gestion de l’immobilier et bailleur social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre des garanties apportées aux emprunts sur les constructions réalisées par les bailleurs, la Société de développement, de gestion de l’immobilier et bailleur social (SODEGIS) a pu négocier un allongement de ces emprunts. 
Elle sollicite à nouveau la collectivité pour qu’elle apporte sa garantie. Le réaménagement du prêt porte sur vingt deux lignes de prêts pour un montant de 8 931 459,43 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des)  Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la (les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliqueront à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 12/06/2019 est de 0,75 pourcent.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement due à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_9 : Travaux de rénovation des installations  d’éclairage public
Transfert de compétence au profit du Syndicat intercommunal d'électricité de La Réunion (SIDELEC)
Le Syndicat intercommunal d'électricité de La Réunion (SIDELEC) propose à la Commune de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal. Ces travaux nécessitent un transfert de compétence qui est présenté dans la délibération. Pour l’essentiel, durant les travaux la maîtrise d’ouvrage de l’opération est confiée au Syndicat intercommunal d'électricité de La Réunion (SIDELEC). La Commune garde pleinement la main sur la propriété, la gestion, l’entretien et la maintenance des installations rénovées.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le transfert de la compétence des travaux de rénovation des installations d’éclairage public au profit du Syndicat intercommunal d'électricité de La Réunion (SIDELEC) et d’approuver la participation communale fixée à 9 pourcent du coût total de l’opération soit 271 332,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le transfert de la compétence des travaux de rénovation des installations d’éclairage public au profit du Syndicat intercommunal d'électricité de La Réunion (SIDELEC).
APPROUVE la participation communale fixée à 9 poucent du coût total de l’opération soit                           271 332,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur François RIVIERE, conseiller municipal quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190920_10 : Convention entre la Communauté d’Aggloméartion du Sud et la Commune relative au fonctionnement du service de la Communauté d’Aggloméartion du Sud en charge des travaux en régie d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées
Mise à disposition temporaire de fournitures et réalisation de prestations par la Commune de Saint-Joseph
La réalisation des travaux dans le domaine de l'eau et de l’assainissement relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD).
Ces travaux sont gérés par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement et peuvent être exécutés soit par des entreprises externes, soit en régie  en mobilisant l’équipe d'agents spécialisés basée dans le pôle de proximité de Saint Joseph. Ce service de travaux en régie, doit permettre à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) de réaliser des actions de proximité rapides.
Par ailleurs, conformément au schéma directeur des eaux usées, il s'agit aussi d'étendre le réseau de collecte vers la station d'épuration de Saint-Joseph, de créer de nouveaux branchements particuliers pour les abonnés, et d'augmenter l'assiette de recouvrement des recettes budgétaires.
La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) redéfinit actuellement ses marchés de location et d'acquisition de fournitures indispensables à la bonne exécution de ses missions.
Cependant, les délais de mise en concurrence, d'analyse et d'attribution de ces marchés sont incompressibles et ne permettront plus d'assurer la continuité de fonctionnement de l'équipe.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) sollicite la Commune de Saint-Joseph pour les achats de fournitures et d’accessoires de voirie et de réseaux d’eaux, ainsi que la réalisation des prestations relatives à la réfection de chaussée.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) et la Commune relative au fonctionnement du service de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) en charge des travaux en régie d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées, pour la mise à disposition temporaire de fournitures et  la réalisation de prestations par la commune de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention entre la Communauté d’Agglomération du Sud et la Commune relative au fonctionnement du service de la Communauté d’Agglomération du Sud en charge des travaux en régie d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées, pour la mise à disposition temporaire de fournitures et  la réalisation de prestations par la commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer la convention y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur François RIVIERE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190920_11 : Travaux d’aménagement de la rue Henry Payet
Approbation des conventions de travaux  sur fonds privés
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Henry Payet, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles, les aménagements nécessaires pour la mise en double sens de circulation de voie, et notamment le nouvel alignement de leur parcelle  par rapport à la nouvelle voie. Pour formaliser cet accord et permettre l'intervention de l'entreprise mandatée par la collectivité pour réaliser les travaux, des conventions doivent être établies entre la Commune et les propriétaires concernés par les travaux. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver les conventions à intervenir avec les propriétaires des parcelles BV 0008, BV0177, BV331, BV 334. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les conventions relatives aux travaux sur fonds privés à intervenir entre la Commune et les propriétaires des parcelles ci-dessous.

Section	Numéros	Propriétaires	Adresses des terrains	
BV	
0008	
Société Civile Immobilière TREVAN	29, rue Maury 
97480 Saint-Joseph	
	
0177	
HOAREAU GRONDIN MARIE LUCIE	12, rue Henry Payet
97480 Saint-Joseph	
	
331	
RUBIO RAPOSO VERONICA	9, rue Henry Payet
97480 Saint-Joseph	
	
334	
DAMOUR LOUIS CHRISTIAN	23, rue Maury
97480 Saint-Joseph	

AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_12 : Travaux d’extension du chemin des Alouettes
Approbation des conventions de travaux sur fonds privés
Secteur des Lianes
Dans le cadre des travaux d’extension du chemin des Alouettes, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles, les aménagements nécessaires pour la réalisation d’une voirie bétonnée. Pour formaliser cet accord et permettre l'intervention de l'entreprise mandatée par la collectivité pour réaliser les travaux, des conventions doivent être établies entre la Commune et les propriétaires concernés par les travaux.
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver les conventions à intervenir avec les propriétaires des parcelles AX 109, 449 et 370. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les conventions relatives aux travaux sur fonds privés à intervenir entre la Commune et les propriétaires des parcelles ci-dessous.

Section	Numéros	Propriétaires	Adresses des terrains	
AX	
109	
M Jean Max FONTAINE	Chemin des Alouettes
97480 Saint-Joseph	
	
449	
M Jean Max FONTAINE	Chemin des Alouettes
97480 Saint-Joseph	
	
370	
M et Mme Georges Louis PAYET	Chemin des Alouettes
97480 Saint-Joseph	

AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_13 : Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation au titre des installations classées présentée par monsieur Jean Bernard MALET pour son exploitation d'élevage porcin situé aux Jacques (parcelle CE 1363)
Monsieur MALET Jean Bernard s'est installé en Dotation Jeune Agriculteur en exploitant de la canne à sucre et du maraîchage. Monsieur MALET Jean Bernard exploite actuellement un atelier porcin naisseur-engraisseur avec un quota de 36 truies productives. Le projet est de faire des extensions de ses deux bâtiments afin d'augmenter le nombre de salles de production et agrandir ainsi son quota jusqu'à 42 truies productives. 
Par courrier du 20 juin 2019 et conformément à l'arrêté préfectoral numéro 2019-1426/SP/BATEAT prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 7 août 2019 au 6 septembre 2019, le préfet demande au conseil municipal d'émettre un avis sur la demande d'autorisation présentée par monsieur MALET Jean Bernard d'exploiter un élevage porcin au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique 2102.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions :0	
	Contre : 0	

EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par monsieur MALET Jean Bernard d'exploiter un élevage porcin au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Affaire numéro 20190920_14 : Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation au titre des installations classées présentée par la société Les Oliviers représentée par monsieur Philippe MALET pour son exploitation d'élevage porcin situé aux Jacques (parcelle CE 1362)
La société « Les Oliviers » représentée par monsieur Philippe MALET exploite actuellement un atelier porcin naisseur-engraisseur d'un quota de 36 truies productives. Le projet de la société est de faire des extensions de ses deux bâtiments afin de réaménager et d'augmenter son quota jusqu'à 49 truies productives. 
Par courrier du 13 juin 2019 et conformément à l'arrêté préfectoral numéro 2019-1454/SP/BATEAT prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 12 août 2019 au 13 septembre 2019, le préfet demande au conseil municipal d'émettre un avis sur la demande d'autorisation présentée par la société « Les Oliviers » représentée par monsieur Philippe MALET d'exploiter un élevage porcin au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique 2102.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société « Les Oliviers » représentée par monsieur Philippe MALET d'exploiter un élevage porcin au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). 

Affaire numéro 20190920_15 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) – tranche 2, rénovation des unités marchandes
Attribution d’une subvention à l’enseigne DHALED Store (monsieur DHALED Abdoulla)
A l’issue d’une consultation écrite transmise en date du 26 août 2019, le comité de pilotage Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne Dhaled Store (monsieur Dhaled Abdoulla) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC).
Au vu du dossier et des devis présentés, le montant total de la subvention s’élève à 41 440 euros       (40 000 euros pour les travaux et 1 440 euros pour le conseil architectural).
l est donc demandé au conseil municipal :
 •	d’approuver le montant de la subvention attribué à l’enseigne Dhaled Store (monsieur Dhaled Abdoulla) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 40 000 euros pour l’investissement et de 1 440 euros pour le fonctionnement ;
 •	d’approuver la participation de la Commune à hauteur de 30 pourcent soit un montant de 15 000 euros  pour l’investissement et de 540 euros pour le fonctionnement ;
 •	d’approuver le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 12 500 euros pour l’investissement et  450 euros pour le fonctionnement  chacun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le montant de la subvention attribuée à l’enseigne Dhaled Store (monsieur Dhaled Abdoulla) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 40 000 euros pour l’investissement et de 1 440 euros pour le fonctionnement.
APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pourcent soit un montant de 15 000 euros pour l’investissement et de 540 euros pour le fonctionnement.
APPROUVE le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 12 500 euros pour l’investissement et  450 euros pour le fonctionnement  chacun.
AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_16 : Mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique
La Commune a été sollicitée par la société DG TROTT qui souhaite implanter deux stations de trottinettes électriques sur le centre-ville notamment sur le domaine public communal.
A titre expérimental, la société envisage l’installation de deux stations (4 à 8 trottinettes par station) : 
 •	au niveau de la mairie ou la place de l’église ;
 •	au niveau du Butor.
Or, l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l'occupation et à l'utilisation privative du domaine public.
Ainsi, en cas de manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer préalablement à la délivrance de l'autorisation d'occupation, par une publicité suffisante, de l'absence d'autre initiative concurrente.
Par conséquent, il convient de publier un « appel à manifestation d’intérêt » avant l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public communal et d’approuver le tarif de la redevance d’occupation du domaine public communal fixée à 20 euros par mois par station.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  la procédure d’appel à manifestations d’intérêts dans le cadre de la mise en œuvre de stations de trottinettes électriques sur le territoire de la commune.
 •	APPROUVE le tarif de la redevance d’occupation du domaine public communal fixée à                 20 euros par mois par station.
 •	AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes relatifs à la mise en œuvre de cette procédure, notamment les autorisations d’occupations temporaires du domaine public ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_17 : Mise à disposition de terrain au Centre Communal d’Action Sociale
Par délibération numéro 22 du conseil municipal du 16 mai 2013, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition gracieuse  pour une durée de 6 ans, d’un espace de stockage et de parking, idéalement situés au sein de la Zone d’Activité des Grègues en vue de la mise en œuvre des missions dévolues au service habitat du Centre Communal d’Action Sociale. Cette mise à disposition a été approuvée par le Centre Communal d’Action Sociale par délibération numéro 15 du conseil d’administration en date du 25 juin 2013.
Aussi, le contrat étant arrivé à terme le 22 juillet 2019, il convient de renouveler ce dernier pour une durée de 6 ans et ce, dans les mêmes conditions pour permettre au service habitat du Centre Communal d’Action Sociale de poursuivre ses missions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition gracieuse par la Commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale, pour une durée de 6 ans à compter du 23 juillet 2019, de la parcelle d'une surface de 1032 mètres carrés cadastrée BK 1078-1119, en vue de la mise en œuvre des missions dévolues au service habitat du Centre Communal d’Action Sociale.

Situation	Lot	Référence cadastrale	Superficie	Superficie totale	Observation	
Zone d'activités des Grègues	A 02	BK 1078
BK 1119	1 026 mètres carrés
6 mètres carrés	1 032 mètres carrés	Mise à disposition gracieuse	

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant  à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_18 : Convention Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC)  / COMMUNE
Mise à disposition des parkings en sous-sol et de l’espace vert au sein de la résidence Gare Routière 1
Dans le cadre des travaux de résidentialisation de la résidence Gare Routière 1, la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) et la Commune ont convenu de la mise à disposition à titre gratuit de 63 places de stationnement à usage des agents du Centre Communal d’Action Sociale et de la Commune. La Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) récupérera quant à elle 16 places sur le parking aérien du bâtiment B et 18 places en sous-sol du bâtiment A au profit des locataires.
Il convient donc de formaliser cette mise à disposition par le biais d’une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33 	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition des parkings et de l’espace vert au sein de la résidence Gare Routière à intervenir entre la Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) et la Commune.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20190920_19 : Approbation de la signature du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion (CAF) 
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la famille, la Commune de Saint-Joseph, s'engage depuis de nombreuses années à poursuivre sur son territoire le développement d’actions en faveur de la jeunesse.
Pour les 4 années à venir, il est prévu de développer les nouvelles actions suivantes :
 •	L'ouverture de la Crèche de Vincendo
 •	La transformation des micro-crèches communales du mode prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en mode Prestation de service unique (PSU)
 •	La création d'un poste de Coordonnateur Petite Enfance 
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le diagnostic de territoire enfance-jeunesse, d’autoriser la signature du contrat Enfance Jeunesse et d'approuver l'inscription par la Commune des  actions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le diagnostic de territoire enfance-jeunesse.
APPROUVE la signature du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion.
APPROUVE l'inscription par la Commune des actions présentées.
AUTORISE le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée dans la salle des délibérations de monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint, à 19 heures 15.

Affaire numéro 20190920_20 : Signature de la convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité »
La Commune s’est engagée dans une politique du numérique tant pour le grand public que pour les écoles. La Ville a été récompensée pour son action en faveur du développement numérique du territoire : « territoire numérique libre quatre étoiles en 2016 », « ville internet 2011 trois arobases », elle a organisé les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre décentralisées à 3 reprises, ainsi que les journées du Libre … De plus, la collectivité a fait la promotion du logiciel libre au sein de ses services et a mis « en libre », certaines applications développées en interne.
Afin de développer et favoriser l’accès au numérique aux familles encore éloignées, la Commune a choisi de développer l’implantation des Espaces Publics Numériques. Cela se fait à travers le déploiement de spots « Wifi gratuits, avec 5 espaces équipés sur le territoire communal.
Elle a également lancé un plan d’équipements informatiques dans les écoles en s’appuyant quelquefois sur le plan « Écoles Numériques Rurales », avec à ce jour 6 écoles équipées.
C’est donc dans une continuité que s’inscrit la participation de la Ville au projet Écoles Numériques    Innovantes et Ruralité 2 au sein des écoles. Ce projet partagé par la collectivité et l’Éducation nationale s’appuie sur un conventionnement qui matérialise l’engagement de chacune des parties. Le coût de l’opération s’élève à 88 590 euros Toutes Taxes Comprises et son financement sera assuré à hauteur de 50 pourcent par l’État et 50 pourcent par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité » à intervenir avec l’Académie de la Réunion et la Commune de Saint-Joseph.
SOLLICITE le versement de la subvention correspondant à 50 pourcent du coût de l’opération auprès du Rectorat.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_21 : Convention de partenariat entre SAMSAH DV (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Déficients Visuels) et la ville de Saint-Joseph 2019-2020
Autorisation de signature
Attachée à promouvoir l’accès aux pratiques culturelles pour l’ensemble des usagers, la ville de Saint-Joseph est soucieuse de favoriser l’accueil du public déficient visuel au sein de la Médiathèque du Sud Sauvage.
La médiathèque doit être accessible à tous car elle a pour tâche de favoriser la formation et l’intégration sociale. Elle doit permettre une égalité d’ouverture de chacun à la culture et au savoir. Il est donc nécessaire d’aménager et de mettre en place des actions à la médiathèque pour compenser les inégalités physiques, sensorielles ou intellectuelles.
À cet effet, une convention de partenariat visant à développer différentes activités proposées par les bénéficiaires du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Déficients Visuels (SAMSAH DV) et ce de manière bénévole doit être établie.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la signature de partenariat entre Le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Déficients Visuels (SAMSAH DV) et la commune de Saint-Joseph et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de la signature de la convention de partenariat entre le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Déficients Visuels (SAMSAH DV) et la commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_22 : Approbation de l'élaboration du Plan Communal  de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal des RIsques Majeurs (DICRIM)
La commune de Saint-Joseph dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) validé depuis 2007. Au vu des évolutions du traitement des alertes, de la volonté de la collectivité à faire évoluer sa gestion de crise et de la volonté des services de l’Etat d’assurer un meilleur suivi des Plans Communaux de Sauvegarde, une refonte complète du Plan Communal de Sauvegarde doit être effectuée par les services communaux. 

D’autre part, la commune de Saint-Joseph dispose d’un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs  (DICRIM) établi depuis 2013. L’élaboration de ce document à destination de la population permet de synthétiser le Plan Communal de Sauvegarde, et sa refonte favoriserait la mise à jour des informations transmises à la population quant à la gestion des risques sur le territoire communal.
Il est donc demandé au conseil municipal  d’autoriser la refonte du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la refonte du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_23 : Pacte de solidarité territoriale 2018-2020 - Avenant numéro 1 à la convention Pacte de Solidarité Territoriale entre la Commune de Saint-Joseph, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph et le Conseil Départemental - Volet « fonctionnement »
Le Pacte de Solidarité Territoriale doit permettre de faciliter la mise en œuvre de projets portés en maîtrise d’ouvrage communale sur des thèmes variés tant en investissement qu’en fonctionnement. Le principe d’une aide au fonctionnement par le conseil départemental sur un ensemble de projets a été validé en conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale le 27 août 2018 pour la partie fonctionnement et en conseil municipal du 24 août 2018 pour la partie investissement.  
Des modifications sans incidences financières ayant été apportées au plan de financement du volet social – partie fonctionnement.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l’avenant numéro 1 à la convention Pacte de Solidarité Territoriame entre la Commune de Saint-Joseph, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph et le Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’avenant numéro 1 à la convention Pacte de Solidarité Territoriale (PST) entre la Commune de Saint-Joseph, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph et le Conseil Départemental.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire, et monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE ne prenant pas part au vote pour l’affaire 24 quittent la salle des délibérations. Avant de se retirer, monsieur le Maire propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de cette affaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Affaire numéro 20190920_24 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux 
Deuxième édition des rencontres Cœur de Ville 
La ville de Saint-Joseph a été retenue le 27 mars 2018, au titre du programme national « Action cœur de ville ». L'objectif de ce programme est d’impulser une nouvelle dynamique pour revitaliser les centre-villes. 222 villes réparties dans les différentes régions ont été retenues dont
4 à la Réunion. 
A ce titre, Saint-Joseph bénéficie d'une convention de revitalisation pour son centre-ville, sur 5 ans. 
Plusieurs moments d'échanges ont été organisés au niveau national, afin de faire se rencontrer les différents acteurs et partenaires du plan. 
Dans cette même logique, la Banque des Territoires invite l'ensemble des maires des communes retenues au plan le premier octobre prochain, pour une deuxième édition des rencontres cœur de Ville.
Il est donc proposé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à Monsieur Patrick  LEBRETON, maire de la commune, et à Monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville, pour  se rendre à cette deuxième édition des rencontres cœur de ville, le premier octobre 2019 à Arras.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 31	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

CONFERE un mandat spécial à monsieur Patrick  LEBRETON, maire de la commune, et à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville dans le cadre de la  deuxième édition des rencontres cœur de ville prévue le premier octobre 2019.
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
AUTORISE le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur le Maire et de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20190920_25 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps et de la disparition progressive des contrats aidés, il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	COMPLETE le tableau des emplois permanents de la manière suivante.

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdo (en heure)	
Assistant administratif	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Aide-documentaliste	C	Adjoint du patrimoine	Adjoint principal du patrimoine de  première classe		5	30 heures	
Responsable de site (S) – Restauration scolaire	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe		1	25 heures 23	

MODIFIE la quotité de travail de l'emploi de directeur de projet « action cœur de ville » dans le tableau des emplois permanents comme suit  : 
Temps non complet à 65 pourcent soit 22 heures 45 minutes hebdomadaires.

MODIFIE l'intitulé des deux emplois de « gestionnaire de parcours » comme suit :  
« Accompagnateur en parcours socio-professionnels / animateur de projets socio-culturels ».

COMPLETE le tableau des emplois non permanents de la manière suivante.

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdo 
(en heures)	
Référent salle de convivialité	C	Adjoint d'animation	Adjoint d'animation principal de première classe	1			
Agent d'entretien	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe		1	20 heures	
Assistant administratif	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Agent de communication	C	Adjoint administratif ou d'animation	Adjoint administratif ou d'animation principal de première classe	1			

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190920_26 : Convention de partenariat
Dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle – ville de Saint-Joseph
Dans le cadre de l’installation d’entreprises à la Zone d’Activité Concerté LES TERRASS, une convention de partenariat a été signée le 12 février 2019 entre les acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale Sud, Cap Emploi, Ecole de la Deuxième Chance), la Ville et les entreprises (E.Leclerc, Weldom Brico Terrass).  Cela a permis l’accompagnement des candidats et des entreprises entre février et août 2019. Un process coordonné par le Village Bougé Jeunesse, a été déployé par l’ensemble des acteurs. L’objectif était de permettre la rencontre d’offres et de demandes d’emplois sur le territoire.
De ce fait, il est proposé le déploiement de cette démarche partenariale aux autres entreprises s’implantant sur le territoire : SUPER U, LEADER PRICE, BCI, GAMM VERT, BURGER KING,  ATLAS. De plus, un nouveau partenaire de l’emploi, l’Agence Pour l’Education par Le Sport (l’APELS) intègre cette démarche partenariale.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et les partenaires visés ci-dessus dans le cadre des dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  la convention de partenariat à intervenir entre la Commune, SUPER U, LEADER PRICE, BCI, GAMM VERT, BURGER KING,  ATLAS et  l’Agence Pour l’Education par Le Sport (l’APELS) dans le cadre des dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Lucette COURTOIS, conseillère municipale quitte la salle des délibérations à 19 heures 37 et donne procuration à madame Gilberte GERARD, douzième adjointe. 

Affaire numéro 20190920_27 : Transfert de la compétence « Production d’énergies renouvelables - Étude, recherche, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique » à la Communauté d’agglomération du Sud
La Communauté d’Agglomération Sud a décidé de relancer le projet de développement de la géothermie sur son territoire.
Ainsi, par délibération en date du 14 décembre 2018 elle a acté, le lancement d’une étude visant à mobiliser le potentiel de la géothermie sur le territoire communautaire. 
Afin de lui donner les moyens de son ambition en matière de géothermie, il est essentiel que cette dernière exerce et se dote de la compétence relative à l’étude, à la recherche, l’aménagement et l’exploitation de l’énergie géothermique sur le territoire communautaire.
C’est pourquoi le Conseil Communautaire a approuvé par une délibération en date du 03 mai 2019, le transfert de la compétence « Production d’énergies renouvelables - Étude, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique » à la Communauté d’Agglomération du Sud et a donc étendu le champ des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du Sud. Par cette même délibération, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de délibérer en vue de l’approbation du transfert de compétence.
Le transfert de compétence concernera uniquement la production d’énergie renouvelable géothermique et non la production des autres types d’énergies renouvelables.
Il est donc proposé au conseil municipal  d’approuver le transfert de la compétence « Production d’énergies renouvelables - Étude, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique » à la Communauté d’Agglomération du Sud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le transfert de la compétence « Production d’énergies renouvelables - Étude, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique » à la Communauté d’Agglomération du Sud.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint  délégué à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 38.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le 27 septembre 2019             
Affiché le  27 septembre 2019