Décision numéro     02  /2018

De conclure un contrat de location terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 - De conclure un contrat de location d'une surface de 3 631 m² sur un terrain nu sis dans la ZA des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carré) et BK 1097 (55 mètres carré)

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : SAS CHARLES EXPRESS représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes (1 815,50 euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 janvier 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry