COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice	39	

L'an deux mille vingt, le vingt deux septembre à 17 heures 40, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 16 septembre 2020), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
LEBON David
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
KERBIDI Gérald
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
MUSSARD Laurent
DAMOUR Colette
AUDIT Clency
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
HUET Jocelyn
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu
FRANCOMME Mélanie
BENARD Clairette Fabienne
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie

Étaient représentés.es
HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain
NASSER Haïfa représentée par BENARD Clairette Fabienne

Étaient absents.es
HUET Marie-Josée
DAMOUR Jean Fred
LEBON Louis Jeannot

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame LEJOYEUX Marie Andrée, quatrième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour portant sur la réaffirmation de l'appartenance au domaine privé de la parcelle BI 98 (Cour et salle municipale de Manapany). Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rajout de cette affaire. 

Celle-ci est numérotée en affaire numéro 41 dans l’ordre du jour et a été votée après l’affaire numéro 1 relative à l’approbation du procès-verbal du 27 juillet 2020. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_001 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2020 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2020.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_041 : Réaffirmation de l'appartenance au domaine privé de la parcelle BI 98 (Cour et salle municipale de Manapany)
Le conseil municipal est invité à réaffirmer l’appartenance au domaine privé communal du bien cadastré BI 98 constitué d’une construction d’une superficie de 189 mètres carrés et d’une cour (superficie totale du bien : 1 854 mètres carrés), à prendre toutes les dispositions visant à assurer la protection de ce bien et à autoriser le Maire à accomplir toutes les diligences à cet effet et à signer tous documents et actes y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

RÉAFFIRME l’appartenance au domaine privé communal du bien cadastré BI 98 constitué d’une construction d’une superficie de 189 mètres carrés et d’une cour (superficie totale du bien : 1 854 mètres carrés).

DÉCIDE DE PRENDRE toutes les dispositions visant à assurer la protection de ce bien.

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les diligences à cet effet et à signer tous documents et actes y afférents.

Délibération du Conseil Municipal_200922_002 : Affectation des résultats 2019 - Budget principal et Budget annexe des pompes funèbres
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Pour l’exercice 2019, les résultats font apparaître un excédent brut de 4 151 355,96 euros.
Il est rappelé que le solde des restes à réaliser de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 839 556,75 euros.
Le conseil municipal doit affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, soit 2 734 335,92 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal comme suit :

Recettes d’investissement
Crédit du compte 1068 : 422 536,71 euros

Recettes de fonctionnement 
Crédit du compte 002 : 2 311 799,21 euros

Délibération du Conseil Municipal_200922_003 : Equipement de la crèche Ti Train de Vincendo en divers matériels - Approbation du projet et du plan de financement
La crèche de Vincendo Ti Train  a ouvert ses portes au public le premier octobre 2019. Sa gestion et son exploitation ont été déléguées à l’association BABYJO via un contrat de concession de service public. Lors de la mise en service de cet équipement, il a été soulevé un besoin complémentaire en matériels de buanderie et d’hygiène permettant d’adapter l’entretien de la structure par rapport à son fonctionnement et à son utilisation. Le coût total de cet équipement est de 71 190,50 euros Toutes Taxes Comprises. Ce projet peut être financé par la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80 pour cent, soit 52 490,68 euros Hors Taxes.
Le conseil municipal est invité à approuver le projet ainsi que le plan de financement présentant une participation communale à hauteur de 18 699,81 euros Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Maire à solliciter toute subvention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant l’ « équipement de la crèche Ti Train de Vincendo en divers matériels » présentant un coût total de 71 190,50 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 18 699,81 euros (13 122,67 euros Hors Taxes plus 5 577,14 euros Hors Taxes de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Équipements de la crèche Ti Train en divers matériels

Montant de l’opération Hors Taxes	65 613,36 euros	
Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion 80 pour cent	 52 490,68 euros	
Commune de Saint-Joseph 20 pour cent	13 122,67 euros	
Commune de Saint-Joseph – Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pour cent	5 577,14 euros	
Montant de l’opération Toutes Taxes Comprises	71 190,50 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_004 : Travaux de sécurisation dans différents sites et protection de voiries communales - Approbation du projet et du plan de financement
La Commune sollicite la Région au titre du Plan de Relance Régional COVID-19 dans le cadre de l’opération « Travaux de sécurisation dans différents sites et protection voiries communales » ayant pour objet l’entretien, la protection et le maintien en bon état des voiries,
Le coût total pour cette opération est de 634 963,50 euros Toutes Taxes Comprises. Celle-ci peut être financée par le Plan de Prévention des Risques COVID-19 à hauteur de 70 pour cent, soit 409 653,87 euros Hors Taxes. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet ainsi que le plan de financement présentant une participation communale de 225 309,63 euros Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Maire à solliciter toute subvention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant les « travaux de sécurisation dans différents sites et protection de voiries communales » présentant un coût total de 634 963,50 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 225 309,63 euros (175 565,95 euros Hors Taxes plus 49 743,68 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Travaux de sécurisation dans différents sites et protection de voiries communales

Montant de l’opération Hors Taxes	585 219,82 euros	
Région Réunion – Plan de Relance Régional COVID-19 70 pour cent	 409 653,87 euros	
Commune de Saint-Joseph 30 pour cent	175 565,95 euros	
Commune de Saint-Joseph – Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pour cent	49 743,68 euros	
Montant de l’opération Toutes Taxes Comprises	634 963,50 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_005 : Aménagement de voiries communales à Saint-Joseph - Approbation du projet et du plan de financement
La ville de Saint-Joseph doit maintenir en bon état ses routes et adapter son réseau routier aux besoins de son développement. Le revêtement routier est sensible à plusieurs agents agressifs. Il se dégrade par la circulation des véhicules, les ultraviolets qui vieillissent le bitume, les variations thermiques saisonnières et l’impact mécanique du trafic. L’aménagement de voiries communales à Saint-Joseph prévoit la réhabilitation de cinq voiries et réseaux divers. Le coût total des travaux est de 722 681,61 euros Toutes Taxes Comprises. Ces travaux de Voirie et Réseaux Divers peuvent être financés par la Région Réunion au titre du Plan de Relance Régional COVID-19 à hauteur de 70 pour cent soit 466 246,20 euros Hors Taxes. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet ainsi que le plan de financement présentant une participation communale de 256 435,41 euros Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Maire à solliciter toute subvention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement relatifs à l’ « aménagement de voiries communales à Saint-Joseph » présentant un coût total de 722 681,61 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 256 435,41 euros (199 819,80 euros Hors Taxes plus 56 615,61 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Aménagement de voiries communales à Saint-Joseph

Montant de l’opération Hors Taxes	666 066,00 euros	
Région Réunion – Plan de Relance Régional COVID-19 70 pour cent	466 246,20 euros	
Commune de Saint-Joseph 30 pour cent	199 819,80 euros	
Commune de Saint-Joseph – Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pour cent	56 615,61 euros	
Montant de l’opération Toutes Taxes Comprises	722 681,61 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_006 : Acquisition d'un E-Médiabus et de son dispositif d'accompagnement pour la ville de Saint-Joseph - Approbation du projet et du plan de financement
L’acquisition d’un E-Médiabus permet ainsi à la Ville de renforcer l’attractivité culturelle sur l’ensemble du territoire de Saint-Joseph. Ce nouvel équipement culturel est l’outil idéal pour créer une liaison entre la Médiathèque du Sud Sauvage, les bibliothèques relais et des lecteurs dits éloignés. Il facilite l’accès à la lecture et à la culture en supprimant une contrainte, majeure à la Réunion, celle des déplacements. Le coût total de cette acquisition est de 272 741,88 euros Toutes Taxes Comprises. Cette acquisition peut bénéficier d’un financement au titre du concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) à hauteur de 70 pour cent soit 175 962,50 euros Hors Taxes. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver le plan de financement présentant une participation communale de 96 779,38 euros Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Maire à solliciter toute subvention y afférente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement relatif à l’ « acquisition d’un E-Médiabus et de son dispositif d’accompagnement pour la ville de Saint-Joseph » présentant un coût total de 272 741,88 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 96 779,38 euros (75 412,50 euros Hors Taxes plus 21 366,88 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Plan de financement 2020
Acquisition d’un E-Médiabus et de son dispositif d’accompagnement pour la ville de  Saint-Joseph

Coût total du projet Hors Taxes	251 375,00 euros	
Etat 70 pour cent	175 962,50 euros	
Commune de Saint-Joseph 30 pour cent	75 412,50 euros	
Commune de Saint-Joseph – Taxe sur la Valeur Ajoutée	21 366,88 euros	
Montant Total Toutes Taxes Comprises	272 741,88 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée de madame Stéphanie LEICHNIG, conseillère municipale, dans la salle des délibérations à 18 heures 50. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_007 : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques  et dispositif d'accompagnement de l’État - 2020
Approbation du plan de financement
Le concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD 2020) permet, aux collectivités qui souhaitent s’engager dans un projet d’extension et d’adaptation des horaires de leur(s) bibliothèques(s), de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. Parmi plusieurs aides possibles, le choix des frais supplémentaires de personnel (pour la création de poste au sein de la médiathèque), permettrait une aide à hauteur de 70 pour cent soit 88 353,60 euros pour le financement de 2 adjoints territoriaux et 1 assistant de conservation principal.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le plan de financement présentant un coût total  de 126 219,48 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 37 865,88 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement relatif à la création de postes au sein de la médiathèque présentant un coût total de 126 219,48 euros (salaires avec charges par 1 an) dont une participation communale à hauteur de 37 865,88 euros.

Plan de financement 2020
Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques et dispositif d’accompagnement de l’Etat

Recrutement de trois personnes sur un an	126 219,48 euros	
Etat 70 pour cent	88 353,60 euros	
Commune de Saint-Joseph	37 865,88 euros	
Montant de l’opération (avec charges et salaires)	126 219,48 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_008 : Convention Contrat Territoire-Lecture 2020-2022 - Approbation de la convention et du plan de financement
Le Contrat Territoire-Lecture (CTL) est un dispositif signé entre le Ministère de la culture (Direction des Affaires Culturelles de la Réunion) et la Ville de Saint-Joseph pour une durée de 3 ans. Ce dispositif offre au territoire de Saint-Joseph l’opportunité  de fédérer les actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture.
Le Contrat Territoire-Lecture est donc l’occasion de définir des actions transversales ambitieuses, en réponse aux nouveaux enjeux du livre et de la lecture du territoire. C'est un outil de développement d’un maillage du réseau de lecture publique. Afin de mettre en œuvre les axes et les objectifs de développement de la lecture publique, les signataires s’engagent à financer conjointement le programme d’actions établi dans le contrat. 
Le montant de la dépense afférente à la mise en place de ce contrat est estimé à 30 000 euros chaque année. Son financement est assuré par une subvention de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion de  15 000 euros et le solde par la Ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention Contrat Territoire-Lecture 2020-2022 à intervenir entre la Commune et l’État.

APPROUVE le plan de financement y afférent présentant une participation communale de 15 000 euros Hors Taxes par an.

Coût de l’opération : 30 000,00 euros

Etat (Direction des Affaires Culturelles de la Réunion)	15 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph	15 000,00 euros	

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les avenants annuels de confirmation du montant des contributions et l’avenant de prolongation le cas échéant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Délibération du Conseil Municipal_200922_009 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. Cela s'est traduit par une obligation pour la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée                  Sainte-Anne à hauteur de 39 507,60 euros pour l'exercice 2020 et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 35	
Représentés : 2	Abstentions : 1
BATIFOULIER Jocelyne	
	Contre : 0	

APPROUVE  la base de calcul à partir des éléments des comptes administratifs de la Commune et de la caisse des écoles de 2018.

Charges de fonctionnement 2018 pour les écoles publiques 

Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	166 287,88 euros	
Dépenses d’entretien des bâtiments scolaires (achat de petits matériels, entretien ménager et travaux d'entretien)	
35 377,34 euros	
Eau, électricité, téléphone	130 910,54 euros	
Dépenses Affaires Scolaires (fonctionnement)	21 461,65 euros	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d’Agglomération du Sud)	
114 290,10 euros	
Investissement, mobilier et cetera	74 746,92 euros	
Matériel informatique		
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	238 508,35 euros	
Mobilier	1 152,57 euros	
Matériel informatique	20 301,00 euros	
Matériel de transport	19 189,24 euros	
Autres immobilisations corporelles	3 920,00 euros	
Total	659 857,71 euros	
Nombre d'élèves en 2018 : 4 907 (4 688 en écoles publiques et 219 à l'école privée)	
659 857,71 euros divisé par 4 688 égal à 140,75 euros (frais de fonctionnement)	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 272 753,24 euros  divisé par 4 688 égal à 58,18 euros
- École privée         :    1 359,70 euros divisé par 219 égal à 6,21 euros
- Différence 58,18 euros moins 6,21 euros égal à 51,97 euros	
Coût de l'élève : 140,75 euros plus 51,97 euros égal à 192,72 euros	

Le montant de la participation communale pour 2020 est de 39 507,60 euros décomposé comme suit :

Libellé	Montant	
205 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié par 192,72 euros	39 507,60 euros	

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire 10 propose la candidature de monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 

Monsieur Harry MUSSARD, septième adjoint, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_010 : Programme de réhabilitation « 10 Logements Locatifs Sociaux Cent Marches » - Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations - Modification de la délibération numéro 200626_9 du 26 juin 2020
Par délibération numéro 200626_9 du 26 juin 2020, le conseil municipal a accordé la garantie communale pour un emprunt complémentaire de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le groupe d’habitation « 10 Logements Locatifs Sociaux Cent Marches » - contrat 103400.
Toutefois, il convient de modifier l’article premier de ladite délibération qui comporte une erreur matérielle portant sur le nombre de ligne du prêt du contrat de prêt numéro 103400 qui est de deux au lieu d’une comme indiqué dans le corps de la délibération initiale. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

MODIFIE l’article premier de la délibération du conseil municipal numéro 200626_9  du 26 juin 2020 comme suit :
« L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 50 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 150 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 103400, constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.(et cetera). »

Les autres dispositions de la délibération du conseil municipal numéro 200626_9  du 26 juin 2020 restent inchangées.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur le Maire et de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_011 : Études pré-opérationnelles et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noirs - Principe et financement
L'aménagement du territoire communal connaît depuis l'approbation du Plan Local d’Urbanisme une nouvelle dynamique. En effet, il apparaît désormais que l'aménagement de certains secteurs tels que Grand Centre Ville doivent être aménagés de manière réfléchie et en adéquation avec l'identité des quartiers.
L’aménagement du quartier de Bois Noirs conditionne aujourd’hui l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones du Grand Centre-Ville, c’est pourquoi il est important d’engager dès aujourd’hui une réflexion globale sur tout le quartier de Bois Noirs. 
Afin d'aboutir à un aménagement réfléchi qui s’appuie sur l'identité du quartier de Bois Noirs, il convient d'engager sans plus attendre des études pré-opérationnelles et de programmation urbaine sur le secteur. 
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la réalisation d'études                     pré-opérationnelles et de programmation urbains du secteur de Bois Noirs, le plan de financement des études et la demande de subventions Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain portant sur lesdites études.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de réalisation des études pré-opérationnelles et de programmation urbaine en vue de la réalisation d’un éco-quartier sur le secteur de Bois Noirs.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant présentant un coût total du marché de 200 453,75 euros Toutes Taxes Comprises dont une participation communale à hauteur de 52 653,75 euros Toutes Taxes Comprises (36 950,00 euros Hors Taxes plus 15 703,75 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée).

Plan de financement prévisionnel

État – Fonds Régional d’Aménagement Foncier Urbain – 80 pour cent	147 800,00 euros Hors Taxes	
Commune – 20 pour cent	36 950,00 euros Hors Taxes	
Commune Taxe sur la Valeur Ajoutée – 8,5 pour cent	15 703,75 euros	
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES	200 453,75 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention Fonds Régional d’Aménagement Foncier Urbain (FRAFU) et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_012 : Procédure d’expropriation d’urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) - Autorisation de la prise en charge des coûts issus de la procédure d’expropriation sur le secteur de la passerelle dans le cadre du fonds Barnier
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, des études par les bureaux spécialisés ont conclu à un risque réel pour certaines habitations situées dans la zone de l'éboulis. Les conclusions du rapport du Bureau de Recherches Géologiques et Minières rappelant que le secteur identifié ne sera jamais à l'abri d'un risque de chute majeur, le choix des travaux de sécurisation est abandonné. Aussi, en raison de la « menace grave, imminente et présentant un risque immédiat pour ces habitations en pied de falaise », il a été décidé, en concertation avec les services de l’État de fermer l'école de la Passerelle, de délocaliser définitivement les familles résidentes du chemin Bancoule et ainsi mettre en œuvre une procédure d’expropriation.
Le contexte sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 n'a pas permis de tenir les délais du calendrier initial de la procédure concernant la mise en œuvre des acquisitions par voie amiable (voie privilégiée par la Commune) ou par voie du juge d'expropriation.
De ce fait, le conseil municipal n'a pas pu délibérer dans le délai escompté en vue de l'acquisition amiable des parcelles et sur la prise en charge des coûts issus de la procédure d’expropriation sur le secteur de la passerelle dans le cadre du fonds Barnier.
Aussi, par courrier en date du 22 juillet 2020, le Maire a donc sollicité monsieur le Préfet pour obtenir une prorogation pour un délai de 6 mois de la déclaration de cessibilité dont l'échéance a été repoussée jusqu'au 23 août 2020 suite à l'ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020.
Ce délai supplémentaire permettra à la Commune de mener à bien l'acquisition des parcelles visées par cet arrêté et ne pas perdre ainsi le bénéfice des procédures engagées jusqu'à présent.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à la procédure d’expropriation urgente à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle dans le cadre du Fonds Barnier et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des dossiers de demande de subvention y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à la procédure d’expropriation urgente à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle dans le cadre du Fonds Barnier.

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des dossiers de demande de subvention y afférents ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_013 : Vente amiable du lot numéro 152 (appartement numéro 11) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment d'Artagnan à monsieur RAMATOLA Mohamed
Dans le cadre de la démarche Prioriser, Mutualiser, Economiser (PME), la Commune a décidé de mettre en vente quatre  appartements de la résidence Les Mousquetaires à Saint-Denis. Depuis le lancement de la procédure, trois logements ont déjà été vendus.
Par délibération numéro 20180824_10 du 24 août 2018, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’appartement numéro 11 – lot numéro 152 - type F4 et ou 5, au profit de monsieur VOLSAN et de madame HALGAN. Cependant, cette vente n’a pas pu aboutir suite au désistement des acquéreurs. Monsieur RAMATOLA Mohamed s’est positionné comme nouvel acquéreur pour ce bien. Après négociations, la Commune lui a fait une offre d’achat d’un montant de 116 000 euros conformément à l’avis des Domaines, marge de négociation comprise, à laquelle il a répondu favorablement.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente amiable du lot numéro 152 (appartement numéro 11) d’une surface d'environ  80 mètres carrés au prix de 116 000,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente amiable du lot numéro 152 - appartement numéro 11- bâtiment d'Artagnan - résidence Les Mousquetaires, sis au 26 et ou 28, rue de la Bourgogne - 97490 SAINTE-CLOTILDE à monsieur RAMATOLA Mohamed au prix de 116 000 euros, selon l'accord amiable intervenu entre les parties.

Référence cadastrale	Description du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages du Plan Local D’Urbanisme / Plan des Préventions des Risques	Prix de vente en euros 
En référence à l'avis des domaines numéro 2020-411V0186 en date du premier juillet 2020	
HM 25	Appartement numéro 11 – Deuxième étage - Bâtiment d'Artagnan

Lot numéro 152

Type F4 et ou 5

Superficie : 
80 mètres carrés environ	Commune de Saint-Joseph	Monsieur RAMATOLA Mohamed	UI / B3	116 000,00 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir par devant notaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_014 : Acquisition amiable des parcelles cadastrées BM 295 et BM 298 appartenant à monsieur TSENG KING Jacques
Monsieur Jacques TSENG KING, propriétaire des parcelles cadastrées BM 295 et 298, souhaite vendre ses terrains situés à la Cayenne sur lesquels plusieurs emplacements réservés sont identifiées au Plan Local d’Urbanisme pour l’aménagement d’un terrain de sport et d'une voirie. L'acquisition de ce foncier stratégique par la Commune, permettra de développer les équipements sportifs du secteur et améliorera la desserte de ce quartier par un réseau viaire hiérarchisé. Les négociations menées avec monsieur TSENG KING ont permis d'aboutir à un prix d'achat d'un montant consensuel de 127 031 euros Hors Taxes.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’acquisition par la Commune des parcelles BM 295 et BM 298 d’une superficie respective de 6 087 mètres carrés et 2 944 mètres carrés pour un prix de 127 031 euros Hors Taxes. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition, par la Commune, des parcelles BM 295 et BM 298 d’une superficie respective de 6 087 mètres carrés et de 2 944 mètres carrés pour un prix de 127 031,00 euros Hors Taxes selon les accords intervenus entre les parties.

Propriétaire	Désignation	Superficie	Zonages Plan Local d’Urbanisme/
Plan des Préventions des Risques	Acquéreur	
Monsieur Jacques TSENG KING	BM 295	6087 mètres carrés (au cadastre)	Nli

B2 R1-R2 (petite partie)	Commune de Saint-Joseph	
Monsieur Jacques TSENG KING	BM 298	2944 mètres carrés (au cadastre)	3Au3/Nii/Ebc

B2	Commune de Saint-Joseph	

Prix de Vente : 127 031,00 euros Hors Taxes 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_015 : Échange sans soulte de terrains entre la Commune et monsieur BALBOLIA Saïd - Instauration d'une servitude de passage à titre gratuit
Monsieur Frédéric NARASSIGUIN a fait part à la collectivité du projet de construction immobilier initié par la Société Civile de Construction Vente MAHALIS comprenant des commerces et des logements sur la parcelle BV 381 sise rue du Général Lambert, appartenant à monsieur BALBOLIA Saïd. 
La Commune, étant propriétaire de la parcelle BV 382 d'une contenance de 90 mètres carrés, a fait connaître  à cette occasion de son intention de créer une voie en limite sud de ce terrain afin de relier la rue du Général Lambert à la rue desservant la médiathèque. 
Afin de faciliter cet aménagement, il a été proposé au propriétaire d'échanger la parcelle BV 382 contre la parcelle BV 397 (ex BV 381 partie) correspondant à l'assiette de la future voie. 
Ce dernier a accepté cette transaction en demandant de bénéficier, à titre gratuit, d'un droit de passage sur cette emprise dans le cadre de ce projet immobilier. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver d’une part l'échange sans soulte de la BV 382 d'une contenance de 90 mètres carrés appartenant à la commune de Saint-Joseph contre la BV 397 (issue de la division de la BV 381) d'une superficie de 117 mètres carrés, appartenant à monsieur BALBOLIA Saïd, selon l'accord amiable intervenu entre les parties, et d’autre part, l'instauration d'une servitude de passage à titre gratuit correspondant à la totalité de la parcelle BV 397 (fond servant) au profit du fond dominant BV 398.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  l'échange sans soulte de la BV 382 d'une contenance de 90 mètres carrés appartenant à la commune de Saint-Joseph contre la BV 397 (issue de la division de la BV 381) d'une superficie de 117 mètres carrés appartenant à monsieur BALBOLIA Saïd, selon l'accord amiable intervenu entre les parties.

Echange sans soulte entre la commune de Saint-Joseph et monsieur BALBOLIA Saïd

Désignation	Superficie	Propriétaire actuel	Bénéficiaire	Zonages Plan Local d’Urbanisme/ Plan des Préventions des Risques	
BV 382 avis de l’administration des domaines numéro 202-412V0266 du 29 mai 2020	90 mètres carrés	Commune de Saint-Joseph	BALBOLIA Saïd	U2 / NUL	
BV 397
 (ex BV 381)	117 mètres carrés	BALBOLIA Saïd	Commune de Saint-Joseph	U2 / NUL	

Servitude de passage : 
Fond servant : BV 397
Fond dominant : BV 398

Caractéristiques techniques du passage :
Largeur : environ 5 mètres
Linéaire : environ 22 mètres

En référence au plan de division numéro 18042-1 en date du 06/02/18 réalisé par le cabinet géomètre DECLERCK

APPROUVE l'instauration d'une servitude de passage à titre gratuit correspondant à la totalité de la parcelle BV 397 (fond servant) au profit du fond dominant BV 398.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Madame Clairette Fabienne BENARD, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_016 : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Prolongation de l’arrêté de subvention Dhaled Store (Monsieur Dhaled Abdoulla)
Le conseil municipal a, par délibération numéro 20190920_15 du 20 septembre 2019, approuvé l’attribution d’une subvention de 41 440 euros à l’enseigne Dhaled Store (Dhaled Abdoulla) dans le cadre de l’action «Rénovation des unités marchandes» du programme Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce.  L’arrêté de subvention y afférent (numéro 492/2019) a été notifié le 31 octobre 2019.
Conformément aux dispositions du règlement Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce, le commerçant dispose d’un délai de 6 mois pour réaliser les travaux et de deux mois supplémentaires pour fournir les pièces justificatives.  Or, il s’avère que l’épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement associées ont perturbé la bonne continuité des travaux et ont fait prendre du retard sur le calendrier initial.
Aussi, afin d’accompagner au mieux le commerçant dans sa démarche de rénovation, il est proposé au conseil municipal d’approuver la prolongation de l’arrêté de subvention jusqu’au terme de la convention Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce soit le 26 novembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 34	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la prolongation de l’arrêté de subvention de Dhaled Store (Dhaled Abdoulla) jusqu’au terme de la convention Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce soit le 26 novembre 2020.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de prolongation y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_017 : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Attribution d’une subvention à Ti Fleur la Kour (Vanessa THILLUM)
En date du 11 septembre 2020, le comité de pilotage Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne Ti fleur la Kour (Vanessa THILLUM) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce.
Aussi, afin d’accompagner au mieux la commerçante dans sa démarche de rénovation, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’enseigne une subvention de 11 597, 79 euros au titre de l’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 34	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le montant de la subvention attribuée à Ti Fleur la Kour (Vanessa Thillum) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 10 955,92 euros au titre de l’investissement.

APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 28,4 pour cent soit un montant de 4 113,22 euros au titre de l’investissement.

APPROUVE le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 3 421,35 euros chacun.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Clairette Fabienne BENARD dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_200922_018 : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Attribution d’une subvention à Rêve d’Azur (Firoza BANA)
Le comité de pilotage Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce a validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne Rêve d’Azur (Firoza BANA) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce. Toutefois, il s’avère que l’enveloppe financière pour le financement des travaux a été consommée en totalité. Il n’est donc plus possible de financer les travaux demandés.
En revanche, l’enveloppe concernant les études est toujours disponible. Aussi, après examen du dossier par le comité de pilotage, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’enseigne une subvention de 1 440 euros au titre du fonctionnement sachant que les études sont plafonnées à  1 800 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0

APPROUVE le montant de la subvention attribuée à Rêve d’Azur (Firoza BANA) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 1 440 euros au titre du fonctionnement.

APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pour cent soit un montant de  540 euros au titre du fonctionnement.

APPROUVE le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 450 euros chacun.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_019 : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Attribution d’une subvention à la Palette à Bijoux (Virginie Lebon)
Après un avis favorable du comité de pilotage en date du 22 mai 2019, le conseil municipal a, par délibération numéro 20190606_14 du 6 juin 2019, approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 18 228, 80 euros à l’enseigne la Palette à Bijoux (Virginie Lebon). Cette subvention portait sur les dépenses d’investissement (travaux). Or, il s’avère que, lors du comité de pilotage, les dépenses de fonctionnement (études) n’avaient pas été prises en compte, par conséquent, celles-ci n’ont pu être approuvées par le conseil municipal et ne figurent donc pas dans l’arrêté de subvention. Aussi, afin de permettre au commerçant de bénéficier de cette subvention, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de la subvention au titre du fonctionnement d’un montant de 1 440 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le montant de la subvention attribuée à la Palette à Bijoux (Virginie LEBON) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 1 440 euros au titre du fonctionnement.

APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pour cent soit un montant de 540 euros au titre du fonctionnement.

APPROUVE le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 450 euros chacun.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_020 : Redynamisation du centre-ville : soutien financier de la Région Réunion - Approbation de la convention financière entre la Région et la Commune
La commune de Saint-Joseph a décidé de mettre en œuvre un programme de redynamisation urbaine notamment dans le cadre de la seconde tranche du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce.
Le programme porte sur la mise en œuvre d’un programme d’actions de communications, d’animation et d’aides directes en faveur des entreprises et des usagers du centre-ville.
A cet effet, la collectivité régionale souhaite apporter son soutien financier en appui de l’Association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph (AGCV).
Ainsi, la Région prévoit d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 101 500 euros.
La Ville devra reverser ladite subvention à l’Association de Gestion du Cœur de Ville.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention financière à intervenir entre la Région Réunion et la Commune pour un montant de 101 500 euros dans le cadre de la mise en œuvre du programme de redynamisation du centre-ville et d’autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention financière à intervenir entre la Région Réunion et la Commune pour un montant de 101 500 euros dans le cadre de la mise en œuvre du programme de redynamisation du centre-ville. 

Ladite subvention sera reversée à l’Association de Gestion du  Cœur de Ville.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_021 : Zone d’Activité Concertée LES TERRASS - Avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019
Comme tous les ans, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction doit présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à l’extension de la Zone d’Activité Concertée des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2019, il en ressort les éléments suivants :
- la réception officielle des travaux de viabilisation de la Zone d’Activité Concertée LES TERRASS et la signature du procès-verbal de remise des ouvrages par la Communauté d’Agglomération du Sud
- l’inauguration de la Zone d’Activité Concertée le 30/08/2019 
- l’ouverture des voiries au public et l’inauguration du centre commercial E. LECLERC le 19/09/2019.
Les prévisions pour 2020 portent sur la réalisation des travaux et la livraison de la voie N, l’ouverture au public du Burger King, l’acquisition amiables des 2 dernières parcelles encore privées de la zone (BK 128 et BK 797) et le renouvellement en 2020 de la Convention Publique d’Aménagement arrivant à terme le 03/01/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ÉMET un avis favorable sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction pour la Zone d’Activité Concertée LES TERRASS, préalablement à la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud. 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_022 : Mise à disposition d'un emplacement pour l'installation d'une agence mobile - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion
Afin de compléter l’offre des agences fixes situées dans quelques communes de l’île, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) a décidé de mettre en place une agence mobile pour être au plus près de la population. Cette agence permettra de faciliter la rencontre avec les personnes qui ont peu  de temps pour se déplacer. 
Aussi, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat souhaite proposer ce service à la Commune et occuper un emplacement sur le parking de la mairie. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise à disposition gracieuse d'un emplacement d’environ 50 mètres carrés  avec un accès aux prises électriques sur le parking de la mairie à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour une durée de 12 mois à compter de la signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition gracieuse d'un emplacement d’une superficie d’environ 50 mètres carrés avec un accès aux prises électriques, sur le parking de la Mairie, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion dans le cadre de l'installation d'une agence mobile, pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de sa signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition y afférent.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_023 : Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’une agence mobile - Caisses Réunionnaises Complémentaires (CRC)
Pour être au plus près de la population, le groupe Caisses Réunionnaises Complémentaires (CRC) propose la mise en place d’une agence mobile à Saint-Joseph. Cette agence permettra de faciliter la rencontre avec les personnes qui ont peu de moyens ou de temps pour se déplacer.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise à disposition gracieuse d'un emplacement d’environ 50 mètres carrés sur le parking de la mairie au Groupe Caisses Réunionnaises Complémentaires pour une durée de 12 mois à compter de la signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition gracieuse d'un emplacement d’une superficie d’environ 50 mètres carrés avec un accès aux prises électriques sur le parking de la Mairie au groupe Caisses Réunionnaises Complémentaires (CRC) pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de sa signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition y afférent.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_024 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie
Dans le cadre de la passation de marchés pour l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie, un groupement de commande composé du Centre Communal d'Action Sociale et de la Commune de Saint-Joseph doit être constitué. Pour ce faire, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir. Par ailleurs, il convient de désigner la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée de piloter l'intégralité de la procédure de passation des marchés jusqu'à la notification.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commande et la convention constitutive y afférente, de désigner la Commune comme Coordonnateur et d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph et de la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation des marchés relatifs à l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie.

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

DÉSIGNE la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement.
La commission d'appel d'offres étant celle de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Manuela MOREL, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 19 heures 50 et donne procuration à monsieur Christian Landry, premier adjoint.

Délibération du Conseil Municipal_200922_025 : Actualisation du guide des procédures d'achat public de la commune de Saint-Joseph
Par délibération numéro 8 du 15 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé l'actualisation du           « Guide des procédures adaptées d'achat public » de la commune de Saint-Joseph. Suite à la publication de l'ordonnance numéro 2015-889 du 23 juillet 2015 et du décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce guide a précédemment fait l'objet d'une adaptation. Le premier avril 2019, le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur suite à la publication de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018. Il est venu compiler un ensemble de textes législatifs et réglementaires régissant le droit de la commande publique, notamment en ce qui concerne les marchés publics.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'actualisation du « Guide des procédures d'achat public » et l’intégration automatique de chaque évolution de la réglementation en matière de marchés publics dès leur parution au Journal Officiel de la République Française, au « Guide des procédures d'achat public ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'actualisation du « Guide des procédures d'achat public » tel qu'il est annexé à la délibération.

APPROUVE l’intégration automatique de chaque évolution de la réglementation en matière de marchés publics dés leur parution au Journal Officiel de la République Française, au « Guide des procédures d'achat public ».

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_026 : Adoption de la charte d’engagement pour un Programme d’Éducation Populaire et Solidaire à Saint-Joseph (PEP'S)
Le développement de la commune est l’affaire de tous : celle du conseil municipal, mais également celle de la population, quelle que soit la classe d’âge, le positionnement social, ou le quartier.
Continuellement confrontés à de nouveaux défis, la gestion des affaires doit s’adapter aux nouveaux enjeux. Il est donc nécessaire d’interroger nos pratiques, notre gouvernance qui doivent évoluer afin de mieux répondre aux exigences d’aujourd’hui.
Pour envisager ces changements qui mettent en avant l’humain et ses compétences, la Commune propose la mise en œuvre d’un programme ambitieux, responsable et innovant autour de l’éducation populaire afin d’aider au plus prés les saint-joséphois(es) dans leur vie quotidienne, tant sur le plan de la citoyenneté que sur celui de l’animation. A cet effet, il convient que le conseil municipal s’engage sur une charte de l’Éducation Populaire et Solidaire (PEP’S) à Saint-Joseph.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver la charte d’engagement du Programme d’Éducation Populaire et Solidaire de Saint-Joseph

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la charte d’engagement du Programme d’Éducation Populaire et Solidaire (PEP’S) telle qu’elle est annexée à la délibération.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_027 : Mise à disposition de moyens informatiques aux élus
L’article L.2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’assemblée délibérante peut définir les conditions de mise à disposition à ses membres élus, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’échange d’informations sur les affaires relevant de la compétence de la commune.
Les élus de la Commune, titulaires de délégations, ont en charge des missions importantes. Aussi, afin de leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiés, il est proposé de mettre à leur disposition un matériel informatique pendant la durée de leur mandat. Une convention fixant les conditions de mise à disposition sera signée avec chaque élu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition de moyens informatiques aux élus titulaires de délégations pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec chaque élu municipal ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_028 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Aussi, celui-ci ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph tel qu’il est annexé à la délibération. 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire 29 propose la candidature de monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_029 : Groupe d’Action Locale GAL Grand Sud - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de photographies et délégation de signature
Le territoire «Grand Sud» compte une population de 300 000 habitants et comprend un espace rural très important situé dans les hauts où vivent près de 45 pour cent de la population des hauts de la Réunion. Dans l’optique de valoriser le territoire, la Communauté d’Agglomération du Sud et la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ont saisi l’opportunité offerte par le programme de Développement Rural de la Réunion de porter et d’accompagner le programme européen Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale. Dans ce cadre, le groupe d’action locale GAL Grand Sud, porte, anime et instruit ce programme via 9 fiches mesures.
Dans le cadre de la promotion du projet «Sentié Fah’Âme» et afin d’assurer la qualité de la communication, le groupe d’action locale GAL Grand Sud souhaite disposer d’une ressource photographique existante permettant d’illustrer le territoire du Grand Sud via ses différents outils de communication. 
A cette fin, le groupe d’action locale GAL Grand Sud sollicite la Commune en vue de la mise à disposition à titre gratuit de photographies pour une utilisation libre de droit.
Une convention doit être établie afin de fixer les modalités notamment sur la liste des visuels thématiques souhaités, les termes liés à l’utilisation et au droit d’exploitation des fichiers et sur la durée de mise à disposition. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention à intervenir entre le groupe d’action locale  GAL Grand Sud et la commune de Saint-Joseph et de désigner un élu chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et de signer tout document ou pièce y afférent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 35	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre le groupe d’action locale GAL Grand Sud et la commune de Saint-Joseph relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de photographies pour une utilisation libre de droit pour une durée de trois ans à compter de sa signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

DÉSIGNE monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et de signer tout document ou pièce y afférent.

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_200922_030 : Indemnités de fonctions des élus – Retrait de la délibération du conseil municipal numéro 20200527_15 du 27 mai 2020 – Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
Par délibération numéro 20200527_15 du 27 mai 2020, le conseil municipal a délibéré sur le régime indemnitaire des élus avec d’une part, la fixation et la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale, et d’autre part, la majoration des indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints. Suite aux remarques formulées par le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité, il convient de délibérer à nouveau en deux temps, par deux délibérations distinctes, en lieu et place de la délibération du 27 mai 2020.
La présente affaire concerne la fixation et la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

RETIRE la délibération du conseil municipal numéro 20200527_15 du 27 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions des élus et ADOPTE les nouvelles dispositions suivantes.

CALCULE l’enveloppe indemnitaire globale autorisée comme suit.

Détermination de l’enveloppe maximale mensuelle	
Maire

90 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique ( 1027) 3 500,46 euros

14 Adjoints délégués

33 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027) 
1 283,502 multiplié par 14 égal à 17 969,03 euros	
Enveloppe maximale mensuelle 21 469,49 euros	
FIXE et REPARTIT l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Adjoints délégués

Désignation	Taux – Pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique	Montant brut individuel	
14 adjoints	19,39 pour cent	754,15 euros	

Conseillers municipaux délégués en application de L.2123-24-1-III du Code général de collectivité territoriale

Désignation	Taux- Pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique	Montant brut individuel	
18 conseillers municipaux délégués	10,59 pour cent	411,71 euros	

RAPPELLE que lesdites indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal et de la valeur du point.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal. 

ANNEXE, à la délibération, le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. 

APPROUVE le versement mensuel desdites indemnités à compter de l’exercice effectif  des fonctions d’élus.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_031 : Indemnités de fonctions des élus – Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe
Suite aux remarques formulées par le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité, demandant de retirer la délibération numéro 20200527_15 du 27 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions des élus, il y a lieu de délibérer à nouveau et distinctement sur la majoration du taux des indemnités octroyées au maire et aux adjoints après répartition de l’enveloppe globale, objet de l’affaire numéro 30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉCIDE que les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 pour cent.

APPROUVE l’application de cette majoration à compter de l’exercice effectif des fonctions des élus.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.
ANNEXE, à la délibération, le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_032 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins en personnel et de la structuration de l'organisation des services municipaux, il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois et des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les modifications au tableau des emplois et des effectifs permanents comme suit.

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps
Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Agent de la communication 
	C	Adjoint territorial toutes filières (au lieu du grade d’adjoint administratif)	Adjoint territorial principal de première classe toutes filières (au lieu du grade d’adjoint administratif principal de première classe)	1	0	35 heures	
Agent polyvalent – Maison de veillée et abris mortuaires 
	C	Adjoint administratif territorial (au lieu du grade d’adjoint technique )	Adjoint administratif territorial principal de première classe (au lieu du grade d’adjoint technique principal de première classe)	1	0	35 heures	
Responsable - animation	C	Adjoint technique	Agent de maîtrise principal (au lieu du grade d’adjoint technique principal de première classe)	1	0	35 heures	
Coordonnateur des écoles	C	Adjoint technique	Agent de maîtrise principal (au lieu du grade d’adjoint technique principal de première classe)	1	0	35 heures	
Chef d’équipe- services techniques	C	Adjoint technique	Agent de maîtrise principal (au lieu du grade d’adjoint technique principal de première classe)	2	0	35 heures	
Responsable de site  – restauration scolaire	C	Adjoint technique	Agent de maîtrise principal (au lieu du grade d’adjoint technique principal de première classe)	1	0	35 heures	

ADOPTE les modifications au tableau des emplois et des effectifs non permanents comme suit.

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps
Complet	Temps
Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Agent d'entretien Espaces Verts 	C	Adjoint technique territorial 	Adjoint technique territorial principal de première classe	1	0	35 heures (au lieu de 30 heures) 	
Agent d'entretien 	C	Adjoint technique territorial 	Adjoint technique territorial principal de première classe	0	1	25 heures 23 (au lieu de 20  heures)	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_033 : Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Conformément à la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, au décret numéro 2020-570 du 14 mai 2020 et au décret numéro 2020-711 du 12 juin 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID en faveur de certains agents.
Le principe général de cette prime s’oriente vers le fait qu’il y a pu avoir une mobilisation particulière des agents pendant l’état d’urgence sanitaire et il tient compte du surcroît de travail significatif qui a pu être engendré durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Le montant plafond fixé par les deux textes législatifs de référence est de 1 000 euros, il est proposé à l’assemblée, eu égard au contexte budgétaire local, d'appliquer un montant maximum de 500 euros, qui sera donc modulé.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre d’une prime exceptionnelle dans le respect des principes définis dans la note explicative de synthèse relative à cette affaire.

PRÉVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle. 

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_034 : Don d’ordinateurs à 11 associations de Saint-Joseph dans le cadre de l’opération « Bertel Numérique » - Approbation des conventions
Le 8 avril 2019, le conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention à l’association les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active de la Réunion pour la mise en œuvre d’un portail internet, le « BERTEL NUMÉRIQUE », en direction de plusieurs associations à titre expérimental.
Parallèlement, la Commune a souhaité faire don aux associations faisant partie du projet                        « BERTEL NUMÉRIQUE » et qui se sont manifestées, d’un ordinateur complet reconditionné, issu du renouvellement de son parc informatique.
Les ordinateurs sont cédés en l’état et sans garantie de la commune de Saint-Joseph.  Les 11 associations qui ont suivi la formation sur la plateforme « Bertel numérique » recevront chacune un équipement complet reconditionné. Une convention doit être établie entre la Commune et les associations bénéficiaires précisant l’objet du don, son affectation ainsi que les modalités de remise du matériel.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le don de 11 ordinateurs complets reconditionnés aux associations à raison d’un équipement par association et d’approuver les conventions y afférentes. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le don de 11 ordinateurs complets reconditionnés aux associations suivantes, à raison d’un équipement par association.

Nom de l’association	Adrese postale	
Association Défense de l’Environnement et des Citoyens de Goyaves	119 rue Albert Lougnon, 97480 Saint-Joseph	
Association Crête Dynamique	192 rue Claude Marion, 97480 Saint-Joseph	
Association JAMALACS 974	32 rue François Mauriac, Les Jacques 97480 Saint-Joseph	
Association K’Dance 974	6 rue des Glaïeuls les Grègues 97480 Saint-Joseph	
Association L’ECHIQUIER	135 Route de Grand Coude, 97480 Saint-Joseph	
Association LES FLEURETTES	Maison de la Ruralité Langevin 8 route de la Passerelle, 97480 Saint-Joseph	
Association LES REINETTES	101 Rue Cazeau, 97480 Saint-Joseph	
Association LU TE DANSE DANN RON	16, Rue de l’Ilet Plaine des Grègues, 97480 Saint-Joseph	
Association NOUVELLE VILLE	43 Cité les Gréviléas 97480 Saint-Joseph	
Association ROSALINE	8 impasse des Lys – Grand- Coude, 97480 Saint-Joseph	
Association VINCENDO SPORT	4, Allée des Rameaux, 97480 Saint-Joseph	

APPROUVE les conventions y afférentes à intervenir entre la Commune et les associations bénéficiaires.

AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire 35 propose la candidature de monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_035 : Entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre de la mise à disposition pour les entraînements du Pôle Régional de Football Féminin - Autorisation de signature de la convention avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football
Un pôle régional de Football Féminin a été créé à la rentrée scolaire 2019 en partenariat avec l’Education Nationale et la Ligue Réunionnaise de Football. 
Ce pôle a pour vocation d’accueillir des jeunes filles de quatrième et troisième venant de toute l’île scolarisées au collège Achille Grondin afin qu’elles se perfectionnent dans leur discipline, le football.
A cette fin, le lycée agricole a été sollicité afin de mettre à disposition son terrain gazonné pour les entraînements. L’établissement se tourne vers la Commune afin qu’elle assure avec ses moyens (personnel et matériel) l’entretien de ce terrain gazonné.
Une convention doit être conclue afin de fixer les conditions et modalités de l’intervention de la Commune pour l’entretien du site qui se fera à raison d’une fois par semaine. Le conseil municipal est donc invité à approuver la réalisation par la Commune avec ses moyens humains et matériels de l’entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre des entraînements du Pôle Régional de Football Féminin à raison d’une fois par semaine et à autoriser le Maire à signer la convention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 35	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la réalisation par la Commune avec ses moyens humains et matériels de l’entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre des entraînements du Pôle Régional de Football Féminin à raison d’une fois par semaine.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune, le lycée agricole et la Ligue Régionale de Football, d’une durée de un an avec reconduction expresse par avenant pour la même durée.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant de renouvellement ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_036 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du centre nautique de Saint-Joseph
La Commune par le biais d’une convention met à disposition de certaines associations identifiées des infrastructures sportives communales dont elle est propriétaire ou gestionnaire.  
A cet effet, il convient de renouveler la convention de mise à disposition du centre nautique à intervenir entre la Commune et l’association du Cercle des Nageurs de Saint-Joseph. 
Cette convention fera l’objet d’adaptation nécessaire en lien avec la crise sanitaire de la                 Covid-19.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition à titre gratuit du centre nautique de Saint-Joseph au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph, ainsi que le projet de convention y afférent et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit du centre nautique au profit du Cercle des Nageurs de Saint-Joseph, pour la période allant du premier octobre 2020 au 30 septembre 2021.

APPROUVE le projet de convention y afférent.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et l’association le Cercle des Nageurs de Saint-Joseph ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_037 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des courts de tennis de Saint-Joseph
La Commune par le biais d’une convention met à disposition de certaines associations identifiées des infrastructures sportives communales dont elle est propriétaire ou gestionnaire.  
A cet effet, il convient de renouveler la convention de mise à disposition des courts de tennis à intervenir entre la Commune et le Tennis Club municipal de Saint-Joseph. 
Cette convention fera l’objet d’adaptation nécessaire en lien avec la crise sanitaire de la                  Covid-19.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition à titre gratuit des courts de tennis au profit du Tennis Club de Saint-Joseph, ainsi que le projet de convention y afférent et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des courts de tennis au profit du Tennis Club Municipal de Saint-Joseph, pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

APPROUVE le projet de convention y afférent.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et l’association Tennis Club Municipal de Saint-Joseph ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_200922_038 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Règlement intérieur
Par délibération numéro 200626_34 du 26 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux. 
Cette commission présidée par le Maire ou son représentant est composé de 5 membres de l’assemblée délibérante et 5 représentants d’associations locales. Cette commission doit notamment être consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière ou de partenariat avant même qu’elle ne se prononce sur le principe de ces projets. 
Afin de clarifier les conditions et modalités de fonctionnement de la commission, un règlement intérieur a été proposé. La commission consultative des services publics locaux a examiné le règlement intérieur et a émis un avis favorable lors de sa réunion du 31 août 2020.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du règlement intérieur. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux tel qu’il est annexé à la délibération. 

Délibération du Conseil Municipal_200922_039 : Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants (micro BABYJO Langevin et Centre-Ville ainsi que le Multi Accueil Ti Train de Vincendo) - Présentation du rapport du concessionnaire (année 2019)
La Commune a confié la gestion et l’exploitation du centre-multi accueil municipal de trois établissements d’accueil de jeunes enfants (Micro BABYJO de Langevin et du Centre-Ville et le Multi Accueil « Ti-Train » de Vincendo) à l’association BABYJO. 
L’exploitation de l’activité a débuté en octobre 2019. A ce titre, un contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans à compter du premier septembre 2019.
En sa qualité de concessionnaire, l’association BABYJO doit donc, pour l’exercice 2019 et conformément aux articles 52 de l’ordonnance numéro 2016-65 et 33 du décret numéro 2016-86 rendre compte de sa gestion à la collectivité concédante et à ce titre, produire un rapport assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commission consultative des services publics locaux a, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, examiné ce rapport et émis un avis favorable lors de sa réunion du 31 août 2020. Le conseil municipal est invité à prendre acte dudit rapport. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport de l’association BABYJO relatif à la gestion et l’exploitation de trois établissements d’accueil de jeunes enfants (Micro BABYJO de Langevin et du Centre-Ville et le Multi Accueil « Ti-Train » de Vincendo) – année 2019, tel qu’il est annexé à la délibération.

Délibération du Conseil Municipal_200922_040 : Centre Multi-Accueil 1,2,3, Soleil - Présentation du rapport de l’Association pour la Promotion de l’Enfance et de la Famille - année 2019
La Commune a confié la gestion et l’exploitation du centre-multi accueil municipal à l’Association pour la Promotion de l’Enfance et de la Famille (APEF). A ce titre, un contrat de concession a été conclu pour une durée de 5 ans à compter du premier janvier 2017. 
En sa qualité de concessionnaire, et conformément aux articles 52 de l’ordonnance numéro 2016-65 et 33 du décret numéro 2016-86 relatifs aux contrats de concessions, l’Association pour la Promotion de l’Enfance et de la Famille doit rendre compte au travers d’un rapport de sa gestion à la collectivité concédante.
La commission consultative des services publics locaux a, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, examiné ce rapport et émis un avis favorable lors de sa réunion du 31 août 2020. Le conseil municipal est invité à prendre acte dudit rapport. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport de l’Association pour la Promotion de l’Enfance et de la Famille (APEF) relatif à la gestion et à l’exploitation du centre multi-accueil municipal pour l’année 2019, tel qu’il est annexé à la délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 54.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2020
Affiché le 29 septembre 2020