COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq septembre à 09 heures 50, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 17 septembre 2021), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie Josée
LEBON David 
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
KERBIDI Gérald 
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
DAMOUR Colette
MOREL Manuela
CADET Maria
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu
FRANCOMME Mélanie
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin

Étaient représentés.es
BATIFOULIER Jocelyne représentée par FULBERT-GÉRARD Gilberte
AUDIT Clency représenté par LEBON David
COLLET Vanessa représentée par FRANCOMME Mélanie
HUET Jocelyn représenté par HUET Mathieu
GEORGET Marilyne représentée par KERBIDI Gérald

Étaient absent.es
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean Fred
K/BIDI Virginie
LAW-LEE Dominique 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur LEBON David, neuvième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et notamment une pensée particulière pour :

 •	monsieur TORNEY Emilien Yves décédé le 19 août 2021 à l’âge de 72 ans. Ancien conseiller municipal sous la mandature de monsieur Fred K/BIDY, monsieur TORNEY était également une figure du football saint-joséphois. Il fut l’un des premiers entraîneur et formateur de monsieur Eric ASSATI aujourd’hui coach de l’EXELSIOR. 

 •	monsieur MOREL Joseph Elien décédé le 19 août 2021 à l’âge de 69 ans. Fils de monsieur Clovis MOREL, Elien a été un acteur économique actif et connu de tous à Saint-Joseph grâce à sa charcuterie dont la réputation n’est plus à faire.

 •	madame ELIZEON Marie-Ange connue sous le prénom d’Yvonne, décédée le 27 août 2021, à l’âge de 71 ans.
Native du quartier de la Croisée, celle que beaucoup surnommait affectueusement "Nénène" a bien mérité son surnom. Aînée d'une fratrie de 6 enfants, elle fera tout son possible pour trouver du travail, aider ses parents à subvenir aux besoins de la famille et s'occuper de ses frères et sœurs. Femme aimante et dévouée elle a largement consacré sa vie à s'occuper des autres. Sur le plan professionnel, c'est en tant que secrétaire dans le privé qu'elle commence sa carrière, avant de rejoindre le secrétariat de l'hôpital de Saint-Joseph puis celui de Saint-Pierre quelques années plus tard. Femme engagée, elle s'est aussi impliquée dans la vie politique ou encore dans les clubs sportifs comme l'USSJ à l'époque. Figure emblématique de son quartier « la Croisée », elle était très appréciée de tous et cela bien au-delà de la sphère familiale. 

 •	monsieur AUPIN Jean Désiré décédé le 09 septembre 2021 à l’âge de 84 ans. Figure emblématique du football local, il était aussi connu au collège Joseph Hubert où il a travaillé durant quelques décennies.

 •	 madame Mauricette BOULANGIER décédée le 11 septembre 2021 à l’âge de 84 ans. Arrivée sur l’île et à Saint-Joseph en 1955 avec son père gendarme, Mauricette MARTEAU décida de ne plus en repartir pour concrétiser deux mariages. Le 1er en 1958 avec son mari Joseph BOULANGIER, instituteur et directeur de l’école du Butor, et également adjoint du Docteur Guy HOAREAU, avec qui elle aura 3 enfants. Le 2ème mariage, c’était avec la Ville de Saint-Joseph sur qui et pour qui elle a gardé une très belle collection de photos lontan, bel héritage que nous pouvons retrouver sur les pages mettant en avant Saint-Joseph et notamment celles de la Société d’Histoire.

 •	l’une de nos centenaires madame BARENCOURT veuve GENEVIEVE France Marie, décédée le 13 septembre 2021 à l’âge de 101 ans. Originaire du quartier de Vincendo, madame BARENCOURT a mené une vie de travail bien remplie entourée de ses 10 enfants.

A toutes ces familles endeuillées et à toutes celles qui sont touchées aujourd’hui par une disparition, notamment celle de la victime qui a été emportée par les eaux, le conseil municipal leur présente ses sincères condoléances et sa sympathie.

Madame Emeline K/BIDI, sixième adjointe, quitte la salle des délibérations et donne procuration à monsieur Christian LANDRY, premier adjoint.

Délibération du Conseil Municipal_210925_001 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 juillet 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2021 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juillet 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_002 : Budget supplémentaire 2021 - Budget principal
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget supplémentaire. 
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour but de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que les reports, mais également de procéder à des ajustements sur le budget en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE le budget supplémentaire 2021 – budget principal – comme suit :	

Section de fonctionnement : 

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Recettes	Fonctionnement	Budget Supplémentaire 2021	
Chapitre	Libellé		
002	Excédent de fonctionnement 2020	3 204 777,11	
70	Produits du domaine…	190 000,00	
73	Impôts et taxes	-1 000 000,00	
74	Dotations et participations	345 000,00	
77	Produits exceptionnels	15 000,00	
042	Opérations d’ordre de transferts	500 000,00	
TOTAL	3 254 777,11	

Dépenses	Fonctionnement	Budget Supplémentaire 2021	
Chapitre	Libellé		
011	Charges à caractère général	767 000,00	
012	Charges de personnel	280 000,00	
65	Autres charges de gestion courante	85 000,00	
67	Charges exceptionnelles	49 000,00	
022	Dépenses imprévues	23 777,11	
023	Virement à la section d’investissement	2 050 000,00	
TOTAL	3 254 777,11	

Section d’investissement : 

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Recettes	Investissement	Budget Supplémentaire 2021	Restes à Réaliser 2020	TOTAL	
Chapitre	Libellé				
1068	Excédent de fonctionnement 2020 capitalisé	2 144 591,99		2 144 591,99	
10	Dotations fonds divers	276 000,00		276 000,00	
13	Subventions d’investissement reçues	2 929 000,00	2 226 605,41	5 155 605,41	
45	Opérations pour compte de tiers		210 296,14	210 296,14	
021	Virement de la section de fonctionnement	2 050 000,00		2 050 000,00	
041	Opérations patrimoniales	2 400 000,00		2 400 000,00	
TOTAL	9 799 591,99	2 436 901,55	12 236 493,54	

Dépenses	Investissement	Budget Supplémentaire 2021	Restes à Réaliser 2020	TOTAL	
Chapitre	Libellé				
001	Résultat d’investissement reporté 2020	258 244,50		258 244,50	
20	Immobilisations corporelles	-170 000,00	403 847,79	233 847,79	
204	Subventions d’équipement versées	-1 000 000,00	184 601,07	-815 398,93	
21	Immobilisation corporelles	855 000,00	490 731,72	1 345 731,72	
23	Immobilisations en cours	4 280 000,00	3 229 085,96	7 509 085,96	
10	Dotations fonds divers	354 000,00		354 000,00	
13	Subventions d’équipement reçues	376 000,00		376 000,00	
45	Opérations pour compte de tiers	1 300,00	14 982,50	16 282,50	
020	Dépenses imprévues	58 700,00		58 700,00	
040	Opérations d’ordre de transferts entre sections	500 000,00		500 000,00	
041	Opérations patrimoniales	2 400 000,00		2 400 000,00	
TOTAL	7 913 244,50	4 323 249,04	12 236 493,54	

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération du Conseil Municipal_210925_003 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles
La loi a modifié le régime d’exonération en faveur des constructions nouvelles. Depuis 2010, la Commune avait supprimé cette exonération. Désormais, les Communes ne pourront plus la supprimer mais uniquement la limiter. Il est proposé de limiter cette exonération à 40 pourcent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 pourcent de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_004 : Passage à la M57 - Apurement du compte 1069
La Commune a été retenue par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour passer à la nomenclature comptable M57 par anticipation au premier janvier 2022.
Par délibération numéro 210726_004 en date du 26 juillet 2021, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 qui sera applicable en 2022.
Dans le cadre des travaux préparatoires à la M57, le compte 1069 doit être apuré.
Celui-ci présente actuellement un solde créditeur de 353 745,13 euros. 
Il convient donc de l’apurer par opération semi-budgétaire (mandat au 1068 et titre au 1069).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DECIDE d’apurer le compte 1069.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_005 : Modernisation des régies de recettes et d'avance
La fermeture de la trésorerie de Saint-Joseph en 2022 ajouté aux obligations légales de modernisation des régies des collectivités nous amènent à réorganiser les régies tout en les modernisant. 

Le conseil municipal prend acte de la modernisation des régies de recettes et d'avance de la commune de Saint-Joseph.

Présents : 29	
Représentés : 6	

Délibération du Conseil Municipal_210925_006 : Attribution de subvention supplémentaire à la Caisse des écoles - Exercice 2021
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et de tout mettre en œuvre pour assumer les responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. A ce titre, l’établissement gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des activités périscolaires et extrascolaires en direction des enfants et d’une partie des agents des restaurants scolaires.
Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à lui attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 80 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE une subvention supplémentaire d’un montant de 80 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame FULBERT-GÉRARD Gilberte, quatorzième adjointe, ne prend pas part au vote pour l’affaire numéro 7 pour madame Jocelyne BATIFOULIER, conseillère municipale.

Délibération du Conseil Municipal_210925_007 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. 
A ce titre, la Commune participe aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée Sainte-Anne à hauteur de 37 085,16 euros pour l'exercice 2021 et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 1
BATIFOULIER Jocelyne	
	Contre : 0	

APPROUVE la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la Caisse des écoles de 2019.

	
Charges de fonctionnement 2019 pour les écoles publiques 		
Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	162 470,80 euros	
Dépenses d’entretien des bâtiments scolaires (achat de petits matériels, entretien ménager et travaux d'entretien)	
34 546,69 euros	
Eau, électricité, téléphone	112 508,85 euros	
Dépenses Affaires Scolaires (fonctionnement)	15 415,26 euros	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d’Agglomération du Sud)	
136 326,48 euros	
Investissement, mobilier...	30 153,65 euros	
Matériel informatique		
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	218 386,00 euros	
Immobilisations incorporelles	2 441,25 euros	
Immobilisations corporelles	8 383,99 euros	
Total	558 162,17 euros	
Nombre d'élèves en 2019 : 4 858 (4 640 en écoles publiques et 218 à l'école privée)	
558 162,17euros  divisé par 4 640  est égal à 120,29 euros (frais de fonctionnement)	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 283 221,85 euros divisé par 4 640 est égal à 61,04euros
- École privée         :    1 394,26 euros  divisé par  218  est égal  à 6,40 euros
- Différence 61,04 euros moins 6,40 euros est égal à 54,64 euros 	
Coût de l'élève : 120,29 euros plus 54,64 euros est égal à 174,93 euros	

Le  montant de la participation communale pour 2021 est de 37 085,16 euros décomposé comme suit :
Libellé	Montant 	
212 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié par 174,93 euros	37 085,16 euros	

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec  l'Organisme de Gestion de l'École Catholique (OGEC) et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_008 : Modification de la délibération numéro 20190724_12 du 24 juillet 2019, relative à l'échange de terrain avec soulte - BV 45-46/BV 165 - CONSORTS NOOAGAT/COMMUNE - Prorogation de délai et mise en œuvre de la convention de séquestre - SECTEUR DU CENTRE VILLE
Par délibération numéro 20190724-12 en date du 24 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé l'échange avec soulte des parcelles bâties référencées BV 45-46 au cadastre, appartenant à la famille NOOAGAT contre une portion de terrain nu d’une même superficie appartenant à la Commune de Saint-Joseph. 
Un droit d’usage et d’habitation du bien bâti BV 45-46 a été consenti à madame NOOAGAT Sarah pour une durée d’un an avec pour condition le paiement d’un solde de prix à hauteur de 30 000 euros au terme de la libération des lieux et d’une pénalité de 50 euros par jour passé ce délai.
Aujourd’hui, la famille a fait part de ses difficultés pour terminer le chantier dans les délais en raison du contexte sanitaire lié à la COVID19 et des intempéries, et sollicite la Commune pour l’octroi d’un délai supplémentaire sans l’application de la pénalité prévue initialement.
Il est proposé de donner une suite à favorable à cette demande afin de permettre à madame NOOAGAT de libérer les lieux au plus tard à la fin du mois d’octobre.
Le conseil est invité à en délibérer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la modification de la délibération numéro 20190724_12 en date du 24 juillet 2019 afin de prolonger la durée du droit d’usage et d’habitation du bien bâti référencé BV 45-46 accordée à madame Sarah NOOAGAT jusqu’à la fin du mois d’octobre 2021, (ce qui rallongera de quatre mois les délais initialement prévus dans l’acte signé le premier juillet 2020).	
DISPENSE madame Sarah NOOAGAT, du paiement de la pénalité de 50 euros par jour encourue pour l’occupation passée le premier juillet 2021 pour non respect du délai initial.	
APPROUVE le report de la date d’exigibilité du paiement à terme des 30 000 euros jusqu’à la libération des lieux par madame Sarah NOOAGAT, et autorise Maître BOREL à conserver cette somme en sa comptabilité jusqu’à ladite libération.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition.
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations et donne procuration à monsieur Harry MUSSARD, septième adjoint.
Retour de madame Emeline K/BIDI dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_009 : Aménagement de voirie - Acquisition amiable de la parcelle BM 1390 appartenant à madame MOREL Carole - SECTEUR DU BUTOR
Dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie de desserte sur le secteur du Butor au niveau de la rue Augustin Mondon qui a fait l'objet d'un emplacement réservé numéro 17 au Plan Local d’Urbanisme, la Commune a mené des négociations auprès des propriétaires impactés en vue de maîtriser l'assiette foncière de cet ouvrage.
Celles-ci ont permis d'acquérir à l'euro symbolique l'emprise nécessaire à l'aire de retournement avec madame DORILAS ainsi qu’une portion de voirie via un échange entre la Commune et madame WANG FONG. 
Dans la continuité de cette démarche, madame MOREL Carole propriétaire de la parcelle BM 1390 de 89 mètres carrés, accepte de céder à l’euro symbolique le tronçon restant à maîtriser afin de permettre la réalisation de cette voirie.
Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable à l’euro symbolique de la parcelle nouvellement cadastrée BM 1390, d’une contenance de 89 mètres carrés, appartenant à madame MOREL Carole et selon les accords intervenus entre les parties.

Référence cadastrale Désignation attribuée par le cadastre suite à la réalisation du document d’arpentage 	Superficie	Propriétaire	Prix de vente 
En application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000euros.	Emplacement réservé	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan des Préventions des Risques	
BM 1390	89 mètres carrés	MOREL Carole	1 euros	Numéro 17	U3
/
B2	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_010 : Aménagement du quartier de Cayenne - Acquisition amiable des parcelles cadastrées BM 1166 - BM 1167 - BM 1340 appartenant à la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR) - Approbation de la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 06 à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) et la Commune - SECTEUR DE CAYENNE
La Commune a souhaité donner une suite favorable à la proposition de vente faite par la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR) pour un foncier situé en face de l’école maternelle « Madame CARLO » à Cayenne. Cette transaction permettra à la Commune de régulariser l’occupation d’un parking aménagé ouvert au public et de se constituer une réserve foncière sur le surplus du terrain situé en arrière fond.
Pour ce faire, elle a sollicité l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) afin de mener des négociations avec cette dernière, qui ont permis d'aboutir à un prix d'achat définitif à hauteur de 236 000,00 euros.
Aussi, pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2021, il est demandé à l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) d’assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR).
Le conseil municipal est donc invité à approuver l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) des parcelles BM 1166, 1167 et 1340 au prix de revient de 240 801,12 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 06.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la commune de Saint-Joseph, des parcelles nues cadastrées BM numéro 1166, 1167 et 1430 d'une superficie totale de 3 341 mètres carrés au prix de revient final fixé à 240 801,12 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan de Prévention des Risques	PRIX D’ACHAT	
BM 1166

BM 1167

BM 1340	2490 mètres carrés

58 mètres carrés

793 mètres carrés

Soit une superficie totale de : 3 341 mètres carrés	Société Immobilière du Département de La Réunion	U3
/
B2	236 000 euros 
Hors Taxes	

APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 06 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur Harry MUSSARD, septième adjoint, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 11 quitte la salle des délibérations.
Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, indique qu’il ne prend pas part au vote sur cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_011 : Acquisition amiable d'une portion de la parcelle CZ 667 appartenant à monsieur SOUPRAYENMESTRY - Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage numéro 12 21 02 - SECTEUR DE MATOUTA
En vue d'améliorer l'offre de logement dans les quartiers des hauts et notamment à Matouta, la Commune souhaite acquérir le bien immobilier non bâti de monsieur SOUPRAYENMESTRY, cadastré CZ 667 en partie d’une contenance d’environ 6 020 mètres carrés et ce en vue de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’une opération de logements aidés (comprenant à minima 60 pourcent de logements aidés) conformément à l’emplacement réservé numéro K.
Pour ce faire, elle a sollicité l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) afin de mener avec ce propriétaire des négociations qui ont permis d'aboutir à un prix d'achat à hauteur de 270 900,00 euros Hors Taxes à parfaire ou diminuer sur la base de 45 euros par mètres carrés calculé selon la surface mesurée.
Aussi, pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2020, il est demandé à l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) d’assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR).
Le conseil municipal est donc amené à approuver l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) de la parcelle CZ 667 en partie au prix de revient de 283 024,47 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 1
VIENNE Axel	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la commune de Saint-Joseph, de la portion de terrain nu issue de la parcelle cadastrée CZ 667 d'une superficie à détacher de l’ordre de 6 020 mètres carrés au prix de revient final à parfaire ou diminuer selon la surface mesurée fixé à 283 024,47 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie estimée à détacher 
la superficie définitive sera établie par le document d’arpentage à réaliser
	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan de Prévention des Riques	Prix d’achat	
CZ 667 partie	6 020 mètres carrés	Monsieur SOUPRAYENMESTRY	1AU5ru plus ER numéro K
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NUL	270 900,00 euros Hors Taxes	

APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 02 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
DESIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, chargé de suppléer le Maire de la Commune de Saint-Joseph pour toutes les questions relatives aux relations de la Commune de Saint-Joseph avec l’ Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) dans le cadre de cette affaire, et l’autorise à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire et de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_012 : Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) littoraux relatifs aux phénomènes de submersion marine et du recul du trait de côte de la Commune de Saint-Joseph
La politique de prévention des risques naturels a pris son essor en France en 1994 suite à une succession d’événements catastrophiques ayant affecté le territoire national. Il est apparu alors de manière évidente qu’un développement urbain mal maîtrisé pouvait aggraver considérablement les catastrophes, en particulier lorsque les zones exposées sont urbanisées.
La démarche de mise en place des Plans de Prévention des Risques Naturels Littoraux (PPRL) a été relancé en 2010, suite aux effets destructeurs de la tempête Xynthia en Métropole. Cette approche est relativement récente à la Réunion.
Néanmoins, ces phénomènes y sont largement constatés à la Réunion qui subit régulièrement les effets dévastateurs des cyclones et houles australes et qui présente de fortes densités urbaines en zone littorale. L’élaboration du Plan de Prévention des Risques littoraux de la Commune de Saint-Joseph prend en compte le risque « submersion marine » et le risque « recul du trait de côte ». L’État est responsable de l'élaboration du Plan de Prévention des Riques Littoraux : il est approuvé par Monsieur le Préfet après avis du conseil municipal et enquête publique.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis réservé sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux remis par Monsieur le Préfet  et de demander en conséquence que des modifications soient apportées au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux appelé à être soumis à l'enquête publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

EMET un avis réservé sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) remis par Monsieur le Préfet.
	
DEMANDE en conséquence que des modifications soient apportées au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) appelé à être soumis à l'enquête publique.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON, douzième adjointe, ne prenant pas part au vote pour les affaires numéro 13 et numéro 14 quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_013 : Acquisition foncière de la parcelle BY 1401 - Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 02 à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR), la Communauté d’Agglomération du Sud, la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) et la Commune - SECTEUR DE LANGEVIN
Dans l'objectif de réaliser une opération de logements aidés sur le secteur de Langevin, la Commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) afin de procéder en son nom, à l'acquisition de la parcelle BY 1401 d'une superficie de 1 476 mètres carrés (constituant une partie de l'assiette foncière de cette opération) au prix de revient de 229 846,36 euros Toutes Taxes Comprises, par le biais d'une convention d'acquisition foncière numéro 12 20 02 conclue le 29 juillet 2020.
Pour ce faire, la Commune souhaite confier à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) la mise en œuvre d'une opération comprenant 36 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) soit une proportion d'au moins 60 pourcent de logements aidés (dont 40 pourcent de logements locatifs sociaux calculés sur la surface habitable de l’opération).
Aussi,  il convient d'établir un avenant numéro 1 à ladite convention afin de formaliser : 
la désignation de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) en qualité de repreneur de la parcelle BY 1401, 
la réduction de la durée de portage foncier ramenée de 7 ans à 2 ans (jusqu'au rachat du bien par la Société d’économie mixte d’aménagement et de construction prévu en 2022),
les modalités de versement des subventions qui seront accordées pour cette future opération de logements aidés (par l'Etablissement Public Foncier de La Réunion au titre de la subvention Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)  et par la Communauté d’Agglomération du Sud dans le cadre de la nouvelle convention cadre Etablissement Public Foncier de La Réunion/ Communauté d’Agglomération du Sud pour 2021), sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
Le conseil municipal est donc invité à approuver les termes de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 02. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) comme repreneur du bien cadastré BY 1401.
	
APPROUVE la réduction de la durée de portage de la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 02 en vue du rachat anticipé par le bailleur social désigné.
	
APPROUVE les modalités mises en œuvre pour bénéficier de la minoration de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) pour un montant de 44 000 euros Hors Taxes ainsi que la subvention Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) accordée par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour un montant équivalent dans le cadre de cette opération.
	
APPROUVE les termes de l’avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 02 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant numéro 1 à la convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_014 : Opération de logements aidés - Cession amiable d'une portion de la parcelle communale BY 852 à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction - SECTEUR DE LANGEVIN
Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau programme d’aménagement comprenant 36 logement locatifs très sociaux dans le quartier de Langevin, il est nécessaire pour la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC), bailleur social désigné par la Commune, de maîtriser l’assiette foncière référencée au cadastre BY 1401 et 852 en partie destinée à cette opération.
Pour ce faire et afin de permettre l’équilibre financier de cet aménagement, la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) propose d’acquérir une partie de la parcelle communale BY 852 d’environ 2 024 mètres carrés au prix de 242 880 euros Hors Taxes (à réajuster selon la surface définitive) en sollicitant de la part de la Commune , une subvention de 20 pourcent de la valeur vénale, ce qui compensera l’équivalent de la minoration foncière de la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) non mobilisable pour un terrain déjà maîtrisé par la collectivité.
 Le montant de cet effort financier de 60 720 euros Hors Taxes (à réajuster aussi en fonction de la surface définitive) accordé par la Commune pourra être déduit des prélèvements opérés par l'Etat sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Joseph au titre des pénalités Solidarité et Renouvellement Urbain pour l'année N plus 2 suivant la transaction avec un report possible sur les deux années suivantes si le montant à déduire est supérieur à celui des pénalités.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  la cession amiable de la portion de terrain d'une superficie approximative de 2 024 mètres carrés issue de la parcelle communale cadastrée BY 852 au profit de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) au prix de 242 880 euros Hors Taxes selon l’accord amiable convenu entre les parties.

Ce prix sera à parfaire ou à diminuer selon la surface mesurée (avec l’application de 20 pourcent de minoration foncière accordée par la Commune, définie précédemment).	

Référence cadastrale	Superficie provisoire
 La dénomination du lot à céder ainsi que la superficie définitive seront déterminées suite à l’élaboration du document d'arpentage numéroté au cadastre.	Propriétaire	Zonage Plan Local d’Urbanisme / Plan des Prévention ddes Risques	Prix de cession
Le prix de cession du bien est calculée sur la base de l'avis numéro 2020-412V0796  émis par France Domaine en date du 24 octobre 2020, marge de négociation comprise et sur la base de la surface provisoire à déterminer, (soit un prix au mètre carré de 150 euros) avec application de la minoration de 20 pourcent accordée.	

BY 852 

en partie

2 024 mètres carrés	

Commune	
U5cvd
/
NUL	

242 880 euros Hors Taxes	

APPROUVE le montant de 60 720 euros Hors Taxes de minoration accordée à titre de subvention par la Commune et qui contribue à l’équilibre de l’opération (montant qui pourra être recalculé selon le prix de vente définitif ajusté à la surface).

Ce montant de minoration (correspondant à la différence entre la valeur vénale du terrain estimé et ce prix de vente), pourra être ainsi déduit des prélèvements opérés par l'Etat sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Joseph au titre des pénalités de la Solidarité et Renouvellement Urbain pour l'année N plus 2 suivant la transaction avec un report possible sur les deux années suivantes si le montant à déduire est supérieur à celui des pénalités.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.	

Retour de madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_015 : Autorisation de participer à une vente aux enchères et de surenchérir - Vente d’un ensemble immobilier cadastré BV 242 (lots 1 – 2 - 3) - SECTEUR DU CENTRE VILLE
La Commune a été informée qu’une procédure de saisie immobilière est engagée sur trois lots bâtis, édifiés sur la parcelle BV 242 avec une mise à prix fixée à 110 000 euros . 
Ces lots comprennent notamment : un salon, un magasin avec réserves et un appartement en duplex. Cet ensemble immobilier est situé sur la rue Raphaël Babet, en rive gauche de la rivière des Remparts sur laquelle la Commune envisage, à terme, l’aménagement d’un espace public, ce qui permettra d’ouvrir la ville sur ses berges.
Aussi, la Commune souhaite saisir cette opportunité foncière et participer à la mise aux enchères publiques afin de soutenir une enchère (et une surenchère le cas échéant) pour l’acquisition de cet immobilier dans la limite de l’estimation de FRANCE DOMAINE, marge de négociation comprise.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la participation de la Commune à la mise en vente aux enchères publiques du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre à la date de l’adjudication qui sera fixée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière engagée sur un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée BV 242 (lots  1 - 2 – 3).	
AUTORISE un avocat missionné par la Ville, à soutenir au nom de la Commune une enchère et le cas échéant une surenchère pour l’acquisition de l’ensemble immobilier cité ci-dessus (mise à prix : 110 000 euros hors frais et charges).	
AUTORISE le Maire à demander au Trésor Public un chèque de banque d’un montant correspondant à 10 pourcent du montant de la mise à prix, soit 11 000 euros afin de pouvoir participer aux enchères.	
AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette acquisition dans la limite de l’estimation des domaines y compris la marge de négociation de 10 pourcent, les frais de notaire, d’avocat et de procédure en sus.
	
IMPUTE la dépense en section d’investissement au chapitre 21 immobilisations corporelles.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_016 : Convention pour la mise à disposition de places de stationnement au profit de la Société Civile Immobilière MAHALIS 2 ou toute autre société substituée
La Société Civile Immobilière MAHALIS 2, représentée par madame Isabelle BALBOLIA, a déposé un permis de construire sous le numéro PC 974 412 21A0170 le 12/07/2021 sur la parcelle numérotée BV 398 d'une superficie cadastrale de 206 mètres carrés pour la création d’un ensemble de commerces et de logements. Le projet prévoit 7 places de stationnement.
Compte tenu de la configuration du bâti sur la parcelle, il est proposé de conclure une convention de concession, d’une durée de 15 ans, pour trois places de stationnement nominatives sur l’espace public situé rue du Général Lambert en face de la parcelle assiette du projet. Le montant de la redevance s’élève à 1 500 euros par an pour les 3 places.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de concession de trois places de stationnement (parcelle BV 36) au profit de la Société Civile Immobilière MAHALIS 2 et d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de concession de trois places de stationnement (parcelle BV 36) au profit de la Société Civile Immobilière MAHALIS 2 conformément au projet annexé à la délibération. 

Nature	Montant 
par place 	Nombre de places	Total	
Mise à disposition de places de stationnement au profit de la Société Civile Immobilière MAHALIS 2 ou toute autre société substituée	500,00 euros par an	3	1 500,00 euros par an 	

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_017 : Acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité
La présente délibération a pour objet l’approbation par l’assemblée de la convention constitutive d’un groupement de commandes d’acquisition de véhicules électriques neufs avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes relative à l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique à intervenir entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIDELEC) et la Commune. 	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Délibération du Conseil Municipal_210925_018 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants - Approbation de l'avenant numéro 4 au contrat numéro 19DSP01 - Autorisation de signature
La gestion du multi-accueil 1,2,3 Soleil doit compléter le périmètre de la concession de service en cours avec l’association BABYJO, sous réserve d’atteinte d’un objectif de taux d’occupation minimum. La constatation du « taux d’occupation 2021 » n’étant réalisable qu’en fin d’année 2021, il n’est donc pas envisageable de réaliser la bascule du périmètre ou le renouvellement de la concession le cas échéant au premier janvier 2022. Des discussions ont donc été engagées avec l’association BABYJO pour permettre de décaler la date de basculement de 7 mois, soit le premier août 2022 afin de permettre le contrôle de l’atteinte des taux d’occupation en fin d’année 2021 (entre septembre et novembre) et laisser un temps suffisant à la Commune pour relancer une consultation si nécessaire. Le projet d’avenant se traduit par une diminution de la participation communale de 10,13 pourcent soit un montant de moins 360 210 euros. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'avenant numéro 4 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 4 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants annexé à la délibération. 	
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_019 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal - Approbation de l'avenant numéro 4 au contrat numéro 16DSP02  - Autorisation de signature
La gestion du multi-accueil 1,2,3 Soleil doit compléter le périmètre de la concession de service en cours avec l’association BABYJO, sous réserve d’atteinte d’un objectif de taux d’occupation minimum. La constatation du « taux d’occupation 2021 » n’étant réalisable qu’en fin d’année 2021, il n’est donc pas envisageable de réaliser la bascule du périmètre ou le renouvellement de la concession le cas échéant au premier janvier 2022. Des discussions ont donc été engagées avec l’Association pour la Promotion de l’Enfance et de la Famille (APEF) pour permettre de prolonger ce contrat de 7 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022 afin de permettre le contrôle de l’atteinte des taux d’occupation par l’association BABYJO en fin d’année 2021 (entre septembre et novembre) et laisser un temps suffisant à la Commune pour relancer une consultation si nécessaire. Le projet d’avenant se traduit par une augmentation de plus de 10,89 pourcent plus de la participation communale soit un montant de 227 690 euros. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'avenant numéro 4 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 4 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal  annexé à la délibération.	
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_020 : PORTAIL DE CENTRALISATION DES DEMANDES DE PRE-INSCRIPTION EN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - Convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du portail petite enfance de la commune de Saint-Joseph - Avenant numéro 1
Le portail de centralisation est un outil, construit au bénéfice des familles, leur permettant de solliciter plusieurs gestionnaires (privés et publics) en une seule démarche. En outre, le portail offre une visibilité immédiate des demandes faites au sein des établissements d'accueil. Il fiabilise les projets à venir et permet la consultation en temps réel des demandes de places en crèche ou micro-crèche. 
La convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du portail petite enfance, conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales, prendra fin le 31 décembre 2021. L’avenant numéro 1 prolongera la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2023. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 1 à la convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du portail petite enfance.	
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_021 : Classes passerelles des écoles maternelles madame CARLO et Langevin – Avis du conseil municipal sur la continuité des activités au cours de l’année scolaire 2021/2022
Afin d’offrir aux touts-petits élèves des secteurs Centre/Butor/Cayenne-les-Quais une entrée en douceur à l’école, la Commune a décidé de la création d’une première classe passerelle à la rentrée d’août 2018. Elle a été implantée à proximité de l’école maternelle madame CARLO à laquelle elle est rattachée.
Pour offrir les mêmes conditions d’accueil aux enfants des familles du secteur Est de la Ville, dans sa séance du 27 juillet 2020, le conseil municipal a validé la création d’un second dispositif à l’école maternelle de Langevin.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la continuité des activités au cours de l’année scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

SE PRONONCE favorablement sur la continuité des activités au sein des deux classes passerelles au cours de l’année scolaire 2021/2022.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_022 : Ouverture d’un centre de vaccination permanent - Autorisation de signature de la convention tripartite
Afin de faciliter l’accès des habitants du Grand Sud à la vaccination et de participer à l’effort national, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville ont souhaité mettre en place un centre de vaccination permanent à Saint-Joseph. 
Le site retenu est  la Maison Pour Tous du centre-ville. L’Agence Régionale de Santé (ARS) est en charge de la coordination et la Commune met à disposition des locaux de la Maison Pour Tous. 
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’approuver le conventionnement entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un centre de vaccination ambulatoire COVID 19 entre la commune de Saint-Joseph, le Préfet de La Réunion et l’Agence Régionale de Santé de la Réunion.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 23 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. Monsieur le Maire quitte alors la salles des délibérations.
Madame Stéphanie LEICHNIG, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 11 heures 30 et donne procuration à monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal.
Monsieur Alin GUEZELLO, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à 11 heures 30.

Délibération du Conseil Municipal_210925_023 : Entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre de la mise à disposition pour les entraînements du Pôle Régional de Football Féminin - Autorisation de signature de la convention avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football
Un pôle régional de Football Féminin a été créé à la rentrée scolaire 2019 en partenariat avec l’Education Nationale et la Ligue Réunionnaise de Football. Ce pôle a pour vocation d’accueillir des jeunes filles de quatrième et troisiéme venant de toute l’île scolarisées au collège Achille Grondin afin qu’elles se perfectionnent dans leur discipline, le football.
A cette fin, le Lycée Agricole a été sollicité afin de mettre à disposition son terrain gazonné pour les entraînements. L’établissement se tourne vers la Commune afin qu’elle assure avec ses moyens (personnel et matériel) l’entretien de ce terrain gazonné. 
Une convention doit être conclue afin de fixer les conditions et modalités de l’intervention de la commune pour l’entretien du site qui se fera à raison d’une fois par semaine et pour un carottage annuel.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention y afférente et à autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la réalisation à titre gratuit par la Commune avec ses moyens humains et matériels de l’entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre des entraînements du Pôle Régional de Football Féminin à raison d’une fois par semaine.	
DÉSIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour le suivi de cette affaire et l’AUTORISE à signer ladite convention à intervenir à cet effet entre la Commune, le Lycée Agricole et la Ligue Régionale de Football, d’une durée de un an avec reconduction expresse par avenant pour la même durée.	
AUTORISE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, à signer l’avenant de reconduction ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_024 : Gymnase Achille GRONDIN - Renouvellement de la mise à disposition des installations sportives - Autorisation de signature de la convention avec le Département de La Réunion et le collège Achille GRONDIN
L'engagement de la municipalité pour encourager la pratique sportive dans l'ensemble des quartiers et le soutien aux associations œuvrant dans ce domaine a permis la mise en place de la convention avec le Département en 2011 pour la gestion du gymnase Achille GRONDIN hors temps scolaire. Ladite convention est arrivée à terme au 19 juillet 2021. Le Département propose de renouveler le conventionnement.Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition des installations sportives à intervenir entre la Commune, le Département de La Réunion et le collège Achille GRONDIN et à autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition des installations sportives du collège Achille GRONDIN à intervenir entre la commune de Saint-Joseph, le Département de La Réunion et le collège Achille GRONDIN, pour une durée de trois ans à compter de sa signature et reconductible tacitement pour la même durée.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Marie Andrée LEJOYEUX, quatrième adjointe, monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, onzième adjoint et monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municpal, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 25 quittent la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_025 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - Fabrique Prospective

La Ville a été retenue pour participer à la démarche de Fabrique Prospective pilotée par l’Agence Nationale de la Cohésion sociale des Territoires (ANCT). Les Fabriques Prospectives (FP) sont une des offres de service de l’Agence Nationale de la Cohésion sociale des Territoires (ANCT) et visent à accompagner les territoires dans la conception de politiques et de projets intégrant les transitions écologiques, démographiques, économiques et de l’action publique. Trois autres collectivités de l’hexagone seront également associées à cette démarche. Il est à noter que l’Agence Nationale de la Cohésion sociale des Territoires (ANCT) finance un prestataire qualifié chargé d'assurer sur un an un accompagnement sur-mesure (4 séminaires locaux par territoire) et un accompagnement collectif (4 séminaires intersites réunissant le comité de pilotage et le groupe de territoires). Une première réunion intersite est programmée à Paris le 21 octobre 2021 avec l’ensemble des 4 collectivités retenues pour cette fabrique. 
A ce titre, il est demandé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, à monsieur Sylvain HOAREAU et à madame Marie Andrée LEJOYEUX dans le cadre du premier séminaire intersite de la Fabrique Prospective à Paris et d'approuver la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 25	Pour : 30	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
CONFÈRE  un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville, dans le cadre du premier séminaire intersite de la Fabrique Prospective à Paris.	
CONFÈRE un mandat spécial à monsieur Sylvain HOAREAU, élu à la politique de la ville, dans le cadre du premier séminaire intersite de la Fabrique Prospective à Paris.	
CONFÈRE un mandat spécial à madame Marie Andrée LEJOYEUX, élue du quartier de Cayenne/Butor/Les Quais et adjointe à la restauration scolaire, dans le cadre du premier séminaire intersite de la Fabrique Prospective à Paris. 	
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ces mandats spéciaux conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie Andrée LEJOYEUX, de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE et de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.
Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 26, quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_026 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - Réseau Français Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé
La Ville de Saint-Joseph, membre du réseau français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a répondu à un appel à projet dans le cadre du colloque national qui se déroulera le 9 novembre à Rennes.  
Lors de ce colloque national, l’élu qui représentera la Ville fera un exposé de la réadaptation du marché forain en pleine crise sanitaire. La période de confinement a entraîné de facto moins de déplacement.
 Sur une commune rurale, où chaque marché forain offre à la population des produits du terroir, il est apparu nécessaire d’innover afin que les habitants disposent toujours de produits frais et variés, à un moment où aucune visibilité n’existait quant à la fin du confinement. Ainsi, la mise en place d’un « drive marché forain » a permis de soutenir le monde agricole, limiter la propagation du virus et préserver la santé des habitants en proposant des fruits et légumes frais en circuit court.  Par ailleurs, il est prévu un conseil d’administration le 8 novembre et des visites de terrain les 8 et 10 novembre. Il est donc demandé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Gérald KERBIDI dans le cadre du colloque national du réseau français des Villes-Santé à Rennes et d'approuver la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

CONFÈRE un mandat spécial à monsieur Gérald KERBIDI, élu à la santé, dans le cadre du colloque national du réseau français des Villes-Santé qui se déroulera à Rennes en novembre 2021.	
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur Gérald KERBIDI dans la salle des délibérations.
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 27 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_027 : Frais de mission dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux – Cent troisième congrès des Maires de France
Le cent troisième congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France se déroulera à Paris du 15 au 18 novembre 2021.
Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent et au coeur d'une crise sociale et économique, les maires témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Patrick LEBRETON, Maire de la commune de Saint-Joseph, dans le cadre de cette cent troisième édition du congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France qui se déroulera à Paris du 15 au 18 novembre 2021, d'approuver la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial et de désigner monsieur Christian LANDRY, premier adjoint pour le suivi de cette affaire et de l'autoriser à signer tout document ou pièce s'y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

CONFÈRE un mandat spécial à monsieur Patrick LEBRETON, Maire de la commune de Saint-Joseph, dans le cadre de la cent troisième édition du congrès des Maires et des présidents d'intercommunalités de France qui se déroulera à Paris du 15 au 18 novembre 2021.	
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.	
DÉSIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour le suivi de cette affaire et l'autorise à signer tout document ou pièce s'y rapportant.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_028 : Convention de partenariat - Mise en œuvre d’ateliers de stages virtuels au sein des collèges du territoire communal
La ville de Saint-Josephsouhaite mettre en œuvre des stages virtuels à destination des classes de quatrième. Ce projet émane du Conseil Municipal des Collégiens (CMC) et entre dans le cadre du Projet d’Éducation Populaire et Solidaire (PEP’S). Il concernera les élèves de quatrième et de troisième. Cette action vise à réduire le décrochage scolaire des jeunes par des choix d’orientations plus éclairés, et à pallier les difficultés à trouver un stage (contexte sanitaire).
Ainsi, la présente convention permettra l’intervention des équipes du Village Bougé Jeunesse au sein des collèges pour l’animation des ateliers de stages virtuels. 
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune, le collège Joseph HUBERT, le collège Achille GRONDIN et le collège de la Marine Viincendo pour la mise en œuvre de stages virtuels et d’autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune, le collège Joseph HUBERT, le collège Achille GRONDIN et le collège de la Marine Vincendo pour une durée de trois ans à compter de sa signature.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_029 : Mise à disposition de broyeurs de déchets végétaux par la Communauté d’Agglomération du Sud
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Sud pour la mise à disposition de broyeur de déchets végétaux à la Commune.
La mise à disposition a été approuvée le 16 juillet dernier par le conseil communautaire qui a également fixé la répartition des équipements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Sud, soit 2 broyeurs pour la zone géographique Saint-Joseph / Saint-Philippe.
La convention est conclue pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction et fixe les conditions et modalités selon lesquelles un broyeur est mis à disposition de Saint-Joseph. Celui-ci sera utilisé pour les besoins communaux et permettra de recycler les végétaux issus des travaux d’élagage et d’entretien des espaces verts de la Commune.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud et à autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition de broyeur à intervenir entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Sud pour une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction tous les ans.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_030 : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée par la Communauté d'Agglomération du Sud
En application des dispositions du IV de l’article 1 609 nonies C du Code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l’Etablissement public de coopération intercommunale et les Communes membres.
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud a fixé la composition de cette commission selon la répartition suivante : 
 •	Le Tampon : 4, 
 •	Saint Joseph : 2, 
 •	L'Entre Deux : 1, 
 •	Saint Philippe : 1 .
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal qui seront amenés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint et madame Emeline K/BIDI, sixième adjointe pour représenter la commune de Saint-Joseph au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_031 : Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels Sensibles (SPL EDDEN) - Approbation du rapport écrit de l’élu mandataire au titre de l’année 2020
Prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, l’élu mandataire qui représente la collectivité territoriale dans une société d’économie mixte locale (SEML), doit soumettre au moins une fois par an un rapport écrit à son organe délibérant, soit au conseil municipal. Cet article étant applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL), monsieur NAZE Jean Denis étant désigné comme représentant de la Commune de Saint-Joseph à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN), le conseil municipal doit prendre acte du rapport que lui aura remis préalablement l’élu mandataire.

Le conseil municipal prend acte du rapport – année 2020 - fourni et présenté par le mandataire élu, monsieur Jean-Denis NAZE.

Présents : 28	
Représentés : 6	

Délibération du Conseil Municipal_210925_032 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins en personnel, de la structuration de l'organisation des services municipaux et du départ de divers agents, il convient d’apporter des modifications aux tableaux des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les modifications des tableaux des emplois permanents et non permanents telles que définies ci-après.

Tableau des emplois permanents 

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps non Complet	Durée hebdomadaire en heure	
Responsable de site (S) _Restauration scolaire	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	0	1	17 heures 30	
	
RETIENT pour le grade terminal des 3 emplois ci-après « agent de maîtrise principal » au lieu d’adjoint technique territorial principal de première classe :
Agent administratif – Référent sport
Chef d’équipe – services techniques
Ouvrier professionnel – intervention rapide.	
ACTE les suppressions d’emplois telles que définies ci-après :	

Tableau des emplois non permanents

Emploi	Catégorie	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaires
 (en heures)	Date création	
Adjoint du patrimoine	C		5	20 heures 04	27/12/16	
Adjoint du patrimoine	C		1	25 heures 22	27/12/16	
Adjoint du patrimoine	C		3	30 heures 00	27/12/16	
Agent administratif - Micro-Crèches	C	1			27/12/16	
Agent administratif – Service d’Accompagenement aux Familles Endeuillés (SAAFE)	C	1			06/06/20	
Agent administratif - Secrétariat des Élus	C	1			27/12/16	
agent d'accueil	C		1	20 heures 04	27/12/16	
agent d'accueil	C		1	30 heures 00	27/12/16	
agent d'entretien	C		4	15 heures 28	27/12/16	
agent d'entretien	C		1	31 heures 08	27/12/16	
Agent d'entretien des sites sportifs	C		2	20 heures 04	27/12/16	
Agent d'entretien des sites sportifs	C		1	21 heures 55	27/12/16	
Agent d'entretien Espaces Verts	C	1			27/12/16	
Agent de développement et d'animation culturelle	C		1	28 heures 00	27/12/16	
Agent de développement et d’animation culturel – Projectionniste	C	1			27/12/16	
Agent de la communication	C		1	30 heures 00	30/03/18	
Agent de prévention et de sécurité incendie	C		1	25 heures 23	27/07/20	
Agent de prévention et de sécurité incendie	C		1	30 heures 00	27/07/20	
Agent de restauration	C		1	15 heures 28	27/12/16	
Agent de salle	C		1	27 heures 42	27/12/16	
Agent de Salubrité ( fossoyeur)	C		3	22 heures 22	27/12/16	
Agent de Salubrité ( fossoyeur)	C		1	27 heures 41	27/12/16	
Agent polyvalent – Voirie et Réseaux Divers	C	1			27/12/16	
Agent polyvalent – Écoles	C		1	21 heures 55	27/12/16	
Agent polyvalent – Écoles	C		1	30 heures 00	27/12/16	
Aide documentaliste	C		1	20 à 30 heures	01/12/17	
Aide documentaliste	C		1	26 heures 00	27/12/16	
Animateur / Disc Jockey	C	1			27/12/16	
Assistant d'accueil petite enfance	C	2			27/12/16	
Assistant d'accueil petite enfance	C		1	23 heures 00	27/12/16	
Auxiliaire de puériculture	C		1	27 heures 41	27/12/16	
Chef de projet développeur du football	C		1	8 heures 45	27/12/16	
Référent agent d'entretien	C		1	20 à 30 heures	01/12/17	
Référent pépinière	C	1			27/12/16	
Responsable des micro-crèches municipales	C	1			27/12/16	
TOTAUX	11	37			
	48			

Tableau des emplois permanents

Emploi	Catégorie	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire
  (en heures )	Date création	
Adjoint du patrimoine	C	2			27/12/16	
Agent administratif - Régie Restauration Scolaire	C	1			27/12/16	
Agent administratif et technique polyvalent	C	1		28 heures	27/12/16	
Agent d'accueil - Régie	C	1			27/12/16	
Agent d'accueil - Régie	C		1	30 heures	27/12/16	
Agent d'accueil Polyvalents	C	1			01/12/17	
Agent d'entretien	C		1	15 heures 28	27/12/16	
Agent d'entretien Espaces verts	C	3			27/12/16	
Agent d'état civil – Carte Nationale d’Identité Passeports	C	1			27/12/16	
Agent d’exécution – Voirie et Réseaux Divers	C	3			27/12/16	
Agent d’accueil	C	2			27/12/16	
Agent d’accueil	C		2	20 heures 04	27/12/16	
Agent d’accueil	C		1		27/12/16	
Agent de développement et d'animation culturelle - Régisseur	C	1			27/12/16	
Agent de la communication	C	1			27/12/16	
Agent de la communication	C		1	31 heures 30	27/12/16	
Agent de mairie annexe	C	2			27/12/16	
Agent de salle	C		1	27 heures 42	27/12/16	
Agent de Salubrité ( fossoyeur)	C	2			27/12/16	
Agent de sécurité incendie	C	1			01/12/17	
Aide documentaliste	C		2	30 heures	20/09/19	
Animateur Éducateur sportif	C	1			27/12/16	
Assistant - Affaires scolaires	B	1			27/12/16	
Assistant - Cabinet du maire	C	1			27/12/16	
Assistant - Secrétariat des Élus	B	1			27/12/16	
Assistant d'accueil petite enfance	C	7			27/12/16	
Assistante administrative et juridique	B	1			24/05/17	
Chauffeur livreur	C	1			27/12/16	
Chef d'équipe - services techniques	C	1			27/12/16	
Chef d’équipe Pépinière	C	1			08/06/17	
Conservateur des archives	A	1			29/08/18	
Coordonnateur adjoint des écoles	C	1			27/12/16	
Gestionnaire administrative / coordonnatrice recensement	B	1			27/12/16	
Gestionnaire évènements éphémères	C	1			27/12/16	
Homme de cour (École Bas de Jean Petit)	C	1			27/12/16	
Magasinier - Régie Voirie et Réseaux Divers	C	1			27/12/16	
Ouvrier d’exécution - Plomberie	C		1	25 heures 22	27/12/16	
Pompiste	C	2			27/12/16	
Référent Centre Multi Services de Langevin	B	1			27/12/16	
Référent Pépinière	C		1	25 heures 23	27/12/16	
Responsable – Vie associative	B	1			27/12/16	
Responsable des affaires scolaires	A	1			27/12/16	
Responsable des archives	C	1			27/12/16	
Responsable réglementation	B	1			09/10/17	
TOTAUX	50	11			
	61			

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 33 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. Monsieur le Maire quitte alors la salle  des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_033 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) du Grand SUD
Par courrier en date du 21 juillet 2021, les collectivités ont été invitées par le Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) GRAND SUD à faire acte de candidature pour la mise à disposition d’un personnel à temps partiel auprès de leur structure. Les missions de cet agent consisteront à accompagner les collectivités dans les modifications nécessaires de leurs documents d’urbanisme et à s’assurer de la compatibilité  permanente Plan Local d’Urbanisme (PLU) /Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)/ Schéma d’Aménagement Régional (SAR). 
Les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition sont encadrées par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 61 à 63) ainsi que par le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Elle doit également  faire l'objet d'une délibération, d'une convention et d'un arrêté individuel.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser la mise à disposition, à temps partiel (40 pourcent d’un temps complet), pour une durée de trois ans renouvelable, d’un ingénieur principal territorial auprès du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) selon les conditions et modalités fixées par la convention qui sera conclue entre la commune de Saint-Joseph et le Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la mise à disposition, à temps partiel (40 pourcent d’un temps complet), pour une durée de trois ans renouvelable, sur décision expresse de l’autorité territoriale, d’un ingénieur principal territorial ayant le statut de fonctionnaire auprès du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) selon les conditions et modalités fixées par la convention qui sera conclue entre la commune de Saint-Joseph et le Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP).	
DÉSIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, en vue de représenter la commune de Saint-Joseph pour toutes les questions relatives à ses relations avec le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) du Grand SUD et l’autorise à signer tout document ou pièce y afférent notamment les documents et actes relatifs à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du syndicat.
	
Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_034 : Modification des délibérations des 27 décembre 2016 et 17 novembre 2017 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) adopté le 27 décembre 2016, modifié le 17 novembre 2017 doit évoluer au niveau de sa structure et de ses plafonds, mais aussi être complété avec l'introduction du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).     
A ce titre, il est proposé au conseil municipal :
 •	d'approuver l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des cadres d'emploi éligibles, 
 •	d'approuver la mise en place d'un supplément à l'Indemnité lié aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) Socle, 
 •	d'approuver les ajustements et les précisions apportés à l'Indemnité lié aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) Socle,
 •	d'approuver le versement mensuel de l'Indemnité lié aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) expérience professionnelle,
 •	et d’approuver le montant annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et des critères de modulation ainsi que son versement une fois par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des cadres d'emploi éligibles.	
APPROUVE la mise en place d'un supplément à l'Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) Socle selon les modalités définies dans la note explicative de synthèse n°34.	
APPROUVE les ajustements et les précisions apportés à l'Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) Socle tels que définis dans la note explicative de synthèse numéro 34 et conformément à l'annexe 2 de la délibération.

APPROUVE le versement mensuel de l'Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) expérience professionnelle à compter de l'année 2022. 	
APPROUVE le montant annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et les critères de modulation ainsi que son versement une fois par an tels que définis dans la note explicative de synthèse numéro 34.

Toutes les autres dispositions prévues par les délibérations n°20161227_17 du 27 décembre 2016 et n°20171117_17 du 17 novembre 2017 liées au RIFSEEP et qui n’ont pas fait l’objet de modification restent valables et inchangées.  
	
Les crédits globaux correspondants seront inscrits au budget annuellement.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_035 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (PEI TOURISTIQUE)
Approbation de l’avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (PEI TOURISTIQUE) une subvention complémentaire d'un montant de 29 000,00 euros, soit un montant global annuel de 221 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_036 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l’avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention complémentaire d'un montant de 30 000,00 euros, soit un montant global annuel de 150 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_037 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
Approbation de l’avenant numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros, soit un montant total annuel de 14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE  le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_038 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l’avenant numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention complémentaire d'un montant de 25 000,00 euros, soit un montant global annuel de 125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE l’attribution des aides en nature suivantes : 
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de l’action  « marché Safran Péi » de décembre à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
prestation de sécurité malveillance dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
	
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_039 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRUBUE au ComitE des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention complémentaire d'un montant de 13 000,00 euros, soit un montant global de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_040 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l’avenant numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros, soit un montant global annuel de 13 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 41 quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_041 : Budget 2021 – Attribution d’une subvention à l’Association DESTINATION GRAND-COUDE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DESTINATION GRAND-COUDE, une subvention annuelle d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_210925_042 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SŒUR SOLID’AIR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SŒUR SOLID’AIR  une subvention annuelle d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210925_043 : Budget 2021 – Attribution d’une subvention à l’ASSOCIATION BADERA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BADERA, une subvention annuelle d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition permanente à titre gratuit de l’espace CORRIDOR écologique de Badéra (parcelles cadastrées section  CD 1480, 1503, 1507 et 1502) à usage de CORRIDOR situé à la rue du Commandant Mahé ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_044 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l’avenant n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention complémentaire d'un montant de 15 000,00 euros, soit un montant global annuel de 125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_045 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ARTS POUR TOUS une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros, soit un montant global annuel de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Affaire n° Délibération du Conseil Municipal_210925_046 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ART SUD, une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros, soit un montant global de 14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_047 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN (UROI) une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros, soit un montant global annuel de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_048 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES FANGOURINS une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros, soit un montant global de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_049 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l’avenant numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros, soit un montant global annuel de 45 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_050 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L’EXCELSIOR une subvention complémentaire d'un montant de 70 000,00 €, soit un montant global annuel de 260 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_051 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET ÉDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros, soit un montant global de 11 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_052 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de la convention financière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention complémentaire d'un montant de 6 000,00 euros, soit un montant global annuel de 26 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_053 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
	
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_054 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_055 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une subvention complémentaire d'un montant de 1 500,00 euros, soit un montant global annuel de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_056 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros, soit un montant global annuel de 11 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_057 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Approbation de la convention financière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention complémentaire d'un montant de 9 000,00 euros, soit un montant global annuel de 25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_058 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_059 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 20 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_060 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l’avenant n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention complémentaire d'un montant de 23 000,00 euros, soit un montant global annuel de 132 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 2 à la convention financière établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_061 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ST JO OVALIE une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros, soit un montant global annuel de 3 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_062 : Budget 2021  - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros, soit un montant global de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à 12 heures 47.

Délibération du Conseil Municipal_210925_063 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 11 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_064 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC2S) une subvention complémentaire d'un montant de 1 500,00 euros, soit un montant global annuel de 4 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_065 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 1 500,00 euros, soit un montant global annuel de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_066 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)  une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros, soit un montant global annuel de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_067 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association VINCENDO SPORTS
Approbation de la convention financière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS  une subvention complémentaire d'un montant de 9 000 euros, soit un montant global annuel de 25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210925_068 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION d’une subvention annuelle d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 500,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210925_069 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’association JAP 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JAP 974 une subvention annuelle d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574)	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 500,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des derniers marchés passés en vertu de la délibération numéro 20200527_6 du 27 mai 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 13 heures 00.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	
Fait à Saint-Joseph, le 30 septembre 2021

Affiché le 30 septembre 2021