COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JUILLET 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet à dix-sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 21 juillet 2020), s’est réuni au Gymnase Henri GANOFSKY -  rue du Centre Nautique - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose-Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie-Andrée
VIENNE Axel 
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie-Josée
LEBON David
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GERARD Gilberte
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
HUET Henri Claude
MUSSARD Laurent
AUDIT Clency
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
HUET Jocelyn
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu
FRANCOMME Mélanie
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean-Fred
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie

Étaient représentés : 
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian 
DAMOUR Colette représentée par HUET Marie-Josée
GEORGET Marilyne représentée par COURTOIS Lucette
NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Harry Claude MOREL, troisième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Affaire numéro 20200727_1 : Approbation du lieu de réunion 
Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son quatrième alinéa de l’article L.2121-7 : « ...Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... » Toutefois, dans le cadre de l’état d’urgence, l’ordonnance numéro 2020-562 du 13 mai 2020 déroge à cette disposition. 
Par conséquent, le conseil municipal est invité à approuver le lieu de réunion tel qu’il figure sur la convocation qui leur a été adressée. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le lieu de la présente réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux, à savoir : Gymnase Henri GANOFSKY - Rue du Centre Nautique – 97 480 SAINT-JOSEPH. 

Affaire numéro 20200727_2 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2020 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_3 : Arrêté des comptes de gestion 2019 - Budget Principal – Régie des Pompes Funèbres 
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ARRÊTE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2019 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

10000 – SAINT-JOSEPH BUDGET PRINCIPAL
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2019
		Section d’investissement	Section de Fonctionnement 	Total des sections 	
Recettes	Prévisions  budgétaires totales (a)	36 377 243,18	50 078 243,99	86 455 487,17	
Recettes	Titre de recettes émis (b) 	20 593 998,31	49 267 371,25	69 861 369,56	
Recettes	Réductions de titres de recettes (c)	12 258,76	40 078,76	52 337,52	
Recettes	Recettes nettes (d est égal à b moins c)	20 581 739,55	49 227 292,49	69 809 032,04	
Dépenses 	Autorisations budgétaires totales (e)	36 377 243,18	50 078 243,99	86 455 487,17	
Dépenses 	Mandats émis (f)	14 423 420,26	50 462 761,02	64 886 181,28	
Dépenses 	Annulations de mandats (g)	46 021,09	2 351 719,50	2 397 740,59	
Dépenses 	Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	14 377 399,17	48 111 041,52	62 488 440,69	
	Résultat de l’exercice            (d moins h)  Excédent  (h moins d) Déficit 	6 204 340,38	1 116 250,97	7 320 591,35	

10004 – POMPES FUNÈBRES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2019
		Section d’investissement	Section de Fonctionnement 	Total des sections 	
Recettes	Prévisions  budgétaires totales (a)	0,00	43 000,00	43 000,00	
Recettes	Titre de recettes émis (b) 	0,00	25 757,92	25 757,92	
Recettes	Réductions de titres de recettes (c)	0,00	2,00	2,00	
Recettes	Recettes nettes (d est égal à b moins c)	0,00	25 755,92	25 755,92	
Dépenses 	Autorisations budgétaires totales (e)	0,00	43 000,00	43 000,00	
Dépenses 	Mandats émis (f)	0,00	25 757,92	25 757,92	
Dépenses 	Annulations de mandats (g)	0,00	2,00	2,00	
Dépenses 	Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	0,00	25 755,92	25 755,92	
	Résultat de l’exercice            (d moins h)  Excédent  (h moins d) Déficit 	0,00	0,00	0,00	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour les affaires 4 et 5 propose la candidature de monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen desdites affaires. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur LANDRY Christian, Président de séance. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_4 : Arrêté du compte administratif 2019 - budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Exceptionnellement cette année l’ordonnance numéro  2020-330 du 25 mars 2020 nous autorise à voter jusqu’au 31 juillet.
Pour 2019, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de  1 417 020,04 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 2 734 335,92 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ARRÊTE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2019 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 4	Abstentions : 2 (GUEZELLO Alin et K/BIDI Virginie)	
	Contre : 0	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 	Libellé	Réalisé 2019	
70	Produits des services, du domaine et cetera 	1 349 050,47 euros	
73	Impôts et taxes	32 440 700,99 euros	
74	Dotations et participations 	11 400 490,35 euros 	
75	Autres produits de gestion courante 	190 138,28 euros 	
76	Produits financiers 	36,12 euros	
013	Atténuations de charges 	218 184,69 euros	
Total des recettes de gestion courante 		45 598 600,90 euros	
77	Produits exceptionnels 	1 557 814,80 euros	
Total des recettes réelles de fonctionnement		47 156 415,70 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 070 876,79 euros	
Total des recettes d’ordre de fonctionnement		2 070 876,79 euros	
002	Résultat de fonctionnement	1 618 084,95 euros	
Total		50 845 377,44 euros	

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 	Libellé	Réalisé 2019	
011	Charges à caractère général	8 112 151,53 euros	
012	Charges de personnel	23 591 585,72 euros	
65	Autres charges gestion courante 	11 046 406,49 euros	
014	Atténuations de produits 	24 357,00 euros	
Total dépenses de gestion courante 		42 774 500,74 euros	
66	Charges financières	1 041 827,21 euros	
67	Charges exceptionnelles 	885 256,18 euros	
68	Provisions 	0,00 euros	
022	Dépenses imprévus 	0,00 euros	
Total dépenses réelles de fonctionnement		44 701 584,13 euros	
023	Virement à la section d’investissement 	0,00 euro	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	3 409 457,39 euros	
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement		3 409 457,39 euros	
Total		48 111 041,52 euros 	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :
 •	50 845 377,44 euros en recettes 
 •	et  48 111 041,52 euros en dépenses.

Section d’Investissement

Présents : 34	Pour : 36	
Représentés : 4	Abstentions : 2 (GUEZELLO Alin et K/BIDI Virginie)	
	Contre : 0	

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 	Libellé	Réalisé 2019	Reports 2019	
13	Subventions d’investissement reçues 	4 205 616,83 euros	5 747 689,64 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	6 802 571,72 euros		
10	Dotations, fonds divers 	1 890 166,12 euros		
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	3 785 127,35 euros		
27	Autres immobilisations financières 	0,00 euros		
45	Opérations pour compte de tiers 	0,00 euros		
024	Produits des cessions 	0,00 euros 		
Total des recettes réelles d’investissement  		16 683 482,02 euros	5 747 689,64 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement 	0,00 euros		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	3 409 457,39 euros		
041	Opérations patrimoniales 	488 800,14 euros		
Total des recettes d’ordre d’investissement		3 898 257,53 euros		
Total		20 581 739,55 euros	5 747 689,64 euros	
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 	Libellé	Réalisé 2019	Reports 2019	
20	Immobilisations incorporelles	428 692,81 euros	668 745,40 euros	
204	Subventions versées	114 839,13 euros	213 826,13 euros	
21	Immobilisations corporelles	1 842 399,80 euros	1 019 052,34 euros	
23	Immobilisations en cours 	5 041 236,27 euros	5 471 721,61 euros	
Total dépenses d’équipement		7 427 168,01 euros	7 373 345,48 euros	
10	Dotations, fonds divers et cetera	24 777,75 euros		
13	Subventions d’investissement reçues	0,00 euro	87 500,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées 	3 524 833,46 euros		
26	Participations et cetera 	27 500,00 euros		
27	Autres immobilisations financières 	400 216,67 euros		
45	Opérations pour compte de tiers 	413 226,35 euros	126 400,91 euros	
020	Dépenses imprévues 	0,00 euro	0,00 euro	
Total dépenses financières		4 390 554,23 euros	213 900,91 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 070 876,79 euros		
041	Opérations patrimoniales	488 800,14 euros		
Total dépenses d’ordre d’investissement		2 559 676,93 euros		
001	Résultat d’investissement reporté	4 787 320,34 euros		
Total		19 164 719,51 euros	7 587 246,39 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  
 •	20 581 739,55 euros en recettes,
 •	et 19 164 719,51 euros en dépenses.

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 •	 5 747 689,64 euros en recettes,
 •	et 7 587 246,39 euros en dépenses.

Affaire numéro 20200727_5 : Arrêté du compte administratif 2019 - régie des pompes funèbres
Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation ont été réalisées à hauteur de 25 755,92 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 34	Pour : 38	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ARRÊTE le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2019 comme suit :

DÉPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	25 755,92 euros	
Total des dépenses 		25 755,92 euros	

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 	Libellé	Réalisé	
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services et cetera 	25 755,92 euros	
Total des  recettes		25 755,92 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 •	25 755,92 euros en dépenses et en recettes.

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_6 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2020
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des colectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 oblige désormais les collectivités territoriales à présenter leurs objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel.
Par conséquent, le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs a été présenté et débattu en conseil municipal.
VOTE en faveur des orientations budgétaires de l'exercice 2020 présentées et débattues.

Affaire numéro 20200727_7 : Rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2019
L'égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondamentaux de la République, c’est un droit rappelé par les lois et les constitutions de la quatrième et de la cinquième République. Depuis maintenant trois ans, la Ville présente, conformément aux dispositions réglementaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, intégrant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au projet de budget pour l’exercice 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_8 : Budget primitif 2020 - Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2020 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	dont 49 532 828,21 euros en fonctionnement,
 •	et 23 446 425,22 euros en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 2 (GUEZELLO Alin et K/BIDI Virginie)	
	Contre : 0	

ADOPTE le Budget Primitif 2020 - Budget Principal, par section comme suit :

Section de Fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 	Libellé	Budget principal 2020	
70	Produits des services, du domaine et cetera 	642 500,00 euros	
73	Impôts et taxes	32 246 574,00 euros	
74	Dotations et participations 	11 327 955,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante 	150 000,00 euros	
76	Produits financiers 	0,00 euro	
013	Atténuations de charges 	225 000,00 euros	
Total des recettes de gestion courante 		44 592 029,00 euros	
77	Produits exceptionnels 	220 000,00 euros	
Total des recettes réelles de fonctionnement		44 812 029,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 409 000,00 euros	
Total des recettes d’ordre de fonctionnement		2 409 000,00 euros	
002	Résultat de fonctionnement	2 311 799,21 euros	
Total		49 532 828,21 euros	

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 	Libellé	Budget principal 2020	
011	Charges à caractère général	6 890 013,00 euros	
012	Charges de personnel	23 600 000,00 euros	
65	Autres charges de gestion courante 	10 998 000,00 euros	
014	Atténuations de produits 	25 000,00 euros	
Total dépenses de gestion courante 		41 513 013,00 euros	
66	Charges financières	1 200 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles 	1 225 100,00 euros	
68	Provisions 	0,00 euro	
022	Dépenses imprévues 	49 715,21 euros	
Total dépenses réelles de fonctionnement		43 987 828,21 euros	
023	Virement à la section d’investissement 	2 900 000,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 645 000,00 euros	
Total dépenses d’ordre de fonctionnement		5 545 000,00 euros	
Total		49 532 828,21 euro	

Section d’investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 	Libellé	Réalisé 2019	Reports 2019	
13	Subventions d’investissement reçues 	793 850,00 euros	5 747 689,64 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	4 300 00,00 euros	0,00 euro	
10	Dotations, fonds divers 	1 617 000,00 euros	0,00 euro	
21	Immobilisations corporelles	14 133,21 euros		
23	Travaux en cours 	98 000,00 euros		
27	Autres immobilisations financières 	150 000,00 euros	0,00 euro	
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	422 536,71 euros	0,00 euro	
45	Opérations pour compte de tiers 	841 195,62 euros	0,00 euro	
024	Produits des cessions 	1 000 000,00 euros	0,00 euro	
Total des recettes réelles d’investissement  		9 236 715,54 euros	5 747 689,64 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement 	2 900 000,00 euros	0,00 euro	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 645 000,00 euros	0,00 euro	
041	Opérations patrimoniales 	1 500 000,00 euros	0,00 euro	
Total des recettes d’ordre d’investissement		7 045 000,00 euros	0,00 euro	
001	Résultat d’investissement reporté 	1 417 020,04 euros		
Total		17 698 735,58 euros	5 747 689,64 euros	
		23 446 425,22 euros	

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 	Libellé	Budget principal 2020	Reports 2019	
20	Immobilisations incorporelles	546 000,00 euros	668 745,40 euros	
204	Subventions versées	251 576,00 euros	213 826,13 euros	
21	Immobilisations corporelles	2 016 440,00 euros	1 019 052,34 euros	
23	Immobilisations en cours 	4 697 000,00 euros	5 471 721,61 euros	
Total dépenses d’équipement		7 511 016,00 euros	7 373 345,48 euros	
13	Subventions d’investissement reçues	0,00 euro	87 500,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées 	3 700 000,00 euros	0,00 euros 	
27	Autres immobilisations financières 	550 000,00 euros	0,00 euro	
45	Opérations pour compte de tiers 	127 133,21 euros	126 400,91 euros	
020	Dépenses imprévues 	62 029,62 euros	0,00 euro	
Total dépenses financières		4 439 162,83 euros	213 900,91 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 409 000,00 euros	0,00 euro	
041	Opérations patrimoniales	1 500 000,00 euros	0,00 euro	
Total dépenses d’ordre d’investissement		3 909 000,00 euros	0,00 euros	
Total		15 859 178,83 euros	7 587 246,39 euros	
		23 446 425,22 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20200727_9 : Budget Primitif 2020 - Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
Le budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres ne dispose pas de section d’investissement. D’autre part, ce budget ne disposant pas de patrimoine, les opérations d’ordre sont absentes de la section de fonctionnement.
En effet, son activité se résume à une activité de fossoyage et de location de la maison de veillées du Butor.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget de la régie municipale des pompes funèbres qui se présente ainsi :

 •	dépenses de fonctionnement 43 000 euros
 ◦	chapitre 011 : charges à caractère général : 43 000 euros

 •	recettes de fonctionnement : 43 000 euros
 ◦	chapitre 70 : produits du service 43 000 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE le budget principal 2020 – budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

Section d’Exploitation

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉPENSES 
Chapitre 	Libellé	Montant	
011	Charges à caractère général	43 000,00 euros	
Total des dépenses d’exploitation		43 000,00 euros	

RECETTES 

Chapitre 	Libellé	Réalisé	
70	Produits de service, du domaine et cetera	43 000,00 euros	
Total des  recettes d’exploitation		43 000,00 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20200727_10 : Concours du Receveur municipal -  Attribution de l'indemnité de
conseil
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit que les comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales (et à leurs établissements publics) certaines prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations à caractère facultatif donnent lieu au versement d’une indemnité dont le taux est fixé par l’assemblée délibérante. A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’attribuer une indemnité de conseil à madame DAVE Marie-Noëlle, receveur municipal de Saint-Joseph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 pourcent par an.
Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et est attribuée à madame DAVE Marie-Noëlle, Receveur municipal.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_11 : Attribution d’une subvention au Centre communal d’action sociale pour l’exercice 2020
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de mener à bien ses missions, il convient de lui octroyer une subvention d’un montant de 3 000 000,00 euros pour l’année 2020. 
L’avance de 1 500 000,00 euros déjà allouée par délibération du conseil municipal numéro 20191125_9 du 25 novembre 2019 est intégrée au montant total de la subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ALLOUE une subvention d'un montant de 3 000 000,00 euros au Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_12 : Attribution de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2020
Afin de donner à la Caisse des écoles les moyens de remplir pleinement les missions qui sont les siennes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention à lui attribuer qui, pour l’année 2020 s'élève à 5 100 000 euros.
Il est précisé que deux avances (délibération du conseil municipal numéro 20191125_11 du 25 novembre 2019 et délibération numéro 200626_004 du 26 juin 2020) d’un montant de 2 500 000 euros sont intégrées au montant total de la subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ALLOUE une subvention d’un montant de 5 100 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2020.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_13 : Attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications
Les différents domaines d’intervention de la commune (sport, culture, enseignement, formation…), exigent l’engagement de certaines dépenses qui présentent un intérêt communal.
Ces dépenses d’un montant relativement modique qui répondent au souci de faire connaître la ville tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire, permettraient de récompenser les lauréats ainsi que les participants à différentes manifestations, concours ou examens par l’attribution de bourses, prix, gratifications, prestations diverses.
De plus, ces interventions relevant de situations particulières et s’adressant à un public très particulier, il y a lieu de les traiter au cas par cas, voire prendre en compte le caractère nominatif du document indispensable au comptable public pour le paiement de ces dépenses.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager cette catégorie de dépenses et à signer les arrêtés ou les décisions individuelles y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager cette catégorie de dépenses relative à l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications. 
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés ou les décisions individuelles y afférents à chaque manifestation ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_14 : Procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Joseph - Modification 1 : Rectification des emplacements réservés de voirie (ER) numéro 93, 94 et 103 secteur de Manapany et des Lianes - Modification 2 : Modification de la partie écrite du règlement (les zones urbaines, à urbaniser, agricole et naturelle) - Modification 3 : Suppression, réduction et modification d’Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d’une opération de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du centre-ville (ER numéro G, H, L et C) - Prescription des procédures de modification numéro 1, 2 et 3
La commune de Saint-Joseph a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 26 juin 2019. Dans ce cadre, elle peut modifier son document afin de permettre certaines évolutions réglementaires.

Il est donc proposé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur afin de de prescrire les procédures de modification numéro 1, 2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de rectifier les emplacements réservés numéro 93, 94 et numéro 103, de modifier la partie écrite du règlement, de supprimer et de modifier des Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d’opérations de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du centre-ville (ER numéro G, H, L et C).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PRESCRIT les procédures de modification numéro 1, 2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de rectifier les emplacements réservés numéro 93, 94 et numéro 103, de modifier la partie écrite du règlement, de supprimer et de modifier des Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d’opérations de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du centre-ville (ER numéro G, H, L et C).
ENGAGE les études préalables à la constitution des dossiers de modification.
NOTIFIE la délibération au Préfet et aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme.
AUTORISE le Maire à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Affaire numéro 20200727_15 : Acquisition amiable des parcelles CV 160 et CV 161 appartenant à monsieur TSENG-KING Bernard - Secteur de Vincendo
Dans le cadre de l’aménagement des écarts de la ville, la commune de Saint-Joseph souhaite bénéficier d'une réserve foncière en vue de réaliser des équipements publics nécessaires à la qualité de vie des administrés.
A ce titre, la Commune est intéressée par la proposition de vente faite par monsieur TSENG-KING Bernard concernant un bien immobilier bâti de 2030 mètres situé 66, chemin de la Marine à Vincendo. Des négociations menées avec ce dernier ont permis d'aboutir à une offre de prix d'achat de 370 000 euros, prenant notamment en compte la réhabilitation et la remise aux normes de ce bâtiment en vue de la réception de public.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition des parcelles CV 160-161 au prix de 370 000 euros  selon l’accord intervenu entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition des parcelles bâties CV 160-161 d'une superficie de 2030 mètres pour un montant de 370 000 euros convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Plan de Prévention des risques (PPR)	PRIX D'ACHAT 
Le prix d’achat basé sur l'avis de l’administration des domaines numéro 2019-412v1365 émis le 06/04/2020	
CV 160-161	2030 mètres carrés	TSENG-KING Bernard	Ntoh

NUL	370 000 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20200727_16 : Mise à disposition de deux places de stationnement au profit de la Société civile immobilière BRONTE COOGEE ou toute autre société substituée
La Société civile immobilière (SCI) BRONTE COOGEE, représentée par monsieur MALET Jean-Frédéric, a déposé un permis de construire sous le numéro PC 974 412 19 20 249 le 08/11/2019 sur la parcelle numérotée BI 104 d'une superficie cadastrale de 206 mètres carrés pour réhabiliter la maison d’habitation existante en restaurant. Compte tenu de la configuration du bâti sur la parcelle, il est proposé de conclure une convention de concession, d’une durée de 15 ans, pour deux places de stationnement nominatives sur l’espace public situé boulevard de l’Océan et en face de la parcelle de l’intéressé. Le montant de la redevance s’élève à 1 000 euros par an pour les 2 places.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de concession de deux places de stationnement (face à la parcelle BI 104) au droit du domaine public du boulevard de l’Océan au profit de la SCI (Société civile immobilière) BRONTE COOGEE ou toute autre société substituée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_17 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal - Approbation de l'avenant numéro 3 au contrat numéro 16DSP002 - Autorisation de signature.
Par délibération numéro 20161201_1 en date du premier décembre 2016, le conseil municipal a approuvé le contrat de concession de service, à intervenir entre la Commune et l'Association Pour l’Enfance et la Famille, en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel.
Le contrat de concession a été notifié le 11 janvier 2017 pour une durée de 5 ans. Celui-ci stipule notamment qu'un rapport annuel d’exécution doit être produit chaque année par le concessionnaire avant le premier juin
Toutefois, le concessionnaire l’Association Pour l’Enfance et la Famille (APEF) sollicite un délai supplémentaire pour la remise du rapport d'exécution pour l'année 2019. 
En effet, l'association a été contrainte de "fermer sa structure le 17 mars 2020". "Les mesures restrictives limitant les grands rassemblements" n'ont pas permis de programmer "une assemblée générale après la réouverture du 18 mai pour valider le rapport d'activité".
Un avenant au contrat pourrait être conclu en vue de reporter la date limite de remise du rapport. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'avenant numéro 3 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 3 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, annexé à la délibération.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_18 : Concession de service en vue de déléguer la gestion et
l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants - Approbation de l'avenant numéro 3 au contrat numéro 19DSP01 – Autorisation de signature.
Par délibération numéro 20191125_29 en date du 25 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le contrat de concession de service, à intervenir entre la Commune et l'association BABYJO, en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants. Le contrat de concession de service a pris effet le premier octobre 2019 pour une durée de 5 ans. Par délibération numéro 20191125_29 du 25 novembre 2019, suite à une cession, le conseil municipal a approuvé le transfert à l'association BABYJO de l'intégralité des droits et obligations de l'association BABYLAND, qui stipule notamment que : "Le concessionnaire satisfait au principe de transparence du service concédé par la transmission au concédant du rapport annuel du concessionnaire (RAC) avant le premier  juin de chaque année.
Toutefois, la crise sanitaire, COVID-19, ayant perturbé l'activité administrative de leurs établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) l’association BABYJO sollicite un délai supplémentaire pour la remise du reporting du premier trimestre 2020 et le rapport annuel du concessionnaire pour l'année 2019.
Un avenant au contrat pourrait être conclu en vue de reporter les dates limites concernant la remise du rapport annuel de l’exercice 2019 et celle du reporting relatif au premier trimestre 2020.
Cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat et n'en modifie pas l'objet.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'avenant numéro 3 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'avenant numéro 3 au contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants annexé à la délibération.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20200727_19 : Création d’une classe passerelle à l’école maternelle de Langevin
à la rentrée d’août 2020.
Dans le cadre de la politique menée en faveur de l’enfance et de la jeunesse à Saint-Joseph, la municipalité met tout en œuvre pour que des places soient offertes aux familles pour l’accueil de leurs tout-petits au sein des structures ouvertes sur le territoire communal et elle assure le bon fonctionnement de ses 25 écoles. 
Les familles qui le souhaitent ont  la possibilité d’inscrire leurs enfants dans des structures de la petite enfance jusqu’à leur entrée à l’école maternelle.
Pour diverses raisons, certains enfants n’ont pas l’occasion de fréquenter de structure d’accueil et la séparation avec leur famille à l’entrée à l’école maternelle ne se fait pas toujours de manière aisée. 
En effet, ils quittent le « cocon familial » pour se rendre dans une classe d’une vingtaine d’élèves et là, ils ne sont pas toujours accueillis dans les conditions adaptées à leurs besoins.
Après l’ouverture d’une première classe passerelle à l’école maternelle Madame CARLO à la rentrée d’août 2018 et de par le bilan positif qui a été fait, la collectivité a pris la décision d’implanter une seconde classe passerelle à l’école maternelle de Langevin à la rentrée d’août 2020.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de fonctionnement de la classe passerelle de l’école maternelle de Langevin à intervenir à la rentrée d’août 2020 entre la Commune, l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de fonctionnement de la classe passerelle de l’école maternelle de Langevin à intervenir à la rentrée d’août 2020 entre la Commune, l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce concernant  cette affaire.

Affaire numéro 20200727_20 : Contrat de ville de Saint-Joseph - Approbation du bilan de la
programmation d'actions 2019 - Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2020 - Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2020
Par délibération numéro 01 du 29 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la convention cadre du contrat de ville, ainsi que les orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels pour la période 2015/2020. Par délibération numéro 20191125_30 du 25 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé par avenant numéro 1, la mise en œuvre d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques jusqu’en 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2019, d’approuver la programmation d'actions du Contrat de ville 2020, d’approuver le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2020, d'attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement, d’autoriser le dépôt des demandes de subvention 2020 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville et d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le bilan de la programmation d’actions du Contrat de ville 2019.
APPROUVE la programmation d'actions du Contrat de ville 2020.
APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2020.
ATTRIBUE les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement annexé à la délibération.
AUTORISE le dépôt des demandes de subvention 2020 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville.
AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_21 : Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS -
2020
Le conseil municipal a approuvé l'affiliation de la ville de Saint-Joseph au dispositif Pass Loisirs en sa séance du 13 avril 2011. Il convient aujourd'hui de renouveler cette affiliation pour l'année en cours. A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention d'affiliation au dispositif PASS Loisirs 2020 à intervenir entre le Conseil Départemental de La Réunion, la Commune et la société LE CHÈQUE DÉJEUNER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS 2020.
APPROUVE la convention d'affiliation des partenaires au dispositif PASS Loisirs 2020 à intervenir entre le Conseil Départemental  de la Réunion, la commune de Saint-Joseph et la société LE CHÈQUE DÉJEUNER.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_22 : Renouvellement de la mise à disposition des locaux des Maisons
Pour Tous (MPT) et de la Maison de la Ruralité au Centre communal d’action sociale
Par délibérations du 21 mars 2013 et 27 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition gracieuse en faveur du Centre Communal d’Action Sociale des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.
Cette mise à disposition arrivant à son terme, il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la mise à disposition gracieuse par la Commune au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 35	Pour : 39	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition gracieuse par la Commune au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur GUEZELLO Alin, conseiller municipal, et madame K/BIDI Virginie, conseillère municipale, quittent la salle des délibérations à 20 heures 08. 

Affaire numéro 20200727_23 : Convention de partenariat - Mise en œuvre d’une action de formation avec la Maison Familiale et Rurale de la Réunion (MFR Réunion)
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'insertion professionnelle, la Ville de Saint-Joseph a initié avec les entreprises, les partenaires de l'emploi, une démarche de partenariat. Cette dynamique de partenariat en faveur de la formation a été engagée par la collectivité avec un premier partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de La Réunion en septembre 2019. La Maison Familiale et Rurale de la Réunion (MFR Réunion) souhaite ouvrir en septembre 2020, une action de formation : le CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et Sportive) mention « Animateur d’activités et vie quotidienne ».
Sept jeunes seront formés en alternance, sur une durée de sept mois (Septembre 2020 à Mars 2021).
A ce titre, une convention définissant les modalités de partenariat doit intervenir entre la Commune et la Maison Familiale et Rurale de La Réunion. Celle-ci est conclue pour la période du premier septembre 2020 au premier septembre 2021.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une action de formation à intervenir entre la Commune et la Maison Familiale et Rurale de la Réunion pour la période du premier septembre 2020 au premier septembre 2021.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_24 : Convention entre l'Association Thérapeutique et d’Intervention Sociale (ASETIS), le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Saint-Joseph dans le cadre d'actions itinérantes de prévention
Afin de compléter les actions sociales menées sur le territoire en matière de santé, et d'en faciliter l'accès notamment aux populations des hauts et des écarts, l'Association Thérapeutique et d’Intervention Sociale (ASETIS) et la Commune se proposent de conventionner en vue de la mise en œuvre d'actions itinérantes de prévention. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l'Association Thérapeutique et d’Intervention Sociale (ASETIS), le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Saint-Joseph en vue de la mise en œuvre du dispositif "Bus prévention", pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de la date de sa signature, et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_25 : Délégation des attributions du conseil municipal au Maire -Modification de la délibération numéro 20200527_6 du 27 mai 2020
Par délibération numéro 20200527_6 du 27 mai 2020, le conseil municipal a délibéré sur la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Compte-tenu des observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité, cette délibération doit être précisée sur les deux points suivants :

sur le 2° : Fixation, « dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées » 
et sur  le 22° : Exercice « au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de compléter la délibération du conseil municipal numéro 20200527_6 du 27 mai 2020 en ses 2 points précités.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

MODIFIE le 2° de la délibération du conseil municipal numéro 20200527_6 du 27 mai 2020  comme suit :
« 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,  les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées – Ces limites sont fixées par une délibération annuelle spécifique du conseil municipal intervenant en fin d’année N pour les tarifs applicables en année N plus 1. Pour l’année 2020, lesdits tarifs ont été fixés par délibération numéro 20191125_26 du 25 novembre 2019. »
MODIFIE le 22° de la délibération du conseil municipal n° 20200527_6 du 27 mai 2020 comme suit :
22° - NON DÉLÉGUÉ
Les autres dispositions de la délibération du conseil municipal numéro 20200527_6 du 27 mai 2020 sont inchangées. 
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_26 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins en personnel et de la structuration de l'organisation des services municipaux, il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois et des effectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

MODIFIE  le tableau des emplois permanents comme suit :
Emploi	Catégorie 	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps non  complet 	Durée hebdomadaire
 (en heure)	
Assistant de projet	B	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	0	35 heures	

	COMPLÈTE  le tableau des emplois non permanents comme suit :

Emploi	Catégorie 	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps
Complet	Temps
non Complet	Durée hebdomadaire
 (en heure)	
Aide-magasinier	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1	0	35 heures	
Agent de prévention et de sécurité incendie	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	0	1	30 heures 	
Agent de prévention et de sécurité incendie	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	0	2	25 heures 23 minutes	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Madame MOREL Manuela, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_27 : Convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2022 en faveur de la compagnie Karanbolaz - Autorisation de signature
La compagnie Karanbolaz existante depuis 2011, investit l’art de la parole dans une direction volontairement participative et théâtrale. Les créations de la compagnie s'inspirent des mémoires du Territoire. En mars 2019, la compagnie choisit d’installer son activité dans le quartier de Goyaves. Le projet de la compagnie s’articule autour d’un programme artistique pluriannuel aboutissant à plusieurs créations et dont la diffusion sera assurée sur l’ensemble de La Réunion mais également en Métropole. Pour atteindre cet objectif, elle souhaite pérenniser le festival La Bèl Parol, initié en 2018. Le partenariat avec Saint-Joseph va permettre de mener un travail spécifique afin d’aboutir à une création territoriale. La compagnie est soutenue par les partenaires publics État, Conseil Départemental et Région Réunion. Elle sollicite la commune de Saint-Joseph pour accompagner leur démarche. 
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2022 à intervenir entre les partenaires publics et la Compagnie Karanbolaz et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2022 à intervenir entre les partenaires publics et la Compagnie Karanbolaz.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de madame MOREL Manuela dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_28 : Aides en nature aux associations
A Saint-Joseph, les associations marquent le territoire communal de leurs fortes empreintes sur tous les registres du quotidien, notamment ceux de la vie sociale, culturelle, économique, sportive et de la santé. Ainsi, elles agissent au service de l’intérêt général, et constituent un facteur puissant d’épanouissement individuel et collectif. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la mise à disposition des aides en nature susvisées à l’ensemble des associations agissant sur le territoire communal, dans la limite des moyens communaux disponibles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE la mise à disposition des aides en nature suivantes à l’ensemble des associations agissant sur le territoire communal dans la limite des moyens communaux disponibles :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques, salles, et cetera) à l’exception des brocantes où la redevance liée à l’occupation du domaine par des privés pour la réalisation d’une activité commerciale reste due ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Mise à disposition gratuite de locaux communaux ou « assimilés », à caractère permanent, régulier ou ponctuel (convention spécifique).
AUTORISE le Maire à signer toute convention relative à la mise à disposition de ces aides en nature à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Affaire numéro 20200727_29 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association
CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de  12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_30 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d'un montant de 2 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_31 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 165 000,00 euros dont 10 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Informatique pour tous » (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_32 : Budget Primitif 2020 - Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 45 000,00 euros dont 20 000,00 euros inscrits au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_33 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 20 000,00 euros au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE  le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_34 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_35 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_36 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES AUBÉPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES AUBÉPINES une subvention d’un montant de 400,00 euros (ligne d’imputation budgétaire  6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_37 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES JOLI CŒUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES JOLI CŒUR une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_38 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES DE LA JOIE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_39 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LA PAIX une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_40 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LE SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LE SOURIRE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_41 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES AZALÉES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES AZALÉES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_42 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES CAPUCINES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_43 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES HORTENSIAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_44 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES JASMINS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_45 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES LILAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_46 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CLUB DES
PERSONNES ÂGÉES TROUPE FOLKLORIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES TROUPE FOLKLORIQUE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_47 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention l'association CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CRÊTE DYNAMIQUE une subvention d'un montant de 2 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_48 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention l'association EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association EDUC’SANTE une subvention d'un montant de 2 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_49 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 10 000,00 euros  dont 5 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet « Éducation et sensibilisation à la préservation du patrimoine aquatique » (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations. 
Affaire numéro 20200727_50 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FAMILLE DYNAMIQUE DES O (FDO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FAMILLE DYNAMIQUE DES O une subvention d'un montant de 800,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition à titre gratuit d’un local
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_51 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association LES AZALÉES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AZALÉES une subvention d'un montant de 800,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition à titre gratuit d’un local

Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, 	chaises, énergie électrique, eau.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_52 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de 18 000,00 euros dont 6 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Alon Boug’ pou not kartié » (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_53 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON une subvention d'un montant de 800,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_54 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_55 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame COLLET Vanessa, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_56 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD  une subvention d'un montant de 115 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution de l’aide en nature suivante et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
- Prestations de services acquises par la Commune 
achats de fournitures de construction et d’aménagement pour un montant maximal de 30 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame COLLET Vanessa dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_57 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES ROSALINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES ROSALINES une subvention d'un montant de      800,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;

Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_58 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association MISSION LOCALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MISSION LOCALE SUD  une subvention d'un montant de 1 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Jeune en mouvement vers l’emploi - Jeme ».
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_59 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association NOUVELLE VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association NOUVELLE VILLE une subvention d'un montant de 2 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Café Citoyen ».
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_60 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN (UROI) une subvention d’un montant de 4 000,00 euros (ligne budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_61 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention d'un montant de 105 000,00 euros dont 5 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Chœur d’enfants » (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_62 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ART SUD une subvention d'un montant de 12 000,00 euros dont 6 000 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « De la production à la transmission» (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_63 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 110 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
- Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
Mise à disposition de foncier pour un montant maximal de 3 000,00 euros ;
Prestations de restauration dans la limite maximale de 700,00 euros ;
Prestations de communication dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
Prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
Prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 20 000,00 euros ;
Prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 22 000,00 euros ;
Location de nacelles et grue dans la limite de 7 000,00  euros ;
Mise à disposition d'un poste de secours dans la limite de 3 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_64 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une subvention d'un montant total de 70 000,00 euros pour l'année 2020 correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_65 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE une subvention d'un montant de 800,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_66 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l’association LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une subvention d'un montant de 7 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_67 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame MOREL Manuela, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_68 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KARANBOLAZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association KARANBOLAZ une subvention d'un montant de 4 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Lab’oratwar».
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame MOREL Manuela dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_69 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R) une subvention d'un montant de 8 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Jads’r avec zot ».
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_70 :  Budget primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association PITON DES Z'ARTS une subvention d'un montant de 3 250,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Ateliers artistiques pour tous ».
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20200727_71 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une subvention d'un montant de 1 500,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_72 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association FAIS-NOUS RÊVER, l'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association FAIS-NOUS RÊVER, l'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS) une subvention d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet  intitulé « Déclics Sportifs ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_73 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET ÉDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_74 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 190 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_75 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU SUD  une subvention d'un montant de 4 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_76 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de 3 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_77 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 12 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame HUET Marie-Josée, huitième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20200727_78 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 35	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame HUET Marie-Josée dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20200727_79 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_80 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_81 :  Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association GINGA UNITED

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GINGA UNITED une subvention d'un montant de 1 500,00 euros, correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame HUET Marie-Josée, huitième adjointe, ne prend pas part au vote pour l’affaire numéro 82 pour la procuration de madame DAMOUR Colette, conseillère municipale. 

Affaire numéro 20200727_82 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GYM TONIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 36	
Représentés : 4	Abstentions : 1 (Damour Colette)	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GYM TONIC une subvention d'un montant de 1 000,00 euros, correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_83 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association
HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 6 500,00 euros, correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_84 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association JAP 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JAP 974 une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_85 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_86 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_87 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association LA KARATE CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LA KARATE CLUB une subvention d'un montant de 1 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_88 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association
LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association sportive LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20200727_89 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 16 500,00 euros dont 1 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «La lutte pour tous»  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_90 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association
MOINEAU VOLLEY PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association MOINEAU VOLLEY PEI une subvention d'un montant de 1 500,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574) .
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_91 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention d'un montant de 1 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_92 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention d'un montant de 154 500,00 euros  dont 3 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Indiana Jeun's » (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte, dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_93 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association RANDO CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RANDO CLUB une subvention d'un montant de 1 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_94 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association ST JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO AIKIDO une subvention d'un montant de 1 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_95 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ST JO OVALIE une subvention d'un montant de  3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes et AUTORISE la signature des conventions y afférentes.
Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20200727_96 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention d'un montant de 3 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_97 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association
SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une subvention d'un montant de 2 000,00 euros correspondant au montant de l’avance consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_98 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association SAINTJOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574), dont 2 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Sport santé basket ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_99 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC) une subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_100 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 7 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574), dont 3 250,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Fête Le Mur ».

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200727_101 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 33	Pour : 37	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) une subvention d'un montant de 11 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20200727_102 : Budget Primitif 2020 - Attribution d'une subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 32	Pour : 36	
Représentés : 4 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame FRANCOMME Mélanie, dans la salle des délibérations. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 40.

Fait à Saint-Joseph, le 04 août 2020

Le Maire,
L’élue déléguée 
Lucette COURTOIS