COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à 09 heures 20, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 2 avril 2021), s’est réuni au gymnase Henri Ganofsky – rue du Centre Nautique – 97480 Saint-Joseph, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Étaient présents.es
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Rose Andrée
MOREL Harry Claude
LEJOYEUX Marie Andrée
VIENNE Axel
K/BIDI Emeline
MUSSARD Harry
LEBON David
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda
LEBON Guy
FULBERT-GÉRARD Gilberte
KERBIDI Gérald
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude
DAMOUR Colette
AUDIT Clency
MOREL Manuela
COLLET Vanessa
CADET Maria
LEICHNIG Stéphanie
HOAREAU Sylvain
FRANCOMME Mélanie
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
K/BIDI Virginie

Étaient représentés.es
HUET Marie Josée représentée par DAMOUR Colette
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE  Axel
MUSSARD Laurent représenté par BAUSSILLON Inelda
HUET Jocelyn représenté par LANDRY Christian 
HUET Mathieu représenté par K/BIDI Emeline
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot
DAMOUR Jean Fred représenté par LEBON Louis Jeannot

Étaient absents.es
GEORGET Marilyne
LAW-LEE Dominique 

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur MUSSARD Harry, septième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_001 : Approbation du lieu de réunion
Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son quatrième alinéa de l’article L.2121-7 : « ...Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances... »
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, la loi numéro 2021-160 du 15 février 2021 proroge jusqu’au premier juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret numéro 2020-1257 du 14 octobre 2020. Dans ce cadre, l’article 6 de la loi numéro 2020-1379 du 14 novembre 2020 déroge aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, le conseil municipal est invité à approuver le lieu de réunion tel qu’il figure sur la convocation qui leur a été adressée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 37	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le lieu de la présente réunion tel qu’il figure sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux, à savoir : 
Gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique
 – 97480 SAINT-JOSEPH.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_002 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2021 est soumis à l’approbation de l’assemblée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 3
BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred, LEBON Louis Jeannot	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_003 : Arrêté des comptes de gestion 2020 - Budget Principal - Régie des Pompes Funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 3
BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred, LEBON Louis Jeannot	
	Contre : 0	

 •	ARRÊTE  le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2020 pour le budget principal et régie des pompes funèbres comme suit. 	

104005
TRESORERIE SAINT-JOSEPH

10000-SAINT JOSEPH BUDGET PRINCIPAL

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2020

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS	
RECETTE
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réduction de titres de recettes (c)
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	
 23 487 041,59
14 789 915,21
179 859,32
14 610 055,89	
49 839 734,58
48 710 427,87
685 968,38
48 024 459,49	
73 326 776,17
63 500 343,08
865 827,70
62 634 515,38	
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	
23 487 041,59
16 289 015,26
3 694,83
16 285 320,43	
49 839 734,58
47 492 742,78
2 505 853,18
44 986 889,60	
73 326 776,17
63 781 758,04
2 509 548,01
61 272 210,03	
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d moins h ) Excédent
(h moins d) Déficit	

1 675 264,54	
3 037 569,89	
1 362 305,35	

104005
TRESORERIE SAINT-JOSEPH

10004-POMPES FUNÈBRES

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2020

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS	
RECETTE
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réduction de titres de recettes (c)
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	
0,00
0,00
0,00
0,00	
43 000,00
27 826,39

27 826,39	
43 000,00
27 826,39
0,00
27 826,369	
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	
0,00
0,00
0,00
0,00	
43 000,00
27 826,39

27 826,39	
43 000,00
27 826,39
0,00
27 826,39	
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d moins h ) Excédent
(h moins d) Déficit	

0,00	
0,00	

0,00	

 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de monsieur Laurent MUSSARD, conseiller municipal, dans la salle des délibérations à 10 heures 00.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour les affaires numéro 4 et numéro 5 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY,  premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen desdites affaires. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_  210409_004 : Arrêté du compte administratif 2020 - Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Pour 2020, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement de 258 244,50 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 5 349 369,10 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 31	
Représentés : 6	Abstentions : 2
GUEZELLO Alin, K/BIDI Virginie	
	Contre : 3
BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred, LEBON Louis Jeannot	

 •	ARRÊTE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2020 par section comme suit. 	

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 
 
Chapitre	Libellé	Réalisé 	
011	Charges à caractère général	5 999 575,65 euros	
012	Charges de personnel	23 452 566,37 euros	
014	Atténuation de produits	26 372,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	10 516 460,99 euros	
66	Charges financières	1 005 453,46 euros	
67	Charges exceptionnelles	1 082 682,10 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 903 779,03 	
Total des dépenses		44 986 889,60 euros	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre	Libellé	Réalisé 	
70	Produits des services, du domain et cetera	547 905,35 euros	
73	Impôts et taxes	32 298 983,90 euros	
74	Dotations et participations	11 575 173,23 euros	
75	Autres produits de gestion courante	251 945,53 euros	
76	Produits financiers	0,00 euro	
77	Produits exceptionnels	904 558,58 euros	
013	Atténuations de charges	332 747,11 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 113 145,79 euros	
002	Excédent de fonctionnement reporté 	2 311 799,21 euros	
Total des recettes		50 336 258,70 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :

 ◦	44 986 889,60  euros en dépenses
 ◦	et  50 336 258,70 euros en recettes.

SECTION d’investissement 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 

Chapitre	Libellé	Réalisé 	Reste à réaliser 	
001	Résultat d’investissement reporté	Moins euros		
13	Subventions d'investissement	87 500,00 euros		
16	Emprunts et dettes assimilées	3 681 571,23 euros		
20	Immobilisations incorporelles	407 903,87 euros	403 847,79 euros	
204	Subventions d'équipement versées	203 869,92 euros	184 601,07 euros	
21	Immobilisations corporelles	1 587 920,13 euros	490 731,72 euros	
23	Immobilisations en cours	6 463 647,13 euros	3 229 085,96 euros	
26	Participations et créances rattachées	Moins euros		
45	Opérations pour compte de tiers	129 121,73 euros	14 982,50 euros	
27	Autres immobilisations financières	508 357,15 euros		
040	Opération  D'ordre de transfert entre sections	2 113 145,79 euros		
041	Opérations patrimoniales	1 102 283,48 euros		
Total des dépenses		16 285 320,43 euros	4 323 249, 04 euros	

RECETTES D’INVESTISSEMENT 

Chapitre	Libellé	Réalisé 	Reste à réaliser 	
001	Résultat d’investissement reporté	1 417 020,04 euros		
10	Dotations, fonds divers et cetera	2 018 272,01 euros		
13	Subventions d’investissement	4 260 430,03 euros	2 226 605,41 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	4 201 939, 99 euros		
21	Imobilisations corporelles	96,68 euros		
23	Immobilisations en cours	3 131,87 euros		
45	Opérations pour compte de tiers	120 122,80 euros	210 296,14 euros	
040	Opération  d'ordre de transfert entre sections	2 903 779,03 euros		
041	Opérations patrimoniales	1 102 283,48 euros		
Total des recettes		16 027 075,93 euros	2 436 901,55 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :

 ◦	16 285 320,43 euros en dépenses
 ◦	et  16 027 075,93 euros en recettes.

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 ◦	4 323 249,04 euros en dépenses
 ◦	et 2 436 901,55 euros en recettes.
 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Délibération du Conseil Municipal 210409_005 : Arrêté du compte administratif 2020 - Budget de la régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif, présenté par le Maire,  et ce, conformément aux articles  L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Pour le budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation ont été réalisées à hauteur de 27 826,39 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	ARRÊTE le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2020 par section comme suit :	

RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES - SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre	Libellé	Budgété	
011	Charges à caractère général	27 826,39 euros	
	Total des dépenses	27 826,39 euros	

RECETTES D’EXPLOITATIONS

Chapitre	Libellé	Budgété	
70	Produits des services, du domaine et cetera	27 826,39 euros	
	Total des dépenses	27 826,39 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 ◦	27 826,39 euros en dépenses et en recettes.

 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_006 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2020
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités Territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2020 comme suit.	

ACQUISITIONS 2020	SUPERFICIE TOTALE
(mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Les acquisitions amiables	11 170 mètres carrés	192 603,00 euros	
Les conventions	16 589 mètres carrés	1 890 415,00 euros	
Déclaration d’Utilité Publique Passerelle	7 656 mètres carrés	2 075 400,80 euros	
Acquisitions amiables Zone d’Aménagement Concerté TERRASS
(Opérations entrant dans le bilan de la  Zone d’Aménagement Concerté en lien avec la Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction)	
2 870 mètres carrés	
231 000,00 euros	
TOTAL	38 285  mètres carrés	4 389 418,80 euros	

CESSIONS 2020	SUPERFICIE TOTALE
(mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Les cessions amiables	16 369 mètres carrés	884 811,56 euros	
Les ventes des Logements Très Sociaux Communaux	383 mètres carrés	57 000,00 euros	
Cessions amiables Zone d’Aménagement Concerté TERRASS
(Opérations entrant dans le bilan de la Zone d’Aménagement Concerté en lien avec la Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction)	
43 811 mètres carrés	
4 494 856,01 euros	
TOTAL	60 563 mètres carrés	5 436 667,57 euros	

Les tableaux détaillés des opérations réalisées en 2020 sont annexés à la délibération.

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_007 : Vote des taux des impôts locaux pour 2021
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe sur les propriétés non bâties pour l’année 2021, comme suit : 	

Libellé	Taux d’imposition 2021	
Taxe foncière sur les propriétés bâties	44,70 pourcent	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	36,39 pourcent	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_008 : Budget primitif 2021 - Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2021 pour le budget principal, budget qui s’élève à 68 844 000 euros :
 •	dont 49 983 000 euros en fonctionnement,
 •	et 18 861 000 euros en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 2
GUEZELLO Alin, K/BIDI Virginie	
	Contre : 3
BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred, LEBON Louis Jeannot	

 •	ADOPTE le budget primitif 2021 – budget principal par section comme suit. 	

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre	Libellé	Budgété	
011	Charges à caractère général	6 938 000,00 euros	
012	Charges de personnel	23 950 000,00 euros	
014	Atténuation de produits	27 000,00 euros	
65	Autres charges de gestion courante	10 959 000,00 euros	
66	Charges financières	1 100 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	1 111 000,00 euros	
68	Provisions	50 000,00 euros	
022	Dépenses imprévues	70 000,00 euros	
023	Virement à la section d’investissement	3 133 000,00 euros	
042	Opération d’ordre de transfert entre sections	2 645 000,00 euros	
	TOTAL DES DEPENSES	49 983 000,00 euros	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre	Libellé	Budgété	
70	Produits des services, du domaine et cetera	614 000,00 euros	
73	Impôts et taxes	35 593 000,00 euros	
74	Dotations et participations	10 717 000,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante	180 000,00 euros	
76	Produits financiers		
77	Produits exceptionnels	220 000,00 euros	
013	Atténuations de charges	250 000,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 409 000,00 euros	
	TOTAL DES RECETTES	49 983 000,00 euros	

 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre	Libellé	Budgété	
001	Résultat d’investissement reporté		
13	Subventions d’investissement		
16	Emprunts et dettes assimilées	3 500 000,00 euros	
20	Immobilisations incorporelles	943 000,00 euros	
204	Subventions d’équipement versées	1 252 000,00 euros	
21	Immobilisations corporelles	4 433 000,00 euros	
23	Immobilisations en cours	3 640 000,00 euros	
020	Dépenses imprévues	64 000,00 euros	
45	Opérations pour compte de tiers		
27	Autres immobilisations financières	620 000,00 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 409 000,00 euros	
041	Opérations patrimoniales	2 000 000,00 euros	
	TOTAL DES DEPENSES	18 861 000,00 euros	

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre	Libellé	Budgété	
001	Résultat d’investissement reporté		
10	Dotations, fonds divers et cetera	1 100 000,00 euros	
13	Subventions d’investissement	4 373 000,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	4 000 000,00 euros	
024	Produits de cession	1 100 000,00 euros	
45	Opération pour compte de tiers	510 000,00 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement	3 133 000,00 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 645 000,00 euros	
041	Opérations patrimoniales	2 000 000,00 euros	
	TOTAL DES RECETTES	18 861 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	
 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_009 : Budget Primitif 2021 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Le budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres ne dispose pas de section d’investissement. D’autre part, ce budget ne disposant pas de patrimoine, les opérations d’ordre sont absentes de la section de fonctionnement. En effet, son activité se résume à une activité de fossoyage et de location de la maison de veillées du Butor.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget de la régie municipale des pompes funèbres qui se présente ainsi :
 •	dépenses de fonctionnement 				43 000 euros
*  chapitre 011 : charges à caractère général :	43 000 euros	
 •	recettes de fonctionnement :				43 000 euros
*  chapitre 70 : Produits du service 			43 000 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE le budget primitif 2021 – budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES - SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre	Libellé	Budgété	
011	Charges à caractère général	43 000,00 euros	
	Total des dépenses	43 000,00 euros	

RECETTES D’EXPLOITATIONS

Chapitre	Libellé	Budgété	
70	Produits des services, du domaine et cetera	43 000,00 euros	
	Total des recettes	43 000,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	
 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_010 : Attribution de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2021
Afin de donner à la Caisse des écoles les moyens de remplir pleinement les missions qui sont les siennes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention à lui attribuer qui, pour l’année 2021 s'élève à 5 100 000 euros.
L’avance de subvention (Délibération du Conseil Municipal_201214_006 du 14 décembre 2020) d’un montant de 2 500 000 euros est intégrée au montant total de la subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0

 •	ALLOUE une subvention d’un montant de 5 100 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2021.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210409_011 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2021
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de mener à bien ses missions, il convient de lui octroyer une subvention d’un montant de 2 750 000,00 euros pour l’année 2021. 
L’avance de 1 500 000,00 euros déjà allouée par délibération du conseil municipal numéro 201214_007 du 14 décembre 2020 est intégrée au montant total de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ALLOUE une subvention d’un montant de 2 750 000,00 euros au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph pour l’exercice 2021.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210409_012 : Dépenses engagées au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Demande de remboursement à la Communauté d’Agglomération du Sud
La compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » a été transférée des communes vers les communautés d’agglomération par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Par délibération numéro 20180629_7 du 29 juin 2018, la Commune a approuvé la convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Il convient de noter que les agents assurant les missions sur la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au sein des services techniques communaux assurent par ailleurs d’autres missions, si bien qu’ils n’ont pas été transférés à la Communauté d’Agglomération du Sud à ce jour. La Commune continue donc à exercer la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et à travers des dépenses auprès de prestataires ou bien de dépenses de personnel affecté à ces missions.
Le conseil municipal est invité à approuver l’ensemble des dépenses engagées de 2018 à 2020 par la Commune de Saint-Joseph au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’ensemble des dépenses engagées de 2018 à 2020 par la Commune de Saint-Joseph au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comme suit : 
 ◦	210 802,21 euros de dépenses au titre des entretiens et 74 625,08 euros en études et travaux d’investissement.
 ◦	35 402, 30 euros de dépenses de personnel au titre du suivi en interne de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).	

Dépenses externalisées :

Numéro mandat	Date mandat	Libellé	Montant Hors Taxe	Montant Taxe sur la Valeur Ajoutée	Montant
Toute Taxe Comprise	Libellé tiers	Nature	Ouvrage GEMAPI 
(Gestion des Milieux Aquatiques et préventions des inondations)	
4898	26/08/2020	BC 4 Ravine Jean Petit	1 800,00	153,00	1,953.00	SEGC	617	Ravine Jean - Petit	
6820	25/09/2019	BC 4 Ravine Jean Petit	1 440,00	122,40	1 562,40	SEGC	617	Ravine Jean - Petit	
3674	28/05/2019	FAC 53504448 du 300419 OS1 Ravine de Jean Petit	6 110,00	519,35	6 629,35	GTOI	611	Ravine Jean - Petit	
4987	28/08/2020	OS 4 Nettoyage Ravine de Jean Petit	99 418,75	8 450,59	107 869,34	SOGEA Reunion	611	Ravine Jean - Petit	
7474	22/10/2019	Petit point de repere 360 au point 00	37 679,00	3 202,72	40 881,72	SOGEA Reunion	611	Ravine Jean - Petit	
8488	28/11/2019	OS 8 Travaux de nettoyage Ravine Jean Petit 	15 490,00	1 316,65	16 806,65	Sogea Reunion	611	Ravine Jean - Petit	
9486	13/12/2018	FAC FA-2015100008-0019 du 301108 OS 9 Ravine Jean Petit	32 350,00	2 749,75	35 099,75	GTOI	611	Ravine Jean - Petit	
		Total Fonctionnement	194 287,75	16 514,46	210 802,21				
4988	28/08/2020	OS 15 ravine de Jean Petit	64 338,40	5 468,76	69 807,16	SOGEA Reunion	2315	Ravine Jean - Petit	
1637	08/03/2019	BC 3 Rivière Remparts	4 200,00	357,00	4 557,00	SEGC	2031	Rivière des Remparts	
1616	07/03/2019	FAC. FAC003840 Du 28/02/2019 Panneau en Aluminium	240,48	20,44	260,92	Signaux Girod La Réunion	2188	Ravine Jean - Petit	
		Total investissement

Total Général	68 778,88

263 066,63	5 846,20

22 360,66
	74 625,08

285 427,29				

Dépenses de personnel :

	2018	2018	2019	2019	2020	2020		
GRADE	Nombre d’heures	Taux horaire	Nombre d’heures	Taux horaire	Nombre d’heures	Taux horaire	TOTAL en Euro	
Technicien principal de première classe	276	32,9	488	34,05	43	34,32	27 172,56 euros	
Contractuel échelle C2	20	18,56	325	18,39	41	18	7 085,95 euros	
Adjoint administratif	32	16,53	30	16,6	7	16,69	1 143,79 euros	
						TOTAL	35 402,30 euros	

 •	DEMANDE à la Communauté d’Agglomération du Sud le remboursement de ces dépenses. 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_013 : Réhabilitation de l’ancienne décharge de la caverne des Hirondelles - Approbation du projet et du plan de financement
Le contrat de convergence et de transformation signé en 2019 au ministère des Outre-mer est la traduction du Livre bleu outre mer. Il se matérialise par une trajectoire 5.0 à la Réunion, et notamment le zéro déchet. 
A cet effet, la collectivité souhaite solliciter l’État au titre de ce contrat afin d’obtenir une aide pour financer la réhabilitation de l’ancienne décharge de la caverne des Hirondelles. De plus, par arrêté préfectoral numéro 2015 – 740/SG/DRCTCV, la Commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral numéro 2012 – 134/SG/DRCTV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du Code de l’environnement. Étant donné les impacts environnementaux, la solution de réhabilitation du site a été retenue.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « réhabilitation de l’ancienne décharge de la caverne des hirondelles » présentant une participation communale de 531 105,77 euros Toutes Taxes Comprises (372 705,80 euros Hors Taxes plus 158 399,97 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « réhabilitation de l’ancienne décharge de la caverne des hirondelles »  présentant une participation communale de 531 105,77 euros TTC (372 705,80 euros Hors Taxes plus 158 399,97 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxe)	1 863 529,00 euros	
Etat  - Contrat de convergence et de transformation (CCT)  (80 pourcent)	1 490 823,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pourcent)	372 705,80 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	158 529,97 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	2 021 928,97 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_014 : Rénovation énergétique du Pôle Administratif Communal - Approbation du projet et du plan de financement
Le Pôle Administratif Communal de Saint-Joseph est un bâtiment public qui accueille les usagers des différents services de la Ville. Ce bâtiment ancien nécessite une rénovation pour rendre ses locaux plus confortable et avec des normes plus modernes et rendre le bâtiment moins énergivore. Dans le cadre des moyens déconcentrés de l’État, précisément au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une aide peut être obtenue. 
La « rénovation énergétique du Pôle Administratif Communal » comprend une isolation du bâtiment par les toitures, l’installation d’une sur-toiture, l’ajout de menuiseries en double vitrage avec brises soleil,  l’installation de brasseurs d’air, le remplacement des éclairages intérieurs et enfin la végétalisation de l’environnement direct afin de réduire les températures externes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique du Pôle Administratif Communal », présentant une participation communale de 176 638,00 euros Toutes Taxes Comprises (95 480,00 euros Hors Taxes plus 81 158,00 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique du Pôle Administratif Communal», présentant une participation communale de 176 638,00 euros Toutes Taxes Comprises (95 480,00 euros Hors Taxes plus 81 158,00 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxe)	954 800,00 euros	
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Rénovation énergétique (90 pourcent)	859 320,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	95 480,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	81 158,00 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises 	1 035 958,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_015 : Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Saint-Joseph - Approbation du projet et du plan de financement
L’Hôtel de ville de Saint-Joseph est un bâtiment public qui accueille les usagers du service public au sein des différents services de la Ville. Ce bâtiment nécessite une rénovation pour rendre ses locaux plus confortables et avec des normes plus modernes et rendre le bâtiment moins énergivore.
Dans le cadre des moyens déconcentrés de l’État, précisément au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une aide peut être obtenue. La « rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Saint-Joseph» comprend une isolation du bâtiment par les toitures, l’ajout de menuiseries en double vitrage avec brises soleil, l’installation de brasseurs d’air, le remplacement des éclairages intérieurs et enfin la végétalisation de l’environnement direct afin de réduire les températures externes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Saint-Joseph», présentant une participation communale de 127 859,05 euros Toutes Taxes Comprises (69 113,00 euros Hors Taxes plus 58 746,05 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Saint-Joseph», présentant une participation communale de 127 859,05 euros Toutes Taxes Comprises (69 113,00 euros Hors Taxes plus 58 746,05 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxes)	691 130,00 euros	
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Rénovation énergétique (90 pourcent)	622 017,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	69 113,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	58 746,05 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises 	749 876,05 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_016 : Rénovation énergétique de l’école Parc à Moutons - Approbation du projet et du plan de financement
La charge des écoles publiques relève par principe de la compétence de la commune définie à l'article L. 212-4 du Code de l'éducation et en assure leur construction, leur entretien et leur fonctionnement. Dans le cadre des moyens déconcentrés de l’État, précisément au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une aide peut être obtenue. La « rénovation énergétique de l’école de Parc à Moutons »  comprend une isolation du bâtiment par les toitures, l’ajout de menuiseries avec brises soleil, l’installation de brasseurs d’air, le remplacement des éclairages intérieurs et enfin la végétalisation de l’environnement direct afin de réduire les températures externes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école de Parc à Moutons » présentant une participation communale de 180 066,98 euros Toutes Taxes Comprises (97 333,50 euros Hors Taxes plus 82 733,48 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école de Parc à Moutons » présentant une participation communale de 180 066,98 euros Toutes Taxes Comprises (97 333,50 euros Hors Taxes plus 82 733,48 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxes)	973 335,00 euros	
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Rénovation énergétique (90 pourcent)	876 001,50 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	97 333,50 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	82 733,48 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises 	1 056 068,48 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_017 : Rénovation énergétique de l’école de La Crête 2 - Approbation du projet et du plan de financement
La charge des écoles publiques relève par principe de la compétence de la commune définie à l'article L. 212-4 du Code de l'éducation et en assure leur construction, leur entretien et leur fonctionnement. Dans le cadre des moyens déconcentrés de l’État, précisément au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une aide peut être obtenue.
La « rénovation énergétique de l’école de la Crête 2 » comprend une isolation du bâtiment par les toitures, l’ajout de menuiseries avec brises soleil, l’installation de brasseurs d’air, le remplacement des éclairages intérieurs et enfin une végétalisation de l’environnement direct afin de réduire les températures externes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école de la Crête 2 » présentant une participation communale de  147 537,50 euros Toutes Taxes Comprises (79 750,00 euros Hors Taxes plus 67 787,50 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école de la Crête 2 » présentant une participation communale de 147 537,50 euros Toutes Taxes Comprises (79 750,00 euros Hors Taxes plus 67 787,50 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxe)	797 500,00 euros	
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)  Rénovation énergétique (90 pourcent)	717 750,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	79 750,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe dur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	67 787,50 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises 	865 287,50 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_018 : Rénovation énergétique de l'école de Jean Petit - Approbation du projet et du plan de financement
La charge des écoles publiques relève par principe de la compétence de la commune définie à l'article L. 212-4 du Code de l'éducation et en assure leur construction, leur entretien et leur fonctionnement. Dans le cadre des moyens déconcentrés de l’État, précisément au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, une aide peut être obtenue. La « rénovation énergétique de l’école primaire de Jean Petit »  comprend une isolation du bâtiment par les toitures, l’ajout de menuiseries avec brises soleil, l’installation de brasseurs d’air, le remplacement des éclairages intérieurs et enfin la végétalisation de l’environnement direct afin de réduire les températures externes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école primaire de Jean Petit » présentant une participation communale de 199 389,30 euros Toutes Taxes Comprises (107 778,00 euros Hors Taxes plus 91 611,30 euros de Taxe sur la Valeur joutéeA).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la « rénovation énergétique de l’école primaire de Jean Petit » présentant une participation communale de 199 389,30 euros Toutes Taxes Comprises (107 778,00 euros Hors Taxes plus 91 611,30 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).	

Montant de l’opération en (Hors Taxes)	1 077 780,00 euros	
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Rénovation énergétique (90 pourcent)	970 002,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (10 pourcent)	107 778,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pourcent)	91 611,30 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises 	1 169 391,30 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	
Délibération du Conseil Municipal_ 210409_019 : Programme de «26 Logements Locatifs Très Sociaux La Prise 2» - Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion  auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Par délibération numéro 19 du 05 octobre 2018, le conseil municipal a accordé la garantie communale pour un emprunt de la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le groupe d’habitation « 26 Logements Locatifs Très Sociaux La Prise » - sur le quartier de Jean Petit.
Pour financer le surcoût des travaux dû à la crise sanitaire, la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 1 263 500,00 euros au taux de (0,23 pourcent) pour une durée de 30 ans. Elle sollicite donc la garantie communale à hauteur de 7,21 pourcent du montant global.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 7,21 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 263 500,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 119028, constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.	

 •	La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.	
 •	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.	
 •	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_020 : Procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Joseph - Approbation des procédures de modification numéro 1, 2 et 3
La commune de Saint-Joseph a procédé par délibération du conseil municipal numéro 20190626_1 en date du 26 juin 2019 à l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, la Commune peut modifier son document afin de permettre certaines évolutions réglementaires.
A ce titre, par délibération numéro 200727_014 en date du 27 juillet 2020, le conseil municipal a prescrit les procédures de modification numéro 1, 2 et 3 du Plan Locoal d’Urbanisme relatives :
 •	la rectification d’une erreur matérielle dans la liste des emplacements réservés de voirie (ER numéro 93 dans le quartier de Manapany),
 •	la rectification de l’emplacement réservé de voirie (ER) numéro 94 dans le quartier de Manapany,
 •	la rectification de l’emplacement réservé de voirie (ER) numéro 103 dans le quartier des Lianes,
 •	la modification de la partie écrite du règlement (les zones urbaines, à urbaniser, agricole et naturelle),
 •	et la suppression, la réduction et la modification d’Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d’opérations de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du centre-ville (ER numéro G, H, L et C).
L'ensemble des formalités ayant été accompli et considérant que les résultats de l'enquête publique ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ne bouleversent pas l'économie générale du document, il est au conseil municipal d’approuver lesdites modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 3
BENARD Clairette Fabienne, DAMOUR Jean Fred, LEBON Louis Jeannot	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  les modifications 1, 2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatives à :
 ◦	la rectification d’une erreur matérielle dans la liste des emplacements réservés de voirie (ER numéro 93 dans le quartier de Manapany),
 ◦	la rectification de l’emplacement réservé de voirie (ER) numéro 94 dans le quartier de Manapany,
 ◦	la rectification de l’emplacement réservé de voirie (ER) numéro 103 dans le quartier des Lianes,
 ◦	la modification de la partie écrite du règlement (les zones urbaines, à urbaniser, agricole et naturelle),
 ◦	et la suppression, la réduction et la modification d’Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d’opérations de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du centre-ville (ER numéro G, H, L et C) telles qu’elles ont été soumises à enquête publique et  annexées à la délibération.	
 •	APPROUVE les pièces du Plan Local d’Urbanisme comprenant les documents graphiques des secteurs concernés, le rapport de présentation (tome 1 et 2), le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la liste des emplacements réservés et les annexes prenant en compte les modifications envisagées telles qu'elles sont annexées à la délibération.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 21 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur  Christian LANDRY, Président de séance.  Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 
Monsieur Harry MUSSARD, septième adjoint, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 21 quitte également la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal 210409_021 : Acquisition amiable de la parcelle BS 61 appartenant aux consorts CHAN-CHIT-SANG - Approbation de la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 01 à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de La Réunion et la Commune
Dans le cadre de sa politique de l'habitat visant à réaliser différentes opérations de logements sur l'ensemble de son territoire, la Commune a saisi l'opportunité de maîtriser un foncier bâti cadastré BS 61 de 705 mètres carrés, situé rue Cazeau dans le quartier de Bas de Jean Petit et limitrophe à un foncier communal. Pour ce faire, elle a donc sollicité l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (l’EPFR) afin de mener des négociations avec les consorts CHAN CHIT SANG qui ont permis d'aboutir à un prix d'achat définitif à hauteur de 236 900 euros valeur occupée. 
Aussi, pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2021, il est demandé à l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) d’assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune, et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR).
Le conseil municipal est donc amené à approuver l'acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) de la parcelle BS 61 au prix de revient de 247 502,77 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 21 01.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, de la parcelle bâtie BS 61 d’une superficie de 705 mètres carrés au prix de revient final fixé à 247 502,77 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s’ajouteront tous frais liés à la gestion du bien et l’indemnisation d’éviction du commerçant), selon les modalités de la convention à venir. 

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Zonage Plan Local d’Urbanisme /Plan des Préventions des Risques	Prix d'achat 
Au vu de l’avis  numéro 2020-412V0462  émis par France Domaine en date du 21 juillet 2020	
BS 61	705 mètres carrés	Consorts 
CHAN CHIT SANG	U3a 
/ 
NUL	236 900,00 euros	

 •	APPROUVE les termes de la convention d’acquisition foncière numéro 12 21 01 à intervenir entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (l’EPFR). 	
 •	DESIGNE monsieur Harry Claude MOREL, troisième adjoint, chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et  de signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se reportant à cette affaire, et particulièrement l’avenant à intervenir, portant désignation du bailleur, et des minorations CASUD (Communauté d’Agglomération du Sud) et subvention EPFR (Établissement Public Foncier de la Réunion) / SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain) le cas échéant.	

Retour de monsieur le Maire et de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des     délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_022 : Aménagement du quartier de Cayenne - Rétrocession de la parcelle BM 1267 par la Société immobilière du département de La Réunion à la Commune
Dans le cadre du développement du quartier de Cayenne, la Commune a confié en 2004 à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR) par le biais d'une convention d'aménagement la réalisation d'infrastructures telles que logements, école, voiries et réseaux divers. 
A ce jour, bien que cette opération d'aménagement ait été menée à son terme, certains ouvrages de voiries et réseaux divers, n'ont pas encore fait l'objet d'une rétrocession, comme initialement prévu.
Aussi, la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR) propose la rétrocession à l'euro symbolique, de l'assiette foncière cadastrée BM 1267, correspondant aux rues René Smith, Vaitonne, Boudoux et Sylvestre Cadet. Le conseil municipal est donc invité à  approuver la rétrocession de ce foncier au profit de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la rétrocession à l'euro symbolique au profit de la Commune, de la parcelle cadastrée BM 1267, d’une surface de 5 708 mètres carrés, correspondant à l'assiette foncière des rues René Smith, Vaitonne, Boudoux et Sylvestre Cadet (réseaux divers associés compris).

Rétrocession de bien à l'euro symbolique à la Commune 
(Au vu de l’avis  numéro 2021-97412-13241 émis par France Domaine en date du 15 mars 2021)
Section	numéro	Surface cadastrale	Bénéficiaire	Zonage Plan Local d’Urbanisme	Zonage Plan des Préventions des Risques	

BM	
1267	
5 708 mètres carrés	
Commune	
U3	
NUL	

 •	APPROUVE l'incorporation de ces voies dans le domaine public routier de la Commune.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_023 : Rétrocession de voirie et réseaux divers - Acquisition des parcelles CX 697 et 708 situées dans un lotissement privé
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) PEROT a sollicité la Commune afin de rétrocéder la voirie créée dans le cadre de son lotissement, situé en limite du cimetière actuel, faisant valoir l'intérêt général que représente cette voie. Cette dernière est déjà ouverte au public et constitue l'unique accès voiture desservant l'extension du cimetière de Vincendo.
En l’absence de contraintes techniques particulières concernant les ouvrages réalisés, il est proposé au conseil municpal la rétrocession des terrains d'assiette de la voirie, cadastrés CX  697 et 708, à l'euro symbolique à la Commune ainsi que les réseaux associés (Adduction d’Eau Poptable).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition, à l'euro symbolique par la Commune, des terrains d'assiette décrits ci-après, d'une superficie globale de 1208 mètres carrés, correspondant à la voirie et aux réseaux associés sis sur les parcelles CX 697 et CX 708.	

Propriétaire	Désignation	Superficie	Zonages Plan Local d’Urbanisme/
Plan des Préventions des Risques	Acquéreur	Prix de vente Au vu de l’avis  numéro 2021-97412-14979 émis par France Domaine en date du 18 mars 2021	
Société à Responsabilité Limitée PEROT	CX 697
et 
CX 708	210 mètres carrés
et
998 mètres carrés	U5 / NUL	Commune 	1 euro (symbolique)	

 •	APPROUVE l'incorporation de cette voirie dans le domaine public routier de la Commune.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_024 : Modification de la délibération numéro 200922_013 du 22 septembre 2020 - Vente amiable du lot numéro 152 (appartement numéro 11) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment d'Artagnan à madame GHIVALLA Anissa épouse RAMATOLA Mohamed
Par délibération en date du  numéro 200922_013 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la cession amiable du lot numéro 152 - appartement numéro 11 de la Résidence les Mousquetaires à Saint-Denis à monsieur RAMATOLA. Les époux RAMATOLA ont fait savoir que seule madame RAMATOLA allait acquérir le bien immobilier dans les mêmes conditions initialement validées.
Pour tenir compte de cette nouvelle situation, il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la vente de cet appartement à madame GHIVALLA épouse RAMATOLA au prix de 116 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la modification de la délibération du conseil municipal numéro 200922_013 du 22 septembre 2020 relative à la cession du lot numéro 152 (Appartement numéro 11 – Bâtiment d'Artagnan – Résidence Les Mousquetaires, sis au 26/28, rue de la Bourgogne – 97490 SAINTE-CLOTILDE), au profit de monsieur RAMATOLA Mohamed afin de prendre en compte le changement d'acquéreur.
Les autres conditions restant inchangées.	
 •	APPROUVE la vente du bien ci-dessous référencé à madame GHIVALLA Anissa épouse RAMATOLA pour un montant de 116 000 euros selon les accords intervenus entre les parties.	

Référence cadastrale	Description du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages
Plan Local d’Urbanisme/
Plan des Préventions des Risques	Prix de vente  En référence à l'avis des domaines numéro 2020-411V0186 en date du premier juillet 2020	
HM 25	Appartement numéro 11 - deuxième étage - Bâtiment d'Artagnan

Lot numéro 152
Type F4 et ou 5

Superficie : 80 mètres carrés environ	Commune de Saint-Joseph	Madame GHIVALLA Anissa	UI / B3	116 000 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_025 : Abrogation de la délibération du conseil municipal numéro 20191125_23 du 25 novembre 2019 approuvant la mise à disposition de places de stationnement au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) LEBON RIVIERE – enseigne Le Gourmand – Zone d’Activités des Grègues
Par délibération numéro 20191125_23 du 25 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition de 5 places de stationnement au droit du parking public de la « rue de la Compagnie des Indes » au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) LEBON RIVIERE représentant l’enseigne Le Gourmand. 
En effet, l’enseigne installée depuis décembre 2020 à la Zone d’Activité des Grègues par le biais d’un bail commercial conclu avec la Commune pour la location de la parcelle bâtie BK 1113, avait émis le souhait de louer en supplément 5 places de stationnement nominatives justifié par le flux important de personnes généré par leur activité. Après un an d’exploitation effective, l’entreprise précise qu’elle a su gérer les flux de véhicules pendant les heures d’ouverture au public et a confirmé, par courrier du 8 mars 2021, que la nécessité de mobiliser 5 places de stationnement quotidiennement sur le parking public de la « rue Compagnie des Indes » n’a plus d’intérêt.
Le conseil municipal est donc invité à abroger la délibération numéro 20191125_23 du 25 novembre 2019. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ABROGE la délibération du conseil municipal numéro 20191125_23 du 25 novembre 2019 relative à l’approbation de la convention de mise à disposition de places de stationnement au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) LEBON RIVIERE.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_026 : Fixation des tarifs d'occupation du domaine public
Par délibération numéro 201214_021 du 14 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal. Suite à une erreur matérielle, le tarif concernant l’occupation due pour les stations de trottinettes électriques n’a pas été intégré dans la grille des tarifs. Il convient donc d’approuver la mise à jour de la grille des tarifs des redevances d’occupation du domaine public par l’intégration du tarif d’occupation pour les stations de trottinettes électriques soit 20 euros par station par mois. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à jour de la grille des tarifs des redevances d’occupation du domaine public par l’intégration du tarif d’occupation pour les stations de trottinettes électriques soit 20 euros par station par mois.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_027 : Approbation de la redevance d’occupation du domaine public concernant les installations numériques pour l'année 2021
Par délibération numéro 201214_022 du 14 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les tarifs 2019 et 2020 relatifs aux redevances et droit de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public routier et non routier communal.
Le montant des redevances étant revalorisé chaque année au premier janvier, le conseil municipal est donc invité à  approuver la mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier concernant les infrastructures et réseaux de communication électroniques pour l’année 2021 et à autoriser la Commune à fixer librement la valeur locative de l’emplacement occupé par les opérateurs en ce qu’il concerne l’implantation de pylône, antenne de téléphonie mobile et armoire technique (local et ou armoire technique de type « Noeud de Raccordement Optique (NRO)».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  la mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier concernant les infrastructures et réseaux de communication électroniques pour l’année 2021, comme suit.	

FOURREAUX ET SOUS-REPARTITEURS : MONTANTS PLAFONDS  DES REDEVANCES DUES PAR LES OPÉRATEURS

	FOURREAUX
(artères)	SOUS-REPARTITEURS 	
	SOUTERRAIN	AERIEN		
Domaine public routier communal	41,26 euros par Kilomètres	55,02 euros par Kilomètres	27,51 euros par mètres carrés	
Domaine public non routier communal	1 375,39 euros par Kilomètres	1 375,39 euros par Kilomètres	894 euros par mètres carrés	

 •	AUTORISE la Commune à fixer librement la valeur locative de l’emplacement occupé par les opérateurs en ce qu’il concerne l’implantation de pylône, antenne de téléphonie mobile et armoire technique (local et/ou armoire technique de type «Noeud de Raccordement Optique (NRO)».	
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_028 : École maternelle Madame CARLO - Convention de transaction avec la société SMAC (SMAC OI)
En 2017, suite au constat de différents désordres affectant l’école maternelle Madame CARLO, la Commune a sollicité le juge administratif en vue de la désignation d’un expert chargé notamment de décrire les désordres, en rechercher les causes ainsi que leur imputabilité et les chiffrer.
Le rapport d’expertise en date du 5 juillet 2019 conclut à la responsabilité de la société SMAC OI sur le volet P1 « pénétrations d’eau par les défauts de l’étanchéité de la toiture à l’aplomb des toilettes» (et cetera) – La  responsabilité est à 100 pour cent au titulaire du lot 4 – Etanchéité – SMAC OI assurée par la SMABTP », et que cette responsabilité s’établit à hauteur de 8 567,50 euros Toutes Taxes Comprises.
Sur la base de ce rapport d’expertise, des échanges sont intervenus entre la Commune et la société SMAC OI, permettant d’aboutir à un accord sur une indemnité transactionnelle d’un montant de 8 567,50 euros conformément aux conclusions du rapport d’expertise.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le projet de convention de transaction à intervenir entre la Commune et la société SMAC (SMAC OI) afin de régler amiablement le litige les opposant dans le cadre de la présente affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le principe du recours à la transaction afin de permettre le versement par la société SMAC (SMAC OI) à la Commune de Saint-Joseph d'une indemnité transactionnelle d’un montant de 8 567,50 euros en vue de mettre un terme au litige les opposant, relatif aux désordres relevant du lot numéro 04 - « Etanchéité» - du marché de travaux de construction de l’école maternelle Madame Carlo.	
 •	APPROUVE le projet de convention de transaction annexé à la délibération. 	
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention de transaction à intervenir avec la société SMAC (SMAC OI) pour un montant d'indemnité transactionnelle de  8 567,50 euros, ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_029 : Ecole maternelle Madame CARLO - Convention de transaction avec les Sociétés à Responsabilités Limitées MALECOT et BOYER ARCHITECTES et INTEGRALE INGENIERIE
En 2017, suite au constat de différents désordres affectant l’école maternelle Madame CARLO, la Commune a sollicité le juge administratif en vue de la désignation d’un expert chargé notamment de décrire les désordres, en rechercher les causes ainsi que leur imputabilité et les chiffrer.
Le rapport d’expertise en date du 5 juillet 2019 conclut à la responsabilité de la maîtrise d’œuvre - les Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) M et B ARCHITECTES et INTEGRALE INGENIERIE -  comme suit :
▬ Volet P3 : « Pénétrations d’eau par infiltration des fissures de rebords de fenêtres ou d’acrotères » - « Lorsque les désordres sont identifiables par fissures au droit de reprises de bétonnage ou en pleine section d’acrotères ou de rebords de fenêtres, le responsabilité est  (et certera) à 10  pour cent à la MOE (Maîtrise d’œuvre) (et cetera) ».
▬ Volet P5 : «Les pénétrations d’eau par infiltration des murs périphériques » - « (et cetera) La responsabilité peut être partagée entre le concepteur qui n’a pas prévu ce dispositif dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) – 10  pour cent (et cetera) ».
▬ Volet C3 : « Corrosion des tôles en aluminium au droit des fixations par vis acier en lien avec le milieu marin » - « (et cetera) La responsabilité peut être partagée entre le concepteur qui n’a pas prévu ce dispositif particulier dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) – 10  pour cent (et cetera) ».
▬ Volet F1 - Faïence toilettes – Reprise des peintures intérieures (238,70 euros).
Sur la base de ce rapport d’expertise, des échanges sont intervenus entre la Commune et les Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) susmentionnées, permettant d’aboutir à un accord sur une indemnité transactionnelle d’un montant de 11 030,69 euros Toutes Taxes Comprises (conformément au montant figurant dans le rapport d’expertise) réparti comme suit :
- 5 515,35  euros à la charge de MALECOT et BOYER ARCHITECTES,
- 5 515,34 euros à la charge de INTEGRALE INGENIERIE.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le projet de convention de transaction à intervenir entre la Commune et lesdites Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) afin de régler amiablement le litige les opposant dans le cadre de la présente affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 31	Pour : 37	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le principe du recours à la transaction afin de permettre le versement par les Société à Responsabilité Limitée (SARL) MALECOT et BOYER ARCHITECTES (M et B ARCHITECTES) et INTEGRALE INGENIERIE à la Commune de Saint-Joseph d'une indemnité transactionnelle d’un montant de 11 030,69 euros Toutes Taxes Comprises conformément aux conclusions du rapport d’expertise, dont 5 515,35 euros à la charge de MALECOT et BOYER ARCHITECTES et 5 515,34 euros à la charge de INTEGRALE INGENIERIE, en vue de mettre un terme au litige les opposant, relatif aux désordres affectant l’école maternelle Madame Carlo.	

 •	APPROUVE le projet de convention de transaction joint à la délibération.	
 •	AUTORISE  le Maire à signer ladite convention de transaction à intervenir avec les Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) MALECOT et BOYER ARCHITECTES (M et B ARCHITECTES) et INTEGRALE INGENIERIE pour un montant d'indemnité transactionnelle de 11 030,69 euros Toutes Taxes Comprises répartis à hauteur respective de 5 515,35 euros à la charge de MALECOT et BOYER ARCHITECTES et 5 515,34 euros à la charge de INTEGRALE INGENIERIE, ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.	

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 30 propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour présider la séance lors de l’examen de ladite affaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne monsieur Christian LANDRY, Président de séance. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 
Monsieur Harry MUSSARD,  septième adjoint, ne prenant pas part au vote pour   l’affaire numéro 30 quitte également la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_030 : Opération de la Résidence Personnes Âgées du Parc – Traitement des eaux pluviales - Approbation de la convention de travaux
Dans le cadre de l’opération de la Résidence Personnes Âgées (RPA) du Parc sous maîtrise d’ouvrage de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS), il est nécessaire de procéder à un traitement des eaux pluviales provenant de l’école maternelle du Butor afin d’éviter tout risque d’inondation au sein de la résidence en cours de construction.
Les travaux sont évalués à 20 576,75 euros Toutes Taxes Comprises et peuvent être réalisés par l’entreprise en charge des travaux de voiries et réseaux divers (VRD) mandatée par la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) dans le cadre de l’opération Résidence Personnes Âgées (RPA)du Parc.
Le conseil municipal est invité à approuver la convention permettant la prise en charge de ces travaux par la Commune et prévoyant également un servitude de réseau au profit de la Ville, et à désigner l’élu chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) et la Commune pour le traitement des eaux pluviales dans le cadre de l’opération Résidence Personnes Agées (RPA) du Parc pour un montant de 20 560,75 euros TTC.	
 •	DÉSIGNE monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, chargé d’exercer les compétences et pouvoirs relatifs à cette affaire et de signer tout document ou pièce y afférent. 	

Retour de monsieur le Maire et de monsieur Harry MUSSARD dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_031 : Rapport annuel d'activités de la Communauté d’Agglomération du Sud 
Lors de sa séance du 13 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud  a approuvé le rapport retraçant pour l’année 2019 l’activité de cette dernière.
En qualité de commune membre de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Commune a été destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
Ce rapport a été transmis à la Commune le 15 janvier 2021. 
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Sud  – exercice 2019 -  qui lui a été communiqué par le Président de l’établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 31		
Représentés : 6		

 •	EXAMINE le rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Sud  de l’année 2019 annexé à la délibération.	
 •	PREND acte de la communication dudit rapport.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_032 : Présentation des rapports annuels de la Communauté d’Agglomération du Sud  - Exercice 2019 - sur le prix et la qualité des services publics - de la distribution d’eau potable - de l’assainissement collectif des eaux usées - de l’assainissement non collectif des eaux usées
Lors de sa séance du 13 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud  a adopté les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées de l’exercice 2019.
La Commune, en sa qualité de membre de l’établissement Public de Coopération Intercommunale (l’EPCI), est en vertu de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), destinataire de ces rapports que le Maire présente au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ces rapports ont été transmis à la Commune le 18 décembre 2020. Le conseil municipal est  invité à prendre acte desdits rapports. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 31		
Représentés : 6		

 •	EXAMINE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement annexés à la délibération. 	
 •	PREND ACTE de la présentation desdits rapports. 	

Madame Virginie K/BIDI, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 12 heures 00.

Délibération du Conseil Municipal_210409_033 : Présentation du rapport annuel de la Communauté d’Agglomération du Sud  sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD) de la Communauté d’Agglomération du Sud - Exercice 2019
L’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans chaque commune ayant transféré la compétence de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un établissement public de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard  dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de l’établissement public de coopération intercommunale.
Par ailleurs, ce rapport est présenté dans les mêmes délais à la commission consultative des services publics locaux.
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Sud  a approuvé, par délibération en date du 13 novembre 2020, le rapport annuel sur le service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers de l’année 2019.
Le conseil municipal est invité à prendre acte dudit rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Présents : 30		
Représentés : 6		

 •	EXAMINE le rapport annuel de la Communauté d’Agglomération du Sud sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté d’Agglomération du Sud  ( Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets  - SPPGD) – exercice 2019,  annexé à la délibération. 	
 •	PREND ACTE de la présentation dudit rapport. 	

Délibération du Conseil Municipal 210409_034 : Modification de la délibération du conseil municipal numéro 200626_042 du 26 juin 2020 - Désignation des représentants de la Commune dans les organismes extérieurs
Par délibération numéro 200626_042 du 26 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs.
Il convient de modifier cette délibération et de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant pour représenter la Commune au sein de la REGIE TERRITORIALE SUD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DÉSIGNE monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal, en qualité de représentant suppléant de la Commune au sein de la REGIE TERRITORIALE SUD.	

Délibération du Conseil Municipal 210409_035 : Contrat de ville de Saint-Joseph - Point d’étapes du bilan de la programmation d'actions 2020 - Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2021 et du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2021
Le Contrat de ville 2015-2020 a été signé le 6 juillet 2015 entre l’État, la Ville de Saint-Joseph, la Communauté d'agglomération du Sud, le Département et la Région Réunion, la Caisse d'Allocations Familiales, les bailleurs (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS), Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion (SHLMR), Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC)), le Pôle Emploi, l'Académie de la Réunion, l'Agence Régionale de Santé et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il vise la mise en commun des moyens d'actions de l’État, de la Ville et des cosignataires au profit des territoires prioritaires identifiés sur la Commune et s’articule autour des quatre piliers du Contrat de ville à savoir : la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, le cadre de vie et tranquillité publique et les valeurs de la République et citoyenneté.
Il détermine les orientations et les objectifs partagés par les signataires en vue de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre connaissance du bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2020 avec une finalisation des bilans au plus tard le 30 juin 2021, d’approuver la programmation d'actions du Contrat de ville 2021, d’approuver le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2021, d'attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement, de déposer des demandes de subvention 2021 auprès des services de l'État pour les actions portées par la ville et d'autoriser le maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND connaissance du bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2020 avec une finalisation des bilans au plus tard le 30 juin 2021.	
 •	APPROUVE  la programmation d'actions du Contrat de ville 2021.	
 •	APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2021.	
 •	ATTRIBUE les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement annexé à la délibération. 	
 •	AUTORISE le dépôt des demandes de subvention 2021 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville. 	
 •	AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_  210409_036 : Modification du tableau des emplois
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune. Afin de tenir compte de l’évolution des besoins en personnel et de la structuration de l'organisation des services municipaux, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	MODIFIE  le tableau des emplois permanents comme suit :	

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximun	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Référent salle de 
convivialité 	C	Adjoint territorial toutes filières 	Adjoint territorial principal de première classe toutes filières 	1	0	35 heures	
Référent Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 
	C	Adjoint administratif territorial 	Adjoint administratif territorial principal de première classe

 	1	0	35 heures	
Assistant administratif 	C	Adjoint administratif territorial 	Adjoint administratif territorial principal de première classe 
	7	0	35 heures	
Agent d’entretien espaces verts	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	1	28 heures 	
Chef d’équipe gardiennage 	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1	0	35 heures	
Homme de cour 
	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	0	35 heures	
Cuisinier	C	Adjoint technique 	Agent de maîtrise principal	1	0	35 heures	
Électricien réseaux	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1	0	35 heures	

 •	MODIFIE les deux emplois suivants comme suit : 
 ◦	« chargé de mission au développement numérique du territoire » créé lors de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2017 en « Directeur de la communication et des projets innovants », emploi à temps complet et en catégorie A, et dont les grades minimum et maximum sont respectivement attaché ou ingénieur et attaché principal ou ingénieur principal.
 ◦	architecte approuvé par délibération du conseil municipal le 5 octobre 2018 : passage de 70 pourcent à 80 pourcent (28 heures hebdomadaires).

 •	MODIFIE  le tableau des emplois non permanents comme suit :

Emploi	Catégorie	Grade Minimum	Grade Maximum	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Assistant administratif
	C	Adjoint administratif territorial 	Adjoint administratif territorial principal de première classe 	2	0	35 heures	
Aide magasinier 
	C	Adjoint technique territorial 	Adjoint technique territorial principal de première classe
	1	0	35 heures	
Agent d’entretien espaces verts 	C	Adjoint technique territorial 	Adjoint technique territorial principal de première classe	2	0	35 heures	
Gardien 
	C	Adjoint technique territorial 	Adjoint technique territorial principal de première classe	2	0	35 heures	
Conseiller numérique	C	Adjoint territorial toutes filières 	Adjoint territorial principal de première classe toutes filières 	4	0	35 heures	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210409_037 : Adhésion de la Ville à l'association La Réunion des Livres (LRDL)
Dans le cadre du développement de la lecture publique au sein du réseau de lecture publique de la ville de Saint-Joseph, il est proposé que la Ville adhère à l'association La Réunion des Livres (LRDL). Cette association interprofessionnelle des métiers du livre à La Réunion est une association qui regroupe des auteurs, des éditeurs, des libraires, des bibliothécaires, des documentalistes et des enseignants qui ont tous pour objectif général de faire la promotion du livre et de la lecture pour tous les publics à La Réunion.
L’adhésion à la La Réunion des Livres (LRDL), est de 100,00 euros (cent euros) par an, renouvelable tous les ans.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Joseph à l’association La Réunion Des Livres (LRDL).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Joseph à l’association La Réunion Des Livres (LRDL) pour un montant de 100,00 euros (cent euros) par an et renouvelable tous les ans. 	
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_038 : Adhésion de la Ville à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
Dans le cadre du développement audiovisuel et musical au sein du réseau de lecture publique de la ville de Saint-Joseph, il est proposé que la Ville adhère à l’Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM).
L’ Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM) a pour but de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
L’adhésion à l’Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM), est de 60,00 euros (soixante euros) par an, renouvelable tous les ans.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Joseph à l’Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Joseph à l’Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM) pour un montant de 60,00 euros (soixante euros) par an et renouvelable tous les ans.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_039 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage
Par délibération numéro 19 du 29 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage et son réseau de lecture publique. Celui-ci permet à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés dans le réseau de lecture publique.
Pour une harmonisation des conditions de prêts de consultation des documents tous supports, et une uniformité des tarifs, il convient d'apporter de nouveaux compléments notamment sur les règles d’usage, le prêt de documents et de matériels ainsi que sur la charte d’utilisation des accès Internet et postes multimédias. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les nouvelles dispositions réglementaires de la Médiathèque du Sud Sauvage et du réseau de lecture publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les nouvelles dispositions réglementaires du règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage et du réseau de lecture publique telles que définies ci-après.

      3.2 règles d'usage

Sous l’autorité de la direction et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à : 
 •	Demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement,
 •	Refuser l'accès à l'établissement en cas de forte affluence et ou de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens,
 •	Proposer des sanctions envers les usagers pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de toute personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel ou manquerait gravement au présent règlement. La décision prononçant l'exclusion sera prise par la direction,
 •	Faire appel aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol et cetera) ou lorsqu'un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l'heure de fermeture de l'établissement,
 •	Mettre en place toutes les mesures d’hygiène définies par les autorités compétentes, dans le cas d’une épidémie ou pandémie,
 •	Demander à toute personne ne respectant pas le protocole sanitaire en vigueur de quitter l’établissement.

2.2 - Prêt de documents et de matériels

Modalités de prêt :

Chaque lecteur peut emprunter jusqu’à 32 documents et ou matériels par carte avec un maximum de : 
 •	5 Disques Compacts (CD)
 •	5 Disques Numériques polyvalents (DVD)
 •	7 livres imprimés et ou livres audio
 •	2 Livres numériques (E-books)
 •	2 périodiques
 •	5 disques vinyles
 •	1 liseuse
 •	1 clé USB (stockage amovible) musicale
 •	1 lecteur/baladeur cédérom (CD-Rom) audio
 •	2 jeux-vidéo 
 •	 1 instrument de musique (Issu des traditions musicales des îles de l'océan Indien)
Les inscriptions sont closes 15 minutes avant l’heure de fermeture.

La durée de prêt des documents tous supports est de 21 jours (livres, liseuse, périodiques, disque compact - mémoire en lecture seule (cédérom (CD-Rom audio)), DVD (Disque Numérique polyvalent), jeu vidéo, clé USB (stockage amovible) (musicale et le vinyle, série Télévision). 

Les documents empruntés dans une bibliothèque du réseau peuvent être retournés en tout autre point du réseau, hormis les liseuses,Disque compact - mémoire en lecture seule (cédérom (CD-Rom audio)), vinyles et DVD (Disque Numérique polyvalent).

Ces modalités peuvent être modifiées par la conseil municipal et portées à la connaissance des usagers par voie d'affichage.

Certains établissements pourront être amenés à restreindre le nombre de Disque Compact (CD) et Disque Numérique polyvalent  (DVD) empruntés. 

Prolongation du prêt
      
Les prêts peuvent être prolongés de 3 semaines supplémentaires pour tous documents.
La prolongation sur demande téléphonique est autorisée.
La prolongation n'est pas possible si le document est réservé par un autre usager.
      
Réservations
      
Les abonnés peuvent demander la réservation de documents déjà prêtés (cinq documents maximum).

Remplacement des documents et matériels perdus ou détériorés – remboursement forfaitaire :

 •	Carte de lecteur	2,50 euros	
 •	Livre de Poche, Bande Dessinée	12,00 euros	
 •	Livre courant, roman, et cetera.	20,00 euros	
 •	Album et ou Conte	10,00 euros	
 •	Beaux-livre	48,00 euros	
 •	Livres d'art	150,00 euros	
 •	Revue et périodique	4,00 euros	
 •	Liseuse	150,00 euros	
 •	Tablette multimédia	250,00 euros	
 •	Jeu vidéo	50,00 euros	
 •	Disque Numérique polyvalent (DVD) et ou cédérom (CD-Rom audio/Jeu vidéo	42,00 euros	
 •	Coffret Disque Numérique polyvalent (DVD)	72,00 euros	
 •	Casque salle de visionnage	100,00 euros	
 •	Clé USB (stockage amovible) musicale	10,00 euros	
 •	Boîtiers Disque Compact (CD) ou Disque Numérique polyvalent (DVD)	1,00 euros	
 •	Casque audio	30,00 euros	
 •	Disque Compact (CD) audio	18,00 euros	
 •	Coffret Disque Compact (CD) audio	45,00 euros	
 •	Disque vinyle	23,00 euros	
 •	Coffret disque vinyle	65,00 euros	
 •	Partition	25,00 euros	
 •	Lecteur et ou baladeur Disque Compact (CD)  audio	30,00 euros	
 •	Bobre	50,00 euros	
 •	Kayamb	50,00 euros	
 •	Djembé	100,00 euros	
 •	Rouleur enfant	300,00 euros	
 •	Rouleur adulte	400,00 euros	

ANNEXE 4 : CHARTE D’UTILISATION DES ACCÈS INTERNET ET POSTES MULTIMÉDIAS

L'utilisation des outils numériques (postes Internet, tablettes, liseuses et cetera) a pour objectif d’élargir l’offre documentaire des bibliothèques et de permettre au public de découvrir et d’utiliser les nouveaux outils d’accès à l’information.

Accès et services

Toute personne inscrite dans le réseau de lecture publique de la ville de Saint-Joseph dispose d'un compte de connexion personnel lui permettant de bénéficier de l'ensemble des services numériques.

Sur place, dans l'Espace Multimédia :

 ◦	Navigation sur le portail du réseau et sur Internet
 ◦	Accès aux bases de données et encyclopédies auxquelles la bibliothèque s'est abonnée
 ◦	Accès aux réseaux sociaux
 ◦	Accès aux ressources en ligne
 ◦	Accès aux MOOC (Massive Online Open Course) – Enseignement et cours en ligne
 ◦	Accès au « bureau virtuel » : logiciel de traitement de texte, récupération de fichiers sur clé USB (stockage amovible), et cetera.

Et à distance :

 ◦	Sur le portail web à l'adresse https://mediatheque.saintjoseph.re/
 ◦	Consulter son compte lecteur (emprunts et réservations en cours)
 ◦	Prolongation et réservation de documents en ligne, demande de prêt entre bibliothèques
 ◦	Déposer son avis sur un document ou une suggestion d'achat
 ◦	Stocker et organiser ses fichiers personnels et ses favoris internet
 ◦	Accéder aux ressources en ligne
 ◦	L'identifiant de connexion et le mot de passe sont communiqués au lecteur lors de son inscription.
 ◦	Il a la possibilité de modifier son mot de passe en ligne (https://mediatheque.saintjoseph.re/ ,  rubrique « mon compte »).
 ◦	La Médiathèque du Sud Sauvage propose également un service de « prêts à emporter ». Faites votre sélection de livres sur le site (https://mediatheque.saintjoseph.re/) et connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe pour réserver. Vous pouvez aussi nous contacter par mail (mediatheque@saintjoseph.re).	

 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_040 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0 	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 168 000,00 euros dont 8 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Informatique pour tous » (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes :
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 9 000,00 euros.
	
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_041 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)  une subvention d'un montant de 192 000,00 euros dont 7 000 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Chasse aux trésors – Découverte des trésors cachés de la Ville » (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Vanessa COLLET, conseillère municipale, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 42 quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_042 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention d'un montant de 120 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame Vanessa COLLET dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_043 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 11 000,00 euros.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_044 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 36	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un terrain : parcelle B30, sise au 119 rue Albert Lougnon à Goyaves 97480 Saint-Joseph ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Marie Andrée LEJOYEUX, quatrième adjointe, quitte la salle des délibérations à 12 heures 15 et donne procuration à madame Lucette COURTOIS.

Délibération du Conseil Municipal_210409_045 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_046 : Budget primitif 2021 - Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en natures suivantes :
 ◦	Mise à disposition d’un local situé dans le cœur de ville ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_047 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	
Délibération du Conseil Municipal_210409_048 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association  CRÊTE DYNAMIQUE une subvention d'un montant de  2 000,00 euros (ligne d’imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_049 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION EDUC’SANTE une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_050 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FAMILLE DYNAMIQUE DES O (FDO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FAMILLE DYNAMIQUE DES O une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d’un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Gilberte FULBERT-GERARD, quatorzième adjointe, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 51 quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_051 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 15 000,00 euros dont 5 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Éducation et sensibilisation à la préservation du patrimoine aquatique » (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame Gilberte FULBERT-GERARD dans la salle des délibérations.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_052 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une aide en nature à LA FONDATION PERE FAVRON (PMS RAPHAEL BABET)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	

	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’attribution à LA FONDATION PERE FAVRON (PMS RAPHAEL BABET) des aides en natures suivantes :

 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 500,00 euros.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_053 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de 11 500,00 euros dont 1 500,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Alon boug’ pou not kartié » (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l’attribution des aides en nature : 
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestation de restauration dans la limite maximale de 10 000,00 euros,
 ▪	prestation de transport dans la limite maximale de 14 000,00 euros.  	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Emeline K/BIDI, sixième adjointe, quitte la salle des délibérations à 12 heures 22 et donne procuration à monsieur Patrick LEBRETON.

Délibération du Conseil Municipal_210409_054 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à L'AMICALE SOCIALE ET SPORTIVE DES SAPEURS POMPIERS 97480

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION AMICALE SOCIALE ET SPORTIVE DES SAPEURS POMPIERS 97480 une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_055 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera.)
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal  210409_056 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes:
 ◦	Mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_057 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association NOUVELLE VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association NOUVELLE VILLE une subvention d'un montant de 3 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Café Citoyen» (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  les aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse d’un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_058 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION NATURE OCEAN INDIEN (NOI)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION NATURE OCEAN INDIEN (NOI)  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_059 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE MANAPANY (ADPM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE MANAPANY (ADPM) une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal 210409_060 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974) une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_ 210409_061 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au GROUPEMENT DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;

 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_062 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention d'un montant de 110 000,00 euros dont 5 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Le théâtre en chantant » (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210409_063 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE  à  l'ASSOCIATION ARTS POUR TOUS  une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_064 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association ART SUD une subvention d'un montant de 12 000,00 euros dont 6 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé  « De la production à la transmission» (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en natures suivantes  :
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_065 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Manuela MOREL, conseillère municipale, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 66 quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_066 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KARANBOLAZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association KARANBOLAZ une subvention d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Kartié Fonnkèr» (ligne budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  les aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera.) ;

 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame Manuela MOREL dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_067 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'attribution à l'ASSOCIATION KOMIDI d'une subvention d'un montant total de 20 000,00 euros pour l'année 2021, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Délibération du Conseil Municipal_210409_068 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_069 : Budget 2021 - Attribution d'une subvention à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R) une subvention d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Jads’r avec zot» (ligne budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_070 : Budget primitif 2021  - Attribution d'une subvention à l'association PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association PITON DES Z'ARTS une subvention d'un montant de 4 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Ateliers artistiques pour tous» (ligne budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE  l’attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau. 	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_071 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association UNIVERSITE RURALE DE L’OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association UNIVERSITÉ RURALE DE L’OCÉAN INDIEN (UROI) une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_072 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association LES FANGOURINS une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574)	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_073 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH  une subvention d'un montant de 40 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière à établir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_074 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 190 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_075 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET ÉDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_076 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de  4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_077 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 20 000,00 euros dont 2 000,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Activités aquatiques pour tous » (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_078 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE une subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_079 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_080 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES une subvention d'un montant de 4 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_081 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GYM TONIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association GYM TONIC une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal210409_082 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l’association HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210409_083 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de  16 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_084 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l’association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	
Délibération du Conseil Municipal_210409_085 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association sportive LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_086 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 17 500,00 euros dont 3 500,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «La lutte pour tous»  (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_087 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association MOINEAU VOLLEY PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association MOINEAU VOLLEY PEI une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_088 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Gilberte FULBERT-GERARD, quatorzième adjointe, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 89 quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_089 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention d'un montant de 109 500,00 euros dont 2 500,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Indiana Jeune's » (ligne d’imputation budgétaire 6574).	
 •	APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestation de restauration dans la limite maximale de 18 500,00 euros,
 ▪	prestation de transport dans la limite maximale de 37 000,00 euros.	
 •	AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Retour de madame Gilberte FULBERT-GERARD dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_090 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association ST JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT JO AIKIDO une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_091 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association ST JO OVALIE une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer  la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_092 : Budget Primitif 2021  - Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention d'un montant de 2 000,00 euros  correspondant à l’avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_093 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association SAMOURAÏ CLUB RÉUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SAMOURAÏ CLUB RÉUNIONNAIS une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_094 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 8 500,00 euros dont 2 500,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Sport santé basket »  (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau. 	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Délibération du Conseil Municipal_210409_095 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC2S) une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_096 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de  6 500,00 euros dont 3 500,00 euros inscrits au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Fête Le Mur » (ligne d'imputation budgétaire 6574). 	
 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.	
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Délibération du Conseil Municipal_210409_097 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)  une subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Madame Mélanie FRANCOMME, conseillère municipale, ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 98 quitte la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_098 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS  une subvention d'un montant de 16 000 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Retour de madame Mélanie FRANCOMME dans la salle des délibérations. 

Délibération du Conseil Municipal_210409_099 : Budget Primitif 2021 - Attribution d'une subvention à l'association TEAM DEVELOPPEMENT OFFROAD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association TEAM DEVELOPPEMENT OFFROAD une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 13 heures 00.

Le Maire
L'élue déléguée
Lucette COURTOIS	

Fait à Saint-Joseph, le 16 avril 2021

Affiché le 16 avril 2021