COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 décembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille seize, le vingt-sept décembre à dix-sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocations transmises le 09 décembre 2016 et le 21 décembre 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François
Représentés
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Raymonde représentée par LANDRY Christian
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
HUET Henri Claude
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur NAZE Jean Denis, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick LEBRETON, afin de rendre hommage à tous les saint-joséphois et saint-joséphoises qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée et tout particulièrement à :
 •	Monsieur Nicolas HOAREAU, père de famille décédé le 12 décembre 2016 à l'âge de 32 ans dans un tragique accident de moto à hauteur du pôle emploi ;
 •	Mademoiselle Léa Alice POTHIN, jeune collégienne décédée le 19 décembre dernier à l'âge de 14 ans des suites d'une longue maladie ;
 •	Monsieur Abdoul Hamid MAMODE BANAN décédé à l'âge de 87 ans le 23 décembre dernier, commerçant très connu dans toute l'île et surtout dans sa ville d'adoption, Saint-Joseph. Doyen des musulmans de la Ville, il y résidait depuis plus de 60 ans. La mosquée de Saint-Joseph et la Médersa ont été construites pendant la période de 1983 à 1988 où Il a présidé l'association Islamique de Saint-Joseph.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du premier décembre 2016.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, ne devant pas prendre part au vote pour l'affaire numéro 1, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence pour cette affaire. La proposition est adoptée à l'unanimité. 
Monsieur le Député-Maire quitte la salle des délibérations. 

Arrivée de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed et de monsieur HUET Henri Claude, conseillers municipaux, dans la salle des délibérations à 17 heures 37.

Affaire n°20161227_1 : Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Par délibération en date du 11 avril 2016, au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, le conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Ce service relève des articles L.2324-1 et suivants et R.2324-16 à R.2324-47 du Code de la santé publique.
Le contrat de concession prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle. Le concessionnaire devra reprendre le personnel existant et exploitera ces activités à ses frais, risques et périls.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le contrat de concession de service public de gestion et d'exploitation du centre multi-accueil municipal pour une durée maximale de cinq (5) ans, avec possibilité de résiliation annuelle et pour un montant total prévisionnel de 2 258 610,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ce contrat avec l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille ainsi que les autres pièces se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents
La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisations de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	REVISE les Autorisations de Programme / Crédits de paiement (APCP)  ouverts sur les exercices précédents comme suit :

 •	Crèche de Vincendo

Autorisation de programme de décision

Millé	
Numéro	
Désignation	
Imputation	
Montant Voté	
Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	
2 605 405,30	
2010	
1 055,89

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	
2 605 405,30	
2011	
44 192,05

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	
2 605 405,30	
2012	
1 041,60

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021
	
2 605 405,30	
2013	
479 749,27	

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021
	
2 605 405,30	
2014	
364 320,60	

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021
	
2 605 405,30	
2015	
364 045,59	

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021
	
2 605 405,30	
2016	
15 262,30	

2009	
1	
Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021
	
2 605 405,30	
2017	
1 335 738,00	

	
TOTAL	
2 605 405,30	

Ainsi, le montant de l'Autorisation de programme est de 2 605 405,30 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 1 335 738 euros pour l'exercice 2017.

 •	Construction d'une médiathèque

Autorisation de programme de décision 

Millé	
Numéro 	
Désignation	
Imputation	
Montant voté	
Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2011	
23 159,50	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2012	
393 147,47	

2011	
1
	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2013	
244 486,23	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2014	
152 722,90	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2015	
1 727 461,77	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2016	
2 718 911,35	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
2017	
3 435 852,68	

2011	
1	Construction d'une médiathèque	
23-2313-11MEDIAT-321-0021
	
8 695 741,90	
Total	
8 695 741,90	

Ainsi, le montant de l'Autorisation de Programme est de 8 695 741,90 euros et les Crédits de Paiement s’élèvent à 3 435 852,68 euros en 2017.

 •	Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts

Autorisation de programme de décision

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté 	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
2013	
115 413,44	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
2014	
213 617,71	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
2015	
343 199,75	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	2016	
291 586,39	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
2017	
305 000,00	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
2018	
425 882,71	

2012	
1	Etudes d’endiguement 
de la rivière des Remparts	
2315-114-0020
	
1 694 700
	
Total	
1 694 700,00	

Ainsi, le montant de l'Autorisation de Programme est de 1 694 700 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 305 000 euros pour l'exercice 2017 et à 425 882,71 euros pour 2018. 

 •	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph

Autorisation de programme de décision

Millé	Numéro 	Désignation	Imputation 	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	

2016	

1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque 
de Saint-Joseph	

2168-321

1 100 000,00	

2016	

434 000,00	

2016	

1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque 
de Saint-Joseph	

2168-321

1 100 000,00	

2017	

434 000,00	

2016	

1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque 
de Saint-Joseph	

2168-321

1 100 000,00	

2018	

232 000,00	

2016	

1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque 
de Saint-Joseph	

2168-321

1 100 000,00	

Total 	

1 100 000,00	

Ainsi le montant de l'Autorisation de Programme est de 1 100 000 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 434 000 euros en 2017 et 232 000 euros en 2018.
Pour des raisons de souplesse dans la gestion des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_3 : Budget primitif 2017 - Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2017 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	section  de Fonctionnement : 48 913 000 euros
 •	section d’Investissement : 26 055 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

 •	ADOPTE le budget primitif 2017 – budget principal, par section comme suit :

Section de fonctionnement 

Présents : 28	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 4 ( GUEZELLO Alin – FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin )	
	Contre : 0	

Recettes de fonctionnement

Chapitre	Libellé	Budget Principal 2017	
70 	Produits des services, du domaine et cetera.	1 200 000,00 euros	
73	Impôts et taxes	30 944 000,00 euros	
74	Dotations et participations	13 604 000,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante	200 000,00 euros	
013	Atténuations de charges	225 000,00 euros	
77	Produits exceptionnels	100 000,00 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 640 000,00 euros	
Total		48 913 000,00 euros	

Dépenses de fonctionnement

Chapitre	Libellé	Budget Principal 2017	
011	Charges à caractère général	7 752 000,00 euros	
012	Charges de personnel	25 500 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	10 819 000,00 euros	
66	Charges financières	1 304 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	642 000,00 euros	
023	Virement à la section d'investissement	395 000,00 euros	
022	Dépenses imprévues	1 000,00 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 500 000,00 euros	
Total		48 913 000,00 euros	

Section d'investissement 

Présents : 28	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 4 ( GUEZELLO Alin – FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin )	
	Contre : 0	

Recettes d'investissement

Chapitre	Libellé	Budget principal 2017	
13	Subventions d'investissement	4 150 000,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	13 800 000,00 euros	
10	Dotations, fonds divers et cetera.	850 000,00 euros	
27	Autres immobilisations financières	10 000,00 euros	
024	Produits des cessions	1 000 000,00 euros	
45	Opérations pour compte de tiers	350 000,00 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement	395 000,00 euros	
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 500 000,00 euros	
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros	
TOTAL		26 055 000,00 euros	

Dépenses d'investissement

Chapitre	Libellé	Budget principal 2017	
20	Immobilisations incorporelles	632 000,00 euros	
21	Immobilisations corporelles	980 000,00 euros	
23	Immobilisations en cours	5 947 000,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	11 900 000,00 euros	
26	Participations	56 000,00 euros	
27	Autres immobilisations financières	549 000,00 euros	
020	Dépenses imprévues	1 000,00 euros	
45	Opérations pour compte de tiers	350 000,00 euros	
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 640 000,00 euros	
041	Opérations patrimoniales 	3 000 000,00 euros	
TOTAL		26 055 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
 •	Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20161227_4 : Vote des taux des impôts locaux pour 2017
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 4 ( GUEZELLO Alin – FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin )	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier non Bâti pour l’année 2017 comme suit :

Libellé	Bases prévisionnelles 2017	Taux moyen communaux 2015 au niveau National	Taux moyen communaux 2015 au niveau Départemental	Taux d'imposition 2016	Taux 
d' imposition 2017	Produit 2017	
Taxe d’habitation
	
23 955 370	
24,19 pour cent	
27,31 pour cent	20,00 pour cent	20,75 pour cent	4 970 739	
Taxe foncière sur les propriétés bâties	
22 864 320	20,52 pour cent	28,49 pour cent	31,00 pour cent	31,76 pour cent	7 261 708	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	
235 100	49,15 pour cent	31,76 pour cent	36,39 pour cent	36,39 pour cent 	85 553	
Total produit de la fiscalité 2017	12 318 000	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_5 : Budget Primitif 2017 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	43 000 euros en section de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE le budget primitif 2017 – budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses

Chapitre	Libellé	Montant	
011	Charges à caractère général	43 000,00	
Total des dépenses d'exploitation	43 000,00	

Recettes 

Chapitre	Libellé	Montant	
70	Produits de service , du domaine et cetera.	43 000,00	
Total des recettes d'exploitation	43 000,00	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
 •	Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20161227_6 : Attribution de subvention au centre communal d'action sociale – Exercice 2017
L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la Commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 3 150 000,00 euros. 
Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière d’équipements publics et de services rendus. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE une subvention d'un montant de 3 150 000,00 euros au centre communal d'action sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2017.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_7 : Attribution de subvention à la caisse des écoles – Exercice 2017
La caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des restaurants scolaires et des activités périscolaires en direction des élèves dans le cadre du Projet Educatif du Territoire, et assure également un service d’accueil  périscolaire et extrascolaire dans quatre écoles de la ville.
Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 4 650 000 euros pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE une subvention d’un montant de 4 650 000 euros à la caisse des écoles pour l’exercice 2017.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_8 : Approbation du projet Permis de réussir... avec le Curriculum Vitae  vidéo, pour mise en œuvre avec le soutien du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ)
La commune de Saint-Joseph a répondu à l'appel à projets lancé par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ).
Le projet «  Permis de réussir... avec le Curriculum vitae vidéo » qui s'inscrit dans l'axe 2 de l'appel à projet pour la Réunion intitulé «  Insertion professionnelle des jeunes » a reçu un avis favorable. A ce titre, une subvention d'un montant de 24 265,00 euros lui sera attribuée afin de mener à bien cette expérimentation. Le conseil municipal est donc invité à approuver ledit projet ainsi que le plan de financement présentant une participation de la Commune à hauteur de 11 990,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0
	
 •	APPROUVE le projet « Permis de réussir… avec le Curriculum vitae vidéo » et le plan de financement présentant une participation de la Commune à hauteur de 11 990,00 euros.

Plan de financement prestations éligibles au cadre d'intervention FEJ (Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse)
Montant de l'opération en Hors Taxe	93 299,00 euros	Pour cent	
Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ)	24 265,00 euros	26 pour cent	
Commune de Saint-Joseph	11 990,00 euros	13 pour cent	
Co-financeur ASP	57 044,00 euros	61 pour cent	
Autofinancement	0,00 euros	0 pour cent	
Total	93 299,00 euros	100 pour cent	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_9 : Vente de la parcelle bâtie CX 608 située dans le groupe d’habitations sociales dénommé « BRAS DE JACQUES » au profit de  madame et monsieur ETHEVE Emmanuelle et Fabrice
SECTEUR DE VINCENDO
Dans la cadre de son action en faveur de l’habitat social, la Commune a fait l’acquisition d’un logement évolutif social (L.E.S) de type T3/4 situé dans le lotissement « BRAS DE JACQUES » suite à l’exercice de son droit de préemption urbain avec comme objectif de maintenir ce logement dans le parc social et de le céder à un acquéreur éligible au logement social. Madame et monsieur ETHEVE Emmanuelle et Fabrice, ayant fait connaître leur souhait d'acquérir ce bien, la Commune accepte de le leur céder.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la cession amiable de la parcelle bâtie CX 608 de 265 mètres carrés au prix de 78 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la cession amiable de la parcelle bâtie en l'état, référencée CX 608 au cadastre d’une superficie de 265 mètres carrés à madame et monsieur ETHEVE Fabrice et Emmanuelle au prix de 78 000 euros selon l’accord amiable intervenu entre les parties.

Référence cadastrale	
Superficie cadastrale	

Description
 du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages Plan d'Occupation des Sols (POS)/ Plan de Prévention des Risques (PPR)	Montant de la cession
Estimation de la valeur vénale conformément à l’évaluation faite par l’administration des domaines (Confer Avis numéro 7307 du 7 décembre 2016)	
CX 608	
265 mètres carrés

- Maison d’habitation de type T3/4
Sise 32 rue des Jamblonniers à VIncendo
	
COMMUNE DE 
SAINT JOSEPH
	 Monsieur et Madame ETHEVE  Fabrice et Emmanuelle	NAUB
/ Bg	78 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20161227_10 : Mise à disposition des parcelles CD 1356p-1350p-1339p d'une superficie d'environ 1,3 hectare 
Approbation de la convention de mise à disposition au profit de la Commune du foncier appartenant à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR)
 Secteur des Hauts du Centre Ville
Dans le secteur des hauts du centre-ville, la Commune souhaite réaliser une étude de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement paysager d'un corridor écologique situé sur les parcelles cadastrées CD 1356p-1350p-1339p d'une superficie d'environ 1,3 hectares. Ce corridor écologique se situe au sein du périmètre de l’opération d’aménagement « Badéra » appartenant à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR).  
Pour permettre l'intervention de la Commune, il est proposé qu'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, soit établie pour une durée de trois ans avec la  Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR).
Les modalités de cette convention doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de la Commune des parcelles cadastrées CD 1356p-1350p-1339p d'une superficie totale de 12 995 mètres carrés situées dans le secteur des hauts du centre-ville.

Références cadastrales	Lieu-dit	Surface de l’emprise	

CD 1356(p)
CD 1350 (p)
CD 1339 (p)

	HAUT DU CENTRE-VILLE	1 874 mètres carrés
6 151 mètres carrés
4 970 mètres carrés
----------------
soit 12 995 mètres carrés
(environ 1,3 hectares)	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_11 : Aménagement de voirie 
Acquisition amiable de la parcelle BM 369 en partie appartenant à madame DORILAS
Secteur du BUTOR
Dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie de desserte sur le secteur du Butor au niveau de la rue Augustin Mondon, la Commune a souhaité revoir les caractéristiques prévues initialement par l'emplacement réservé numéro 18 inscrit dans le Plan d'occupation des Sols (POS) approuvé en 2001, en réduisant le tracé et le gabarit de ce projet routier afin d'impacter le moins possible le bâti existant et le foncier des propriétaires riverains.
Aussi, en vue de maîtriser l'assiette foncière de cet ouvrage,  la Commune a mené des négociations auprès de madame DORILAS, propriétaire de la parcelle BM 369 directement impactée par l'aménagement d'une aire de retournement en bout de voie.
Madame DORILAS, favorable à ce projet routier qui lui permettra de bénéficier d'un accès à la voie publique, accepte de céder l'assiette foncière correspondant de 136 mètres carrés à l'euro symbolique au profit de la Commune.
Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'acquisition amiable, à l'euro symbolique, du lot 2 issu de la parcelle cadastrée BM 369, d'une contenance globale de 136 mètres carrés, appartenant à madame DORILAS Marie Monique (suivant acte contenant liquidation de communauté à recevoir par Maître OMARJEE notaire à Saint-Pierre), et selon les accords intervenus entre les parties.

Référence cadastrale	

Superficie 	

Propriétaire	Prix de vente 
En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée de l'avis du directeur des services fiscaux car étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2001 qui est de 75 000 euros.	

Emplacement Réservé	

 Zonages du Plan d'occupation des Sols (POS) / Plan de prévention des risques (PPR)	

LOT 2
issu de la parcelle BM 369
Désignation provisoire définie par le document d'arpentage en attendant la numérotation définitive au cadastre.	
136 mètres carrés
(assiette foncière de l'aire de retournement)	

Madame 
DORILAS Marie Monique 	

1 euro	

Numéro 18	

UBr
-
Bi	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20161227_12 : Approbation de la convention Commune de  Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) – Année 2017
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose de reconduire pour l’année 2017 le partenariat existant avec la Commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros. Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la Commune ainsi que la participation de la Commune s'élevant à 6 324,30 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la commune de Saint-Joseph pour l'année 2017.
 •	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_13 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) – Année 2017
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2017 le partenariat existant avec la Commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 520,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 402,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros. Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune ainsi que la participation de la Commune s'élevant à 6 520,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la commune de Saint-Joseph pour l’année 2017.
 •	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 520,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_14 : Opposition au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) 
Minorité de blocage
L’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est à dire le 27 mars 2017, sauf opposition d’une "minorité de blocage" de communes membres. En effet, si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans (autrement dit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins un quart des communes représentant au moins 20 pour cent de la population s’y oppose par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu. 
En application de cette disposition, la Commune qui représente un quart des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)  et environ 30 pour cent de la population de cette dernière, réunit les conditions pour empêcher le transfert automatique de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD).
La composition territoriale de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD), même si elle permet d'avoir une continuité territoriale se traduisant par un périmètre d'un seul tenant et sans enclave, est peu appropriée pour la recherche d'une certaine pertinence des politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacement...  La Commune se considère comme l'échelon le mieux approprié pour gérer l'utilisation de l'espace et plus précisément pour se saisir de tout acte et autorité sur son document d'urbanisme en vigueur.
De ce fait, il est indispensable pour la collectivité de finaliser la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrite par délibération numéro 14 en date du 30 novembre 2007.
A ce titre, le conseil municipal est invité à s'opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD).
 •	DECIDE de poursuivre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_15 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés à l’achat de matériel informatique - Commune / Centre Communal d'Action Sociale / Caisse des écoles
Dans le cadre de la passation de marchés pour l'achat de matériel informatique un groupement de commande composé du Centre Communal d'Action Sociale, de la caisse des écoles et de la commune de Saint-Joseph doit être constitué. Pour ce faire, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir.
Par ailleurs, il convient de désigner la commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée de l'intégralité du processus d'achat. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la constitution dudit groupement et la convention constitutive, de désigner la Commune comme coordonnateur et d’autoriser le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph, de la caisse des écoles de Saint-Joseph et de la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation de marchés pour l’achat de matériel informatique.
 •	APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
 •	DÉSIGNE la commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement. La commission d’appel d’offres étant celle de la Commune.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_16 : Valorisation écotouristique de la rivière Langevin :
- Convention de partenariat L'Ile de La Réunion Tourisme (IRT) / commune de Saint-Joseph
Par décision numéro 20141124_6 du 24 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Commune et l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT) dans le cadre de la valorisation écotouristique de la rivière Langevin. Quatre écocompteurs routiers ont été installés le long de la route de la Passerelle. Cette convention est arrivée à terme et les écocompteurs ont été désinstallés sauf celui de la Balance. En effet, le dispositif situé à la balance cannes a été laissé sur place afin de disposer d’un outil de mesure sur le moyen/long terme.
Il convient donc d’établir une nouvelle convention de partenariat entre la Commune et l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT) fixant notamment la participation de la Commune au frais de télétransmission s’élevant à 300 euros par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l'Ile de La Réunion Tourisme (IRT).
 •	APPROUVE la participation financière de la Commune au coût de télétransmission soit 300 euros par an.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_17 : Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale a vocation à être remplacé par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Applicable à l'Etat, il est transposable à la territoriale. Il est proposé de l'appliquer dès le premier janvier 2017 au personnel de la Ville (en même temps qu'à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	INSTITUE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du premier janvier 2017 pour le personnel de la Commune selon les modalités visées à l'article 2 de la présente délibération et conformément aux tableaux en annexe.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.	

 •	Adopte les dispositions suivantes :

Dispositions générales à l'ensemble des filières

Bénéficiaires :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera attribué :
 •	aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
 •	aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel :
 ◦	sur un emploi permanent,
 ◦	sur un emploi non permanent disposant d'un Contrat à Durée Déterminée de 6 mois et plus.

Modalités d'attribution individuelle :

L’autorité territoriale sera en charge de l'attribution individuelle.

Conditions de cumul :

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ne peut se cumuler avec des primes telles que :
 •	l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
 •	l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
 •	l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
 •	l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
 •	et cetera 

Ce régime indemnitaire pourra en revanche se cumuler avec :
 •	les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et cetera ),
 •	l'indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale,
 •	la prime de responsabilité d'emploi administratif de direction,	
 •	les remboursements de frais et cetera

Mise en œuvre de l'Indemnite de FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE), détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds

Cadre général :

Il est instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini par catégorie sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
 •	Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
 •	Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

 •	Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Ces critères se déclinent en indicateurs listés en annexe (A1).
Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

Conditions de versement :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) fera l'objet d'un versement mensuel.

Conditions de réexamen :

Le montant annuel de l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
 •	En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
 •	A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent  ;
 •	En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion interne ou à la réussite à un concours.

Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents et de l'évolution des compétences : 

Cet aspect du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) nécessite une connaissance particulièrement approfondie du parcours individuel des agents. 
La prise en compte de l'expérience professionnelle dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est donc envisagée dans un second temps. 

Conditions d'attribution : 

Le classement dans les groupes de fonctions se base sur une cotation de chaque fonction définie selon les critères réglementaires qui sont eux mêmes précisés par des indicateurs. 
Le détail présentant la proportion des critères et de chacun des indicateurs est annexé à la présente délibération (A1). 

Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) – plafond annuel : 

Il est défini dans la limite des montants plafonds attribués à l’État sur la base du principe de parité – tableau en annexe A2. 

Le maintien à titre individuel du montant indemnitaire antérieur : 

Il est prévu par décret applicable à l’État un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l'agent si celui-ci lui est plus favorable. 
Ce montant prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. L'intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire au titre de  l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE). 

Le niveau de l’indemnité antérieure sera maintenu à titre individuel dans l’hypothèse où la cotation du poste – et donc le classement dans le groupe de fonctions – aboutirait à définir un montant inférieur à celui défini avant la mise en œuvre du nouveau régime.
Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l'agent change de poste. Toutefois, dans l’hypothèse où le changement de poste s’effectuera dans le même groupe de fonctions, il est proposé de continuer à maintenir le régime antérieur plus favorable.

Modulation de  l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) du fait de la quotité de travail et des absences : 

Il convient de statuer sur les modalités de versement de l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) :
 •	en cas de travail à temps non complet ou à temps partiel : l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) est versée dans les mêmes proportions que le traitement,
 •	en cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :  l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
 •	en cas de congé de grave maladie, l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) est également maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
 •	en cas de congé de longue maladie ou de congé de longue durée,  l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) n’est plus versée pendant ladite durée,
 •	en cas de congés annuels, de congé maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l'Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) est maintenu intégralement.

mise en œuvre du complement indemnitaire annuel (CIA)
La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel qui prend en compte l'engagement professionnel des agents et la manière de servir est reportée.

abrogation des dispositions contraires

Les dispositions antérieures contraires - ou qui n'existent plus – contenues dans les délibérations antérieures sont abrogées à compter du premier janvier 2017.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_18 : Approbation d'un règlement intérieur pour le personnel communal
Le règlement intérieur est un document qui a pour objectif de préciser le cadre réglementaire, de rappeler ou d'énoncer des règles de fonctionnement internes et de rassembler l'ensemble des éléments déjà existants. Il a pour vocation de s'appliquer à la collectivité et aux deux établissement publics rattachés. 
Ledit règlement est donc destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services. Cette mise par écrit est un gage de confiance entre  la collectivité et le personnel, nécessaire au bon fonctionnement des services publics au quotidien. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE le règlement intérieur à destination du personnel communal dans lequel est notamment intégré des règlements existants mis à jour : règlement hygiène et sécurité, règlement formation et charte informatique.
 •	APPROUVE l'annexe 1 précisant les modalités horaires applicables aux agents communaux.
 •	APPROUVE l'annexe 2 concernant les autorisations spéciales d'absence.
 •	AUTORISE la publication de notes pouvant apporter des précisions pour certaines activités ou services, si celles-ci restent dans le respect des règles fixées dans le présent règlement.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se référant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_19 : Institution du régime des astreintes au profit d'agents communaux occupant certains postes 
Les astreintes effectuées par les agents doivent donner lieu à une compensation de la contrainte d’être d’astreinte mais également du travail effectif éventuel durant l’astreinte. Le choix de recourir à la rémunération ou au repos compensateur relève exclusivement de l’organe délibérant qui précise dans sa délibération, le montant du budget alloué au versement des différentes indemnités. Il est proposé d'appliquer dès le premier janvier 2017 au personnel de la Commune les modalités d'indemnisation. Le travail effectif pendant l'astreinte fera l'objet, comme actuellement, d'un repos compensateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	INSTITUE le régime des astreintes et des permanences à compter du premier janvier 2017 pour le personnel communal tel que défini ci-après. 

Attribution d'une indemnité pour la contrainte de l’astreinte effectuée par le personnel occupant les fonctions conformément au tableau annexé à la présente délibération  comme suit :
 •	Montant de l’indemnité d’astreinte des agents de la filière technique : 159,20 euros
 •	Montant de l’indemnité d’astreinte des agents des autres filières: 149,48 euros

Modalités d’organisation :
 •	les astreintes seront gérées sur un rythme hebdomadaire ;
 •	un arrêté de l’autorité territoriale désignera les agents concernés.

Le tableau annexé à la présente délibération indique la liste des services soumis aux astreintes et pour lesquelles l’indemnité d’astreinte peut être versée.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_20 : Modification du tableau des effectifs et adoption des tableaux des emplois (permanents et non permanents) de la Commune
Dans le contexte d’évolution de la gestion des ressources humaines avec l’acquisition  du nouveau progiciel Ressources Humaines et afin de s’orienter vers une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) plus affinée, il convient de faire évoluer les tableaux des effectifs de la Commune (agents titulaires et agents non titulaires) en tableaux des emplois permanents et non permanents et ce, conformément à l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Il appartient donc au conseil municipal de créer les emplois, leur quotité de travail ainsi que les grades pouvant être affectés auxdits emplois.
De même, il convient de supprimer les grades qui ne sont pas pourvus actuellement (motif : postes vacants).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PROCÈDE à la suppression des grades des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires.
 •	ADOPTE les tableaux des emplois permanents et non permanents pour une prise d’effet au premier janvier 2017.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_21 : Fin de conventionnement avec le Centre de Gestion pour la mission facultative prévention
Par la convention triennale signée le 15 juillet 2013, la Commune s'est affiliée au Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique de la Réunion pour la mission facultative de prévention pour laquelle elle cotise. La collectivité dispose aujourd’hui de moyens internes afin de relever les enjeux de la prévention. Le non renouvellement de la convention Commune - Centre de Gestion (CDG) pour la mission Hygiène et Sécurité permettrait de réaliser des économies qui répondent au cadre général de réduction des dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le non renouvellement de la convention Commune - Centre Départemental de Gestion (CDG) pour la mission Hygiène et Sécurité à compter du premier janvier 2017.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_22 : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) 
Actualisation des dispositions statutaires au regard de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) - Consultation des membres 
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a redéfini le bloc de compétences Développement économique dévolu aux communautés d'agglomération.
La Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) est directement impactée par cette nouvelle rédaction qui induit une modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une effectivité de la loi au premier janvier 2017.
A compter de cette date, aura lieu le transfert à la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) des compétences relatives aux actions de développement économique et aux Zones d'activité (ZA) (en totalité), ainsi qu'à la politique locale du commerce (définition de l'intérêt communautaire) et à la promotion du tourisme.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les statuts modifiés qui ont été approuvés par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)  le 2 décembre dernier.
En outre, il convient d'acter la mise en place d'une période transitoire de 6 mois nécessaire à la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) pour préparer l'exercice des nouvelles compétences.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE après le Conseil Communautaire, les présents statuts modifiés de la Communauté.
 •	ACTE la mise en place d’une période transitoire de 6 mois pour permettre à la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) de se doter de l’ingénierie et de l’organisation administrative et opérationnelle nécessaires à l’exercice de ces nouvelles compétences.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20161227_23 : Renouvellement de la mise à disposition des locaux au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 
- Maisons Pour Tous (MPT)
- Maison de la Ruralité 
Par délibération du 21 mars 2013, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition gracieuse en faveur du Centre Communal d'Action Sociale des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.
Cette mise à disposition, modifiée par avenant suite à l’inauguration de la Maison Pour Tous de Jean Petit en décembre 2014, arrive à terme. Il convient aujourd’hui que le conseil approuve le renouvellement de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition gracieuse par la Commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour une durée de trois ans renouvelable, des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_24 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Dans le cadre de la politique d’acquisition et de gestion des collections des bibliothèques, la bibliothèque sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Sont concernés 4 762 titres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE le retrait des différents titres des collections conformément à la liste annexée à la présente délibération.
 •	AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations désireuses de promouvoir le livre et la lecture.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_25 : Aides en nature aux associations
A Saint-Joseph, les associations marquent le territoire communal de leurs fortes empreintes sur tous les registres du quotidien, notamment ceux de la vie sociale, culturelle, économique, sportive et de la santé. Ainsi, elles agissent au service de l’intérêt général, et constituent un facteur puissant d’épanouissement individuel et collectif.
Aussi, la réalisation de leurs actions est conditionnée par la mise en œuvre de nombreuses conditions matérielles. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE la mise à disposition des aides en nature suivantes à l’ensemble des associations agissant sur le territoire communal, dans la limite des moyens communaux disponibles :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques, salles, et cetera) à l’exception des brocantes où la redevance liée à l’occupation du domaine par des privés pour la réalisation d’une activité commerciale reste due ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique , eau.
 ▪	la mise à disposition gratuite de locaux communaux ou « assimilés », à caractère permanent (pour une durée déterminée par la convention).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer toute convention relative à la mise à disposition de ces aides en nature à intervenir entre la Ville et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_26 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de       25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
- prestation de restauration dans la limite maximale de 7 000,00 euros;

- prestation de transport dans la limite maximale de 11 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_27 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention d'un montant de        130 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_28 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et d’un terrain ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local et d'un terrain ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_29 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 240 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
- prestation de restauration dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
- prestation de transport dans la limite maximale de 9 000,00 euros ;
- prestation de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_30 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON une subvention d'un montant de  5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_31 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION ART POUR TOUS  une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_32 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES AZALEES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_33 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l’Association CISSIA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CISSIA  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_34 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 3 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer  la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_35 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH  une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.)
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_36 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_37 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_38 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_39 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_40 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_41 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE  une subvention d'un montant de  500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_42 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_43 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_44 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS  une subvention d'un montant de  500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_45 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_46 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_47 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_48 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE 3ème AGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE troisième AGE  une subvention d'un montant de 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_49 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRETE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à L'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE  une subvention d'un montant de              5 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_50 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à L'ASSOCIATION  EDUC'SANTE  une subvention d'un montant de 5 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_51 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTON DU MILIEU AQUATIQUE  une subvention d'un montant de 15 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_52 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20161227_53 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de         17 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 10 000 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 14 000 euros ;
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 500 euros ;
 ◦	prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique/ dans la limite maximale de 2 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Jean Denis NAZE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_54 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local et d’un terrain ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local et d’un terrain ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_55 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_56 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à L'ASSOCIATION  LES REINETTES  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_57 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 7 000,00 euros;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 700,00 euros;
 ◦	prestations de pose de coffrets électrique et de contrôle des installations dans la limite maximale de 7 000,00 euros;
 ◦	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 
 28 000,00 euros;
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_58 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE  une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	La mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	La mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	Les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_59 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une subvention d'un montant de      60 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_60 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION PANDANUS une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_61 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION  une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : animateurs, sonorisation, éclairage, tentes, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro20161227_62 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ART SUD  une subvention d'un montant de 14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_63 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à L'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 140 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ;  et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_64 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une subvention d'un montant de 90 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
 ◦	prestations de pose de coffrets électrique et de contrôle des installations dans la limite maximale de 2 500 euros ;
 ◦	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 27 000 euros ;
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 12 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_65 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l' ASSOCIATION KOZE CONTE  une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_66 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY  une subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	Les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 ◦	prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de pose et de contrôle de coffrets électrique /consommation électrique dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 10 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer  la convention financière à intervenir entre la commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Axel VIENNE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_67 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION AUTOMOBILE SPORTIVE PROMO (ASA PROMO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO une subvention d'un montant de  2 500 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000 euros ;
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 10 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20161227_68 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO une subvention d'un montant de 19 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 2 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_69 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 253 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_70 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_71 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de                20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_72 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_73 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR une subvention d'un montant de    13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_74 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention d'un montant de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique .
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_75 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_76 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de  14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 ◦	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro20161227_77 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de          9 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_78 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LA CROCHE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LA CROCHE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de    1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_79 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une subvention d'un montant de  18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_80 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention d'un montant de          1 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique .
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_81 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une  subvention d'un montant de 172 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions ACM (Accueils collectifs de mineurs) à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 17 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 35 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association, la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_82 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une subvention d'un montant de  4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique , eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_83 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 10 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ◦	 prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 ◦	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition  permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20161227_84 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ une subvention d'un montant de         8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_85 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_86 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT JO TRAIL TEAM une subvention d'un montant de             1 500,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_87 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE une subvention d'un montant de 7 300,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ▪	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_88 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_89 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS une subvention d'un montant de               13 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161227_90 : Budget Primitif 2017 :
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ▪	la mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ▪	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ▪	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et des derniers marchés passés (en vertu de la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014) au titre de l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 55.

Fait à Saint-Joseph, le 04  janvier 2017	Le Député-Maire,	
Affiché le 04 janvier 2017	Patrick LEBRETON