Décision numéro   10   /2020

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1-  De conclure un contrat de location de terrain nu d’une superficie totale de 1800 m² sis rue de la station transit aux Grègues. Parcelles cadastrées BM 1237p et BM 10p.

                       Entre les soussignés :

	Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

	Le Locataire : La SNC HOW-CHOONG, sise au 17, avenue Charles Isautier ZI 3, 97410 Saint-Pierre représentée par son Gérant Monsieur Gérald HOW-CHOONG

Moyennant le paiement mensuel de (Six Cent Cinquante Neuf euros et Quatre Vingt Douze Centimes)  (659,92 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

		Durée du contrat : 2 mois  à compter du premier Novembre 2020

ARTICLE 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 29 octobre 2020
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette Courtois