VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 décembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt trois décembre à quinze heures trente et une minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 17 décembre 2015), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée 
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette 
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François

Représentés
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
BOYER Julie représentée par LEBRETON Patrick

Absents
HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés secrétaire de séance.

Messieurs Olivier FONTAINE, Alin GUEZELLO, François RIVIERE et madame Brigitte FRANCOMME, conseillers municipaux, quittent la salle des délibérations à 16 heures 01.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 2 novembre 2015. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des  suffrages exprimés.

Affaire numéro 1 : Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles 
Exercice 2016
La Caisse des écoles de Saint-Joseph, tout en conservant son objectif principal qui est de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville, a vu son champ d'actions évoluer avec des missions visant le bien-être de l'enfant et la réussite de sa scolarité dans son parcours du premier degré.
Elle a connu deux évolutions importantes, dont la gestion du personnel affecté au bon fonctionnement des écoles et l'organisation des activités périscolaires en direction des élèves dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire. L'établissement ayant compétence pour assurer sur le territoire communal différentes actions en faveur de l'enfance et de la petite enfance, dans un souci d'optimisation des moyens, dès le premier janvier 2016 elle va assurer un accueil périscolaire et extrascolaire en direction des enfants de l'école maternelle du Butor, service assuré jusqu'ici par le Centre Communal d'Action Sociale. Pour lui donner les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de l'avance de subvention à lui accorder pour le fonctionnement de la structure entre le premier janvier et la date de vote du budget communal et qui s'élève à 1 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE le versement d'une avance de subvention d'un montant de 1 500 000 euros à la Caisse des écoles pour l'exercice 2016.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 2 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance
Année 2016
L’organisation d'accueils en faveur de la petite enfance par la Caisse des écoles nécessite des moyens qu'elle ne peut mobiliser  seule. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser dans les meilleures conditions possibles ces différents accueils et actions pour l'année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature à la Caisse des écoles, telles que définies ci-après.

Tout au long de la période : 
- mise à disposition de fournitures récréatives dans la limite de 800  euros,
- mise à disposition de matériel et de produits d’entretien, dans la limite de 100 euros.

Tous les jours d'école en période scolaire, avant  et après la classe :
- mise à disposition gracieuse de locaux (école maternelle du Butor dès le mois de janvier),
- mise à disposition d'un service de restauration (collations) dans la limite de 3 000 euros.

Tous les mercredis en période scolaire :
- mise à disposition de locaux (école maternelle du Butor dès le mois de janvier),
- mise à disposition d’un service de restauration (repas chauds, froids), dans la limite de 4 000 euros,
- mise à disposition de transports (un bus de 40 places), dans la limite de 1 000 euros,
- frais de sorties (entrées sites), dans la limite de 500 euros.

Durant  l'accueil de loisirs sans hébergement :
- mise à disposition de locaux (école maternelle du Butor dès les vacances de janvier),
- transports (un bus de 40 places), dans la limite de 3 000 euros,
- service de restauration (repas chauds, froids et collations), dans la limite de 4 500 euros,
- frais de sorties (entrées sites), dans la limite de 1 000 euros.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 3 : Avance de subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS)
Exercice 2016
Afin de permettre au Centre communal d’action sociale de continuer ses actions, il convient de lui attribuer une avance de subvention d’un montant de 1 395 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l'attribution d'une avance de subvention d'un montant de 1 395 000 euros au Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2016.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 4 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées 
Année 2016
Le Centre Communal d'Action Sociale organise tout au long de l'année, différentes manifestations en faveur des personnes âgées de la commune. Ces manifestations nécessitent des moyens importants que le Centre Communal d'Action Sociale ne peut mobiliser seul. Il est donc proposé de lui attribuer les aides en nature nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l’attribution des aides en nature au Centre communal d'action sociale dans les conditions définies ci-après.
Pour la Semaine Bleue (octobre 2016) :

•	La mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky  et de la halle François Mitterrand ;
•	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ;
•	Des prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
•	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, etc.), dans la limite de 4 400 euros ;
•	Prestations de restauration (apéritifs, café, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros ;
•	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie et de sécurité-malveillance dans la limite de 5 000 euros.
Pour les Journées Roses ( 17 février, 8 juin et 10 août 2016) :
•	La mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany 
•	La mise à disposition d’un service de restauration (confections  alimentaires et boissons dans la limite de 900 euros par journée, vaisselle et garnitures de tables) 
•	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs).
Pour les rencontres gérontologiques, les 28 février –  29 avril  – 24 juin – 26 août   et la rencontre gérontologique annuelle en novembre 2016 :
•	La mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany pour les rencontres mensuelles, de l'auditorium en novembre 2016
•	La mise à disposition d’un service de restauration (boissons dans la limite de 400 euros, vaisselle et garnitures de tables) 
•	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) 
•	Des prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
•	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, etc.), dans la limite de 3 000 euros
•	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie et de sécurité malveillance dans la limite de 2 500 euros.

Pour les journées d'échanges et de partage (avril, juin, août et décembre) :
•	La mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany
•	La mise à disposition d’un service de restauration (confections alimentaires et boissons dans la limite de 900 euros par jour, vaisselle et garnitures de tables) 
•	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) 

Les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 5 : Fixation de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés au titre de 2015 
Avis du conseil municipal
L'article R.212-9 du Code de l'éducation confie aux Préfets le soin de fixer chaque année, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale ainsi que des conseils municipaux, le montant de l'indemnité représentative de logement devant être versée par le Centre National de Fonction Publique Territoriale aux instituteurs non logés.
Pour 2015, les membres du comité des finances locales (CFL)  ont souhaité maintenir le montant de l'indemnité représentative de logement  au même niveau que l'exercice précédent et ceci, afin de ne pas alourdir les charges pesant  sur  les  budgets  communaux.  Ainsi,  en fixant  le montant  du  taux  de  base  de  l'indemnité représentative de logement  à  2 246,40 euros et  l'indemnité représentative de logement majorée de 25 pour cent à 2 808,00 euros, la limite maximale du taux de base de l'indemnité représentative de logement serait atteinte. Sur  cette  base,  le  conseil  municipal  est  invité  à  donner son avis sur le montant de 2 808,00 euros (2 246,40 euros x 1,25) proposé par monsieur le Préfet pour l'indemnité représentative de logement 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	EMET un avis favorable  sur le montant de 2 808,00 euros (2 246,40 euros x 1,25) proposé par monsieur le Préfet pour l'indemnité représentative de logement (IRL) 2015.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 6 : Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB (Taxe foncière sur propriétés Bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 
A compter de 2016, les organismes Habitation à Loyer Modéré peuvent bénéficier d’un abattement de 30 pour cent sur la Taxe foncière sur propriétés Bâties due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville. Pour ce faire une convention d'utilisation de l’abattement de Taxe foncière sur propriétés Bâties doit être signée entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées (commune et Etablissement Public de Coopération Intercommunal) et les bailleurs avant fin 2015 pour la mise en oeuvre d'un programme d'actions triennal et de suivi annuel contribuant à améliorer la qualité de services aux locataires. Ainsi, sont concernés par cet abattement, la SODEGIS, la Société Immobilière du Département de la Réunion "SIDR", la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion "SHLMR" pour un montant total de 67 197 euros. Le conseil municipal est invité à approuver ladite convention et à autoriser le Député-Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (Taxe foncière sur propriétés Bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à intervenir avec la SODEGIS,  la Société Immobilière du Département de la Réunion "SIDR", la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion "SHLMR". 

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Modification de la délibération numéro 20140623_8 du conseil municipal du 23 juin 2014
Remise aux normes et extension du Centre multi-accueil 1,2,3 Soleil
Approbation :
- du programme d'actions,
- du bilan d'opération,
- du plan de financement.
Par décision du 23 juin 2014, le conseil municipal avait adopté le projet et le plan de financement pour le projet de « remise aux normes et extension du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil». Le coût de ce projet s’élèvait à 913 000,00 euros. La Caisse d'Allocations Familiales (Caisse d'Allocations Familliales) a octroyé à la Commune, une subvention de 52,68 pour cent au lieu 80 pour cent, comme il avait été annoncé. Dans un contexte financier contraint et une situation budgétaire tendue, la collectivité n'est pas en mesure de financer ce projet à hauteur de 47,32 pour cent. Conscients des différentes mesures à prendre pour pallier les problèmes mis en exergue dans les rapports de la Protection Maternelle et Infantile et des remarques émises par les services vétérinaires (pôle sécurité et offre alimentaire), les travaux à réaliser ont été priorisés. Cela a donné lieu à un nouveau projet qui s'élève à 697 655,00 euros Toutes Taxes Comprises. Ce projet sera soumis à la commission d'actions sociales de la Caisse d'Allocations Familiales pour réexamen. Dans ce cadre, la participation communale s'élève à 25 pour cent du coût total hors taxe au lieu de 47,32 pour cent. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE le  programme d'actions de remise aux normes du Centre multi-accueil 1,2,3 Soleil réactualisé.

•	APPROUVE le nouveau plan de financement de ce projet présentant une participation communale de 216 655,00 euros Toutes Taxes Comprises (162 000,00 euros Hors Taxe + Taxe sur Valeur Ajoutée de 54 655,00 euros).

Charges :
Extension : 355 000,00 euros
Réhabilitation : 144 000,00 euros
Divers équipements : 109 000,00 euros
Prestations diverses et imprévus : 35 000,00 euros
TOTAL Général (euros Hors Taxes) : 643 000,00 euros
Commune de Saint-Joseph  (Taxe sur Valeur Ajoutée 8,50 pour cent) : 54 655,00 euros
TOTAL Général (euros Toutes Taxes Comprises) : 697 655,00 euros
Recettes : 
Caisse d' allocations Familiales : 481 000,00 euros
Fonds propres de la Caisse d'allocations Familiales : 240 500,00 euros
Subventions sur fonds PRE (Plan de Rénovation des Équipements d'Accueil du Jeune Enfant) : 240 500,00 euros
Commune de Saint-Joseph : 162 000,00 euros
TOTAL Général (euros Hors Taxe) : 643 000,00 euros
Commune de Saint-Joseph Taxe sur Valeur Ajoutée (8,50 pour cent) : 54 655,00 euros
TOTAL Général (euros Toutes Taxes Comprises) : 697 655,00 euros

•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment la convention de financement à intervenir avec la Caisse d' Allocations Familiales.

Affaire numéro 8 : Réalisation de la rocade périphérique dénommée le "RING" et sécurisation de la rue Auguste Brunet
Acquisition amiable d'une portion de terrain issue de la parcelle BW 704 appartenant aux consorts BALBOLIA MAMODE
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre de la mise en place de sa politique d'aménagement du territoire et celle du déplacement, la Commune envisage de créer une rocade périphérique dénommée « Le RING » autour de son cœur de Ville pour faciliter les déplacements urbains et fluidifier le trafic.
A ce titre, il est envisagé d'aménager le tronçon de la rue Auguste Brunet compris entre la rue Mère Thérésa et la route nationale numéro 2, afin de prévoir une voie à double sens et un trottoir sécurisé. La parcelle BW 704 étant concernée par le projet routier, des négociations ont été menées avec les consorts BALBOLIA, propriétaires du bien, en vue d'une acquisition partielle qui permettra  de traiter concomitamment les problématiques d'aménagement et de mise en sécurité de la rue Auguste Brunet. Un document d'arpentage et un état descriptif de division en volume du bien ont été établis  afin de distinguer la partie qui restera la propriété des consorts BALBOLIA de celle qui sera transférée à la Commune. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l'acquisition partielle de la parcelle BW 704 pour un montant de 4 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l'Etat descriptif de division sur le lot BW704-B ainsi que tous les éléments et modalités qui s'y rattachent, y compris les servitudes contenues dans ledit état descriptif de division, permettant de distinguer le volume I, propriété de la Commune et le volume II restant propriété des consorts BALBOLIA (en référence à ce document).

•	APPROUVE l’acquisition amiable du foncier nécessaire à l'aménagement de la rue Auguste Brunet issu de la parcelle cadastrée BW 704 appartenant aux consorts BALBOLIA MAMODE selon les indications relatives aux lots A et B (volume I, fractions I-1 et I-2 de la division en volume) qui figurent dans le tableau ci-après au prix global de 4 000 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties. 

Référence cadastrale : Portion de terrain issue de la BW 704 (assiette foncière destinée à l'aménagement de la voirie)

Bien concerné par l'acquisition : 
- BW 704-lot A* surface cadastrale = 28 mètres carrés (soit acquisition de la pleine propriété de cette portion de terrain) 
- BW 704-lot B* (surface cadastrale = 48 mètres carrés et concerné par la division en volume)

►VOLUME I : (Tréfonds, ouvrage en maçonnerie et remblais) - à acquérir par la Commune

et qui se décompose de la manière suivante :

*Fraction I-1 (superficie 46 mètres carrés / hauteur d'application altimétrique de la cote inférieure sans limite de -infini à la cote supérieure 39,40 mètres)

* Fraction I-2 (superficie: 14 mètres carrés/ hauteur d'application altimétrique : de la cote inférieure 39,40 mètres à  la côte supérieure sans limite de + infini) Portion restant propriété des consorts Balbolia :

► VOLUME II  (superficie 32 mètres carrés/ hauteur d'application altimétrique de la côte inférieure 39,40 mètres à la côte supérieure sans limite de + infini) -restant aux consorts Balbolia

En référence  à  l'Etat Descriptif de Division en volume réalisé par le cabinet Veyland, géomètre expert foncier

Propriétaire actuel : Consorts BALBOLIA

Zonages Plan d'Occupation des Sols / Plan Prévention des Risques : UA / R2

Prix ** : 4000 euros
*Selon les indications du documents d'arpentage en cours de numérotation au cadastre et de l 'état descriptif de division en volume.
**Remarque : En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2001 qui est de 75 000 euros.

•	APPROUVE l'incorporation de ce foncier issu de la parcelle BW 704 dans le domaine public routier communal après la réalisation des travaux d'aménagement routier.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment le compromis de vente et l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 9 : Régularisation de l'occupation du bien cadastré BW 705 
Approbation du contrat de prêt à usage à intervenir entre les consorts Balbolia et la Commune
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre de la mise en valeur du site du Piton Babet, un circuit de randonnée pédestre ainsi qu'un cheminement piéton ont été aménagés de part et d'autre de deux flancs sud et nord du piton afin de permettre aux usagers d'accéder au sommet qui constitue un point de vue remarquable sur la ville.
Souhaitant pérénniser ces aménagements au regard de l'intérêt historique et touristique de ce site trés fréquenté, la Commune a entrepris des négociations avec les consorts Balbolia, propriétaires de la parcelle cadastrée BW 705 traversée par ces sentiers.
Les consorts Balbolia acceptent de régulariser cette situation sous réserve d'être indemnisés pour l'occupation de leur terrain depuis plusieurs années sans autorisation  écrite de leur part.
Avec le concours du notaire chargé du dossier, il est proposé aux parties d'établir un contrat prenant en compte le versement par la Commune de l'indemnité forfaitaire de 10 800 euros et la mise à disposition à titre gratuit du bien cadastré BW 705 dans l'intérêt des usagers des sentiers.
Le conseil est appelé à se prononcer sur cette affaire et notamment sur les modalités du contrat de prêt à usage à intervenir entre la Commune et les consorts Balbolia.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  le montant d'indemnisation forfaitaire et transactionnelle de 10 800 euros à verser par la Commune aux consorts Balbolia au titre de l'occupation antérieure de leur bien cadastré BW 705 suite à la réalisation du cheminement piéton et du sentier de randonnée pédestre.

•	APPROUVE les termes de la convention de prêt à usage définissant les conditions de la mise à disposition à titre gratuit du bien cadastré BW 705 selon l'accord amiable intervenu entre les parties.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment ledit contrat de prêt à usage à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 10 : Dénomination de rue
Secteur Hauts du Centre Ville
Le conseil municipal a compétence exclusive en matière de dénomination de rues et de places publiques.  A ce titre, il est invité à délibérer sur la dénomination de voies nouvelles sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE la dénomination de la voie décrite dans le tableau ci-après. 

Secteurs : Hauts du Centre Ville

Opérations :
Opération publique de logements sociaux réalisée par Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion comprenant :
- 41 maisons de ville
- 39 logements en collectif,
- 81 logements en Résidence Personnes Agées 
- 25 lots libres

- Livraison en plusieurs tranches de fin 2016 à fin 2017: (Maisons De Ville vers la fin 2016, Collectifs en début 2017 et la Résidence pour Personnes Âgées vers la fin 2017)
- Linéaire de la voie : environ 145 mètres linéaires

Dénomination :
RUE JOSEPH ADRIEN BADERA
En hommage à cette personne dont la famille fut propriétaire à l'origine des terrains d'assiette de l'opération 

•	AUTORISE le Député-Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 11 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2016
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose  de reconduire pour l’année 2016 le partenariat existant avec la Commune.
La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)  et la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2016.

•	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 12 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2016
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2016 le partenariat existant avec la Commune.
La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 520,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 402,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2016.

•	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 520,00 euros.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 13 : Opération «Aménagement de la rue Commandant Mahé (partie basse)»
Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la communauté d'agglomération du SUD pour l'aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse – réseaux Adduction en Eau Potable et Eaux Usées
Secteur du Grand centre-ville
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse », la Commune de Saint Joseph et la Communauté d'Agglomération du SUD ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique pour   poursuivre l'opération, notamment concernant la mise en œuvre des réseaux d'adduction en eau potable (AEP) et d’assainissement des eaux usées (EU).
En effet depuis le premier janvier 2010, date de transfert de compétence à la communauté d'agglomération du Sud, la Commune de Saint-Joseph n'est plus compétente en matière d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ; l'opération d'aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse, relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la Commune de Saint-Joseph pour la compétence « Adduction en Eau Potable et assainissement des Eaux Usées ». La Commune de Saint-Joseph devient donc maître d'ouvrage unique. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération.Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et la signature de la convention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la poursuite de l'opération «Aménagement de la rue Commandant Mahé (partie basse)» telle que présentée ci-dessus et le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique/ convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD).

•	APPROUVE le bilan financier prévisionnel de l'opération. 

Intitulé de l'opération : Aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse
Montant des travaux euros Hors Taxes : 1 997 243,00
Communauté d'agglomération du Sud euros Hors Taxes Adduction en Eau Potable : 94 045,00 / Eaux Usées : 72 690,00
Commune de Saint Joseph  euros Hors Taxes : 1 830 508,00

•	APPROUVE la participation de la Communauté d'Agglomération du SUD (CASUD) à hauteur de 166 735,00 euros Hors Taxes.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique/ convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du SUD ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 14 : Implantation de deux Classes Externalisées de l'Unité d'Enseignement de l'Institut Médico Social Raphaël BABET à l'école élémentaire Lenepveu – Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens
Un des objectifs premiers de l'action sociale et médico-sociale est de favoriser, à des degrés divers selon leurs situations, l'intégration et la participation des personnes en difficultés à leur environnement de vie. Cet objectif suppose que les structures accompagnant ces personnes se dotent d'une stratégie et de moyens leur permettant de s'inscrire dans leur environnement et de participer à leur évolution, plus particulièrement dans le sens d'une meilleure adaptation aux situations d'exclusion ou de handicap.
A Saint-Joseph, la structure permet l'accueil de 116 enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle et/ou motrice, enfants porteurs de troubles envahissants du développement et enfants polyhandicapés et d’accompagner 16 adultes polyhandicapés, cérébro-lésés, déficients moteur ou souffrant de maladies invalidantes.
Le conseil municipal a émis un avis favorable à la signature d'une convention de mise à disposition de moyens à l'Institut Médico Social Raphaël  pour permettre l'implantation de deux classes externalisées à l'école élémentaire Lenepveu pour une durée de trois ans. Il lui est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de trois ans supplémentaires et renouvelable pour trois ans par voie d'avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE la mise à disposition de moyens à l'Institut Médico-Social Raphaël BABET, dans le cadre de l'implantation des deux classes externalisées de l'unité d'enseignement de l'Institut Médico-Social  Raphaël Babet à l'école élémentaire Lenepveu.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre, pour une durée de trois ans et renouvelable par voie d'avenant pour une période supplémentaire de 3 ans ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 15 : Modification de la  délibération numéro 20140410_1 du conseil municipal du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du conseil municipal au maire
Par délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, le conseil municipal a, sur le fondement de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans les matières énumérées à l'article susvisé (à l'exception de celle visée au 21° dudit article).
L'énumération faite à l'article L.2122-22 a depuis évolué avec l'élargissement du  7° et  l'adjonction de deux nouvelles matières (25° et 26°).
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de transposer ces modifications à la liste des matières déléguées par le conseil municipal au maire par délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, en procédant,
● d'une part, à la modification du 7° de ladite délibération comme suit : 
•	“7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux” ;

● d'autre part, en complétant cette délibération par l'alinéa suivant :
•	25° - sans objet 
•	26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions, dans les conditions suivantes :
La délégation du conseil municipal au maire vaut pour toutes les demandes de subventions liées à l'investissement et au fonctionnement dans la limite de 5 000 000 euros Hors Taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE les modifications et compléments de la délibération numéro 20140410_1 du conseil municipal du 10 avril 2014, comme suit :
- 7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- 25° - sans objet 
- 26°- De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions, dans les conditions suivantes :
La délégation du conseil municipal au maire vaut pour toutes les demandes de subventions liées à l'investissement et au fonctionnement dans la limite de 5 000 000 euros Hors Taxes.

Les autres dispositions de la  délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014 restent inchangées.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 : Affiliation de la Commune au dispositif chèque « Marmailles 2013-2016 »-
Micro-crèches municipales
Dans le cadre de la gestion en régie directe des trois micro-crèches municipales, il  appartient à la Commune de percevoir l'ensemble des recettes afférentes à ces structures. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver le mode de paiement par chèque « Marmailles » pour les services qui sont offerts au sein  des micro-crèches municipales, ainsi que l'affiliation de la Commune au dispositif chèque « Marmailles ». 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE le mode de paiement par Chèque «Marmailles» pour les services que la Commune offre au sein des trois micro-crèches municipales : Centre-ville ; Langevin et Vincendo.

•	APPROUVE l'affiliation de la Commune de Saint-Joseph au dispositif chèque « Marmailles ».

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 17: Affiliation de la Commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
Micro-crèches municipales
A partir du 1er janvier 2016, la Commune gérera en régie directe l'activité des trois micro- crèches municipales .  A ce titre, il appartient à la Commune de percevoir l'ensemble des recettes afférentes à la structure, au titre desquelles on retrouve les recettes constituées par les Chèques Emplois Services Universels à montant prédéfini (ou CES pré financé). Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce mode de paiement ainsi que l’affiliation de la Commune au Centre de Remboursement des Chèque Emploi Service Universel  (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE le mode de paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU), pré-financé pour les services que la Commune de Saint-Joseph dispense au sein des trois micro-crèches muncipales : Centre-Ville, Langevin et Vincendo.

•	APPROUVE l'affiliation de la Commune au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 18 : Convention Contrat Territoire Lecture 
2015 – 2017
Le Contrat Territoire Lecture est un dispositif signé entre le Ministère de la culture (Direction des Affaires Culturelles de l'Océan Indien), et la Ville de Sait-Joseph pour une durée de 3 ans. Ce dispositif offre au territoire de Saint-Joseph l’opportunité d’améliorer l’accès au livre et à la lecture pour le plus grand nombre, permettant ainsi de renforcer et de qualifier le réseau des bibliothèques actuelles avec l'idée sous-jacente d'une appropriation par le public de la future Médiathèque.  L'un des axes majeurs de ce contrat c'est d'utiliser les possibilités du numérique afin d'initier et d'inciter au développement de services innovants. Afin de mettre en œuvre les axes et les objectifs de développement de la lecture publique, les signataires s’engagent à financer conjointement le programme d’actions établi dans le contrat. Le montant de la dépense afférente à la mise en place de ce contrat est estimé à 30 000 euros chaque année. Son financement est assuré par une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 15 000 euros et le solde par la Ville. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE la convention Contrat Territoire Lecture 2015-2017 à intervenir entre la Commune et l’État.

•	APPROUVE le plan de financement  présentant une participation communale de 15 000 euros Hors Taxe.

Plan de financement
Coût de l'opération :   30 000,00 euros
État (Direction des Affaires Culturelles de l'Océan Indien) : 15 000,00 euros
Commune de Saint-Joseph : 15 000,00 euros

•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 19 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Dans le cadre de la politique d’acquisition et de gestion des collections des bibliothèques, la bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Sont concernés 266  titres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	AUTORISE le retrait des différents titres des collections conformément à la liste annexée à la délibération.

•	AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations désireuses de promouvoir le livre et la lecture.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 21 :  Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à REGIE DE TERRITOIRE ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association Régie de Territoire ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) une avance de subvention.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'association  ART SUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association ART SUD une avance de subvention.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 24 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une avance de subvention.
•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Budget primitif 2016
Attribution d'une avance de subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 26 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE  une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 27 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  EDUC'SANTE  une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l''ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH (EMD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 29: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE  une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 30: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 31 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'Association  LES AMIS DE CAYENNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'Association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 32 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 33 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0
•	ATTRIBUE à l'Association LES FLEURETTES une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 34 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à la Maison des Associations (MDA)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à la Maison des Associations une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 35 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE  au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 36 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à FOOTBALL CLUB LA COUR 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l' ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 37 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE une avance de subvention .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 38 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 39 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE  à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO  une avance de subvention.
•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 40 : Budget primitif 2016
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 41 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à SAINT JO FOOT FEMININ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'Association SAINT-JO FOOT FEMININ une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 42 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FC PDG)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES  une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 43 : Budget 2016 : 
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION  VINCENDO SPORTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH (CNSJ)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Corine ETHEVE, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 45 : Budget Primitif 2016:
Attribution d'une avance de subvention à LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 46 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 47 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 48 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB ( SJBC )
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Corine ETHEVE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 49 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à JEAN PETIT FOOTBALL CLUB 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention.
•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 50 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à l'Association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'Association Sportive de l'Excelsior de Saint-Joseph une avance de subvention.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 51 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 52: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE au SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 53: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention au  CLUB SPORTIF DE LA CRETE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'Association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 54: Budget 2016 : 
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE  à l'association MOTO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 55: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à  SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une avance de subvention.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 56: Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION AUTOMOBILE SPORTIVE PROMO (ASA PROMO)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 30
Abstentions : 0
Contre : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO une avance de subvention.

•	APPROUVE l'attribution des aides en nature.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 17 heures 05.

Le Député-Maire
Patrick LEBRETON