COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à 16 heures 35, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 15 mars 2022), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie Josée
LEBON David
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
KERBIDI Gérald
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
DAMOUR Colette
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu 
FRANCOMME Mélanie
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin

Étaient représentés.es
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par HOAREAU Sylvain
COURTOIS Lucette représentée par FULBERT GERARD Gilberte
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel 
AUDIT Clency représenté par LEBON David
GEORGET Marilyne représentée par LANDRY Christian

Étaient absent.es
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
HUET Jocelyn
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean Fred
K/BIDI Virginie
LAW-LEE Dominique 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur LEBON Guy, treizième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et notamment une pensée particulière pour :     
•	monsieur AJORQUE Jean Lucien, décédé le 07 février 2022 à l’âge de 51 ans, époux de madame AJORQUE Reine Claude, responsable de la restauration scolaire de l’école de Matouta ;
•	monsieur MOREL Joseph Martinel René, décédé le 13 mars 2022 à l’âge de 78 ans, père d’une agente du Centre Communal d’Action Sociale. Monsieur MOREL nourrissait deux passions : les combats de coqs et le football. Dirigeant loyal, fidèle,  de son « équipe Orange », il était un supporter fervent du club AS Excelsior, et cela pendant des décennies. 
•	Keyla RAMIN TIROUMALLE, née le 15 mars 2022,  décédée le 20 mars 2022, arrière petite fille de notre collègue Marie Andrée LEJOYEUX.

Arrivée de madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda, douzième adjointe, à 16 heures 41.

Monsieur le Maire informe que l’état présentant l’ensemble des indemnités des élus pour l’année 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux par voie dématérialisée. 

Délibération du conseil municipal_220321_001 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2022.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_002 : Vote des taux des impôts locaux pour 2022
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2022, comme suit :

	Bases 2021	Bases prévisionnelles 2022	Taux communaux 2022	Produit 2022	
Taxe foncière sur les propriétés bâties	26 012 792	27 187 000	44,70 pour cent	12 152 589	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	149 059	153 500	36,39  pour cent	55 859	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_003 : Budget Primitif 2022 - Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2022 pour le budget principal, budget qui s’élève à 75 143 275 euros  :
 •	dont 53 690 500 euros  en fonctionnement,
 •	et 21 452 775 euros  en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés :

D’ADOPTER le budget primitif 2022 – budget principal par section comme suit. 

Section de Fonctionnement

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 1
GUEZELLO Alin	
	Contre : 0	

Chapitre	LIBELLE	MONTANT	Chapitre	LIBELLE	MONTANT	
011	Charges à caractère général	8 401 020,00	013	Atténuation de charges	205 500,00	
012	Charges de personnel et frais assimilés	24 975 000,00	70	Produits des services, du domaine, ventes diverses	855 000,00	
014	Atténuations de produits	30 000,00	73	Impôts et taxes	36 837 000,00	
65	Autres charges de gestion courante	12 929 480,00	74	Dotations et participations 	13 128 000,00	
66	Charges financières	950 000,00	75	Autres produits de gestion	285 000,00	
67	Charges spécifiques	10 000,00				
68	Dotations aux provisions, dépréciations……..	50 000,00				
TOTAL DES DEPENSES REELES	47 345 500,00	TOTAL DES RECETTES REELLES	51 310 500,00	
023	Virement à la section d’investissement	3 100 000,00				
042	Opération de transfert entre section 	3 245 000,00	042	Opération de transfert entre section 	2 380 000,00	
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE	6 345 000,00	TOTAL DES RECETTES D’ORDRE	2 380 000,00	
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	53 690 500,00	TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT	53 690 500,00	

Section d’Investissement

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 1
GUEZELLO Alin	
	Contre : 1
LEBON Louis Jeannot	

Chapitre	LIBELLE	MONTANT	Chapitre	LIBELLE	MONTANT	
20	Immobilisations incorporelles	985 000,00	13	Subventions d’investissement reçues	7 190 000,00	
204	Subventions d’équipement versées	52 000,00	16	Emprunts et dettes assimilées	3 000 000,00	
21	Immobilisations corporelles	4 785 400,00	23	Immobilisations en cours 	26 900,00	
23	Immobilisations en cours 	6 390 600,00	10	Dotations, fonds divers et réserves	1 484 000,00	
10	Dotations, fonds divers et réserves	40 000,00	27	Autres immobilisations financières	150 000,00	
13	Subvention d’investissement reçues 	6 875,00	024	Produits de cessions	750 000,00	
16	Emprunts et dettes assimilées	3 850 000,00	45	Opération pour compte de tiers	6 875,00	
27	Autres immobilisations financières 	436 000,00				
45	Opération pour compte de tiers	26 900,00				
TOTAL DES DEPENSES REELLES	16 572 775,00	TOTAL DES DEPENSES REELLES	12 607 775,00	
040	Opérations de transfert entre section 	2 380 000,00	021	Virement de la section de fonctionnement 	3 100 000,00	
041	Opérations patrimoniales	2 500 000,00	040	Opérations de transfert entre section 	3 245 000,00	
			041	Opérations patrimoniales	2 500 000,00	
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE	4 880 000,00	TOTAL DES RECETTES D’ORDRE	8 845 000,00	
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT	21 452 775,00	TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT	21 452 775,00	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération du conseil municipal_220321_004 : Budget Primitif 2022 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Le budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres ne dispose pas de section d’investissement. D’autre part, ce budget ne disposant pas de patrimoine, les opérations d’ordre sont absentes de la section d’Exploitation.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget de la régie municipale des pompes funèbres qui se présente ainsi :

dépenses d’exploitation				31 000 euros 
chapitre 011 : charges à caractère général :		31 000 euros 	

recettes d’exploitation				31000 euros 
 chapitre 70 : Produits du service 			31 000 euros 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

D’ADOPTER le budget primitif 2022 – budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

Chapitre	LIBELLE	MONTANT	Chapitre	LIBELLE	MONTANT	
011	Charges à caractère général	31 000,00	70	Ventes de produits fabriqués, prestations	31 000,00	
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION	31 000,00	TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION	31 000,00	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération du conseil municipal_220321_005 : M57 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le budget principal de la collectivité a évolué vers la nouvelle norme M57 depuis le premier janvier 2022. A cet effet, la Commune doit obligatoirement se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Le conseil municipal est donc invité à approuver le Règlement Budgétaire et Financier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la délibération. 

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_006 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2022
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de mener à bien ses missions, il convient de lui allouer une subvention d’un montant de 3 100 000 euros pour l’année 2022. Il est précisé qu’une avance de subvention (Délibération du conseil municipal_211206_007 du 6 décembre 2021) d’un montant de 1 500 000 euros est intégrée au montant total de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ALLOUER une subvention d’un montant de 3 100 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph pour l’exercice 2022.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_007 : Attribution de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2022
Afin de donner à la Caisse des écoles les moyens de remplir pleinement les missions qui sont les siennes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention à lui attribuer qui, pour l’année 2022 s'élève à 5 600 000 euros. 
Il est précisé qu’une avance de subvention (Délibération du conseil municipal_211206_009 du 06 décembre 2021) d’un montant de 2 500 000 euros est intégrée au montant total de la  subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ALLOUER une subvention d’un montant de 5 600 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2022.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_008 : Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires (CMS) de Saint-Joseph et de Grands Bois – Signature des conventions
Le personnel médico-scolaire apporte son expertise médicale en matière de prévention individuelle et collective auprès de la communauté éducative, des élèves et de leurs parents.
Pour exercer ces missions, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, un ou plusieurs centres médico-scolaires (CMS) est/sont organisé(s) pour les visites et examens des élèves prescrits au titre de la santé scolaire, conformément aux dispositions relevant de l'ordonnance numéro 45-2407 du 18 octobre 1945, aujourd'hui codifiées aux articles L541-1 et L541-3 du code de l'éducation. Le Rectorat a fixé à 4 000 euros le montant à prendre en charge par les communes pour le bon fonctionnement des centres médico-scolaires. Compte tenu de la répartition des élèves de la commune de Saint-Joseph dans les deux centres dont celui de Saint-Joseph et de Grands-Bois, il convient de signer une convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement avec ces deux structures.Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER les conventions à intervenir pour une durée de trois ans (2022, 2023 et 2024), d’une part, avec le Centre médico-scolaire de Saint-Joseph et d’autre part, avec le Centre médico-scolaire de Grands Bois où les élèves scolarisés dans les écoles situées après la rivière des Remparts sont amenés à s’y rendre.

D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Sur proposition de monsieur le Maire, une motion de soutien à madame Blanche Reine JAVELLE et monsieur Henri Claude HUET, conseillers municipaux et communautaires de Saint-Joseph est soumise au vote du conseil municipal. 
Cette motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 2
LEBON Louis Jeannot - GUEZELLo alin	
	Contre : 0

Délibération du conseil municipal_220321_009 : Demande de fusion de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASud)
Le Département de la Réunion compte cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont deux au Sud, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et la Communauté d’Agglomération du Sud (CASud).
L’existence de deux communautés d’agglomération dans le Sud sur un territoire formant un ensemble cohérent à la fois sur le plan géographique et administratif pose depuis plusieurs années, la question de la cohérence et de la pertinence de cette carte au regard des enjeux en termes de structuration, d’aménagement et de développement du Sud.
Dans la continuité du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de 2016 comporte l’orientation suivante: “Regroupement à l’horizon 2020 des 2 communautés d’agglomération du sud, la Communauté d’Agglomération du Sud (CASud) et la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) en un seul Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, soit par la création d’une nouvelle communauté d’agglomération, soit par la création d’une communauté urbaine.”
La Commune qui s’inscrit pleinement dans cette orientation, souhaite voir la création d’une grande intercommunalité constituée à l’échelle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Sud, comme prévu par les deux Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) susmentionnés.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Sud approuvé le 18 février 2020 contient un projet de territoire pour un développement cohérent du Grand Sud. Cela implique une mise en concordance de la carte intercommunale dans le Sud.
En outre, la loi a évolué dans le sens de la rationalisation des périmètres intercommunaux. Cette fusion s’inscrit pleinement dans le cadre juridique posé par le Code général des collectivités territoriales et répond aux orientations locales.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre l’initiative de la fusion de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASud) et de solliciter Monsieur le Préfet afin qu’il engage la procédure en vue de cette fusion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 1
GUEZELLO Alin	
	Contre : 1
LEBON Louis Jeannot	

DE PRENDRE l’initiative de la fusion de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASud).

DE SOLLICITER Monsieur le Préfet afin qu’il engage la procédure en vue de cette fusion. 

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_010 : Bilan des cessions et des acquisitions foncières 2021
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités Territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2021 comme suit.

ACQUISITIONS 2021	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros )	
Acquisitions amiables	37 790 mètres carrés	833 030 euros 	
Conventions	57 121 mètres carrés	3 419 930 euros 	
DUP Passerelle	2 594 mètres carrés	17 825 euros 	
Acquisitions amiables Zone d’Activité Concertée TERRASS 
(Opérations entrant dans le bilan de la Zone d’Activité Concertée en lien avec la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction)	2 870 mètres carrés	231 000 euros 	
TOTAL	100 375 mètres carrés	4 501 785 euros 	

CESSIONS 2021	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Cessions amiables	9 074 mètres carrés	1 075 665 euros 	
Cessions amiables Zone d’Activité Concertée TERRASS 
(Opérations entrant dans le bilan de la Zone d’Activité Concertée en lien avec la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction)	10 073 mètres carrés	928 770 euros 	
TOTAL	19 147 mètres carrés	2 004 435 euros 	

Les tableaux détaillés des opérations réalisées en 2021 sont annexés à la délibération.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_011 : Opération "Les Gréviléas" - Vente de la Parcelle BW 1233 située dans le lotissement "Les Gréviléas" à monsieur AULTIER Stéphane
En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, la Commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d'habitations « Logements Très Sociaux Gréviléas ». 
La majorité des logements a été vendue mais il reste quelques situations particulières à régler dont la parcelle BW 1233.
Ainsi, par délibération en date du premier décembre 2016, la Commune a approuvé la cession de ce bien bâti au profit de monsieur PAYET Brian après le décès de sa mère. Cette vente n’ayant pas abouti, monsieur PAYET étant décédé c’est son frère monsieur AULTIER Stéphane qui souhaite faire l’acquisition de la maison familiale. 
L’évolution de ce logement de plus de 15 ans confirmée par les services de l’État et qui n’a bénéficié d’aucun financement de l’État, laisse la Commune libre de vendre ce bien au prix du marché de l’immobilier pratiqué sur le secteur.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente au profit de monsieur AULTIER pour un montant de 69 000 euros conformément à l’évaluation des domaines, marge de négociation comprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ABROGER la délibération du conseil municipal numéro 20161201_11 du premier décembre 2016 relative à la cession du logement social situé sur la parcelle BW 1233 dans le groupe d’habitations « Les Gréviléas » au profit de monsieur PAYET Brian.

D’APPROUVER la vente de la parcelle cadastrée BW 1233 à monsieur AULTIER Stéphane pour un montant de 69 000,00 euros.

Demandeur	Désignation du bien 	Zonage	Prix de cession Confère :	
Nom Prénom	Adresse postale	Parcelle	Type logement	Surface cadastrale	Plan local d’urbanisme	Plan 
de Prévention des risques	le prix de cession du bien est conforme à l’avis de l’administration des domaines numéro 2021-97412-72428 émis le 28/12/2021	
AULTIER
Stéphane	41 cité Grévilléas	BW 1223	T3/T4	141 mètres carrés	U2	NUL	69 000 euros	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Délibération du conseil municipal_220321_012 : Opération de logements - Cession amiable d'un foncier communal Place Mitterrand à la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR)
Dans le cadre de la réalisation d’une opération « pilote » comprenant 20 logements locatifs aidés et intermédiaires (10 PLS (prêts locatifs sociaux) et 10 (prêts locatifs intermédiaires) PLI) et 2 commerces en cœur de ville donnant sur la Place François Mitterrand, il est nécessaire pour la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) de maîtriser l’assiette foncière référencée au cadastre BV 45-46p-167p-181p-182p destinée à cette opération. Pour ce faire, la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) propose d’acquérir l’emprise foncière d’environ 1 295 mètres carrés au prix de 208 495 euros  Hors Taxe (à réajuster selon la surface définitive) en sollicitant de la part de la Commune, une subvention de 20 pour cent de la valeur vénale (ce qui compensera l’équivalent de la minoration foncière « SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) » non mobilisable pour un terrain déjà maîtrisé par la collectivité dès lors que l’opération comporte au moins 25 pour cent de logements aidés). Il s’agit dans le cadre de cette opération de proposer une offre qualitative et économiquement attractive de logements aidés et intermédiaires et de favoriser la mixité sociale en répondant notamment aux besoins d’un public de jeunes actifs.
Au regard de ces enjeux et de la nécessité de contribuer à l’équilibre de cette opération, le conseil municipal est invité à approuver la cession amiable du terrain concerné et d’approuver le montant de 51 800 euros  de minoration accordé à titre de subvention par la Commune.
La Commune sollicitera l’État pour obtenir la déduction de ce montant de minoration sur les prélèvements opérés par l'Etat sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Joseph au titre des "pénalités SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)" pour l'année N plus 2 suivant la transaction avec un report possible sur les deux années suivantes si le montant à déduire est supérieur à celui des pénalités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la cession amiable de la portion de terrain d'une superficie approximative de 1 295 mètres carrés issue des parcelles communales cadastrées BV 45p-46p-167p-181p-182p au profit de la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) au prix de 208 495 euros Hors Taxe selon l’accord amiable convenu entre les parties.
Ce prix (avec l’application de 20 pour cent de minoration foncière accordée par la Commune), sera à parfaire ou à diminuer selon la surface mesurée.

Référence cadastrale	Superficie provisoire
La dénomination des lots à céder ainsi que la superficie définitive seront déterminées suite à l’élaboration du document d'arpentage numéroté au cadastre.	Propriétaire	Zonage Plan Local d’Urbanisme / Plan de Prévention des Risques	Prix de cession
Le prix de cession du bien est calculée sur la base de l'avis numéro 2021-97412-9477 émis par France Domaine en date du 20 janvier 2022, marge de négociation comprise et sur la base de la surface provisoire à déterminer, (soit un prix au mètre carré de 161 euros) avec application de la minoration de 20 pour cent accordée.	
BV 45-46p
167p-181p-182p	1295 mètres carrés	Commune	U2 + OAP (site E)
/
NUL
	208 495 euros Hors Taxe	

D’APPROUVER le montant de 51 800 euros Hors Taxe de minoration accordée à titre de subvention par la Commune et qui contribue notamment à l’équilibre de l’opération. (montant qui pourra être recalculé selon le prix de vente définitif ajusté à la surface).

La Commune sollicitera l’État pour obtenir la déduction de ce montant de minoration sur les prélèvements opérés par l'Etat sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Joseph au titre des "pénalités (Solidarité et Renouvellement Urbain)" pour l'année N plus 2 suivant la transaction avec un report possible sur les deux années suivantes si le montant à déduire est supérieur à celui des pénalités.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Délibération du conseil municipal_220321_013 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants  - Approbation de l'avenant numéro 5 au contrat numéro 19DSP01 - Autorisation de signature.
Conformément à l’article 1.1 du contrat de concession, la gestion du multi-accueil 1,2,3 Soleil doit compléter le périmètre de la concession de service en cours avec l’association BABYJO, sous réserve d’atteinte d’un objectif de taux d’occupation minimum. Au regard des données transmises par le concessionnaire, le taux d’occupation réelle de 80 pour cent pour l’année 2021 sur chacune des structures faisant l’objet du périmètre initial est atteint. La clause contractuelle a bien été respectée. En application de l’avenant numéro 4 du contrat de concession, la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil intégrera le périmètre de la concession de service gérée par l’association Babyjo à partir du premier août 2022. L’avenant numéro 5 acte ce transfert d’activité. La commission de délégation de service public (CDSP) a émis un avis favorable en date du 11 février 2022 sur cet avenant. 
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l'avenant numéro 5 et d’autoriser  le Maire à le signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l’avenant numéro 5 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l’exploitation d’établissements d’accueil de jeunes enfants, annexé à la délibération.

D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_014 : Portail de centralisation des demandes de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance - Contrat de redevance applicative
Le portail de centralisation est un outil, construit au bénéfice des familles, leur permettant de solliciter plusieurs gestionnaires (privés et publics) en une seule démarche. En outre, le portail offre une visibilité immédiate des demandes faites au sein des établissements d'accueil. Il fiabilise les projets à venir et permet la consultation en temps réel des demandes de places en crèche ou micro-crèche. 
Dans le cadre de sa mise en œuvre, un contrat de redevance applicative a été signé avec le prestataire de la Caisse d'allocations familiales (CAF), la SARL (Société à Responsabilité Limitée) Hoptis Sofware qui est l'éditeur du logiciel « hoptis préinscription et du portail famille » destiné à la gestion de la préinscription des établissements de petite enfance de la commune. Le prestataire s'engage à assurer les prestations de maintenance applicative à savoir, les opérations de maintenance corrective et évolutive, de maintenance réglementaire et d'assistance (hot line, forum).
Ce contrat ayant pris fin le 31 décembre 2021, le conseil municipal est invité à approuver le nouveau contrat de redevance applicative  qui prend effet à compter du premier janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2022 reconductible par période successive d’un an pour une durée maximale de 3 ans. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le contrat de redevance applicative à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hoptis Software, à compter du premier janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, avec reconduction par période successive d’un an, pour une durée maximale de trois ans.

D’AUTORISER le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_015 : Contrat de ville de Saint-Joseph - Point d’étapes du bilan de la programmation d'actions 2021 - Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2022 et du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2022
Le Contrat de ville 2015-2020 a été signé le 6 juillet 2015 entre l’État, la Ville de Saint-Joseph, la Communauté d'agglomération du Sud, le Département et la Région Réunion, la Caisse d'Allocations Familiales, les bailleurs (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS), Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR), Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR), Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC)), le Pôle Emploi, l'Académie de la Réunion, l'Agence Régionale de Santé et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il vise la mise en commun des moyens d'actions de l’État, de la Ville et des cosignataires au profit des territoires prioritaires identifiés sur la Commune et s’articule autour des quatre piliers du Contrat de ville à savoir : la Cohésion sociale, l’Emploi et développement économique, le Cadre de vie et tranquillité publique et les Valeurs de la République et citoyenneté. Il détermine les orientations et les objectifs partagés par les signataires en vue de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. 
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre connaissance du bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2021 avec une finalisation des bilans au plus tard le 31 décembre 2022, d’approuver la programmation d'actions du Contrat de ville 2022 ainsi que le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2022, d'attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement et d’autoriser le dépôt des demandes de subvention 2022 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE PRENDRE connaissance du bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2021 avec une finalisation des bilans au plus tard le  31 décembre 2022.
D’APPROUVER la programmation d'actions du Contrat de ville 2022.
D’APPROUVER le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2022.
D’ATTRIBUER les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement annexé à la délibération. 
D’AUTORISER le dépôt des demandes de subvention 2022 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville. 
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed, onzième adjoint, et monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, quittent la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_016 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE
La Ville a été retenue pour participer à la démarche de fabrique prospectives pilotée par l’Agence Nationale de la Cohésion sociale des Territoires (ANCT) sur le thème « comment renforcer l’accessibilité à une alimentation durable et de qualité pour tou-te-s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». 
Cette fabrique Prospective vise donc à accompagner les acteurs de 4 quartiers prioritaires dans l'identification de pistes d'action pour renforcer l'accessibilité physique, sociale et financière à une alimentation durable et de qualité pour tous. Elle se déroule de juin 2021 à juin 2022. 
Le séminaire inter-sites 4 est prévu en présentiel à Paris dans les locaux de l’Agence Nationale de la Cohésion sociale des Territoires (ANCT) dans la semaine du 16 au 20 mai 2022. 
Cette séance aura pour objectif de présenter des feuilles de routes, de formaliser des préconisations nationales en vue de renforcer l’accessibilité d’une alimentation durable et de qualité. Au vu des travaux et des enjeux, la présence d’une délégation à ce séminaire final permettra d’une part de clôturer cette dynamique et d’autre part de poser des bases d’un partenariat de territoires. 
L’ensemble des partenaires institutionnels et privés a eu un sentiment partagé de coconstruction sur le quartier de Cayenne Butor Les Quais et des initiatives nouvelles ont déjà émergé à court terme et d’autres sont en construction à moyen et long terme. 
A ce titre, il est demandé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, à monsieur Sylvain HOAREAU et à madame Marie Andrée LEJOYEUX dans le cadre du premier séminaire intersite de la Fabrique Prospective à Paris et d'approuver la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 31	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE CONFÉRER un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville, dans le cadre du séminaire intersite 4 de la fabrique prospectives à Paris.
DE CONFÉRER un mandat spécial à monsieur  Sylvain HOAREAU, élu à la politique de la ville, dans le cadre du séminaire intersite 4 de la fabrique prospectives à Paris.
DE CONFÉRER un mandat spécial à madame Marie Andrée LEJOYEUX, élue du quartier de Cayenne et à la restauration scolaire, dans le cadre du séminaire intersite 4 de la fabrique prospectives à Paris.
D’APPROUVER la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 22 février 2022.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_017 : Frais de mission dans le cadre de l'exécution de mandats spéciaux - Congrès national de l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES)
Le congrès annuel de l’Association Nationales Des Elus en charge du Sport se déroulera les 12 et 13 mai 2022 à Marcq-en-Barœul. Ce congrès est un évènement important pour tous les élus de métropole et d’Outre-mer en charge du sport. C’est l’occasion de tisser des partenariats et d’échanger sur les problématiques liées aux infrastructures sportives et au développement de la politique sportive du territoire.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Henri-Claude HUET, élu à la promotion et au développement du Sport à Saint-Joseph et à monsieur Sylvain HOAREAU, élu aux Associations et à la politique de la ville à Saint-Joseph, en vue de participer à ce congrès et d'approuver la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 30	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE CONFÉRER un mandat spécial à monsieur Henri-Claude HUET, élu à la promotion et au développement du Sport à Saint-Joseph, dans le cadre de ce Congrès National de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport à Marcq-en-Barœul les 12 et 13 mai 2022.
DE CONFÉRER un mandat spécial à monsieur Sylvain HOAREAU, élu aux Associations et à la politique de la ville à Saint-Joseph, en vue de participer à ce congrès.
D’APPROUVER la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et aux conditions fixées par la délibération du conseil municipal  du 22 février 2022.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed, de monsieur HOAREAU Sylvain et de monsieur HUET Henri Claude dans la salle des délibérations

Délibération du conseil municipal_220321_018 : Autorisation d’accueil dans le cadre du Service National Universel (SNU)
Les élus du Conseil Municipal des Lycéens et des Étudiants proposent des projets en faveur de la jeunesse Saint-Joséphoise dans différents domaines. Ainsi, il est proposé la mise en œuvre du dispositif Service National Universel (SNU) qui a été  créé en mars 2019. C’est un projet d’émancipation de la jeunesse qui vise à promouvoir la notion d’engagement et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Il se compose de deux phases principales : 
 •	un séjour de cohésion de douze jours consécutifs en hébergement collectif dans un département autre que celui de résidence (organisé et financé par les services de l’État) ; 
 •	une Mission d’Intérêt Général (MIG) de douze jours consécutifs, ou 84 heures (mission proposée et organisée par la collectivité).
En 2021, 75 jeunes réunionnais ont bénéficié d’un Service National Universel (SNU) parmi lesquels 11 jeunes de Saint-Joseph. Trois séjours de cohésion sont programmés en février, juin et juillet 2022. La Commune pourra proposer des Missions d’Intérêt Général (MIG) à ces jeunes dans la limite de 15 accueils sur l’année, dès le mois de juillet 2022. Ces Missions d’Intérêt Général (MIG) seront effectuées en parallèle des missions de service civique existantes après validation des services instructeurs de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Elles peuvent se dérouler de manière continue ou discontinue.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser l’accueil de jeunes dans le cadre du Service National Universel pour une durée de trois ans et ce, dans la limite annuelle de quinze engagements. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’AUTORISER l’accueil de jeunes dans le cadre du Service National Universel pour une durée de trois ans et ce, dans la limite annuelle de quinze engagements.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_019 : Conseil local de sécurité et de Prévention de la délinquance - Convention accueil TIG mineurs
Le Commission Consultative des Services Publics locaux (CLSPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes (article D.132-7 du Code de la sécurité intérieure). La stratégie nationale de prévention de la délinquance recommande que les actions individualisées ou collectives élaborées dans le cadre de peines de travail d’intérêt général soient développées, notamment dans le cadre du programme de prévention de la délinquance à l’intention des jeunes exposés à la délinquance. 
Dans ce contexte, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Commune souhaitent unir leurs efforts en structurant leurs relations quant à l’accueil de jeunes et en organisant des échanges d’informations. Ces deux organismes ont décidé de formaliser leur engagement dans le cadre d’un partenariat conventionné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la convention accueil Travail d’Intérêt Général (TIG) mineurs à intervenir entre la Commune et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire, pour une durée annuelle et reconductible tacitement.
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_020 : Recrutements sous contrat Parcours Emploi Compétences - Autorisation d'engagements
Conformément à la loi 2008-1249 du premier décembre 2008, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est mis en place afin de favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail. En 2018, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) a pris la forme d’un Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non-marchand. Il est proposé prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans ce secteur. La Commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à engager des Parcours Emploi Compétences sur la base des quotas attribués par la Préfecture et des crédits votés par le conseil municipal et ce, dans la limite de 230 contrats annuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’AUTORISER le Maire à engager des Parcours Emploi Compétences sur la base des quotas attribués par la Préfecture et des crédits votés par le conseil municipal et ce, dans la limite de 230 contrats annuels.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se référant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_021 : Création d'un emploi non permanent de chef de projet développeur du football à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet
La Commune de Saint-Joseph souhaite affirmer son rôle d’impulsion et de  coordination de la  politique du football sur son territoire. Après 15 ans de pratique et une première « convention football » qui a fait ses preuves, il est devenu nécessaire de jeter de nouvelles bases de cette structuration et ce, conformément au projet de Ville. Au delà de l’établissement d’un nouvel état des lieux, il y a lieu d’examiner les partenariats existants ainsi que l’organisation actuelle afin de mieux accompagner leur évolution. Ainsi, pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, la Commune souhaite recruter un chef de projet développeur du football. Ce poste temporaire de catégorie A, créé à temps non complet à raison de 25 pour cent d’un temps plein (soit environ 9 heures hebdomadaires), sera pourvu de manière contractuelle pour une durée de 3 ans. L’agent devra être titulaire du Brevet d’État d’Éducateur Sportif deuxième degré (option football), du Diplôme d’Entraîneur Supérieur ainsi que du Diplôme d’Entraîneur de Football et avoir une expérience confirmée dans le milieu du football. 
Il est donc demandé au conseil municipal de créer l’emploi non permanent de chef de projet développeur du football. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE CRÉER l’emploi non permanent de chef de projet développeur du football tel que défini ci-après :

 Missions principales 
le développement du projet de Ville en collaboration avec les élus, les administratifs et les acteurs de terrain (Suivi de la convention Football sur Saint-Joseph) ;
le développement de partenariats privés, institutionnels, du secteur sportif ;
l’accompagnement des clubs, et la mise en place de prestations (aide aux diagnostics d’organisation, formation des éducateurs, élaboration et gestion de projets).
       
Ce poste temporaire de catégorie A, créé à temps non complet à raison de 25 pour cent d’un temps plein (soit environ 9 heures hebdomadaires), sera pourvu de manière contractuelle pour une durée de 3 ans. 
L’agent devra être titulaire du Brevet d’État d’Éducateur Sportif deuxième degré (option football), du Diplôme d’Entraîneur Supérieur ainsi que du Diplôme d’Entraîneur de Football et avoir une expérience confirmée dans le milieu du football. 

La rémunération correspondra à celle d’un attaché principal au neuvième échelon maximum, en fonction de l’expérience, soit l’indice brut maximal 995. La rémunération sera également calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, mais aussi la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. 
Le régime indemnitaire instauré par la délibération numéro 20161227_17 du 27 décembre 2016 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (REPRISE) modifiée par les délibérations numéro 20171117_17 en date du 17 novembre 2017, numéro 210925_034 en date du 25 septembre 2021  est applicable.

DE PRÉVOIR et D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget. 

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_022 : Fixation des modalités de mise en œuvre de l’action sociale
L'action sociale constitue une obligation légale et une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.
Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées. Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal  d’acter l’action sociale 2022 de la Ville de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ACTER l’action sociale 2022 telle que précisée ci-après et synthétisée dans l’annexe jointe à la délibération.
•	Participation aux frais de transport domicile-travail conformément à la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2019 portant participation de l’employeur aux frais de transports en commun des agents.
•	Participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelles santé labellisées) conformément à la délibération en date du 31 août 2012 portant participation employeur au paiement des mutuelles maladie des agents permanents de la Commune et modifiée par la délibération en date du  23 juin 2014.
•	Mise à disposition auprès du personnel de la Ville, de la Caisse des écoles et du Centre Communal d’Action Sociale de la salle de convivialité équipée (réfrigérateurs, fours micro-ondes, cafetières, bouilloire) située au pôle administratif communal (la salle Gadiamb’) notamment pour la prise des repas et du café.
•	Principe du versement annuel d’une subvention au comité des œuvres sociales du personnel des services municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) et ce, pour la mise en œuvre de diverses prestations en direction des agents et leurs familles conformément à leur règlement intérieur.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du conseil municipal_220321_023 : Construction d'une maison de veillées à Vincendo - Approbation du projet d'avis à destination du public
Par délibération numéro 20190920_5 du 20 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d’une maison de veillées dans le quartier de Vincendo ainsi que son plan de financement. Conformément à l’article R.2223-74 du Code général des collectivités territoriales, un dossier de demande de création a été transmis le 28 septembre 2019 à la Préfecture comprenant une note explicative, un plan de situation, et un projet d’avis au public détaillant les modalités du projet envisagé. L’avis est ensuite publié à la charge du demandeur dans deux journaux locaux. La construction d’une maison de veillées étant soumise à la même réglementation que les chambres funéraires, la Commune a dû s’adapter et respecter les prescriptions techniques requises dans ce cadre, notamment en terme d’équipements (cases réfrigérées). 
Le dossier de demande de création complété a été soumis pour validation aux services de la Préfecture. Par courrier en date du 9 mars 2022, les services de la Sous Préfecture de Saint-Paul ont validé l’avis au public.
Cet avis doit donc être soumis à l’approbation du conseil municipal et publié dans deux journaux locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER dans le cadre du projet de construction d’une maison de veillées dans le quartier de Vincendo, l’avis au public annexé à la  délibération. 	
D’AUTORISER le Maire à procéder à la publication dudit avis dans deux journaux locaux. 	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du conseil municipal_220321_024 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes : 
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 21 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 14 500,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_025 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 158 000,00 euros  dont 8 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Informatique pour tous» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 7 500,00 euros ;
prestations de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_026 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'aides en nature à l’association BADERA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes à l’association BADERA.
Mise à disposition permanente à titre gratuit de l’espace CORRIDOR écologique de Badéra (parcelles cadastrées section  CD 1480, 1503, 1507 et 1502) à usage de corridor, situé rue du Commandant MAHE ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de parcelles à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 27 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition.
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.

Monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Monsieur MUSSARD Harry, septième adjoint, propose que le conseil municipal autorise le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_027 : Budget Primitif 2022 - Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 22 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire et de monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed dans la salle des délibérations. 

Délibération du conseil municipal_220321_028 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 15 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 6 500,00 euros ;
prestations de sonorisation et d'éclairage dans la limite maximale de 4 000,00 euros ;
prestations de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_029 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local à Jacques Payet ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_030 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION EDUC’SANTE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER  l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	
Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_031 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 15 000,00 euros  dont 5 000,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé «Education et sensibilisation à la préservation du patrimoine aquatique»  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_032 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association INITIATIVE POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE EN MILIEU INSULAIRE (IRI)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association INITIATIVE POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE EN MILIEU INSULAIRE (IRI) une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) 
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_033 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association LBON’HEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association LBON’HEUR une subvention d'un montant de 18 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des centres de loisirs à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 20 000 euros  ;
prestation de transport dans la limite maximale de 15 000 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant numéro1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_034 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de 18 000,00 euros   dont 1 500,00 euros  attribués au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Alon boug’ pou not kartié » (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER  l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de communication dans la limite maximale de 2 500,00 euros  ;
prestations de transport dans la limite  maximale de 11 000,00euros  ; 
prestations de restauration dans la limite maximale de 32 000,00 euros  ;
prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 2 500,00 euros ;
location de podiums dans la limite maximale de 10 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_035 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à La MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 120 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
Mise à disposition de foncier pour un montant maximal de 3 000,00 euros  ;
Prestations de restauration dans la limite maximale de 1 500,00 euros ;
Prestations de communication dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
Prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 7 000,00 euros  ;
Prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 35 000,00 euros  ;
Prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 35 000,00 euros  ;
Location de nacelles et grue dans la limite de 7 000,00  euros  ;
Mise à disposition d'un poste de secours dans la limite de 7 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_036 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association NOUVELLE VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association NOUVELLE VILLE une subvention d'un montant de 3 500,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Café Citoyen» (ligne d’imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local en partage avec l’association Handisoleil ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.		
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_037 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (LE PEI TOURISTIQUE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (LE PEI TOURISTIQUE) une subvention d'un montant de 283 000,00 euros  dont 3 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Randonnée découverte» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER la mise à disposition d’une parcelle au sein de de la pépinière municipale. 	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de parcelle au sein de la pépinière municipale, l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_038 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention d'un montant de 120 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_039 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association ART SUD une subvention d'un montant de 12 000,00 euros  dont 6 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «De la production à la transmission» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER  le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_040 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention d'un montant de 122 500,00 euros  dont 6 400,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Accès à l’offre culturelle» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de transport dans la limite maximale de 1 000 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_041 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R) une subvention d'un montant de 5 000,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé « Jads’r avec zot» (ligne d’imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame MOREL Manuela, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_042 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KARANBOLAZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association KARANBOLAZ une subvention d'un montant de 5 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Zerbage» (ligne d’imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.		
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame MOREL Manuela dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_043 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l’attribution à l'ASSOCIATION KOMIDI d'une subvention d'un montant total de 70 000,00 euros  pour l'année 2022 (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des prestations de services pour un montant de 58 800,00 euros  en 2022.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 27 000 euros  ;
prestations de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros  ;
prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros  ;
prestations en sécurité-malveillance dans la limite maximale de  15 000 euros  ;
prestations en coffret électrique dans la limite maximale de 2 500 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_044 : Budget primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association PITON DES Z'ARTS une subvention d'un montant de 5 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Ateliers artistiques pour tous» (ligne d’imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau. 	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_045 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.			
D’AUTORISER le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_046 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH une subvention d'un montant de 40 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations artistiques dans la limite maximale de 2 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_047 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION (ASA REUNION)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION une subvention d'un montant de 12 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 10 000 euros  ;
prestation de restauration dans la limite de 5 000 euros. 	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_048 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de communication dans la limite maximale de 6 000,00 euros  ;
prestations de sonorisation dans la limite maximale de 10 000,00 euros  ;
prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 8 500,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_049 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_050 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 26 000,00 euros  dont 2 000,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé «Activités aquatiques pour tous» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_051 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention d'un montant de 16 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_052 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention d'un montant de 16 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_053 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention d'un montant de  2 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_054 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 10 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_055 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de  30 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des centres de loisirs à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_056 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LA CROCHE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l’association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_057 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 240 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_058 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association sportive LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de 19 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 59 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition.
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.
Monsieur MUSSARD Harry, septième adjoint, propose que le conseil municipal autorise le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du conseil municipal_220321_059 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 18 000,00 euros  dont 4 000,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé «La lutte pour tous» (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.

D’AUTORISER monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.
Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du conseil municipal_220321_060 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention d'un montant de 160 000,00 euros  dont 2 500,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé « Indiana Jeune's » (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 25 000,00 euros  ;
prestation de transport dans la limite maximale de 33 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Délibération du conseil municipal_220321_061 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association ST JO OVALIE une subvention d'un montant de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER  l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_062 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention d'un montant de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 3 000,00 euros  ;
prestation de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_063 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association SAMOURAI CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_064 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 1
MOREL Harry Claude	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 14 000,00 euros  dont 2 500,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé «Soutien au sport féminin » (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_065 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC) une subvention d'un montant de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 5 000,00 euros  ;
prestation de restauration dans la limite maximale de 6 000,00 euros .	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_066 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'association TEAM DEVELOPPEMENT OFFROAD 480

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association TEAM DEVELOPPEMENT OFFROAD une subvention d'un montant de 2 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_067 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 7 000,00 euros  dont 4 500,00 euros  au titre de la Politique de la Ville pour le projet intitulé « Fête Le Mur » (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de local à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_068 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) une subvention d'un montant de 15 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros  ;
prestations de transport dans la limite maximale de 1 000,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du conseil municipal_220321_069 : Budget Primitif 2022 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ATTRIBUER à l'association VINCENDO SPORTS une subvention d'un montant de 30 000 euros  (ligne d'imputation budgétaire 65748).	
D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h10.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 28 mars 2022. 

Affiché le 28 mars 2022