Décision numéro     02   /2020

Attribution du marché 19.PA.007 réfection  de la ventilation du local de cuisson de la cuisine centrale de la commune de Saint-Joseph année 2019
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2123-5, R.2113-1 et R.2131-12,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du 12 février 2020 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant l'urgente nécessité de procéder à la réfection des installations de ventilation du local de cuisson de la cuisine centrale, une consultation a été lancée le 2 décembre 2019, en procédure adaptée (formalisme intermédiaire), en vue de l'attribution d'un marché à prix global et forfaitaire. 
Considérant que par suite, une seule offre a été remise dans les délais impartis et qu’il s’agit de celle formulée par la SARL CLIMEO.
Considérant qu’après ouverture (le 31 décembre 2019), le pouvoir adjudicateur a décidé d'envoyer  l'unique pli reçu à l’analyse, de demander des précisions le cas échéant et en tant que de besoin au candidat sur la teneur de son offre, et pour ce faire, de donner mandat au(x) service(s) concerné(s).                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 12 février 2020 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation Prix - Pondération 50 pourcent, Valeur technique - Pondération 30 poucent et Délai d'exécution – Pondération 20 pourcent, émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure de consultation :

DECIDE
Article 1  Au regard du rapport d’analyse, l'offre de la SARL CLIMEO, reçue dans le cadre de la consultation intitulée « réfection de la ventilation du local de cuisson de la cuisine centrale de la commune de Saint-Joseph année 2019 » , est classée première.
	
Article 2 Après vérification du dossier de candidature et des compléments demandés, la SARL CLIMEO dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières jugées suffisantes pour l’exécution du marché et ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics, telles que visés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Article 3 Le marché intitulé « réfection de la ventilation du local de cuisson de la cuisine centrale  de la commune de Saint-Joseph année 2019 »  est attribué à la SARL CLIMEO, pour un montant de 16 493,72 euros hors taxes et des délais définis comme suit : 7 semaines, pour la livraison et l'acheminement des caissons d'extraction ;
5 jours calendaires, pour la pose, le raccordement des caissons d’extraction, le déplacement des caissons existants sur le toit de la cuisine centrale.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 06 mars 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY