COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à dix-sept heures vingt-cinq minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 19 novembre 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
LEBRETON Blanche  
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
HOAREAU Claudette
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
GUEZELLO Alin

Absents – Représentés
YEBO Henri Claude représenté par MUSSARD Harry
MOREL Harry Claude représenté par LEBRETON Patrick
VIENNE Raymonde représentée par LANDRY Christian
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
GEORGET Marilyne représentée par ETHEVE Corine
HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
GRONDIN Jean Marie 
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte 
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame HOAREAU Claudette, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, une minute de silence est observée en hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et une pensée particulière pour : 

 •	madame ROBERT Lucienne Thérèse veuve LAMBERT, présidente du club des personnes âgées les Flamboyants, décédée le 24 novembre 2019 à l’âge de 76 ans. 
 •	madame LEBON Jeantelle Scholastic, née PICARD,  trésorière de l’association Jolie cœur, décédée le 28 octobre dernier à l’âge de 67 ans.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2019. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20191125_1 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2020
Le Budget Primitif 2020 de la commune sera voté avant le 30 avril 2020. Avant ce vote le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La présente délibération a pour but de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans ce cadre jusqu’au vote du Budget Primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes : 

- pour le budget principal :

Chapitres Budgétaires
	
Crédits ouverts en 2019
 (hors Crédit de Paiement)
	
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement	
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles
	1 267 186,07
	316 797,00	
Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées
	496 448,65
	124 112,00	
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
	2 865 393,65
	716 348,00	
Chapitre 23 – Autres immobilisations corporelles
	9 900 454,02
	2 475 114,00	
Chapitre 26 – Immobilisations financières
	60 000,00
	15 000,00	
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
	450 493,97
	112 623,00	
Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée
	890 000,00
	222 500,00	
L’ensemble des opérations en Autorisation de Programme/Crédit de Paiement se clôture sur l’exercice 2019. 

Affaire numéro 20191125_2 : Concours du receveur municipal 
Attribution de l’indemnité de conseil
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit que les comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales (et à leurs établissements publics) certaines prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations à caractère facultatif donnent lieu au versement d’une indemnité dont le taux est fixé par l’assemblée délibérante.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’attribuer une indemnité de conseil au receveur municipal de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 pourcent par an.
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à madame DAVE Marie-Noëlle, receveur municipal.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_3 : Aménagement du chemin des Gingembres
Modification du plan de financement
Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études sont en « phase Projet » (PRO-DCE) pour le chemin des Gingembres. Le conseil municipal avait validé le projet et le plan de financement le 20 septembre 2019. Cependant, il est proposé d’inclure au financement le coût des missions de la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de contrôle extérieur à hauteur de  13 382,60 euros  Hors Taxes. Le coût estimatif prévisionnel des travaux est désormais de  1 281 767,60 euros Hors Taxes (au lieu de 1 268 385 euros Hors Taxes). Les travaux liés à cette opération peuvent être financés à hauteur de 961 325,70 euros Hors Taxes par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (75 pourcent) et à hauteur de 128 176,76 euros Hors Taxes au titre de la contrepartie nationale par le Département (10 pourcent).
La participation communale serait de 301 215,39 euros Toutes Taxes Comprises (192 265,14 euros Hors Taxes et 108 950,25 euros de Taxes sur la Valeur Ajoutée). Le conseil municipal est donc invité à approuver la modification du plan de financement prévisionnel des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles, le projet d'aménagement du chemin des Gingembres.
APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel des travaux relatif à ce projet d'aménagement avec une participation communale de 301 215,39 euros Toutes Taxes Comprises   (192 265,14 euros Hors Taxes et 108 950,25 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Montant total Hors taxes	1 281 767,60 euros	
Union Européenne - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER 75 pour cent)	961 325,70 euros	
Département 10 pour cent 	128 176,76 euros	
Commune de Saint Joseph (15 pour cent)	192 265,14 euros	
Commune de Saint Joseph (Taxe sur la valeur ajoutée)	108 950,25 euros	
Montant de l’opération en Toute Taxe Comprise	1 390 717,85 euros	
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_4 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal
La vétusté de certains biens figurant à l'inventaire communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à la réforme des biens conformément au tableau annexé à la délibération. 
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_5 : Travaux de rapprochement de l’inventaire et de l’actif - Régularisation comptable sur les exercices antérieurs
La mise en concordance de l’état de l’actif communal tenu par le receveur municipal avec l’état d’inventaire tenu par l’ordonnateur nécessite la correction d’erreurs commises sur les exercices antérieurs. Cette correction est réalisée par le receveur municipal sur autorisation du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
AUTORISE le receveur municipal à apporter les corrections suivantes par mouvement du compte 1068.
1/Amortissements pratiqués supérieurs à la Valeur d’acquisition 
Nature 	Numéro immobilisation	Valeur d’acquisition	Amortissement cumulé	Valeur Nette Comptable 	Régularisation par le 1068	
2183	'201321836318
	359
	2267
	- 1 908,00	1 908,00	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_6 : Régularisation comptable – Amortissement d’une subvention transférable 
Une erreur d’imputation commise en 2017 pour l’amortissement d’une subvention d’équipement transférable nécessite l’intervention du receveur municipal, intervention qui doit être autorisée par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le receveur municipal à débiter le compte 1068 par crédit du compte 13911 pour un montant de 10 557,00 euros et à créditer le compte 1068 par débit du compte 13932 pour un montant de 10 557,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_7 : Régularisation de comptes budgétaires 
Les travaux du lycée Pierre Poivre ont conduit à mouvementer les comptes 45611 et 45612, qu’il convient aujourd’hui d’apurer par Opération d’Ordre Non Budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le receveur municipal à passer les opérations d’ordre non budgétaire suivantes :
Débit du compte 45611 par le Crédit du compte 1068 pour un montant de 11 737,71 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20191125_8 : Intégration d’un bien à l’inventaire communal
Un bien cédé par la Commune en 1995 ne figure pas à l’inventaire communal. Aussi, il est proposé de l’y intégrer par crédit du compte 1068.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

INTÈGRE la parcelle cadastrée BR 505 située dans le lotissement « Jasmins » à l’actif communal comme suit :
 •	Date d’acquisition : 01/01/1995
 •	Immobilisations numéro 21151995999 pour 0,15 euros (nature d’acquisition : 2115)
 •	Immobilisations numéro 21321995999 pour 15 244,90 euros (nature d’acquisition : 2132).
AUTORISE le Maire à tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_9 : Avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale  - Exercice 2020
Le Centre Communal d’Action Sociale développe sur le territoire une politique d’action sociale visant à réduire les inégalités. Afin de poursuivre cette action en faveur des administrés de Saint Joseph, le Centre Communal d'Action Sociale sollicite une avance de subvention d’un montant de 1 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution d'une avance de subvention de 1 500 000 euros au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph pour l’exercice 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20191125_10 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d’Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2020
Le Centre Communal d'Action Sociale organise tout au long de l'année différentes manifestations en faveur des personnes âgées de la commune. Ces manifestations nécessitent des moyens importants que le Centre Communal d'Action Sociale ne peut mobiliser seul. Il est donc proposé de lui attribuer les aides en nature nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph des aides en nature dans les conditions définies ci-après.

Pour la Semaine Bleue (octobre 2020) :
Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky, de la salle de Manapany, de la halle François Mitterrand et de la salle Usine à Thé de Grand Coude ;
Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, panneaux noirs à l’arrière, rampe d’accès, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ; 
Prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
Prestations de restauration (apéritifs, café, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros ;
Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera.), dans la limite de 4 400 euros ;
Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2 000 euros ;
Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 7 000 euros ;
Prestations d'artistes dans la limite de 2 000 euros ; 
Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 2 000 euros.

Pour les Journées Roses ( février, mai et août 2020) :
Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et de la cantine de l'école de la Crête 2 ;
Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
Mise à disposition d’un service de restauration (apéritifs, confections  alimentaires – pâtisserie, boissons non alcoolisées, café, eau,  vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 900 euros par journée ;
Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2020 :
Mise à disposition gracieuse de l'auditorium ;
Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) livraison et installation incluses ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
Mise à disposition d’un service de restauration (café, thé, eau, boissons non alcoolisées,  vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 400 euros ;
Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera.), dans la limite de 3 000 euros ;
Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ;
Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros ;
Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour les journées d'échanges et de partage ( avril, juin et décembre 2020) :
Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany ;
Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
Mise à disposition d’un service de restauration (apéritifs, confections alimentaires – pâtisserie, boissons non alcoolisées, eau, café, vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 900 euros par jour ; 
Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ;
Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée d'animation "Sports, Loisirs, Bien Etre":
Mise à disposition gracieuse de la halle François Mitterrand ; 
Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) livraison et installation incluses ; 
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations : 
Mise à disposition d’un service de restauration (eau, café, gobelets, nappes)  dans la limite de 150 euros ; 
Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera.), dans la limite de 3 000 euros ;
Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ; 
Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros ; 
Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 

AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_11 : Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2020
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par la Commune. 
Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des activités périscolaires et extrascolaires en direction des enfants et des restaurants scolaires en partie. Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de l’avance de subvention à lui accorder pour le fonctionnement de la structure au cours de la période du premier janvier 2020 jusqu’au vote du budget primitif. Le montant de l’avance attendu est de 2 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE une avance de subvention d’un montant de 2 500 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_12 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. Cela s'est traduit par une obligation pour la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat. A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée Sainte-Anne à hauteur de 42 414,46 euros pour l'exercice 2019 et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 29	
Représentés : 8	Abstentions : 1 (Jocelyne BATIFOULIER)	
	Contre : 0	

APPROUVE la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la commune et de la caisse des écoles de 2017.

Charges de fonctionnement 2017 pour les écoles publiques 
Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	309 938,16 euros 	
Dépenses d’entretien des bâtiments scolaires (achat de petits matériels, entretien ménager et travaux d'entretien)	
65 408,56 euros 	
Eau, électricité, téléphone	244 529,60 euros 	
Dépenses Affaires Scolaires (fonctionnement)	5 265,47 euros 	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d’Agglomération du Sud)	131 782,86 euros 	
Mobilier 	4 413,25 euros 	
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	258 170,53 euros 	
Matériel	29 352,00 euros 	
Mobilier	8 634,05 euros 	
Total	747 556,32 euros 	
Nombre d'élèves en 2017 : 4 928 (4 740 en écoles publiques et 188 à l'école privée)	
747 556,32 euros divisé par  4 740 est égal à 157,71 euros (frais de fonctionnement)	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 248 501,16 euros divisé par  4 740 est égal à  52,43 euros 
- École privée         :    1 353,35 euros divisé par 188 est égal à 7,20 euros 
- Différence 52,43 euros moins 7,20 euros est égal à 45,23 euros  	
Coût de l'élève : 157,71 euros plus 45,23 euros est égal à 202,94 euros 	

Sur cette base, le  montant de la participation   communale  pour   2019 s’élève à 
42 414,46 euros décomposé comme suit :

Libellé	Montant 	
209 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié 202,94 euros	42 414,46 euros	

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Organismes de gestion de l'Enseignement catholique (OGEC) et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée dans la salle des délibérations de monsieur Jean Marie GRONDIN, conseiller municipal, à 18 heures 19.

Affaire numéro 20191125_13 : Neuvième Université Rurale de l’océan Indien
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l’Europe et de la zone océan Indien
La Ville de Saint-Joseph organisera, du 3 au 6 décembre 2019, la neuvième session de l'Université Rurale de l'océan Indien. 
Des conférences mais également des ateliers et itinéraires sur le terrain se tiendront pendant quatre jours, afin de valoriser les savoir-faire locaux du Sud Sauvage, de la Réunion, de l'océan Indien et d'Europe, d'échanger sur les expériences des uns et des autres, et d’impulser de nouveaux projets sur le territoire. A ce titre, des intervenants de la zone océan Indien et d'Europe interviendront gracieusement dans la préparation du contenu de cette manifestation et animeront sur place des conférences, ateliers et formations, les 3, 4, 5 et 6 décembre prochains. 
Il convient donc d'accueillir ces intervenants à Saint-Joseph pendant l'Université Rurale de l'océan Indien 2019 et de prendre en charge l'ensemble des frais afférents à leur séjour. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe d'accueillir, à l'occasion de la neuvième l'Université Rurale de l'océan Indien, les intervenants de la zone océan Indien et d'Europe ci-après :
EUROPE :
 •	Monsieur Gérard PELTRE, Président du Mouvement Européen de la Ruralité, Vice-président de l'Association des Présidents des Universités Rurales Européennes ;
 •	Monsieur Jean-Christophe GAY, géographe, professeur de Nice Sophia-Antipolis, ex président de la Commission de Géographie du Tourisme et des Loisirs ;
MAYOTTE :
 •	Monsieur Moustoifa ABDOU, Conseil Départemental – Mayotte ;
 •	Madame Siti Frahati SAID HACHIM, Cheffe de service agriculture pêche et programmation - Conseil Départemental ;
 •	Madame Saffaride AYOUBA, Docteure en géographie, Chargée de mission gouvernance touristique – CCSUD Mayotte ;
 •	Madame Nadia BOINAIDI, mairie de Chirongui ;
 •	Monsieur Michel Mohamadi MADI, Directeur Comité Départemental du Tourisme de Mayotte ;
MADAGASCAR :
 •	Monsieur Conscient ZAFITODY, Président de l’Université de Tamatave ;
 •	Monsieur Eugène Régis MANGALAZA, directeur de l’Ecole Doctorale de Tamatave – ancien premier ministre ;
COMORES :
 •	Monsieur Rachidi MOHAMED, Directeur Office National du Tourisme des Comores ; 
 •	Monsieur Mohamed SAMIR, expert et consultant en stratégie de développement du tourisme, bureau d’études ONTC ;
RODRIGUES :
 •	Monsieur Richard PAYENDEE, Commissaire de l’Environnement, de la Forêt et de l’Agriculture – Assemblée Régionale ;
 •	Monsieur Henri AGATHE, Conseiller du Chef Commissaire – Assemblée Régionale ;
 •	Monsieur Aurèle ANDRE, Président de l’association du Tourisme Réunie ;
 •	Madame Issana AGATHE, centre Vatel ;
 •	Madame Marie Milaineda EDOUARD, guide touristique ; 
MAURICE :
 •	Monsieur Akilananda CHELLAPERMAL, Directeur du CEDREFI ;
 •	Monsieur Marimootoo RAMSAMY, Directeur du Tourism Business Intelligence ;
SEYCHELLES :
 •	Monsieur Bernard MONNAIE, Doyen – Université des Seychelles.

La venue des personnes citées ci-dessus est conditionnée par leur disponibilité ; cette liste pourrait, par conséquent, être modifiée.

APPROUVE la prise en charge les dépenses afférentes au séjour de ces intervenants (transport, hébergements et repas) et les frais de séjour partiels (déplacements internes, repas) des autres participants de l’océan Indien suivants :

MADAGASCAR
 •	Madame Patricia RAHARISOAMALALA, présidente de l’association AGM ;
 •	Monsieur Alphonse MAKA, Président du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) 

MAYOTTE
 •	Monsieur Issa ISSA ABDOU, 4ème Vice président du Conseil Départemental de Mayotte, membre du Conseil Permanent de l’UROI ;
 •	Monsieur Ben Issa OUSSENI, 7ème Vice Président du Conseil Départemental de Mayotte, en charge des finances et du développement économique et touristique ;
 •	Madame Fatimatie RAZAFINATOANDRO, Conseillère Départementale et Présidente du Comité de Tourisme ;
 •	Monsieur Enly MAHAMOUD, Chef de service Développement International du Conseil Départemental  ;
 •	Monsieur Salimé SAID, Conseiller technique, cabinet de président du Conseil Départemental  ;
 •	Madame Moiyégué ZOUBERT, Cheffe de service tourisme du Conseil Départemental.

AUTORISE le Maire à signer tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_14 : Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de Monsieur le Maire
Suite à l'approbation du Plan Locale d'Urbanisme, la Commune a par délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2019, instauré les périmètres de droit de préemption urbain sur son territoire.  Dans le cadre des acquisitions foncières réalisées pour lui permettre la constitution de réserve foncière et la réalisation d'opération d'aménagement, la Commune souhaite déléguer à l'établissement public foncier local de La Réunion (EPFR) l'exercice du droit de préemption urbain sur 6 périmètres situés le long de son littoral. Pour ce faire, il convient de modifier au préalable le champ territorial de la délégation du droit de préemption urbain du Maire en excluant ces 6 périmètres. Le conseil est amené à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ABROGE partiellement la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2014, modifiée par délibération du conseil municipal numéro 20180410_14 du 10 avril 2018, en ce qui concerne l'exercice par le Maire, par délégation du conseil municipal, du droit de préemption en substituant aux précédentes dispositions celles contenues dans la présente délibération.
DÉLÈGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire communal à l'exclusion des périmètres définis aux documents cartographiques annexés à la délibération.
PREND ACTE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois et copie en sera transmise à Monsieur le Préfet.
PREND ACTE que la délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

Affaire numéro 20191125_15 : Modification du champ d'application de la délégation à l’Établissement Public Foncier de la Réunion de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune
Suite à l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal a instauré par délibération en date du 24 juillet 2019, les périmètres de droit de préemption urbain sur son territoire. Dans le cadre des acquisitions foncières réalisées pour lui permettre la constitution de réserve foncière et la réalisation d'opération d'aménagement, la Commune souhaite déléguer à l' établissement public foncier lde La Réunion (EPFR) l'exercice du droit de préemption urbain sur 6 périmètres situés le long de son littoral. Pour ce faire, il convient de modifier au préalable le champ territorial de la délégation du droit de préemption urbain du Maire en excluant ces 6 périmètres.
Le conseil municipal est donc amené à approuver la délégation de ce droit à l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) sur lesdits périmètres localisés sur les cartographies annexées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉLÈGUE à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion le droit de préemption urbain et ainsi que le cas échéant, le droit de préemption urbain renforcé sur une partie d'environ 833 hectares (correspondant aux secteurs de Manapany les Bains, du Butor, du Grand Centre Ville, de Langevin, de Vincendo et de Bras Panon) sur le territoire de la Commune, représentant un périmètre de délégation du droit de préemption urbain, en vue de toutes acquisitions foncières et immobilières, en vue de la réalisation dans l'intérêt général des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme ou pour permettre la constitution de réserves foncières pour la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement.
APPROUVE les modalités d'exercices du droit de préemption par le Directeur de l'Etablissement Publique Foncier de la  Réunion.
AUTORISE le Maire à signer les conventions opérationnelles de portage suite à l’exercice du droit de préemption. 
APPROUVE le projet de convention opérationnelle relative à l'exercice du droit de préemption par délégation numéro 12 19 01 – Droit de Préemption Urbain.
AUTORISE le Maire à signer la convention opérationnelle numéro 12 19 01 – Droit de Préemption Urbain relative à l'exercice du droit de préemption par délégation avec l’Établissement Public Foncier de la Réunion et toutes pièces y afférentes.
PREND ACTE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois et copie en sera transmise à Monsieur le Préfet.
PREND ACTE que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

Affaire numéro 20191125_16 : Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BM 454
Secteur du Butor
Dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie de desserte sur le secteur du Butor au niveau de la rue Augustin Mondon qui a fait l'objet d'un emplacement réservé numéro 17 au Plan Local d’urbanisme, la Commune a  mené des négociations auprès des propriétaires impactés en vue de maîtriser l'assiette foncière de cet ouvrage. Celles-ci ont permis d'acquérir à l'euro symbolique l'emprise nécessaire à l'aire de retournement. Dans la continuité de cette démarche, madame WANG-FONG, propriétaire de la parcelle BM 628 de 705 mètres carrés, sollicite un échange de terrain d'une surface équivalente car la servitude divisant son bien en deux le rend inconstructible. Vu l'intérêt général du projet, de la localisation stratégique de la parcelle et des arguments exposés par madame WANG-FONG, la Commune est favorable à sa demande. La portion de terrain intéressant madame WANG-FONG est située sur la parcelle communale BM 454 et devra avant toute transaction faire l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement. Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain BM 454 d'une surface de 705 mètres environ  en vue de l'incorporer au domaine privé communal.

Désignation actuelle
 au cadastre
La désignation et la surface de la portion de terrain seront définitives suite à l'établissement du document d'arpentage	Superficie approximative à déclasser
La désignation et la surface de la portion de terrain seront définitives suite à l'établissement du document d'arpentage	Plan Local d’Urbanisme
Plan des Préventions des Risques	Destination 	

BM 454 
en partie
(portion nue à l'ouest de la parcelle)	
705 mètres carrés
	U3
B2	Domaine privé communal	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_17 : Acquisition amiable de la parcelle BT 197 appartenant à mesdames BALBOLIA Aïssa et Shamima 
Approbation de la convention numéro 12 19 02
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre de l'aménagement de son centre-ville, la Commune de Saint-Joseph souhaite bénéficier d'une réserve foncière en vue de réaliser des équipements publics urbains nécessaires à la qualité de vie des administrés. A ce titre, la Commune est très intéressée par la proposition de vente faite par mesdames BALBOLIA Aïssa et Shamima concernant un bien immobilier bâti de 610 mètres carrés situé 25, rue Leconte Delisle, à proximité d'autres fonciers déjà maîtrisés. La collectivité a donc mené des négociations avec mesdames BALBOLIA qui lui ont permis d'aboutir à une offre de prix d'achat de 130 000 euros, prenant notamment en compte la problématique des frais de désamiantage lors de la démolition. Pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2019, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) pour assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune, et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) de la parcelles BT 197 au prix de revient de 133 173,64 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 19 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions :0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, de la parcelle bâtie BT 197 d'une superficie de 610 mètres carrés au prix de revient final fixé à 133 173,64 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront les frais de notaire, et tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme

Plan des Préventions des Risques	PRIX D'ACHAT 	
BT 197	610 mètres carrés	mesdames BALBOLIA Aïssa et Shamima	U2

NUL	130 000 euros	
* Remarque: En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros.
APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 19 02 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR).
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se reportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_18 : Régularisation de voirie : chemin des Immortels
Échange avec soulte de terrains entre les consorts GRONDIN et la Commune de Saint-Joseph
Secteur de PARC A MOUTONS
Les consorts  GRONDIN, propriétaires de terrains à Parc à Moutons ont sollicité la Commune afin de régulariser la situation foncière du chemin des Immortels qui traverse leur propriété en procédant à l'échange de l'assiette du tracé actuel contre l'emprise d'un ancien délaissé de chemin et de la servitude d'eaux pluviales aménagée par la Commune sur la parcelle CR 261.
La désaffectation et le déclassement du délaissé de chemin ayant été réalisés, il est maintenant proposé au conseil municipal d'approuver les transactions foncières prenant en compte l'occupation réelle de la voie.  En fonction de la localisation de l'ancien tracé traversant ou pas les parcelles, les régularisations interviendront soit par une acquisition à l'euro symbolique, soit par un échange avec soulte au profit de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique par la Commune du LOT V de 112 mètres carrés issu de la parcelle CR 259, du LOT X de 91 mètres carrés issu de la parcelle CR 301, du LOT S de 90 mètres carrés issu de la parcelle CR 257 et du LOT Q de 56 mètres carrés issu de la parcelle CR 256 appartenant aux consorts GRONDIN tels que indiqués dans le tableau ci-après.

Transactions entre les consorts GRONDIN et la Commune de Saint-Joseph
Des parcelles origines concernées	Désignation des lots et des surfaces à céder par la famille en mètre carré
Le Document d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie des terrains à céder sera enregistré aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.	Dasignation des lots et des surfaces à céder par la Commune en mètre carré
Le Document d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie des terrains à céder sera enregistré aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.	Modalité de l’échange
En référence à l'avis numéro 2019- 412V0387 émis le 12/08/2019 par FRANCE DOMAINE 
et En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros.	Modalité de l’échange
En référence à l'avis numéro 2019- 412V0387 émis le 12/08/2019 par FRANCE DOMAINE 
et En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de               180 000 euros.	
CR 259	LOT V 112	0	Acquisition à 1euro symbolique par la commune		
CR 301	LOT X91	0	Acquisition à 1euro symbolique par la commune		
CR 257	LOT S 90	0	Acquisition à 1euro symbolique par la commune		
CR 256	LOT Q 56	0	Acquisition à 1euros symbolique par la commune		
CR 260-263	LOT H 99	LOTS O-N
112	Echange	(3465 euros  moins 3920 euros)  
soit une soulte en faveur de la Commune de  455 euros	
CR 302-261	LOTS A-F 174	LOTS M-L
194	Echange	(6 090 euros  moins      6 790 euros)
soit une soulte en faveur de la Commune de 700 euros	

APPROUVE l'échange du LOT H de 99 mètres carrés issu de la parcelle CR 260 appartenant aux consorts Grondin contre les LOTS O-N d'une contenance totale de 112 mètres carrés appartenant à la Commune moyennant une soulte de 455 euros au profit de la Commune selon l'accord amiable intervenu entre les deux parties.
APPROUVE l'échange des LOTS A et F d'une contenance totale de 174 mètres carrés issus des parcelles CR 261 et 302 appartenant aux consorts Grondin contre les LOTS M et L d'une contenance totale de 194 mètres carrés appartenant à la Commune moyennant une soulte de 700 euros au profit de la Commune selon l'accord amiable intervenu entre les deux parties.
APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais inhérents à ces échanges.
APPROUVE l'incorporation de l'assiette foncière des lots récupérés (correspondant à l'emprise du tracé actuel du Chemin des Immortels), dans le domaine public routier communal.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment les actes authentiques à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20191125_19 : Opération BADERA
Rétrocession des terrains d'assiette des espaces publics et voiries ainsi que les réseaux associés compris dans le périmètre de l'opération
Secteur des Jacques
Inscrite dans la démarche Quartier Durable Réunionnais, l'opération BADERA est un nouveau quartier positionné entre la nouvelle entrée de ville "haute" et le tissu urbain en aval.
Les travaux d'aménagement liés à la réalisation de cette opération sont aujourd'hui terminés et la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) souhaite rétrocéder à la Commune à l'euro symbolique, les terrains d'assiette ainsi que les réseaux divers associés aux espaces publics et voiries réalisés dans le périmètre de ladite opération. La Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud auront la charge des ouvrages, chacun selon ses compétences. 
La Commune s'occupera des voiries (trottoirs, parking, cheminement piéton), des espaces verts notamment l'espace dédié au corridor écologique, ainsi que des réseaux eaux pluviales, éclairage public et téléphonie. La Communauté d’Agglomération du Sud  s'occupera des réseaux eaux usées et Adduction d'eau potable (AEP) présents sous l'assiette publique.
La Ville ayant accepté cette remise des ouvrages, le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette rétrocession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition à l'euro symbolique par la Commune des terrains d'assiette d'une superficie d'environ 2,6 hectares, correspondant aux espaces publics et voiries compris dans le périmètre de l'opération BADERA. 
Le détail des parcelles concernées par cette rétrocession figure en annexe de la délibération.
AUTORISE la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) à faire toutes les démarches utiles dans le cadre de cette rétrocession au profit de la Commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20191125_20 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2020
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) nous propose de reconduire pour l’année 2020 le partenariat existant avec la commune.
L'Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.
La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_21 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2020
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) nous propose de reconduire pour l’année 2020 le partenariat existant avec la commune.
La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 648,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 530,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la commune de Saint-Joseph pour l’année 2020.
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant  à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_22 : Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BI 152 partie d’environ 252 mètres carrés
Secteur Manapany Les Bains
Monsieur Joseph Marius LABENNE gérant du restaurant "Chez Jo" souhaite acquérir une portion du terrain communal cadastré BI 152 afin de maintenir son activité de restauration  sur le site de Manapany - Place Luc Donat à proximité du bassin de baignade. 
La parcelle BI 152 classée domaine public communal dans son ensemble, il est nécessaire de désaffecter et déclasser la portion de terrain d'environ 252 mètres carrés occupée par le restaurant avant toute transaction foncière.
Le conseil municipal est amené à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain d'une surface de 252 mètres carrés environ issue de la parcelle BI 152 en vue de l'incorporer au domaine privé communal.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_23 : Convention de mise à disposition de places de stationnement au profit de la Société à Responsabilité Limitée  LEBON RIVIERE
L’enseigne « Le Gourmand », représentée par la Société à Responsabilité Limitée RIVIÈRE Ulrick et LEBON Jérémy prévoit d’implanter un restaurant sur la parcelle bâtie BK 1113 sise 9 rue de la Compagnie des Indes – Zone d’Activitées des Grègues.
Aussi, afin de faciliter l’exercice de son activité et absorber le flux de clientèle supplémentaire, la Société à Responsabilité Limitée LEBON RIVIERE demande la mise à disposition de 5 places de stationnement  nominatives au niveau du parking public jouxtant la parcelle communale.
Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition de 5 places de stationnement. Le montant de la redevance est fixé à 2 500 euros par an (500 euros par place par an).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la mise à disposition de 5 places de stationnement au profit de la Société à Responsabilité Limitée le Gourmand pour une durée de 9 ans.
APPROUVE le montant de la redevance fixée à 2 500 euros par an soit 500 euros par an par place conformément au tarif du domaine public fixé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 24, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_24 : Parcelle BI 416 – Manapany-les-Bains 
Indemnisation du fermier Philippe LEBON 
Par délibération du 12 juin 2006, le conseil municipal a approuvé la rétrocession foncière à l'euro symbolique de la parcelle BI 416 (ex BI 328) à Manapany les Bains appartenant à la Société d'Equipement du Département de la Réunion (SEDRE) au profit de la Commune. Le projet d’hôtel étant aujourd'hui programmé sur ce site, il convient de mettre fin au bail à ferme signé avec monsieur LEBON Philippe à compter du 31 décembre 2019 et d'indemniser ce dernier. Le montant de l'indemnité culturale est fixé à 33 503,00 euros net à verser à monsieur LEBON. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  la résiliation du bail à ferme sur la parcelle BI 416 (ex BI 328) d’une superficie occupée de 3 hectares à Manapany Les Bains à compter du 31 décembre 2019.
APPROUVE l'indemnisation de monsieur Philippe LEBON pour un montant de 33 503,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir entre les parties ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_25 : Fixation des contributions dues pour la mise à disposition de la Halle de Saint-Joseph
La Commune met à disposition la Halle pour des événements ou manifestations diverses et, le cas échéant, la logistique nécessaire. Il convient donc que le conseil municipal fixe les tarifs des contributions dues pour cette mise à disposition (article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la fixation des contributions pour la mise à disposition de la Halle de Saint‑Joseph et de la logistique afférente telle que définies dans le tableau ci-après.

Gestion par des partenaires (privés, associations, syndicats, groupements politiques et cetera)  Les tarifs de mise à disposition de la Halle de Saint-Joseph ne comprennent pas les besoins en termes de sécurité et de gardiennage qui sont à la charge de l’organisateur.	
Manifestations organisées par les associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle.
Délibération particulière pour la valorisation de la mise à disposition des associations subventionnées.
100 euros par jour pour toute autre occupation à but lucratif (brocante et cetera).	
 1.	Manifestations commerciales	1 500 euros par jour	
 2.	Séminaire et ou réunion	
 a)	Locaux uniquement		
 •	Associations 	Mise à disposition gracieuse	
 •	Réunion syndicale ou politique 	750 euros par jour	
 •	50 euros par jour	50 euros par jour	
Contributions pour la logistique	
 1.	Associations 	Mise à disposition gracieuse	
 2.	Réunion syndicale, politique, manifestations commerciales, autres organismes	
Chaises		
0 à 500	250 euros par jour	
501 à 1 000	350 euros par jour	
1001 à 1500	450 euroseuros par jour	
Podium		
Petit (23 mètres carrés)	200 euros par jourr	
Moyen (81 mètres carrés)	400 euros par jour	
Plantes	150 euros par jour	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_26 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public
Par délibération numéro 26 du 13 décembre 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2019. Il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués à partir du premier  janvier 2020 et pour les années suivantes.
Ces tarifs pourront faire l’objet d’une mise à jour ou de complétion en cours d’année sur décision du conseil municipal.
Par ailleurs, au vu de l’ordonnance du 19 avril 2017 qui vient modifier les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l’occupation et à l’utilisation privative du domaine public, il est nécessaire de définir une procédure de publicité en ce qui concerne les emplacements pouvant être mis à disposition par la commune et les tarifs qui y sont associés en fonction du type d’activité exercé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public communal conformément à la grille des tarifs annexée à la délibération.
APPROUVE la procédure de publicité conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017.
AUTORISE le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public communal ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_27 : Convention de mise à disposition de la gare routière de Saint-Joseph et de ses équipements à la Communauté d'Agglomération du Sud
Par délibération numéro 20190724_19 en date du 24 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé le protocole d’accord quadripartite de gestion de la gare routière de Saint-Joseph ainsi que la rétrocession du bâtiment du Département à la Commune par la signature d’un procès verbal de fin de mise à disposition foncière et de remise du bâti.
Par conséquent, la Commune étant pleinement propriétaire du foncier et du bâti, il convient d’établir une convention de mise à disposition de la gare et de ses équipements au profit de la Communauté d’Agglomération du Sud dans le cadre de l’exercice de sa compétence transports urbains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition des biens constitutifs de la gare routière (parcelles, bâtiment et équipements associés) à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_28 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants 
Approbation de l'avenant numéro 1 au contrat numéro 19DSP01
Autorisation de signature
Suite au conseil municipal du 24 juillet 2019, la notification du contrat de concession en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfant (EAJE), à l'association BABYLAND, est intervenue le 3 septembre dernier.
Dans le cadre du démarrage de ce contrat, un avenant doit être conclu afin d'ajuster le compte d'exploitation prévisionnel pour l'exercice 2019  et de fixer, de manière spécifique à l’exercice 2019, les modalités de versement de la compensation des contraintes de service public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 1 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants.
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_29 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants
Approbation de l'avenant numéro 2 au contrat numéro 19DSP01
Autorisation de signature
Suite au conseil municipal du 24 juillet 2019, la notification du contrat de concession en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), à l'association BABYLAND, est intervenue le 3 septembre dernier. Ce contrat prévoyait qu'une "association gestionnaire" serait créée en vue de gérer le service ainsi concédé. Par courriel en date du 3 octobre 2019, la commune a été informée de la cession de ce contrat à l’association BABYJO. Un avenant doit 
par conséquent être conclu afin de tenir compte de cette cession dans l’exécution du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 2 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants.
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_30 : Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation de l'avenant numéro 1 du contrat de ville relatif au protocole d’engagements renforcés et réciproques 
Le présent rapport a pour objet la validation du protocole d’engagements renforcés et réciproques relatif au prolongement de la durée de validité du contrat de ville de Saint-Joseph jusqu’au 31 décembre 2022 conformément à la loi de finances de 2019 et la circulaire du 22 janvier 2019.
Au regard des évolutions survenues depuis la signature et les nouvelles impulsions engendrées par le pacte de Dijon, les contrats de villes doivent être actualisés en tenant compte de leur évaluation à mi-parcours. Cette mise à jour des enjeux territoriaux prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques.  
Ce protocole constitue un document clé pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires. Il se propose d’être le socle commun d’une coordination territoriale en capacité de conduire des stratégies de cohésion urbaine et sociale partagées par l’ensemble des signataires du contrat de ville. Ces engagements viennent en complément des axes initiaux dans le contrat de ville d’origine. 
C’est dans ce contexte que l’avenant au contrat de ville de Saint-Joseph a été élaboré, à partir de travaux associant les services de la collectivité, les services de l’État, les partenaires institutionnels  et privés le 08 juillet 2019.  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’avenant numéro 1 du contrat de ville relatif au protocole d’engagements renforcés et réciproques.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_31 : Approbation du règlement intérieur des Maisons de Services au Public (MSAP) de Jean Petit et des Lianes
Par délibération numéro 201810824_3 du 24 août 2018, le conseil municipal a approuvé la création de deux Maisons de Services au Public (MSAP) dans le quartier des Lianes et de Jean Petit. 
A ce titre, la convention cadre définissant les modalités d’organisation et de gestion des Maisons de Services au Public (MSAP) a été approuvée par le conseil municipal en date du 5 octobre 2018 et  signée le 3 janvier 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Générale de Sécurité Sociale, la Poste, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, l’Association de Développement Rural Réunion et la Maison de l’Emploi du Grand Sud Réunion.
Le fonctionnement de ces Maisons de Services au Public (MSAP) doit faire l’objet d’un règlement intérieur qui définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Maison de services au public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le règlement intérieur des Maisons de Services Au Public (MSAP) de Jean Petit et  des Lianes.
AUTORISE le Maire à les signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_32 : Entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre de la mise à disposition pour les entraînements du Pôle Régional de Football Féminin
Autorisation de signature de la convention avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football
Un pôle régional de Football Féminin a été crée à la rentrée scolaire 2019 en partenariat avec l’Education Nationale et la Ligue Réunionnaise de Football. Ce pôle a pour vocation d’accueillir des jeunes filles de quatrième et troisième venant de toute l’île scolarisées au collège Achille Grondin afin qu’elles se perfectionnent dans leur discipline, le football.
A cette fin, le Lycée Agricole a été sollicité afin de mettre à disposition son terrain gazonné pour les entraînements. L’établissement se tourne vers la Commune afin qu’elle assure avec ses moyens (personnel et matériel) l’entretien de ce terrain gazonné.
Une convention  doit être conclue afin de fixer les conditions et modalités de l’intervention de la commune pour l’entretien du site qui se fera à raison d’une fois par semaine.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la réalisation par la Commune avec ses moyens humains et matériels de l’entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre des entraînements du Pôle Régional de Football Féminin à raison d’une fois par semaine et à autoriser le Maire à signer la convention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la réalisation par la Commune avec ses moyens humains et matériels de l’entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre des entraînements du Pôle Régional de Football Féminin à raison d’une fois par semaine .
AUTORISE  le Maire à signer la convention y afférente à intervenir avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football, d’une durée de un an avec reconduction expresse, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20191125_33 : Rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Sud
Lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud a approuvé le rapport retraçant pour l’année 2018 l’activité de cette dernière.
En qualité de commune membre de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la Commune a été destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport annuel d’activités de la Communaté d’Agglomération du Sud – exercice 2018 -  qui lui a été communiqué par le Président de l’établissement.

Le conseil municipal, 

 •	PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la Communaté d’Agglomération du Sud –    exercice 2018.

Affaire numéro 20191125_34 : Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération du Sud sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets de l’année 2018
L’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans chaque commune ayant transféré la compétence de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un établissement public de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard  dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de l’établissement public de coopération intercommunale.
Par ailleurs, ce rapport est présenté dans les mêmes délais à la commission consultative des services publics locaux.
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud a approuvé, par délibération en date du 13 septembre 2019, le rapport annuel sur le service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers de l’année 2018.
Le conseil municipal est invité à prendre acte dudit rapport.

Le conseil municipal, 

PREND ACTE du rapport annuel sur le service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération du Sud - exercice 2018.

Affaire n°20191125_35 : Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération du Sud – Exercice 2018 – Sur le prix et la qualité des services publics
- de la distribution d’eau potable
- de l’assainissement collectif des eaux usées
- de l’assainissement non collectif des eaux usées
Lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communatué d’Agglomération du Sud a adopté les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées de l’exercice 2018.
La Commune, en sa qualité de membre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est en vertu de l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), destinataire de ces rapports que le Maire présente au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte desdits rapports. 

Le conseil municipal, 

PREND ACTE des rapports annuels de l’année 2018 de la Communauté d’Agglomération du Sud sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d’eau potable, de l’assainissement collectif des eaux usées et de l’assainissement non collectif des eaux usées. 

Affaire numéro 20191125_36 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
La Médiathèque sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser le don des ouvrages retirés des collections de la médiathèque à l’association Humanitaire AKAMASOA (Père PEDRO).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le retrait des différents titres des collections.
AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la médiathèque, à l’association Humanitaire AKAMASOA (Père PEDRO).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20191125_37 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestation de transport dans la limite maximale de 6 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_38 : Budget 2020 
Attribution d'une avance de subvention à l'Association DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et d’un terrain ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux et terrain à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_39 : Budget 2020
Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention d'un montant de 85 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20191125_40 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association ART SUD une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 41, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_41 : Budget 2020
Attribution d’une avance de subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d’un montant de 15 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en natures suivantes :
Mise à disposition d’un local situé dans le cœur de ville ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_42 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_43 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CRÊTE DYNAMIQUE une avance de subvention d'un montant de    2 000,00 euros.
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20191125_44 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association  EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association  EDUC'SANTE une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros.
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_45 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH (EMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à L'école de Musique et de Danse de Saint-Joseph (EMD) une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_46 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 36 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature susivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 47, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_47 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros.
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_48 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association KOMIDI une avance de subvention d'un montant de 70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des installations dans la limite maximale de   2 500 euros ;
prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 27 000 euros ;
prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 15 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_49 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention d'un montant de           9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000 euros ;
prestation de transport dans la limite maximale de 5 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_50 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_51 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ; 
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_52 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_53 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une avance de subvention d'un montant de 40 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 54 , quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_54 :Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association RÉGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RÉGIE TERRITORIALE SUD une avance de subvention d'un montant de   60 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et des parcelles pour les projets « Jardin Gramoun » et « Jardin communautaire » ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière, les conventions de mise à disposition de locaux et parcelles à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_55 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Association CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une  avance de subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_56 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU SUD  d’une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivante :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
- prestation de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros ;
- prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_57 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Association SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une avance de subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 1 000 euros ;
prestation de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 1 500 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_58 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_59 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une avance de subvention d'un montant de  3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_60 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTIRBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 7 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie-Josée HUET, conseillère municipale, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 61, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_61: Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association CLUB SPORTIF  DE LA CRÊTE (CS CRÊTE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie-Josée HUET, conseillère municipale, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_62 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR une avance de subvention d'un montant de     7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de transport dans la limite maximale de 1 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_63 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_64 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association GINGA UNITED

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GINGA UNITED une avance de subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_65 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association GYM TONIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GYM TONIC une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_66 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une avance de subvention d'un montant de 6 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_67 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association JAP 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JAP 974 une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_68 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_69 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_70 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LA KARATE CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LA KARATE CLUB une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_71 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LANGEVIN LA BALANCE une avance de subvention d'un montant de          7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 500 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_72 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_73 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association MOINEAU VOLLEY PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MOINEAU VOLLEY PEI une avance de subvention d'un montant de              1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_74 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Association OLYMPIQUE DE LANGEVIN une avance de subvention d'un montant de  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 75 quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_75 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une  avance de subvention d'un montant de 129 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions en accueils collectifs de mineurs ( ACM) à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestation de transport dans la limite maximale de 21 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD, douziéme adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_76 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION RANDO CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RANDO CLUB une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_77 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une avance de subvention d'un montant de  2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie Andrée LEJOYEUX, dixième adjointe, ne prend pas part au vote pour l’affaire numéro 78 pour la procuration de monsieur Sylvain HOAREAU.

Affaire numéro 20191125_78 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 30	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une avance de subvention d'un montant de 6 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
Prestation de restauration dans la limite maximale de 1000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_79 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT-JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO AIKIDO une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 80, quitte la salle des délibérations.
Affaire numéro 20191125_80 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SAINT-JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'Association SAINT-JO OVALIE une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20191125_81 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAINT JO TRAIL TEAM une avance de subvention d'un montant de              2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_82 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPACS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPACS) une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros ;
prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_83 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20191125_84 : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20191125_85: Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention d'un montant de          7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des derniers marchés passés en vertu de la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le 3 décembre 2019                  
Affiché le 3 décembre 2019