COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice	39	

L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à 16 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 17 mai 2022 ), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie Josée
LEBON David
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
FULBERT-GÉRARD Gilberte
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
AUDIT Clency 
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
HOAREAU Sylvain
FRANCOMME Mélanie
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie

Étaient représentés.es
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par HOAREAU Sylvain
COURTOIS Lucette représentée par FULBERT-GÉRARD Gilberte
LEBON Guy représenté par NAZE Jean Denis
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
DAMOUR Colette représentée par HUET Marie Josée
GEORGET Marilyne représentée par LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEICHNIG Stéphanie représentée par FRANCOMME Mélanie

Étaient absent.es
HUET Jocelyn
HUET Mathieu
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean Fred
LAW-LEE Dominique 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame FULBERT-GÉRARD Gilberte, quatorzième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés dernièrement et notamment une pensée particulière pour :

•	madame Marie Angélina MUSSARD née LEBON, décédée le 26 avril 2022, à l’âge de 88 ans, mère de notre collègue  élu Harry MUSSARD

•	monsieur Jean Claude FRUTEAU, décédé le 28 avril 2022 à l’âge de 75 ans. Professeur agrégé de Lettres et homme politique très engagé, monsieur FRUTEAU s’engage au Parti Socialiste de La Réunion dès 1981 dont il occupera le poste de premier secrétaire pendant près de 19 ans. Durant sa carrière, Il a été tour à tour  conseiller général à partir de 1982, Maire de la Commune de Saint-Benoît pendant 27 ans à partir de 1983, député européen pendant 8 ans à compter de 1999, député de la Nation pendant 10 ans de 2007 à 2017 et également conseiller régional. Il fut l'un des plus grands défenseurs du monde agricole et notamment de la culture de la canne. 

A toutes ces familles endeuillées, le Maire et son conseil municipal présentent toute leur  sympathie.

Délibération du Conseil Municipal_220523_001 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2022.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Arrivée de madame Stéphanie LEICHNIG, conseillère municipale, dans la salle des délibérations à 16 heures 50.

Délibération du Conseil Municipal_220523_002 : Arrêté des comptes de gestion 2021 - Budget principal et budget de la régie des pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion. Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 6	Abstentions : 3
LEBON Louis Jeannot, GUEZELLO Alin, K/BIDI Virginie	
	Contre : 0	

D’ARRÊTER le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2021 pour le budget principal et régie des pompes funèbres comme suit. 	

10000-SAINT JOSEPH BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2021

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS	
RECETTES				
Prévisions budgétaires totales (a)	31 108 112,96	54 548 633,28	85 656 746,24	
Titre de recettes émis (b)	19 330 323,56	54 692 788,00	74 023 111,56	
Réduction de titres de recettes (c)		1 760 056,90	1 760 056,90	
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	19 330 323,56	52 932 731,10	72 263 054,66	
DEPENSES				
Autorisations budgétaires totales (e)	31 108 112,96	54 548 633,28	85 656 746,24	
Mandats émis (f)	16 072 171,42	49 322 731,84	65 394 903,26	
Annulations de mandats (g)	62 986,93	1 487 309,01	1 550 295,94	
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	16 009 184,49	47 835 422,83	63 844 607,32	
RESULTAT DE L’EXERCICE				
(d moins h) Excédent
(h moins d) Déficit	3 321 139,07	5 097 308,27	8 418 447,34	

10004-POMPES FUNEBRES
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2021

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS	
RECETTES				
Prévisions budgétaires totales (a)	0,00	41 000,00	41 000,00	
Titre de recettes émis (b)	0,00	32 875,84	32 875,84	
Réduction de titres de recettes (c)	0,00	3 273,49	3 273,49	
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	0,00	29 602,35	29 602,35	
DEPENSES				
Autorisations budgétaires totales (e)	0,00	41 000,00	41 000,00	
Mandats émis (f)	0,00	31 119,84	31 119,84	
Annulations de mandats (g)	0,00	1 517,49	1 517,49	
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	0,00	29 602,35	29 602,35	
RESULTAT DE L’EXERCICE				
(d moins h) Excédent
(h moins d) Déficit	
0,00	0,00	
0,00	

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote pour les affaires numéros 3 et 4 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen desdites affaires conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition.
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_220523_003 : Arrêté du compte administratif 2021 - Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Pour 2021, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de 3 062 894,57 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 8 302 085,38 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ARRÊTER le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2021 comme suit.	

Section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNNEMENT

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	
011	Charges à caractère général	7 060 623,15 euros	
012	Charges de personnel	24 046 316,57 euros	
65	Autres charges de gestion courante	11 003 240,15 euros	
014	Atténuations de produits	23 550,00 euros	
66	Charges financières	927 329,23 euros	
67	Charges exceptionnelles	1 089 965,22 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	3 684 398,51 euros	
TOTAL		47 835 422,83 euros	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	
70	Produits des services, du domaine	1 154 910,80 euros	
73	Impôts et taxes	36 085 876,74 euros	
74	Dotations et participations	11 561 710,05 euros	
75	Autres produits de gestion courante	242 220,44 euros	
76	Produits financiers	60,74 euros	
013	Atténuations de charges	208 322,41 euros	
77	Produits exceptionnels	1 614 877,61 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 064 752,31 euros	
002	RESULTAT DE FONCTIONNEMENT	3 204 777,11 euros	
TOTAL		56 137 508,21 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :

 •	47 835 422,83  euros en dépenses
 •	et  56 137 508,21 euros en recettes.

Section d’investissement

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	Reports 2021	
20	Immobilisations incorporelles	338 996,79  euros	451 653,37 euros	
204	Subventions versées	113 275,30 euros	120 714,76 euros	
21	Immobilisations corporelles	1 361 844,32 euros	1 066 977,74 euros	
23	Immobilisations en cours	3 464 962,08 euros	3 544 712,28 euros	
10	Dotations, fonds divers	353 745,13 euros		
13	Subventions d’investissement reçues	371 815,79 euros		
16	Emprunts et dettes assimilées	3 438 015,56 euros		
27	Autres immobilisations financières	404 716,66 euros		
45	Opérations pour compte de tiers	5 242,52 euros	9 859,02 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 064 752,31 euros		
041	Opérations patrimoniales	4 091 818,03 euros		
001	RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE	258 244,50 euros		
TOTAL		16 267 428,99 euros	5 193 917,17 euros	

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	Reports 2021	
13	Subventions  d’investissement reçues	3 288 697,24 euros	3 045 589,41 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	3 974 980,20 euros		
10	Dotations, fonds divers	1 284 354,58 euros		
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	2 144 591,99 euros		
20	Immobilisations incorporelles	4 557,00 euros		
21	Immobilisations corporelles	236,80 euros		
23	Immobilisations en cours	117 387,07 euros		
27	Autres immobilisations financières	2 200,00 euros		
45	Opérations pour compte de tiers	737 102,14 euros		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	3 684 398,51 euros		
041	Opérations patrimoniales	4 091 818,03 euros		
TOTAL		19 330 323,56 euros	3 045 589,41 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :

 •	16 267 428,99 euros en dépenses
 •	et  19 330 323,56 euros en recettes.

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 •	5 193 917,17 euros en dépenses
 •	et  3 045 589,41 euros en recettes.
	
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_004 : Arrêté du compte administratif 2021 - Budget de la régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif, présenté par le Maire, et ce conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. 
Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation ont été réalisées à hauteur de 29 602,35 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ARRÊTER le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2021  comme suit :	
DEPENSES D’EXPLOITAION

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	
011	Charges à caractères général	29 602,35 euros	
	TOTAL	29 602,35 euros	

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre	Libellé	Compte administratif 2021	
70	Produits des services, du domaine	29 602,35 euros	
	TOTAL	29 602,35 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 •	29 602,35 euros en dépenses et en recettes.
	
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	
Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_220523_005 : Aménagement du chemin de la Croizure - Approbation du projet d'aménagement et du plan de financement prévisionnel Travaux
Dans la continuité des aménagements réalisés sur l'ensemble de son territoire, la Commune poursuit son programme de modernisation de voiries agricoles et rurales. Le coût estimatif prévisionnel de l’opération pour l'aménagement du chemin de la Croizure est de 1 527 173,09 euros Hors Taxes. 
Au total, 14 exploitations et 74 parcelles sont concernées par ce projet d'aménagement. Ces parcelles appartiennent à 38 propriétaires. La surface totale des parcelles desservies est d'environ 30 hectares.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement relatifs au projet d’aménagement du chemin de la Croizure présentant une participation communale de 358 885,67 euros Toutes Taxes Comprises (229 075,96 euros Hors Taxes et 129 809,71 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles, le projet d'aménagement du chemin de la Croizure.
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des dépenses relatif à ce projet d'aménagement avec une participation communale de 358 885,67 euros Toutes Taxes Comprises (229 075,96 euros Hors Taxes et 129 809,71 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Aménagement du chemin de la Croizure

Montant total Hors Taxes	1 527 173,09 euros	
Unions Européenne - Fonds européen agricole pour le développement rural (75 pourcent)	1 145 379,82 euros	
Département (10 pourcent)	152 717,31 euros	
Commune de Saint-Joseph (15 pourcent)	229 075,96 euros	
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	129 809,71 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	1 656 982,80 euros	
	
D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_220523_006 : Acquisition et installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre du développement du télétravail - Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
Suite à la crise sanitaire de 2020, la Commune de Saint-Joseph a dû recourir au télétravail pour la continuité de service. Pour s’adapter aux futures crises et en même temps se moderniser, la Commune de Saint-Joseph se doit d’entrer dans une ère où le télétravail fera partie intégrante de son activité. Les instances européennes ayant conscience des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, ont décidé de soutenir les projets de télétravail et coworking. Dans ce cadre, la collectivité souhaite proposer les meilleures conditions techniques et organisationnelles, améliorer la qualité de vie de ses agents et ainsi rendre un service de meilleure qualité pour tous les usagers et les administrés.
Pour offrir un service de télétravail de qualité, il est nécessaire d’adapter et de sécuriser l’infrastructure informatique et réseau par l’achat de serveurs, de logiciels, d’équipements ad hoc.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet « Acquisition et installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre du développement du télétravail »  pour un montant hors taxes de 352 782,60 euros, et son plan de financement présentant une participation communale de 35 278,26 euros Hors Taxes et du FEDER (Fonds européen de développement régional) à hauteur de  317 504,34 euros Hors Taxes (90 pourcent des dépenses éligibles), la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant à la charge de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le projet et le plan de financement concernant le projet «Acquisition et installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre du développement du télétravail», présentant une participation communale de 65 264,78 euros Hors Taxes (35 278,26 euros Hors Taxes  plus 29 986,52 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Acquisition et installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre du développement du télétravail

Montant de l’opération en (Hors Taxes) (dépenses éligibles)	352 782,60 euros	
Programme Opérationnel  Fonds Européen de Développement Régional – REACT UE : mesure 10.4.4 (90 pourcent des dépenses éligibles)	317 504,34 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	35 278,26 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	29 986,52 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	382 769,12 euros	
	
D’AUTORISER le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_007 : Retrait de l'actif de véhicules communaux
La flotte automobile gérée par les services techniques de la Commune de Saint-Joseph compte 178 véhicules dont la moyenne d’âge est de 13 ans. Certains de ces véhicules et engins sont immobilisés car leur réparation serait trop coûteuse pour la collectivité et d’autres arrivent au terme du cycle d’utilisation et doivent être remplacés. Il est envisagé de renouveler par étape cette flotte automobile ainsi que le parc des engins de travaux publics en diminuant le nombre de véhicules total au sein du parc durant le mandat. 
Pour rappel, par délibération numéro 210726_007 du 26 juillet 2021, le conseil municipal avait approuvé le retrait d’une première partie de ces véhicules de l’actif. 
Il convient donc de retirer une seconde partie des véhicules et engins de l’actif communal. Ces derniers pourront, suivant leur état, soit être cédés à titre de reprise lors des futures acquisitions après mise en concurrence, soit évacués vers un centre agréé en qualité de véhicule hors d’usage (VHU) ou faire l’objet d’une vente aux enchères conformément aux règles en vigueur. Une partie de cette flotte sera renouvelée en véhicules à faible émission CO2.    
Le conseil municipal est donc invité à approuver le retrait de l’actif des véhicules et engins communaux concernés ainsi que les possibilités de cession (reprise en cas d’acquisitions de nouveaux véhicules, évacuation vers un centre agréé pour véhicule hors d’usage (VHU), ventes aux enchères) et à autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le retrait de l’actif des véhicules et engins communaux visés ci-après ainsi que les possibilités de cession (reprise en cas d’acquisitions de nouveaux véhicules, évacuation vers un centre agréé pour véhicule hors d’usage (VHU), ventes aux enchères).	

Véhicules légers

IMMATRICULATION						MARQUE	APPELLATION	
195 BMY	CITROEN 	C3	
209 BSC 	RENAULT 	MASTER	
866 BXY	NISSAN 	CABSTAR	
651 BNE	CITROEN 	JUMPER	
AD 817 JD	RENAULT 	KANGOO	
AD 313 JE	RENAULT 	MASTER	
AC 711 YM	CITROEN 	C3	
370 BRP	PEUGEOT	307	
CA 586 TZ	RENAULT 	CLIO	
CD 626 ZF	RENAULT 	KANGOO	
CE 928 SH	RENAULT 	MASTER	
CE 803 SJ	RENAULT 	MASTER	
DG 175 FK	PEUGEOT 	BOXER	
BZ 770 XL	RENAULT 	CLIO	
BK 272 QZ	PEUGEOT	308	

Deux roues

IMMATRICULATION						MARQUE	
798 BTR 974	YAMAHA	
BD 896 AV	HONDA	

Poids Lourds et remorques

IMMATRICULATION						MARQUE	APPELLATION	
661 BSE 	RENAULT 	KERAX 19 Tonnes	
BE 985 SD	RENAULT 	KERAX 19 Tonnes	
BQ 403 SA	RENAULT 	15 Tonnes	
BS 896 WG	REMORQUE 	ASCA	
853 BSA	REMORQUE 	MOIROUD	

Engins de travaux publics

IMMATRICULATION						MARQUE	
MINIPELLE MÉCANIQUE PB30 	PALAZANI	
COMPACTEUR	BOMAG 90	
COMPACTEUR	DYNAPAC CC122C	
COMPACTEUR	DYNAPAC CC422C	
PELLE MÉCANIQUE M318	CATERPILLAR	
TRACTOPELLE 8860	TEREX	
TRACTOPELLE 8837 	TEREX	
BALAYEUSE 1200	HAKO	
L4700 (AUTO BETONIERE )	DIECI	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_220523_008 : Cession foncière d'une portion de la parcelle communale BY 1082 au profit de Madame PAYET Cigrid et Monsieur LEBRETON Yann
La Commune est favorable à la cession d’une portion de 306 mètres carrés à détacher de la BY 1082 au profit de Madame PAYET Cigrid et de Monsieur LEBRETON Yann, propriétaires limitrophes et résidant dans la cité Capucine à Langevin. Au terme de la négociation, un montant à hauteur de 48 960 euros a été retenu pour cette transaction foncière. Ceci permettra de valoriser ce reliquat de terrain en friche et inoccupé et de conserver une emprise pour une future aire de retournement qui facilitera la circulation au niveau de la desserte existante.
Il est donc demandé au conseil municipal de valider ladite cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la cession amiable du lot nouvellement numéroté BY 1797 issu de la parcelle cadastrée BY 1082, d’une superficie de 306 mètres carrés au profit de madame PAYET Cigrid et monsieur LEBRETON Yann au prix de de 48 960 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.	

Désignation de la portion de terrain 

La nouvelle dénomination du lot à céder a été déterminée par le cadastre suite à l’élaboration du document d'arpentage	Superficie arpentée	Acquéreur	Plan Local d’Urbanisme 
/
Plan des Préventions des Risques	PRIX DE VENTE

Le prix de cession du bien est calculé sur la base de l'avis de l'administration des Domaines numéro 2022-97412-24182 émis en date du 18 /05/ 2022 	

BY 1797
(issue de la 1082)
	306 mètres carrés	 PAYET Cigrid 
 LEBRETON Yann	U5
/
NUL	48 960,00 euros	
	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_009 : Désaffectation et déclassement de la parcelle communale cadastrée BS 68 - 69
Dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle opération de logements aidés comprenant des logements locatifs très sociaux de type RPA (Résidence pour personnes âgées) dans le quartier de Bas de Jean Petit, la Commune doit entreprendre les démarches en vue de céder les parcelles BS 68 et 69 d’une contenance globale de 1407 mètres carrés faisant partie de l’assiette foncière mobilisée par ce projet.
Ce foncier communal bâti comportant une ancienne cantine scolaire (délocalisée depuis 2007), doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public avant toute transaction foncière au profit d’un opérateur social.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la désaffectation et le déclassement des parcelles communales cadastrées BS 68 ET BS 69 en vue de les incorporer au domaine privé communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la désaffectation et le déclassement des parcelles communales cadastrées BS 68 et BS 69  d’une contenance globale de 1 407 mètres carrés en vue de les incorporer au domaine privé communal.	

Désignation actuelle
 au cadastre	Surface à déclasser	Destination 	
BS 68 
et  BS 69
	1 403 mètres carrés
et 4 mètres carrés
soit au total: 1407 mètres carrés	Domaine privé communal	

D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 10 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition.
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.
Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint et monsieur Harry MUSSARD, septième adjoint, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 10 quittent également la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_220523_010 : Autorisation de la Commune pour la réalisation de la vente de la parcelle cadastrée BN 769 par la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social 
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) en tant que concessionnaire désigné en 1991 par la Commune, a procédé à l’acquisition des différents terrains nécessaires à la mise en œuvre de l’opération d’ODQ-RHI (Observatoire Départemental de l'Habitat - Résorption de l'habitat insalubre)  de Cayenne Butor les Quais, déclarée d’utilité publique aux termes d’un arrêté préfectoral du 29 juin 1993. Cette opération n’ayant pas été finalisée, un état des lieux exhaustif de la situation foncière et financière doit être établi en vu de sa clôture par le biais d’un protocole d’accord dont les modalités restent à préciser entre les deux parties. Aujourd’hui, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) continue à gérer les reliquats de terrain non aménagés dont fait partie la  BN 769 située à proximité de la résidence LACAUSSADE.
Ce bien ayant fait l’objet d’une offre d’achat par la société TAXI PAYET destiné à la création d’un parc de stationnement pour ses véhicules, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) sollicite l’autorisation de la Commune en sa qualité de concédant pour conclure la vente. Il est à noter qu’aucun projet de la Commune n’est identifié sur ce terrain et qu’elle n’entend pas y exercer son droit de retour.
Le conseil municipal est donc invité à :
•	émettre un avis favorable concernant la cession de la parcelle BN 769 par la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS),
•	confirmer que la parcelle BN 769 ne fait pas l’objet d’un droit de retour au profit de la Commune en tant que concédant,
•	désigner l’élu(e) chargé(e) d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et de l’autoriser à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 25	Pour : 31	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’EMETTRE un avis favorable concernant la cession de la parcelle BN 769 par la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) aux conditions mentionnées dans le tableau ci-après.	

Référence cadastrale	Contenance cadastrale	Propriétaire	Zonage
 Plan Local d’Urbanisme / Plan des Prévention des Risques	Acquéreur	Prix de cession	
BN 769	232 mètres carrés	Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS)

(Dans le cadre de la concession d’aménagement ODQ-RHI ( Observatoire Départemental de l'Habitat - Résorption de l'habitat insalubre) Cayenne Butor Les Quais)	U4
/
NUL	Société 
Taxi Payet

(Représentée par monsieur PAYET Serge Henri)	44 000 euros Toutes Taxes Comprises	

DE CONFIRMER que la parcelle BN 769 ne fait pas l’objet d’un droit de retour au profit de la Commune en tant que concédant.	
De DÉSIGNER monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et de l’autoriser à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire, de monsieur Axel VIENNE et de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_220523_011 : Déclaration d’Utilité Publique PASSERELLE - Consignation et déconsignation des sommes correspondant aux indemnités d'expropriation concernant les terrains nus
Pour rappel, suite aux éboulis survenus sur le secteur de la Passerelle/chemin Bancoule, la Commune a mis en œuvre une Déclaration d’Utilité Publique « urgente » en partenariat avec l’État en vue d’acquérir les 26 parcelles concernées (bâties et nues cultivées) après obtention de la subvention des fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier). Ceci a permis d’aboutir à l’achat en 2021, de 15 parcelles bâties par l’établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) via une convention tripartite (ETAT/ Etablissement Public Foncier de La Réunion/ COMMUNE)  et  de 4 parcelles nues cultivées par la Commune. Aujourd’hui, les 7 parcelles nues restant à maîtriser ont dû faire l’objet d’une procédure d’expropriation par voie judiciaire en raison du statut foncier relevant notamment de successions non réglées.
Les indemnités ayant été fixées par jugement rendu le 29 novembre 2021 par le juge d’expropriation, la Commune doit maintenant consigner les sommes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations compte tenu de cet obstacle au paiement.
La prise de possession de ces biens (un mois après la consignation), permettra à la Commune de réaliser les travaux de protection du site vers le début d’année 2023, constituant ainsi la dernière étape de cette longue procédure initiée depuis fin 2014.
Le conseil municipal est donc invité à :
•	approuver la consignation auprès de la Caisse des Dépôts de chaque somme correspondant aux indemnités d’expropriation des parcelles,
•	autoriser le Maire :
◦	à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment les arrêtés de consignation auprès de la caisse des dépôts et de consignation ;
◦	à procéder à la déconsignation des sommes à la demande des ayants droits des successions susvisées sur justificatifs de la levée des obstacles au paiement et à signer tous documents ou pièces se rapportant à cette affaire notamment les arrêtés de déconsignation ;
◦	 à signer tous autres pièces et documents relatifs aux formalités foncières à accomplir par devant notaire se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la consignation auprès de la Caisse des Dépôts de chaque somme correspondant aux indemnités d’expropriation des parcelles comme décrits dans le tableau ci-après.	

Parcelles	Propriétaires (à titre indicatif)	Montants indemnités fixés par le juge	
AL 93	Succession MUSSARD Jean Baptiste 	Indemnité principale : 771,00 euros	
AL 93	Succession MUSSARD Jean Baptiste 	Indemnité de remploi :154,20 euros	
AL 93	Succession MUSSARD Jean Baptiste 	Indemnité préjudice cultural : 6 675,96 euros	
AL 93	Succession MUSSARD Jean Baptiste 	Somme totale : 7 601,16 euros	
AL 94-96	Succession MUSSARD AUBERT Antoine	Indemnité principale : 1 248,00 euros	
AL 94-96	Succession MUSSARD AUBERT Antoine	Indemnité de remploi : 249,60 euros	
AL 94-96	Succession MUSSARD AUBERT Antoine	Indemnité préjudice cultural : 15 030,08 euros	
AL 94-96	Succession MUSSARD AUBERT Antoine	Somme totale : 16 527,68 euros	
AL 95-98	Succession BARET Justinien 	Indemnité principale : 1 487,00 euros	
AL 95-98	Succession BARET Justinien 	Indemnité de remploi : 297,40 euros	
AL 95-98	Succession BARET Justinien 	Indemnité préjudice cultural : 2 639,20 euros	
AL 95-98	Succession BARET Justinien 	Somme totale : 4 423,60 euros	
AL 97	Succession BARET Laurent Henri	Indemnité principale : 1 205,00 euros	
AL 97	Succession BARET Laurent Henri	Indemnité de remploi : 241,00 euros	
AL 97	Succession BARET Laurent Henri	Indemnité préjudice cultural : 3 757,80 euros	
AL 97	Succession BARET Laurent Henri	Somme totale : 5 203,80 euros	
AL 99	Succession DUCHEMANN Just Christophe	Indemnité principale : 1 255,00 euros	
AL 99	Succession DUCHEMANN Just Christophe	Indemnité de remploi : 251,00 euros	
AL 99	Succession DUCHEMANN Just Christophe	Indemnité préjudice cultural : 	
AL 99	Succession DUCHEMANN Just Christophe	Somme totale : 1 506,00 euros	
	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment les arrêtés de consignation auprès de la caisse des dépôts et de consignation.
	
D’AUTORISER le Maire à procéder à la déconsignation des sommes à la demande des ayants droits des successions susvisées sur justificatifs de la levée des obstacles au paiement et à signer tous documents ou pièces se rapportant à cette affaire notamment les arrêtés de déconsignation.	
D’AUTORISER le Maire à signer tous autres pièces et documents relatifs aux formalités foncières à accomplir par devant notaire se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_012 : Dossier de modification simplifiée approuvé par le comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale  Grand Sud relatif à l’application de l’article 42 de la loi ELAN portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 - Avis de la commune
Par délibération numéro 20.11.16_02/CS du 16 novembre 2020, le comité syndical du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation du Grand Sud (SMEP) a engagé une procédure de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Ce dossier de modification simplifiée a été approuvé par le comité syndical le 04 avril 2022.
Conformément au Code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de modification simplifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ÉMETTRE un avis favorable sur le dossier de modification simplifiée approuvé par le comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Grand Sud.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_013 : Désignation des représentants des institutions et organismes faisant partie de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
Par délibération numéro DAP2021-0042 du 22 novembre 2021, l’assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion a approuvé la mise en révision générale du Schéma d’Aménagement Régional.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, une commission chargée de l’élaboration du projet de schéma d’aménagement est constituée à l’initiative de la présidente de l’assemblée délibérante de la Région.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour faire partie de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE DÉSIGNER monsieur HUET Henri Claude – titulaire et madame K/BIDI Emeline – suppléante, représentants de la Commune de Saint-Joseph, pour faire partie de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR).
	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_014 : Marché de maîtrise d’œuvre numéro 11 412 006 relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph - Protocole transactionnel avec le Groupement CO-ARCHITECTES / BESM / HELIOTROPIC / JOURDAN / INSITU / ROUY-ABTEC / TRIBUl
Le conseil municipal est sollicité sur le projet de convention de transaction à intervenir entre la Commune et le Groupement CO-ARCHITECTES / BESM / HELIOTROPIC / JOURDAN / INSITU / ROUY-ABTEC / TRIBU, ayant pour mandataire CO-ARCHITECTES SARL - titulaire du marché de maîtrise d’œuvre numéro 11 412 006 relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph. Ladite transaction vise à régler amiablement le litige opposant la Commune audit groupement, relatif à l’application des pénalités de retard au maître d’œuvre dans l’exécution du marché. 
Le conseil municipal est donc invité à :
•	approuver le principe du recours à la transaction sur la base des conditions suivantes : 
- renonciation de la Commune à l’application des pénalités de retard d’un montant de 154 966,11 euros au groupement d’architectes et versement à celui-ci du solde du décompte général d’un montant de 19 944,89 euros Hors Taxes ;
- renonciation du groupement d’architectes au versement des intérêts moratoires susceptibles d’être appliqués au titre du solde du décompte général du marché de maîtrise d’œuvre.
•	approuver le projet de convention de transaction ;
•	autoriser le Maire à signer ladite convention de transaction ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER le principe du recours à la transaction afin de régler amiablement le litige entre la Commune de Saint-Joseph et le Groupement CO-ARCHITECTES / BESM / HELIOTROPIC / JOURDAN / INSITU / ROUY-ABTEC / TRIBU, ayant pour mandataire CO-ARCHITECTES SARL, représentée par Monsieur Nicolas PEYREBONNE, sur la base des conditions suivantes : 
 •	renonciation de la Commune à infliger les pénalités de retard d’un montant de 154 966,11 euros au groupement d’architectes dans la mesure où ce montant est manifestement excessif et que la Commune n’a subi aucun préjudice ;
 •	versement par la Commune du solde du décompte général d’un montant de 19 944,89 euros Hors Taxes au groupement d’architectes ;
 •	renonciation du groupement d’architectes au versement des intérêts moratoires susceptibles d’être appliqués au titre du solde du décompte général du marché de maîtrise d’œuvre numéro 11 412 006 relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph.	
D’APPROUVER le projet de convention de transaction joint à la délibération.	
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention de transaction à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et le Groupement CO-ARCHITECTES / BESM / HELIOTROPIC / JOURDAN / INSITU / ROUY-ABTEC / TRIBU, ayant pour mandataire CO-ARCHITECTES SARL, représentée par Monsieur Nicolas PEYREBONNE, ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_015 : Opération «Aménagement de la place François Mitterrand et de l’ Allée des Pétrels » - Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND (secteur du centre-ville) ET DE L’ALLEE DES PETRELS (secteur de Manapany les Bains) _ ADDUCTION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES »
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de la place François Mitterrand » et de l’« Allée des Pétrels », la Commune de Saint-Joseph et la Communauté d’Agglomération du Sud ont décidé de conclure une convention de maîtrise d'ouvrage unique concernant la mise en œuvre des réseaux d'adduction en eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP).
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette convention de maîtrise d'ouvrage unique et à autoriser le Maire à signer la convention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation des opérations « Aménagement de la Place François Mitterrand » et « Aménagement de la rue des Pétrels » .	
D’APPROUVER le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud .	
D’APPROUVER le bilan financier prévisionnel ci-après. 	
Aménagement de la place François Mitterrand - secteur du centre-ville

Maîtrise d’ouvrage 	Intitulé des travaux	Montant des travaux en euro Hors taxe	Répartition financière 
Commune 
de Saint-Joseph 	Répartition financière
Communauté d’Agglomération du Sud 	
Commune 
de Saint-Joseph 	Travaux préparatoires – Terrassement généraux	386 280,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’assainissement des eaux pluviales	95 237,50 euros	0 pourcent	100 pour cent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’éclairage public	135 600,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de télécommunication	42 423,20 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’assainissement des eaux usées	32 325,20 euros	0 pourcent	100 pour cent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’adduction en eaux potable	61 343,10 euros	0 pourcent	100 pour cent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de génie civil – ouvrages divers 	156 790,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de clôtures	44 734,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’aménagement des voiries  et parkings 	455 753,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’aménagement d’espace vert	40 600,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de pose de mobilier urbain	20 240,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de signalisation et équipements	11 215,00 euros	100 pourcent	Non compétent	
	Montant total des travaux	1 482 541,00 euros	1 293 635,20 euros	188 905,80 euros	

Aménagement de l’Allée des Pétrels - secteur de Manapany les Bains

Maîtrise d’ouvrage 	Intitulé des travaux	Montant des travaux en euro Hors taxe	Répartition financière 
Commune 
de Saint-Joseph 	Répartition financière
Communauté d’Agglomération du Sud 	
Commune 
de Saint-Joseph 	Travaux préparatoires  et  Terrassement généraux	459 747,04 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’assainissement des eaux pluviales	112 167,64 euros	0 pourcent	100 pourcent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’éclairage public	5 727,72 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux de télécommunication	10 851,36 euros	100 pourcent	Non compétent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’assainissement des eaux usées	49 606,21 euros	0 pou cent	100 pourcent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’adduction en eaux potable	35 000,00 euros	0 pourcent	100 pourcent	
Commune 
de Saint-Joseph	Travaux d’aménagement  et voiries de parkings 	157 388,26 euros	100 pourcent	Non compétent	
	Montant total des travaux	830 488,23 euros	633 714,38 euros	196 773,85 euros	

D’APPROUVER la participation de la Communauté d’Agglomération du Sud  à hauteur de :
 •	188 905,80 euros Hors Taxes pour les travaux de la place François Mitterrand ;
 •	196 773,85 euros Hors Taxes pour les travaux de l’Allée des Pétrels.	
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_016 : Acceptation d'un don d’œuvre d'art
Le projet Zistoir Faham, proposé par la compagnie Karanbolaz qui œuvre sur le territoire depuis 2011, a été retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du Groupe d’Actions Locales Grand Sud (GAL Grand Sud) portant sur le « Sentié Fah’âme ». Il s’agit, à travers ce sentier reliant  les 10 villes du Sud, des Avirons à Saint-Philippe, de mettre en avant le patrimoine des hauts du Sud et l’identité réunionnaise. 
Dans ce cadre, la Compagnie Karanbolaz propose le parcours artistique Zistoir Faham. Il consiste en la réalisation d’un contenu artistique et pédagogique afin de faire découvrir de manière ludique et sensible l’histoire et la mémoire des hauts, ainsi que les espaces naturels traversés par le nouveau sentier par le biais d’auteurs, de conteurs, de photographes et de vidéastes. 
L'association a ainsi proposé à la Commune le don d’une œuvre Zarboutan. Ce don est conditionné à son implantation sur le circuit du sentier Faham, et plus précisément au niveau du village de la Plaine des Grègues, au départ de la boucle des Margosiers (côté boulodrome).
Le conseil municipal est donc invité à accepter le don par l’association Karanbolaz à la Commune de Saint-Joseph d’une œuvre d’art nommée Zarboutan ainsi que les conditions y afférentes, à intégrer cette œuvre à l’actif communal et à approuver la convention de don y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ACCEPTER le don par l’association Karanbolaz à la Commune de Saint-Joseph d’une œuvre d’art nommée Zarboutan ainsi que les conditions y afférentes.	
D’INTÉGRER cette œuvre à l’actif communal.	
D’APPROUVER la convention de don y afférente.	
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_017 : Budget 2022 - Attribution d'une aide en nature à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l’attribution des aides en nature suivantes à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH au titre de l’année 2022.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre : prestations de restauration dans la limite maximale de 3 500,00 euros.	
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_220523_018 : Gestion de la salle Gillette Duchemann - Approbation des tarifs de location et du règlement intérieur
La salle Gillette Duchemann a été programmée en réponse au besoin du public personnes âgées. Inaugurée le 26 juillet dernier, la salle est utilisée prioritairement par les clubs seniors, en semaine du lundi au vendredi et selon un calendrier arrêté avec la Fédération des Clubs. En dehors de ces créneaux, la salle est utilisée pour les besoins des services municipaux.
L'équipement pourrait être également mis à disposition occasionnellement aux acteurs associatifs, aux organismes privés ou aux particuliers.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise à disposition à titre gratuit en faveur des partenaires associatifs de Saint-Joseph dans la limite de 2 utilisations annuelles, à fixer le montant de la location de la salle Gillette Duchemann à 150 euros et celui de la caution à 250 euros, à approuver le règlement intérieur de l’équipement et à autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la mise à disposition à titre gratuit en faveur des partenaires associatifs de Saint-Joseph dans la limite de deux utilisations annuelles et du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 250 euros.	
DE FIXER le montant de la location de la salle Gillette Duchemann à hauteur de 150 euros et celui de la caution à 250 euros.	
D’APPROUVER le règlement intérieur de la salle Gillette Duchemann annexé à la délibération.	
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_019 : Mise à disposition de locaux et de mobilier au profit de l’Inspection de l’Éducation nationale – Signature de la convention
La Commune de Saint-Joseph loue au Rectorat les locaux sis au 42 rue Gabriel Macé à Langevin pour l’installation des bureaux de l’Inspection de l’Éducation nationale. Le bâtiment étant vieillissant, un programme de travaux conséquent doit être entrepris pour sa réhabilitation.
Un constat a été fait par les services communaux, le programme de travaux a été défini, l’opération a été budgétée sur l’exercice 2022 et le dossier de consultation des entreprises est en cours.
Aussi, pendant la durée des travaux, la Commune a décidé de mettre à la disposition de l’Inspection des espaces de travail dans les locaux du Centre multi-services de Langevin ainsi que du mobilier.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition de locaux et de mobilier entre la Ville de Saint-Joseph et le Rectorat pour une durée d’une année et renouvelable pour une année supplémentaire et d’autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux et de mobilier à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et le Rectorat de La Réunion pour une durée d’une année et renouvelable une année supplémentaire.	
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_020 : Établissement Français du Sang - Approbation de la convention de partenariat
Depuis de nombreuses années, la Ville accueille et accompagne les collectes de sang organisées par l'Etablissement français du sang (EFS) sur le territoire communal dans le cadre d’un partenariat tacite. Actuellement, la Ville soutient l’organisation des collectes à travers la mise à disposition de salles ou d’espace public communal, de soutien logistique ou encore via ses outils de communication. 
En juin 2022, Saint-Joseph accueillera pour la troisième année consécutive la collecte événementielle annuelle organisée dans le cadre de la journée mondiale du don du sang (14 juin), permettant de mobiliser largement les donneurs, notamment ceux du bassin Sud.
A cette occasion, la Commune a été sollicitée par l’Établissement Français du Sang (EFS) en vue de consolider et de développer le partenariat existant entre les deux structures à travers la signature d’une convention bi-partite.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de partenariat à intervenir entre l’ Etablissement français du sang (EFS) et la Commune et à autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et l’Établissement Français du Sang, pour une durée annuelle et reconductible tacitement.	
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Délibération du Conseil Municipal_220523_021 : Création d’un Comité Social Territorial commun Ville – Centre Communale d’Action Sociale – Caisse des Ecoles et fixation du nombre de représentants
L’article 32 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés (Centre Communal d’Action Sociale et Caisse des écoles) de créer un Comité Social Territorial commun aux agents de la commune et de l’établissement (ou des établissements) à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le nombre des représentants du personnel pour le Comité Social Territorial (CST) est fixé par l’organe délibérant, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité et des établissements rattachés. Ainsi, dans les collectivités et établissements comptant entre 1 000 et 1 999 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 5 et 8.
Le conseil municipal est donc invité à :
•	créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Saint-Joseph, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles à partir  des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
•	fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel dans le Comité Social Territorial ;
•	maintenir le caractère paritaire du Comité Social Territorial et d'arrêter un nombre de représentants de la Collectivité identique à celui fixé pour les représentants du personnel ;
•	à acter que  l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli par le Comité Social Territorial.
•	et à autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE CRÉER un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Commune de Saint-Joseph, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles à partir des élections professionnelles du 8 décembre 2022.	
DE FIXER à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel dans le Comité Social Territorial.	
DE MAINTENIR le caractère paritaire du Comité Social Territorial et d'arrêter un nombre de représentants de la Collectivité identique à celui fixé pour les représentants du personnel.	
D’ACTER que  l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli par le Comité Social Territorial.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_022 : Présentation du Rapport Social Unique
L’article 5 de la loi numéro 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales d’élaborer à compter du premier janvier 2021 et chaque année suivante, un Rapport Social Unique (RSU).
Ce rapport, se substituant au bilan social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte de l’élaboration du rapport social unique de la Ville de Saint-Joseph au titre de l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DE PRENDRE ACTE de l’élaboration du rapport social unique de la Ville de Saint-Joseph au titre de l’année 2020.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_220523_023 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes mis en place par le Centre Départemental de gestion de la Réunion à destination du personnel territorial
Le Centre Départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion propose la  mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes à destination des agents des collectivités et établissements territoriaux de l’île.
Un tel dispositif étant devenu obligatoire de par la loi – articles 2 et 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et décret numéro 2020-256 du 13 mars 2020, l’offre de services du Centre Départemental de gestion représente une opportunité ainsi qu’un avantage eu égard à la distance nécessaire (gage supplémentaire d’objectivité) dans la posture à adopter en face de telles situations.
Quant à l’adhésion à ce dispositif, elle représentera une participation financière de 0,02 pourcent  de la masse salariale.
Le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont émis un avis favorable à l'unanimité lors de leurs séances respectives des 30 novembre 2021 et 16 mai 2022.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’adhésion de la Commune au dispositif de signalement mis en place par le Centre Départemental de gestion et à autoriser le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’APPROUVER l’adhésion de la Commune de Saint-Joseph au dispositif de signalement mis en place par le Centre Départemental de Gestion.	
D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_220523_024 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément à l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement de la collectivité, trois audits organisationnels ont été mis en œuvre dans trois directions sur 2021 - 2022. 
Aussi, afin de tenir compte de l’évolution de l'organisation des services qui en découle et aux besoins divers en personnel, il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois  permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois permanents telles que définies ci-après.	

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Responsable pôle réglementaire -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	A	Attaché	Attaché principal	1		35 heures	
Responsable pôle aménagement et animation du territoire -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	A	Attaché	Attaché principal	1		35 heures	
Responsable urbanisme -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	C ou B	Adjoint administratif ou technique	Rédacteur ou technicien principal de première classe	1	0	35 heures	
Responsable activités réglementées -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	C ou B	Adjoint administratif ou technique	Rédacteur ou technicien principal de première classe	1	0	35 heures	
Responsable outils de planification / urbanisme -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	B	Rédacteur ou technicien	Rédacteur ou technicien principal de première classe	1	0	35 heures	
Responsable développement économique local -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	B	Rédacteur ou technicien	Rédacteur ou technicien principal de première classe	1	0	35 heures	
Responsable tourisme -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	C ou B	Adjoint toutes filières	Rédacteur ou technicien ou animateur principal de première classe	1	0	35 heures	
Responsable agriculture et ruralité -  Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire	B	Rédacteur ou technicien	Rédacteur ou technicien principal de première classe	1	0	35 heures	
Chef de service de police municipale	B	Chef de service	Chef de service principal de première classe	2	0	35 heures	
Responsable de Restauration scolaire	B 	Rédacteur ou technicien 	
Rédacteur ou technicien principal de première classe
	1	0	35 heures	

 •	DE DÉNOMMER l’emploi de « Directeur aménagement et développement urbain » : « Directeur aménagement, urbanisme et développement du territoire ». Les conditions d’emploi restant les mêmes.

 •	DE DIMENSIONNER différemment un poste de chargé d’opérations – services techniques en substituant le grade maxi actuel d’adjoint technique principal de première classe par « agent de maîtrise principal ».
	
D’INSCRIRE au chapitre 012 les crédits nécessaires.	
D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 heures.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 31 Mai 2022

Affiché le 31 Mai 2022