VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du  22 septembre 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt deux septembre à dix sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le seize septembre deux mille quatorze), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
HOAREAU Jeannick
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par Axel VIENNE
KERBIDI Gérald représenté par Christian LANDRY
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté  par Harry MUSSARD 

Absents
MOREL Harry Claude
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry 

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Rose-Andrée MUSSARD, quatrième adjointe,  a été élue à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2014. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 : Extension de la Zonne d'aménagement concerné 	(ZAC) des Grègues (ZAC des Grègues 2) 
- Approbation du dossier de réalisation
Dans le cadre du projet d'extension de la ZAC des Grègues, le conseil municipal du 23 juin 2014 a dressé le bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact de la ZAC des Grègues 2 et a approuvé le dossier de déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'urbanisme (PLU). Ces deux étapes étaient un préalable nécessaire pour permettre l'approbation du dossier de réalisation de l'extension de la ZAC des Grègues. Le conseil municipal est donc invité à approuver le dossier de réalisation de la ZAC des Grègues 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

D’approuver le dossier de réalisation de la ZAC des Grègues 2, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme.

D'annexer à la présente délibération les pièces de ce dossier de réalisation :
- une note de présentation (préambule réglementaire et présentation générale de l'opération),
- le projet de Programme des Equipements Publics à réaliser dans la zone auquel sont annexés les accords des collectivités ou établissements publics (ou leurs concessionnaires dûment habilités) sur l'incorporation dans leur patrimoine des équipements publics dont la réalisation et le financement leur aurait normalement incombé,
- le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone,
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps,
- le complément à l'étude d'impact,
- les documents suivants : la convention Région/Commune/SODIAC concernant l’ouvrage sous la contournante, la convention signée avec Electricté de France (EDF) concernant le réseau électrique, l’accord de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) concernant l’incorporation des réseaux d'Adduction en Eau Potable (AEP) et des Eaux Usées (EU) dans son patrimoine et l’étude d’impact du dossier de création actualisé stade réalisation (étude d’impact, note réglementaire, résumé non technique, délibération du conseil municipal approuvant le bilan de la mise à disposition, le bilan de mise à disposition de l'étude de faisabilité EnR et l’avis de l’Autorité Environnementale).

•	De préciser conformément aux dispositions des articles R.311-9 et R.311-5 du Code de l’urbanisme que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Chacune de ces  publicités mentionnera le ou les lieux où le dossier de réalisation peut être consulté.

•	D’autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal, à 18h00.