COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 MAI 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille vingt, le vingt sept mai à quinze heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt,  se sont réunis sous la Halle -  Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de monsieur Christian LANDRY, le plus âgé des membres (convocation transmise par Patrick LEBRETON, maire sortant le 22 mai 2020) conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Patrick
MUSSARD Rose-Andrée
HUET Mathieu
LEJOYEUX Marie-Andrée
HOAREAU Sylvain
K/BIDI Emeline
LEBON David
LEICHNIG Stéphanie
MUSSARD Laurent
FRANCOMME Mélanie
LANDRY Christian
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
HUET Henri Claude
FULBERT-GERARD Gilberte
VIENNE Axel 
JAVELLE Blanche Reine
MUSSARD Harry
HUET Marie-Josée
MOREL Harry Claude
COURTOIS Lucette
LEBON Guy
BATIFOULIER Jocelyne
AUDIT Clency
MOREL Manuela
HOAREAU Emile
CADET Maria
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
COLLET Vanessa
NAZE Jean Denis
GEORGET Marilyne
KERBIDI Gérald
DAMOUR Colette
HUET Jocelyn
LEBON Louis Jeannot
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean-Fred
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie

Était absent : 
NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Après l’appel nominal, le président de séance a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. 

Le Président de séance constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Mélanie FRANCOMME, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Affaire numéro 20200527_1 : Approbation du lieu de réunion 
Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son quatrième alinéa de l’article L.2121-7 : « ...Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... » Toutefois, dans le cadre de l’état d’urgence, l’ordonnance numéro 2020-562 du 13 mai 2020 déroge à cette disposition. Selon son article 9, alinéa 1° :« Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, si le lieu mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances...».
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le lieu de la présente réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le lieu de la présente réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux, à savoir :
Halle – Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle  - 97480 SAINT-JOSEPH. 

Affaire numéro  20200527_2 : Élection du Maire 
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du maire. 
Celle-ci a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. 

La candidature de monsieur Patrick LEBRETON est proposée par madame Rose Andrée MUSSARD.

Il est procédé  à l’élection du maire au scrutin secret. 

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	0		
Nombre de votants ………………………………………………………………….	39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	6
Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………… 	33
Majorité absolue…………………………………………………………………….	            17

Nom et Prénom du candidat	Nombre de suffrages obtenus	
	En chiffres	En toutes lettres	
Monsieur Patrick LEBRETON	33	Trente-trois	

Monsieur Patrick LEBRETON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Maire de la commune de Saint-Joseph et installé immédiatement dans ses fonctions.

Affaire numéro 20200527_3 : Fixation du nombre des adjoints 
En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage représente pour la commune de Saint-Joseph, un effectif maximum de onze (11) adjoints.
Par ailleurs, l’article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants de créer des conseils de quartier pour les différents quartiers de la commune dont le périmètre doit être préalablement fixé par le conseil municipal. 
A ce titre, le conseil municipal a, par délibération numéro 20140329_3 du 29 mars 2014 fixé les périmètres des quartiers et approuvé la création de neuf conseils de quartiers. 
Dès lors que les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants décident d’appliquer les dispositions susvisées, le conseil municipal peut augmenter le nombre des adjoints au maire, en vue de la création de postes d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à 14 comme suit : 
11 adjoints représentant 30 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;
3 adjoints de quartiers conformément à l’article L.2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents :  38	Pour :  39	
Représentés :  1	Abstentions :  0	
	Contre :  0	

FIXE le nombre d’adjoints comme suit :
 •	11 adjoints représentant 30 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales
 •	3 adjoints de quartier conformément à l’article  L.2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales
 Soit un total de 14 adjoints au Maire.
Affaire numéro 20200527_4 : Élection des adjoints et des adjoints de quartier 
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. 
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des adjoints et des adjoints de quartier.

La  liste des candidats suivante est déposée.

Liste conduite par Monsieur Christian LANDRY

Premier adjoint	LANDRY Christian	
Deuxième adjointe	MUSSARD Rose Andrée	
Troisième adjoint	MOREL Harry Claude	
Quatrième adjointe	LEJOYEUX Marie Andrée	
Cinquième adjoint	VIENNE Axel	
Sixième adjointe	K/BIDI Emeline	
Septième adjoint	MUSSARD Harry	
Huitième adjointe	HUET Marie Josée	
Neuvième adjoint	LEBON David	
Dixième adjointe	COURTOIS Lucette	
Onzième adjoint	D’JAFFAR M’ZE Mohamed	
Douzième adjointe
adjoint de quartier	LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda	
Treizième adjoint
adjoint de quartier	LEBON Guy	
Quatorzième adjointe
adjoint de quartier	FULBERT-GÉRARD Gilberte	

Il est procédé  à l’élection des adjoints et des adjoints de quartier au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	0
Nombre de votants ………………………………………………………………….	39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	0
Nombre de suffrages blancs …..…………………………………………………..	5
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………..	34
Majorité absolue…………………………………………………………………….	…	18

Nom du candidat placé en tête de liste  	Nombre de suffrages obtenus	
	En chiffres	En toutes lettres	
Liste conduite par monsieur Christian LANDRY	34	Trente-quatre	

Ont été proclamés adjoints et adjoints de quartier et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par monsieur Christian LANDRY.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après.

Premier adjoint	LANDRY Christian	
Deuxième adjointe	MUSSARD Rose Andrée	
Troizième adjoint	MOREL Harry Claude	
Quatrième adjointe	LEJOYEUX Marie Andrée	
Cinquième adjoint	VIENNE Axel	
Sixième adjointe	K/BIDI Emeline	
Septième adjoint	MUSSARD Harry	
Huitième adjointe	HUET Marie Josée	
Neuvième adjoint	LEBON David	
Dixième adjointe	COURTOIS Lucette	
Onzième adjoint	D’JAFFAR M’ZE Mohamed	
Douzième adjointe - adjoint de quartier	LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda	
Treizième adjoint - adjoint de quartier	LEBON Guy	
Quatorzième adjointe - adjoint de quartier	FULBERT-GÉRARD Gilberte	

Affaire numéro 20200527_5 : Lecture de la charte de l’élu local 
L’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités Territoriales précise que, lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.
Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité des suffrages exprimés  :

Présents :  38	Pour :  39	
Représentés :  1	Abstentions :  0	
	Contre :  0	

PREND ACTE que le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local et a remis une copie de celle-ci aux membres du conseil municipal ainsi que les dispositions du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28). 

Affaire numéro 20200527_6: Délégation des attributions du conseil municipal au Maire
Dans un souci d’efficacité de la gestion communale, le Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer au maire pour la durée de son mandat, tout ou partie, de certaines de ses attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22.
La délibération du conseil municipal doit alors préciser l’étendue et le régime juridique de ces délégations.
Article 1.-	Le Maire est chargé par délégation du conseil municipal pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées ci-après par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
- Le maire est chargé de procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
Les emprunts pourront être :
 •	à court, moyen ou long terme,
 •	avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
 •	au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global,
 •	compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
 •	des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
 •	la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
 •	la possibilité de réduire ou d’allonger la durée de prêt,
 •	la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il pourra également procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
 •	procéder aux remboursements anticipés des emprunts en cours et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus.
 •	procéder à des opérations de couverture de risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités desinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, à l'exception des délégations du droit de préemption urbain préalablement accordées par le conseil municipal à l’Établissement Public Foncier de la Réunion conformément à la délibération du 25 novembre 2019, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
→ Le maire reçoit délégation du conseil municipal afin d’exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans les limites financières fixées par les services fiscaux, et le cas échéant, dans les limites fixées par le juge de l’expropriation.
→ Conformément à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme, le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien, déléguer l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à une société d’économie mixte répondant aux conditions définies au deuxième alinéa de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme et bénéficiant d’une concession d’aménagement.

→ Le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien déléguer l’exercice des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme, aux établissements publics fonciers prévus aux articles L.324-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-après par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.
- Au titre du présent 16°, en ce qui concerne les actions en justice, le conseil municipal confère au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d’ester en justice, tant en défense qu’en demande, pour tout contentieux intéressant la Commune, devant toutes juridictions.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 euros par an ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi numéro  2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 millions d’euros par an ; 
21° Matière non déléguée dans la présente délibération et pouvant faire l’objet d’une délégation ultérieure ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées ci-après par le conseil municipal, l'attribution de subventions :
- La délégation du conseil municipal au maire vaut pour toutes les demandes de subventions liées à l’investissement et au fonctionnement dans la limite de                  5 000 000 euros Hors Taxes.
27° De procéder, dans les limites fixées ci-après par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
- Au titre du présent 27°, le conseil municipal confère au Maire le pouvoir de procéder au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens municipaux pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieur à 2 000 mètres carrés.
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi numéro 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.	
Article 2.-	Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
	
Article 3.-	Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 modifié du Code général des collectivités territoriales, le maire a la possibilité de déléguer dans les conditions fixées à l’article L.2122.18 du Code général des collectivités territoriales à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions prises dans les matières qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.	
Article 4.-	Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes pris en vertu des délégations qu’il a reçues. Par ailleurs, le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.	
Article 5.-	En cas d’absence ou de tout autre empêchement du maire, la délégation qui lui est consentie par le conseil municipal sera exercée par un adjoint dans l’ordre du tableau.	

Affaire numéro 20200527_7 : Composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
En application de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal. Hormis le maire qui en est président de droit, le conseil d’administration compte obligatoirement un nombre pair d’administrateurs puisqu’il est constitué, en nombre égal, de membres élus par le conseil municipal en son sein ainsi que de membres extérieurs nommés par le maire conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles. 
Il est donc proposé de fixer à 8 le nombre de membres de ce conseil d’administration – soit 4 membres élus au conseil municipal et 4 membres extérieurs désignés par le maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents :  38	Pour :  39	
Représentés :  1	Abstentions :  0	
	Contre :  0	

FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Saint-Joseph  à 8, soit :
4 membres élus au conseil municipal 
4 membres extérieurs désignés par le maire.	

Affaire numéro 20200527_8 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Le conseil municipal a fixé à 4 (hormis le maire), le nombre des membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph. Il convient donc de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au sein de ce conseil d’administration. Le mode de scrutin utilisé est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. 

Les listes des candidats suivants sont déposées.

Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD
1. MUSSARD Harry
2. MUSSARD Rose-Andrée
3. HUET Marie Josée
4. COLLET Vanessa

Liste conduite par monsieur Louis Jeannot LEBON
1. LEBON Louis Jeannot
2. NASSER Haïfa
3. DAMOUR Jean-Fred
4. BENARD Clairette Fabienne

Il est procédé  à l’élection des délégués au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote  a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	………..37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 4
Quotient électoral …..........................................................................................	 9,25

Intitulé de la liste	Nombre de voix	Répartition des sièges	
Total 	
		Quotient	Plus fort reste		
Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD	33	3	1	4	
Liste conduite par monsieur Louis Jeannot LEBON 	4	0	0	0	

Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph :

 •	MUSSARD Harry
 •	MUSSARD Rose-Andrée
 •	HUET Marie-Josée
 •	COLLET Vanessa

Affaire numéro 20200527_9 : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Caisse des écoles 
La caisse des écoles est un établissement public communal géré par un conseil d'administration dont il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de renouveler les membres car le mandat des délégués du conseil municipal expire avec la fin du mandat de cette assemblée.
Les candidats suivants sont proposés.
 •	Monsieur LEBON David
 •	Madame DAMOUR Colette 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents :  38	Pour :  33	
Représentés :  1	Abstentions : 6 (LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred ; NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie)	
	Contre :  0	
Sont désignés représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Caisse des écoles :

    • LEBON David
    • DAMOUR Colette 

Affaire numéro 20200527_10 : Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’écoles primaires, maternelles et élémentaires et aux réunions de l’Organisme de gestion de l'Enseignement catholique  Sainte-Anne 
La commune compte 25 écoles maternelles, élémentaires et primaires où se tiennent les conseils d’écoles au moins une fois par trimestre. 
Depuis 2001, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association et depuis cette date, elle participe aux dépenses de fonctionnement (matériel) de l’école privée Sainte-Anne également.
Il convient ici de procéder à la désignation d’un conseiller municipal pour siéger à chaque conseil d’école et d’un représentant de la commune siège de l’établissement privé qui contribue aux dépenses de fonctionnement des classes fréquentées.

Les candidats suivants sont proposés.

Liste « Saint-Joseph UNI »

École maternelle du Centre (du Butor)	K/BIDI Emeline 	
École maternelle des Jacques	MUSSARD Rose-Andrée	
École maternelle de Langevin	MUSSARD Laurent	
École maternelle de Vincendo	COLLET Vanessa	
École maternelle Madame Carlo	COURTOIS Lucette	
École élémentaire du Butor	HUET Henri Claude	
École élémentaire des Jacques	MUSSARD Harry	
École élémentaire de Langevin	LANDRY Christian 	
École élémentaire Lenepveu	LEJOYEUX Marie Andrée 	
École élémentaire de Vincendo	LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda	
École primaire de Bas de Jean Petit	D’JAFFAR M’ZE Mohamed 	
École primaire de Bézaves	HOAREAU Emile 	
École primaire de Carosse	LEICHNIG Stéphanie 	
École primaire du Centre	HOAREAU Sylvain	
École primaire de la Crête 1	HUET Marie-Josée 	
École primaire de la Crête 2 – les Cryptomérias	HUET Jocelyn	
École primaire de Goyaves	VIENNE Axel 	
École primaire de Grand Coude	JAVELLE Blanche Reine 	
École primaire de Grand Galet	AUDIT Clency	
École primaire de Jean Petit 	FULBERT-GERARD Gilberte 	
École primaire des Lianes	CADET Maria 	
École primaire de Matouta	DAMOUR Colette 	
École primaire de Parc à Moutons	MOREL Manuela 	
École primaire de la Plaine des Grègues	NAZE Jean-Denis 	
École privée Sainte-Anne	KERBIDI Gérald	

Liste « Ensemble Agissons pour demain »
École élémentaire des Jacques	BENARD Clairette Fabienne	
École de Lenepveu	LEBON Louis Jeannot	
École élémentaire du Butor	NASSER Haïfa	
École de élémentaire de Vincendo	DAMOUR Jean-Fred	

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour la liste « Saint-Joseph Uni » :

Présents : 38	Pour : 33	
Représentés : 1	Abstentions : 6	
	Contre : 0	
Pour la liste « Ensemble Agissons pour demain » :

Présents : 38	Pour : 4	
Représentés : 1	Abstentions : 27	
	Contre : 8	
Sont désignés représentants de la commune au sein des conseils des 25 écoles maternelles, élémentaires et primaires ainsi qu’aux réunions de l’Organisme de gestion de l'Enseignement catholique  compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat de l’école privée Saint-Anne :

ECOLES	REPRÉSENTANTS 	
École maternelle du Centre (du Butor)	K/BIDI Emeline 	
École maternelle des Jacques	MUSSARD Rose-Andrée	
École maternelle de Langevin	MUSSARD Laurent	
École maternelle de Vincendo	COLLET Vanessa	
École maternelle Madame Carlo	COURTOIS Lucette	
École élémentaire du Butor	HUET Henri Claude	
École élémentaire des Jacques	MUSSARD Harry	
École élémentaire de Langevin	LANDRY Christian 	
École élémentaire Lenepveu	LEJOYEUX Marie Andrée 	
École élémentaire de Vincendo	LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda	
École primaire de Bas de Jean Petit	D’JAFFAR M’ZE Mohamed 	
École primaire de Bézaves	HOAREAU Emile 	
École primaire de Carosse	LEICHNIG Stéphanie 	
École primaire du Centre	HOAREAU Sylvain	
École primaire de la Crête 1	HUET Marie-Josée 	
École primaire de la Crête 2 – les Cryptomérias	HUET Jocelyn	
École primaire de Goyaves	VIENNE Axel 	
École primaire de Grand Coude	JAVELLE Blanche Reine 	
École primaire de Grand Galet	AUDIT Clency	
École primaire de Jean Petit 	FULBERT-GERARD Gilberte 	
École primaire des Lianes	CADET Maria 	
École primaire de Matouta	DAMOUR Colette 	
École primaire de Parc à Moutons	MOREL Manuela 	
École primaire de la Plaine des Grègues	NAZE Jean-Denis 	
École privée Sainte-Anne	KERBIDI Gérald	

Affaire numéro 20200527_11 : Fixation des conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une commission d’appel d’offres (CAO) pour la durée du mandat, conformément à l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales. 
Cette commission est composée du Maire ou son représentant, président de droit et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal élus en son sein.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. 
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer les conditions de dépôts de liste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
FIXE les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres comme suit : 
l’élection des membres de la commission d’appel d’offres aura lieu sur deux listes distinctes (titulaires et suppléants).
chaque groupe politique pourra donc proposer, en vue de l'élection, une liste de membres titulaires et une liste de membres suppléants.
les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
les listes sont à déposer auprès du Maire durant une suspension de la séance de l’assemblée délibérante qui durera 5 minutes et interviendra juste avant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Affaire numéro 20200527_12 : Fixation des conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. 
Cette commission est composée du Maire ou son représentant, président de droit et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal élus en son sein. 
En application des dispositions de l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de ces membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 
FIXE les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public comme suit :
l’élection des membres de la commission de délégation de service public aura lieu sur deux listes distinctes (titulaires et suppléants).
chaque groupe politique pourra donc proposer, en vue de l'élection, une liste de membres titulaires et une liste de membres suppléants.
les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
les listes sont à déposer auprès du Maire durant une suspension de la séance de l’assemblée délibérante qui durera 5 minutes et interviendra juste avant l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

Affaire numéro 20200527_13 : Élections des membres de la commission d’appel d’offres
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une commission d’appel d’offres (CAO) pour la durée du mandat. 
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres se compose du Maire ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein.
L’élection des membres de la commission se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Les listes des candidats présentées sont les suivantes :

Liste des titulaires conduite par monsieur Axel VIENNE

1. VIENNE Axel
2. MOREL Harry Claude
3. KERBIDI Gérald
4. K/BIDI Emeline
5. JAVELLE Blanche Reine

Liste des titulaires conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR

1. DAMOUR Jean-Fred
2. LEBON Louis Jeannot

Liste des suppléants conduite par monsieur Harry MUSSARD

1. MUSSARD Harry
2. MUSSARD Rose Andrée
3. AUDIT Clency
4. LEJOYEUX Marie Andrée
5. HOAREAU Sylvain

Liste des suppléants conduite par madame Clairette Fabienne BENARD 

1. BENARD Clairette Fabienne 
2. NASSER Haïfa

Il est procédé  à l’élection des représentants de la commune au scrutin secret à la représentation proportionnelle au pus fort reste.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Membres titulaires 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	………. 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

Ont obtenus : 

Intitulé de la liste	Nombre de voix	Répartition des sièges	
Total 	
		Quotient	Plus fort reste		
Liste conduite par monsieur Axel VIENNE	33	4	0	4	
Liste conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR	4	0	1	1	

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par monsieur Axel VIENNE obtient 4 sièges et la liste conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR obtient 1 siège.

Proclame élus les membres titulaires suivants :

 •	VIENNE Axel
 •	MOREL Harry Claude
 •	KERBIDI Gérald
 •	K/BIDI Emeline
 •	DAMOUR Jean Fred
Membres suppléants 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	……….. 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

Ont obtenus : 

Intitulé de la liste	Nombre de voix	Répartition des sièges	
Total 	
		Quotient	Plus fort reste		
Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD	33	4	0	4	
Liste conduite par madame Clairette Fabienne BENARD	4	0	1	1	

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par monsieur Harry  MUSSARD obtient 4 sièges et la liste conduite par madame Clairette Fabienne BENARD obtient 1 siège.

Proclame élus les membres suppléants suivants :

 •	MUSSARD Harry
 •	MUSSARD Rose Andrée
 •	AUDIT Clency
 •	LEJOYEUX Marie Andrée
 •	BENARD Clairette Fabienne 

Affaire numéro 20200527_14 : Élection des membres de la commission de délégation de service public
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle se compose de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein.
L’élection des membres de la commission se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

Les listes des candidats présentées sont les suivantes :

Liste des titulaires conduite par monsieur Axel VIENNE

1. VIENNE Axel
2. MOREL Harry Claude
3. KERBIDI Gérald
4. K/BIDI Emeline
5. JAVELLE Blanche Reine

Liste des titulaires conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR

1. DAMOUR Jean-Fred
2. LEBON Louis Jeannot

Liste des suppléants conduite par monsieur Harry MUSSARD

1. MUSSARD Harry
2. MUSSARD Rose Andrée
3. AUDIT Clency
4. LEJOYEUX Marie Andrée
5. HOAREAU Sylvain

Liste des suppléants conduite par madame Clairette Fabienne BENARD 

1. BENARD Clairette Fabienne
2. NASSER Haïfa

Il est procédé  à l’élection des représentants de la commune au scrutin secret à la représentation proportionnelle au pus fort reste.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Membres titulaires 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………......	 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

Ont obtenus : 

Intitulé de la liste	Nombre de voix	Répartition des sièges	
Total 	
		Quotient	Plus fort reste		
Liste conduite par monsieur Axel VIENNE	33	4	0	4	
Liste conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR	4	0	1	1	

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par Axel VIENNE obtient 4 sièges et la liste conduite par Jean-Fred DAMOUR obtient 1 siège.
Proclame élus les membres titulaires suivants :

 •	VIENNE Axel
 •	MOREL Harry Claude
 •	KERBIDI Gérald
 •	K/BIDI Emeline
 •	DAMOUR Jean Fred

Membres suppléants 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………..	 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

Ont obtenus : 

Intitulé de la liste	Nombre de voix	Répartition des sièges	
Total 	
		Quotient	Plus fort reste		
Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD	33	4	0	4	
Liste conduite par madame Clairette Fabienne BENARD 	4	0	1	1	

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par monsieur Harry MUSSARD obtient 4 sièges et la liste conduite par madame Clairette Fabienne BENARD obtient 1 siège.

Proclame élus les membres suppléants suivants :

 •	MUSSARD Harry
 •	MUSSARD Rose Andrée
 •	AUDIT Clency
 •	LEJOYEUX Marie Andrée
 •	BENARD Clairette Fabienne 

Affaire numéro 20200527_15 : Indemnités de fonctions des élus public
Suite au renouvellement du conseil municipal, une délibération doit intervenir pour fixer le montant des indemnités de fonctions des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
FIXE et REPARTIT  l’enveloppe indemnitaire globale comme suit : 

 •	Enveloppe indemnitaire

Détermination de l’enveloppe maximale mensuelle	
Maire 
90 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027)                      3 500,46 euros
14 Adjoints délégués
33 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027)                                                                   
1283,502 miltiplier par 14                                                                                       17 969,03 euros	
Enveloppe maximale mensuelle                                                                         21 469,49 euros	

 •	Répartition des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués 

  Adjoints délégués :
 ◦	1 adjoint à 24,56 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 ◦	12 adjoints à 19,39 pour cent de l'indice brut terminal de la fonction publique,
 ◦	1 adjoint à 14,22 pour cent de l'indice brut terminal de la fonction publique,

 Conseillers municipaux délégués en application de l’article L.2123-24-1-III du Code général des collectivités territoriales :
 ◦	1 conseiller délégué : 14,87 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 ◦	5 conseillers délégués : 13,38 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 ◦	8 conseillers délégués : 10,25 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 ◦	3 conseillers délégués : 8,92 pour cent de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DÉCIDE que les indemnités octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15 pour cent.

DÉCIDE que lesdites indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal et de la valeur du point.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

ANNEXE, à la délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

APPROUVE le versement mensuel desdites indemnités à compter de l’exercice effectif des fonctions d’élus.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
LE MAIRE ET LES ADJOINTS

	Délégations	POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT 1015	BRUT
(Hors écrëtement)		NET	
	Délégations	Taux vote
Pourcentage indice brut 
Terminal Fonction  publique	Montant brut
sans majoration	Montant brut mensuel avec majoration	Montant net mensuel à titre indicatif 	
Maire		90 pour cent 	3 500,46	4025,53	3233,93	
Premier adjoint	Finances 
Commande Public
Affaires juridiques
Etat Civil
Gestion Administrative du personnel	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Deuxième adjoint	Politique Familile en faveur des aînés	19,39 pour cent 	754,15	867,28	750,20	
Troisième adjoint 	Tranquilité publique 
Urbanisme	24,56 pour cent 	955,24	1 098,52	950,22	
Quatriéme adjoint	Transformation de la restauration scolaire 	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Cinquième adjoint	Travaux publics	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Sixième adjoint	Aménagement
Changement dans la gestion des ressources humaines et des services 	19,39 pour cent 	754,15	867,28	750,20	
Septième adjoint	Habitat 
Affaires sociales	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Huitième adjoint	Politique du handicap
Vie de quartier de la Crête	14,22 pour cent 	553,07	636,03	550,17	
Neuvième adjoint	La vie éducative 	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Dixième adjoint	Administration générale	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Onzième adjoint	Action de coeur de ville 
Commerce et Artisanat
Règlementation économique
Domaine public	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Douzième adjoint
(Adjoint de quartier)	Adjoint de quartier Langevin Vincendo
Culture	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Treizième adjoint
(Adjoint de quartier)	Adjoint de quartier des Lianes
Sécurité
Etablissement recevant du public	19,39 pour cent	754,15	867,28	750,20	
Quatorzième adjoint 
(Adjoint de quartier)	Adjoint de quartier de Jean Petit	19,39 pour cent 	754,15	867,28	750,2	
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

	Taux vote 
pourcentage indice brut 
Terminal Fonction Publique 	Montant brut mensuel
(sans majoration)	Montant net mensuel
à titre indicatif 	
Agriculture	8,92 pour cent	346,93	300,10	
Egalité Femme Homme
Vie de quartier de Carosse	8,92 pour cent	346,93	300,10	
Vie associative
Politique de la Ville
Insertion des jeunes	8,92 pour cent	346,93	300,10	
Vie étudiante 
Conseil Municipal des Collègiens et Conseil Municipal des Lycéens 
Politique mémorielle	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Plan éducation populaire et solidaire 	14,87 pour cent	578,35	500,28	
Tourisme
Ruralité
Parc National	0,00 pour cent	0,00	0,00	
Politique du sport	13,38 pour cent	520,40	450,15	
Elections politiques et professionnelles	13,38 pour cent	520,40	450,15	
Vie du quartier de Langevin
Economie d’énergie
Récupération des eaux pluviales	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Politique familiale en faveur de la petite enfance 	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Service d’accompagnement aux familles endeuillées 
Gestion des cimetières 
Maisons France Services	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Vie du quartier de Bel Air
Agriculture Bio	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Environnement et cadre de vie	13,38 pour cent	520,40	450,15	
Parcs et jardins	10,25 pour cent	398,71	344,89	
La santé	13,38 pour cent	520,40	450,15	
Développement durable
Développement numérique du territoire	13,38 pour cent	520,40	450,15	
Vie du quartier de Jacques Payet
Irrigation agricole 	10,25 pour cent	398,71	344,89	
Vie du quartier de Matouta	10,25 pour cent	398,71	344,89	

Affaire numéro 20200527_16 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984. 
Afin de tenir compte du classement de la ville de Saint-Joseph dans la strate démographique des communes de plus de 40 000 habitants, conformément à l'arrêté préfectoral numéro 179/SG/DCL du 30/01/2020 portant surclassement et ce, suite à la délibération numéro 20190724_3 du 24 juillet 2019 du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph autorisant le Maire à solliciter le surclassement démographique de la commune, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents, notamment les emplois fonctionnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les compléments et les modifications au tableau des emplois permanents tels que définis ci-après. 

Emploi

Catégorie	Nombre de postes 	
Grades
minimum et maximum	
		Effectif 
ancien	Effectif nouveau		
Directeur Général des Services de 40 à 80 000 habitants (ancienne appellation  : Directeur Général des Services de 20 à 40 000 habitants.)	
A	
1 poste à     35 heures 00 	
1	Administrateur à administrateur hors classe
Attaché hors classe ou directeur territorial
Ingénieur hors classe	
Directeur Général Adjoint des Services de 40 à 150 000 habitants (ancienne appellation  : Directeur Général Adjoint des Services de 20 à 40 000 habitants)	
A	
2 postes à  35 heures 00 	
2	
Attaché à attaché hors classe et directeur territorial	
Directeur Général des Services Techniques de 40 à 80 000 habitants (ancienne appellation :Directeur des services techniques de 20 à 40 000 habitants)	
A	
1 poste à    35 heures 00	
1	
Ingénieur principal à ingénieur hors classe 
Ingénieur en chef	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20200527_17 : Création d'emplois de collaborateurs de cabinet
L’article 110 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispose que l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs.
Jusqu'à maintenant, la commune disposait de 2 emplois de collaborateur de cabinet. L'arrêté préfectoral numéro 179/SG/DCL du 30/01/2020 portant surclassement de la commune dans la strate démographique des communes de plus de 40 000 habitants permet désormais d'en disposer de 3. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la création d’un poste de collaborateur de cabinet supplémentaire, portant ainsi l'effectif total à trois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38	Pour : 39	
Représentés : 1	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la création d’un poste de collaborateur de cabinet supplémentaire, portant ainsi l'effectif total à trois. 
Les dépenses seront imputées aux articles 64 131, 64 51 et 64 53 du chapitre 64.
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 00.

Le Maire,
Patrick LEBRETON

Fait à Saint-Joseph,
Le 02 juin 2020