Décision numéro      /2022

Marché 22MN001
ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2022 –  (Relance)
Lot 24 « Viandes fraîches de porc ».
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier son article R.2122-2 qui dispose que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, notamment suite à un appel d'offres ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 8 avril 2022 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que la consultation n°21AO016 intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNEE 2022 », lancée le 15 octobre 2021 en appel d’offres ouvert, avait été déclarée infructueuses en ce qui concerne les lots n°1 «Petits fours salés surgelés», n°2 «Pains et viennoiseries surgelés», n°3 «Pâtes précuites», n°6 «Petits fours salés», n°10 «Boissons alcoolisées», n°13 «Germes de soja», n°14 «Chou vacoa et chou palmiste», n°24 «Viandes fraîches de porc», n°25 «Amuse bouches», n°27 «Jus de fruits 100 % fruits BIO» et n°28 «Purée de fruits 100% BIO en gourde», pour cause d'absence de candidature et d'offre.
Considérant que par suite et conformément à l’article R.2122-2 susvisé du CCP, une nouvelle procédure en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée le 28 janvier 2022 pour les lots susmentionnés et qu’à ce titre des lettres de consultation, accompagnées du dossier de consultation, ont été envoyées via la plateforme www.achatpublic.com aux entreprises suivantes, susceptibles de pouvoir répondre aux besoins : ARMEMENT DES MASCAREIGNES, BOULANGERIE DE PETITE ILE, BOULANGERIE YONG, COMPAGNIE GEORGES INTERNATIONAL, COMPTOIR DES SAVEURS, CONFISERIES ÉMILIE, MADIS, MAK YUEN SALAISONS, MIE, PATISSERIES DÉLICES ET GOURMANDISES, PATISSERIE LE JOSEPHIN, PATISSERIE MORLET, PRO A PRO, PROMOCASH, ROYAL BOURBON, SALAISON DE BOURBON, SIS, SOCOVIA, SICA VIANDES, SODIAL RESTAURATION, SUD SERVICE TRAITEUR, VP DISTRIBUTION, LE SAMOUSSA DU SUD, LES SAMOUSSAS TRADITION, VH TOUS SERVICES TRAITEUR, LEBON SAMOUSSA, HOARAU FRAICHE ALTITUDE, TROPILEGUMES et INTERNATIONAL SOCIÉTÉ.
Considérant qu’au terme du délai de remise des offres, le 14 février 2022 à 16h00 locales, un seul pli a été remis sur le profil d’acheteur et qu’il s’agissait de l’offre du candidat SICA VIANDES PAYS pour le lot n°24 «Viandes fraîches de porc».                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 8 avril 2022 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Pour le lot n°24 - Valeur technique 55% - Prix 45%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1er : 	Au regard du rapport d’analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement, la seule offre pour le lot n°24 est classée comme suit : 	
				- 1er : SICA VIANDES PAYS
Article 2 : 	Après vérifications et demandes de compléments en ce sens, ce candidat dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières jugées suffisantes et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.
Article 3 : 	En conséquence, dans le cadre de la procédure n°22MN001 intitulée « ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2022 (RELANCE) », le lot n°24 «Viandes fraîches de porc» est attribué à la société SICA VIANDES PAYS, pour un montant minimum de 30 000 € HT et un montant maximum de 65 000 € HT.
Article 4 : 	Les lots n°1 «Petits fours salés surgelés», n°2 «Pains et viennoiseries surgelés», n°3 «Pâtes précuites», n°6 «Petits fours salés», n°10 «Boissons alcoolisées», n°13 «Germes de soja», n°14 «Chou vacoa et chou palmiste», n°25 «Amuse bouches», n°27 «Jus de fruits 100 % fruits BIO» et n°28 «Purée de fruits 100% BIO en gourde» sont déclarés infructueux et feront l’objet d’une prochaine consultation.
Article 5 : 	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 6 :  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY