COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix huit, le vingt sept septembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 21 septembre 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François

Absents - Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel 
LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée représentée par BAUSSILLON Inelda 
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
BOYER Julie représentée par LANDRY Christian
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
GERARD Gilberte 
HOAREAU Jeannick
HOAREAU Sylvain
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur YEBO Henri Claude, septième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Avant d’aborder les deux points inscrits à l’ordre du jour, monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Emmanuel AMILY, dit « ZOUZOU », décédé le 26 septembre 2018.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 24 août 2018. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 24	Pour : 32	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20180927_ 1 : Action Coeur de Ville
Approbation de la convention-cadre pluriannuelle
Le programme « Action Cœur de Ville » doit permettre d’aider les villes moyennes à résoudre les dysfonctionnements identifiés et de créer les conditions d’une redynamisation durable du cœur de leur agglomération. Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires, le programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leur projet de territoire. Six grands axes thématiques ont été définis pour ce programme.
Le programme comprend trois phases : la phase de préparation, la phase d’initialisation et la phase de déploiement.
La phase de préparation doit permettre aux collectivités de réunir les éléments nécessaires à l’élaboration de la convention-cadre avec les partenaires du programme.
Dés que cette phase est terminée, elle fait l’objet d’une signature formelle de la convention-cadre pluriannuelle qui acte la validation de la stratégie, des objectifs du projet et du plan global. 
La phase d’initialisation doit être conduite dans un délai de dix huit  mois à compter de la signature de la convention cadre.
La phase de déploiement concerne principalement la mise en œuvre du programme jusqu’au terme de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2022 pour l’engagement financier des actions. Cette phase débutera avec la signature d’un avenant à la convention qui actera l’accord des signataires sur le diagnostic et le projet détaillé comportant le plan d’actions.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention cadre du programme « Action Coeur de Ville », les études à mener en phase d’initialisation ainsi que les actions mâtures engagées en phase d’initialisation et à autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 32	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la convention-cadre du programme « Action Coeur de Ville ».
APPROUVE les études à mener en phase d’initialisation.
APPROUVE les actions mâtures engagées en phase d’initialisation.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
              
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 heures 20 minutes.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le  04 octobre 2018
Affiché le 04 octobre 2018