COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39	

L'an deux mille vingt et un, le six décembre à 17 heures 25, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 30 novembre 2021), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
HUET Marie Josée
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
BATIFOULIER Jocelyne
HUET Henri Claude
DAMOUR Colette
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
HUET Mathieu
FRANCOMME Mélanie

Étaient représentés.es
LEBON David représenté par LEBRETON Patrick
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
HUET Jocelyn représenté par HUET Mathieu

Étaient absent.es
COURTOIS Lucette
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Laurent
AUDIT Clency
CADET Maria
GEORGET Marilyne 
BENARD Clairette Fabienne
DAMOUR Jean Fred
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie
LAW-LEE Dominique 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et notamment une pensée particulière pour :

•	Madame Liliane Lucienne GONTHIER-DIJOUX épouse LEBON, décédée le 28 septembre 2021 à l’âge de 70 ans. Retraitée de l’éducation nationale, et conseillère municipale de 2008 à 2014, femme d’engagement et de combat, elle n’hésitait pas à donner de son temps pour aider toutes les personnes qui devaient faire face à des moments difficiles.     
•	Madame Marie Hortense DUCHEMANN, décédée le 23 octobre 2021 à l’âge de 53 ans. Agent de la fonction publique territoriale, elle a débuté en 1989 sa carrière à la mairie de Saint-Philippe et a intégré notre collectivité le premier septembre 1995 en tant que responsable du pôle urbanisme réglementaire. Très impliquée et très investie dans sa mission, elle mettait tout en œuvre pour l’aboutissement des dossiers au bénéfice de la Commune et des Saint-Joséphois.      
•	Madame Lise May MOREL, décédée tragiquement le 6 novembre 2021 à l’âge de 55 ans. Victime d’un drame familial, cette dernière laisse derrière elle trois enfants et trois petits enfants. Troisième féminicide de l’année à la Réunion.
•	Monsieur Jean Paul FONTAINE, décédé le 30 novembre 2021 à l’âge de 59 ans. Agent de la collectivité depuis le premier août 2003, il était responsable de la surveillance et de l’entretien de l’école primaire des Lianes.     
•	Monsieur Karl MOREL, décédé le 4 décembre 2021 à l’âge de 66 ans. Agent de la collectivité depuis le premier juillet 1987, Karl MOREL a exercé deux métiers chauffeur et coursier. Il avait pris sa retraite le 31 décembre 2017, une retraite bien méritée. 
•	Monsieur Valmyr TURBOT, décédé le 3 décembre 2021. Engagé, militant, bon vivant, sentinelle de la biodiversité, tant d’adjectifs qui pourraient qualifier celui qui a rendu hommage à Joseph Hubert en donnant son nom à son jardin biologique à Carosse. Toujours très attaché à ses terres saint-joséphoises, c’est du côté du Dimitile à l’Entre-Deux qu’il ouvre un gîte où il continuera de cultiver ses nombreuses passions. Botaniste, tisaneur, herboriste, il disposait d’une grande connaissance des plantes indigènes de la Réunion. Militant associatif et de l’éducation populaire, il a participé à l’Université Rurale de l’Océan Indien en 2014 avec une soif de transmettre notamment auprès de nos scolaires. Il incarnait et vivait avec passion l’éducation populaire dans sa vie de tous les jours, il était un passeur. 

A toutes ces familles endeuillées, le conseil municipal leur présente ses sincères condoléances et sa sympathie.

Arrivée de madame COURTOIS Lucette, dixième adjointe, à 17 heures 35.

Madame COURTOIS Lucette, dizième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Arrivée de monsieur MUSSARD Laurent, conseiller municipal, à 17 heures 38 et de madame CADET Maria, conseillère municipale, à 17 heures 39.

Sur proposition de monsieur le Maire, une motion relative à la réforme de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) - Demande d’« avis simple » en lieu et place de l’« avis conforme » est soumise au vote du conseil municipal. Cette motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 

Délibération du Conseil Municipal_211206_001 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2021 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_002 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022

Le Budget Primitif 2022 de la Commune doit être voté avant le 15 avril 2022. Avant ce vote, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La présente délibération a pour but de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans ce cadre jusqu’au vote du Budget Primitif 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

Pour le budget principal	

Chapitres Budgétaires	Crédits ouverts en 2021
 (hors crédits de paiement)	Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement	
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles	1 176 847,79	294 212,00	
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées	436 601,07	109 150,00	
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles	5 778 731,72	1 444 683,00	
Chapitre 23 – Autres immobilisations corporelles	11 149 085,96	2 787 271,00	
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières	620 000,00	155 000,00	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_003 : M57 - Fixation des modes d'amortissement
La Commune de Saint-Joseph a été désignée par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour passer à la nouvelle norme comptable M57 à compter du premier janvier 2022.
Les règles en matière d’amortissement variant entre la M14 et la M57, le conseil est donc appeler à délibérer afin de fixer les règles de gestion en la matière.
A ce titre, il convient d’acter conformément à la nomenclature M57 la règle du prorata temporis en matière d’amortissement et de retenir la date du dernier mandat comme date de mise en service et les durées d’amortissement par catégorie de biens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACTE le principe du prorata temporis en matière d’amortissement.	
RETIENT la date du dernier mandat comme date de mise en service.	
RETIENT les durées d’amortissement suivantes par catégorie de biens :	

Nature et libellé	Durée	
202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadaste	10	
2031 Frais d’études	5	
2033 Frais d’insertion	1	
204xx1- subvention d’équipement – biens mobiliers, Matériels et études	5	
204XX22 – subvention d’équipement – Bâtiments etinstallation	5	
204xx3 – subvention d’équipement – Projets infrastructures	5	
2046- attribution de compensation 	5	
2051 Concessions et droits similaires	5	
2135X Bâtiments publics ou privés	15	
2152 Installations de voirie	8	
21533 Réseaux câblés	10	
21538 Autres réseaux	10	
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile	10	
215731 Matériel roulant de voirie	10	
215738 Autre matériel et outillage de voirie	8	
21578 Autre matériel technique	8	
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques	8	
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers	10	
21828 Autres matériels de transport	5	
21831 Matériel informatique scolaire	5	
21838 Autre matériel informatique	5	
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires	5	
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers	5	
2185 Matériel de téléphonie	5	
2188 Autres	5	
Biens de faible valeur (inférieur à 1 000 euros)	1	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Arrivée de madame LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda, douzième adjointe, à 17 heures 44.

Délibération du Conseil Municipal_ 211206_004 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal
La vétusté de certains biens figurant à l'inventaire communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à la réforme de ces biens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à la réforme des biens visés en annexe de la  délibération. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_005 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ayant pour principale mission  d'évaluer les charges de fonctionnement et d’équipement relatives à l’exercice  de la compétence de gestion des eaux pluviales en aires urbaines (GEPU) a procédé à l'évaluation des charges transférées et a produit un rapport d'évaluation qu'elle a adopté lors de sa réunion du 28 octobre 2021.
Ces charges seront déduites des attributions de compensation individuelles des communes.
Pour Saint-Joseph, l’attribution de compensation qui était 255 412 euros sera amputée à hauteur de 122 000 euros. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 28 octobre 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_006 : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre communal d'action sociale – Année 2021
Le Centre Communal d’Action Sociale développe sur le territoire une politique d’action sociale visant à réduire les inégalités. Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale d’assurer la prise en charge de ses dépenses pour cette fin d’année 2021, il convient de lui octroyer une subvention complémentaire de 40 000 euros pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de 40 000 euros au Centre communal d’action sociale – exercice 2021.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_007 : Attribution d'une avance de subvention au Centre communal d'action sociale – Année 2022
Le Centre Communal d’Action Sociale développe sur le territoire une politique d’action sociale visant à réduire les inégalités. Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale d’assurer la prise en charge de ses dépenses entre le premier janvier et la date de vote du budget de la Ville, il convient de lui octroyer une avance  de 1 500 000 euros sur la subvention 2022. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution d'une avance de subvention de 1 500 000 euros au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph  – exercice 2022. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_008 : Attribution d'aides en nature au Centre communal d'action sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2022
Le Centre Communal d’Action Sociale organise tout au long de l'année différentes manifestations en faveur des personnes âgées de la Commune. Ces manifestations nécessitent des moyens importants que le Centre Communal d’Action Sociale ne peut mobiliser seul. Il est donc proposé au conseil municipal de lui attribuer les aides en nature nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution au Centre communal d’action sociale des aides en nature dans les conditions définies ci-après.

Pour la Semaine Bleue (octobre 2022)
 •	Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky, de la salle Marie Gillette Duchemann, de la salle de Manapany, de la halle François Mitterrand, et de la salle Usine à Thé de Grand Coude.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, panneaux noirs à l’arrière, rampe d’accès, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 •	Prestations de restauration (apéritifs, café, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros ;
 •	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 4 400 euros ;
 •	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2 000 euros ;
 •	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 7 000 euros ;
 •	Prestations d'artistes dans la limite de 2 000 euros ;
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros.
Pour les Journées Roses ( février, mai et août 2022)
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany, de la salle Marie Gillette Duchemann et de la cantine de l'école de la Crête 2.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Pestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 •	Prestations de restauration (apéritifs, confections alimentaires : pâtisserie, et boissons non alcoolisées, eau, café, vaisselle et garnitures de tables)  dans la limite de 900 euros par journée ;
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2022
 •	Mise à disposition gracieuse de l'auditorium.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 •	Prestations de restauration (café, thé, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 400 euros 
 •	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 3 000 euros ;
 •	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ;
 •	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros ;
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour les journées d'échanges et de partage (avril, juin et décembre 2022)
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et de la salle Marie Gillette Duchemann.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 •	Prestations de restauration (apéritifs, confections alimentaires – patisserie, boissons non alccolisées, eau, café, vaisselle et garnitures de tables) dans la limite de 1 000 euros par jour ;
 •	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ;
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée d'animation "Sports, Loisirs, Bien Etre"(septembre 2022)
 •	Mise à disposition gracieuse de la halle François Mitterrand.
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations : 
 •	Prestations de restauration (eau, café, gobelets, nappes) dans la limite de 300 euros ;
 •	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 3 000 euros ;
 •	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros ;
 •	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros ;
 •	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Il est précisé que les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. 
En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 	
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_009 : Attribution d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2022
Afin de permettre à la Caisse des écoles de faire face aux dépenses de l'établissement entre le premier janvier 2022 et la date du vote du budget primitif de la Commune, il convient de lui octroyer une avance de subvention de 2 500 000 euros pour l’exercice 2022. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention d’un montant de 2 500 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2022.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_010 : Ecole maternelle Madame CARLO - Proposition d’indemnité transactionnelle avec la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) – PRUDENCE CREOLE, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société BBOI
En 2017, suite au constat de différents désordres affectant l’école maternelle Madame CARLO, la Commune a sollicité le juge administratif en vue de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres, en rechercher les causes ainsi que leur imputabilité et les chiffrer.
Le rapport d’expertise en date du 5 juillet 2019 conclut :
- à la responsabilité de la société BBOI, titulaire du lot 2 – Gros œuvre – assurée par la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (PRUDENCE CREOLE) au titre de la responsabilité civile décennale, sur les volets « pénétrations d’eau par infiltration des fissures de rebords de fenêtre ou d’acrotères » et  « Décollement de la faïence des toilettes ».
- que cette responsabilité s’établit à hauteur de 8 419,96 euros Toutes Taxes Comprises.
Sur la base de ce rapport, des échanges sont intervenus entre la Commune et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (PRUDENCE CREOLE), permettant d’aboutir à un accord sur une indemnité transactionnelle d’un montant de 7.361,44 euros Toutes Taxes Comprises.Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur la proposition d’indemnité transactionnelle à intervenir entre la Commune et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (PRUDENCE CREOLE), afin de régler amiablement le litige les opposant dans le cadre de la présente affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe du recours à la transaction afin de permettre le versement par la SMABTP (PRUDENCE CREOLE), en sa qualité d’assureur en responsabilité civile décennale de l’entreprise BBOI, à la Commune de Saint-Joseph d'une indemnité transactionnelle d’un montant 7 361,44 euros Toutes Taxes Comprises en vue de mettre un terme au litige les opposant, relatif aux désordres affectant l’école maternelle Madame Carlo.	
APPROUVE le protocole d’acceptation d’indemnité transactionnelle joint à la  délibération.	
AUTORISE le Maire à signer ledit protocole d’acceptation d’indemnité transactionnelle à intervenir avec la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (PRUDENCE CREOLE) en sa qualité d’assureur en responsabilité civile décennale de l’entreprise BBOI, pour un montant d'indemnité transactionnelle de 7 361,44 euros Toutes Taxes Comprises, ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.	

Monsieur MOREL Harry Claude, troisième adjoint, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_211206_011 : Acquisition amiable de la parcelle BK 770 en partie appartenant aux consorts MOREL - Secteur de Manapany
En vue de réaliser un aménagement routier structuré et plus sécurisé au niveau de l’entrée Ouest de Manapany, la Commune envisage la réalisation d’un giratoire sur la Route Nationale 2 à l’intersection des rues Eliodore Fontaine et Martin Luther King et d’une bretelle d’accès au chemin Pipengayes.
Dans cet objectif, la collectivité a mené des négociations avec les consorts MOREL propriétaires de la parcelle BK 770 concernée par l’emplacement réservé numéro 94 au Plan Local d’Urbanisme ayant pour destination l’aménagement du carrefour. Après avoir affiné le projet, la Commune a proposé de modifier le tracé de la voie d’accès afin de moins impacter la propriété des consorts MOREL. Ces derniers ont accepté l’offre qui leur a été faite sur la base de 245 euros par mètres carrés pour l’achat de l’emprise estimée à 760 mètres carrés. 
La prise en compte de la requalification de l’ER 94 ayant été approuvée le 29 avril 2021 suite à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, les démarches pour finaliser la transaction peuvent être maintenant lancées.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de l’emprise nécessaire à l’équipement routier d’une surface d’environ 760 mètres carrés à détacher de la parcelle BK 770 au prix convenu entre les parties de 245 euros par mètres carrés, soit un montant estimé de 186 200 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la portion de terrain concernée par le projet routier et issue de la parcelle cadastrée BK 770 d’une superficie d’environ 760 mètres carrés appartenant aux consorts MOREL au prix de 245 euros le mètres carrés soit un montant estimé de 186 200 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.
Le montant sera à diminuer ou à parfaire selon la surface définitive obtenue suite à l’élaboration d’un document d’arpentage par le géomètre.	

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan de Prévention des Risques	Acquéreur	Prix d’achat 

En référence à l’avis des domaines numéro 2021-97412-81540 émis le 26/11/2021	
BK 770 partie	760  mètres carrés environ	Consorts MOREL	U5ma
/
NUL	Commune de Saint-Joseph	245 euros par mètre carré
soit montant estimé à
186 200 euros 

Montant à diminuer ou à parfaire (selon la superficie définitive obtenue suite à la réalisation d’un document d’arpentage)	
	
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.	

Retour de monsieur MOREL Harry Claude dans la salle des délibérations.

Arrivée de monsieur LEBON David, neuvième adjoint, à 18 heures 13.

Délibération du Conseil Municipal_211206_012 : Acquisition amiable des parcelles BW 2413 et BW 1498 appartenant à monsieur VINCENT Noël
En vue de réaliser un aménagement plus sécurisé au niveau de l'intersection des rues Leconte Delisle et Hippolyte Foucque dans le quartier du centre ville, la Commune envisage de créer un rond point qui impacte en partie la propriété appartenant à monsieur VINCENT Noël.
Dans cet objectif, la Commune souhaite acquérir l’emprise foncière de 113 mètres carrés, nécessaire au projet routier, sise rue Hippolyte Foucque, au prix négocié de 25 000 euros et procéder en même temps à la régularisation à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BW 1498 rattachée à la voirie communale « rue Leconte Delisle » mais toujours propriété de monsieur VINCENT.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle BW 2413 d’une superficie bornée de 113 mètres carrés au prix de 25 000 euros ainsi que la régularisation de la BW 1498 de 63 mètres carrés à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 31	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle nue nouvellement référencée au cadastre, BW 2413 (issue de la parcelle 2127 en partie) d’une contenance cadastrale de 165 mètres carrés appartenant à monsieur VINCENT Noël au prix de 25 000 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.	

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan des Préventions des Risques	Prix d’achat
En  application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros	
BW 2413 (issue de la parcelle BW 2127p)

--------
BW 1498
	113 mètres carrés (bornée)
165 mètres carrés cadastrée

--------
63 mètres carrés cadsatrées	

Monsieur VINCENT Noël	

U3 
/  
NUL	

25 000 euros

--------
1 euro	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle référencée BW 1498 au cadastre, d’une contenance cadastrale de 63 mètres carrés appartenant à monsieur VINCENT Noël au prix de 1 euro symbolique dans le cadre de la régularisation foncière de la voirie, selon l’accord amiable convenu entre les parties.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_013 : Acquisition amiable de la parcelle bâtie BV 240 appartenant à monsieur MAHE Jean-Pierre
La Commune de Saint-Joseph s’est lancée dans une démarche volontaire de reconquête de son centreville pour répondre à l’enjeu majeur de sécurisation des personnes et des biens contre les crues de la rivière des Remparts. Les travaux d’endiguement et de confortement de la rivière qui ont démarré en mars 2021, s’inscrivent également dans un programme plus global d’aménagement urbain et paysager des berges. Cette action intégrée dans le dispositif « Action Coeur de Ville » permettra l’ouverture de la ville sur la rivière en proposant aux usagers un espace public de qualité.
Dans ce cadre, la Commune a confié une mission de mandat à la Société Publique Locale Maraina en vue de la maîtrise foncière des terrains concernés par cette mise en valeur des berges. Des négociations ont été engagées avec l’ensemble des propriétaires en vue d’aboutir à des accords amiables.
A ce titre, la Commune a mené des négociations  avec monsieur Jean-Pierre MAHE, pour l’acquisition de sa parcelle bâtie cadastrée BV 240 située en rive gauche de la rivière des Remparts et concernée par ce projet d’aménagement. La maîtrise foncière de ce bien stratégique permettra l’engagement d’une première tranche opérationnelle de travaux d’aménagement des berges sur le linéaire déjà maîtrisé par la Commune, entre la passerelle piétonne et le radier fusible. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition amiable de la parcelle BV 240 d’une superficie de 1764 mètres carrés au prix de 280 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 31	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle référencée au cadastre BV 240 d’une contenance cadastrale de 1 764 mètres carrés appartenant à monsieur MAHE Jean-Pierre au prix de 280 000 euros  selon l’accord amiable convenu entre les parties.	

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan des Préventions des Risques	Acquéreur	Prix d’achat

En référence à  l’avis de domaines numéro 2021-97412-59551 émis le 30 août 2021	
BV 240	1764  mètre carré	MAHE Jean-Pierre	Nco
/
R1-R2-B2	Commune de Saint-Joseph	280 000 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.	

Arrivée de monsieur AUDIT Clency, conseiller municipal, à 18 heures 17.

Délibération du Conseil Municipal_211206_014 : Acquisition amiable de la parcelle cadastrée BW 478 appartenant à madame BOYER Suzie - Approbation de la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 04 à intervenir entre l'Établissement Public Foncier de la Réunion et la Commune - Secteur du Centre Ville
La Commune a souhaité donner une suite favorable à la proposition de vente faite par madame BOYER Suzie pour son terrain situé sur la rue Raphaël Babet, cadastré BW 478 et d’une superficie de 864 mètres carrés. Cette transaction permettra à la Commune d’agrandir le parking aménagé sur les parcelles limitrophes maîtrisées référencées BW 1347-1348-1349. 
Pour ce faire, elle a donc sollicité l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) afin de mener les négociations avec cette dernière, qui ont permis d'aboutir à un prix d'achat définitif à hauteur de 67 00,00 euros Hors Taxes.
Aussi, pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2021, il est demandé à l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) d’assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune, et l' Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).
Le conseil municipal est donc amené à approuver l'acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) de la parcelle BW 478 au prix de revient de 67 817,81 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 04.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la commune de Saint-Joseph, de la parcelle bâtie cadastrée BW 478 d'une superficie cadastrale de 864 mètres carrés au prix de revient final fixé à 67 817,81 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.	

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan des Préventions des Risques	Prix d’achat

En  application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros	

BW 478	
864 mètres carrés	
BOYER Suzye	
U3 
/
NUL- R2	
67 000 euros Hors taxes	

APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 04 à intervenir entre la Commune et l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se reportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_015 : Acquisition amiable des parcelles CW 29 et 827 appartenant aux consorts BRACHET - Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage N°12 20 08 - Secteur de Vincendo
Afin de répondre aux besoins d’une population en constante augmentation, la Commune a identifié dans son Plan Local d’Urbanisme plusieurs secteurs stratégiques sur son territoire qui accueilleront les aménagements à venir (équipements publics, logements, commerces et services…).
Dans cet objectif et pour se constituer dès à présent des réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de ces projets, la Commune a sollicité l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) en vue de l’accompagner dans cette démarche pour réaliser les négociations foncières et les acquisitions pour son compte.
Dans le cadre de cette stratégie foncière, l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) a donc fait une proposition d’achat aux consorts BRACHET, propriétaires des parcelles bâties cadastrées CW 29 et 827 situées au cœur de Vincendo. Ce bien est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Cette orientation d’aménagement et de programmation (OAP) référencée sous le « site N » au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, vise à renforcer l’urbanisation existante en offrant des nouveaux logements (au minimum 70), des commerces, des services et équipements publics structurants.
Les négociations amiables ayant abouti, le conseil municipal est donc amené à approuver l'acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) de ce terrain au prix de revient de 497 577,00 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 08.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, des parcelles cadastrées CW 29 et 827 d'une contenance globale de 6 688 mètres carrés au prix de revient final fixé à 497 577,00 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Zonage
Plan Local d’Urbanisme
/
Plan de Prévention des Risques	Prix d’achat	
CW 29

CW 827	3 716 mètres carrés

2 972 mètres carrés
---------

Soit 6 688 mètres carrés au total	
Consorts BRACHET	
U5cvd – 2AU5st avec une Opération d’aménagement et de programmation « site N »
/
NUL	

480 000 euros hors taxes	
	
APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 20 08 à intervenir entre la Commune et l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se reportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_016 : Acquisition amiable de la parcelle CT 325 appartenant aux consorts METRO Noëlle - Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage numéro 12 21 08 - Secteur de Vincendo
Afin de répondre aux besoins d’une population en constante augmentation, la Commune a identifié dans son Plan Local d’Urbanisme plusieurs secteurs stratégiques sur son territoire qui accueilleront les aménagements à venir (équipements publics, logements, commerces et services…).
Dans cet objectif et pour se constituer dès à présent des réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de ces projets, la Commune a sollicité l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) en vue de l’accompagner dans cette démarche pour réaliser les négociations foncières et les acquisitions pour son compte.
Dans le cadre de cette stratégie foncière, l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) a donc fait une proposition d’achat aux consorts METRO Noëlle, propriétaires de la parcelle nue cadastrée CT 325 située sur le plateau de Vincendo. Ce bien étant concerné par les orientations d’aménagement et de programme (OAP intitulée « site M ») qui visent à accueillir au minimum une vingtaine de logements sociaux, ainsi que des équipements publics, commerces ou services.
Les négociations amiables ayant abouti, le conseil municipal est donc amené à approuver l'acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) de ce terrain au prix de revient de 121 485,43 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 08.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la commune de Saint-Joseph, de la parcelle nue cadastrée CT 325 d'une contenance cadastrale de 3 861 mètres carrés au prix de revient final fixé à 121 485,43 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Plan Local d’Urbanisme
/
Plan de Prévention des Risques	Prix d’achat
En application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 decembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros	

CT 325
	
3 861
 mètres carrés	
Consorts METRO Noëlle	
3AU5 avec une Orientation d’aménagement et de programme « site M » /NUL	
115 830,00 euros Hors Taxes	
	
APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 08 à intervenir entre la Commune et l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se reportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 17 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_017 : Bail professionnel au profit de la Commune dans le cadre du dispositif de l'animation en cœur de ville
Dans le cadre de sa politique de redynamisation de son cœur de ville en lien avec le programme Action Cœur de Ville, l’Association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph (AGCV) a en charge notamment de la promotion et du développement commercial du centre-ville en partenariat avec les commerçants et les différents acteurs de la ville.
Pour le bon fonctionnement de l’association, la Commune met à disposition un local d’une superficie d’environ 65 mètres carrés, sis 20C rue du Général Lambert, au centre ville appartenant à l’association islamique de Saint-Joseph (AISJ).
A cet effet, la Commune prend à bail ledit local. Le contrat de location à intervenir avec l’association est prévu pour une durée de trois ans à compter du 12 novembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 1 031,78 euros. La mise à disposition par la Commune de ce local à l’association fait l’objet d’une convention de mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 1 année renouvelable tacitement pour la même durée dans la limite de la durée du contrat de location.
Dans cette affaire, il convient de faire application de l’article L.2122-26 du Code général des collectivités territoriales, afin de désigner l’élu chargé de représenter la Commune et d’accomplir toutes les démarches s’y rapportant. 
Le conseil municipal est donc invité d’approuver la mise à disposition à titre gratuit dudit local et à désigner l’élu en charge de cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 31	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph (AGCV) du local sis au 20C rue Général Lambert pour une durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans.                                                                                                                            	
DÉSIGNE monsieur Christian LANDRY,  premier adjoint,  chargé de représenter la Commune dans cette affaire, et à ce titre d’accomplir toutes les démarches s’y rapportant :
 •	préparation, signature et exécution du bail professionnel et de ses avenants éventuels ;
 •	préparation, signature et exécution de la convention de mise à disposition du local à l’association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph (AGCV).	
AUTORISE monsieur Christian LANDRY à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_018 : Projet de conditionnement en bouteille de plantes aromatiques de la Réunion - Promesse synallagmatique de bail à construction
La société SAS SEBR « Société d’Exploitation de Boissons Réunionnaises », gérée par monsieur Jean Michel DE PIERETTI a sollicité la Commune afin de lui présenter son projet de conditionnement d’une boisson à base de plantes aromatiques (indigènes et endémiques) de la Réunion qu’elle souhaiterait implanter sur le site communal de Kerveguen à Langevin.
Pour ce faire, elle souhaite créer un forage pour l’exploitation de la ressource en eau souterraine qui sera mise en bouteille par le biais d’un circuit court dans la future usine en valorisant le patrimoine existant dans une démarche éco-responsable (plantations et préservation des plantes rares et endémiques, utilisation de bouteilles biocompostables et respect de l’environnement).
Pour la viabilité de ce projet, des sondages doivent au préalable être réalisés afin de confirmer la ressource en eau suffisante qui devra faire l’objet d’une autorisation d’exploitation.
D’un accord commun, il est proposé au conseil municipal la mise à bail à construction de la portion de terrain d’environ 1,094 hectares issue de la parcelle  BZ 157 au profit de la société SAS SEBR « Société d’Exploitation de Boissons Réunionnaises » pour une durée de 50 ans et d’approuver le montant du loyer selon les modalités suivantes :
 - gratuité à compter de la signature du bail jusqu’au démarrage de l’exploitation du forage puis mise en place d’un loyer mensuel de 2 200 euros Hors Taxes. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à bail à construction de la portion de terrain d’environ 1,094 hectares issue de la parcelle BZ 157 au profit de la société SAS SEBR pour une durée de 50 ans.	
APPROUVE  le montant du loyer selon les modalités suivantes : 
 •	gratuité à compter de la signature du bail jusqu’au démarrage de l’exploitation du forage puis mise en place d’un loyer mensuel de 2 200 euros Hors Taxes.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment la promesse synallagmatique de bail à construction ainsi que l’acte authentique à intervenir par devant notaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_019 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2022
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2022 le partenariat existant avec la Commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 648,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 530,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.
Ce partenariat sera formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2022.	
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_020 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2022
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose de reconduire pour l’année 2022 le partenariat existant avec la Commune. 
La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.
Ce partenariat sera formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.	
APPROUVE  le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.	
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou  pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_021 : Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS : Avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2020 (CRAC)
Comme tous les ans, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) doit présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à l’extension de la Zone d’Aménagement Concerté des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2020, il en ressort les éléments suivants :
 •	l’ouverture au public du Weldom Brico TERRASS et du Burger King,
 •	le renouvellement en 2020 de la Convention Publique d’Aménagement arrivant à terme le 03/01/2021,
Les prévisions pour 2021 portent sur la réalisation des travaux et la livraison de la voie N, le redécoupage parcellaire de la zone de production et l’acquisition amiable de la parcelle privée BK 797.
Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) pour la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS, préalablement à la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ÉMET un avis favorable sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) pour la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS, préalablement à la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_022 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2022
Comme chaque fin d’année, le conseil municipal est invité à fixer les tarifs d’occupation du domaine public qui seront appliqués pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2022 conformément à la grille des tarifs annexée à la délibération. 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_023 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Collégiens et du Conseil Municipal des Lycéens et des Étudiants
Le conseil municipal a approuvé en 2017 la mise en place de deux instances de démocratie participative : le Conseil Municipal des Collégiens (CMC) et le Conseil Municipal des Lycéens et des Etudiants (CMLE). 
Le Conseil Municipal des Collégiens est composé actuellement, pour un mandat de deux ans, de jeunes élus en classe de sixième, de cinquième et de quatrième pour un mandat de deux ans. 
Il est proposé que cette instance de démocratie participative évolue en intégrant des jeunes en classe de troisième. Le jeune en classe de troisième pourra poursuivre son engagement au sein du Conseil Municipal des Lycéens et des Etudiants lors de son passage en classe de seconde. 
A ce titre, il convient donc de modifier les règlements intérieurs du Conseil Municipal des Collégiens et du Conseil Municipal des Lycéens et des Etudiants afin de prendre en compte cette évolution. Le conseil municipal est donc invité à approuver la modification desdits règlements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Collégiens (CMC) et du Conseil Municipal des Lycéens et des Étudiants (CMLE).	
AUTORISE le Maire à signer les nouveaux règlements intérieurs ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_024 : Autorisation d’accueil dans le cadre de l’engagement en service civique - Renouvellement de l’agrément et évolution en agrément collectif avec le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles
Par délibération numéro 20180824_16 du 24 août 2018, le conseil municipal a autorisé le renouvellement de l’accueil de jeunes dans le cadre de l’engagement civique.  Une nouvelle demande d’agrément doit être transmise à la Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la reconduction de l’agrément pour une durée de 3 ans.Pour ce renouvellement, la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des écoles peuvent formuler une demande d’agrément collectif, les agréments des trois structures arrivant à terme en avril 2022. La Commune sera l’organisme porteur de l’agrément. Les nouvelles missions proposées seront en lien avec le Plan d’Éducation Populaire et Solidaire (PEP’S).
L’État prendra en charge l’indemnisation des jeunes volontaires durant le contrat d’engagement et chacune des trois structures aura à sa charge l’indemnité de 107,58 euros minimum mensuel (frais de nourriture, transport, équipement…) ainsi que le paiement des 160 euros par jeune, dès janvier 2022, pour la formation civique et citoyenne obligatoire.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser le renouvellement de l’agrément et l’évolution en agrément collectif avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des écoles, pour une durée de trois ans, pour l’accueil de jeunes volontaires dans le cadre du dispositif service civique et ce, dans la limite annuelle de 110 engagements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le renouvellement de l’agrément et l’évolution en agrément collectif avec le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles, pour une durée de trois ans, pour l’accueil de jeunes volontaires dans le cadre du dispositif service civique et ce, dans la limite annuelle de cents dix (110) engagements.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 18 heures 59 et remet une procuration à madame COLLET Vanessa.

Délibération du Conseil Municipal_211206_025 : Inscriptions des élèves dans les écoles - Révision de certains périmètres de scolarisation des élèves
Le Code de l’éducation (et notamment son article L212-7 dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en vigueur depuis le premeir janvier 2005) dispose que « Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal… ».
En application de ce texte, le conseil municipal doit délibérer en vue de déterminer les périmètres scolaires en veillant à contribuer à la fois à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires. Dans ces conditions, le conseil municipal a approuvé le dispositif lors de sa séance du 23 février 2010.
Pour offrir de meilleures conditions de sécurité aux élèves sur le trajet aller/retour domicile école, la modification des périmètres des secteurs du BUTOR, de GOYAVES, du CENTRE et des JACQUES est  soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

EMET un avis favorable sur le nouveau tracé des périmètres de scolarisation des élèves joint en annexe à la délibération qui prendra effet dès la rentrée scolaire 2022/2023.	
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_026 : Bassin d'apprentissage de Jean-Petit - Autorisation de signature du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours
Dans le cadre de l’ouverture prochaine du bassin d’apprentissage de Jean Petit, le Plan d’Organisation de Surveillance et des Secours (POSS) doit être soumis à l’approbation du conseil municipal. Le Plan d’Organisation de Surveillance et des Secours (POSS) regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Bassin d’Apprentissage de Jean-Petit tel qu’il est annexé à la délibération.	
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_027 : Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph 2022 - 2025
Le Contrat local d’éducation artistique (CLEA) est un projet qui s’inscrit au coeur de la politique éducative et culturelle avec un important volet en direction de l’enfance et de la jeunesse. 
Sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph, le Contrat local d’éducation artistique (CLEA) entend renforcer une politique d’éducation artistique et culturelle concertée tout au long de la vie prenant en compte les différents temps de l’enfant, que ce soit dans ou hors temps scolaire.
Les divers partenaires du contrat local s’engagent à accompagner les projets culturels présentés par le milieu scolaire et retenus par la commission Contrat local d’éducation artistique (CLEA) en apportant des conseils, des moyens logistiques et financiers et en mobilisant les autres partenaires susceptibles d’intervenir sur le projet.
Ce partenariat entre la Ville de Saint-Joseph, l'Académie de La Réunion et la Direction des Affaires Culturelles - Réunion a été renouvellé à deux reprises et arrive à terme en 2021.  A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver les dispositions du contrat local d'éducation artistique 2022-2025 et à autoriser le Maire à le signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les dispositions du contrat local d'éducation artistique 2022-2025 entre l'Académie de La Réunion, la Direction des AffairesCculturelles - Réunion et la Ville de Saint-Joseph.
	
AUTORISE le Maire à signer le contrat local d'éducation artistique ainsi que tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_028 : Projet de crèche itinérante via l'association BABYLAND au profit des quartiers des hauts de Saint-Joseph
Pour accompagner les familles des quartiers de hauts du territoire communal, la Ville souhaite soutenir le projet de crèche itinérante portée par l’association Babyland. Ainsi, ce mode d’accueil permettra à des parents, mères ou pères seuls, de faciliter leur démarche d’insertion professionnelle ou de formation, ou d’accompagner tout parent dans sa fonction parentale. Cette crèche mobile de 12 places, aménagée dans un véhicule, est destinée aux enfants de 5 mois à 5 ans. Ce véhicule se stationnera proche d’une infrastructure communale notamment une Maison pour Tous afin de déployer son matériel d’accueil dans une des salles qui se sera mise à disposition par la Ville. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet de crèche itinérante porté par l’association BABYLAND. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de crèche itinérante porté par l’Association Babyland.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_029 : Contrat Enfance Jeunesse – Avenant numéro 1 Fiche-action : « Micro-crèche Les Petits Pinpins »
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été approuvé par délibération numéro 20190920_19 pour une durée de 4 ans entre la Commune de Saint-Joseph et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion. Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la famille, la Commune de Saint-Joseph, s’engage depuis de nombreuses années à poursuivre sur son territoire le développement d’actions en faveur des tout-petits. Pour compléter l’offre d’accueil collectif, la Ville soutient le projet de la micro-crèche les Petits Pinpins, gérée par la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) les explorateurs et implantée dans le quartiers de Badera, en l’inscrivant au contrat enfance Enfance Jeunesse.
Par conséquent, le conseil municipal est invité à approuver :
 •	l’inscription de l’action « Micro-crèche Les Petits Pinpins » au contrat enfance jeunesse
 •	la signature de l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion ;
 •	la signature de la convention à intervenir entre la Commune et le porteur de projet ;
 •	l’attribution de la subvention pour l’année 2021 de 11 865,00 euros et pour l’année 2022 de 86 817,84 euros (sous réserve d’atteindre les objectifs fixés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’inscription de l’action « Micro-crèche Les Petits Pinpins » au Contrat Enfance Jeunesse.	
APPROUVE la signature de l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion.	
APPROUVE la signature de la convention à intervenir entre la Commune et le porteur de projet.	
APPROUVE l’attribution de la subvention pour l’année 2021 de 11 865,00 euros et pour l’année 2022 de 86 817,84 euros (sous réserve d’atteindre les objectifs fixés).	
AUTORISE le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Retour de monsieur D’JAFFAR M’ZE Mohamed dans la salle des délibérations.

Monsieur NAZE Jean Denis, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_211206_030 : Autorisation de percevoir une rémunération par le représentant de la Ville au sein de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels
Par délibération numéro 200626_38 du 26 juin 2020, le conseil municipal a désigné madame GEORGET Marilyne, conseillère municipale, représentante de la Commune à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN) et monsieur NAZE Jean Denis, conseiller municipal, représentant de la Commune au conseil d’administration.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code des commerces, l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN) peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leurs activités, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. 
Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation. Sa répartition entre les Administrateurs est déterminée par le conseil d’administration. 
Afin de permettre à monsieur NAZE Jean Denis de percevoir la rémunération afférente à sa mission au titre de jetons de présence, il doit être autorisé par une délibération expresse de l’assemblée qui l’a désigné, à percevoir cette rémunération dont le montant maximum ou les avantages susceptibles d’être percus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient est fixé dans ladite délibération, et ce conformément aux articles L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales et L.225-45 du Code des commerces et à l’article 23-1 des statuts de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE monsieur NAZE Jean Denis représentant de la Commune de Saint-Joseph à la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN), à percevoir la rémunération correspondante aux fonctions auxquelles il a été désigné dans le cadre des dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN), pendant la durée de son mandat de représentant de la Commune de Saint-Joseph à la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN).	
FIXE le montant maximum de la rémunération annuelle susceptible d’être perçue par monsieur NAZE Jean Denis à 6 000 euros pour les séances du conseil d’administration.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Retour de monsieur NAZE Jean Denis dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_031 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - Quatrième édition des rencontres Cœur de Ville

AFFAIRE RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR.

Délibération du Conseil Municipal_211206_032 : Instauration du Compte Épargne Temps
L’instauration du compte épargne-temps (CET) est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics, dès lors qu’un agent en fait la demande. Il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent. 
Le compte épargne-temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et  contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet employés de manière continue et justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du compte épargne-temps (CET). L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. Ce compte permet au titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Le nombre total de jours inscrits sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise en place du compte épargne-temps (CET)  ainsi que ses modalités d’alimentation, d’utilisation et de clôture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise en place du Compte Epargne Temps (CET).	
APPROUVE les modalités d'alimentation, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET) telles que définies dans la note explicative de synthèse.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_033 : Instauration du télétravail
Au-delà de la relation avec l’usager qui change avec le numérique, le télétravail devient une modalité de travail incontournable, qui a été expérimentée de manière contrainte durant la crise sanitaire 2020-2021 et que la collectivité souhaite désormais officialiser dans son organisation du travail.
La possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été définie par le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret numéro 2020-524 du 5 mai 2020 qui en précise les modalités d’application. 
Ce dispositif peut s’appliquer aux fonctionnaires, aux contractuels de droit public et de droit privé sous réserve du volontariat de l’agent et de l’éligibilité des activités à cette modalité de travail.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du deuxième semestre 2022  et à valider les critères, conditions et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans la note explicative de synthèse y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'instauration de télétravail au sein de la collectivité à compter du deuxième semestre 2022.	
VALIDE les critères, conditions et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans la note explicative de synthèse.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_034 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins en personnel et de la structuration de l'organisation des services municipaux , il convient d’apporter des modifications aux tableaux des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les modifications au tableau des emplois permanents et non permanents comme suit :

Tableau des emplois permanents

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire 
(en heure)	
Animateur/Éducateur Sportif
	B 	Animateur ou Educateur des Activités Physiques et Sportives 
	
Animateur ou Educateur des Activités Physiques et Sportives  principal de deuxième classe

	1	0	35 heures 	
 
 •	modification de l’appellation du poste « Chargé de mission conseil et accompagnement auprès de l’Autorité Territoriale » créé lors de la séance du conseil municipal du 08 Juin 2017 en « Chargé de mission conseil et accompagnement » ;
 •	modification du grade maxi de l’emploi « Référent de site sportif » de la manière suivante : opérateur principal des Activités Physiques et Sportives ou agent de maîtrise principal au lieu d’opérateur Activités Physiques et Sportives ou Adjoint technique principal.

Tableau des emplois non permanents 

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Agent de sécurité incendie 
	C	
Adjoint technique 

Adjoint technique principal de première classe

	0	1	30 heures	

Agent polyvalent 
	C	
Adjoint technique 

	Adjoint technique principal de première classe
	1	0	35 heures	
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_035 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_036 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'association AFM-TELETHON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association AFM-TELETHON une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574)  au titre de l’année 2021.	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_037 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association AMICALE SOCIALE ET SPORTIVE DES SAPEURS POMPIERS 97480

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATRTIBUE à l’association AMICALE SOCIALE ET SPORTIVE DES SAPEURS POMPIERS 97480 une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_038 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'association AZOT RADIO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association AZOT RADIO une subvention d'un montant de 10 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_039 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association CRÊTE DYNAMIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_040 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association EDUC’SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association EDUC’SANTE une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_041 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'association HANDISOLEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association HANDISOLEIL une  subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_042 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l’association LU TE DANSE DANN RON une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_043 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'association UNION DES FEMMES REUNIONNAISES (UFR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association UNION DES FEMMES REUNIONNAISES (UFR) une subvention d'un montant de 9 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_044 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association BADERA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association BADERA une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_045 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association FAMILLE DYNAMIQUE DES O

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association FAMILLE DYNAMIQUE DES O une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_046 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_047 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974) une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_048 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’association LES ROSALINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LES ROSALINES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_049 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association MOUVEMENT VIE LIBRE une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_050 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association NATURE OCEAN INDIEN (NOI)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association NATURE OCEAN INDIEN (NOI) une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_051 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SOEUR SOLID’AIR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SOEUR SOLID’AIR une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_052 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 7 500,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_053 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention d'un montant de 45 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 54 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_054 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE  le Président de séance à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_055 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_056 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association INITIATIVE POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE EN MILIEU INSULAIRE (IRI)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association INITIATIVE POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE EN MILIEU INSULAIRE (IRI) une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes.
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_057 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association LBON’HEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LBON’HEUR une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574)	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des centres de loisirs à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 12 500 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 11 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_058 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention d'un montant de 14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 17 000 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 7 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_059 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une avance de subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.       	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_060 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (PEI TOURISTIQUE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUVAGE (PEI TOURISTIQUE) une avance de subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame COLLET Vanessa, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_211206_061 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l’association RÉGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 30	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RÉGIE TERRITORIALE SUD une avance de subvention d'un montant de 30 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et d’une parcelle pour le projet « Jardin Gramoun »  ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et les conventions de mise à disposition de locaux et parcelles à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame COLLET Vanessa dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_062 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association ARTS POUR TOUS une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_063 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association ART SUD une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_064 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS’R) une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_065 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association KARANBOLAZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association KARANBOLAZ une subvention complémentaire d'un montant de  5 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_066 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’association LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LES FLEURETTES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_067 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association LES PIERRES DE POIVRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LES PIERRES DE POIVRE une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_068 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association PITON DES Z’ARTS une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 6 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_069 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’association SOCIETE D’HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SOCIETE D’HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_070 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN une subvention complémentaire d'un montant de 4 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_071 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph (EMD) une avance de subvention d'un montant de 40 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_072 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'association KOMIDI une avance de subvention d'un montant de 70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
 •	prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des installations dans la limite maximale de 2 500 euros ;
 •	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 15 000 euros ;
 •	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 15 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_073 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES AUBÉPINES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_074 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES DE LA JOIE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_075 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES JOLI CŒUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES JOLI CŒUR une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_076 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LA PAIX une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_077 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LE SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LE SOURIRE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_078 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES AZALÉES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_079 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES CAPUCINES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_080 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES HORTENSIAS  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette  affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_081 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES JASMINS une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_211206_082 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES LES LILAS une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_083 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES TROUPE FOLKLORIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES ÂGÉES TROUPE FOLKLORIQUE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_084 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_085 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE SUD REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE SUD REUNION une subvention  d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_086 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention complémentaire d'un montant de 3 500,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 7 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_087 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l’association BADMINTON CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l’association BADMINTON CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021 (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_088 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE (CS CRÊTE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_089 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_090 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une subvention complémentaire d'un montant de 2 500,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 8 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_091 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association GYM TONIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à  l’association  GYM TONIC une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574 ).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_092 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention complémentaire d'un montant de 7 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 18 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_093 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association JAP 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association JAP 974 une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_094 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 2 500,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 3 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_095 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LANGEVIN LA BALANCE une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_096 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association MOINEAU VOLLEY PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association MOINEAU VOLLEY PEI une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_097 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_098 : Budget 2021 – Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SAINT JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAINT JO AIKIDO une subvention complémentaire de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_099 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SAINT JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAINT JO OVALIE une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_100 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAINT JO TRAIL TEAM une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_101 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l’association SAMOURAI CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’association SAMOURAI CLUB une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_102 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC 2S)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC 2S) une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale de 7 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_103 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 2 500,00 euros au titre de l’année 2021, soit une subvention globale  de 10 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_104 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE REUNION une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	 prestation de communication dans la limite maximale de 10 000 euros ;
 •	prestation de restauration dans la limite de 5 000 euros.	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_211206_105 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l’association SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 140 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer  la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_106 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000 euros ;
 •	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 1 500 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_107 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_108 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_109 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame FULBERT-GERARD Gilberte, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_110 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une avance de subvention d'un montant de 125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame FULBERT-GERARD Gilberte dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_211206_111 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB (SJBC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB (SJBC) une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_112 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) une avance de subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_211206_113 : Budget 2022 - Attribution d'une avance de subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 1
Madame COLLET Vanessa pour la procuration de madame FRANCOMME Mélanie	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 39.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 13 décembre 2021
Affiché le 13 décembre 2021