COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 août 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix huit, le vingt quatre août à dix-sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 17 août 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
COURTOIS Lucette
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Absents - Représentés
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel
ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne

Absents
HOAREAU Jeannick
LEBON Marie Jo
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur VIENNE Axel, cinquième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2018. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 28	Pour : 28	
Représentés : 4	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin, FRANCOMME Brigitte, RIVIERE François, PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20180824_1 : 20180824_1 : Affectation des résultats 2017
Budget principal
Budget pompes funèbres
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs 2017 lors de la séance du 4 juin dernier, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal comme suit : 
Recettes d'investissement  
	Crédit du compte 1068 :	2 550 634,05 euros

Recettes de fonctionnement 
	Crédit du compte 002 :	            3 983 448,52 euros

Monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, quitte la salle de délibérations à 17 heures 54 et remet une procuration à monsieur le Maire, Patrick LEBRETON, pour le représenter et voter en son nom lors de son absence.
Arrivée de monsieur FONTAINE Olivier, conseiller municipal, à 17 heures 59.

Affaire numéro 20180824_2 : Pacte de solidarité territoriale 2018-2020
Approbation du volet « investissement » pour la Commune de Saint-Joseph
Le Pacte de Solidarité Territoriale doit permettre de faciliter la mise en œuvre de projets portés en maîtrise d’ouvrage communale sur des thèmes variés tant en investissement qu’en fonctionnement. Il s’agit ici de valider le principe d’une aide à l’investissement par le Conseil Départemental sur un ensemble de projets (parallèlement le volet social devra être validé par une décision du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale). La décision du conseil municipal permettra ensuite au Maire de conclure une convention tripartite entre la Commune de Saint-Joseph, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph et  le Conseil Départemental pour les projets retenus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le principe de partenariat entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale et le Conseil Départemental, autour de la partie « Investissement » du Pacte de Solidarité Territoriale du Conseil Départemental de La Réunion.
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite qui formalisera le Pacte de Solidarité Territoriale pour la période 2018-2020, à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_3 : Mise en œuvre des Maisons de Services au Public à Saint-      Joseph
Approbation du projet et du plan de financement
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République de 2015 encourage le développement de services de proximité et notamment l’implantation de maisons de services au public (MSAP) dans les secteurs ruraux.  Le Fonds Européen Agricole pour le Développement    Rural ( FEADER) 2014-2020 intervenant au titre de la mesure 16.7.1 du Plan de Développement Régional et Rural (PDRR), le Fonds National d’Aménagement du Développement du Territoire (FNADT) et le Fonds Inter-opérateurs (opérateurs privés et publics) soutenant particulièrement les Maisons de Services au Public (MSAP), la Ville de Saint-Joseph souhaite améliorer son offre de service public dans les Hauts de la commune. Ainsi, 2 maisons de services au public (MSAP) seront aménagées sur les Lianes et Jean-Petit, avec l’affectation de 3 agents qui animeront les 2 structures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	 Pour : 33	
Représentés : 5 	 Abstentions : 0	
	 Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement suivant pour la mise en œuvre de deux Maisons de Services Au Public.
Au titre de l'année N
Mise en œuvre des Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
	Coût total	Coût total	Coût par structure Lianes	Coût par structure Jean Petit	
Dépenses éligibles pour l'année N	142 899,88 euros	pourcent	76 840,28 euros	66 059,60 euros	
Fonds Européen Agricole pour le Développement    Rural ( FEADER) 2014-2020 (Mesure 16.7.1)	85 739,93 euros	60	46 104,17 euros	39 635,76 euros	
Contrepartie nationale	28 579,97 euros	20	15 368,06 euros	13 211,92 euros	
Commune de Saint-Joseph	28 579,98 euros	20	15 368,06 euros	13 211,92 euros	

Au titre de l'année N plus 1

Mise en œuvre des Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
	Coût total	Coût total	Coût par structure Lianes	Coût par structure Jean Petit	
Dépenses éligibles pour l'année N plus 1	110 808,88 euros	pourcent	58 615,28 euros	52 193,60 euros	
Fonds Européen Agricole pour le Développement    Rural ( FEADER) 2014-2020 (Mesure 16.7.1)	66 485,33 euros	60	35 169,17 euros	31 316,16 euros	
Contrepartie nationale	22 161,78  euros	20	11 723,06 euros	10 438,72 euros	
Commune de Saint-Joseph	22 161,77 euros	20	11 723,06 euros	10 438,72 euros	

Au titre de l'année N plus 2
Mise en œuvre des Maisons de Services au Public de Saint-Joseph
	Coût total	Coût total	Coût par structure Lianes	Coût par structure Jean Petit	
Dépenses éligibles pour l'année N plus 2	110 808,88 euros	pourcent	58 615,28 euros	52 193,60 euros	
Fonds Européen Agricole pour le Développement    Rural ( FEADER) 2014-2020 (Mesure 16.7.1)	66 485,33 euros	60	35 169,17 euros	31 316,16 euros	
Contrepartie nationale	22 161,78  euros	20	11 723,06 euros	10 438,72 euros	
Commune de Saint-Joseph	22 161,77 euros	20	11 723,06 euros	10 438,72 eur	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier l'ordre du jour : déplacement des affaires numéro 14 en numéro 4, numéro 16 en numéro 5 et numéro 13 en numéro 6. 
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

Retour de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed dans la salle des délibérations à                       18 heures 17.

Affaire numéro 20180824_4 : Convention de partenariat - promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-pompiers
Le Service Départementale d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Réunion a informé la Commune de son intention de mener une campagne de recrutement de Jeunes Sapeurs Pompiers sur le territoire, en partenariat avec les trois collèges  de Saint-Joseph et l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Réunion. La Ville de Saint-Joseph encourage cette initiative et est partenaire sur ce projet dans la continuité des actions menées sur le territoire en faveur de la jeunesse. Afin de promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-pompiers à Saint-Joseph, et en particulier au sein des trois collèges, une convention de partenariat doit être signée entre la Commune de Saint-Joseph,  le Service Départementale d'Incendie et de Secours SDIS de la Réunion, les trois collèges de Saint-Joseph (Achille Grondin, Marine de Vincendo et Joseph Hubert) et l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Réunion. Le conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	

	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph, les collèges (Achille Grondin - Marine Vincendo - Joseph Hubert), le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Réunion (SDIS-974) et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Réunion (UDSP-974) ayant pour objet de promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-pompiers.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180824_5 : Recrutement d’un directeur de projet « Action cœur de ville »
Approbation du projet et du plan de financement
La ville de Saint-Joseph ayant été retenue parmi les 222 villes pouvant bénéficier du Plan "Action cœur de ville", il est nécessaire de procéder au recrutement d’un directeur de projet dont le poste sera attaché spécifiquement au programme "Action cœur de ville". L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) pourrait intervenir uniquement si les missions du directeur de projet "Action cœur de ville" correspondent en tout ou partie à celles prévues pour la revitalisation du centre ville en OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat portant exclusivement sur le renouvellement urbain ou les copropriétés dégradées). Un financement de 50 pourcent de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) pourrait être obtenu pour la création d’un poste contractuel affecté au programme Action cœur de ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la création et le recrutement d’un agent contractuel au poste de directeur de projet "Action cœur de ville" pour la Commune de Saint-Joseph.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
APPROUVE le plan de financement suivant.

Financement du poste de directeur de projet – Action cœur de Ville
Agent contractuel pour la durée de la convention cadre plus 1 an 
Commune de Saint-Joseph	Agence Nationale pour l’Habitat (Anah)	TOTAL Hors Taxes	
80 000 multiplié par 6 ans multiplié par 50 pourcent	80 000 multiplié par 6 multiplié par 50 pourcent	480 000 euros	
240 000 euros	240 000 euros	480 000 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_6 : Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié »
Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation
Le conseil municipal est invité à prendre acte des travaux engagés en matière de réfection en enrobé et dans le cadre des opérations « Arrange Nout Kartié ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE des travaux engagés en matière de réfection en enrobé et dans le cadre des opérations « Arrange Nout Kartié ».

Affaire numéro 20180824_7 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant numéro 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention complémentaire d'un montant de 12 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_8 : Mise à disposition par la Commune au profit de la Communauté d'Agglomération du Sud des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Eau et Assainissement
Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès verbal modificatif 
Secteur des Grègues
Dans le cadre de la gestion des déchets végétaux, ILEVA, syndicat mixte de traitement des déchets a sollicité la Commune en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'implantation d'une nouvelle unité de traitement. Les terrains concernés par ce projet se situent en limite Ouest de la station d'épuration (STEP). 
Pour mener à bien ce projet et dans un intérêt commun, ILEVA propose à la Commune d'aménager un parking sur la parcelle BM 1236, mise à disposition de la Communauté d'agglomération du Sud dans le cadre du transfert à cette dernière de la compétence Eau et Assainissement (pour la station d'épuration STEP).
Afin qu'ILEVA puisse disposer de ce terrain pour ces travaux, il y a lieu de procéder à la désaffectation afin de l'extraire de la liste des biens mis à disposition de la Communauté d'agglomération du Sud.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier les dispositions des procès-verbaux des 17 juillet 2012 et 17 avril 2014 relatifs aux biens mis à disposition de la Communauté d'agglomération du Sud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la désaffectation de la parcelle communale BM 1236 afin de l'exclure des biens mis à disposition de la Communauté d'agglomération du Sud par la Commune dans le cadre de l'exercice de la compétence Eau et  Assainissement (station d'épuration STEP de Saint-Joseph).
AUTORISE le Maire à signer tous documents ou pièces relatifs à cette affaire, et notamment le procès verbal modificatif à intervenir entre la Commune et la Communauté d'agglomération du Sud pour la mise à disposition au profit de cette dernière des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Assainissement (station d'épuration STEP de SAINT-JOSEPH) tels que décrits dans le tableau ci-après.
Section	Parcelle	Superficie (mètres carrés)	

BM	
1233 (la plus grande partie)	Environ 7 800	

BM	
1234 (très petite partie)	Environ 100	
Superficie globale de l'assiette mise à disposition estimée à 7 900 mètres carrés
Remarque : la superficie définitive sera précisée lors de l'établissement d'un plan de récolement établi par un professionnel	

Affaire numéro 20180824_9 : Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d'une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-Joseph
Secteur des Grègues
Afin d'optimiser la gestion des déchets végétaux sur la micro région SUD, ILEVA, syndicat mixte de traitement des déchets, a sollicité la Commune pour l'acquisition de terrains nus en vu de la mise en place d'une unité de traitement sur son territoire.
Aux termes de différents échanges, un accord amiable a été trouvé concernant la cession des parcelles communales BM 1233p-1234p-1235p-1236p-1237p d'une superficie de 15 082 mètres carrés pour un  montant de 600 000 euros.
Ce montant inférieur à l’évaluation domaniale justifié d'une part en raison de l'intérêt général du projet, des futurs aménagements annexes (parking) qu'ILEVA se propose de faire et d'autre part afin de préserver sa capacité d'investissement pour cet équipement.
Par ailleurs, ILEVA propose d'intégrer dans ses travaux l'aménagement d'un parking permanent sur la parcelle communale BM 1236. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la vente à ILEVA des parcelles susmentionnées et d'autoriser la réalisation des travaux sur la parcelle BM 1236. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente à ILEVA des terrains cités dans le tableau ci-après d'une superficie d'environ 15 080 mètres carrés au prix de 600 000 euros selon les accords intervenus entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie (mètres carrés)  la superficie définitive sera calculée lors de l'établissement du document d'arpentage	Acquéreur	Zonages du 
Plan d'Occupation des Sols / Plan des Préventions des Risques	PRIX DE VENTE 	
BM 1233 en partie
BM 1234 en partie 
BM 1235 en partie
BM 1236 en partie
BM 1237 en partie 
	
275 
4 998
 3 292 
157
6 360
soit un total de 15 082 mètres carrés
	
ILEVA
	UEr / B2	600 000,00 euros	

AUTORISE à ILEVA à effectuer sur la parcelle BM 1236 les travaux de réalisation d'un parking pérenne dans le cadre de son projet d'aménagement global sur ce site de la Ravine des Grègues.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire,  notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20180824_10 : Vente amiable du lot numéro 152 (appartement numéro 11) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame Sandrine HALGAN et monsieur Jean Daniel VOLSAN
Secteur Saint-Denis
Dans le cadre de la démarche Prioriser Mutualiser Economiser, la Commune a décidé de mettre en vente quatre appartements de la résidence Les Mousquetaires à Saint-Denis.
Depuis le lancement de la procédure, le logement numéro 10 situé dans le bâtiment d'Artagnan, a été vendu et le compromis pour la vente  de l'appartement numéro 15 doit être bientôt signé.
En date du 14 juin 2018, madame Sandrine HALGAN et monsieur Jean Daniel VOLSAN ont fait une offre à la Commune pour l'acquisition de l'appartement numéro 11 situé au deuxième étage de ce bâtiment (lot numéro 152).
La Commune a répondu favorablement, après négociation, à la proposition d'achat de ce bien faite par madame HALGAN et monsieur VOLSAN au prix de 115 000 euros. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente amiable du lot numéro 152 (appartement numéro 11) d’une surface d'environ  80 mètres carrés au prix convenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0

APPROUVE la vente amiable du lot numéro 152 – Appartement numéro 11 – Bâtiment d'Artagnan – Résidence Les Mousquetaires, sis au 26/28, rue de la Bourgogne – 97490 SAINTE-CLOTILDE, à madame HALGAN Sandrine et à monsieur VOLSAN Jean Daniel au prix de                115 000 euros, selon l'accord amiable convenu entre les parties.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro 20180824_11 : Distributeur automatique de billets de La Poste à Langevin
Convention d'occupation du domaine public communal 
La Commune met à disposition de LA POSTE, un emplacement sur lequel un local à usage de distributeur automatique de billets a été installé. Le conseil municipal est invité à approuver la convention y afférente et le montant de la redevance due pour cette occupation soit 125 euros par mois et à autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition au profit de LA POSTE (local à usage de distributeur automatique de billet) d'une emprise foncière de 12,50 mètres carrés située sur la parcelle cadastrée BY numéro 197,  pour une durée de 5 ans renouvelable expressément par avenant, et moyennant le paiement d'une redevance de 125 euros par mois, révisable annuellement par délibération du conseil municipal.
APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public communal y afférent.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que l'avenant de renouvellement pour la même durée et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_12 : Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Rivière des Remparts Saint-Joseph
Approbation de l'avenant numéro 2
Conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite MAPTAM, la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GeMAPI, et aux dispositions de la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les communautés d’agglomération doivent exercer la compétence    «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GeMAPI à compter du premier  janvier 2018.
Sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph, un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) « Rivière des remparts » a été signé le 21 décembre 2010 par la Commune, le Conseil Régional Réunion et les services de l’État.
Il convient à présent d'intégrer la Communauté d'Agglomération du sud comme cosignataire de ce  Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI), qui exercera ainsi le statut de maître d’ouvrage pour les actions situées dans le champ de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et pourra bénéficier des potentiels financements. Le conseil municipal est donc invité à approuver l'avenant numéro 2 intégrant la Communauté d'Agglomération du Sud comme cosignataire du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	

	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 2 du Programme d'Action de Prévention des Inondations  (PAPI) «Rivière des Remparts» intégrant la Communauté d'Agglomération du Sud comme cosignataire du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI).
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_13 : Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 730 propriété de madame Marie Gladys MICHEL et de madame Marie Sabine MUSSARD
Afin d'améliorer et de sécuriser la gestion des eaux pluviales sur la rue des Prunes, la Commune envisage la réalisation d'un chenal d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle de madame Marie Gladys MICHEL et de madame Marie Sabine MUSSARD.
La présente délibération fixe les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et les propriétaires de la parcelle concernée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33 	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre madame Marie Gladys MICHEL et madame Marie Sabine MUSSARD propriétaires de la parcelle cadastrée CD 730 et la Commune de Saint-Joseph relative à la réalisation des travaux de traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20180824_14 : Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 690 propriété de monsieur Hugo LEBON.
Afin d'améliorer et de sécuriser la gestion des eaux pluviales sur la rue des Prunes, la Commune envisage la réalisation d'un chenal d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle de monsieur Hugo LEBON.
La présente délibération fixe les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et le propriétaire de la parcelle concernée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre monsieur Hugo LEBON propriétaire de la parcelle cadastrée CD 690 et la Commune de Saint-Joseph relative à la réalisation des travaux de traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20180824_15 : Traitement des eaux pluviales sur le chemin du Grand Défriché
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AL 0164 propriété de madame Marie Ginette VIENNE
Secteur de la Passerelle
Afin d'améliorer et de sécuriser la gestion des eaux pluviales sur le secteur de la Passerelle, la Commune envisage la réalisation d'un chenal d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle de madame Marie Ginette VIENNE. La présente délibération fixe les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et le propriétaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre madame Marie Ginette VIENNE propriétaire de la parcelle cadastrée AL 0164 et la Commune de Saint-Joseph relative à la réalisation des travaux de traitement des eaux pluviales sur le chemin du Grand Défriché.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_16 : Autorisation d’accueil dans le cadre de l’engagement en service civique - Renouvellement de l’agrément
Par délibération numéro 20150629_29 du 29 juin 2015, le conseil municipal a autorisé l’accueil de jeunes dans le cadre de l’engagement civique. 
Une demande d’agrément a été transmise à la  Direction de la Jeunesse, des Sports et de la   Cohésion Sociale (DJSCS) qui a validé la demande pour une durée de 3 ans. L’agrément arrivant à terme le 10 octobre 2018, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le renouvellement de l’agrément de la collectivité pour une durée de trois ans pour l’accueil de jeunes volontaires dans le cadre du dispositif service civique et ce, dans la limite annuelle de quarante engagements. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le renouvellement  de l’agrément de la collectivité pour une durée de trois ans pour l’accueil de jeunes volontaires dans le cadre du dispositif service civique et ce, dans la limite annuelle de  quarante engagements.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à               19 heures 26.

Affaire numéro 20180824_17 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément à l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les compléments au tableau des emplois permanents tels que définis ci-après.

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire	
Directeur de projet « Action cœur de ville »	A	Attaché / Ingénieur	Attaché principal / Ingénieur Principal		1	31 heures 30 minutes	
Conservateur des archives	A	Conservateur	Conservateur	1			
Responsable-adjoint du Parc automobile	C	Agent de maîtrise	Agent de maîtrise principal	1			
Ouvrier professionnel	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_18 : Société Publique Locale (SPL) Maraïna
Cession d'actions
La Commune de Sainte-Rose a souhaité que sa collectivité intègre le capital de la Société Publique Locale  MARAINA. Dans ce cadre, celle-ci a délibéré le 12 avril 2018 afin de mettre en œuvre une procédure d’achats d’actions auprès de la Ville de Saint-Pierre, actionnaire de la Société Publique Locale MARAINA.
La Ville de Saint-Pierre envisage de céder à la Commune de Sainte-Rose 5 000 actions entièrement libérées et qui lui appartiennent dans le capital de la Société Publique Locale MARAINA moyennant le prix de un euro par action.  
La présente note a pour objet d’autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote au sein des instances de la SPL (Assemblée Spéciale, Conseil d’Administration), afin de permettre la mise en œuvre de cette entrée au capital de la Société Publique Locale MARAINA. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la cession de cinq mille (5 000) actions de la Ville de Saint-Pierre entièrement libérées et qui lui appartiennent dans le capital de la Société Publique Locale MARAINA moyennant le prix de un (1) euro par action auprès de la Commune de Sainte-Rose en tant qu’actionnaire de la Société Publique Locale MARAINA respectivement à hauteur de 5 000 euros représentant 5 000 actions de un (1) euro chacune, par l’achat d’actions auprès de l’actionnaire Saint-Pierre.
AUTORISE le représentant de la collectivité à la Société Publique Locale MARAINA à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision, à participer au vote des instances délibératives de la Société Publique Locale MARAINA et à signer tous documents correspondants.
AUTORISE la cession des actions entre la Ville de Saint-Pierre et la Commune de Sainte-Rose. 

Affaire numéro 20180824_19 : Sites sportifs de Saint-Joseph
Approbation des règlements intérieurs
Dans le cadre de la mise à disposition de certains sites sportifs à accès limité (gymnases, stades et centre nautique) accueillant des établissements scolaires, des associations et du public, il est nécessaire et obligatoire d’adopter un règlement intérieur qui fixe les conditions de mise à disposition, de gestion du site, les conditions d'utilisation, les interdictions et les responsabilités de chacune des parties. A ce titre, il est proposé au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur commun aux gymnases et aux stades (mis à disposition des établissements scolaires et des associations) et un règlement intérieur spécifique au centre nautique (mis à disposition d’établissements scolaires, d’associations et du public).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les règlements intérieurs des sites sportifs de Saint-Joseph annexés à la délibération.
AUTORISE le Maire à les signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180824_20 : Mise à disposition des sites sportifs 
Autorisation de signature des conventions de mise à disposition 
Dans le cadre de la gestion des infrastructures sportives, la Commune met à disposition annuellement de certaines associations identifiées des créneaux en journée, soirée et / ou week-end dans les installations sportives communales (stades, gymnases, centre nautique, terrains de tennis...) et des établissements scolaires des créneaux pendant la période scolaire.
A ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de sites sportifs entre la Commune et les associations sportives. Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une convention type commune aux gymnases et aux stades qui fera l’objet des adaptations nécessaires et d’approuver la mise à disposition à titre gratuit de ces équipements au profit des bénéficiaires susmentionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des sites sportifs communaux (stades et gymnases) au profit des associations et des établissements scolaires.
APPROUVE le projet de convention type annexé à la délibération.
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires et les associations ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180824_21 : Conseil municipal des enfants 
Bilan des activités 2016 - 2018
Le conseil municipal des enfants créé par délibération du conseil municipal numéro 20 du 22 septembre 2011 et modifié par délibération numéro 21 du 27 avril 2015, est composé d’enfants scolarisés au cours moyen un dans les écoles publiques et privées de Saint-Joseph et inscrits à l'Institut Médico Social de Saint-Joseph. Ces jeunes ont été élus par leurs camarades au sein de leurs établissements, pour une durée de deux ans.
Les jeunes conseillers élus en 2016 pour deux ans ont mené différentes actions. 
Un bilan des activités a été dressé et présenté lors de la séance de clôture du 23 juin dernier.
Le conseil municipal est donc invité à en prendre acte.    

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du bilan d’activités du Conseil Municipal des Enfants pour les années 2016-2017 et 2017-2018.

Le Maire rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 et des derniers marchés passés en vertu de la délibération du conseil municipal numéro 20140410_1 du 10 avril 2018. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  19 heures 50.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 30 août 2018
Affiché le 30 août 2018