COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix huit, le cinq octobre à dix-sept heures cinquante cinq minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 28 septembre 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François
PAYET Priscilla
       
Absents - Représentés
LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette
GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée représentée par BAUSSILLON Inelda
COURTOIS Lucette représentée par GERARD Gilberte
ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par VIENNE Axel
FRANCOMME Brigitte representée par PAYET Priscilla

Absents
KERBIDI Gérald
HOAREAU Jeannick
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Jocelyne BATIFOULIER, sixième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018. 
Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 25	Pour : 33	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20181005_1 : Dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle – Zone d'Aménagement Concertée LES TERRASS
Approbation de la convention de partenariat
Terre d'ambitions, la Ville de Saint-Joseph a développé une politique attractive en matière économique. Une Zone d'Aménagement Concertée de 23 hectares se construit dans le quartier des Grègues dénommée Zone d'Aménagement Concertée LES TERRASS. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'insertion professionnelle, la Ville de Saint-Joseph initie avec les entreprises et les partenaires de l'emploi une démarche de partenariat. Cette dynamique de partenariat en faveur de l'emploi est engagée par la collectivité et par les partenaires de l'emploi et est également portée par les entreprises E.Leclerc et WELDOM. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune, le Groupe E. Leclerc Réunion, l’entreprise WELDOM, Le Pôle Emploi, la Mission Locale Sud, le Cap Emploi et l’Ecole de la Deuxième Chance. Cette phase débutera avec la signature d’un avenant à la convention qui actera l’accord des signataires sur le diagnostic et le projet détaillé comportant le plan d’actions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 25	Pour : 33	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune, le Groupe E. Leclerc Réunion, l’entreprise WELDOM, Le Pôle Emploi, la Mission Locale Sud, le Cap Emploi et l’Ecole de la Deuxième Chance.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Monsieur Sylvain HOAREAU remet une procuration à madame Marie Andrée LEJOYEUX pour le représenter et voter en son nom pour les différentes affaires inscrites à l'ordre du jour et quitte la salle des délibérations à 19 heures 35.

Affaire numéro 20181005_2 : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Bilan de la concertation
- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il convient que le conseil municipal arrête à nouveau le projet.
Par délibération numéro 20180604_4 du 4 juin 2018, le conseil municipal avait décidé :
 •	d'une part, de retirer la délibération numéro 20171005_1 du conseil municipal du 5 octobre 2017 ayant pour objet de tirer le bilan de la concertation préalable et d'arrêter le Plan Local d'Urbanisme, suite aux remarques des Personnes Publiques Associées (PPA) notamment des services de l’État ;
 •	d'autre part, la réouverture de la concertation préalable.
Différentes réunions ont eu lieu avec les services de l’État et le projet de Plan Local d'Urbanisme a été amendé en conséquence. Une nouvelle concertation préalable s'est aussi déroulée afin d'apporter un éclairage sur la procédure et de présenter le projet de territoire. 
Le conseil municipal est donc amené à tirer le bilan de la concertation préalable et à arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
TIRE et APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
SOUMET pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à l'Autorité environnementale ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
DIT que :
la présente délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de la Réunion ;
le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain ;
la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_3 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 1 du Budget principal 
Le conseil municipal a voté le budget primitif 2018 le 10 avril 2018, avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017.
Il y a lieu aujourd’hui d’ajuster les crédits du budget 2018, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec la décision modificative numéro 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ADOPTE la décision modificative numéro 1 du budget principal pour l’exercice 2018 comme suit.
	
	Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement - Décision modificative 1
Chapitre	Libellé		
011	Charges à caractère général	494 000,00 euros	
012	Charges de personnel	250 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante 	462 000,00 euros	
Total dépenses de gestion courante		1 206 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	41 000,00 euros	
Total dépenses réelles de fonctionnement		1 247 000,00 euros	
023	Virement à la section d'investissement 	- 1 155 000,00 euros	
Total dépenses d'ordre de fonctionnement		- 1 155 000,00 euros	
Total		92 000,00 euros	

Recettes de fonctionnement - Décision modificative 1
Chapitre 	Libellé		
73	Impôts et taxes	- 34 000,00 euros	
74 	Dotations et participations 	126 000,00 euros	
Total des recettes réelles de fonctionnement		92 000,00 euros	
Total 		92 000, 00 euros	

Section d’investissement
Dépenses d'investissement - Décision modificative 1
Chapitre 	Libellé 		
20	Immobilisations incorporelles 	135 000,00 euros	
204	Subventions versées	200 000,00 euros	
21	Immobilisations corporelles	547 000,00 euros	
23	Immobilisations en cours	- 2 128 000,00 euros	
Total dépenses d'équipement		- 1 246 000,00 euros	
26	Participations 	- 25 000,00 euros 	
45	Opérations pour compte de tiers 	- 480 000,00 euros 	
Total dépenses financières		- 505 000,00 euros	
Total		- 1 751 000,00 euros	

Recettes d'investissement - Décision modificative 1
Chapitre	Libellé		
13	Subventions d'investissement reçues	- 116 000,00 euros	
45	Opérations pour compte de tiers	- 480 000,00 euros	
Total des recettes réelles d'investissement		- 596 000,00 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement	- 1 155 000,00 euros	
Total des recettes d'ordre d'investissement 		- 1 55 000,00 euros	
Total		- 1 757 000,00 euros	

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération. 

Affaire numéro 20181005_4 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents
La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser les Autorisations de Programme Crédits de Paiement ouvertes. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
REVISE les autorisations de Programme / Crédits de paiement (APCP) ouverts sur les exercices précédents comme suit : 

Construction d'une médiathèque
Autorisation de programme de décision 
Millé	Numéro	Désignation 	Imputation	Montant voté 	Exercice 	Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement 	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2011	23 159,50	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2012	393 147,47	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2013	244 486,23	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2014	152 722,90	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2015	1 727 461,77	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2016	2 718 911,35	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2017	2 322 296,62	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2018	1 207 000,00	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	TOTAL	8 789 185,84	
Le nouveau montant de l'Autorisation de Programme est de 8 789 185,84 euros et celui des Crédits de Paiement de l'année 2018 de 1 207 000 euros.

Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph
Autorisation de programme de décision 
Millé	Numéro	Désignation 	Imputation	Montant voté 	Exercice 	Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement 	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 	2168-321	1 100 000,00	2016	0,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 	2168-321	1 100 000,00	2017	193 528,04	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 	2168-321	1 100 000,00	2018	550 000,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 	2168-321	1 100 000,00	2019	356 471,96	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 	2168-321	1 100 000,00	Total	1 100 000,00	
Le nouveau montant des Crédits de Paiement de 2018 est porté à 550 000 euros, celui de 2019 à 356 471,96 euros.

Aménagement de la Route Départementale 33
Autorisation de programme de décision 
Millé	Numéro	Désignation 	Imputation	Montant voté 	Exercice 	Ventilation prévisionnelle des crédits de paiement 	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203-159	4 047 000,00	2018	117 000,00	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203-159	4 047 000,00	2019	3 300 000,00	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203-159	4 047 000,00	2020	630 000,00	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203-159	4 047 000,00	Total	4 047 000,00	

Le nouveau montant des Crédits de Paiement de l'année 2018 est de 117 000 euros, celui de 2019 de 3 300 000 euros et celui de 2020 de 630 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.    

Affaire numéro 20181005_5 : Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2018
La caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions de pourvoir aux besoins en livres et matériel divers pour permettre le bon fonctionnement des 24 écoles publiques implantées sur son territoire et d'assumer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal dont la gestion du personnel des écoles ainsi que des activités périscolaires et extrascolaires et la classe passerelle.
Par délibération numéro  03 du 15 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé le transfert du personnel des écoles et des restaurants scolaires (en partie) du budget de la ville vers celui de la caisse des écoles. Pour répondre au besoin de financement supplémentaire induit par la baisse du taux de participation de l'État au financement des contrats aidés et donner à la Caisse des écoles les moyens de mener à bien l'ensemble de ses missions, le budget de l'établissement doit être revu à la hausse.
Aussi, afin de donner à l'établissement les moyens de faire face à l'ensemble des dépenses qui sont les siennes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention supplémentaire à attribuer à l'établissement et qui s'élève à  450 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE une subvention supplémentaire d'un montant de 450 000 euros  à la caisse des écoles pour l'exercice 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_6 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. Cela s'est traduit par une obligation pour la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée Sainte-Anne à hauteur de 40 739,40 euros pour l'exercice 2018 et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 32	
Représentés : 9	Abstentions : 1 (BATIFOULIER Jocelyne)	
	Contre : 0	
APPROUVE  la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la caisse des écoles de 2016.

Charges de fonctionnement 2016 pour les écoles publiques 	
Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	315 651,43 euros 	
Dépenses d'entretien des bâtiments scolaires (achat petits matériels, entretien ménager, travaux d'entretien)	60 299,76 euros 	
Eau, électricité, téléphone	255 351,67 euros 	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d'Agglomération du Sud)	125 504,72 euros 	
Dépenses affaires scolaires (fonctionnement)	48 249,52 euros 	
Mobilier 	40 895,08 euros 	
Matériel informatique	0,00 euros 	
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	276 690,46 euros 	
Matériel	8 661,00 euros 	
Mobilier	288,00 euros 	
Total	815 940,21 euros 	
Nombre d'élèves en 2016 : 5 060 (4 848 en écoles publiques et 212 à l'école privée)	
815 940,21 euros  divisé par 4 848 est égal à 168,30 euros  (frais de fonctionnement)	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 225 441,96 euros  divisé par 4 848 est égal à 46,50 euros 
- École privée :  1 246,98 euros   divisé par   212  est égal à 5,88 euros 
- Différence 46,50 euros  moins 5,88 euros  est égal à 40,62 euros  	
Coût de l'élève : 168,30 euros plus 40,62 euros  est égal à 208,92 euros 	
Sur cette base, le montant de la participation communale pour 2018 est de 40 739,40 euros  décomposé comme suit : 

Libellé	Montant 	
195 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié par 208,92 euros 	40 739,40 euros 	
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Organisme de gestion de l'Enseignement catholique et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_7 : Mutualisation de moyens entre la Communauté d'Agglomération du Sud et ses communes membres dans le cadre de l’optimisation fiscale
Approbation de la convention
La Communauté d'Agglomération du Sud souhaite créer un observatoire fiscal en mutualisant les moyens avec ses communes membres. Cet observatoire permettra d’optimiser les bases fiscales et augmenter les recettes de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
A ce titre, le conseil municipal est donc invité à approuver le principe de cette mutualisation dans le cadre de l’optimisation fiscale ainsi que la participation de la Commune. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de la mutualisation de moyens entre la Communauté d'Agglomération du Sud et la Commune dans le cadre de l’optimisation fiscale, ainsi que la participation de la Commune.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_8 : Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Modification du plan de financement et autorisation de signature de la convention-cadre
Par délibération en date du 24 août 2018, le conseil municipal a validé la création de deux Maisons de Services au Public (MSAP) dans le quartier des Lianes et de Jean Petit. Les règles de financement européennes imposent que pour chaque Maisons de Services au Public, une demande de subvention distincte soit portée. Les travaux à réaliser pourront être financés par le biais d’une demande au titre du Contrat de ruralité.
Si le projet d’animation par structure reste inchangé, il est cependant nécessaire de préciser le budget prévisionnel pour chaque structure (Maisons de Services au Public de Jean Petit et Maisons de Services au Public des Lianes). Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement pour chacune des deux structures. De plus, labellisée et financée par l’État, l’ouverture d’une Maisons de Services au Public nécessite au préalable un conventionnement. 
A ce titre, Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement pour chaque Maisons de Services au Public ainsi que la convention-cadre qui sera conclue entre la Commune et les partenaires signataires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit, présentant une participation de fonctionnement pour la Commune de Saint-Joseph à hauteur de 20 853,92 euros Hors Taxes.
Mise en oeuvre Maison de Service au Public de Jean Petit
Montant de l'opération Hors Taxes 	87 143,20 euros 	Pour cent	
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (75 pour cent des dépenses éligibles)	34 021,20 euros	39,04 pour cent 	
Contrepartie nationale (5 pour cent des dépenses éligibles)	2 268,08 euros	2,60 pour cent	
Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)	15 000,00 euros	17,21 pour cent	
Fonds Inter - Opérateurs	15 000,00 euros	17,21 pour cent	
Commune de Saint-Joseph 	20 853,92 euros	23,93 pour cent
	
TOTAL Hors Taxes 	87 143,20 euros	100,00 pour cent 	

APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public des Lianes, présentant une participation de fonctionnement pour la Commune de Saint-Joseph à hauteur de 21 390,92 euros Hors Taxes.
Mise en oeuvre maison de service au public des Lianes 
Montant de l'opération Hors Taxes 	80 640,20 euros 	Pour cent	
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (75 pour cent des dépenses éligibles)	27 421,20 euros	34,00 pour cent 	
Contrepartie nationale (5 pour cent des dépenses éligibles)	1 828,08 euros	2,27 pour cent	
Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)	15 000,00 euros	18,60 pour cent	
Fonds Inter - Opérateurs	15 000,00 euros	18,60 pour cent	
Commune de Saint-Joseph 	21 390,92 euros	26,53 pour cent
	
TOTAL Hors Taxes 	80 640,20 euros	100,00 pour cent 	
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente.
AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et les différents partenaires ainsi que les conventions bilatérales qui seront élaborées avec chaque partenaire signataire  et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_9 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations à la Communauté d'Agglomération du Sud, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie afin d'évaluer les charges transférées et corriger les montant d'attribution de compensation en conséquence.
Le conseil municipal est invité à approuver les conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées consignées dans son rapport du 13 septembre 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE les conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées consignées dans son rapport du 13 septembre 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_10 : Maîtrise de l’énergie
Approbation de la convention entre EDF (Electricité de France) et la Commune
La convention relative à la maîtrise de l’énergie permet à la Commune d’obtenir un soutien financier avec EDF (Electricité de France) lorsqu’elle investit dans des équipements économes en énergie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE  la convention à intervenir entre la Commune et EDF (Electricité de France).
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_11 : Avenant numéro 1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 
Le Code général des impôts prévoit un abattement de 30 pour cent de la base d’imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur la période 2016 - 2020 pour les logements sociaux situés dans le périmètre d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
En décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la convention d’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties triennale 2016-2018 en contractualisant avec les bailleurs sociaux tels que la Société de Développement et de Gestion de l'Immobilier Social (SODEGIS), la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR), et la Société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR).
Suite à la loi de finances rectificative de 2017, l’abattement de 30 pour cent sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties s’applique désormais sur la durée du contrat de Ville, soit sur la période 2016-2020, et non plus sur une période triennale comme cela a été préconisé par le cadre national et acté par nos conventions. Les programmes d’actions resteront, quant à eux, élaborés de manière annuelle.
Celle-ci prenant fin au 31 décembre 2018, il convient de prendre un avenant permettant de couvrir la période du contrat de ville jusqu’en 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’avenant numéro 1 à intervenir entre la Préfecture de la Réunion, la Société de Développement et de Gestion de l'Immobilier Social (SODEGIS) et la Commune de Saint-Joseph, ayant pour objet de proroger la convention couvrant la période du contrat de ville jusqu’en 2020.
APPROUVE l’avenant numéro 1 à intervenir entre la Préfecture de la Réunion, la Société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR) et la Commune de Saint-Joseph, ayant pour objet de proroger la convention couvrant la période du contrat de ville jusqu’en 2020.
APPROUVE l’avenant numéro 1 à intervenir entre la Préfecture de la Réunion, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) et la Commune de Saint-Joseph, ayant pour objet de proroger la convention couvrant la période du contrat de ville jusqu’en 2020.
AUTORISE le Maire à les signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_12 : Projet « porte de parc » de Grand Coude
Approbation du recrutement d’un chef de projet 
Approbation du plan de financement
La Commune de Saint-Joseph souhaite recruter un chef de projet  dans le cadre d’une démarche engagée de façon concertée entre la Commune, le Parc National, le Secrétariat Général des Hauts et les acteurs économiques du village de Grand Coude « porte de parc ».  Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) interviendrait au titre de la mesure 7. 5. 4 à hauteur de 75 pour cent et 25 pour cent concernerait la contrepartie nationale totale (répartie entre l’État - le Département - la Région voir une maîtrise d’ouvrage privée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel au poste de chef de projet « porte de parc » de Grand Coude pour la Commune de Saint-Joseph.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après.
Financement du poste de chef de projet « porte de parc » de Grand Coude sur 3 ans

Ingénierie Commune de Saint- Joseph	Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)	Etat ou Département ou Région	 Commune	Total Hors Taxes (sur 3 ans)	
	75 pour cent 	 25  pour cent 	-	100 pour cent 	
	187 500 euros	62 500 euros	-	250 000 euros
maximum	

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_13 : Remplacement de la toiture du gymnase Henri  Ganofsky
Approbation du projet  et du plan de financement
La toiture du gymnase Henri Ganofsky présente des infiltrations d’eau. Le coût des travaux pour le projet « remplacement de la toiture du gymnase Henri Ganofsky »  s'élève à 225 500 euros  Hors Taxes. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du plan de relance avec une participation communale de 86 817,50 euros Toutes Taxes Comprises (67 650,00 euros Hors Taxes plus 19 167,50 euros  de Taxe sur Valeur Ajoutée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le projet et le plan de financement concernant le « remplacement de la toiture du gymnase Henri Ganofsky », présentant une participation communale de 86 817,50 euros  Toutes Taxes Comprises (67 650,00 euros Hors Taxes plus 19 167,50 euros  de Taxe sur Valeur Ajoutée).
Plan de financement (prestations éligibles au cadre d'intervention Plan de Relance Régionale 2018)
Montant de l'opération en Hors Taxes 	225 500,00 euros	
Région Réunion (70 pour cent ) Hors Taxes	157 850,00 euros	
Commune de Saint-joseph (30 pour cent) Hors Taxes	67 650,00 euros	
Commune de Saint Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)	19 167,50 euros	
Montant de l'opération  en Toutes Taxes Comprises	244 667,50 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_14 : Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint- Joseph
Approbation du plan de financement pour la troisième tranche de subvention (2018) 
La médiathèque de Saint-Joseph été livrée en fin d’année 2017. Ce projet a pu bénéficier des aides de la Dotation Générale de Décentralisation, qui a participé aux coûts de construction et à son équipement mobilier. Il est nécessaire de solliciter la troisième tranche de la Dotation Générale de Décentralisation pour l’acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE la troisième tranche de financement de la Dotation Générale de Décentralisation 2018 pour un  montant de 163 308,00 euros  Hors Taxes.

Plan de financement
Acquisition de documents multi-supports pour la Médiathèque de Saint-Joseph au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2018 – première Fraction

Montant de l'opération en Hors Taxes	272 180,00 euros	
Etat (Direction des Affaires Culturelles – Océan Indien) 60 pour cent	163 308,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (40 pourcent ) Hors Taxes	108 872,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (2,10 pourcent et 8,5 pourcent)	9 830,98 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	282 010,98 euro	

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_15 : Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque et  dispositif d'accompagnement de l’État 
Le concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD 2018) permet, aux collectivités qui souhaitent s’engager dans un projet d’extension et d’adaptation des horaires de leur(s) bibliothèques(s), de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. Parmi plusieurs aides possibles, le choix des frais supplémentaires de personnel (pour la création de poste au sein de la médiathèque), permettrait une aide pour le financement de 2 postes d’adjoints territoriaux et de 1 poste d’assistant de conservation principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le plan de financement pour la création de poste au sein de la médiathèque et présentant un coût total de 126 219,48 euros (salaires avec charges pour 1 an) dont une participation de la Commune à hauteur de 37 865,88 euros.

Plan de financement 2018 
Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque et dispositif d'accompagnement de l’État

Recrutement de 3 personnes sur 1 an	126 219,48 euros	
État ( Dotation Générale de Décentralisation 70 pourcent)	88 353,60 euros	
Commune de Saint-Joseph	37 865,88 euros	
Montant de l'opération (avec charges et salaires)	126 219,48 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_16 : Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le retrait de l’actif de deux véhicules peu utilisés et dont le coût d'entretien est important compte tenu de leur valeur argus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le retrait de l'actif des deux véhicules communaux visés ci-après ainsi que leur reprise lors des prochaines acquisitions de véhicules.

Marque	type	Immatriculation	Date d'acquisition	Numéro d'inventaire	
PEUGEOT	307	851 BPA	21/08/03	2003218203413	
TOYOTA	YARIS	801 BXP	11/04/08	2008218204880	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_17 : Acquisition amiable de la parcelle CD 191 appartenant à monsieur LEBON Médard Fidélis 
Secteur des Jacques
En vue de réaliser un aménagement plus sécurisé au niveau de l'intersection des rues Aimé Turpin, des Jacques et Eugène Michel dans le quartier des Jacques, la Commune envisage de redresser le virage et d'élargir notamment le gabarit de la rue Aimé Turpin au droit de la parcelle cadastrée CD 191 située en surplomb de cette portion de voie et appartenant à monsieur LEBON Médard Fidélis. Dans cet objectif, la collectivité souhaite acquérir ce bien bâti, sis 2 rue Aimé Turpin, au prix négocié de 103 600 euros, ce qui permettra aux époux LEBON d'acquérir de leur coté la maison créole mise en vente et située à proximité de leur lieu de résidence. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle CD 191 d’une contenance de 380 mètres carrés au prix convenu entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle bâtie référencée CD 191 au cadastre, d’une contenance cadastrale de 380 mètres carrés appartenant à monsieur LEBON Médard Fidélis au prix de 103 600 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Ancien Zonage Plan d'Occupation des Sols            (à titre indicatif)	Plan des Prévention des Risques	PRIX D'ACHAT 	
CD 191	380 mètres carrés	
Monsieur LEBON Médard Fidélis
	UD	NUL	103 600,00 euros	

*  Remarque: En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros .
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20181005_18 : Vente amiable du lot numéro 142 (appartement numéro 6) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame CONYNCK Sonia 
Secteur Saint-Denis
Dans le cadre de la démarche Prioriser Mutualiser Economiser, la Commune a décidé de mettre en vente quatre appartements de la résidence Les Mousquetaires à Saint-Denis. Depuis le lancement de la procédure, un logement numéro 10 situé dans le bâtiment d'Artagnan, a été vendu et les promesses de vente pour les appartements numéro 11 et numéro 15 sont en cours de traitement.
En date du 21 septembre 2018, madame CONYNCK Sonia, par le biais de l'agence immobilière Immo Plus transaction a fait une offre de 110 000 euros à la Commune pour l'acquisition du dernier appartement mis en vente, le numéro 6 situé au premier étage de ce bâtiment (lot numéro 142). 
Ce montant étant conforme à l'avis des domaines marge de négociation comprise, la Commune a répondu favorablement à la proposition d'achat de ce bien faite par madame CONYNCK.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente amiable du lot numéro 142 (appartement numéro 6) d’une surface d'environ 80 mètres carrés au prix convenu entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la vente amiable du lot numéro 142 – Appartement numéro 6 – Bâtiment d'Artagnan – Résidence Les Mousquetaires, sis au 26/28, rue de la Bourgogne – 97490 SAINTE-CLOTILDE, à madame CONYNCK Sonia au prix de 110 000 euros, selon l'accord amiable convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Description du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages du 
Plan Locale d'Urbanisme et Plan des Prévention des Risques	PRIX DE VENTE *
 Remarque : En référence à l'avis des domaines numéro 2018-411V0264 en date du 4 avril 2018	
HM 25	
Apt numéro 6 –  premier étage - Bâtiment d'Artagnan 
Lot numéro 142
Type F4/5
Superficie : 80 mètres carrés environ
	
Commune de Saint-Joseph
	Madame CONYNCK Sonia	UI / B3	110 000,00 euros 	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20181005_19 : Opération « LA PRISE 2» - 26 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion  auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph réalise une opération de logements comprenant 26 Logements Locatifs Très Sociaux sur les parcelles AM 1659 et 1660 situées à Jean Petit. La première tranche de ce projet a été livrée en 2014 et l'ordre de service pour la deuxième partie est prévue avant la fin de 2018. Le bailleur Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à ce titre, il sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global du prêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 700 872,00 euros  souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 86095, constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181005_20 : Opération « Résidence pour Personne Âgée DU PARC» - 40 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la Société de Développement et de Gestion de               l'Immobilier   auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion de l 'Immobilier  en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph réalise une opération de logements comprenant 40 Logements Locatifs Très Sociaux sur les parcelles BO 206 et 352 situées au Butor près de la clinique. Le bailleur Société de Développement et de Gestion de l'Immobilier a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à ce titre, il sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global du prêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 382 057,00 euros  souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 87781, constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181005_21 : Mise à disposition temporaire d’une portion des parcelles communales  BM 1294 et BM 1185 en vue de réaliser la voie d’accès 
Approbation de la convention entre la Commune et  la SCCV LE BUTOR 
 SECTEUR CAYENNE 
Dans le cadre de l’opération Maurice LEBON Résidence pour Personne Agée Cayenne, la voie d’accès, via le domaine public communal, doit faire l’objet d’un aménagement par l’opérateur dès le mois d’octobre 2018 pour répondre aux besoins de l’opération. Par conséquent, une convention de mise à disposition temporaire du bien communal en vue de réaliser cette voie par la SCCV LE BUTOR doit intervenir au préalable entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la SCCV LE BUTOR  pour la mise à disposition temporaire et à titre gratuit d’une emprise foncière totale de 102 mètres carrés, issue des parcelles cadastrées BM 1294 et BM 1185, nécessaire à la réalisation de la voie d’accès pour l’opération Résidence pour Personne Agée Maurice LEBON.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_22 : Extension de la zone d’activités des Grègues 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2017 
Comme tous les ans, la Société Dyonisienne d'Aménagement et de Construction doit présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité relatif à l’extension de la Zone d'Activité Concertée des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2017, il en ressort les éléments suivants :
 •	attribution des marchés de viabilisation de la Zone d' Activité Concertée aux entreprises titulaires : Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction 1 (lot Voirie et Réseaux Divers/terrassements), EVE (lot aménagement paysagers) et BAGELEC (lot électricité/éclairage public) ;
 •	pose de la première pierre des travaux de viabilisation de la Zone d' Activité Concertée le 13/02/2017 ;
 •	réception du lot 1 et du lot 2 de la Tranche Ferme en novembre 2017 ;
 •	acquisition foncière amiable de la parcelle BK 798 de madame MALET Marie Daisy et des derniers droits indivis de la famille MOREL concernant les parcelles BK 704 et BK 387 ;
 •	sur le plan financier avec une trésorerie positive de 6 815 Kilo euros  au 31/12/2017 (versement de l’Agence Française de Développement, signature de l'acte de vente avec le groupe Excellence et compromis de vente Société A Responsabilité Limité BRICO enseigne WELDOM, Société A Responsabilité Limité BLEU AZUR, COOPERATIVE DES AVIRONS et HOLDING MANARO).
Les prévisions pour 2018 : poursuites des acquisitions amiables notamment des parcelles des consorts MALET, réception de l'ensemble des travaux de viabilisation et cetera
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 présenté par la Société Dyonisienne d'Aménagement et de Construction pour la Zone d' Activité Concertée LES TERRASS.

APPROUVE le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération qui s’équilibre à hauteur de           15 542 kilos euros Hors Taxes sans participation de la collectivité ainsi que le plan de trésorerie prévisionnel de l’opération.
VALIDE les dépenses et recettes de l’année 2017.
VALIDE les objectifs opérationnels pour l’année 2018 ainsi que les dépenses et les recettes afférentes.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_23 : Extension de la zone d’activités des Grègues 
Dénomination des voies de la Zone d'Activité Concertée LES TERRASS
Afin de permettre à chaque porteur de projet de la zone commerciale et de la zone de production d'effectuer les démarches administratives auprès des concessionnaires pour la mise en service des réseaux au droit de chaque parcelle, il convient de valider le libellé des voies de la Zone d' Activité Concertée favorisant ainsi la délivrance des certificats d'adressage à chaque entité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la dénomination des quatre voies principales de la Zone d' Activité Concertée telles que mentionnées ci-après.
Axes	Voies actuelles	Dénominations approuvées	
Axes principaux	Axes principaux	Axes principaux	
Axe 1	Voie C	Rue Achille MALET	
Axe 1	Voie D	Rue Achille MALET	
Axe 2	Voie E	Rue Jean Paul LEBON	
Axe 3	Voie B	Rue Aimé LUCAS	
Axe 4	Voie A	Rue de la Voix Humaine	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_24 : Opération « Aménagement de la rue Jean Albany – partie basse et un tronçon de la rue Hippolyte Foucque »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET UN TRONÇON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
      Secteur des Jacques
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de la rue Jean Albany – partie basse et d'un tronçon de la rue Hippolyte Foucque », la Commune de Saint Joseph et la Communauté d'Agglomération du Sud ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique, notamment concernant la mise en oeuvre du réseau d'assainissement des eaux usées (EU). 
En effet, depuis le premier janvier 2010, date de transfert de compétence à la communauté d'agglomération du Sud, la commune de Saint-Joseph n'est plus compétente en matière d'assainissement des eaux usées. L'opération d'aménagement de la rue Henry Payet relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. 
La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la Commune de Saint-Joseph pour la compétence « Assainissement des Eaux Usées ». La Commune devient donc maître d'ouvrage unique. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération. Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et la signature de la convention y afférente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET UN TRONÇON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » et le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Sud.
APPROUVE le bilan financier prévisionnel tel que présenté.
APPROUVE la participation prévisionnelle de la Communauté d'Agglomération du Sud à hauteur de 168 714, 50 euros  Hors Taxes.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Sud ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_25 : Opération « Aménagement de la rue Henry Payet »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE HENRY PAYET _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
                                   Secteur centre-ville
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de la rue Henry Payet », la Commune de Saint- Joseph et la Communauté d'Agglomération du Sud ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique, notamment concernant la mise en oeuvre du réseau d'assainissement des eaux usées (EU). En effet, depuis le premier janvier 2010, date de transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération du Sud, la Commune de Saint-Joseph n'est plus compétente en matière d'assainissement des eaux usées. L'opération d'aménagement de la rue Henry Payet relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. La Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Saint-Joseph pour la compétence « Assainissement des Eaux Usées ». La Commune de Saint-Joseph devient donc maître d'ouvrage unique et assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération. Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et la signature de la convention y afférente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération  « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE HENRY PAYET _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » et le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Sud.
APPROUVE le bilan financier prévisionnel tel que présenté.
APPROUVE la participation prévisionnelle de la Communauté d'Agglomération du Sud à hauteur de  40 000 euros  Hors Taxes.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Sud ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_26 : Traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint-Joseph
Avenant de transfert de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société Publique Locale MARAINA
Par délibération du conseil municipal du 21 mars 2013, la Commune a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi numéro  85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la Société Publique Locale MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier, les tâches nécessaires à la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts, en son nom et pour son compte. Par délibération du 24 août 2018, le conseil municipal a approuvé l'avenant numéro 2 du Programme d'Actions de Prévention des Innondations de la rivière des Remparts, intégrant la Communauté d'Agglomération du Sud comme consignataire du Programme d'Actions de Prévention des Innondations rivière des Remparts. Elle exerce ainsi le statut de maître d’ouvrage pour les actions situées dans le champ de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Innondations. De ce fait, l'opération de traitement des crues de la rivière des Remparts, relevant de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Innondations, est effectivement transférée à la Communauté d’Agglomération du Sud.
Par conséquent, il y a lieu que la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à cette opération, soit à présent actée entre la Communauté d’Agglomération du Sud et la Sociéte Publique Locale Maraina. Le conseil muncipal est donc invité à approuver le transfert, au profit de la Communauté d'Agglomération du Sud, de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du traitement des crues de la rivière des Remparts, actée entre la Commune de Saint-Joseph et la Société Publique Locale MARAINA et à autoriser le Maire à signer l’avenant y afférent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le transfert, au profit de la Communauté d'Agglomération du Sud, de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du traitement des crues de la rivière des Remparts, actée entre la Commune de Saint-Joseph et la Société Publique Locale MARAINA.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181005_27 : Convention relative à la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations PAPI sur le Territoire à Risque Important d'Innondation (TRI) de la Commune de Saint-Joseph
Un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) « rivière des Remparts » a été signé le 21 décembre 2010 par la Commune de Saint-Joseph, le Conseil Régional Réunion et les services de l’État. Ce programme d'actions propre au bassin versant de la rivière des Remparts, ne permettait pas de prendre en compte d'autres bassins versants. En 2011, parallèlement aux Programme d'Action de Prévention des Innondations existants, le ministère de l’écologie a rénové cet outil, qui a été élargi à l’ensemble des aléas inondation, à l’exclusion des débordements de réseaux. Ces Programmes d'Actions de Préventions des Innondations troisième génération communément appelé : « Programme d'Action de Prévention des Innondations 3», définis à des échelles hydrographiques cohérentes, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement, conformément aux attentes de la directive européenne inondation. La présente convention Programme d'Action de Prévention des Innondations d’intention constitue l’étape d’études préalables permettant de finaliser et préciser les études des aménagements et des travaux. 
Cette étape supplémentaire qui différencie cette nouvelle génération de Programme d'Action de Prévention des Innondations, permettra de mûrir les projets, d’étudier les différentes solutions alternatives et d’en mesurer les conséquences, notamment humaines, environnementales pour enfin arrêter un coût définitif des actions à mener. 
Dès la validation de ces études, le comité de pilotage du Programme d'Action de Prévention des Innondations du Territoire à Risque Important d'Innondation (TRI) de Saint-Joseph pourra présenter un ou des dossier(s) Programme d'Action de Prévention des Innondations complet(s). Cette convention sera conclue entre l’État, l’Europe, la Région, la Commune de Saint-Joseph, et la Communauté d'Agglomération du Sud. Le porteur du projet de programme d'actions sera la Communauté d'Agglomération du Sud, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Innondations étant transférée depuis le premier janvier 2018 à la communauté d'agglomération (CASUD).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE le projet de convention relative à la mise en œuvre du programme d'actions de préventions des inondations (PAPI) à intervenir entre l’État, l’Europe, la Région, la Commune de Saint-Joseph et la Communauté d'Agglomération du Sud.
AUTORISE  le Maire à signer ladite convention ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_28 : Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph

Affaire retirée de l'ordre du jour.

Affaire numéro 20181005_29 : Convention de mise à disposition de locaux communs résidentiels
Société de Développement de Gestion de l'Immobilier / Commune de Saint-Joseph
Société Immobilière du Département de la Réunion / Commune de Saint-Joseph
La Commune s'est déjà engagée dans une politique visant le développement des équipements et des structures d'accueil. A cet égard, il s'avère que les deux bailleurs sociaux SODEGIS (Société de Développement de Gestion de l'Immobilier) et SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) disposent de locaux pouvant être mis à disposition des associations. Au terme des démarches effectuées en ce sens auprès de ces bailleurs, ceux-ci s'accordent à confier à la Commune, par le biais d'une convention de mise à disposition, la gestion de tous les locaux communs résidentiels (LCR) intégrés dans leurs lotissements. Cette convention entraîne le transfert vers la Commune de la responsabilité en matière de fonctionnement et de gestion, notamment pour ce qui concerne l'entretien courant des locaux et leur assurance. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les conventions à intervenir entre les deux bailleurs et la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux communs résidentiels  à intervenir avec la Société de Développement de Gestion de l'Immobilier.
APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux communs résidentiels à intervenir avec la Société Immobilière du Département de la Réunion.
AUTORISE le Maire à signer les conventions y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_30 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
COMPLÈTE le tableau des emplois permanents de la manière suivante.

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Assistant administratif	B	Rédacteur ou animateur	Rédacteur ou animateur principal de première classe	1			
Chef de projet « Porte du parc de Grand Coude »	A	Attaché	Attaché principal	1			

MODIFIE certains emplois du tableau des emplois permanents comme suit :

EMPLOIS DÉLIBÉRÉS
 LE 27 DÉCEMBRE 2016 ET LE 24 MAI 2017	MODIFICATIONS APPORTÉES AUX EMPLOIS	
Poste	Catégorie	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire 
(en heure)	Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Architecte	A		1	17,5 	Architecte	A	Ingénieur	Ingénieur hors classe		1	24,5	
Chargé des relations inter-collectivités auprès de l'Autorité Territoriale	A	1		 	Chargé de mission conseil et accompagnement auprès de l'Autorité Territoriale : intercommunalité et dossiers stratégiques	A	Attaché	Attaché hors classe	1			
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_31 : BUDGET 2018
Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 27 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574) au titre de la tranche 2 du programme FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.
 ◦	Mise à disposition d’un local situé dans le cœur de ville ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir avec l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_32 : BUDGET 2018
Attribution d’aides en nature à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'attribution à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY, pour l’année 2018, des aides en nature suivantes.
 ✔	Mise à disposition gracieuse d'un local ;
 ✔	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ✔	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ✔	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 ◦	prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de                 5 000,00 euros  ;
 ◦	prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques et consommation électrique dans la limite maximale de  4 500,00 euros .
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros .
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_33 : Budget 2018
Attribution d'aides en nature complémentaires à l'ASSOCIATION RALLY-LEGEND REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0
	
APPROUVE l'attribution à l'association RALLY-LEGEND REUNION, pour l’année 2018, des aides en nature suivantes.
 ✔	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ✔	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau;
 ✔	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des activités programmées à Saint-Joseph :
 ◦	restauration dans la limite maximale de 2 000 euros .
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181005_34 : Budget 2018
Attribution d'aides en nature complémentaires à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC), pour l’année 2018, des aides en nature supplémentaires suivantes.
 ✔	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 900,00 euros .
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 Heures 02.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le  11 octobre 2018              
Affiché le 12 octobre 2018