Décision numéro      03/2017

De conclure un contrat de location d’habitation
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 conclure un bail d'habitation d'une maison sise au 20, rue Léon Dierx – Les Jacques – 97480 SAINT-JOSEPH

Entre les soussignés :

Le bailleur : POTHIN - HOAREAU Michelle Denise, 18 avenue de la Gare – 77 450 MONTRY,
Représentée par son Mandataire gestionnaire : 
Agence OFIM 2, 24, rue Maury, 97480 – Saint-Joseph,

Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,  

Moyennant le paiement mensuel de HUIT CENT CINQUANTE EUROS Toutes Taxes Comprise  (850, 00 euros )
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 3 ans à compter du 15 février 2017.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 14 février 2017
Pour le Député-Maire, pour l’élu délégué empêché Inelda Baussillon