Décision numéro     04     /2020

De conclure un contrat de location de terrain nu

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

DECIDE
Article 1  De conclure un contrat de location d’un local d’une superficie de 124mètres carré sis au 27, chemin Cap Blanc à Grand Galet.
                        
		Entre les soussignés :

Le Bailleur : Monsieur HUET Louis Annick,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  HUIT CENT CINQUANTE EUROS 
(850,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 1 an à compter du 16 Juin 2020.
	
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 26 juin 2020
Le Maire, Patrick Lebreton